Compte-Rendu - Compte rendu 24.09.2020

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Compte-Rendu - Compte rendu 24.09.2020 Document publié le Jeudi 24 septembre 2020 par la commune de Rouillé. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 24.09.2020)Thèmes du document : Industrie, Institutions publiques, Jeunesse, Conseil Municipal du 24 septembre 2020 – Page 1 sur 9

Le seize septembre deux mille vingt, les membres du Conseil Municipal de Rouillé ont été individuellement convoqués à l'effet de se réunir en mairie, le vingt-quatre septembre deux mille vingt à dix-huit heures trente.

Le Maire,

JEAN-LUC SOULARD

SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2020

Le vingt-quatre septembre deux mille vingt, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Rouillé, dûment convoqués, se sont réunis dans la salle René Grison (changement de salle en raison du passage de notre département en zone active du virus covid-19), sous la Présidence de M. Jean-Luc SOULARD, Maire.

Etaient présents : M. SOULARD, M. BRACONNIER, Mme BECHON, M. QUINTARD, Mme PETIT, M. CLOCHARD, Mme HERISSE, Mme BOUQUET, M. TANNEAU, Mme GRUSON, M. DELHOMME, Mme PINGUET, Mme LE GOADEC, Mme ROCHAIS CHEMINEE, M. HUBERT, Mme NOC, M. MULOT.

Etaient absents et excusés :

M. MARIE avait donné pouvoir à M. SOULARD

M. BELLIN avait donné pouvoir à Mme BOUQUET.

M. TANNEAU a été élu secrétaire de séance, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Après rappel des délibérations des séances du huit et du dix juillet deux mille vingt, aucune observation n’est émise.

M. le Maire propose d’ajouter à l’ordre du jour 2020-073 Lotissement de la Grande Vallée 3ème tranche : vente du lot n°11.

2020-060 – Agrandissement de la Rose d’or : Maitrise d’œuvre

M. le Maire fait état des besoins de travaux d’agrandissement à la Rose d’or. Aussi le Département de la Vienne a émis un avis favorable à notre demande d’extension de 7 places dont une place d’hébergement temporaire par un arrêté du 28 aout 2020.

Avant d’être engagé, ce projet doit être étudié finement afin d’en établir le coût estimatif sur la base de diagnostics techniques et réglementaires précis. Ces derniers nécessitent de faire intervenir une équipe de maîtrise d’œuvre conduite par un architecte et accompagné de bureaux d’études spécialisés.

A l’issue de cette phase d’étude de diagnostic, il conviendra de poursuivre avec l’équipe de maîtrise d’œuvre pour réalisation du projet.

Par ailleurs, d’autres missions spécifiques pourront être nécessaires pour mener à bien cette phase d’étude (Contrôleur Technique CT, diagnostics spécialisés ponctuels...)

Le Conseil Municipal à l’unanimité et après en avoir délibéré décide : - d’engager l’étude du projet d’agrandissement de la Rose d’or ;

- de donner délégation au Maire suivant le 4° alinéa de l’article L2122-22 du CGCT, pour organiser les différentes consultations, attribuer et signer l’ensemble des marchés, avenants ou marchés complémentaires nécessaires à la bonne réalisation de cette étude et à signer tous les documents relatifs à cette opération dans la limite des crédits inscrits au budget, jusqu’à l’élaboration du projet définitif d’agrandissement de la Rose d’or et de son chiffrage. - d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ces décisions.Conseil Municipal du 24 septembre 2020 – Page 2 sur 9

2020-061 – Eglise : Travaux de charpente Beffroi

M. le Maire explique que suite à une visite de l’entreprise Gougeon en 2019, il est apparu que des travaux sont indispensables pour une remise à neuf de la charpente Beffroi. Le devis de l’entreprise Gougeon s’élève à 17 006.00 € HT soit 20 407.20 € TTC.

Le conseil municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré, autorise M. le Maire à signer le devis de l’entreprise Gougeon pour un montant de 17 006.00 € HT soit 20 407.20 € TTC.

Cette dépense sera imputée à l’opération 123 en section d’investissement du budget communal.

2020-062– Temple : Travaux de toiture

M. le Maire indique que des travaux de toiture sont nécessaires au Temple, L’entreprise SAS Jean Robert a fait un devis de toiture pour un montant de 39 778.94 € HT soit 47 734.73 € TTC.

