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Document publié le Jeudi 27 novembre 2014 par la commune de Lherm.
Lien du pdf (Déliberation - fichier 88)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Aménagement du territoire,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 NOVEMBRE 2014
Etaient présents : MM. AYCAGUER, GARCIA, BOYE, PASIAN, HERNANDEZ, LAFARGE, SACAREAU, MONDON, MONTES, MARAIS, MERCI,
SOBIERAJEWICZ, HOMEHR, MICLO, PRETOTTO, GUY, LANGER, CHAUDRON.
Absents ayant donné procuration : M. MAINARDIS à Mme BOYE à Mme DE OLIVEIRA à Mme HERNANDEZ, Mme RICHARDSONS à M. GARCIA et Mme BRETOS à M. MICLO.
Absent: M. BRUSTON.
Mme Brigitte BOYE est élue secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, la séance débute à 21 Heures.
Après lecture du compte rendu du conseil municipal du 30 octobre 2014, aucune remarque n'a été apportée, il est adopté à l’unanimité.
M. le Maire débute l'ordre du jour en informant le Conseil Municipal du courrier en date du 17 novembre 2014, par lequel Mme TOUSCHE Anne élue sur la liste « Lherm Avenir » a fait connaître sa décision de démissionner de son mandat de conseillère municipale.
Conformément à l’article L 270 du Code Electoral « le candidat venant sur une liste
immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal
élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ».
Il est donc nécessaire de procéder au remplacement de Mme Anne TOUSCHE et
d'installer Mme Sabine BRETOS dans ses fonctions de conseillère municipale.
Le Conseil Municipal prend acte que Mme Sabine BRETOS, candidate venant
immédiatement après le dernier élu de la liste sur laquelle Mme Anne TOUSCHE a
été élue, est installée immédiatement dans ses fonctions en remplacement de la
conseillère municipale démissionnaire.
Le Conseil Municipal modifie immédiatement les commissions municipales suivantes
en retirant Mme TOUSCHE Anne :
- Budget — Personnel — Vente et acquisitions foncières — Achats — Marchés
publics.
- Culture et communication
Le tableau du Conseil Municipal est repris en pièce jointe et transmis immédiatement
à Monsieur le Sous-Préfet de MURET.
1 — Urbanisme :
1-1 Taxe d'aménagement — Application pour 2015 :
M. le Maire rappelle les délibérations précédentes portant application de la taxe d'aménagement sur la Commune à renouveler avant le 30 novembre. Cette taxe remplace la taxe locale d'équipement.
Un taux de base sur toute la commune est à définir, de 1 à 5 % (la délibération est valable 3 ans)
Des secteurs à taux différenciés maximum 20 % en fonction des travaux d'équipements publics (délibération valable un an) peuvent être déterminés. Compte tenu, notamment du projet de construction du restaurant scolaire et réaménagement des classes du groupe scolaire, permettant d'accueillir les enfants des familles nouvellement installées à Lherm, M. le Maire propose : Un taux de base de la taxe d'aménagement à appliquer sur toute la commune de 5 %, hormis les secteurs à aménager pour recevoir des constructions. Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité la mise en application de la taxe d'aménagement de 5 % sur toute la commune, hormis certains secteurs. M. le Maire propose de définir les secteurs suivants avec des taux de taxe d'aménagement calculés en fonction des aménagements à apporter consécutivement à une augmentation de la population. Les aménagements à réaliser étant différents en fonction des secteurs, et après discussions les taux proposés sont les suivants :
- secteur de Vie Longue : 15 %
Accord du conseil municipal pour application de la taxe d'aménagement à 15 % par 20 voix pour et 1 abstention (M. PRETOTTO).
- Secteur centre village : Avenue de Gascogne, Avenue de Versailles, Route de Bérat, quartier de Labarteuille : 9 %
TEE + } KR SZ $ SAS TT T4 7 ET}
Accord à l’unanimité du conseil municipal pour application de la taxe d'aménagement à 9 %.
M. le Maire rappelle les bénéficiaires de cette taxe :
* La part communale est destinée au budget investissement de la Commune * La part départementale est versée au budget de fonctionnement pour financer des opérations de protection des espaces naturels sensibles et le CAUE (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement)
La taxe d'aménagement est assise sur une opération de construction ou d'aménagement faisant l’objet d’une autorisation d'urbanisme tacite ou expresse ou d’une décision de non opposition à déclaration préalable tacite ou expresse (permis de construire — permis d'aménager — déclaration préalable).
Le fait générateur de la taxe est la date de laccord du projet, quelque soit l'avancement des travaux où les déclarations d'ouverture de chantier ou de déclaration d'achèvement et attestation de conformité.
M. le Maire rappelle l'assiette de cette taxe :
» Surface construite taxable: somme des planchers construits clos et couverts, comptés au nu intérieur des murs de façade, déduction faite des vides et trémies et des surfaces d’une hauteur inférieure ou égale à 1,80 m.
> Pour un projet de maison individuelle, les parties habitables, le garage ou l'abri de jardin comptent.
> Certains aménagements supplémentaires sont concernés tels que les emplacements de stationnement de véhicules lorsqu'ils ne sont pas couverts et clos (parkings aériens, abri voiture, carport......), les piscines comptées au m° de bassin, les emplacements de tentes, caravanes et mobil-home, les éoliennes et les panneaux photovoltaïques au sol.
La valeur de la base du calcul est:
e _Fixée par arrêté ministériel chaque année, elle est unique pour ce qui concerne les surfaces taxables. Pour les décisions de 2012: 693 €, 2013: 724 €, 2014: 712€.
e Les textes prévoient l'application d'un abattement de 50 % sur cette valeur pour certains types de construction: les constructions d'habitations financées par des prêts aidés de l'Etat (PLS, PLUS, PSLA, TVA réduite), les 100 premiers m? par logement pour les résidences principales, les constructions de locaux d'activité industrielle et artisanale, les parcs de stationnement faisant l’objet d'une exploitation commerciale.
Les valeurs pour les aménagements sont définies par la loi (art. L331-13 du Code de l'Urbanisme):
2 000€ pour les stationnements, 200 € pour les bassins de piscines, 3000 € par emplacement de tente, caravane et résidence mobile de loisirs, 10 000 € par emplacement d'habitation légère de loisirs, 3 000 € par éolienne de plus de 12 m, 10 € par panneaux photovoltaïques au sol.
Le mode de calcul est le suivant : (Surface ou Aménagement taxable) X (Valeur pleine ou abattement de 50%) X Taux.
1-2 Mise en place d’un Projet Urbain Partenarial (PUP)
M. le Maire informe le Conseil de la réflexion de la commission d'urbanisme sur le principe d’instituer un Plan Urbain Partenarial pour le projet des lotissements chemin de Sébastian et chemin de Vie Longue, compte tenu des travaux à réaliser sur le renforcement du réseau d’eau potable et sur la réfection de la route. Mme SOBIERAJEWICZ présente ce qu'est un PUP : PUP: Projet Urbain Partenarial
su Opérations de kgemerts au Nècessite la réalisation
men d'activités donnant lieu à: d'équipements autres que 2Qrnés CONCETNÉS: les équipements propres à
Là - Permis de construire si Fapération c'est-a-dire les
PLU: LU et AU - Permis d'aménager équipements strictement
privés
lors une conæntion de PUP peut étre mise en place entre la collectivité et l'opérateur
préalablement à l'obtention de l'autorisation d'urbanisme.
Amerce de la négociationen amont du dépôt officiel de la demande d'autorisation
L'aménageut, constructeur Guy La collectivité et faucrable à ce projet dés lors que
propriétaires de terrains l'opérateur participe pour partie au financement des négocie pour faire avancer 5on équipements publics induits qu'elle ne pouvait
projet financer auparavant que par la T4
nn EE ———— a ———— 2 — A
identifier es équcéements publics 8 réaliser -Déternarer féchéancier de palemrent
-Définir le périmètre de ls
- estimer Le montart de la participation convertion (maximum 10 ans).
