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Compte-Rendu - compte rendu 449 1
Document publié le Lundi 3 novembre 2025 par la commune de Nozeroy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 449 1)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
17/11/2025
Reçu
en
oréfecture
le
17/11/2025
RE
Pubtié
le 17/11/2025
SSS
-10.:.039-213903917-20251119-2025..42D0-DE
2025 _42D REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT
DU
JURA
DE
LA
COMMUNE
DE
NOZEROY
Nombre
de
conseillers
- En exercice:
07
Séance
du 10 novembre
2025
à 19h30
- Présents :
06
- Votants :
07
Le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
- Absents
:
01
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
- Exclus
:
00
la présidence
de
Dominique
CHAUVIN.
Date
de
convocation
Étaient
présents:
Dominique
CHAUVIN,
François
MIVELLE,
Daniel
03.11.2025
JEANNAUX,
Emilie
COULON,
Sylvie
BOURGEOHS,
Georges
BALANCHE.
Publication
sur
le site
internet de
la commune
et
Absente
Excusée
: Audrey
MENIN
(Pouvoir
transmis
à
Emilie
COULON).
transmission
en
Préfecture
le 17.11.2025
Absent :
Objet
/
Adhésion
au
service
de
médecine
préventive
du
Secrétaire
de
séance
: Sylvie
BOURGEOIS
Centre
de
gestion
39
Le
Centre
de
Gestion
du
Jura
à
créé
un
service
de
médecine
à
la
disposition
des
collectivités
territoriales
du
Jura.
Celui-ci
a vocation
à assurer
la surveillance
médicale
des
agents
en
relation
avec
les
fonctions
qui
leur
sont
confiées
et
à agir
sur
le milieu
professionnel.
L'adhésion
au
service
de
médecine
préventive
du
Centre
de
gestion,
n’emporte
pas
de
cotisation
additionnelle.
Seuls
les
actes
réalisés
par
les
praticiens
du
service
seront
facturés
à l'employeur.
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
le
décret
n°85-603
du
10
juin
1985
modifié
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu’à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la fonction
publique
territoriale
:
Vu
la
délibération
n°
18-2025
du
18
juillet
2025
par
laquelle
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Jura
a créé
un
service
de
médecine
préventive
;
Vu
les
conditions
d’utilisation
du
service
de
médecine
préventive
du
centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Jura
définies
dans
la convention,
annexée
à
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
:
D'ADHERER
au
service
de
médecine
préventive
du
Centre
de
gestion
du
Jura :
-
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
conclure
la
convention
correspondante
d'adhésion
au
service
de
Médecine
Professionnelle
et
Préventive
;
-
DE
PREVOIR
les
crédits
correspondants
au
budget
de
la collectivité.
Le
Maire
:
-
DIT
que
la
présente
délibération
sera
télétransmise
à
la
Préfecture
du
Jura
pour
contrôle
de
légalité. Envoyé
en
préfecture
le
17/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/11/2025
2025
42D
Publié
le 17/11/2025
EM
ID
: 039-213903917-20251110-2025
42D-DE
-
DIT
que
la
présente
délibération
fera
l'objet
d'une
publication
sur
le site
Internet
de
la collectivité.
-__
DIT
que
la présente
délibération
sera
exécutoire
à compter
de
sa
télétransmission
au
représentant
de
l'État
dans
le
Département
et
de
sa
publication
sur
le site
Internet
de
la collectivité.
-__
DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Besançon
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
sur
le site
Internet
de
la
collectivité.
Fait
et
délibéré,
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Fait
à
NOZEROY,
le
10
novembre
2025
La
Secrétaire
de
séance,
Sylvie
BOURGEOIS
Le
Maire
Dominique
CHAUVIN