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Document publié le Mardi 25 novembre 2025 par la commune de Waldighofen.
Lien du pdf (Procès Verbal - file)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Énergies, Institutions publiques,
1/18
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal de Waldighoffen du 25/11/2025
Département : Haut-Rhin
Arrondissement : Altkirch
Procès verbal des délibérations du Conseil Municipal de Waldighoffen séance du 25/11/2025
Le 25 Novembre 2025 à 20 heures, le Conseil Municipal de WALDIGHOFFEN, régulièrement convoqué le 19/11/2025, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans la salle de réunion de la Mairie, sous la présidence de M. SCHIELIN Jean-Claude, Maire.
Membres présents : M. SCHIELIN Jean-Claude, Maire, M. DIETSCHY Fabien, Mme OSINSKI Eliane, M. HATSCH Serge, M. NUSSBAUMER Michel, Adjoints, M. MARY Etienne, Mme ISPA Dominique, Mme EGLIN Béatrice, Mme HENGY Judith, M. WELMELINGER Nicolas, M. ZIMMERMANN Cyrille, M. GLATTACKER Marc, Mme SCHMITT KUNTZ Thérèse, M. GRUNENWALD Christophe.
Membres absents :
Non excusée : Mme FISCHER Mallory.
Excusés : Mme BURGER Sylvie (a donné procuration à M. ZIMMERMANN Cyrille), M. RIEGERT Patrick (a donné procuration à M. GRUNENWALD Christophe), Mme GAISSER Nathalie (a donné procuration à Mme SCHMITT KUNTZ Thérèse), Mme ALZON Karine (a donné procuration à M. HATSCH Serge).
Date de la convocation : Nombre de membres :
19/11/2025 • Afférents au Conseil municipal : 19
Date d'affichage : • En exercice : 19
20/11/2025 • Présents : 14
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer valablement.
Secrétaire de la séance : ZIMMERMANN Cyrille.
Ordre du jour :
1. Désignation d'un secrétaire de séance
2. Approbation du procès-verbal de la réunion du 29 juillet 2025
3. Office National des Forêts - programmation des coupes 2025
4. Lutte contre les frelons asiatiques
5. Projet de morcellement des propriétés Schur et Aby - chemin rural dit Kuhweg 6. Raccordement au gaz naturel du bâtiment communal 8 rue des Ecoles 7. Rénovation de la salle polyvalente - lot 3 installation électrique
8. Rénovation de la salle polyvalente - lot 4 chauffage sanitaire
9. Révision des statuts de Territoire d'Energie Alsace
10. Adhésion à la convention de participation risque "prévoyance" mise en place par le Centre de gestion de la fonction publique territorial du Haut-Rhin et participation financière de la collectivité 11. Convention de participation financière aux frais de scolarité pour les enfants des Communes extérieures accueillis dans l'école "Les Nivéoles" à Waldighoffen
12. Proposition d'admission en non-valeur de produit irrécouvrables
13. Redevance d'occupation du domaine public provisoire pour les chantiers d'électricité 14. Rue de Bâle : mise en souterrain des réseaux d'Orange
15. Travaux dans la cuisine de la salle polyvalente
16. Modification des tarifs d'utilisation de la salle polyvalente
17. Spectacle de Noël : participation financière de la Commune de Steinsoultz 18. Stèle du Jardin des souvenirs
19. Vidéoprotection : travaux de génie civil
20. Acquisition de terrains rue Bellevue en vue d'une pose de canalisation d'eaux usées, d'eaux pluviales et d'une conduite d'eau potable
21. Prise en charge des dépenses d'investissement avant le vote du budget 2026 22. Décisions prises dans le cadre des délégations au Maire
23. Divers 2/18
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal de Waldighoffen du 25/11/2025
2025_055
1. Désignation d'un secrétaire de séance
Vu l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui prévoit que « au début de chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Désigne M. Cyrille Zimmermann comme secrétaire de la présente séance.
A l'unanimité (pour : 18 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.
2025_056
2. Approbation du procès-verbal de la réunion du 29 juillet 2025
Observation : néant.
Point 3. Information sur la rentrée scolaire 2025 : M. le Maire informe que l'enseignement bilingue en première année de maternelle sera débattu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, MM Michel Nussbaumer, Nicolas Welmelinger et Cyrille Zimmermann, absents lors de la séance, s'abstenant, Approuve le procès-verbal de la réunion du 29 juillet 2025.
A la majorité (pour : 15 - contre : 0 - abstention : 3) des membres présents et représentés.
2025_057
3. Office National des Forêts - programmation des coupes 2025
M. le Maire rappelle que le Conseil Municipal a demandé, lors de la séance du 24 juin 2025, des informations concernant les honoraires figurant sur les prévisions des dépenses d’exploitation et des travaux patrimoniaux.
Interrogé à ce sujet, l’ONF indique que le montant des honoraires est forfaitaire et est déterminé selon le montant prévisionnel cumulé annuel des travaux de maintenance, d’infrastructure, sylvicoles et d’exploitation encadré par l’ONF.
Dans notre cas, le montant des travaux est situé entre 4 001 et 5 000 €, correspondant à des honoraires de 1000 € (597 € + 403 €).
M. le Maire rappelle le tableau de programmation des coupes 2025 :
Bois façonnés :
- bois d'œuvre feuillus : 34,88 m3
- bois d'œuvre résineux + bois d'industrie long/bois de feu : 58,12 m3 Parcelles prévues en coupes : n°3, n°5 et n°6. 3/18
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal de Waldighoffen du 25/11/2025
estimé estimé
Dépenses d'exploitation : Recettes d'exploitation Abattage et façonnage 1 395 € Recette bois façonnés 5 348 € Débardage et câblage 1 023 €
Transport de grume vers place de
dépôt (5 m3)
120 €
Sécurisation des bois en bordure de
route ou de forêt (3 h)
350 €
Honoraires sur assistance technique 597 €
Total : 3 485 €
Travaux patrimoniaux :
Sylviculture 1 500 €
Autres travaux 400 €
Honoraires sur assistance technique 403 €
Total : 2 353 €
Total général : 5 838 € Total général : 5 348 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Approuve la programmation des coupes pour l’année 2025.
Donne son accord pour la vente des produits.
Autorise le Maire à signer toutes pièces administratives et financières qui s'y rapportent.
A l'unanimité (pour : 18 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.
2025_058
4. Lutte contre les frelons asiatiques
M. Cyrille Zimmermann rappelle le danger de la présence du frelon à pattes jaunes (frelon
asiatique) les frelons adultes étant frugivores et les larves insectivores. Une réunion de
sensibilisation animée par Monsieur Josep Muth, coordinateur et référent à la Communauté
de Communes Sundgau (CCS) sera organisée à Waldighoffen le 27 février 2026 à 19 h 00.
