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Compte-Rendu - 2021 05 04 CR du CM
Document publié le Mardi 4 mai 2021 par la commune de Souterraine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 05 04 CR du CM)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Transports,
2021 - 171
Ville de LA SOUTERRAINE
Séance du Conseil Municipal du 4 mai 2021
Compte tenu de la crise sanitaire et considérant que la salle ordinaire des séances de Conseil municipal ne permet pas d’assurer la tenue de la réunion dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, le maire a décidé de tenir la réunion du Conseil municipal dans la salle des Fêtes, permettant ainsi une superficie de 4m² minimum par personne présente.
L’an deux mille vingt et un, le 4 mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de LA SOUTERRAINE s’est donc réuni en Salle des Fêtes, sur la convocation en date du vingt-huit avril deux mille vingt et un, sous la présidence de Monsieur LEJEUNE, Maire.
Avant de débuter la séance de Conseil municipal, Monsieur LEJEUNE présente Monsieur Julien MEYRAT à l’ensemble des conseillers. Monsieur Christian LAVAUD a fait valoir ses droits à la retraite. A son départ, Madame Florie BAUDET prendra le poste de Directrice des Services techniques et Monsieur Julien MEYRAT la secondera en tant que Directeur Adjoint des Services techniques.
Monsieur le Maire remercie Madame BAUDET et Messieurs LAVAUD et MEYRAT de leur présence en ce début de séance. Après qu’ils aient quitté la salle, Monsieur le Maire procède à l’appel des conseillers.
Etaient présents : MM LEJEUNE, LUGUET, NADAUD-MONTAGNAC, AUDOUSSET, MOUTAUD, VITTE, AUCLAIR-DECOURSIER, VIARD, CASTILLE, BIENVENU, DONY, MARTIN, KERSKENS, RIGAUD, MATHIEU, HOANG, MARNIER, BORIE, VALADOUR, LEPINE, JOFFRE, LAVAUD, JAMMOT, VIRAVAUD, ALLARD, LEROY.
Monsieur Patrice FILLOUX a donné pouvoir à Monsieur Etienne LEJEUNE Monsieur Julien DELANNE a donné pouvoir à Madame Fabienne LUGUET Monsieur Victorien VINCENT a donné pouvoir à Madame Karine NADAUD- MONTAGNAC
Madame Marie AUCLAIR-DECOURSIER est désignée secrétaire de séance.
Ordre du jour du Conseil municipal :
L’ordre du jour adressé le 28 avril aux membres du Conseil Municipal comporte les points suivants :
1. Délibération portant création d’un poste administratif
2. Extension du bénéfice du régime indemnitaire aux agents contractuels de droit public
3. Règlement intérieur - modification
4. Représentation au comité de jumelage
5. Représentation de la commune à la MEFBOC
6. Organisation du temps scolaire pour les années 2021 – 2022 et 2023 7. Transfert de la compétence mobilités durables concernant les infrastructures de recharges pour véhicules électriques (IRVE) et le ravitaillement en gaz naturel et biogaz naturel de véhicule au SDEC 8. Emprise foncière du pentaglissse et du local chlore centre aquatique 9. Convention de partenariat entre la mairie et l’association de protection de la faune sauvage membre du collectif « Faune Limousin »
10. Convention d’adhésion Petites Villes de Demain
11. Contrat RGPD logiciel DPO
12. Contrat de maintenance logiciel Gescime
13. Logiciel Urbanisme SISTEC
14. Prolongement d’un an du contrat copieur BHC227
15. Adhésion « Marchés de Producteurs de Pays »
16. Abonnement SAAS de stockage collaboratif
17. Contribution 2021 Evolis 23 2021 - 172
Ville de LA SOUTERRAINE
Séance du Conseil Municipal du 4 mai 2021
18. Subvention Plan de relance numérique
19. Eglise Notre-Dame : demande de subvention tranche conditionnelle 2 : Bas-côté sud
Monsieur LEJEUNE propose d’ajouter à cet ordre du jour un projet de motion présenté par le Groupe d’Alternance.
Information du Conseil municipal :
Marché de service
• Fournitures administratives et scolaires, le marché a débuté le 15/04/2021 Lot1 papier A3/A4 : montant annuel HT de 7 000 €
Lot2 Fournitures de bureau : montant annuel HT de 5 000 €
Lot3 Fournitures scolaires : montant annuel HT de 18 000 €
L’ensemble des lots a été attribué à l’entreprise PGDIS.
• Marché d’achat de véhicule électrique SDEC, le marché court jusqu’à fin mai 2021.
Bon de commande validé pour l’achat d’un goupil pour les espaces verts d’un montant TTC de 29 376,00 €.