Mme BOYE demande quel est l'intérêt de modifier le taux de la taxe d'aménagement s’il y a un PUP.
M. le Maire précise qu’un PUP permet de demander 50 % du montant des travaux publics à réaliser par la commune, lorsqu'un pétitionnaire a obtenu le permis d'aménager, qu'il procède à la commercialisation des lots ou dès qu'il envisage d'entreprendre les travaux. Le pétitionnaire va réaliser les aménagements à l'intérieur du lotissement et la commune, avec ces 50 % peut débuter les aménagements publics rendus nécessaires par l'augmentation potentielle de la population.
L'intérêt de la commune est de ne pas faire d'avance de frais.
2 — Projet lotissement au quartier de la Pielle
Mme SOBIERAJEWICZ précise qu'il est nécessaire de bien définir le périmètre de la zone à aménager. Pour le chemin de Sébastian, la zone à aménager est définie par un contour de couleur rouge sur le plan ci-dessous :
ARLES SPACLE gt / Z ” of. TS f
ju 2 \ /
f d Z {
"É S
Bois f
La taxe d'aménagement est perçue lorsque l'opération est réalisée.
4 Mme SOBIERAJEWICZ présente au moyen d'un tableau le comparatif taxe d'aménagement / PUP :
ER LCD SRE dt
Définition
base
avantage
inconvénient
Estimation
sur le projet
«Pielle»
Dispositif de
préfinancement des
équipements publics, mis
en place sous forme de
convention entre la
commune et l’aménageur,
sur un périmètre bien
défini.
La convention est établit
avant le dépôt du permis
d'aménager.
Prend en compte
l'ensemble des
équipements devant
répondre aux besoins des
futurs habitants ou usagers
de l'opération.
Pas d'avance des frais des
équipements publics par la
commune
Négociation avec le
lotisseur en amont pour
bien définir le périmètre et
les équipements à y inclure
48 416 € HT du chemin des
Lanes à l'entrée du projet.
La TA, en vigueur depuis le 1° mars
2012, finance notamment les
besoins en équipements publics.
Elle est générée par des opérations
de construction, de reconstruction,
d'agrandissement des bâtiments et
d'aménagement de toute nature
nécessitant une autorisation
d'urbanisme. Le CM fixe le taux et
le secteur où il s'applique pour tenir
compte du coût réel de
l'urbanisation.
Somme des surfaces de planchers
closes et couvertes sous une
hauteur de plafond supérieur à 1,80
m, calculée à partir du nu intérieur
des façades, exclus les vides et
trémies.
La commune est sûre de la
percevoir du moment que
l'opération a été réalisée
Avance des frais travaux par la
commune en particulier canalisation
d’eau potable.
Si le taux est fixé à 9 % applicable
sur le secteur soit 46 134 € pour les
10 lots du projet
Mme LANGER précise que le fait que la commune ne fasse pas l'avance des frais la gêne, car il faut être sûr qu’elle paiera après la réalisation des travaux. Mme SOBIERAJEWICZ répond que c’est le lotisseur qui engage les frais des équipements publics dans le PUP par convention avec la Commune, alors que lorsqu'il y a une taxe d'aménagement, la commune réalise les équipements publics et perçoit la TA que lorsque les constructions sont engagées. Mme HERNANDEZ demande la raison du taux prévu à 9 % sur le projet du chemin de Sébastian, alors qu'il pourrait être plus élevé. La commune serait plus gagnante en augmentant le taux de la TA qu'en réalisant un PUP.
M.MICLO précise qu’1% de TA équivaut à 5 000 €, mais la TA ne sera perçue qu'après le début des travaux des constructions.
L'évaluation faite pour le PUP ne comprend que le renforcement du réseau d’eau potable, la réfection de la route n'est pas comprise.
M. le Maire précise que le principe du PUP est présenté ce soir pour information, il n'y a pas de décision à prendre actuellement, il manque trop d'éléments entrant dans le calcul.
Le calcul doit se faire à la proportionnelle des frais sur les terrains et les maisons existantes dans le périmètre du PUP (contour rouge).
Mme HERNANDEZ s'assure de la possibilité de refuser le permis d'aménager, si la canalisation d’eau potable n’est pas renforcée.
M. MONTES répond que tant que la négociation avec les aménageurs n’a pas aboutie, le PUP ne peut pas être réalisé. Donc, la commune est prioritaire sur sa décision jusqu’au moment de la modification du PLU si besoin est.
M. le Maire répond que les aménageurs peuvent refuser le PUP, et la taxe d'aménagement s’appliquera.
M. CHAUDRON fait la remarque que si les terrains ne sont pas desservis en eau potable, les permis de construire peuvent être refusés.
Mme BOYE répond, que ces terrains sont en zone constructible sur le PLU et sont donc théoriquement équipés.
MM. MICLO et GUY proposent d'augmenter le taux de la TA pour être en adéquation avec les équipements à réaliser.
M. MONTES demande comment la notion d'augmentation des effectifs scolaires peut être intégrée dans le calcul du PUP, du fait du surcroît de la population. M. le Maire précise que cela repose sur des estimations évaluées sur des moyennes des précédentes années.
Mme BOYE précise que la difficulté est de maîtriser l'augmentation importante de la population, obligeant la Commune à faire face à des dépenses pour équipements publics. Avec les deux projets de lotissements de Vie Longue et du Chemin de Sébastian, si un nombre important d'enfants supplémentaires doit être scolarisé, c'est un groupe scolaire qu'il faudra construire.
M. le Maire rassure en évoquant la possibilité de créer des classes mobiles sur le terrain communal du groupe scolaire, en cas d'urgence.
M. le Maire précise que le législateur a supprimé le 27 mars 2014, les outils dont les communes disposaient pour maïtriser l'augmentation des constructions (superficie maximum des terrains pour accueillir des assainissements autonomes et le coefficient d'occupation des sols).
La Commune de Lherm est une des communes qui a connu la plus faible moyenne d'augmentation de la population sur les 25 dernières années, dans la zone géographique avoisinante.
Après discussions, M. le Maire propose de relever le taux de la TA à 12 % pour le secteur du chemin de Sébastian. Par 10 voix pour (MM. AYCAGUER, BOYE (2 voix), SOBIERAJEWICZ, MONDON, SACAREAU, MARAIS, MICLO (2 voix), PASIAN) Par 10 abstentions (MM. GARCIA (2 voix), HOMEHR, MERCI, PRETOTTO, MONTES, GUY, HERNANDEZ (2 voix), LAFARGE) Par 2 voix contre (MM. LANGER et CHAUDRON) le conseil municipal adopte la taxe d'aménagement au taux de 12 % pour le secteur Chemin de Sébastian. 3 — Indemnités de conseils 2014 de la Trésorière Principale de Muret M. le Maire informe le Conseil que Mme Françoise ANGELVY, Comptable du Trésor à Muret, sera remplacée dans ses fonctions par M. René GARRIGUES à compter du 1° décembre 2014. M. le Maire présente, comme chaque année, la demande de l'indemnité de conseil 2014. Elle est calculée sur 11 mois, au taux de 50 %, soit 271,70 € sur 330 jours de gestion, après déduction des cotisations sociales. Cette indemnité est calculée sur une moyenne annuelle des dépenses sur les 3 dernières années, soit 2 650 289 € de dépenses moyennes. Après discussions, le Conseil Municipale vote par une voix pour (M. AYCAGUER) et 21 voix contre. Le versement de cette indemnité à la trésorière de Muret est refusé par le Conseil. 4 — Rapports d'activités 2013 : 4-1- de la Communauté de Communes du Savès : M. le Maire présente le rapport d'activités 2013 de la Communauté de Communes du Savès. Ce rapport est consultable au secrétariat de mairie. Les chiffres clés en 2013
: “ Taxe d'eulèvement des ordures ménagères t 12,5 et 14,5 % |
: Montant perçu : 1 547 287 € (+4,47) rl
DGF par habitant : 60,06 € (-0.8 %) ___
< ARR BRE - Coût mo place eu crèche pour la collectivité (hors aides) : 14 345,77 € avec aides : | 688,25 € À
iscment Cidnéral de Population (RCrP) de 1999, soil
ain, La Communauté de Communes du Savès Comptant 11 161 habitants lors du Re
17,6 % de la population du Pays du Sud ‘Houteu connaît entre 1999 6t 2006 une forte croissance démographique.
