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Procès Verbal - PV CM 05 avril 2022
Procès Verbal - PV CM 22 fevrier 2022
Procès Verbal - PV CM 2022 12 13
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Avernes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2022 12 13)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
2022-31
PROCES
VERBAL
COMMUNE
NOUVELLE
D’AVERNES
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
DECEMBRE
2022
L'an
2022,
le
13
du
mois
de
décembre
2022,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
nouvelle
d’Avernes,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
à
la mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Chrystelle
NOBLIA,
Maire.
Présents
: Dalila
AÏTOUSSEKRI,
Christine
BESSODES,
Mireille
CAILLIE,
Jean-Marie
DUMOUCEL,
Michel
MATHON,
Véronique
MATHON,
Laurent
MOUSTIN,
Stéphane
NEGRERIE,
Chrystelle
NOBLIA,
Bruno
PEAN,
Frédéric
PONSOLLE,
Sandrine
POULAIN-DUVAL.
Absents
excusés
: Patrick
VACHER
donne
pouvoir
à Chrystelle
NOBLIA,
Ahcène
CHIBANI
donne
pouvoir
à
Dalila AÏTOUSSEKRI Absents
: Fanny
LE
DUC,
Christine
BESSODES
a été
nommée
secrétaire.
Date
de
convocation
: 09
décembre
2022
Date
d’Affichage
: 09
décembre
2022
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Présents
:12
Représentés
: 02
Votants
: 14
Début
de
séance
: 20h37
APPROBATION
DE
L'ORDRE
DU
JOUR
Madame
le Maire
demande
que
soit
ajouté
un
point
à l’ordre
du
jour
portant
sur
la numérotation
du
8 BIS
rue
du
château.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité
le nouvel
ordre
du
jour.
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
25
OCTOBRE
2022
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
25
octobre
2022
est
approuvé
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés. Délibération
N°
2022
— 29
Objet
: ETRENNES
DU
FACTEUR
- 2022
Madame
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'accorder
des
étrennes
au
facteur
de
la Commune
pour
services
rendus.
Après
délibération,
Le
Conseil
Municipal
à Funanimité
des
membres
présents
et
représentés,
DECIDE
d'accorder
la
somme
de
50,00
€
au
facteur
de
la
commune
au
titre
des
étrennes
pour
l’année
2022.
Délibération
N°
2022
— 30
Objet
: ADHESION
AU
CONTRAT-GROUPE
D’ASSURANCE
STATUTAIRE
2023-2026
PROPOSE
PAR
LE CIG
Madame
le
Maire
expose
que
les collectivités
ont
des
obligations
à l’égard
de
leur
personnel
: paiement
d’un
capital
en
cas
de
décès,
des
frais
médicaux
en
cas
d'accident
du
travail
et
des
indemnités
journalières.
Afin
de
couvrir
les agents
CNRACE
ou
IRCANTEC
contre
ces
risques,
les collectivités
peuvent
souscrire
un
contrat
d'assurance
statutaire
qui
doit
être
négocié
selon
la procédure
de
marchés
publics,
quel
que
soit
le montant
du
marché. 2022-32
La
loi
du
26
janvier
1984
prévoit
que
les
Centres
de
Gestion
peuvent
souscrire,
pour
le
compte
des
collectivités
de
leur
ressort
qui
le
demandent,
des
contrats
d'assurance
les garantissant
contre
les
risques
financiers
statutaires
qu’elles
supportent
en
raison
de
l’absentéisme
de
leurs
agents.
La
commune
d’Avernes,
soumise
à
l'obligation
de
mise
en
concurrence
de
ses
contrats
d'assurances
s’est
donc
ralliée
en
2021
à
la
mise
en
concurrence
effectuée
par
le
CIG,
permettant
à
la
collectivité
d'éviter
de
conduire
sa
propre
consultation
d'assurance.
A
l'issue
de
cette
mise
en
concurrence,
le
duo
de
prestataire
SOFAXIS
(Courtier)
et CNP
(assureur)
a été
retenu
pour
le nouveau
contrat
groupe
statutaire
2023-2026.