Marché de travaux
• Grosses réparations Jules Ferry
Lot 2 Désamiantage, Tranche optionnelle 1
Avenant amenant une moins-value pour des travaux non-réalisés au niveau du RASED
Montant de l’avenant -11 960,00 € HT
Information sur le vote des taux de fiscalité : délibération 025-2021 – séance du Conseil municipal du 9 mars 2021
Information sur les décisions du Maire relatives au virement de crédit budget assainissement et budget eau
Décision 2021-01D et 2021-02D
Information 2021 sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement
L’article L 2224.5 du CGCT impose au maire de joindre à son rapport annuel de la qualité de l’eau potable et de l’assainissement la note d’information de l’agence de l’eau sur les redevances figurant sur la facture d’eau des abonnées et sur la réalisation de son programme d’intervention.
La note d’information de l’agence de l’eau a été adressée à chaque conseiller. Une présentation des services de l’eau potable sera effectuée.
Approbation du compte rendu du Conseil municipal du 9 mars 2021 Le compte rendu du conseil municipal du 9 mars 2021 est adopté à l’unanimité.
1. Délibération portant création d’un poste administratif
Rapporteur : Madame Patricia MOUTAUD
Selon l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité, la délibération précisant le grade correspondant à l’emploi créé.
Considérant les besoins des services administratifs de la collectivité en lien notamment avec la gestion des cimetières ;
Considérant la reconversion professionnelle d’un agent des services techniques ;
Vu l’avis favorable du Comité technique en date du 4 mars 2021, 2021 - 173
Ville de LA SOUTERRAINE
Séance du Conseil Municipal du 4 mai 2021
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver la création du poste d’Adjoint Administratif Principal de 1e classe à temps complet ;
- de supprimer, après avis du Comité Technique, un poste d’Agent de Maitrise simultanément au changement de filière de l’agent ;
– d’autoriser le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Décision : Accord unanime du Conseil municipal qui autorise le Maire à signer les actes à intervenir.
2. Extension du bénéfice du régime indemnitaire aux agents contractuels de droit public
Rapporteur : Madame Patricia MOUTAUD
La délibération 065/2020 en date du 9 juin 2020 (reçue en Préfecture le 11 juin 2020) fixe le régime indemnitaire pour les agents titulaires et stagiaires de la collectivité.
Il est proposé aux membres de l’assemblée délibérante d’étendre le bénéfice du RIFSEEP aux agents contractuels de droit public à temps complet, à temps non complet et à temps partiel, selon les modalités prévues pour les agents titulaires et stagiaires.
Il est proposé également d’étendre aux contractuels de droit public le bénéfice des indemnités d’astreintes : Astreintes cimetière (délibération en date du 13 décembre 2005 reçue en Préfecture le 24 janvier 2006) - Astreintes STEP (délibération en date du 2 février 2005 reçue en Préfecture le 17 février 2005) - Astreintes hivernales (délibération en date du 10 novembre 2015 reçue en Préfecture le 13 novembre 2015) - Astreintes conciergerie (délibération en date du 18 décembre 2019 reçue en Préfecture le 20 décembre 2019).
Madame JAMMOT :
« Combien de personnes sont concernées par cette délibération ? »
Monsieur LEJEUNE :
« Je n’ai pas le nombre exact en tête mais c’est très peu, 2 ou 3 agents il me semble. »
Décision : Accord unanime du Conseil municipal qui autorise le Maire à signer les actes à intervenir.
3. Règlement intérieur - modification
Rapporteur : Monsieur Etienne LEJEUNE
Pour faire suite aux observations de la Préfecture relatives à l’article 32 et 33 du règlement intérieur du Conseil municipal, les modifications suivantes sont proposées aux membres du Conseil municipal.
Il convient de préciser les modalités d’exercice de l’espace réservé à l’expression des conseillers d’opposition.
Il est donc proposé d’ajouter à l’article 32 du règlement intérieur : « Les deux groupes d’opposition disposent chacun d’1/3 de page.
L’article de la page « tribune libre » pour le groupe majoritaire et pour les deux groupes d’opposition est limité à 1800 caractères, espaces compris. Le maire prévient les groupes représentés au sein du Conseil municipal 1 mois avant la date limite de dépôt en mairie des textes prévus pour le journal. Le maire, directeur de la publication, se réserve le droit, lorsque le texte proposé par le ou les groupes d’opposition ou le groupe majoritaire, est susceptible de comporter des allégations ou caractères injurieux ou diffamatoires, d’en refuser la publication.
Dans ce cas, le groupe est immédiatement avisé. » 2021 - 174
Ville de LA SOUTERRAINE
Séance du Conseil Municipal du 4 mai 2021
Par ailleurs l’article 33 fait référence à l’article L 2121.28 du CGCT qui ne concerne que les communes de plus de 100 000 habitants, il convient donc de supprimer la référence à cet article.