Le conseil municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré, autorise M. le Maire à signer le devis de l’entreprise SAS Jean ROBERT pour un montant de 39 778.94 € HT soit 47 734.73 € TTC.

Cette dépense sera imputée à l’opération 118 en section d’investissement du budget communal.

2020-063– Acquisition d’un tracteur

M le Maire passe la parole à M. QUINTARD qui explique que les tracteurs du service technique font l’objet de nombreuses réparations et des devis élevés sont en attente. Lors de la séance du 8 juillet 2020, il a été proposé de faire faire des devis pour l’acquisition d’un tracteur neuf et de vendre deux tracteurs. Il convient d’acquérir un tracteur et un broyeur et de se faire reprendre deux tracteurs et un broyeur.

M. QUINTARD a consulté plusieurs entreprises qui ont fait une proposition :

Tracteur Broyeur Total

Billaud

Segeba

HT 57 000,00 € 5 900,00 € 62 900,00 €

TVA 11 400,00 € 1 180,00 € 12 580,00 €

TTC 68 400,00 € 7 080,00 € 75 480,00 €

Dousset

Matelin

HT 67 000,00 € 8 000,00 € 75 000,00 €

TVA 13 400,00 € 1 600,00 € 15 000,00 €

TTC 80 400,00 € 9 600,00 € 90 000,00 €

HT 59 000,00 € 8 000,00 € 67 000,00 €

TVA 11 800,00 € 1 600,00 € 13 400,00 €

TTC 70 800,00 € 9 600,00 € 80 400,00 €

Agri 86

HT 64 500,00 € 6 000,00 € 70 500,00 €

TVA 12 900,00 € 1 200,00 € 14 100,00 €

TTC 87 400,00 € 7 200,00 € 94 600,00 €

Central

Garage

HT 63 000,00 € 63 000,00 €

TVA 12 600,00 € 12 600,00 €

TTC 75 600,00 € 75 600,00 €Conseil Municipal du 24 septembre 2020 – Page 3 sur 9

Des propositions ont également été faites pour la reprise des deux tracteurs :

Tracteur Broyeur Total

Billaud

Segeba

HT 20 000,00 € 1 200,00 € 21 200,00 €

TVA 4 000,00 € 240,00 € 4 240,00 €

TTC 24 000,00 € 1 440,00 € 25 440,00 €

Dousset

Matelin

HT 13 000,00 € 5 000,00 € 18 000,00 €

TVA 0,00 €

TTC 0,00 €

Agri 86

HT 15 500,00 € 15 500,00 €

TVA 3 100,00 € 3 100,00 €

TTC 18 600,00 € 18 600,00 €

Il est proposé de retenir les propositions de l’entreprise Billaud Segeba.

Le conseil municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré,

- autorise M. le Maire à signer le devis de l’entreprise Billaud Segeba pour l’acquisition d’un tracteur pour un montant de 57 000 € HT soit 68 400 € TTC ;

- autorise M. le Maire à signer le devis de l’entreprise Billaud Segeba pour l’acquisition d’un broyeur pour un montant de 5 900 € HT soit 7 080 € TTC ;

- autorise M. le Maire à signer le bon de reprise pour deux tracteurs et un broyeur pour un montant global de 21 200 € HT soit 25 440 € TTC

Cette dépense sera imputée à l’opération 103 en section d’investissement du budget communal.

2020-064– Défibrillateurs

M. le Maire passe la parole à Mme PETIT qui explique qu’il convient de remplacer les deux défibrillateurs que nous possédons à l’église et au stade, car l’entreprise ne peut plus nous fournir les batteries. Aussi, la réglementation a évolué et les collectivités doivent équiper davantage d’Etablissement Recevant du Public, il conviendra d’établir la liste de nos besoins en fonction de la nouvelle législation afin de programmer l’acquisition de nouveaux défibrillateurs.

Une consultation auprès de plusieurs entreprises a été effectuée pour l’acquisition ou la location de défibrillateurs. La consultation s’est portée sur des défibrillateurs automatiques.