FARINE Population
Nom de là commine Population 1999 2e 01/01/2013
RS 2200) A DL TNSRE ET BEAUFORT 247 358 364
BÉRAT 1408 Z 410 2 808
CAMBERNARD 340 433 436
rORGUES 152 185 195
LABASTIDE-CLERMON 416 633 710
LAHAGE 262 244 235
LAUTIGNAC 220 274 292
LHERM 2565 3 253 3430
MONÉ s0 s6 70
MONTASTIRUC- 76 79 co
MONTGRAS 46 87 2
LE PIN-MURELET 151 194 187
PLAGNOLE 268 275 272
POUCHARRAM 680 82# 859
RITEUMES 2 604 3 3514 3468
STE FOY DE PEYROLIÈRES 1436 1 942 2034
SAJAS 82 92 106
SAVÈRE 158 20% 212
[rorar [us 14 ns —
_ Lherm
Rie mes
GSérat
Sainte-Foy-Ge-
Feavrolières |
Foucharraniet
Flagnolte
Lahage
Sarères
Forges
Le Pin-Murelet
Min ntegrAas
Répartition ces Part de sibges dar
délégués CRT" 1,12 21 1
COMM aUtAÎres | (A-lanli11 111 111 1
Lakéstitie—
| _Germent_ Cambernarc
Beaufort
Lautignac
Mmionès
MAIGNLS StTuic-
Sovis
rt È l 100%
La fiscalité locale :
| Cotisation Foncière | Cotisation sur la Valeur Ajoutée
des Entreprises (CFE) des Entreprises (CVAE)
TAXE En . imposition Forfaitaire sur les Entreprises de mpositi i rles Entrepri PROFESSIONNELLE | F
es
Contribution Economique Territoriale (CET)
Réseaux (IFER)
Transfert d'impôts d'Etat
Taxe sur les Surfaces Commerciales [TASCOM)
+ Garantie individuelle de ressources pour chaque collectivité + Réaffectation d'impôts entre niveaux de collectivités
La Contribution Economique Territoriale (CET). Le taux de référence voté est de 30.98 % : Suns modification de la base minimum. tous les contribuables. quel que seit leur chiffre d'affaire, aurai versé une cotisation s'élesand à 425 €.
Taux de référence :
SULOS
Ben fort 4 AAT + 8225
Bérat _ 65 994 Sd 924
Camberciarcd FT $82 8 806.
Forgues | 2 091 1 706 3258
Labastide-Clermont 15373 SG ATT 7627
Labage 2114 2 146 zû34
Lautigonc D s 486 | 6 329 F 827
Lherm n 76 026 F4 247 go 475 |
Monès ? EuD 1S<4 | L 822
| Montastruc-Savès 1692 1 295 1 872
| Montgras 3 142 3179 4 324
Fin-Blurelet (Le) 2710 1 978 1 986
Plagnolc ‘ 217 2 572 1 #EO |
Pouchiarramet 20 417 23 412 26 159
| Rieurnes LOS 808 189 515 131 594
ne 59 858 OS 159 18 295
Sajas 1 683 | 2284! 2414
| Savèrex — 2 591 2 208 1136
415 000. 429 492 | 46u =
Fn 20413, la Communauté de Cennmunss a poreu au titre de 1a CVAE 159 086 € i16t 037 € eu 2012).
L'attribution de compensation de la taxe professionnelle (ACTP) est répartie comme suit :
La réparliliou de TAC est la suivante :
SAR ES TETE EL ATTP ==
es, | méfie Heaufort 1319 601%,54 -4 700,54
Bérat _ 113 628| 159 529 87| -45 901,87
Cambcernarcd 2267 13 068.93 -10 401,93
Forgues | 2 783 G 088.11 -4 405,11!
JLabasiide-Clcemont _ | + 60! 19 592.09 -14 932,09
Labhagc (= A4 S84 4 KIH 97 -234,97
Lautignac | 6 673 7 4+34.YK -761.9Y
Lherm 21S 770) 154 337.18 | 59 432.R27
[Monës | 1379 | 3 842,91 | -2 463,91.
Montastruc-Savès 905 4372,83 | -3 467,83
Monturas — FAST 5 754.36 _1 722.64
Pin-Mlurclet (Le) 481 8 763,29 -B 282.29
Flagnole 4275 6 904,79 -2 629.79
Foucharrameut 28 6740] 34 604 6 -S 424.06
ieures | 333 533] 257 743,40 75 765,51
Sainte-Foy de 174 967 198 909,00 66 OSE,00 Pevrulières | _ L
Siuftas St 2 &K&47,79 -2 797,79
SAVÈrEN 512 s 889.79 -$ 377,79
TOTAL, 903 413 #12 611,98 90 RAI,UZ
Sur les 18 communes < communes éomlinuent en 213 à poreuvoir Lun reversement du produit de la luxe professionnelle ratribution pesiliseÿ et IA communes n'enl plus suffisamment de produil pour ciannipenuser les charges transférées ct versent une attribution à la Cortinmtriauté de Comics Cutiribution négative).
10 Tes principales dépenses de la Communauté de Communes en 2013
Dépenses de fonctionnement consolidées : 5 230 TO) © <4 HOS RG E cn 2012}
1% h = + Déchets ménamcrs ©
Aetion SC ebe
S 000 000, 00
4 D00 Où, UO
3 ON) CHSLI, CIO)
2 LMD COOO, OO
1 COMME CHILI, DO
0.00 2008 2009 2010 2011 2012 2013
mchargrs 3 caractère général = Charges de personnel
sm Autres charges de gestion courante æAtténwation ce produits hrs subY d'équipement
= Frais Financiers comptabilisés
Le transport à la demande :
Circuit n°1
Laudgnas. Le Pin-Murelet, Montastruc-Savés, Ricumes s (par partie}, Sajas ct Savéres
+ Gircuitn®2
Bérat, Labastide-Cléerimont, Poucharramet et Ricumes (par partic)
+ Circuit n°3
Beaulort, Forgues, Lahage. Monès, Montgras, Plagnolc, Sainte-Foy de Peyrolières &1 Ricumes (par partic}
+ Circuit n°4
Cambernard. Lherm el Ricumes (par partie)
Le contrat de prestations de service avait été lancé initialement en 2006 pour une durée de 4 ans
Le marché a SE relancé en 2010 pour une nouvelle durée de 4 ans à partir du 1°" janvicr 2011.
ZLIMLADN DU SERVICE 20413
2 12 L re LEE fharsn
LIGNE TRANSPORTEUR NOMBRE DE KMS
VOYAGEURS | PARCOURUS EN
EN 2013 201%
+ Laorgue Minh URSS = 2h = 294 _— 2_ = NL unltismpeene - 179 V1 147
3 Frsjabue ETS Dee 2 7 Æ I1S9 Fat 3
+ Douches 205 FTS54
TOTAL vs<2 _— 012 ve
Autres compétences :
e Développement économique: soutien aux associations à visée économique
e Tourisme (accueil et information des usagers — promotion touristique du territoire du Savès — coordination et animation des professionnels — oc et mise en œuvre de la politique de développement touristique ocal
e Emploi / Formation ( Mission locale — Tremplin — CREPT Formation — GRETA Garonne — ACVA -— Chambre des Métiers et de l'Artisanat 31) e Communication
°__ Aménagement de l'espace (urbanisme, assainissement, digitalisation)
11 e Politique du logement et du cadre de vie
4-1/. Pomme d'uctivite de Iticunmes
clans 14 réalisation des
aménagements de lu zone s'est achevé fin 2009 avec un dl nitions des voiries communautaires.
Fa comimercialisation a démarré en 2010.