Madame JAMMOT :
« Faut-il aller aussi loin dans le règlement intérieur et préciser le nombre de caractères ? »
Monsieur LEJEUNE :
« Je suis complétement d’accord, c’est d’ailleurs pour cela que nous ne l’avions pas précisé mais la Préfecture nous demande de le faire. »
Décision : Accord unanime du Conseil municipal qui autorise le Maire à signer les actes à intervenir.
4. Représentation au comité de jumelage
Rapporteur : Monsieur Etienne LEJEUNE
La représentation de la commune au sein du comité de jumelage est composée du maire et de 4 délégués.
Il convient de désigner les 4 délégués.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Considérant qu’il convient de désigner 4 délégués titulaires de la Commune auprès du Comité de Jumelage
a désigné à l’unanimité pour le représenter :
Monsieur Bernard AUDOUSSET
Monsieur Sébastien VITTE
Monsieur Philippe VIARD
Madame Brigitte JAMMOT
5. Représentation de la commune au sein de la MEF23
Rapporteur : Monsieur Etienne LEJEUNE
Il est proposé aux membres du Conseil municipal de modifier la représentation de la commune au sein de la MEF23.
M. VIARD remplace M. DELANNE.
Décision : Accord unanime du Conseil municipal.
6. Organisation du temps scolaire pour les années 2021 – 2022 et 2023 Rapporteur : Madame Marie AUCLAIR-DECOURSIER
Conformément aux dispositions de l’article D 521-12 III du code de l’éducation nationale, « la décision d’organisation de la semaine scolaire prise par le directeur académique des services de l’éducation nationale ne peut porter sur une période supérieure à trois ans ».
L’organisation du temps scolaire retenue pour les écoles de La Souterraine arrive à échéance, il convient donc de délibérer à nouveau.
Il convient de faire parvenir au DASEN avant le 6 mai, les horaires des écoles après consultation des conseils d’école.
Il est proposé les horaires suivants :
- 8h55 - 11h55 / 13h25 - 16h25 pour les 2 écoles maternelles ;
- 9h00 – 12h00 / 13h30 – 16h30 pour les 2 écoles élémentaires.
Décision : Accord unanime du Conseil municipal qui autorise le Maire à signer les actes à intervenir. 2021 - 175
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Séance du Conseil Municipal du 4 mai 2021
7. Transfert de la compétence mobilités durables concernant les infrastructures de recharges pour véhicules électriques (IRVE) et le ravitaillement en gaz naturel et biogaz naturel de véhicule au SDEC Rapporteur : Monsieur Bernard AUDOUSSET
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L5212-16 ;
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2224-37 ;
Vu la délibération du comité syndical en date du 8 décembre 2020, approuvant une modification statutaire intégrant la compétence « Mobilités Durables » en vue d’un transfert de compétence au SDEC ;
Vu les statuts du SDEC, notamment son article 3 chapitre « Mobilités durables » ;
Considérant que le SDEC engage un programme départemental de déploiement d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables, et ce à travers un maillage cohérent couvrant l’ensemble du territoire et que, à ce titre, le transfert de la compétence présente un intérêt pour la commune ;
Vu les conditions techniques, administratives et financières encadrant ce transfert de compétence ;
Considérant que le transfert des compétences requiert une délibération expresse et concomitante du Conseil municipal et du comité syndical du SDEC ; Considérant que l’article 3 chapitre « Mobilités durables » des statuts permet au SDEC d’aménager, d’exploiter, de faire aménager et de faire exploiter toutes nouvelles infrastructures :
- De charge pour véhicules électriques (IRVE) ainsi que celles existantes remises en toute propriété par un tiers ;
- De ravitaillement en gaz naturel et biogaz naturel de véhicules ainsi que celles existantes remises en toute propriété par un tiers ;
Monsieur le Maire demande, au vu des éléments qui précèdent, aux membres du Conseil municipal de se prononcer sur le transfert de la compétence « Mobilités durables ».
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- Prend acte et valide les conditions techniques, administratives et financières du transfert de la compétence en matière de « Mobilités durables », contenues dans le document présenté (Fiche conditions techniques) ;
- Décide de transférer au SDEC, à compter du premier jour du mois suivant la date du caractère exécutoire de la délibération, la compétence « Mobilités durables ».
Décision : Accord unanime du Conseil municipal qui autorise le Maire à signer les actes à intervenir.
