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Procès Verbal - PV du 28 février 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Laurent-sur-Oust.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 28 février 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
Procès
verbal
du
Conseil
Municipal
-
Saint
Laurent
Sur
Oust
-
Mardi
28
février
2023-
Heure
19h00
Convocation
du
13
février
2023
Salle
du
conseil
Absents
:
-M.
GUILLEMOT
Thomas
Présents
:
-MME
BRULE
Corinne
-MME
ASFEZ
Peggy
donnant
-M.
BERTHET
Michel
pouvoir
à M
DANY
Stéphane
-MME
PERRET
Morgane
-M.
LE
GOFF
Tony
-M.
MICHEL
Rémi
-M.
DANY
Stéphane
-M.
DESFONTAINE
Gilles
-MME
BRULE
Corinne
Début
du
Conseil
Municipal
19h00
e
Mise
a
disposition
d’un
local
pour
la
garderie
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
de
la
demande
de
l’école
quant
à
la
mise
à
disposition
d’un
local
dans
lequel
se
déroulerait
la
garderie
du
matin
et
du
soir.
La
médiathèque
a
été
proposée
comme
local.
Le
conseil
décide
d’effectuer
la
demande
d’autorisation
d’accueil
de
la
garderie
dans
la
médiathèque
auprès
de
la
DDTM
du
Morbihan
ainsi
que
du
SDIS
e
Convention
entre
les
médiathèques
du
réseau
ROC
M.
le
Maire
présente
au
conseil
l’avenant
de
la
convention
entre
les
médiathèques
du
réseau
ROC.
Après
en
avoir
pris
connaissance,
le conseil
décide
à
l’unanimité
d’approuver
cet
avenant
et
autorise
le
maire
à
signer.
e
Réglement
de
la
médiathèque.
M.
le Maire
présente
au
Conseil
le
règlement
concernant
la
médiathèque
de
Saint
Laurent
sur
Oust.
Après
en
avoir
pris
connaissance,
le conseil
décide
d’approuver
le
règlement
de
la
médiathèque e
Tableau
des
effectifs
M.
le Maire
informe
propose
au
conseil
le
tableau
des
effectifs
suivant :
Postes
Grades
autorisés
Durée
effectifs
Vacance
possibles
d’un
poste
Secrétaire
de
-Adjoint
administratif
mairie
-Adjoint
administratif
principal
de
2ème |
-mi-temps
1
classe
ou
non
-Adjoint
administratif
principal
de
1ère | -35h
classe -Rédacteur -Rédacteur
principal
de
2ème
classe
-Rédacteur
principal
de
1ère
classe
Agent
-Adjoint
technique
polyvalent
-Adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
|
mi-temps
3
-Adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
|
ou
non
-Agent
de
maitrise
35h
-Agent
de
maitrise
principal
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
décide
d’approuver
à
l’unanimité
le
tableau
des
effectifs
2023.
e
Création
poste
agent
de
maîtrise
Suite
à
une
demande
de
promotion,
la
maire
propose
au
conseil
la
création
du
poste
d’agent
de
maîtrise.
Le
conseil
ne
voyant
pas
la nécessité
pour
la commune,
étant
donné
le
peu
de
personnel
nécessaire
au
fonctionnement,
de
créer
ce
poste,
décide
à
l’unanimité
de
refuser
la
création
du
poste
d’agent
de
maîtrise.
e
Auomentation
de
la
taxe
foncière
M.
le
Maire
informe
le
conseil
de
la
possibilité
d'augmenter
les
taux
de
la
taxe
foncière
de
la
commune
pour
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
décide
à
l’unanimité
de
ne
pas
augmenter
les
taux
de
la
taxe
foncière
pour
2023.
°
Travaux
des
Bruvèéres
M.
le
Maire
informe
le
conseil
que
les
travaux
de
voirie
engagés
aux
Bruyères
seront
repris
par
un
autre
prestataire
et
que
la
mairie
est
dans
l’attente
de
derniers
devis
avant
de
décider
quel
nouveau
prestataire
reprendra
la
suite
des
travaux. e_
Potelet
de
la
place
de
l’église
M.
le
Maire
informe
le
conseil
de
son
entrevue
avec
un
médiateur
concernant
le
potelet
situé
sur
la
place
de
l’église
et
propose
de
décaler
l’emplacement
du
potelet
afin
de
permettre
un
passage
au
propriétaire
du
terrain
jouxtant
la
place
de
l’église.
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d’approuver
le
changement
de
place
du
potelet.
Des
travaux
seront
entrepris
dès
que
possible
en
ce
sens. e
Subventions
2023
M.
le
Maire
présente
au
conseil
les
différentes
demandes
de
subventions
pour
2023.
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
de
verser
des
subventions
aux
organismes
suivants
:
- Les
Restos
du
Cœur
: 100°
-Adapei
: 100
euros
- La
banque
alimentaire
du
Morbihan
: 80
euros
- L’outil
en
main
de
RUFFIAC
: 30
euros
- Les
Sapeurs-Pompiers
du
Morbihan
: 100
euros
Fin
du
conseil
21h00
Le
Président
de
séance
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Le
1°
Adjoint
au
Maire,
Michel
BERTHET
Stéphane
DANY
PE