AU 37 décembre 2013, L'état des cessions st le susivane :
Etat É bante Acquére La ACTE
2 vend o : Masseurs na un 5: SCC L ALAU KINE Kinésithérapeutes
2 compromis 03/08/2012 ADMER Services aide à (s À _—_ en ES en . personne Lu
æ SOMME 2€ __SCI DES DOCS Vétérinaires
4 compromis 18/07/2013 TREIXERA Fabien tire = us : métalliques = Lo vorcius 29/06/2001 1 SCI 2A __ = Cros oeuvre #
D
4-27, Zaine d'activité e vx
:n 2010, des étmdex ont été lancées en partenariat avec la commune de Eherm afin d'étudier l'aménagement d'une zone au lieu-dit « Coucoures » d'environ 30 hectares dont 12 sont
propriété de la CCS.
I.es Aménagements d'ensemble concementL : - la zonc d'activités 1 la Zzonc de loisirs de la CCS - la zone commerciale de la commune de Lherm # station d'épuration de la commune de Lherm
a zonc d'habitat privé
les études consistaient én un diagnostic complet prenant en compte les enjeux du secteur compte tenu de la programmation envisagée (commerces, loisirs, équipements, habitats), une étude urbaine définissant une stratégie de développement sur la zone et proposant différents scénarios et enfin une charte architecturale, paysagère ct environnementale visant à définir un ce in nombre de préconisations él de prescriptions régissant l'aménagement interne des
lots
Le programme retenu est le suivant :
Gustoie Pépnrdrro à era Famerve foncière pére au eccan Ste Courte ve CE mie do LAArg Zen tampon
1e Suinte-ke e leyvrolières
La Communauté de Communes a décidé &n mai 2012 de lancer uné procédure d'exprop afin d'acquérir le terrain pressenti pour la réalisation dé la zone d'activités de Sainte-Toy de Peyrolières, au vu du refus de vente du propriétaire, pour une superficie d'environ 3 ha.
ialion
le dossier est en cours d’instruclion auprès de la Sous-préfecture de Muret.
A Eee jou
12 L'action sociale :
En 2013, Ic service Action sociale à réalisé Iles activités suivantes :
Activités réalisées en 2013
ÿ ds m Accueil, information, orientation
5% 2 Accompagnement individuel
3%, M Coordination en partenariat
Rs, æ Animation du partenariat
æ Coordination en interne
M Hébergement de transition
= Procédure “impayés d'énergie"
ds Etude sur l'aide alimentaire
Portage de repas
1% æ Organisation et gestion
% Formation/accueil stagiaires
1% A Actions collectives
En 2013, Li4 ménages ont été accompagnés par le service action sociale (87 en 2012). D s'agit de 92 nouveaux usagers et de 22 personnes déjà accompagnées en 2012 dont l'accompagnement s’est poursuivi en 2013.
- Origine géographique
- ranche d'âge : 18 À 8O ans ct plus — tranche 41-55 ans majoritaires (26-65 ans
&n 2012)
Usagers par tranches d'age
me pm“ 14
Ce 7 à
Sé6-6$% ons PES 1€
ñn1-: 2%
26-40 ans po 25
18-25 ans jm
Situation farniliale : tout publie (célibataire, marié/vic inaritale, divorcé/sé£paré,
veUuiy
Composition familiale
æm célibataire
en couple
séparé/divorcé
veuf
Situation professionnelle : salarié et retraité principaléeemene, Situation
d'invalidité ou déeranderr d'ermploi en suivant
Situation professionnelle des usagers
mm Salarié
æ En arrêt maladie
... En congé parental
æ Exploitant agricole/
autoentrepreneur
8 En formation
= Retraité
mm Sans activité
professionnelle
13 URBANISME / ASSAINISSEMENT / DIGITALISATION
In vertu de la délibération du Conseil Communautaire du 28 octobre 2010, il a été convenu que dans le cadre de la compétence « Aménagement de l’espace », la Communauté de FAUX connmunes pour Pélaboration des
issciment, selon les modalités
C'ommunes apporte son soutien (technique et finan documents d'urbanisme ct des schémas communaux d'as SUIVANLeS
- Création ou révision du PLU : 20% du TIT plafonné à 2 500.00 € - Modification nplifiée du PLU : 25% du 111 plafonné à | 500.00 € - Schéma assainissement : 20% du IT plalonné à 1 500.00€.
En 2013, les dossicrs suivants ont été traités :
+ Ta commune de Bérat a procédé à la révision de son PLU, une subvention de 2 500 € 4
té allouée.
+ Les communes de Montgras, Poucharramet ct Savères ont réalisé un PLU ci la
commune de Labastide-Clermont la révision de son PLU, Les subventions seront
octroyées en 2014
1 d'avancement des docur
PLU an élaboration
PLU approuvé
PLU en révision
POS approuvé
FOS approuvé PLU en révision
CC en élaboration
CC approuvé
CC approuvé PLU en dlaborato(t
CC en révision
RNi
PLU Grenelle
1/. CHARTE CULTURELLE
En 2013, la charte culturelle du territoire a été adoptée.
Elle développe 9 actions décrivant les missions du service culturel, à hiérarchiser dans le
temps.
Extrait de la charte culturelle consultable sur le site de la CCS
http:/www.ccsaves31.fr/culture :
db Agir:
Recrutement d’un professionnel de la Culture au sein de la CCS
Actions : Définir un programme d'action annuel
L'action culturelle de la CCS scra définie chaque année au sein de la commission culture pour répondre aux priorités du territoire.
Les missions ct priorités de la CCS devront évoluer au fil des ans pour répondre aux attentes et aux réalités du territoire,
+ Mettre en réseau :
Eavoriser la rencontre entre les différents acteurs du territoire (associations, élus, techniciens).
Accompagner les projets communs.
Actions :
_ Création de rendez-vous mensuels où acteurs, élus et techniciens se rencontrent.
Temps de parole informel où chacun peut présenter ses projets et discuter soit en table ronde soit en plus petits groupes pour permettre la concrétisation de partenariats. -__ Accompagnement de projets collectifs
i un ou plusieurs acteurs présentent un projet à dimension réellement intercommunale, ils pourront bénéficier d’un accompagnement du chargé de mission. - Favoriser les actions intercommunales.
14 2/. SUBVENTIONS AUX ASSOCTATIONS
le règlement d'attribution des subventions &æluix $s d'attribution ct I
eable - hup://www.cesaves3 1l.fir/culture) :
il ixe les condi
document LE
= Bénéfici
- Aë&lions
Critères d
gén
- subventionnées
éligibilité du projet
- Nature des dépenses subventionnables,
associations culturelles a été adopté en 2013, modalités de paiement de ces subventions
PARTICULIERES
Art, Culture et _______ du Savès Era Horde de Seëtre Les Beaufortais
Communication — NTIC :
Les publications:
+ __ Créations de Newsletters
° Diffusion du film de la Communauté de Communes du Savès + Le Conseil Général a réalisé le Schéma Directeur d'Aménagement Numérique (SDAN) prévoyant un plan d'actions jusqu'en 2030 pour alimenter l'ensemble des foyers de la Haute-Garonne en haut voir très
tions
Cinéguingueite 2013 _ Aide z
Feria de Rieumes
re L us - Subvention Thèmes Association Projet 2013 eee
|__ Association Veormition Projet ALAE - Ecole de Hérat__ | 200 € | __Association Vermillon _ < Exposition __KOO € Club Photo Bérat Image BIS se bouge O0
. a Son Les journées du Club BIS" IE. ;
CULTURE E Chenrties Duissonnicrs Transez les étoiles 700 € ___ SCIENTIFIQUE __ | Les Chemins Buissonniers Les Buissonnan 1 500 € Ë __ DANSE ie Intermidanses Ballades Chorégra ï
ENVIRONNEMENT + = - PATRIMOINE 3PA L. Cyclovisite de Poucharramet 500€
__ LECTURE | _r'Agcora de Ste l'oy | _Festival du livre 2013 1500 € Concert de printemps et concert 750 €
MUSIQUE [_ du Nouvel An
2 “Eremplin Musical Jeunes
500€
be Es >ériode 1 il LRO « Réveillez vos dimanches » -
U MIC Lherm o! 1
. EE — Spectacle annuel 2013 500 € = = = — =
c Cate-théâtre et spectacle de or
THEATRE — Ste Foy re Marietés 2012 Théâtre AM PORrAnInE 1 000 € = —— = développement &
ACTIVITES « Fête du cheval et des tracteurs de . IHVERSES 2) EE nos grands-pères ECO E i Convontionr
DEMANDES —
1000 €
| Complément programmation
Rencontre des Beaufortais de
Erance
_ TOTAL
BUDGET 2013
OGE 100 €
_39 400 € _
40 000 €
Le journal de la communauté de communes du Savès
* Le journal du tri
° Le P'tit Lou
haut débit.(document téléchargeable sur le site : www.ccsaves31.fr
Petite enfance :
15 1/. L'ACCUEIL COLLECTEE DE TERRITOIRE
cugil eNistent sur 1e térritoire:
Quatre structures de mrulti-uc
#r. Crèche de Lherim (Canaille Plus) 16 places
æ Crèche de Bérat (Brin d'Iveil} 45 places
æ. Crèche de Rieuimes (Les Piichouns du Savès)
# Crèche de Sainte-Foy de Pevrolières (Le Chaudron magique) La localisation des structures permet un réeproupement du territoire en # unités relativement
33 pluccs
25 placcs
équivalentes en termes de population :
Les Familles de la CCS ont dépensé en 2013 en moyenne 1,51 € par heure et par enfant alors
que la moyenne nationale est de 1,60 €. Cependant on note que les familles de Sainte-Foy de Peyrolières et de Lherm ont des revenus supérieurs à coux constatés à Bérat et Ricumes.