8. Emprise foncière du pentaglisse et du local chlore centre aquatique Rapporteur : Monsieur Bernard AUDOUSSET
Vu la délibération du 31 mars 2015 précisant les modalités de cession, entre la commune et la Communauté de Communes, du terrain d’emprise du centre aquatique,
Il convient de préciser que l’emprise du pentaglisse sur la parcelle BH 166 doit faire l’objet d’une cession à la Communauté de Communes ainsi que l’emprise du périmètre de sécurité de 10 mètres autour du local chlore sis sur la parcelle BH 163.
Ces cessions de la commune à la Communauté de Communes auront lieu dans les conditions fixées par l’article L 312.1 du code général de la propriété des personnes publiques. 2021 - 176
Ville de LA SOUTERRAINE
Séance du Conseil Municipal du 4 mai 2021
Décision : Accord unanime du Conseil municipal qui autorise le Maire à signer les actes à intervenir.
9. Convention avec l’Etablissement Public Foncier
Rapporteur : Madame Karine NADAUD-MONTAGNAC
Il est demandé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir autoriser le maire à signer la convention avec l’EPF précisant les conditions d’acquisition et de gestion du bien suivant :
Immeuble sis 4 rue Saint Jacques de 143 m² bâti appartenant à M. Jean-Louis GRELAUD.
La vente aura lieu moyennant le prix de 110 000 €.
Monsieur LEJEUNE :
« Pour mémoire, nous avons actuellement deux conventions avec l’Etablissement Public Foncier : une sur ce bâtiment et une sur l’ancien garage en cœur de ville, sur lesquels nous montons des dossiers.
L’EPF est mandaté pour acquérir ces biens, ensuite, un projet se montera et une rétrocession se fera, à horizon de 5 ans, sur ces ilots à la collectivité. »
Madame JAMMOT :
« Je suppose que le prix est fixé par les Domaines. »
Monsieur LEJEUNE :
« Oui ».
Madame JAMMOT :
« Est-ce qu’on a une idée de ce que l’on veut en faire ? »
Monsieur LEJEUNE :
« Oui, l’EPF achète et on a ensuite quelques années pour monter le projet. Le projet le plus simple que nous avions envisagé sur ce bâtiment, mais il appartiendra à la commission d’y retravailler, c’est de faire des travaux pour pouvoir agrandir la surface commerciale au rez-de-chaussée et avoir un ou deux logements à l’étage. L’objectif, à terme, est de redonner et agrandir la surface commerciale de ce local qui fait actuellement 40 m2 et a un potentiel de 80 m2. Ce serait plus intéressant et permettrait d’attirer beaucoup plus facilement des porteurs de projets sur cet espace. »
Décision : Accord unanime du Conseil municipal qui autorise le Maire à signer les actes à intervenir.
10. Convention de partenariat entre la mairie et l’association de protection
de la faune sauvage membre du collectif « Faune Limousin »
Rapporteur : Monsieur Julien BORIE
Il est demandé aux membres du Conseil municipal d’autoriser le maire à signer la convention avec les associations de protection de la faune sauvage membres du collectif « Faune Limousin » dans le cadre de l’ABC de la Biodiversité.
Décision : Accord unanime du Conseil municipal qui autorise le Maire à signer les actes à intervenir.
Monsieur Victorien VINCENT, absent et représenté en début de séance, prend place et assiste à la suite du Conseil.
11. Convention d’adhésion Petites Villes de Demain de La Souterraine Rapporteur : Madame Karine NADAUD-MONTAGNAC
Le programme de Petites Villes de Demain vise à donner aux élus des communes de moins de 20 000 habitants les moyens de concrétiser leurs projets 2021 - 177
Ville de LA SOUTERRAINE
Séance du Conseil Municipal du 4 mai 2021
de territoire pour conforter leur statut de villes dynamiques où il fait bon vivre et respectueuses de l’environnement.
Il est demandé aux membres du Conseil municipal d’autoriser le maire à signer la convention d’adhésion aux « Petites Villes de demain » entre la commune de La Souterraine, l’Etat, le Conseil régional Nouvelle-Aquitaine et le Conseil départemental de la Creuse.