Il est important de limiter la propagation de ce frelon. 4 nids ont été détruits en 2025. La
Commune a fait appel à la société API-CO et a pris en charge financièrement le coût
s’élevant entre 100 € et 250 € selon la localisation et l’importance du nid.
Aussi, par l’intermédiaire de la CCS, il propose d’acquérir auprès de la société Beevital, 10
pièges à frelons et de l’attractif. Ils seront posés dans des endroits stratégiques.
M. le Maire ajoute que la CCS n’a pas encore pris de décision quant à sa participation
financière lors de la destruction de nid.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Approuve l’acquisition de 10 pièges et d’attractifs auprès de l’entreprise Beevital par
l’intermédiaire de la Communauté de Communes Sundgau.
Autorise le Maire à payer la facture.
A l'unanimité (pour : 18 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés. 4/18
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal de Waldighoffen du 25/11/2025
2025_059
5. Projet de morcellement des propriétés Schur et Aby - chemin rural dit Kuhweg
M. le Maire explique que l’emprise du chemin rural dit Kuhweg s’est déplacée en raison de son utilisation. Les terrains limitrophes ont été clôturés à l’intérieur des parcelles privées. Il propose que la Commune acquière gratuitement une partie des parcelles pour élargir le chemin à cet endroit.
Cette opération porte sur les parcelles cadastrées :
Références
cadastrales
lieudit Surface totale Propriétaires Estimatif des
surfaces à acquérir
06 – 154 Lammacker 101 ares 41 ca M. Gérard Schur 0,40 ares
10 – 124 Arbrick 1 are 34 ca M. Joseph Aby 0,79 ares
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Décide l’acquisition de terrains d’une surface totale estimée à 1,19 ares issus de la division des parcelles précitées, à titre gratuit.
Autorise le Maire à signer tout document nécessaire à l’application de cette délibération.
A l'unanimité (pour : 18 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.
2025_060
6. Raccordement au gaz naturel du bâtiment communal 8 rue des Ecoles
M. Fabien Dietschy présente la proposition de GRDF du contrat de raccordement au réseau
de distribution de gaz naturel du bâtiment communal situé 8 rue des Ecoles.
Descriptif du projet : passage de branchement individuel en collectif – 4 logements, pour les usages gaz : chauffage et production d’eau chaude sanitaire.
Travaux à la charge de la Commune : réalisation des travaux de pose d’une Conduite d’Immeuble et Montante – 1 niveau – 4 logements, (pression de la conduite et de livraison des logements : 21 mbar).
Le projet de raccordement est entièrement pris en charge par GRDF pour un montant de 1370 € HT.
GRDF participe aussi à la mise en place d’une Conduite d’Immeuble et Conduite Montante, pour un montant de 320 € HT. 5/18
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal de Waldighoffen du 25/11/2025
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Approuve la réalisation du raccordement au réseau de distribution de gaz naturel du bâtiment communal situé 8 rue des Ecoles.
Approuve le contrat de raccordement au réseau de distribution de gaz naturel pour le projet de branchement individuel en collectif joint en annexe de la présente délibération.
Accepte le versement d’une participation de GRDF d’un montant de 320 € HT et autorise M. le Maire à émettre un titre de recette pour l’encaissement. Autorise M. le Maire à signer le contrat et tout document nécessaire à l’application de
cette délibération.
A l'unanimité (pour : 18 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.
2025_061
7. Rénovation de la salle polyvalente - lot 3 installation électrique
M. le Maire présente le projet d’avenant n°1 au marché lot 03 Installation électrique, des
travaux de rénovation énergétique et sanitaire et création d’une salle de réunion.
Les travaux consistent en la rénovation de l’alarme incendie de la salle polyvalente : des
blocs autonomes d'alarme sonore et des blocs d'alarme lumineux supplémentaires ont été
posés dans différents lieux de la salle.
Le coût des prestations s’élève à 2 235,00 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, M. Fabien Dietschy s'abstenant,
Vu le code des marchés publics,
Approuve la conclusion de l’avenant d’augmentation n° 1 avec l’entreprise Electricité
Dietschy, dans le cadre des travaux relatifs au lot 03.
Marché initial : 8 950,00 € HT
Avenant n°1 : 2 235,00 € HT
Nouveau montant du marché : 11 185,00 € HT.
Décide l’exécution de ces travaux supplémentaires.
Autorise le Maire à signer l’avenant n° 1 ainsi que tous documents s’y rapportant.
Autorise le Maire à payer les dépenses supplémentaires, sur le compte 2131 -
opération 114.
A la majorité (pour : 17 - contre : 0 - abstention : 1) des membres présents et représentés.
2025_062
8. Rénovation de la salle polyvalente - lot 4 chauffage sanitaire
M. le Maire présente le projet d’avenant n°1 au marché lot 04 Chauffage, sanitaire, des
travaux de rénovation énergétique et sanitaire et création d’une salle de réunion.
Les travaux consistent en la pose d’un évier et conduite dans la salle de musique et de
pose d’un radiateur à lamelle au lieu d’un radiateur panneau, dans la nouvelle salle de
réunion.
Le coût des prestations s’élève à 2 172,72 € HT. 6/18
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal de Waldighoffen du 25/11/2025
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Vu le code des marchés publics,
Approuve la conclusion de l’avenant d’augmentation n° 1 avec l’entreprise Bilger et
Fils, dans le cadre des travaux relatifs au lot 04.
Marché initial : 10 069,15 € HT
Avenant n°1 : 2 172,72 € HT
Nouveau montant du marché : 12 241,87 € HT.
Décide l’exécution de ces travaux supplémentaires.
Autorise le Maire à signer l’avenant n° 1 ainsi que tous documents s’y rapportant.
Autorise le Maire à payer les dépenses supplémentaires, sur le compte 2131 -
opération 114.
A l'unanimité (pour : 18 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.
2025_063
9. Révision des statuts de Territoire d'Energie Alsace
M. Fabien Dietschy rappelle que la Commune a transféré la compétence de distribution d'électricité à Territoire d'Energie Alsace (TEA), le syndicat mixte qui rassemble 345 communes alsaciennes.
Vu les articles L. 5711-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu les arrêtés préfectoraux et inter-préfectoraux suivants :
− Arrêté préfectoral n°973051 du 19 décembre 1997, portant création du Syndicat départemental d’Electricité du Haut-Rhin et les statuts annexés.