Participations familiales moyenne par heure CL nan rcenner restreint Ne +
ART ee De
sos:
7sc 1/20 1,70€ 103€
1.27
su.
1.32€ ane *-Ate
; Il Ê j
20:88 [2010 20211 2012 2013 2010
120€
100€
9,80€
Q,n0Q €
40 €
LAZE 1.49 €
0,20 €
1,30 € 1,24 €
,
,
|
l À |
r >|
«
ni 2011 2012 2GiS 2011 2012
Lisunr tu l Earrert ,
Loût de founctionsnéeiucnt de l'accueil collectif pour 2013
G 596,87 43 795,40
6 905,09
C'anaîille plus 70 160,00
ss Pit ti Les Et ous dut 92 299.00
66 427,7
Brin d'Eveil 180 341.00 #23 509,74 |. 5912195
L€e Chauctron
_ Magique _
RAM
Associations AM
ACCuCil diversilé
Ateliers Parcnts
Es
S/tota!
Coordination
TOTAL
110 790,00
39 903.96
900,00
9 468,07
S03 862
+3 389.25
251
1 636,74
19 748,52
5 475,00
& 500,00
31 723,52
31
16
70 102,96
12 492,04
251
14 520.00 1273 assistantes mainternmelles agr@dus close O4 er réelle setivile. CPEPCOEPECEET EEE Massustsn ce d'assistontes : BA cent 292 actifs (dont 12 pésiscolsires) Z2-1/- 4Mstiarane Aa lara th nas Aa Casnesstfintéeeee surervscennn es «des anries manner te RNA Se na ares 20 sé scan Mhseotre Gcrsen méEsx sepee Nersecé nes à RD D RE CR RON the 3 #n,0r EE es 0 02.0 xp. eS 2e st” Æ a se ee ss as = se = ss =“ EC “= — + ST << 3 Le AE es = + Andenne CARTES AntArS > 2 casnsr8 le CŒRECTXTE CUITE ETES ass ee : ns Lg —ÿ%z, « ne de re n _. as AE ma ss æ = æ = = 2e. ee rte = ee, — — sr ss en + RTL TS ec RTL <> Lin raisern de P'abasree de B'asmsionetrice oui RAR les metions collectives ment pots étwerie Flute de partis
suivante :
Dépenses d'investissement 2013
BEAUFORT 60 797,01 ]|MONES 7 363.94
: MONTASTRUC- BERAT 155 19441 4 vEs 5 629,70
CAMBERNARD 24 729.94 | MONTGRAS : 9 706.36
FORGUES 14 868.80 | PLAGNOLE 15 387.42
LABASTIDE- EAN OT 23 975,20 | FPOUCHARRAMET 48 150,65
LATHAGE 3 122,95 |RIEUMES : __ 201 014,10
Te 5 STE FOY DE LAUTVIGNAC 18 192,41 | ÉLVROTIERES 125 666,52
LE PIN MURELET 20 672,80[SArAS 6 657.08
LHIERM 222 287,46|SAVERES 11 333.30
TOTAL € TTC 974 750.05
En plus des travaux, des levés topographiques ct des études de maîtrise d'œuvre ont été
réalisés pour un montant de 8 690.40 € TTC.
1e Financement de l'ensemble de ces travaux est le suivant :
Dépenses Fonctionnement + . » ns
vestissement + Et 967 707,63 € LU r (157 378.39€ TTC)
_ Recettes
Subvention perçue
par CG pour trAvVaux 477 403.03 €
« pool routier »
Attribution de
compensation versée 435 067.00 €
ou retenue 2013
Fonds de concours 606526 €
TOTAL RECETTES 918 535,29 €
94 % des travaux financés - reste À Le charge CCS : 49 172,34 € soit S *% de budget
ce», les communes mettent à
Dans le cadre du fonctionnemen de la compélence « voi
disposition de la CCS du personnel communal dédié : - A l'entretien courant ei quotidien des voiries El Annexes CS alisation. étlagage. -..)
Aux campagnes périodiques de rebouchage des nids de poule — 1 campagne en 2013
Le personnel vst imis à disposition par convention sur Îles communes de érat, Cambernard.
Labastide-Clérmont, 1h mn, Poucharramet, Ricumes et * nic-Foy de PFeyrolières
En 2013, 1 055,05 heures onLl été facturées (787 heures en 2012) à lu CCS. représentant
15 3073 € au total (11 297 € en 2012).
La répartition par communs est la suivante :
LL
euiries
mierat
stherm
=steioy
mCambernard
Le service « voirie» de la CCS réalise égulement pour le compte des evimmunes à titre
acieux, cle ass e d'ouvrage sur les travaux à de la voirie mais qui ne lève pas de la compétence intercommunale, il Ld'études et de suivi de travaux pour la réalisation:
- Des amendes de police
= De l'urbanisation sans p
a
n
Lt chaussée tauhords)
aux communes sur lu création de lotissements
lassement des voiries communales et chemins lu service émet égnlement des avis technique
privés et sur les procédures de elassement/dé
ruraux
pernvission de voirie (uavaux de tranchées eu des concessionnaires, } en 2013. 60
dossiers ont été traités
lormulés
Ée en 2013, 60 demandes ont éLé
- à émission des D>T/DICT &n 2013, 58 avis ont à la demande des 11 pour chaque opération réa
elluetuées
18 Nombre de jours d'absence de tous types en 2013 Nombre de jours d'absence de tous types en 2013 ar agent et par service 1260 1115 par service 30 cn P. & e. 1000 60 45 #00 EQ ao 600 447 3a 100 20 200 : 10 ax 2 3 A o — o ns Ordures Petite services Adeninistratit Petite Enfance Services Administratif Métiers Entance techniques Ménagères Ave tiriques Nombre de jours d'absence de tous types en 2012 Nombre de jours d'absence de tous types en 2012 1000 947 par service 0 L par agent et par service 200 ns an eo 50 800 700 so 600 ! 500 | 29 400 | so 21 300 : 20 200 | —S 13 100 o =. 10 o : : : : o Ordures Petite Enfance Services Administratif Gravures Administratit Ménagères techniques mManapnéren Il s’agit d’une campagne de soutien à l’insiallation de chauffe-eau solaires individuels, lancée en 2006, prévoyant une prime de 80 €/m° de capteur installé, plafonnée à 500 €. Compte tenu du succès qu'a rencontré cette opération sur le territoire de la Communauté de Communes, le Conseil a décidé depuis de la renouveler chaque année. h Primes RÉ — attribuées a cn 2013 1 ë 312,00 22#.80 € _ Z +} s10,80 : 401,60 112 41 325,40 Evolution des subventions versées 20 O0 € 214 000 € 1» oucs Les oo « monte ne 4 000 € 2000 € —- D — — ae ZEN DOMNZ ZOMAM ZM ZAR ZORZ 2OIZ ZOO N Ve ITOPDADNISINCIRS APRES AINIRASEINS MERE SONUR RS APE) DASPEL RES at Animal le Service pour Assistance et le Contrôle du lreuplorn sonnelle. Ina capture des animaux &rL 45 ou £n, la mise à disposition de cages Gt la mise &n fernurr orties, lea e en charge des eniemnux ère À Ponrepos/Aussennetle. 3- - Ahéhinus «fs Dans tés At interventions réalisées en 2013 par le prestataire sent les RUÎVANTES | Chien Autre Es ‘x , * ‘ =» ‘= , + ... 2S — mtess Le à ces intorvendtions, les conclusions sont les SUIVE Chien 17 ‘ ... « e Ro 7 3 . + 19 Le portage des repas à domicile :
est lacturé 6.65 € TIC avril 2OI3 par!