Madame JAMMOT :
« J’ai regretté, avec mes collègues, qu’une convention de cette importance ne soit pas jointe à l’ordre du jour. A ma demande, vous nous l’avez adressée et je vous en remercie. Cette convention, ce n’est pas rien puisqu’elle prévoit que chacun mette, sur la table, des moyens. D’une part, je voudrais savoir ce que vous envisagez de mettre comme moyens et, d’autre part, ce dossier des Petites Villes de Demain nous ramène à la dynamique du centre-ville, à la redynamisation du centre-ville. Sur ce problème-là, je voudrais redire, au nom de mon groupe, qu’il y a des mesures simples à prendre, on les attend toujours, vous nous aviez dit que vous étiez d’accord. Que fait-on pour faciliter le stationnement ? Est-ce que l’on continue à laisser les supports de jardinières longtemps ? Je me suis promenée le jour du 1er mai, il y avait 3 places libres dans la partie médiane de la rue, cela veut dire qu’il y a des voitures « ventouse » en permanence. Comment voulez-vous, si aucune mesure simple n’est prise, qu’on puisse favoriser le stationnement en centre-ville et que les gens aient envie de s’arrêter, sans parler de la signalétique, etc... toute chose dont on discute depuis je ne sais combien de temps, quand va-t-on les faire car la dynamique du centre-ville passe aussi par là. Cela ne demande pas forcément beaucoup d’argent, ce sont de petites mesures qui seront bienvenues si on décide de les prendre. »
Madame NADAUD-MONTAGNAC :
« Je peux vous répondre sur la signalétique puisque le groupe de travail « Signalétique » a travaillé d’arrachepied pour trouver quelques solutions. Par rapport au stationnement, cela reste très compliqué, on a les arrêts « minute » qui ne suffisent pas ou qui ne sont pas respectés. Il y a certainement autre chose à envisager de plus radical mais je pense qu’il faut quand même se concerter et voir aussi avec les commerçants. On peut mettre le disque bleu et demander aux gendarmes de verbaliser, faut-il encore que ce ne soit pas les commerçants, eux-mêmes, qui se fassent verbaliser. Avec le groupe « Signalétique », nous avons travaillé sur les parkings. On va faire en sorte que les parkings soient les mieux indiqués possibles de façon à ce que les gens les utilisent ».
Madame JAMMOT :
« Il faudrait aussi penser à enlever les obstacles, on a un certain nombre de personnes d’un certain âge qui cabossent leur voiture régulièrement dans des supports de jardinières. Je doute que l’on continue à mettre des géraniums avec les températures que l’on connaît l’été. Je ne dis pas qu’il ne faut rien mettre mais on peut très bien mettre des suspensions et supprimer les jardinières et leurs supports. »
Monsieur LEJEUNE :
« La grosse difficulté sur ce sujet est qu’il faut pouvoir enlever ces supports mais il faut mettre quelque chose qui sécurise aussi les trottoirs qui sont très peu larges à la place. C’est donc ce qui est envisagé mais ce n’est pas simple. Bien évidemment, je parle des supports qui sont parallèle à la voirie, je ne parle pas de ceux qui sont perpendiculaires et qui, bien évidemment, méritent d’être ôter dans ce cadre-là.
Sur Petites Villes de Demain, de manière beaucoup plus large, cela s’inscrit dans la dynamique qui a été lancée depuis plusieurs années, le but est que cela prenne le relais de l’appel à manifestation d’intérêt du Massif Central dont nous avions été lauréats en 2017. Les moyens que l’on s’engage à mettre sur la table, c’est un poste de chargé de mission, que l’on a déjà, il s’agit donc de 2021 - 178
Ville de LA SOUTERRAINE
Séance du Conseil Municipal du 4 mai 2021
poursuivre sa mission. Ensuite les modalités d’intervention de l’Etat restent assez floues sur beaucoup de points. On est partie prenante et on a été amené à recevoir les délégations nationales de Petites Villes de Demain et à leur présenter la stratégie qui a été mise en place il y a quelques années, c’est-à- dire traiter l’urgence, c’est-à-dire l’aide à l’installation via les loyers et également les opérations plus lourdes de restructuration d’ilots. Toute cette stratégie a été validée et c’est aussi cela l’objet de la convention. L’intérêt ensuite est de pouvoir capter des financements. Pour le moment, concernant les moyens humains, nous sommes sur la pérennisation de ce qui a déjà été mis en place et ensuite sur la capacité à capter les projets. Le fait d’être dans Petites Villes de Demain nous permettra d’avoir des fonds d’intervention que l’on n’aurait peut-être pas eus sans cette adhésion, mais il n’y a pas de plan pluriannuel d’investissement prédéterminé dans Petites Villes de Demain. »
Madame JAMMOT :
« Cela veut dire que l’on ne s’inscrit pas dans la dynamique départementale des Petites Villes de Demain. Je suis bien d’accord que l’on ne va pas multiplier les postes de chargé de mission, je suis pour les valoriser. Comme vous le savez, il y a une démarche du Conseil départemental qui vise un peu à avoir une dynamique de toutes les Petites Villes de Demain. Nous ne sommes pas seuls, il y a tout une série de chefs-lieux de canton, pour certains, pas loin de chez nous, qui sont Petites Villes de Demain. Comment essaie-t-on d’avoir une dynamique en Creuse sur ces Petites Villes de Demain car nous poursuivons tous des objectifs qui ne sont pas très éloignés. »