− Arrêté préfectoral n°992887 du 12 novembre 1999, portant modification du périmètre par adhésion des communes de Courtavon, Geispitzen, Grentzingen et Réguisheim
au 1er janvier 2000.
− Arrêté préfectoral n°003205 du 6 novembre 2000, portant modification de la dénomination du Syndicat et des statuts pour l’extension à la compétence gaz. − Arrêté préfectoral n°2008-352-5 du 17 décembre 2008 portant adhésion de la Ville
de Mulhouse au Syndicat le 1er janvier 2009.
− Arrêté inter-préfectoral du 16 décembre 2015, portant adhésion de la Communauté
de Communes du Ried de Marckolsheim au Syndicat le 1er janvier 2016. − Arrêté inter-préfectoral du 30 juin 2016, portant adhésion de la Communauté de
Communes de la Vallée de Villé au Syndicat le 1er juillet 2016 et modifiant la dénomination du Syndicat en Syndicat d’Electricité et de Gaz du Rhin. − Arrêté inter-préfectoral du 12 décembre 2017, portant adhésion de la Ville de
Hésingue le 1er janvier 2018.
− Arrêté inter-préfectoral du 12 novembre 2019, portant modification des statuts modifiés du Syndicat d’Electricité et de Gaz du Rhin.
− Arrêté inter-préfectoral du 23 mars 2022, portant modification des statuts et modifiant la dénomination du Syndicat en Territoire d’Energie Alsace. − Arrêté inter-préfectoral du 28 décembre 2023 portant adhésion de la communauté de communes de Sélestat et des communes de Boofzheim, Daubensand, Diebolsheim, Friesenheim, Herbsheim, Kogenheim, Rhinau, Rossfeld, Sermersheim
et Witternheim le 1er janvier 2024. 7/18
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal de Waldighoffen du 25/11/2025
Vu la délibération du Comité Syndical n°2025/34 du 23 septembre 2025 approuvant le projet de nouveaux statuts et sollicitant l’avis des membres en application de l’article L. 5211-20 du CGCT ;
Considérant les nombreuses évolutions législatives et réglementaires intervenues depuis la dernière révision des statuts de Territoire d’Energie d’Alsace ;
Considérant la volonté de TEA de renforcer son action au profit de ses membres, notamment dans le domaine de la transition énergétique, et la nécessité de clarifier ses compétences et ses domaines d’intervention ;
Considérant la nécessité de modifier la gouvernance de TEA afin de tenir compte de l’évolution du nombre de ses membres, en augmentant le nombre de représentants à l’assemblée délibérante à 50 membres et en modifiant le mode de fonctionnement des suppléants ;
M. Fabien Dietschy propose au Conseil municipal d’approuver les nouveaux statuts révisés de Territoire d’Energie d’Alsace.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Emet un avis favorable sur ces nouveaux statuts révisés, tels qu’approuvés par le Comité Syndical du 23 septembre 2025.
Demande à Messieurs les Préfets du Bas-Rhin et du Haut-Rhin de prendre en conséquence un arrêté inter-préfectoral modifiant les statuts de Territoire d’Energie d’Alsace.
A l'unanimité (pour : 18 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.
2025_064
10. Adhésion à la convention de participation risque "prévoyance" mise en place par le Centre de gestion de la fonction publique territorial du Haut-Rhin et participation financière de la collectivité
M. le Maire informe que le Centre de gestion de la fonction publique territoriale nous a
transmis le résultat de la consultation à laquelle la Commune a décidé de participer. Il
convient désormais de choisir si la Commune souhaite adhérer au contrat et, le cas
échéant, définir la participation de la Commune pour le risque « prévoyance ».
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code des assurances ;
Vu le Code de la mutualité ;
Vu le Code de la sécurité sociale ;
Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L827-7 à L827-11 ; Vu l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
Vu l’accord collectif local relatif à la protection sociale complémentaire prévoyance pour les collectivités territoriales et établissements publics affiliés au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin signé le 7 février 2025 ; 8/18
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal de Waldighoffen du 25/11/2025
Vu la circulaire n° RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
Vu les délibérations du 26 mars 2024 et du 8 juillet 2025 du Conseil d’Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin ; Vu la délibération en date du 01 avril 2025 du Conseil Municipal décidant de se joindre à la procédure de mise en concurrence engagée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin pour la complémentaire Prévoyance et approuvant l’accord collectif local signé le 7 février 2025 ;
Vu la convention de participation signée entre le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin et CNP Assurances / Relyens ;
Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 30 octobre 2025 :
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré
Décide :
Article 1 : d’adhérer à la convention de participation pour le risque Prévoyance, qui
prend effet au 1er janvier 2026 pour une durée de 6 ans avec une possibilité de prorogation d’une durée maximale d’un an en cas de motifs d’intérêt général ; Article 2 : d’accorder sa participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité pour le risque Prévoyance ayant souscrit au contrat référencé par la convention de participation ;
Article 3 : de fixer le montant de participation pour le risque Prévoyance, dans la limite de la cotisation versée par l’agent, à 9 € par mois.
Article 4 : d’autoriser le Maire ou son représentant à prendre et à signer tous les actes relatifs à l’adhésion à la convention de participation risque Prévoyance proposée par le Centre de Gestion, ainsi que les éventuels avenants à venir.
A l'unanimité (pour : 18 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.
2025_065
11. Convention de participation financière aux frais de scolarité pour les enfants des Communes extérieures accueillis dans l'école "Les Nivéoles" à Waldighoffen
M. le Maire rappelle que le Conseil Municipal a instauré le paiement d’une participation des
Collectivités de domicile des élèves non-résidents à Waldighoffen, de 150 € par élève et par
année scolaire.
En raison des nombreux impayés et contestations, il propose la création d’une convention
qui sera signée avec le Maire de chaque Commune ou Syndicat scolaire concernés.
M. Marc Glattacker demande si, lors de la création du bilinguisme à Waldighoffen, des
conventions ont été mises en place. Il est répondu par la négative.
Il demande aussi si les parents peuvent pallier à l’absence de paiement des Collectivités ?
Il est répondu par la négative.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Autorise M. le Maire à signer avec les Communes ou les Syndicats Scolaires la convention de participation financière aux frais de scolarité pour l'accueil des enfants des Communes extérieures à l'école Les Nivéoles de Waldighoffen.
A l'unanimité (pour : 18 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés. 9/18
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal de Waldighoffen du 25/11/2025
2025_066
12. Proposition d'admission en non-valeur de produit irrécouvrables
Le service de Gestion comptable d’Altkirch a présenté un état des créances irrécouvrables
à admettre en non-valeurs.
