Compte-Rendu - 2017 11 28 CR Conseil municipal

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Compte-Rendu - 2017 11 28 CR Conseil municipal Document publié le Mardi 17 octobre 2017 par la commune de Chécy. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 11 28 CR Conseil municipal)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, Conseil municipal 2017 :

compte-rendu du 28 novembre

L'an deux mil dix-sept, le 28 novembre à 20 heures 30 minutes. Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Vincent VALLIES, maire de Chécy.

Présents : M. VALLIES, Mme BAULINET, M. RABILLARD, Mme GLOMERON, M. TINSEAU, Mme DAUDIN, M. GACHET, Mme PELLE-PRINTANIER, M. TAFFOREAU, M. LEPAULT, M. LETELLIER, Mme GACOIN, M. DUVAUX, Mme COLLADANT, M. PIZZINAT, M. TOULOUGOUSSOU, Mme PERROT, Mme GRANDVILLIERS, M. DOUCET, Mme CHARDERON, M. CHERRIER, Mme BONNEVILLE, M. LEPRETRE, M. CHOUSSY, M. SIMON.

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Mme HERINO ayant donné pouvoir à Mme GRANDVILLIERS

Mme PICARD ayant donné pouvoir à M. CHOUSSY

Mme PUGIN ayant donné pouvoir à Mme BAULINET

Absent excusé :

Mme FELIX

Formant la majorité des membres en exercice,

Mme BONNEVILLE a été désignée secrétaire de séance

Approbation du procès-verbal du 17 octobre 2017

Le procès-verbal du 17 octobre 2017 est adopté à l'unanimité.

Monsieur le Maire rend hommage à Pierre ODY, ancien Maire de Semoy, décédé récemment. Il exprime également son indignation à la suite des informations données dans les médias sur l'esclavage des migrants en Libye.

FINANCES, RESSOURCES HUMAINES, TRANQUILLITE PUBLIQUE

1) Décision Modificative n°3 au budget principal 14 11 2017

Considérant qu'il y a lieu de procéder à un ensemble d'ajustements au budget Primitif 2017, les inscriptions budgétaires détaillées sont présentées au conseil municipal.

En section de fonctionnement les dépenses et les recettes s'équilibrent à 31 283 €. En section d'investissement les dépenses et les recettes s'équilibrent à 352 780 €. Le conseil municipal à l'unanimité approuve la décision modificative n°3 du budget principal.

2) Rapport d'Orientation budgétaire 2018

Le maire a présenté au conseil municipal un rapport sur les orientations budgétaires de l'exercice 2018. Le conseil municipal a débattu sur les orientations budgétaires pour l'exercice 2018. Ces orientations maintiennent la rigueur et la saine gestion et amorcent une baisse du taux de la taxe foncière bâtie.

3) Avenant convention de gestion transitoire passée avec Orléans Métropole Le conseil municipal à l'unanimité approuve, la passation avec Orléans Métropole d'un avenant n° 1 à la convention de gestion transitoire des compétences transférées relevant du budget principal, et autorise Monsieur le maire à signer le présent avenant. Cet avenant modifie les annexes financières à la convention de gestion transitoire.

4) Convention encaissement et reversement de la taxe de séjour avec Orléans Métropole Le conseil municipal à l'unanimité approuve, la convention d'encaissement de la taxe de séjour et de reversement à Orléans Métropole, et autorise, M. le maire à signer ladite convention.

5) Adhésion au service commun de médecine préventive confié à la ville d'Orléans Le Conseil Municipal à l'unanimité approuve les termes de la convention portant organisation d'un service commun de médecine préventive géré par la Ville d'Orléans entre les communes de Boigny-sur-Bionne, Chécy, Ingré, Saint-Cyr en Val, Saint-Jean Le Blanc, Saint-Hilaire Saint Mesmin, Marigny Les Usages, Fleury les Aubrais, Mardié, Saint Jean de Braye, Saint Jean de la Ruelle et la métropole Orléans Métropole à partir du Ler janvier 2018 et autorise Monsieur le Maire à signer la convention et ses éventuels avenants.

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Mairie de Chécy - Compte Rendu succinct du conseil municipal du 28 novembre 20176) Modification du tableau des effectifs des emplois permanents Le Conseil Municipal à l'unanimité décide de modifier le tableau des effectifs des emplois permanents à effet au ier janvier 2017 en:

- Créant un poste d'adjoint technique principal 1ère classe à temps complet = Supprimant un poste d'adjoint technique principal 2ème classe à temps complet, -_ Créant un poste d’adjoint administratif principal 1ère classe à temps complet, = Supprimant un poste d'adjoint administratif principal 2ème classe à temps complet, - Créant d’un poste d'ASEM principal 1ère classe à temps complet, - _ Supprimant d'un poste d'ASEM principal 2ème classe à temps complet, - _ Créant un poste d'animateur principal 1ère classe à temps complet -_ Créant deux postes d'animateurs principal 2ème classe à temps complet.