Monsieur LEJEUNE :
« Cela a fait partie de beaucoup d’échanges entre l’Etat et ces villes. Il y a effectivement 22 Petites Villes de Demain en Creuse pour un certain nombre de postes de chef de projets. Très rapidement, on s’est aperçu en travaillant que certains avaient les moyens et la nécessité d’avoir de l’ingénierie à disposition à temps plein. C’est notre cas, on a un poste de chargé de mission et on a de quoi l’occuper, c’est également le cas d’AUBUSSON qui a fait cette analyse. Il y aura donc des Petites Villes de Demain qui auront leur chef de projet dédié (celles qui en ont les moyens et le besoin) et il y aura des Petites Villes de Demain qui auront des postes de manager ou chargé de mission qui seront partagés entre plusieurs villes. Concernant la dynamique au niveau du département, celui-ci va mettre en place via l’Agence d’attractivité la possibilité de faire appel sur des projets ciblés et sur des questions particulières un pool d’ingénieurs territoriaux que l’on peut mobiliser. Il y a deux choses, un pool via Petites Villes de Demain, un pool de spécialistes territoriaux qui travaillent un peu à la demande sur des projets particuliers et le financement de chef de projets porté par les collectivités, soient à elles seules, soit à plusieurs si le besoin s’en fait sentir. »
Décision : Accord unanime du Conseil municipal qui autorise le Maire à signer les actes à intervenir.
12. Contrat RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) logiciel DPO (délégué à la protection des données personnelles) Rapporteur : Monsieur Dominique KERSKENS
La délégation de la protection des données a été instruite par la société Ecomdata. La commune a désigné Monsieur Guillaume PASDELOUP, délégué à la protection des données de la commune, par l’enregistrement à la CNIL N° DPO- 88907.
Pour exercer le suivi du RGPD, un logiciel « assistant de conformité RGPD » est nécessaire ; ce logiciel en ligne est hébergé chez Ecomdata. Il permet de maintenir nos données en conformité avec la loi.
Un tarif nous est proposé pour un engagement de 3 ans ; le montant annuel est de 420,00 € HT. 2021 - 179
Ville de LA SOUTERRAINE
Séance du Conseil Municipal du 4 mai 2021
Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le maire à signer le contrat du logiciel « assistant de conformité RGPD » hébergé à la société Ecomdata pour une durée de 3 ans.
Décision : Accord unanime du Conseil municipal qui autorise le Maire à signer les actes à intervenir.
13. Contrat de maintenance logiciel Gescime
Rapporteur : Monsieur Bernard AUDOUSSET
Le logiciel métier du cimetière « Gescime » nécessite un contrat de maintenance. Il est conclu pour 3 ans. Il comprend la maintenance fonctionnelle et technique du logiciel GESCIME, la hotline illimitée, la veille réglementaire, une mise à jour annuelle, le conseil en gestion funéraire, la sauvegarde automatique de la base de données, le site internet, le rapport d’activité annuel.
Le montant annuel de la prestation est de 1 596,00 €HT pour 2021. Une clause de révision de prix est incluse dans le contrat.
Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le maire à signer le contrat de maintenance avec la société Gescime pour une durée de 3 ans.
Décision : Accord unanime du Conseil municipal qui autorise le Maire à signer les actes à intervenir.
14. Logiciel Urbanisme SISTEC
Rapporteur : Monsieur Patrice FILLOUX
A partir du 1er janvier 2022, toutes les communes de plus de 3 500 habitants ont l’obligation de recevoir et d’instruire par voie dématérialisée les demandes de permis de construire, les déclarations préalables et les certificats d’urbanisme. La société Sistec propose la solution urbanisme pour la somme de 5 245 euros € HT qui comprend le logiciel pour 2 040,00 € HT et les prestations (intégration des contraintes d’urbanisme, reprises des données turquoises, formation) 3 205,00 € HT.
La maintenance annuelle est de 1 175,00€ HT pour 2021, elle est reconduite tacitement pendant 5 ans ; la révision est calculée sur l’indice Syntec. Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le maire à signer le contrat de maintenance induit par l’achat du logiciel permettant la dématérialisation des actes d’urbanisme.
Décision : Accord unanime du Conseil municipal qui autorise le Maire à signer les actes à intervenir.
15. Prolongement d’un an du contrat copieur BHC227
Rapporteur : monsieur Etienne LEJEUNE
Le contrat de service du copieur BHC227 Konica Minolta situé aux Services techniques arrive à son terme le 12/06/2021. Il convient de prolonger le contrat d’assistance pour une durée de 1 an aux tarifs suivants :
- Prix assurance technique 15 € HT par trimestre ;
- Prix kilo-page noir 3,80 € HT, prix kilo-page couleur 38,00 € HT
(inchangés).