Il est rappelé qu’en vertu des dispositions réglementaires, le recouvrement des créances relève de la compétence du comptable public. Lorsque les procédures engagées n’ont pas pu aboutir au paiement de ces créances, elles sont déclarées irrécouvrables et font l’objet d’une écriture en perte sur le budget concerné.
Toutefois, l’admission en non-valeur ne correspond pas à une annulation de titre. Les procédures se poursuivent et si un paiement est obtenu, la somme recouvrée sera attribuée à la Collectivité.
L’état des créances irrécouvrables présenté par le service de Gestion Comptable d’Altkirch comprend une liste relative à des créances diverses de 2 créanciers dont le montant s’élève à 28,53 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Autorise l’admission en non-valeur de la liste n° 5594151433 d’un montant de 28,53 €.
A l'unanimité (pour : 18 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.
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13. Redevance d'occupation du domaine public provisoire pour les chantiers d'électricité
M. Fabien Dietschy informe les membres du Conseil que les articles, R2333-105-1 R2333-105-2 et R2333- 108, du Code général des collectivités territoriales (CGCT), ainsi que les décrets n° 2015-334 du 25 mars 2015 et n° 2023-797 du 18 août 2023, fixent le régime des redevances dues aux communes, EPCI, syndicats mixtes et aux départements pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport/de distribution d'électricité et aux canalisations particulières d’énergie électrique.
Il propose au Conseil :
- de décider d’instaurer ladite redevance pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport/de distribution d'électricité ;
- d’en fixer le mode de calcul, conformément à la partie réglementaire du CGCT, en précisant que celui-ci s’applique au plafond règlementaire.
- de revaloriser ladite redevance chaque année, pendant toute la durée des chantiers, en fonction de l’évolution de l’indice d’ingénierie, mesurées au cours des douze derniers mois
précédant la publication de l’indice connu au 1er janvier de l’année N, ou tout autre indice qui viendrait à lui être substitué et de pendant.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Adopte la proposition qui lui est faite concernant l’instauration de la redevance pour l'occupation du domaine public par les chantiers provisoires de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport / de distribution d'électricité. Cette mesure permettra de procéder à l’établissement du titre de recettes au fur et à mesure qu’auront été constatés des chantiers éligibles à ladite redevance.
A l'unanimité (pour : 18 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés. 10/18
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal de Waldighoffen du 25/11/2025
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14. Rue de Bâle : mise en souterrain des réseaux d'Orange
M. Fabien Dietschy présente la proposition d’Orange de convention relative à l’opération de mise en souterrain des réseaux aériens existants propriété d’Orange, situés rue de Bâle à Waldighoffen.
Planning prévisionnel des travaux :
- Travaux de génie civil (pose des installations de communications électroniques) : 1er semestre 2026 (modifiable).
- Travaux de câblage (dépose et pose des équipements de communication électroniques) : réalisés dans les 60 jours après remise des plans de récolement.
La convention s’applique à la mise en souterrain ou en techniques discrètes des équipements de communications électroniques, sur les domaines publics de la collectivité et sur les domaines privés en vue de la desserte des clients.
Orange délègue à la Collectivité la maîtrise d’ouvrage des travaux de réalisations de génie civil de communications électroniques. La collectivité assure la pose en souterrain des installations de communications électroniques en domaine public routier. Orange assure directement la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre de tous les travaux de câblage (tirage et raccordement en souterrain des câbles, et dépose du réseau aérien correspondant).
Coût à la charge de la Commune : 2 728,99 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Approuve la réalisation de mise en souterrain des réseaux d’Orange dans la rue de Bâle.
Approuve la convention CNV-HD4-PG11-25-177954 proposée par Orange et jointe en annexe de la présente délibération.
Autorise M. le Maire à signer la convention et tout document nécessaire à l’application de cette délibération.
Autorise M. le Maire à payer la dépense sur les crédits du compte 21528 opération 112.
A l'unanimité (pour : 18 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.
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15. Travaux dans la cuisine de la salle polyvalente
M. le Maire informe qu'il a été nécessaire de remplacer les appareils de cuisson de la salle polyvalente. Un piano gaz 4 feux et une plaque gaz "coup de feu" ont été posés. Un four mixte et ses accessoires seront aussi mis en place. Ces travaux ont été l'opportunité de réaliser des travaux de mise en conformité des installations électriques, de poser un faux-plafond et de réaliser des travaux de peinture. Des entreprises titulaires des marchés de la rénovation de la salle polyvalente ont été sollicitées et elles se sont alignées sur les prix des prestations proposés dans leurs devis.
- Achat d'une cuisinière et plaque gaz : Start Cuisine d'Attenschwiller : 7 453,00 € HT, 8943,60 € TTC.
- Achat d'un four mixte et de matériel : Start Cuisine d'Attenschwiller : 6 830,00 € HT, 8196,00 € TTC.
- Peinture des murs et des armoires : Peinture Mambre d'Altkirch : 7 060,00 € HT, 8 482,00 € TTC. 11/18
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal de Waldighoffen du 25/11/2025
- Mise aux normes et installation électrique : Electricité Dietschy de Waldighoffen : 4 940,00 € HT, 5 928,00 € TTC.
- Pose d'un faux-plafond : Somegyps de Héricourt : 4 563,20 € HT, 5 475,84 € TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Approuve le remplacement des matériels de cuisson de la cuisine de la salle polyvalente.
Approuve les travaux de mise aux normes, de pose d'un faux-plafonds et de peinture de la cuisine.
Autorise le Maire à payer les dépenses :
- sur le compte 2188 pour les dépenses afférentes à l'achat des matériels de cuisson. - sur le compte 2131 pour les dépenses afférentes à la rénovation de la cuisine.
A l'unanimité (pour : 18 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.
2025_070
16. Modification des tarifs d'utilisation de la salle polyvalente
M. le Maire fait part de la demande de réservation de la salle polyvalente de l'association R.T.S. Group International et R.T.S. Evénements, pour l'organisation d'une manifestation Cocooning et Salon du bien être, les 06 et 07 juin 2026.
Il propose de fixer un tarif de location de 1 500 € pour cette manifestation.
M. Fabien Dietschy annonce qu'un salon de la pêche aura aussi lieu en 2026.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Fixe le tarif de 1 500 € pour la location de la salle polyvalente lors de la manifestation Cocooning et Salon du Bien-Etre organisée les 06 et 07 juin 2026 par R.T.S. Group International et R.T.S. Evénements.
Autorise le Maire à émettre le titre de recette correspondant.
A l'unanimité (pour : 18 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.