Enscinble Mid
Répartition des Usagers par Commune
i Cinsitrernesmmie:
=PMAUFURT
+
CHLUITANTETEE
nn
COOL PTIT
re nee de 0 ss
Lana ut
Arr rrci rat
AAC
Nbre d'usagers par mois
.e
Æ sa
sx on» 50
a so
#7
[l il [l
SANNV FEV MARS AVFE mMAAt ALI JUSTE AMCDCTE SEC tac or MICIV [AT
Nbre de repas par mois
2407 son no ares uen
L GS ta2s 1207 Re
ans
vue
E E
JANV FÉVR MARS AVIR ROAI RAR NT AGOT SEPT Cr ex DEre
+ Recettes de fonctionnement
Le prix du repas facturé à l'usager est fonction du quotient social.
Répartition du nombre d'usagers par
tranche de tarifs
LT à Pusuger En 2013. a
Février £
facturation mensuelle cle La CC
Mont:
est
6,00 €
Res 6e
7,00€
7-20 €
la suivante
Montant€ TT c
8 305,79 C
__7 825.58
Mars j 8 2YO,41S € 8 734.84 €
Avril # 16 8978.22 € ES — 8 ©
Mai ES AGI.SK € 8 927.00 €
Rene 595,74 € 62#.53 0€ LAvrilimet =—_ —
Juin R 520.10 € — & 995,07 €
Juillet = 9 00%.00 € 9 504,85K €
Août 22 | 7013.00 € 7A48.89 €
Septembre. 720H.37 € 7 604,79 €
Novembre 8 402,00 €
Décembre 7979.91 € —
TOTAL 96 9SN,90 4
Le service imontre un déficit d'exploitation en 2013 de 4 199,60 € 111 (6 O0 111
bre annuellement par une subvention d'équilibre du budget p vers
eui st qu
annexe porluge de repus,
20
&en
Le:
2012),
Diclect 4-2- du Syndicat Intercommunal Aménagement Hydraulique du Touch (SIAH)
Mme BOYE présente le rapport d'activités 2013 du SIAH. Le Syndicat a un nouveau président, M. DINTILHAC, Maire de LABASTIDE-CLERMONT.
Les compétences sont de deux types, à savoir :
- laménagement de la rivière, la gestion des retenues d’eau (Retenue de Rieumes/Poucharramet — de Savères et celle de Fabas)
- irrigation et vente d’eau
Point sur la situation financière du SIAH du Touch au 18/11/2014 :
Budget Aménagement de rivières :
Réalisé
Budgétisé
Montant %
Section Fonctionnement
Dépenses
480 833 € | 171 051.18 € | 35.58 %
Recettes
480 833 € | 480 777.74 € | 99.98 %
Section Investissement
Dépenses
549 132 € | 496 831.42 € | 90.48 %
Recettes
549 132 € | 317 467.02 € | 57.82 %
21 Budget Eau :
Réalisé
Budgétisé
Montant %
Section Fonctionnement
Dépenses
102 788 € | 37 323.08 € | 36.31 %
Recettes
102 788 € | 45 067.21 € | 43.84%
Section Investissement
Dépenses
35 157 € 9057€ |25.76 %
Recettes
35 157 € | 16 435.10 € | 46.74%
Le SIAH s'engage dans une gestion des cours d’eau du bassin versant. Jusqu'à ce jour, le syndicat réalisait les travaux de berges et n'intégrait que les communes comptant un linéaire. Désormais, il étudie l'intégralité du bassin versant qui demeure pertinent en matière
de gestion.
Les subventions de l'Agence de l'Eau sont incitatives.
À ce jour, l'étude globale du bassin versant est en cours, et les communes susceptibles d'intégrer le syndicat, conviées.
Lors de la dernière assemblée générale, la commune, le syndicat ont été interpellés par les jeunes agriculteurs sur le classement des zones vulnérables. Un courrier émanant de l'association des jeunes agriculteurs a été reçu en mairie, remettant en question la restriction des nitrates. Le seuil était fixé à 52 grammes, et est abaissé aujourd’hui à 18 grammes sous la pression de Bruxelles. Très rapidement le Gouvernement a pris des mesures, et un classement par communes a été réalisé. C'est une des raisons, pour laquelle, les agriculteurs ont manifesté leur désaccord dernièrement.
Le président du syndicat, lui-même agriculteur a adressé un courrier à M. le Sous- Préfet de Muret afin de surseoir à cette cartographie et négocier avec les agriculteurs.
22 4-3- du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC)
Ce service a été transféré au SMEA aujourd'hui devenu réseau 31.
I: y avait la possibilité de transférer également ce service au syndicat intercommunal des eaux des coteaux du Touch.
Or, 76 conventions pour des systèmes d'assainissement non collectif avaient déjà été signées pour une durée de 15 ans, que la commune se doit de maintenir en l'état, et il est donc nécessaire d'y faire des interventions. A ce titre, le SMEA dispose du matériel adapté (hydrocureur, etc..), et c'est la raison pour laquelle la commune de Lherm est restée avec le SMEA.
Réseau 31 comprend 15 commissions territoriales. Lherm fait partie de la commission territoriale n° 7.
Mme BOYE expose les données pour Lherm concernant des assainissements hors convention:
RE REC RES ECS EC ETS 5 6 3 4 AVIS 6
TECHNIQUE
CONTRÔLE 6 6 4 4 2
REALISAT®
DIAGNOSTIC 1 4 4 3 9
13 15 14 10 15
Les avis techniques sont émis sur des demandes de systèmes neufs, le contrôle de la réalisation est effectué dans un second temps avant remblaiement.
Le syndicat fait également des diagnostics dans le cadre d’une vente de l'immeuble.
76 systèmes d'assainissement sont sous conventions.
Actuellement la première tranche arrive à terme, et un travail de vérification est en Cours.
La commune étant liée par convention, elle est obligée de remédier aux éventuels dysfonctionnements.
Les propriétaires qui sont en convention, paient la taxe d'assainissement et pour 2014, le montant de cette recette devrait s'élever à 13 360 €.
Il y a eu cette année les interventions suivantes :
* _Vidanges: 20
+ __ Contrôles: 15
+ __ Divers travaux: 13 000 €
23 Les nouveaux tarifs sont :
RESEAU 31 SIECT
CONTRÔLE NEUF: 142,12€ 148 €
C. AVANT VENTE: 173,91 € 135 €
C. BON FONCT: 60,61€ 71€
C. EXISTANT: 79, 31€ 115 €
Le syndicat a demandé à la commune d’insister sur la procédure de la mise en conformité des installations neuves.
Le syndicat veut avoir connaissance de la demande et voir le système avant le remblaiement.
Il y a également souvent des petits problèmes d'autorisation de rejet entre propriétaires riverains des fossés.
