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Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA n° 75 du 18 septembre 2019
Document publié le Mercredi 18 septembre 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA n° 75 du 18 septembre 2019)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Agriculture et alimentation,
EX = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture de la Loire-Atlantique
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n° 75 – 18 septembre 2019 SOMMAIRE
DDTM 44 - Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Arrêté préfectoral du 17 septembre 2019 relatif au ban des vendanges AOC Coteaux d'Ancenis.
Arrêté préfectoral du 17 septembre 2019 relatif au ban de vendange Gros Plant du pays nantais. PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Service d'Economie Agricole
Affaire suivie par Marie-Eve JAECK
2 02.40.67.28.55
02.40.67.28.71
marie-eve.jaeck@loire-atlantique.gouv.fr
Arrêté relatif au ban des vendanges A.O.É COTEAUX D'ANCENIS, pour les cépages Cabernet franc, Cabernet Sauvignon
LE PRÉFET DE LA RÉGION PAYS DE LA LOIRE
PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le Code Rural et de la pêche maritime et notamment les articles L.644-12 et D.645-6 relatif à la
fixation de la date de début des vendanges;
VU le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée COTEAUX d'ANCENIS issus des cépages
Cabernet Franc, Cabernet Sauvignon ;
VU l'avis de l’organisme de défense et de gestion concerné et en accord avec ce dernier ;
VU l'avis de Monsieur le délégué territorial de l'institut national de l’origine et de la qualité (INAO) en date
du 17 septembre 2019 ;
VU l'arrêté préfectoral du 19 juin 2019 donnant délégation de signature à M. Thierry LATAPIE-BAYROO,
directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique ;
VU l'arrêté préfectoral de subdélégation du 5 septembre 2019 portant subdélégation de signature de M.
Thierry LATAPIE-BAYROO à certains de ses collaborateurs ;
SUR proposition du Délégué Territorial de l’Institut National de l’Origine et de la Qualité (INAO),
10 BOULEVARD GASTON SERPETTE -— BP 53606 — 44036 NANTES CEDEX 1
TELEPHONE: 02.40.67.26.26 - COURRIEL : ddim@loire-atlantique.gouv.fr
SITE INTERNET : ww.loire-atlantique.gouv fr ARRETE
Article 1er - Le ban des vendanges est fixé, pour le département de la Loire-Atlantique, au jeudi 19
septembre 2019 pour les appellations d'origine protégée suivantes :
— _ A.O.C. COTEAUX D'ANCENIS élaborés à partir des les cépages Cabernet franc et Cabernet Sauvignon
Article 2 - Cette date correspond à la maturation des parcelles les plus précoces. Toutefois, si des accidents
climatiques nécessitaient localement d'anticiper cette date, des dérogations individuelles pourraient
éventuellement être accordées par Monsieur le délégué territorial de l’INAO.
Les vins issus de vendanges récoltées avant la date fixée sans avoir obtenu de dérogation de l'INAO ne
pourront avoir droit aux appellations mentionnées à l'article 1er présent arrêté.
Article 3 — Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer
de la Loire-Atlantique, le Directeur Interrégional des Douanes de Nantes, le Chef du service Régional de la
Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes, le Délégué territorial de l’Institut
National de l’Origine et de la Qualité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Loire-Atlantique.
Nantes, le 17 septembre 2019
Arnaud GONTAÏ:
Chef du Service
Économie Agricole rs
PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Service économie agricole
Affaire suivie par Marie-Eve JAECK
02 40 67 28 55
æ 02.40.67.28.71
marie-eve.jaeck@loire-atlantique.gouv.f
Arrêté relatif au ban des vendanges GROS PLANT DU PAYS NANTAIS
LE PRÉFET DE LA RÉGION PAYS DE LA LOIRE
PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le Code Rural et de la pêche maritime et notamment les articles L.644-12 et D.645-6 relatif à la fixation de
la date de début des vendanges ;
VU l'arrêté de A.O.C GROS PLANT DU PAYS NANTAIS issus des cépages Folle Blanche, Colombard,
Montils ;
VU l’avis de l’organisme de défense et de gestion concerné et en accord avec ce dernier ;
VU l'avis de Monsieur le délégué territorial de l'institut national de l’origine et de la qualité (INAO) en date du
17 septembre 2019;
VU l'arrêté préfectoral du 19 juin 2019 donnant délégation de signature à M. Thierry LATAPIE-BAYROO,
directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique ;
VU l'arrêté préfectoral de subdélégation du 5 septembre 2019 portant subdélégation de signature de M. Thierry
LATAPIE-BAYROO à certains de ses collaborateurs ;
SUR proposition du Délégué Territorial de l’Institut National de l’Origine et de la Qualité (INAO),
10 BOULEVARD GASTON SERPETTE — BP 53606 — 44036 NANTES CEDEX 1
TELEPHONE : 02.40.67. 26. 26— COURRIEL : ddm@loire- atlantique gouv.fr ARRETE
Article 1er - Le ban des vendanges est fixé au jeudi 19 septembre 2019 pour le département de la Loire-
Atlantique en ce qui concerne :
- l'Appellation d'origine contrôlée GROS PLANT DU PAYS NANTAIS issus des cépages Folle Blanche,
Colombard, Montils ;
Article 2 - Cette date correspond à la maturation des parcelles les plus précoces. Toutefois, si des accidents
climatiques nécessitaient localement d'anticiper cette date, des dérogations individuelles pourraient
éventuellement être accordées par Monsieur le délégué territorial de l’INAO.
Les vins issus de vendanges récoltées avant la date fixée sans avoir obtenu de dérogation de l'INAO ne pourront
avoir droit aux appellations mentionnées à l'article 1er présent arrêté.
Article 3 — Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la
Loire-Atlantique, le Directeur Interrégional des Douanes de Nantes, le Chef du Service Régional de la
Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes, le Délégué territorial de l’Institut National
de l’Origine et de la Qualité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Loire-Atlantique.
Nantes, le 17 septembre 2019
Arnaud GONTAN Chef du Service
Économi Rage