Il est demandé aux membres du Conseil municipal d’autoriser le maire à signer le prolongement du contrat d’entretien du copieur aux tarifs proposés
Décision : Accord unanime du Conseil municipal qui autorise le Maire à signer les actes à intervenir.
16. Adhésion « Marchés de Producteurs de Pays »
Rapporteur : Madame Karine NADAUD-MONTAGNAC 2021 - 180
Ville de LA SOUTERRAINE
Séance du Conseil Municipal du 4 mai 2021
Les marchés d’été en soirée sont sous le label « Marchés de Producteurs de Pays ». La commune souhaite continuer cet engagement porté par la Chambre Départementale d’Agriculture de la Creuse. L’adhésion est de 350,00 € pour l’année 2021.
Il est demandé aux membres du Conseil municipal d’autoriser le maire à signer la convention d’adhésion aux « Marchés de Producteurs de Pays » entre la commune de La Souterraine et la Chambre Départementale d’Agriculture de la Creuse.
Décision : Accord unanime du Conseil municipal qui autorise le Maire à signer les actes à intervenir.
17. Contribution 2021 Evolis 23
Rapporteur : Monsieur Etienne LEJEUNE
Le comité Syndical d’Evolis 23 a voté les contributions forfaitaires 2021 pour les communes adhérentes. Le nouveau barème est le suivant :
Collectivité représentée par 1 délégué → 250 €
Collectivité représentée par 2 délégués → 500 €
Collectivité représentée par 3 ou 4 délégués → 750 €
Collectivité représentée par 5 délégués ou plus → 2 000 €
La commune de La Souterraine a 4 délégués.
Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le maire à payer la contribution forfaitaire 2021 à Evolis 23.
Monsieur JOFFRE :
« Est-ce une contribution annuelle ? »
Monsieur LEJEUNE :
« Oui. »
Monsieur JOFFRE :
« Et c’est une contribution nouvelle ? »
Monsieur LEJEUNE :
« Oui aussi. C’est pour faire face aux difficultés d’Evolis 23 sur la partie « Voiries rurales ».
Madame JAMMOT :
« Oui, nous avons eu l’occasion de discuter longuement en conseil communautaire des problèmes d’Evolis et de la verticalité des décisions qui entraînent un certain nombre de réactions, de l’insatisfaction des communes adhérentes, du fait que ce qui plombe l’activité, c’est la voirie rurale. A un moment donné, il faudra peut-être prendre des décisions pour savoir de quoi on s’occupe. En ce qui me concerne, je voterai contre. »
Décision : Vote à la majorité (23 voix pour et 6 voix contre : MM JAMMOT, JOFFRE, LAVAUD, VIRAVAUD, ALLARD, LEROY).
18. Subvention Plan de relance numérique
Rapporteur : Monsieur Etienne LEJEUNE
Le plan de relance numérique est dédié aux petites et moyennes collectivités pour soutenir l’ingénierie, le déploiement, l’accompagnement ou la formation numérique dans les collectivités territoriales.
3 dossiers vont être déposer :
- Refonte du site internet ;
- Dématérialisation urbanisme ;
- Adresse mail élus. 2021 - 181
Ville de LA SOUTERRAINE
Séance du Conseil Municipal du 4 mai 2021
Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le maire à déposer des demandes de subventions
Décision : Accord unanime du Conseil municipal qui autorise le Maire à signer les actes à intervenir.
19. Eglise Notre-Dame : demande de subvention tranche conditionnelle 2 : Bas-côté sud
Rapporteur : Monsieur Bernard AUDOUSSET
La dernière phase de travaux de l’Eglise Notre Dame, tranche conditionnelle 2 : bas-côté sud de l’église commence en 2021.
Le plan de financement s’établit ainsi :
Prévu HT taux demandé
travaux église Bas
côté sud 199 714,13 € Etat DRAC 50% 120 000,00 €
maîtrise d'œuvre 8 850,58 € Région 2021 15% plafonné à 400 000 HT/an 36 000,00 €
SPS 31 435,29 €
Total aides publiques 65,00% 156 000,00 €
autofinancement 35,00% 84 000,00 €
TOTAL HT 240 000,00 € TOTAL HT 240 000,00 €
DEPENSES HT RECETTES
Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le maire à déposer les demandes de subventions concernant la tranche conditionnelle 2 des travaux de l’église.
Décision : Accord unanime du Conseil municipal qui autorise le Maire à signer les actes à intervenir.