ACHAT

MEFRAN

D-

SECURITE

D-

SECURITE VIAUD LifeAz

Modèle 360P 360P 500P G5

1 Appareil 1 500,00 € 1 189,15 € 1 199,20 € 1 552,50 €

Pas de

Vente

1 coffret extérieur 501,50 € 390,00 € 634,50 €

Trousse 1er secours Compris Compris Compris

Signalétique (5 autocollants) Compris Compris

Kit Adultes (durée de vie 4 ans) Compris Compris

Kit enfant (option) Compris 152,00 €

Frais de mise en service 71,20 € 75,30 €

Frais transport et logistique 35,00 € 29,00 €

Pose coffret extérieur 213,60 €

TOTAL 1 500,00 € 1 939,25 € 1 689,40 € 2 262,30 €

Contrat maintenance annuel 130 € 174,3 174,3Conseil Municipal du 24 septembre 2020 – Page 4 sur 9

LOCATION

MEFRAN

D-

SECURITE

D-

SECURITE VIAUD LifeAz

1 Appareil 600,00 € 538,80 €

Pas de

proposition

600,00 €

1 coffret extérieur 144,00 € 100,00 €

Maintenance compris compris comprise

Renouvellement consommables compris compris

Assurance comprise

Livraison 30,00 €

TOTAL 600,00 € 682,80 € 700,00 €

5 ans 4 ans 5 ans

Après étude, la commission propose d’acquérir les défibrillateurs, la location représentant une charge trop importante pour le budget de fonctionnement.

La commission suggère de retenir l’entreprise D-Sécurité qui n’est pas l’entreprise la moins disante mais dont c’est uniquement l’activité et qui est notre fournisseur actuel. Les autres entreprises proposent des défibrillateurs en complément de leur activité.

Les défibrillateurs seront installés par les agents du service technique.

Le conseil municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré,

- autorise M. le Maire à signer le devis de l’entreprise D-Sécurité pour l’acquisition de deux défibrillateurs pour un montant total de 3 416.30 € HT soit 4 099.56 € TTC ;

- autorise M. le Maire à signer un contrat de maintenance pour l’entretien des défibrillateurs

Cette dépense sera imputée à l’opération 103 en section d’investissement du budget communal.

2020-065 – Illuminations de Noël

M. le Maire passe la parole à M. BRACONNIER qui indique que depuis trois ans les illuminations étaient louées pour un forfait de 3 446.40€ par an. Il s’agit des 4 guirlandes de traversées du centre bourg. L’entreprise propose que la Commune rachète ces illuminations que nous avons louées. Néanmoins après trois années le matériel s’est dégradé et nécessite des réparations. Aujourd’hui il convient de faire un choix sur un nouveau contrat de location pour trois ans ou l’achat des illuminations de Noël.

La proposition de location pour 3 ans s’élève à 3 528 € par an.

Le devis d’acquisition des illuminations s’élève à 10 584 € TTC.

M. BRACONNIER indique que la commission propose l’achat des guirlandes.

Mme ROCHAIS CHEMINEE indique que si la Commune achète ces illuminations, après 3 ans elles seront également en mauvais état mais nous appartiendront, l’intérêt de les louer était aussi de changer les motifs et de les renouveler tous les trois ans.

Mme PETIT indique que les illuminations du bourg de Rouillé sont très jolies par conséquent il convient de les garder.

Mme NOC indique que les couleurs et modèles des illuminations font l’objet d’effet de mode et lorsqu’on est propriétaire on ne peut pas changer.

M. QUINTARD indique que 3 années de location et l’acquisition revient au même prix, cependant la location est une charge de fonctionnement et l’achat est une dépense d’investissement. M. le Maire précise que pour le même montant, la dépenses est plus judicieuse en investissement qui n’impacte pas le budget de fonctionnement et que dans trois ans un nouvel investissement peut être fait pour renouveler certaines guirlandes.

Le conseil municipal, après délibération à la majorité avec 2 abstentions, autorise M. le Maire à signer le devis de l’entreprise OTEC pour l’acquisition de 4 illuminations traversées de rue pour un montant de 8 820.00 € HT soit 10 584 € TTC.

Cette dépense sera imputée à l’opération 103 en section d’investissement du budget communal.Conseil Municipal du 24 septembre 2020 – Page 5 sur 9

2020-066 – Terrains SCI Quintard d’Augère

M. le Maire explique que Mme JAQUES représentant la SCI Quintard d’Augère propose à la Commune de Rouillé dans un courrier du 4 mars 2017 de vendre pour l’euro symbolique les parcelles suivantes : - ZY 114 au Grand Souilleau d’une surface de 581 m² ;

- ZY 107 au Grand Souilleau d’une surface de 132 m²

- YB 92 à la Vallée Martin d’une surface de 12 800 m².

