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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2017 08 25 augmentation du capital de la sem sud d e9velop iso 8859 1 q pement
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2017 08 25 augmentation du capital de la sem sud d e9velop iso 8859 1 q pement)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en préfecture le 13/12/2017
Reçu
en préfecture le 13/12/2017
Affiché le ID : 090-249000241-20171207-2017_08_25-DE
°
TERRITOIRE
es
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
dix-sept,
le
7
décembre
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents
: Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Denis
BANDELIER,
Martine
BENJAMAA,
Josette
BESSE,
Jean-Claude
BOUROUH,
Jacques
BOUQUENEUR,
Laurent
BROCHET,
Claude
BRUCKERT,
Roland
DAMOTTE,
Jacques
DEAS,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Daniel
FRERY,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFI,
Jean
LOCATELLI,
Emmanuelle
MARLIN,
Robert
NATALE,
Pierre
OSER,
Jean
RACINE,
Frédéric
ROUSSE,
Roger
SCHERRER,
Claude
SCHWANDER,
Bernard
TENAILLON,
Dominique
TRELA,
Pierre
VALLAT,
Bernard
VIATTE
membres
titulaires
et membre
suppléant
Myriam
PISANO.
Étaient
excusés
: Mesdames
et
Messieurs,
Anissa
BRIKH,
Christine
DEL
PIE,
Gérard
FESSELET,
Joseph
FLEURY,
Sophie
GUYON,
Marie-Lise
LHOMET,
Bernard
LIAIS,
Thierry
MARCJAN,
Didier
MATHIEU,
Cédric
PERRIN,
Jean-Claude
TOURNIER.
Avaient
donné
pouvoir: Mesdames
et
Messieurs
Anissa
BRIKH
à
Christian
RAYOT,
Christine
DEL
PIE
à
Jean
Louis
HOTTLET,
Sophie
GUYON
à
Jean
LOCATELLI,
Bernard
LIAIS
à
Denis
BANDELIER,
Marie
Lise
Lhomet
à Josette
BESSE,
Thierry
MARCJAN
à Myriam
PISANO,
Jean
Claude
TOURNIER
à Jean
RACINE,
Cédric
PERRIN
à Bernard
TENAILLON.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
24
novembre
Le
24
novembre
En
exercice
41
Présents
31
Votants
38
Il est vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les décisions
et appel
est fait des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents
Dominique
TRELA
est
désigné. 2017-08-25
Augmentation
du
capital
de
la SEM
Sud
Développement
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
les délibérations
du 23 juin
2016
(2016-05-10)
et du
27 juin
2017
(2017-05-10),
approuvant
le
principe
d’une
augmentation
de
capital
de
la SEM
Sud
développement,
et décidant
d'y participer,
pour
un
montant
maximal
de
3 015
000
€.
Les
discussions
se sont
depuis
poursuivies,
dans
un
cadre
marqué
en
particulier
par
le vote
de
la loi
NOTRe,
qui
a enlevé
aux
départements
la compétence
en matière
de
développement
économique.
2017-08-25
Augmentation
du
capital
de
la SEM
Sud
Développement Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2017
Reçu
en préfecture le 13/12/2017
Affiché
le
EE
sCCZ
.
.
.
“
sr
+}
1D
:
090-249000241-2017207-2017
08_25-DE
Ces
différentes
discussions
sont
aujourd’hui
finalisées,
et
l’augmentation-dé-éapitaf
est
désofmais-
fixée
à un
montant
de
4 865
000
euros,
se répartissant
comme
suit :
-
Collège
public
:
o
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
: 2
349
000
€ ;
o
Région
de
Franche-Comté
: 500
000
€
;
-
Collège
privé
:
o
Caisse
des
Dépôts
et Consignations
: 1
866
000
€ ;
o
Caisse
d'Epargne
de
Bourgogne-Franche-Comté
: 150
000
€.