Cette autorisation qu'elle soit municipale pour des fossés communaux, départementale pour les fossés du conseil général ou privée doit être enregistrée auprès des hypothèques.
Les propriétaires du fossé sont responsables des éventuelles pollutions. Un étude hydrogéologique est obligatoire pour la parcelle recevant le système d'assainissement non collectif.
5 - Stations d'épuration : Primes à l’épuration
Mme BOYE informe le conseil de l’aide à la performance épuratoire, qui est attribuée par l'agence de l'eau en fonction de la performance des stations d'épuration. En fonction du type de filière, du type de réseau, du nombre d’équivalent habitants, un montant de base est défini et tous les ans au mois de mars, la commune a une série de documents d'évaluation à envoyer. C’est à partir de ces documents, de ces résultats, un certain nombre de bonus ou de malus peuvent être appliqués. Cette année, pour les deux stations, le résultat est le suivant :
STEP 3 909.00€ PENALITE: 10%
BRANAS Base: 3 232.00€ BONIFICATION: 30%
Pour la STEP 4000 : une pénalité de 20 % a été appliquée, liée à l’état du réseau de collecte en amont. || y a beaucoup d'infiltrations d'eaux claires parasites. La bonification de 10 % est due à l'intervention du SATESE pour la surveillance de la station.
Pour la STEP des BRANAS, la pénalité de 10 % est liée au mauvais fonctionnement du réseau d'eaux collectées, des eaux parasites qui entrent dans la station. Des recherches vont être très prochainement entreprises afin de remédier à cette problématique.
Une bonification de 30 % est accordée suite aux passages du SATESE en 2013.
24 6 - Point sur les bâtiments communaux :
M. MICLO apporte des précisions sur les travaux à réaliser sur les anciens ateliers municipaux, des devis ont été reçus et la commission des travaux sera invitée prochainement à examiner les propositions et avis relevés avec les différentes entreprises.
En ce qui concerne le gymnase, la demande de devis a été lancée sur recommandation de l’assurance, suite à la non-conformité du local technique situé à l'étage. Le principal problème est lié à l'exploitation du local et à l'étanchéité du bâtiment.
La commune se retournera vers le maître d'œuvre et le coordonnateur SPS. M. GARCIA précise que les travaux effectués sur les anciens ateliers municipaux concernant le dévoiement des eaux pluviales ont été réalisés par les services techniques municipaux. Un premier devis avait établi pour 5200 € par l’entreprise JRS et après négociation avec le responsable des services techniques, seuls les travaux de terrassement ont été retenus pour un coût de 1700 €. Le reste des travaux a été réalisé par les services techniques avec 300 € de fournitures achetées. L'économie pour la commune sur cette opération s'élève à 3200 €.
7_- Conclusions du rapport d'inspection concernant les activités du centre de loisirs de la MJC
M. HERNANDEZ informe le conseil d’une inspection surprise sur le fonctionnement du centre de loisirs par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale. Les remarques d'ensemble formulées sur le rapport sont les suivantes : æ Le cadre d'accueil est excellent, le parc est très agréable, et l'équipe dispose d'équipements sportifs à proximité du centre de loisirs.
» L'accueil d'un mineur en situation d’handicap est assuré directement par l'équipe d'animation, qui est impliquée dans la meilleure mise en œuvre du projet pédagogique.
æ L'ambiance au sein de l'accueil de loisirs est très agréable. Les activités proposées sont de bonne qualité et l'ambition d'ouverture culturelle de cet accueil est remarquable.
» Les activités proposées ont du sens, elles sont cohérentes les unes avec les autres et constituent un bel exemple de ce que sont les loisirs éducatifs. Mme HERNANDEZ adresse les félicitations à la MJC Lherm pour la tenue de ce service.
8 - Conseil Municipal des Jeunes : Elaboration du programme
Mme MERCI présente le conseil municipal des jeunes déjà réuni deux fois et le programme établi :
25 Const Mnnsins pd ---
Qui peut voter ? ha, Lives on
Les jeunes nés entre le 01/01/1998 et _ ,
le 31/12/2004. Les jeunes démocrates
Où et quand voter ? FHOTO DE GROUPE
À la salle du conseil municipal, : À faire le samedi 29 novembre 2014
le samedi 13 décembre de 10h à 12h.
Comment voter ?
Avec ta carte d’identité et ta carte
d’électeur.
Renseignements :
Mairie de Lherm
2 avenue de Gascogne
31600 LHERM
05 61 56 07 25
Nous proposerons :
@ la création d'une journée destinée au sport
(rando, roller, vélo, course d'orientation, pêche...)
s l’accessibili
© l’organisa
terrain de foot à tous
de sorties de loisirs (cinéma ...}), culturelles (musée
ennes (visites de diverses institutions)
tion aux gestes de premiers secours
différentes
générations afin dêtisser des liens.
ompoté laquelle nous no
mobiliserons durant la durée de notre mandat sur les
Nous choisirons une asso:
erses
manlfestations organisées dans la commune, afin de ré@olter des fonds, du matériel ou des denrées alimentaires...
Nous serons bien entendu présent lors de la journé&”*« nettoyage de la nature », aux commémorations, au forum de
l'accueil des nouveaux lhermois, au carnaval, au marché de noël,
N'hésitez pas à notre interpeller pour nous faire part de vos idées.
Mme MERCI insiste sur la motivation des jeunes.
26 9- Questions diverses :
9-1- Cession de la maison « ancienne crèche » sise 18 rue G. Apollinaire : M. le Maire informe le conseil de l'intérêt pour cette vente de cinq agents immobiliers. Ces agents immobiliers sollicitent l'accord du conseil pour prospecter pour le compte de la commune. M. le Maire propose de ne pas faire d’exclusivité, de laisser libres les agents immobiliers de réaliser la marge qu'ils souhaitent, l'intérêt pour la commune est de récupérer dans la mesure du possible, la somme annoncée soit 199 000 €.
Accord du conseil pour cette disposition au regard des agents immobiliers. M. PRETOTTO demande s’il y a eu des retours par rapport aux annonces faites par la Commune. M. DEGEILH a déjà fait visiter la maison à 5 personnes intéressées. M. le Maire informe le conseil de la nécessité de réaliser des expertises pour la vente de cet immeuble, et propose de retenir le Cabinet OBIAC installé à Lherm, pour un montant de 200 €.
9-2 — Dénomination du groupement des constructions PROMOLOGIS : M. le Maire rappelle que PROMOLOGIS avait proposé le nom de « caravelle » qui avait trouvé peu de succès aux yeux des conseillers.
Il est donc opportun d'en déterminer un autre. M. le Maire fait remarquer que dans ce secteur toutes les rues et impasses portent le nom de poètes et d'écrivains. C’est pourquoi M. le Maire propose de retenir le nom d’un groupement de poètes du 19ème siècle, qui s’est constitué en réaction aux poètes romantiques et qui s’est dénommé « Le Parnasse ».
Accord à l’unanimité du conseil municipal pour accorder cette dénomination au groupement PROMOLOGIS.
9-3- GRDF rencontre les élus:
M. PASIAN informe le conseil d’une invitation reçue en Mairie par GRDF le mercredi 3 décembre. Les élus sont invités à un déjeuner au Grand Comptoir avec une visite l'après-midi à TISSEO pour voir les bus qui circulent au gaz naturel et à 15H30 les actualités de GRDF (développement de la filière gaz naturel pour véhicule, le compteur communiquant GAZPARD et la sécurité industrielle). Cette présentation se déroulera à Campus Trafic Toulouse Métropole.
9-4- Téléphonie :
M. MONTES informe le conseil du travail mené en duo avec M. MICLO sur les dépenses liées à la téléphonie au sein des services de la mairie.
Ces dépenses représentent un budget annuel de 12000 €. Un état des lieux est réalisé regroupant la téléphonie fixe, mobile, fax et internet.
Un contact a été pris avec la société PROPHONE, actuellement prestataire de ces services qui est en lien avec toutes les sociétés qui fournissent ces services. PROPHONE révise tous les deux ans les meilleurs tarifs proposés.