2025_071
17. Spectacle de Noël : participation financière de la Commune de Steinsoultz
M. le Maire informe qu’un spectacle de Noël intitulé : « Qui ça, moi…Père Noël ? de la
Compagnie des Contes Perdus est prévu pour l’école primaire le 15 décembre 2025. 13
élèves de l’école de Steinsoultz se joignent aux 52 élèves de l’école de Waldighoffen.
Il est proposé de solliciter une participation de la Commune de Steinsoultz. Le coût du spectacle s’élève à 585 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Autorise l’organisation du spectacle de marionnette par la Compagnie des Contes Perdus.
Approuve le partage du coût avec la Commune de Steinsoultz, qui sera calculé au prorata du nombre d’élèves participant au spectacle.
Autorise M. le Maire à émettre et signer le titre de recette correspondants et toutes pièces administratives et financières qui s’y rapportent.
A l'unanimité (pour : 18 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés. 12/18
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal de Waldighoffen du 25/11/2025
2025_072
18. Stèle du Jardin des souvenirs
M. le Maire propose la création d’un nouvel aménagement de dispersion dans le cimetière
de Waldighoffen. Il est projeté la pose d’un regard en béton avec grille de finition et de galet
pour la dispersion des cendres et la fourniture et pose d’une stèle et d’un entourage.
Les noms des défunts continueront à être inscrit sur les bordures présentes dans l’espace
de dispersion.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Approuve les travaux de fourniture et de pose d’un regard, d’une stèle et de
l’entourage, pour un coût de 1 941,67 € HT, soit 2 330,00 € TTC.
Autorise le Maire à signer le devis et toutes pièces administratives et financières y
afférents.
Autorise le Maire à payer la dépense sur les crédits du compte 212.
A l'unanimité (pour : 18 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.
2025_073
19. Vidéoprotection : travaux de génie civil
M. Fabien Dietschy informe que la pose de la vidéoprotection nécessite des travaux de
génie civil. Il s’agit de travaux terrassement, dépose et repose de pavés et/ou de bordures
si nécessaires, tranchées, pose de fourreaux, de chambre et de regards, pose de boîtiers
de raccordement avec disjoncteurs différentiels, travaux dans des armoires de commandes
de l’éclairage public, pose et raccordement de câbles électriques et de regards avec
couvercles.
La société Créativ TP a fait parvenir un devis de 15 000 € HT, soit 18 000 € TTC pour ces
travaux.
Il rappelle que le coût de pose de la fibre pour 8 caméras s’élève à 28 750 €, et celui du
matériel à 43 900 € HT.
L’opération est subventionnée par la région Grand Est (33 625 €) et la Préfecture du
Haut-Rhin (14 550 €). Une participation de 10 000 € au raccordement à la fibre est aussi
versée par la région Grand Est.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Approuve les travaux de génie civil pour la mise en place de la vidéoprotection.
Approuve le devis de la société Créativ TP, d’un montant de de 15 000 € HT, soit 18
000 € TTC.
Autorise le Maire à régler la dépense sur les crédits du compte 2188.
A l'unanimité (pour : 18 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés. 13/18
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal de Waldighoffen du 25/11/2025
2025_074
20. Acquisition de terrains rue Bellevue en vue d'une pose de canalisation d'eaux usées, d'eaux pluviales et d'une conduite d'eau potable
M. le Maire rappelle le projet de pose d’une canalisation d’eaux usées et pluviales et d’une
conduite d’eau potable dans la rue Bellevue. La Communauté de Communes Sundgau
réalisera les travaux une fois que la Commune a la maîtrise foncière.
En 2022 la parcelle n°28 d’une surface totale de 2,06 ares (0,16 ares, valeur : 9 250 € et
1,90 ares à 13 000 €) a été acheté aux consorts Eggenspieler. Après arpentage, une
surface de 1,90 ares a été revendue à M et Mme Bernard et Marie Thérèse. 0,16 ares sont
conservés par la Commune pour le projet de pose des réseaux.
(Rectification de M. Fabien Dietschy lors de l’approbation du procès-verbal lors de la séance du 16/12/2025 : il
s’agit de Marie-Jeanne et pas Marie Thérèse).
La Commune doit acquérir le restant des terrains nécessaires. Les prix d’achat sont
déterminés selon leur situation dans le PLUi et de leur présence ou non sur le chemin
actuel.
Il propose une acquisition à titre gratuit des terrains situés actuellement sur le chemin, et
pour les surfaces non-comprises à ce jour dans le chemin, de fixer un coût de 70 € l’are
pour les terrains situés à Illtal en zone Aa, et un coût de 9 250 € pour les terrains situés à
Waldighoffen en zone Ub.
Il est proposé d’acquérir de Mme Brigitte Groell,
− à Illtal :
Références de la parcelle Surface à
acheter
Estimation de la
surface située
dans l’emprise du
chemin actuel, et
cédée
gratuitement
Estimation de
la surface hors
emprise du
chemin actuel
Zone
dans
le
PLUi
Valeur de
l’are hors
emprise
du chemin
actuel
Coût d’achat
A détacher de la parcelle
section 02 n°90 (1,13 ares)
0.65 ares 0,48 ares 0,17 ares Aa 70 € 11,98 €
Et de Monsieur et Madame Bernard Metzger et Marie-Jeanne née Schmitt :
− à Illtal :
Références des parcelles Surface à
acheter
Estimation de la
surface située
dans l’emprise du
chemin actuel, et
cédée
gratuitement
Estimation de
la surface
hors emprise
du chemin
actuel
Zone
dans le
PLUi
Valeur de
l’are hors
emprise du
chemin
actuel
Coût d’achat
A détacher de la parcelle
section 02 n°91 (0,29 ares)
0.21 ares 0,09 ares 0,12 ares Aa 70 € 8,40 €
A détacher de la parcelle
section 02 n°94 (0,35 ares)
0,32 ares 0,10 ares 0,22 ares Aa 70 € 15,40 €
Section 02 n°95 (0,09 ares) 0,09 ares 0,02 ares 0,07 ares Aa 70 € 4,90 €
Section 02 n°96 (0,33 ares) 0,33 ares 0,17 ares 0,16 ares Aa 70 € 11,20 €
soit au total à Illtal : 0.95 ares 39,90 €
− à Waldighoffen :
Références des parcelles Surface à
acheter
Estimation de la
surface située
dans l’emprise du
chemin actuel, et
cédée
gratuitement
Estimation
de la surface
hors emprise
du chemin
actuel
Zone
dans le
PLUi
Valeur de
l’are hors
emprise du
chemin
actuel
Coût
d’achat
A détacher de la parcelle
section 01 n°495 (2,17 ares)
0,01 ares 0 0,01 ares Ub 9 250 € 92,50 € 14/18
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal de Waldighoffen du 25/11/2025
A détacher de la parcelle
section 01 n°204 (3,41 ares)
0,04 ares 0 0,04 ares Ub 9 250 € 370,00 €
A détacher de la parcelle
section 01 n°203 (7,94 ares)
0,21 ares 0 0,21 ares Ub 9 250 € 1 942,50 €
soit au total à Waldighoffen : 0.26 ares 2 405,00 € Total général des acquisitions
des terrains des époux Metzger
1,21 ares 2 444,90 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Approuve l’acquisition de terrains selon les critères précitées.