7) Admission en Non valeur pour la garantie communale accordée à Réciproque Entreprise Par jugement du 27 août 2008, le tribunal de grande instance d'Orléans a prononcé le redressement judiciaire, puis la liquidation par jugement du 8 juillet 2011, à l'encontre de l'association RECIPROQUE ENTREPRISE. La vile ayant apporté sa garantie doit supporter un remboursement d'emprunt de RECIPROQUE ENTREPRISE à hauteur de 29 483,12€.

Le conseil municipal à l'unanimité approuve cette admission en non-valeurs pour un montant de 29 483,12€.

8) Admissions en Non valeur

Monsieur le Trésorier Rive de Loire Nord a fait part de la difficulté rencontrée afin de recouvrer plusieurs créances relatives à différents titre de recettes et a transmis un « P511 » d'admission en non-valeur de titres pour un montant de 1 654,56 €.

Le conseil municipal à l'unanimité approuve cette admission en non-valeurs pour un montant de 1 654,56 €. Il s'agit de créances irrévocables auprès d'usagers des services communaux.

ENFANCE -— CULTURE - SPORT - ASSOCIATIONS

1) Attribution des subventions 2017 (4ème partie)

Il est proposé l'attribution d'une subvention exceptionnelle d’un montant de 300 € à l'ASSOCIATION DES JEUNES SAPEURS-POMPIERS DU CENTRE DE SECOURS NORD DE FLEURY-LES-AUBRAIS. Le conseil municipal à l'unanimité autorise l'attribution d'une subvention exceptionnelle 2017 de 300 euros (150 euros par jeune cacien).

2) Gratuité de l'espace George Sand pour les associations caciennes au titre de l’année 2017-2018 (3ème partie)

Le conseil municipal à l'unanimité accorde la gratuité de l'Espace George Sand et des prestations techniques aux associations caciennes selon le tableau suivant.

DEMANDES DE GRATUITE DE SALLES A L'ESPACE GEORGE SAND PAR LES ASSOCIATIONS CACIENNES - SAISON 2017-2018 (3ème partie)

MOIS ASSOCIATION MANIFESTATION FORMULE | MONTANT HT| MONTANT TTC CRITERES

JANVIER 2018

Mercredi 17 CLUB CACIEN DE L'AMITIÉ Assemblée générale 4 120,00 €] 144,00 €] 2ème utilisation

Vendredi 26 LIGER CLUB Assemblée générale et diner 4 120,00 €| 144,00 €| Pas 50 % d'adhérents caciens

JUIN 2018

Mardi 26 ECOLE A.CAMUS ELEMENTAIRE | Concert d'élèves 2 1 518,00 €) 1 821,60 € 2ème utilisation

3) Tarifs 2018 de la bibliothèque municipale

Droits d'inscription

Gratuité d'accès à la bibliothèque pour tous à partir du 1er janvier 2018. Il n'y a donc plus de tarifs de droits d'inscription.

Remboursement des livres non rendus ou abîmés

Lorsque les emprunteurs ne rendent pas ou abiment les ouvrages ou autres supports prêtés, il est demandé le remboursement du document à son prix de remplacement.

Pénalités de retard

0,20 € de pénalités de retard, par jour et par document, à compter de la date d'émission du rappel. En cas de perte de carte de lecteur, son remplacement (carte +code barre) sera facturé au prix de 1,60 €. Bouquinou - Contellinou

Il est proposé de reconduire le tarif initié en 2015.

Le conseil municipal à l'unanimité fixe les tarifs de la bibliothèque selon les modalités exposées ci-dessus et applicables à partir du 1er janvier 2018.

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Mairie de Chécy - Compte Rendu succinct du conseil municipal du 28 novembre 20174) Demande de subvention à la DRAC pour la restauration de registres anciens

Dans le cadre de la mission de conservation du service des archives municipales, la ville de Chécy a fait le choix de restaurer, en 2018, le registre d'Etat de sections (en lien avec le cadastre) datant de 1836.

Le conseil municipal à l'unanimité sollicite une subvention au taux le plus élevé possible auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles pour la restauration d'un registre d'Etat de section.

5) Convention intercommunale avec Bou et Mardié pour la gestion du RAM

Du fait du départ de l’animatrice du RAM de Boigny sur Bionne, les communes de Bou et Mardié souhaitent permettre aux familles, aux assistants maternels et aux candidats l'agrément pour leurs communes, de bénéficier d'informations par le biais du RAM de Chécy.