Le contrat passé avec la mairie est bi-annuel et l'intérêt est d'intervenir pour la diminution des coûts de ces services liés à la télécommunication.
Un travail de recherche d'économie est réalisé en se tournant vers les installations d’une part, et vers les prestations d'autre part.
27 9-5- Collège Flora Tristan :
M. le Maire donne lecture de deux courriers transmis par M. le Principal du Collège. Le premier concerne la composition du conseil d'administration du collège, sollicitant la désignation d’un seul représentant de la Commune et non plus de deux. M. Jean-Jacques SACAREAU est désigné à l'unanimité pour représenter la commune au conseil d'administration du collège.
Le second concerne les remerciements pour la réalisation de travaux par les services techniques communaux, du parcours permanent d'orientation dans le bois des Escoumes en présence de M. Olivier TOMAS qui a assuré la cartographie. De plus, M. le Principal informe le conseil que les travaux d'enlèvement des préfabriqués dans la cour du collège sont terminés et un portillon a été récupéré de l'ancienne clôture les ceinturant. Aussi, il sollicite l'autorisation de passage allant directement de la cour du collège aux terrains de foot, ceci faciliterait l'accès pour les élèves blessés le cas échéant et ferait gagner un peu de temps pour le déplacement. Le Conseil Général est favorable à l'installation du portillon pour matérialiser ce passage.
A l'unanimité, le conseil municipal autorise l'accès direct de la cour du collège aux terrains de football.
9-6- Fouilles archéologiques sur le terrain où doit être implanté le
supermarché :
M. le Préfet a adressé le 24 novembre 2014 un arrêté modifié.
Les travaux de fouilles archéologiques débutent mercredi 3 décembre. M. le Maire précise qu'il a autorisé la pose d’une cabane de chantier sur le bord de la voie d'accès à la station d'épuration.
9-7- Cérémonie commémoration des anciens combattants en AFN :
La cérémonie aura lieu le 5 décembre 2014 à 10 H 30 avec dépôt de gerbe au Monument aux Morts et discours du nouveau secrétaire d'Etat aux anciens combattants.
9-8- Courrier du Père Joseph COLTRO, nouveau responsable ecclésiastique de la commune de Lherm:
Une procession est organisée le 30 novembre, pour la Saint-André, Patron de Lherm, le départ est fixé à 10 H 15 devant l'Eglise et la procession se réalisera sur une distance d'environ 200 mètres. Le conseil municipal est invité à cette cérémonie.
9-9- Accès libre aux terrains de football :
M. MICLO demande à M. le Maire la possibilité d'accéder librement aux terrains de football, en dehors des matches et des entraînements.
Après discussions, M. le Maire répond que ces installations ont été transférées à la communauté de communes du Savès, et que la question serait posée à la prochaine réunion du bureau.
9-10- interventions de M. CHAUDRON :
9-10-1- : S'adressant à M. le Maire :
M. CHAUDRON évoque que « suite à un déplacement aux archives départementales de Toulouse, un propriétaire Lhermois né à Lherm, s’est rendu à la mairie, au service cadastral, pour demander un plan cadastral de la Commune de la section C de 1914 à 1947.
28 Les archives départementales lui avaient assuré que ce plan était dans les archives du Lherm sous la rubrique 8 W en lui précisant qu'une archiviste avait été embauchée sur la commune de Lherm, et qu'il ne devrait pas y avoir de problème pour trouver ce document.
Lors d’une première visite en mairie, l'employée lui demandant 15 jours de délai pour retrouver ce papier. A l'heure de l'informatique, je vous laisse ....... ». M. le Maire l'interpelle, en lui disant que les archives ne sont pas informatisées, surtout celles de 1947. « Lors de la prochaine visite, 15 jours plus tard, cette personne m’a demandé de l’assister. J'y suis allé, en tant que témoin. Lorsque la porte s'ouvrit, employée reconnaissant la personne demandeuse, peut- être un peu paniquée, en oubliant toute forme de politesse, en commençant par ces mots : je n'ai pas retrouvé le document demandé et le plus approchant est le plan napoléonien, qui se trouve dans le bureau de M. le Maire et pour le consulter, il faut prendre rendez-vous ». M. le Maire répond que pour rentrer dans son bureau, il le faut. Le plan napoléonien est énorme et pèse très lourd. M. CHAUDRON répond qu'il a consulté sur INTERNET.
M le Maire ne comprend alors pas sa requête. M. CHAUDRON poursuit « après cette réflexion, je lui dis tant que je suis là, est-ce que vous pourriez me donner le permis de construire d’un de mes voisins que je regarde où sont les accès et tout ça, elle répond ah non non je ne peux pas, je ne peux rien vous donner, il vous faut faire une demande à M. le Maire. Est-ce que c’est normal ce procédé, ce manque d'informations, je ne sais pas comment on peut appeler ça ?»
M. le Maire demande de préciser sa pensée, et lui répond que s’il pense qu’en qualité de maire il pose des oukases, il se trompe car ce n’est pas son style. M. le Maire lui affirme que s’il a besoin d’un permis de construire, quel qu'il soit, s’il est dans les archives de la commune, vous le consulterez en mairie. M. le Maire complète en lui indiquant que s’il souhaite avoir des photocopies de documents dans le permis de construire, il aurait des photocopies.
M. CHAUDRON remercie M. le Maire.
Par contre M. le Maire précise que le cadastre napoléonien est de 1814 et qu'effectivement pour le consulter, il est nécessaire d'entrer dans son bureau, et compte tenu de son poids, il faut le consulter en s’agenouillant, sur le sol.
9-10-2 : s'adressant à M. GARCIA :
« J'ai retenu une phrase, face au redressement des finances publiques, ça c’est une phrase qui vous a été envoyée de l'Etat, sur la diminution des dépenses publiques,. En ce temps d'économie, je vais vous paraître un peu rabat-joie mais je vais vous reparler de l’achat inutile à mes yeux du tracteur ainsi que des nouveaux souffleurs, qui, aux dires des employés qui les utilisent sont beaucoup moins commodes que les anciens.
Lors d’une réunion de travail, en conseil municipal, vous m'avez affirmé M. le Maire et M. GARCIA que le tracteur n’était pas pour remplacer le Renault, mais qu'il avait des fonctions supplémentaires. Certes, il a une lame pour la neige, il doit y avoir beaucoup de neige.
M. GARCIA répond qu’au lieu de polémiquer sur ce tracteur, l'invite à se rendre avec lui aux services techniques municipaux pour en discuter avec les employés. M. CHAUDRON reprend que « depuis l’arrivée de ce tracteur, on ne voit plus le Renault. Le Renault est en train de pourrir dans les ateliers communaux. Je persiste, avec un peu d'entretien le Renault aurait pu faire affaire. Et les souffleurs, pourquoi ont-ils été achetés ? »
29 M. GARCIA répond que les décisions d’affectations budgétaires ont été faites en séance du conseil municipal, par l’ensemble des élus qui avaient attribué sur le budget une somme de 38000 € pour ce matériel.
Le tracteur qui avait fait l’objet d’un devis l'année précédente à 32000 €. Le tracteur coûte 18000 € HT. M.GARCIA souligne les économies réalisées sur cet achat. M. GARCIA poursuit en lui signifiant qu'il conteste tout, les fleurs, le matériel, alors qu’ils sont élus pour rendre service à l'ensemble de la population.
M. GARCIA clôture en renouvelant à M. CHAUDRON la proposition de s'expliquer avec les employés des services techniques, car il comprend qu'il n’a rien d'autre à dire en dehors de sa fixation sur les ateliers communaux.
Les dates des prochaines réunions :
Maire- Adjoints — Conseillers délégués : 10 décembre 2014 à 18 H
Conseil Municipal : 18 décembre 2014 à 21H
Bureau CC du savès : 3 décembre 2014
Conseil Communautaire : 11 décembre 2014
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23H55.
La Secrétaire de Séance, Le Maire,
Brigitte BOYE Jean AYCAGUER
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