Autorise le Maire à signer le contrat qui sera établi par Maître Patrick Munch, notaire
à Mulhouse.
Autorise le Maire à régler les dépenses afférentes aux ventes.
A l'unanimité (pour : 18 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.
2025_075
21. Prise en charge des dépenses d'investissement avant le vote du budget 2026
Pour faciliter le paiement des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2026 et non couverte par les restes à réaliser, le Conseil Municipal peut, en vertu de l’article L.1612-1 du Code général des collectivités territoriales, autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget précédent.
Sur proposition de M. Fabien Dietschy, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Décide d'autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, soit :
Comptes Montant inscrit au budget 2025 Montant autorisé pour
2026 avant le vote du
budget
Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles
Compte 203 Frais d'études, recherches et développement 5 700.00 1 425.00
Compte 2051 Concessions et droits similaires 11 000.00 2 750.00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles 16 700.00 4 175.00
Chapitre 21 - Immobilisations corporelles
Compte 2111 Terrains nus 58 900.00 14 725.00
Compte 2112 Terrains de voirie 16 200.00 4 050.00
Compte 212 Agencements et aménagements de terrains 15 250.00 3 812.50 Compte 2131 Constructions bâtiments publics 150 000.00 37 500.00
Compte 2132 Constructions bâtiments privés 656 000.00 164 000.00
Compte 2138 Autres constructions 650 000.00 162 500.00
Compte 2151 Réseaux de voirie 104 000.00 26 000.00
Compte 2152 Installations de voirie 1 500.00 375.00
Compte 21538 Autres réseaux 1 237 600.00 309 400.00
Compte 2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile 3 000.00 750.00
Compte 2157 Matériel et outillage technique 2 000.00 500.00
Compte 2158 Autres installation, matériel et outillage technique 8 500.00 2 125.00
Compte 2182 Matériel de transport 35 000.00 8 750.00
Compte 2183 Matériel informatique 11 890.00 2 972.50 15/18
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal de Waldighoffen du 25/11/2025
Compte 2188 Autres immobilisations corporelles 83 640.00 20 910.00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 3 033 480.00 758 370.00
Chapitre 23 - Immobilisations en cours
Compte 238 Avances versées sur commandes d’immobilisation 5 000.00 1 250.00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 5 000.00 1 250.00
A l'unanimité (pour : 18 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.
2025_076
22. Décisions prises dans le cadre des délégations au Maire
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant l'obligation d’informer le Conseil Municipal des décisions prises par M. le Maire en vertu de cette délégation,
Le Conseil Municipal prend note que M. le Maire a pris les décisions suivantes :
Préparation, passation et exécution des marchés
Objet des achats, travaux ou des services Entreprise retenue Montant HT et TTC
Changement de la téléphonie (matériel et
raccordement de la mairie)
Orange de Metz 4 495,81 € HT
5 394,97 € TTC
Echafaudage roulant Distel de Wittenheim 3 266,00 € HT 3 919,20 € TTC
Un poste informatique et 2 pack Office
2024
Saba Informatique de Heidwiller 1 538.00 € HT
1 845,60 € TTC
Ballotins de chocolats pour les résidents de
l’EHPAD Résidence Heimelig
Chocolaterie Pâtisserie Lucas
de Waldighoffen
621,04 € HT
655,20 € TTC
Remplacement compteur Fuel à la salle
polyvalente
Heinis Energie de Waldighoffen 636,78 € HT
764,14 € TTC
Rénovation de l’entrée de la salle
polyvalente avec création d’une salle de
réunion lot 5 Plâtrerie, isolation
Somegyps de Héricourt − 5 350 € HT
− 6 240 € TTC
Rénovation de l’entrée de la salle
polyvalente avec création d’une salle de
réunion lot 6 Carrelage
Burger Carrelage de Saint-Louis − 360,00 € HT
− 432,00 € TTC
Rénovation énergétique et sanitaire d’un
immeuble de 4 logements – Lot 1
Aménagement extérieur
Zenna Bâtiment de Wintzenheim 30 060,00 € HT
33 066,00 € TTC
Rénovation énergétique et sanitaire d’un
immeuble de 4 logements – Lot 2 Gros
œuvre, démolition
Fuetterer et Fils de Winkel 28 890,25 € HT
31 779,27€ TTC
Rénovation énergétique et sanitaire d’un
immeuble de 4 logements – Lot 3 Isolation
extérieure, échafaudage
Peinture Mambre d’Altkirch 35 555,55 € HT
39 110,50 € TTC
Rénovation énergétique et sanitaire d’un
immeuble de 4 logements – Lot 4
Couverture tuile, zinguerie
JDS Toitures de Flaxlanden 45 454,60 € HT
50 000,06 € TTC
Rénovation énergétique et sanitaire d’un
immeuble de 4 logements – Lot 5
Menuiserie extérieure aluminium
Alu Factory de Montbéliard 9 278,00 € HT
10 205,80 € TTC
Rénovation énergétique et sanitaire d’un
immeuble de 4 logements – Lot 6 Volet
roulant
Alu Factory de Montbéliard 11 172,00 € HT
12 289,20 € TTC
Rénovation énergétique et sanitaire d’un
immeuble de 4 logements – Lot 7
Installation électrique
Electricité Koch de Bouxwiller 44 505,00 € HT
48 955,50 € TTC 16/18
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal de Waldighoffen du 25/11/2025
Rénovation énergétique et sanitaire d’un
immeuble de 4 logements – Lot 8
Chauffage PAC, sanitaire
Bilger et Fils de Riespach 96 406,02 € HT
106 046,62 € TTC
Rénovation énergétique et sanitaire d’un
immeuble de 4 logements – Lot 9 Plâtrerie,
isolation
Marques de Colmar 54 096,00 € HT
59 505,60 € TTC
Rénovation énergétique et sanitaire d’un
immeuble de 4 logements – Lot 10
Carrelage, faïence
Burger Carrelage de Saint-Louis 10 568,00 € HT
11 624,80 € TTC