A Souilleau, la parcelle ZY 114 est un jardin de 581 m² contigu à la mare, qui pourrait être pris en compte pour la réfection des murs et jointement.

M. MULOT précise que la parcelle ZY 107 est une parcelle appartenant aux habitants de ce village. La parcelle est par conséquent retirer de cette vente.

A la Vallée Martin, la parcelle YB 92 est une ancienne carrière rebouchée.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré :

- Accepte d’acquérir pour l’euro symbolique les parcelles ZY 114 et YB 92; - autorise M. le Maire à signer tous les documents liés à cette opération chez Me GOSSET, notaire à Orléans.

Cette dépense sera imputée à l’opération 030 en section d’investissement du budget communal.

2020-067 – Personnel : Apprentissage

M. le Maire indique que suite à son CAPA Jardinier paysagiste, Clément GIREAUD souhaite poursuivre son apprentissage pour préparer un BPA travaux d’Aménagements Paysagers pour une durée d’un an à compter du 1er septembre 2020 et jusqu’au 31 aout 2021.

Le Conseil municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré, autorise M. le Maire à signer le contrat d’apprentissage en BPA du 1er septembre 2020 au 31 aout 2021.

2020-068– Personnel : Création d’un grade d’adjoint administratif

Vu le code général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi 83-624 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la loi 2007-209 relative à la fonction publique territoriale,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 janvier 2017 fixant les ratios promu-promouvables au sein de la collectivité,

Vu le tableau des effectifs,

Considérant qu’il convient de nommer l’agent recruté à l’accueil de la mairie sur un poste d’adjoint administratif,

Il est exposé au conseil municipal de créer un poste d’adjoint administratif à temps non complet à raison de 20 heures hebdomadaires.

Parallèlement à cette création de poste, il sera procédé à la suppression du poste d’agent administratif principal de 2ème classe occupé précédemment par l’agent ayant muté.

Le conseil municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré:

- Décide de créer un poste d’adjoint administratif à compter du 1er octobre 2020 ; - Décide de supprimer un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe.

M. le Maire indique que Madame Christine DUPUIS a été recruté à compter du 1er septembre 2020 à 20 heures hebdomadaires pour effectuer l’accueil à la maire. Elle est présente les mardi, mercredi et jeudi matin ainsi que le vendredi toute la journée. La mairie est fermée le samedi matin. Le Maire précise également que les horaires de la mairie sont légèrement modifiés : la mairie est ouverte du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 17h. La mairie est fermée les mardi et jeudi après-midi.Conseil Municipal du 24 septembre 2020 – Page 6 sur 9

Mme ROCHAIS CHEMINEE demande, dans le cadre du maintien du service public si l’ouverture au public le samedi matin n’est pas indispensable.

M. le Maire précise que les personnes présentes en mairie le samedi matin ne sont pas des personnes travaillant en semaine mais essentiellement des personnes souhaitant retirer la clé des déchets verts. Depuis plusieurs mois maintenant la clé des déchets verts n’est plus à retirer en mairie ce qui a fait baisser largement la fréquentation du public en mairie.

Dans le cas d’une location de salle le week-end, les clés sont délivrées le vendredi après-midi, d’où la présence de l’agent d’accueil.

La fermeture le samedi matin reste à l’essai pour le moment, s’il y a une demande, l’ouverture sera réétudiée.

M. MULOT demande si un administré souhaite un rendez-vous le samedi matin, cela peut-il s’envisager ? Les administrés ne pouvant se rendre en mairie sur les horaires d’ouverture seront reçus selon leur disponibilité le samedi matin.

2020-069– Personnel : Tableau des effectifs

M. le Maire explique que suite à la création d’un poste d’adjoint administratif et à la suppression d’un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe, il convient de modifier le tableau des effectifs au 1er octobre 2020.