Ce partenariat nécessite donc la signature d'une convention, prenant effet au 1® décembre 2017, pour une durée de 3 mois, soit jusqu'au 28 février 2018, reconductible selon les modalités définies à l'article 4. Le conseil municipal à l'unanimité approuve les termes de la convention à passer avec les communes de Bou et de Mardié et autorise Monsieur le maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que les avenants ultérieurs.

6) Convention intercommunale avec Combleux et Marigny pour la gestion du RAM Le relais de Chécy fonctionne en intercommunalité avec les communes de Combleux et Marigny les Usages. Par conséquent, une convention définit le partenariat entre les trois communes citées ci-dessus, et particulièrement le fonctionnement du RAM, les modalités financières inhérentes à son activité, et les modalités de recouvrement pour la participation financière de Combleux et Marigny les Usages. La poursuite de ce partenariat nécessite donc la signature d'une convention, prenant effet du 1er janvier 2018, qui sera l'occasion d'actualiser le montant de la participation des communes. La hausse prévue est de l'ordre de 2%, passant ainsi de 460€ à 470€ pour la commune de Combleux et de 2450€ à 2500€ pour la commune de Marigny les Usages.

Le conseil municipal à l'unanimité approuve les termes de la convention à passer avec les communes de Combleux et de Marigny les Usages et autorise Monsieur le maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que les avenants ultérieurs.

ESPACE PUBLIC - DEVELOPPEMENT DURABLE - BATIMENTS - URBANISME

1) Arrêt de projet PLU

Les grandes orientations du PLU en projet se déclinent ainsi : - Améliorer les mobilités pour rendre Chécy attractive économiquement et connectée aux autres territoires,

- Equilibrer le développement démographique par une meilleure organisation urbaine et l'instauration d'une mixité sociale,

-__ Protéger et valoriser l'écrin agricole et naturel, véritable « poumon vert », -__ Promouvoir l'identité patrimoniale du centre ancien et sa relation touristique à la Loire et aux activités du Val des Pâtures

Le conseil municipal à la majorité (27 pour, 1 abstention) : - prend acte que sera applicable au Plan Local d'Urbanisme de Chécy l'ensemble des articles R. 151-1 à R. 151-55 du code de l'urbanisme dans leur rédaction en vigueur à compter du 1er janvier 2016, - prend acte du bilan de la concertation,

- prend acte du projet de PLU arrêté.

2) Rapport annuel eau potable

Conformément à la loi n° 95-101 du 2 février 1995 et au décret n° 95-635 du 6 mai 1995 relatifs aux rapports annuels sur le prix et la qualité du service de l'eau potable, le conseil municipal doit être informé sur

le fonctionnement du service public de l'eau potable.

Ce service est assuré par le S.I.A.E.P. en 2016. À partir de 2017, ce service est assuré par la Métropole. Le conseil municipal a pris acte de ce rapport.

3) Rapport annuel sur l'assainissement

Conformément à la loi n° 95-101 du 2 février 1995 et au décret n° 95-635 du 6 mai 1995 relatifs aux rapports annuels sur le prix et la qualité du service de l'assainissement, le conseil municipal doit être informé sur le fonctionnement du service public de l'assainissement.

Ce service a été assuré par la Métropole pour la station d'épuration et pour les réseaux.

Le rapport pourra être consulté par la population à l'accueil de la mairie. Le conseil municipal a pris acte de ce rapport.

4) Avenant au traité de concession passé avec l’aménageur France Loire Ce point a été retiré de l'ordre du jour.

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Mairie de Chécy - Compte Rendu succinct du conseil municipal du 28 novembre 20175) Protocole d'accord transactionnel entre l’Agence d'Urbanisme (AUAO) et la ville de Chécy L'AUAO devait assister la commune pour la révision du son PLU. Or, à compter du ler janvier 2017 la transformation de la communauté d'agglomération Val de Loire en communauté urbaine a eu comme effet la restructuration de l'agence et de fait la résiliation de la convention de partenariat. Dans ce contexte, la ville et l'AUAO ont souhaitées solder les comptes liés à la convention et prévenir toutes contestations portant sur son exécution. L'accord transactionnel prévoit le versement par l'AUAO à la ville d'une somme de 28 279€ correspondant au préjudice supporté par la ville du fait de la résiliation de la convention. La ville versera une somme de 3 500€ à l'AUAO représentant une prestation déjà réalisée. Le préjudice de la ville a été calculé en prenant en compte les sommes payées aux cabinets spécialisés qui sont

intervenus en remplacement de l'AUAO.

Le conseil municipal à l'unanimité accepte les termes de l'accord transactionnel et autorise Monsieur le Maire à signer ledit accord transactionnel.

INFORMATIONS LÉGALES ET DIVERSES :

Madame DAUDIN rappelle à l'assemblée la manifestation du Téléthon le 09 décembre.

La séance est levée à 23h45.

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Compte Rendu succinct du conseil municipal du 28 novembre 2017