A
la suite,
du
choix
des
prestataires
et
des
offres
proposées,
une
adhésion
au
contrat-groupe
est
donc
envisagée. VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
des
Assurances
;
VU
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
VU
le
décret
n°86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l’application
de
l’article
26
alinéa
2
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d’assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et établissements
territoriaux ;
VU
l'article
EL. 2124-3
du
Code
de
la
Commande
Publique
;
VU
F'article
R.2124-3
du
Code
de
la
Commande
Publique
qui
précise
les
conditions
de
recours
à
la
procédure
avec
négociation
;
VU
l'article
R.2124-3
4°
qui
prévoit
le
recours
à
la procédure
avec
négociation
lorsque
le
marché
ne
peut
être
attribué
sans
négociation
préalable
du
fait
de
circonstances
particulières
liées
à sa
nature,
à sa
complexité
ou
au
montage
juridique
et
financier
ou
en
raison
des
risques
qui
s'y
rattachent
;
VU
la
délibération
n°2021-33
du
Conseil
d'Administration
du
CIG
en
date
du
15
juin
2021
approuvant
le
renouvellement
du
contrat
groupe
selon
la
procédure
avec
négociation
;
VU
la délibération
n°2022-38
du
Conseil
d'Administration
du
CIG
en
date
du
22
septembre
2022,
autorisant
le
Président
du
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
à signer
le marché
avec
le groupement
composé
de
Sofaxis
(courtier-gestionnaire)
et CNP
Assurances
(assureur).
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2021-27
en
date
du
5
octobre
2021
proposant
de
se
joindre
à
la
procédure
de
renégociation
du
contrat
groupe
d'assurance
que
le
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
a
lancé
;
VU
les
documents
transmis
{rapport
d'analyse
du
C.i.G)
;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
conclure
un
contrat
d'assurance
statutaire
;
CONSIDERANT
que
ce
contrat
doit
être
soumis
au
Code
de
la Commande
Publique
;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés,
APPROUVE
les
taux
et
prestations
négociés
pour
la
Collectivité
d’Avernes
par
le
Centre
de
Gestion
dans
le
cadre
du
contrat-groupe
d'assurance
statutaire
; 2022-33
DECIDE
d’adhérer
à
compter
du
1er
Janvier
2023
au
contrat
d'assurance
groupe
(2023-2026)
et jusqu’au
31
décembre
2026
en
optant
pour
les
garanties
suivantes
:
Agents
CNRACL
e
Décès
°
Accident
de
travail/Maladie
professionnelle
franchise
: sans
e
Congé
Longue
maladie/Longue
durée
franchise
: sans
e
Maternité/Paternité/Adoption
franchise
: sans
e
Maladie
Ordinaire
franchise
: 10 jours
fixes
par
arrêt
Pour
un
taux
de
prime
total
de
: 6.50%
ET Agents
IRCANTEC
Formule
tous
risques
avec
une
franchise
uniquement
sur
le
risque
maladie
ordinaire
:
e
Accident
du
Travail
(sans
franchise)
e
Maladie
grave
(sans
franchise)
e
Maternité
(sans
franchise)
e
Maladie
Ordinaire
avec
une
franchise
au
choix
de
la collectivité
: 10
jours
fixes
Pour
un
taux
de
prime
total
de
: 1,10%
PREND
ACTE
que
la
contribution
financière
due
par
les
collectivités
au
titre
de
la gestion
du
contrat
groupe
a
été
fixée
par
le Conseil
d'administration
du
CIG
en
sa
séance
du 25
juin
2021
à 0,12%
de
la masse
salariale
des
agents
assurés
pour
les
communes
comptant
1
à
50
agents,
et
qu’une
participation
minimale
de
30
euros
correspondant
aux
frais
d'émission
d’un
titre
de
recette
a été
fixé,
PREND
ACTE
que
les
frais
du
CIG,
qui
s'élèvent
à 0,12%
de
la masse
salariale
assurée,
viennent
en
supplément
des
taux
d'assurance
ci-dessus
déterminés,
Et
à
cette
fin,
AUTORISE
le
Maire
à signer
le
certificat
d'adhésion
ainsi
que
la convention
à
intervenir
dans
le cadre
du
contrat
groupe. PREND
ACTE
que
la
Collectivité
adhérente
pourra
quitter
le
contrat
groupe
chaque
année
sous
réserve
du
respect
du
délai
de
préavis
de
six
mois.