Rénovation énergétique et sanitaire d’un
immeuble de 4 logements – Lot 11
Menuiserie intérieure bois
Norba Alsace de Mertzwiller 23 868,00 € HT
26 254,80 € TTC
Rénovation énergétique et sanitaire d’un
immeuble de 4 logements – Lot 12
Serrurerie
Ferronnerie d’Art Mary de
Waldighoffen
34 035,00 € TH
38 428,50 € TTC
Rénovation énergétique et sanitaire d’un
immeuble de 4 logements – Lot 13
Peinture intérieure
Peinture Mambre d’Altkirch 26 517,50 € HT
29 169,25 € TTC
Rénovation énergétique et sanitaire d’un
immeuble de 4 logements – Lot 14
Revêtement sol souple
Alsasol de Soultz 16 948,00 € HT
18 642,80 € TTC
Sur présentation de M. Fabien Dietschy :
Conclusion et révision du louage de choses
Location salle associative du 30/08/2025 au 31/08/2025 – fête privée 275 € Location salle associative du 05/09/2025 au 08/09/2025 – exposition de photos 0 € Location salle associative du 15/11/2025 au 16/11/2025 – fête privée 275 € Location salle associative du 21/11/2025 au 23/11/2025 – fête privée 275 € Location salle associative le 26/11/2025 – spectacle 0 € Location salle associative le 15/12/2025 – A.G. 63 € Location salle associative du 30/12/2025 au 01/01/2026 – fête privée 275 € Location salle associative le 12/01/2026 – soirée voeux 63 € Location salle associative du 23/01/2026 au 25/01/2026 – fête privée 275 € Location salle associative 17/03/2025 – A.G. 0 € Location salle polyvalente du 23/08/2025 au 25/08/2025 – marché aux puces 300 € Location des abords de la salle polyvalente – fête foraine 200 € Location salle polyvalente du 31/10/2025 au 01/11/2025 – Soirée Halloween 300 € Location salle polyvalente du 16/01/2026 au 18/01/2026 – marche de nuit 300 € Location salle polyvalente du 02/03/2026 au 11/03/2026 et abords du 05/01/2026 au 03/04/2026 - salon de l'habitat
18 000 €
Locations salle polyvalente les 31/07/2026 et 18/12/2026 – collectes de sang 0 € Location salle polyvalente avec scène du 25/09/2026 au 27/09/2026 – loto 300 € + 100 €
Assurance et acceptation des indemnités de sinistres
CIADE : remboursement sinistre du 14/02/2025 (terre-plein carrefour place Jeanne d’Arc)
155,63 €
CIADE : remboursement sinistre sur lampadaire du 31/12/2004 (croisement allée des Chênes & rue du 19 novembre)
837,60 €
M. Fabien Dietschy présente les demandes d'exercice du droit de préemption urbain :
Exercice du droit de préemption urbain
Décide de ne pas appliquer le droit de préemption urbain sur les parcelles suivantes : Propriétaires Biens vendus acquéreurs M. Henlin Thomas section 03 n° 424/94
1 rue du Moulin
Mme Kleiber Lidia
M. Brissinger Alexandre
M. Hildenbrand Sébastien
Mme Kolomytzeff Chloé
section 01 n° 71 et 72
11 rue du Vignoble
M. Ferreira Olivier 17/18
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal de Waldighoffen du 25/11/2025
Mme Wehrle Andi section 03 n° 525/32, 526/32 et 527/32 48B rue du Maréchal Joffre
M. Kaiser Bernard
SCI Vallée de l'Ill section 03 n° 408, 409 et 417
9 rue du Château
JBT Plast
M. Schummer Robin section 07 n° 85 et 341/84
17 rue des Tisserands
M. Schneider Thomas
Mme Mansencal Patricia
Mme Boes ép. Oberdorf
Chantal
section 09 n° 261/109 et 262/109
1 rue des Faisans
SCI à constituer
Délivrance et reprise des concessions dans le cimetière
B174 – tombe « Fischer O.. » - 4 m² - Renouvellement 15 ans 300 € C116 – tombe « Eglin – Hatstatt M. – 4 m² Renouvellement 30 ans 580 € B10 – tombe « Resweber R. - 2 m² - Renouvellement 15 ans 150 € B11 – tombe « Koch V. - 2 m² - Renouvellement 30 ans 290 € B12 – tombe « Koch V. - 2 m² - Renouvellement 30 ans 290 € B13 - tombe « Resweber R. - 4 m² - Renouvellement 30 ans 580 € B14 – tombe « Schmitt F. - 2 m² - Renouvellement 15 ans 150 € B15 – tombe « Groell E. - 2 m² - Renouvellement 15 ans 150 € B23 – tombe « Gissinger E. - 4 m² - Renouvellement 30 ans 580 € B26 – tombe « Gissinger A. - 2 m² - Renouvellement 30 ans 290 € B30 – tombe « Morgen M. - 4 m² - Renouvellement 15 ans 300 € B33 – tombe « Gissinger E. - 2 m² - Renouvellement 30 ans 290 € B54 – tombe « Zeller M. - 4 m² - Renouvellement 30 ans 580 € B64 – tombe « Huss J. et E. - 4 m² - Renouvellement 30 ans 580 € B70 – tombe « Kauffmann R. » - 2 m² - Renouvellement 15 ans 150 € B104 – tombe « Eglin L. et A. - 4 m² - Renouvellement 15 ans 300 € A11 – tombe « Gissinger J. - 4 m² - Renouvellement 30 ans 580 € A14 – tombe « Schmitt J. et A. - 4 m² - Renouvellement 30 ans 580 € A27 – tombe « Kubler A. - 4 m² - Renouvellement 15 ans 300 € A41 – tombe « Morgen A. - 4 m² - Renouvellement 15 ans 300 € A85 – tombe « Eggenspieler M. - 4 m² - Renouvellement 15 ans 300 € B53 – tombe « Welmelinger P. - 4 m² - Renouvellement 15 ans 300 € B71 - tombe « Schmitt J. et A. - 2 m² - Renouvellement 15 ans 150 € B72 – tombe « Schmitt M. T. – 4 m² - Renouvellement 30 ans 580 € B74 – tombe « Kreutter O. - 4 m² - Renouvellement 15 ans 300 € B80 – tombe « Vetter V. - 4 m² - Renouvellement 15 ans 300 € B102 – tombe « Grosheitsch M. - 4 m² - Renouvellement 30 ans 580 € B112 – tombe « Mattler A. - 4 m² - Renouvellement 15 ans 300 € B115 – tombe « Laborde L. - 4 m² - Renouvellement 15 ans 300 € B145 – tombe « Keppi A. - 4 m² - Renouvellement 15 ans 300 € B150 – tombe « Berger J. - 4 m² - Renouvellement 15 ans 300 € B152 – tombe « Gissinger P. - 4 m² - Renouvellement 15 ans 300 € B163 – tombe « Brand A. - 4 m² - Renouvellement 15 ans 300 € C10 – tombe « Ueberschlag A. - 4 m² - Renouvellement 30 ans 580 € C46 – tombe « Morgen M. A. - 4 m² - Renouvellement 15 ans 300 € C120 – tombe « Munch H. - 4 m² - Renouvellement 15 ans 300 € A12 – tombe « Schielin M. R. - 4 m² - Renouvellement 30 ans 580 € A30 – tombe « Klocker J. - 4 m² - Renouvellement 30 ans 580 € A31 – tombe « Wermuth C. - 4 m² - Renouvellement 30 ans 580 € A53 – tombe « Kubler R. - 4 m² - Renouvellement 15 ans 300 € A54 – tombe « Muller M. J. - 4 m² - Renouvellement 30 ans 580 € A55 – tombe « Weigel R. - 4 m² - Renouvellement 15 ans 300 € A67 – tombe « Zeller Z. - 4 m² - Renouvellement 30 ans 580 € A73 – tombe « Jermann C. - 4 m² - Renouvellement 30 ans 580 € 18/18
