Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete limitation vitesse
Arrêté - Limitation vitesse 30km h
Arrêté - 247 2023 limitation vitesse 30km h ZA SUD
Arrêté - 248 2023 limitation vitesse 30km h impasse de Cong
Arrêté - arrete 2016 limitation vitesse 30km h dans village
Arrêté - 165 2023 limitation vitesse 30km h Hameau de Colog
Arrêté - arrete 2016 limitation vitesse 30km h dans village
Arrêté - Arrêté du Maire Limitation de vitesse à 50 km h
Arrêté - ARRETE 2008 99 LIMITATION VITESSE 30 KMH
Arrêté - arrete limitation de vitesse 30
Arrêté - 139 ARRETE MAIRIE limitation vitesse 20km h Pacthod
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Julien-en-Genevois.
Lien du pdf (Arrêté - 139 ARRETE MAIRIE limitation vitesse 20km h Pacthod)
Thèmes du document : Sécurité routière, Justice et droit, Sécurité publique,
A-GENEVOIS
Objet :
Limitation de vitesse 20km/h rue du Général Pacthod
Le Maire de la ville de Saint Julien en Genevois ;
Vu la loi n° 82.213. du 02 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal;
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures propres à renforcer la sécurité des usagers
de la voie publique,
Considérant les aménagements cohérents de voirie pour réduire la vitesse et ainsi faciliter la cohabitation et le déplacement des piétons, cycles et des véhicules dans les meilleures conditions
et en toute sécurité.
Considérant la proximité du groupe scolaire de la Présentation de Marie et du nombre important
d'élèves empruntant la rue du Général Pacthod
ARRETE
ARTICLE 1:
La vitesse de tout véhicule est limitée à 20km/h rue du Général Pacthod entre la rue de La Platière et la Place de La Libération.
ARTICLE 2 : Signalisation
Les panneaux de signalisation ainsi que les marquages réglementaires sont mis en place par les
Services Techniques de la commune.
ARTICLE 3: Les dispositions prévues par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les
dispositions contraires antérieures
ARTICLE 4 : Sanctions
Les infractions qui pourront être relevées seront poursuivies conformément aux lois et règlements
en vigueur.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Chef de Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 : Le Maire, certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte.
-Juli sn. . ie CT à Saint-Julien-en-Genevois, le 2 2 AVR. 2024
Re
2 2 AVR. 2024 Publié en ligne le :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devanie tribunal administratif de GRENOBLE, dans un délai de deux
mois à compter de sa publication ou de sa notification. ——