Grade Effectifs

Budgétai

res

Postes

pourvus

Effectifs

Temps

Complets

Effectifs

Temps non

Complets

Catégorie A Attaché Territorial 1 1 1 0

Catégorie B

Assistant de conservation

1 1 0 1

Technicien territorial 1 0 0

Rédacteur territorial (1/05/2019) 1 1 0 1

Catégorie C

Adjoint Administratif 1 1 0 1 Adjoint Administratif principal

de 2ème classe

Adjoint Administratif principal

de 1ère classe

1 1 1

Adjoint Technique 3 3 1 2 Adjoint Technique de 1ère

classe

0 0 0

Adjoint Technique Principal de

2ème classe

1 1 1

Adjoint Technique Principal de

1ère classe

0 0 0

Agent de Maîtrise 2 2 2 Agent de Maitrise Principal 2 2 2

Adjoint d’animation principal

de 2ème classe

1 1 0 1

TOTAL 15 14 8 6

Le conseil municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré, approuve le tableau des effectifs comme présenté ci-dessusConseil Municipal du 24 septembre 2020 – Page 7 sur 9

2020-070– Personnel : Stage BAFA

M. le Maire explique qu’il convient de proposer à un agent de passer le BAFA afin d’accompagner l’animateur du foyer des jeunes lorsque cela est nécessaire. En effet il peut arriver que lorsque Sebastien Gervais est en congés ou lorsqu’il propose une activité avec un petit nombre de jeunes le foyer soit fermé. La présence d’un autre animateur permettrait de maintenir l’ouverture des locaux. Cette proposition a été faite à Emmanuelle LEVEQUE agent d’entretien à la Commune et agent également du SIVOS du pays Mélusin.

L’obtention du BAFA comprend un stage d’une semaine théorique validée par 3 semaines de stage pratique, et une validation finale par une nouvelle semaine de stage.

Le conseil municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré, accepte de financer un stage BAFA pour un former un agent communal.

2020-071– Licence IV

M. le Maire explique qu’il a été contacté par des personnes intéressées pour reprendre le Mustang Saloon. Il s’agit de trois associés dont l’un possède déjà un restaurant dans les Deux-Sèvres. Ce restaurant viendrait en complément du Saint Valentin, il ne proposerait pas particulièrement des menus du jour mais des soirées à thèmes.

M. le Maire indique qu’il s’est entouré du service Attractivité et Développement économique de Grand Poitiers car les éventuels repreneurs souhaitent être accompagnés dans la finalisation du projet et dans le financement de celui-ci.

Ils ont dans un premier temps demandé si la Commune de Rouillé pouvait acheter la licence IV. Une commune peut acquérir une licence IV et la mettre ensuite à disposition gratuitement ou la louer à l’exploitant de l’établissement.

La licence IV du Mustang Saloon est dans la liquidation judiciaire et peut par conséquent être achetée. Sur notre secteur géographique une licence de débit de boisson est estimée entre 5 000 € et 6 000 €. M. MULOT indique que la licence IV de la Commune de Curzay sur Vonne avait été payée 5000 € et celle de Sanxay 6000 €.

M. le Maire propose de faire une offre au liquidateur pour 5000 € pour l’acquisition de la licence IV. Le conseil municipal laisse le maire entreprendre une négociation si cela est nécessaire jusqu’à 6 000€.

Le conseil municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré, autorise le Maire à faire une offre de 5 000 € pour l’acquisition de la licence IV auprès d’ACTIS, liquidateur du Mustang Saloon, et dans une limite maximale de 6000 €.

Par ailleurs les services de Grand Poitiers peuvent accompagner des projets dans le montage du plan de financement afin d’obtenir des aides financières.

Aussi Grand Poitiers peut nous accompagner pour redynamiser les commerces et trouver des commerçants pour les vitres restées vides.

2020-072– Exonération de loyer commercial

M. le Maire explique que la Commune de Rouillé loue un appartement à la sage-femme pour l’exercice de sa profession pour un loyer de 301.67 € par mois.

Suite à la période de confinement, où elle n’a pas pu exercer pleinement son activité, elle demande si une exonération de son loyer est possible.

M. le Maire indique que la Ville de Poitiers a annulé les loyers pour toutes les entreprises qui ont cessé leur activité et reporté les loyers pour les entreprises qui ont continué une partie de leur activité et étudié chaque situation en fonction du chiffre d’affaire.

M. MULOT demande si la sage-femme a réellement interrompu son activité pendant cette période. M. le Maire ne sait pas si elle a pu poursuivre son activité, il ne souhaite pas s’immiscer dans ses comptes mais il propose une exonération partielle ou non correspondant à la période de confinement du 17 mars au 11 mai 2020.Conseil Municipal du 24 septembre 2020 – Page 8 sur 9

Mme NOC rappelle qu’au cours de l’année 2019, la sage-femme souhaitait quitter Rouillé, donc elle proposerait uniquement une exonération à 50 % soit un mois d’exonération.