20. Motion fragilisation centre-ville cause FDJ grande surface
Rapporteur : Madame Brigitte JAMMOT
Considérant les priorités affichées par l’Etat en matière de redynamisation des centres-villes (loi ELAN 2018, opération Cœur de Ville, Politique des Petites Villes de Demain...) et les sommes considérables qui y sont consacrées ;
Considérant que l’Etat est actionnaire à hauteur de 22 % de la Française des Jeux ;
Considérant la fragilisation du centre-ville de La Souterraine aggravée par la réouverture récente d’un point de vente FDJ géré par une grande surface en périphérie de la ville ;
Le Conseil municipal, réuni ce jour, demande :
- Instamment à l’Etat de mettre en cohérence ses interventions ;
- La mobilisation de toutes les collectivités (Etat, Région, Département, Communauté de Communes, commune) pour sauvegarder le dynamisme du centre-ville de La Souterraine.
Décision : La motion est adoptée à l’unanimité (1 abstention : M. VINCENT).
Monsieur LEJEUNE lève la séance à 20h45. 2021 - 182
Ville de LA SOUTERRAINE
Séance du Conseil Municipal du 4 mai 2021
T able des délibérations de la séance
2021-56 Délibération portant création d’un poste administratif
2021-57 Extension du bénéfice du régime indemnitaire aux agents contractuels de droit public
2021-58 Règlement intérieur - modification
2021-59 Représentation au comité de jumelage
2021-60 Représentation de la commune au sein de la MEF 23
2021-61 Organisation du temps scolaire pour les années 2021 – 2022 et 2023
2021-62
Transfert de la compétence mobilités durables concernant les
infrastructures de recharges pour véhicules électriques (IRVE)
et le ravitaillement en gaz naturel et biogaz naturel de
véhicules au SDEC
2021-63 Emprise foncière du pentaglisse et du local chlore centre aquatique
2021-64 Convention avec l’Etablissement Public Foncier
2021-65
Convention de partenariat entre la mairie et l’association de
protection de la faune sauvage membre du collectif « Faune
Limousin »
2021-66 Convention d’adhésion Petites Villes de Demain
2021-67 Contrat RGPD logiciel DPO
2021-68 Contrat de maintenance logiciel Gescime
2021-69 Logiciel Urbanisme SISTEC
2021-70 Prolongement d’un an du contrat copieur BHC227
2021-71 Adhésion « Marchés de Producteurs de Pays »
2021-72 Contribution 2021 Evolis 23
2021-73 Subvention Plan de relance numérique
2021-74 Eglise Notre-Dame : demande de subvention tranche conditionnelle 2 : Bas-côté sud
2021-75 Motion fragilisation centre-ville cause FDJ grande surface
PRÉSENCE CONSEIL MUNICIPAL DU 04 / 05 / 2021
À 19H00
1 M Monsieur Etienne LEJEUNE
) 2 A Monsieur Patrice FILLOUX IVe EL
3 À Madame Fabienne LUGUET EE
4 A Monsieur Julien DELANNE de FL
NADAUD- LL
5 A Madame Karine MONTAGNAC 1
6 À Monsieur Bernard AUDOUSSET 3
Jostassh- 7 À Madame Patricia MOUTAUD ,
8 A Monsieur Sébastien VITTE SK
AUCLAIR- À
9 A Madame Marie DECOURSIER
10 CM [Monsieur Philippe VIARD . = PS7 :
11 CM |Madame Brigitte CASTILLE ER
12 CM |Madame Martine BIENVENU LÉ Essen
13 CM _|Madame Nathalie DONY A2 ‘
14 CM Monsieur Frédéric MARTIN | =
15 CM Monsieur Dominique KERSKENS ER A
16 CM Madame Catherine RIGAUD EX |
17 CM |Monsieur Régis MATHIEU PAT
18 | CM |Madame Nathalie HOANG a Lousss)
2021 - 183
Ville de LA SOUTERRAINE
Séance du Conseil Municipal du 4 mai 2021
MARNIER Lt
19 CM Madame Sophie
20 CM |Monsieur Julien BORIE LE
RD
21 CM |Monsieur Victorien VINCENT ES
22 | CM |Monsieur Romain VALADOUR BE
23 | CM |Madame Mégane LEPINE Ka /\.
24 CM Monsieur Jean-Claude JOFFRE SRE Y /
F4 ù
25 CM Monsieur Gilles LAVAUD 14 , dd
26 CM |Madame Brigitte JAMMOT k { s
27 CM |Madame M. Hélène VIRAVAUD tel Je ie
28 CM |Monsieur Bernard ALLARD + [Y
29 CM Madame Isabelle LEROY
2021 - 184
Ville de LA SOUTERRAINE
Séance du Conseil Municipal du 4 mai 2021