Délibération
N°
2022-31
Objet
: ADHESION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
LES
ASSURANCES
INCENDIE,
ACCIDENT
ET
RISQUES
DIVERS
(IARD)
POUR
LA
PERIODE
2024-2027
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que :
Le
CIG
Grande
Couronne
va
constituer
un
groupement
de
commandes
pour
les
assurances
1ARD
qui
a
pour
objet
la
passation,
pour
le
compte
des
membres
du
groupement,
des
marchés
de
prestations
de
services
suivantes
: 2022-34
-
Assurances
Dommages
aux
Biens,
-
Assurances
Responsabilité
Civile
et
Protection
juridique
en
option,
-
Assurances
Automobile,
-
Assurances
Protection
Fonctionnelle.
Depuis
le
1998,
les
contrats
d'assurances
des
collectivités
sont
des
marchés
publics.
Ainsi,
obligation
est-elle
faite
aux
collectivités
de
remettre
régulièrement
en
concurrence
leurs
contrats
en
respectant
le formalisme
imposé
par
le Code
de
la Commande
Publique.
Le
groupement
de
commandes
évite
à
chaque
collectivité
de
lancer
une
consultation
individuelle
et
permet
de
bénéficier
des
avantages
de
la mutualisation.
Compte
tenu
de
la complexité
du
contenu
technique
du
cahier
des
charges
et
de
la
procédure
à
conduire,
cette
démarche
s'inscrit
dans
une
logique
de
simplification
administrative
et
d'économie
financière.
À
cette
fin,
une
convention
constitutive
de
ce
groupement
de
commandes
a
été
établie.
Cette
convention
prend
acte
du
principe
et
de
la
création
du
groupement
de
commandes.
Elle
désigne
le
Centre
interdépartemental
de
Gestion
de
la
Grande
Couronne
comme
coordonnateur.
Ce
dernier
est
notamment
chargé
de
procéder
à
l’organisation
de
la
procédure
de
choix
du
titulaire
des
marchés
de
prestations
de
services. La
convention
prévoit
que
les
membres
du
groupement
habilitent
le
coordonnateur
à
signer
et
notifier
le
marché
au
nom
de
l'ensemble
des
membres
constituant
le
groupement.
À
ce
titre,
la
commission
d’appel
d'offres
compétente
est
celle
du
coordonnateur
du
groupement
de
commandes.
La
convention
précise
que
la
mission
du
CIG
Grande
Couronne
comme
coordonnateur
ne
donne
pas
lieu
à
rémunération.
Cependant,
les
frais
de
procédure
de
mise
en
concurrence
et
les
autres
frais
occasionnés
pour
le
fonctionnement
du
groupement
font
l'objet
d'une
refacturation
aux
membres
du
groupement
selon
les
modalités
suivantes
:
Par
strate
de
population
et
affiliation
au
centre
de
gestion
Adhésion
Jusqu'à
1.000
habitants
affiliés
1 040
€
De
4
001:à
3
500
habitants
affiliés
1 380
€
De
3
501
à
5
000
habitants
affiliés
Ou EPCI de 1 à 50 agents
1530€
De
5 001
à
10
000
habitants
affiliés
Ou EPCI de 51 à 100 agents
1680.€
De
10
001
à 20
000
habitants
affiliés
Ou EPCI de 101 à 350 agents
1730€
Plus
de
20
000
habitants
affiliés
Ou EPCI de plus de 350 agents
Ter0e
Collectivités
et
établissements
non
2
290
€
affiliés
Les
prix
appliqués,
ainsi
que
les
modalités
de
paiement
des
prestataires
de
services
par
l’'ensembie
des
adhérents
du
groupement,
seront
fixés
dans
les
marchés
de
services. 2022-35
Enfin,
la convention
prévoit
que
chaque
membre
dispose
d’un
droit
de
retrait.
H'appartient
donc
à chaque
membre
du
groupement
d'examiner,
d'adopter
et d'autoriser
son
exécutif
à signer
cette
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes.