Le conseil municipal, après délibération à la majorité avec une abstention, propose d’exonérer la sage- femme Mme COUERON DE BERRANGER d’un mois de loyer suite à la période de confinement du 17 mars au 11 mai 2020.

Numérotation de la Rue du Paradis

Point reporté

2020-073 – Lotissement de la Grande Vallée 3ème tranche : Vente du lot n°11

M le Maire explique que pour la vente d’une parcelle de lotissement, une commune de plus de 2 000 habitants doit consulter le Service des domaines à la Direction régionale des finances publiques. Le prix des parcelles du lotissement Grande Vallée 3ème tranche avait été fixé le 5 juillet 2014 par le Conseil Municipal en collaboration avec le trésorier et le notaire, à 42 € prix net au m².

M le Maire propose de fixer la vente de la parcelle n° 11, cadastrée section AN n°36 de 671 m², à Madame Nadia JAMET pour un montant de 28 182 euros net.

Vu l’avis du service des Domaines qui fixe la valeur vénale du bien à 35.60 € HT le mètre carré ; Vu la délibération du Conseil Municipal du 5 juillet 2014 fixant le prix de vente du mètre carré de terrain viabilisé dans le lotissement communal dit « la Grande Vallée » 3ème tranche à 42 € TTC le mètre carré ; terrain soumis à la TVA sur marge ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, et après en avoir délibéré :

- accepte la vente de la parcelle ci-dessus énoncée au prix du mètre carré défini par délibération du Conseil Municipal, soit 28 182 € TTC, ce prix comprend une TVA sur marge de 4 199.34 € et un prix hors TVA sur marge de 23 982.66 € ;

- autorise M le Maire à signer tous les actes, documents et pièces, élire domicile et généralement faire le nécessaire auprès de Maître MONGIS, notaire à Fontaine le Comte, en charge de ce dossier.

Cette recette sera imputée au budget lotissement de la Grande Vallée 3ème tranche.

Questions diverses

Peupliers de l’étang

M. le Maire indique que nous avons repris contact avec la Scierie d’Anché pour abattre les peupliers de l’étang. M. QUINTARD indique que ces travaux sont programmés deuxième quinzaine d’octobre, sous réserve que le terrain ne soit pas détrempé et ce qui entrainera une fermeture totale de l’étang pendant la durée des travaux.

Les arbres vont d’une part tomber dans l’étang, l’entreprise prend les troncs mais laisse les branches.

La mare de la Poirière

M. le Maire indique que la mare de la Poirière est fermée depuis le 8 septembre 2020. Le poisson a été retiré il y a une semaine car elle était en train de s’assécher en raison des fortes chaleurs de septembre.

Formation au 1er secours

S’inscrire auprès du secrétariat si les conseillers municipaux souhaitent suivre la formation aux premiers secours.

Gazette

Alain Tanneau informe les membres du conseil municipal que le travail de rédaction est en cours, une trame finalisée avec photos sera prête fin septembre et une sortie prévue fin octobre. Une sous-commission se réunit le jeudi après-midi.

Animations

Mme BECHON indique qu’une commission se réunira mercredi 30 septembre à 18h30 afin de planifier les prochaines animations : Semaine du gout, Frédéric Gersal et le marché de Noël.Conseil Municipal du 24 septembre 2020 – Page 9 sur 9

Travaux SNCF

M. le Maire indique que des travaux sont programmés au passage à niveau rue de la Libération du 28 novembre au 11 décembre 2020. Il s’agit de travaux de renforcement de la voie qui auront lieu la nuit et les week-ends. Seul les piétons pourront franchir le passage à niveau, une déviation sera mise en place, les riverains seront informés ainsi que la boulangerie et les transports scolaires. Ces travaux seront très bruyants.

Haie du stade

M. le Maire indique que la haie du stade est actuellement en train d’être arrachée car les agents techniques avaient des difficultés pour l’entretenir, des ronces se mêlaient aux filets. Un projet de plantations futures est en cours.

Prochain conseil municipal le mardi 24 novembre à 18h30 et une commission générale prévue le lundi 16 novembre à 18h30.

La séance est levée à 20h05