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Déliberation - Decision 24 580 071024 Conv Jeune et Engage Conseil local lutte harcelement
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 24 580 071024 Conv Jeune et Engage Conseil local lutte harcelement)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
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Service scolaire
2024
DÉCISION N°24-580
SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION « JEUNE ET ENGAGÉ » DANS LE CADRE DU CONSEIL LOCAL DE LUTTE CONTRE LE HARCELEMENT POUR LA MISE EN PLACE DE CONFERENCES/DÉBATS
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU l'élection du Maire en date du 26 mai 2020,
VU la délibération adoptée lors du Conseil municipal du 29 septembre 2022, relative à la délégation
de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire, dans le cadre de l'article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
VU le Budget communal,
CONSIDÉRANT que la Ville de Franconville-la-Garenne souhaite mettre en place, dans le cadre du
Conseil Local de Prévention, d'Orientation et de Lutte contre le Harcèlement chez les enfants et les
adolescents, des conférences/débats sur plusieurs sites de la Ville à destination de tout public.
CONSIDÉRANT la nécessité de signer une convention avec l'association Jeune et Engagé pour fixer les
conditions de ces prestations.
DÉCIDE
Article 1 - De signer une convention avec Jeune et Engagé, 33 rue de Malleville 95880 ENGHIEN-LES-
BAINS, N° SIRET : 823 066 816 00013, pour la mise en place de conférences/débats sur la Ville.
Article 2 - En contrepartie, la Commune de Franconville-la-Garenne s'engage à régler la somme de
600 € net (six cents euros net) pour une soirée débat, correspondant aux frais liés à cette prestation.
La dépense sera imputée au compte budgétaire 611-213.
Article 3 - La présente décision prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'Etat
dans le département au titre du contrôle de légalité, de l’affichage en mairie et/ou de sa notification
et sera transcrite sur le registre des Délibérations. Elle sera portée au Recueil des Actes
Administratifs de la Mairie.
Article 4- En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5- Le Maire et/ou le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente Décision.
Fait à Franconville-la-Garenne, le 07/10/2024
utoire Le HR & caractère Exéc
par délégation du Maire.
LAdjoint au Maire …
TN. Mai VERBRU EE HE
|
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 39 66 O0 - Fax : O1 30 79 49 26
www.ville-franconville.fr 19/10/2024 12:16 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEC24-580
Acte à classer
DEC24-580
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST: ASCL_22024-10-15712-10-31.00 ( MI256211594 )
Identifiant unique de l'acte : 095-219502528-20241007-DEC24-580-AU ( Voir l'accusé de réception associé )
LE 3 Objet de l'acte :
SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION "JEUNE
ET ENGAGÉ" DANS LE CADRE DU CONSEIL LOCAL DE LUTTE
CONTRE LE HARCELEMENT POUR LA MISE EN PLACE DE CONFÉRENCES/DÉBATS. Date de décision: 07/10/2024
U\ Certifié
*Ÿ Conforme
Nature de l'acte: Autres
Matière de l'acte: 8. Domaines de competences par themes
8.1. Enseignement
8.1.8. autre
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: DEC 24-580.PDF Multicanal : Non
Groupe émetteur de l'acte: DGS
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Préparé Date 15/10/24 à 12:10 Par SADEQ Fatiha
Transmis Date 15/10/24 à 12:10 Par SADEQ Fatiha
Accusé de réception Date 15/10/24 à 12:15
https://www.efast fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5628234950284160301&exchangeTypeld=acte