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal de Waldighoffen du 25/11/2025
A96 – tombe « Billand E. - 4 m² - Renouvellement 15 ans 300 € A100 – tombe « Schur L. - 6 m² - Renouvellement 30 ans 700 € C35 – tombe « Gschwind E. - 4 m² - Renouvellement 30 ans 580 €
2025_077
23. Divers
- Rénovation du bâtiment au 8 rue des Ecoles : M. Fabien Dietschy informe que les travaux ont démarré en septembre avec 15 entreprises intervenantes, l'architecte et 3 bureaux d'études. Le gros-oeuvre est terminé, l'échafaudage posé pour l'isolation thermique extérieure. Démontage de la chaudière fioul, des radiateurs et appareils sanitaires. Des cloisons intérieures ont été démolies, les nouvelles tuiles posées. Des pièces de la charpente vont être purgées.
- Brigade Verte : M. Marc Glattacker rend compte de la réunion du Comité Syndical qui a eu lieu le 12 novembre 2025 :
Mise à l'honneur : plusieurs personnes ont été mises à l'honneur. Certaines ont participé à une recherche de personne disparue, d'autres à la découverte d'une grande plantation de canabis.
Gibier blessé : actuellement les gardes-champêtres ne sont pas armés. Lorsqu'ils sont confrontés aux gibiers blessés, ils font appel si nécessaire aux chasseurs. Malheureusement, dans le Sundgau les chasseurs habitent majoritairement en Suisse et ne se déplacent pas c'est pourquoi il est projeté d'équiper certains gardes-champêtres de fusils.
Moustiques tigres : la brigade Verte s'occupe des démoustications. Elle souhaite que la population soit informée sur les gestes de lutte contre ces moustiques car ils prolifèrent et se reproduisent surtout en milieu urbain.
- Marché de Noël : Mme Eliane Osinski rappelle que le marché de Noël aura lieu les 29 et 30 novembre 2025 et demande l'aide des bénévoles pour la préparation du marché et la tenue du stand de vin chaud.
- Fête de Noël des Aînés : M. Michel Nussbaumer rappelle que le repas des Aînés aura lieu le 07 décembre 2025. Un planning des différentes tâches parviendra aux conseillers dans quelques jours.
- Nids de poule : Mme Béatrice Eglin informe que la chaussée derrière la salle polyvalente, avant de revenir sur la rue des Ecoles, est en mauvais état et demande qu'il y soit remédié.
- Atelier communal : M. Fabien Dietschy informe que la Commission d'urbanisme va se réunir début décembre pour étudier le projet de construction du nouvel atelier communal.
- Totem : M. le Maire informe d'une demande des commerçants et artisans de la rue de la Gare pour mettre en place un panneau d'affichage. Cette demande sera présentée au conseil municipal lors de la prochaine réunion après les explications de M. Etienne Mary.
L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, M. le Maire clôt la séance à 22 h 30. 19/18
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal de Waldighoffen du 25/11/2025
CLOTURE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 novembre 2025
Ordre du jour :
1. Désignation d'un secrétaire de séance
2. Approbation du procès-verbal de la réunion du 29 juillet 2025
3. Office National des Forêts - programmation des coupes 2025
4. Lutte contre les frelons asiatiques
5. Projet de morcellement des propriétés Schur et Aby - chemin rural dit Kuhweg 6. Raccordement au gaz naturel du bâtiment communal 8 rue des Ecoles 7. Rénovation de la salle polyvalente - lot 3 installation électrique
8. Rénovation de la salle polyvalente - lot 4 chauffage sanitaire
9. Révision des statuts de Territoire d'Energie Alsace
10. Adhésion à la convention de participation risque "prévoyance" mise en place par le Centre de gestion de la fonction publique territorial du Haut-Rhin et participation financière de la collectivité 11. Convention de participation financière aux frais de scolarité pour les enfants des Communes extérieures accueillis dans l'école "Les Nivéoles" à Waldighoffen
12. Proposition d'admission en non-valeur de produit irrécouvrables
13. Redevance d'occupation du domaine public provisoire pour les chantiers d'électricité 14. Rue de Bâle : mise en souterrain des réseaux d'Orange
15. Travaux dans la cuisine de la salle polyvalente
16. Modification des tarifs d'utilisation de la salle polyvalente
17. Spectacle de Noël : participation financière de la Commune de Steinsoultz 18. Stèle du Jardin des souvenirs
19. Vidéoprotection : travaux de génie civil
20. Acquisition de terrains rue Bellevue en vue d'une pose de canalisation d'eaux usées, d'eaux pluviales et d'une conduite d'eau potable
21. Prise en charge des dépenses d'investissement avant le vote du budget 2026 22. Décisions prises dans le cadre des délégations au Maire
23. Divers
Membres présents : M. SCHIELIN Jean-Claude, Maire, M. DIETSCHY Fabien, Mme OSINSKI Eliane, M. HATSCH Serge, M. NUSSBAUMER Michel, Adjoints, M. MARY Etienne, Mme ISPA Dominique, Mme EGLIN Béatrice, Mme HENGY Judith, M. WELMELINGER Nicolas, M. ZIMMERMANN Cyrille, M. GLATTACKER Marc, Mme SCHMITT KUNTZ Thérèse, M. GRUNENWALD Christophe.
Signature du Maire Signature du secrétaire Jean-Claude SCHIELIN Cyrille ZIMMERMANN