Il a parallèlement
été
convenu
que
la Communauté
de
Communes
rachèterait
les deux
tiers
des parts
détenues
par
le Département
du
Territoire
de
Belfort,
la loi NOTRe
prévoyant
pour
les
départements
la cession
des
deux
tiers
de
leurs
actions.
Soit
un
impact
de
667
000
€, portant
lengagement
total
de
notre
collectivité
dans
ces
deux
opérations,
qui
coïncident,
mais
ne
sont pas
liées,
à 3 016
000
€,
soit
1 000
€ de plus
qu’initialement
prévu.
L'impact
sur nos
finances
de
cette
disposition
de
la loi NOTRe
se limite
donc
à ce montant.
Le
capital
social
de
la SEM
évoluera
ainsi,
ces
opérations
achevées,
de
la façon
suivante
:
Actionnaire
Situation
Impact
Loi
Notre
|
Augmentation
de
Résultat
initiale
capital
final
CCST
2 485
000
667
000
2 349
000
5 501
000
Département
1 000
000
-__667
000
333
000
Région
0
500
000
500
000
CDC
0
1 866
000
1 866
000
Caisse
d'Epargne
150
000
150
000
300
000
CCI
65
000
65
000
SODEB
200
000
200
000
BEJ
100
000
100
000
200
000
TOPOLOC
100
000
-
100
000
0
4
100
000
0
4 865
000
8 965
000
La
part
du
collège
privé,
qui
représentait
initialement
615
000
€,
soit
les
15%
du
capital
social
qui
doivent,
au
minimum,
être
apportés
par
des
actionnaires
privés,
passe
ainsi
à
2 631
000
€,
soit
29,35%,
élément
qui
rendra
plus
aisée
les
évolutions
à venir
en
desserrant
cette
contrainte.
En
ce
qui
concerne
la Communauté
de
Communes
du
Sud-Territoire,
cette
augmentation
de
capital
sera
couverte : -
par
l’incorporation
au
capital
de
la
Société
de
l’avance
en
compte
courant
qui
avait
été
consentie,
d’un
montant
de
422
000
€
;
-
par
la souscription
d’actions
pour
un
montant
de
1 927
000
€,
le prix
de
l’action
restant
fixé
à 1 000
€.
Je
vous
prie
donc
de
bien
vouloir
valider
ces
dispositions,
et
de
m’autoriser
en
conséquence
à
opérer
toutes
actions
et à signer
tous
documents
y
afférents.
L'augmentation
de
capital
suppose
la modification
de
la
composition
du
Conseil
d'administration
de
la Société,
afin
de permettre
la représentation
des
nouveaux
actionnaires.
Dans
ce
cadre,
la
Communauté
de
Communes
disposera
de
sept
représentants,
qu’il
appartient
au
Conseil
communautaire
de
bien
vouloir
désigner,
étant
précisé
que
Monsieur
Frédéric
Rousse
est
d’ores
et déjà
représentant
du
Département
du
Territoire
de
Belfort
et que
les
doubles
désignations
ne
sont pas
possibles.
2017-08-25
Augmentation
du
capital
de
la SEM
Sud
Développement Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2017
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2017
DETTE
Affiché
le
ii
.
.
x
.
Z.
x
+
_.,
r|
4D
: 090-249090241-29171207-2017_
08
25-DE
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l’unanimité!ldes-mémi
res déuide?7-%-
e
De
valider
l’ensemble
de
ces
dispositions,
e
De
désigner
sept
représentants
au
Conseil
d'Administration
de
la
SEM
Sud
Développement
au
sein
du
Conseil
Communautaire,
Sont
désignés :
-__
Denis
BANDELIER
-__
Pierre
OSER
-
Christian
RAYOT
-
Bernard
LIAIS
-
Jean
LOCATELLI
-__
Jean-Claude
TOURNIER
-
Bernard
VIATTE
e
D’autoriser
le Président
à
opérer
toutes
actions
et à signer
tous
documents
y
afférents.
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le | Le
Président,
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. 2017-08-25
Augmentation
du
capital
de
la SEM
Sud
Développement