Par
conséquent,
je
vous
propose
de
vous
prononcer
sur
les
engagements
de
la
Commune
contenus
dans
ce
document
et
de
m’autoriser
à
signer
cette
convention.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la Commande
Publique,
Vu
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
les
assurances
IARD,
Considérant
l'intérêt
de
rejoindre
ce
Groupement
de
commandes,
pour
la
période
2024-2027,
en
matière
de
simplification
administrative
et
d'économie
financière,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés,
DECIDE
d’adhérer
au
groupement
de
commandes
pour
les
assurances
IARD
pour
la
période
2024-2027,
APPROUVE
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
désignant
le Centre
Interdépartemental
de
Gestion
de
la Grande
Couronne
coordonnateur
du groupement
et l’habilitant
à signer
et notifier
les marchés
selon
les
modalités
fixées
dans
cette
convention,
AUTORISE
la
Maire
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
ainsi
qu’à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
DECIDE
que
les
dépenses
inhérentes
à la mise
en
œuvre
du
groupement
et de
ces
procédures
seront
imputées
sur
le
budget
de
l'exercice
correspondant.
Délibération
N°
2022
— 32
Objet:
AUTORISATION
DU
MAIRE
A
ENGAGER,
LIQUIDER
ET
MANDATER
LES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
DE
L’EXERCICE
2023
Madame
le
Maire
expose
que
l’article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
dispose
que
« Dans
le cas
où
le budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1er
Janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la section
de
fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Il'est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre, jusqu'à
l'adoption
du budget,
l'exécutif de la collectivité
territoriale peut,
sur autorisation
de l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
»
Ayant
entendu
l'exposé
de
Madame
le Maire,
Après
délibération,
Le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
AUTORISE,
jusqu’à
l'adoption
du
Budget
primitif
2023,
le
Maire
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette 2022-36
Chapitre
BP
2022
25%
20
: immobilisations
incorporelles
33
136,00
€
8284,00
€
21
: immobilisations
corporelles
1
168
156,00
€
292
039,00
€
TOTAL
1
201
292,00
€
300
323,00
€
Délibération
N°
2022
— 33
Objet
: TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Madame
le
Maire,
Expose
à l'assemblée
que
suite
aux
différents
mouvements
de
personnel
depuis
le début
de
l’année,
il est
utile
de
dresser
le tableau
des
effectifs
à date
et de
faire
un
point
sur
les
postes
vacants
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2313-1,
R2313-3,
R2313-8,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
son
article
L313-1,
Vu
le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et
organisant
les
grades
s'y
rapportant,
pris
en
application
de
l'article
4 de
la loi
n°84-53
susvisée,
Vu
la délibération
N°
2020
— 07
du
25
février
2020
créant
le
poste
d'ATSEM
principal
de
2ème
classe,
Vu
Favis
du
Comité
Technique
prononcé
en
date
06/07/2022,
Considérant
ce
qui
suit :
Les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
leur
organe
délibérant.
Il leur
appartient
donc
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
dans
le
respect
des
dispositions
de
la
loi
précitée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale.
Également,
il est
indispensable
de
mettre
à jour
ce
tableau
des
effectifs
en
cas
de
modification
de
création,
de
suppression
ou
de
modification
de
la durée
hebdomadaire
d’un
poste.
Il'appartient
à
l'organe
délibérant,
conformément
aux
dispositions
légales
énoncées
ci-dessus,
de
déterminer
par
délibération,
d'établir
et
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
de
sa
collectivité
ou
de
son
établissement.
Considérant
l'erreur
dans
le tableau
des
effectifs
annexé
à la délibération
2022-20
sur
la
ligne
du
cadre
d'emploi
« Agent
spécialisé
principal
de
2ème
classe
des
écoles
maternelles
» concernant
le temps
de
travail
affiché
à tort
à TNC.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
(13
voix
POUR), DÉCIDE
-
D'établir
le tableau
des
effectifs
tel
que
présenté
ci-dessous
;
-
Que,
sauf
disposition
expresse
de
l’assemblée
délibérante
prise
sur
un
nouvel
avis
du
Comité
Social
Territorial
compétent,
ces
dispositions
seront
reconduites
tacitement
chaque
année
;
-
D'autoriser
l'autorité
territoriale
à
signer
tout
acte
y afférent
; 2022-37
Filière
caté
Nombre
Emplois
Effectifs
pourvus
FR
iliè
ent
:
Intitulé
de
poste
.
de
budgétaires
sur
emplois
Grade
p
gorie
+
8
p
POURVUS
POSTES
|
permanents
Agents
:
:
Non
TC
|
TNC |
Titulaires
|.
..
titulaires
Filière
administrative
2
2
1
1TC
Adjoint
sent
Lu
1
Administratif
secrétaire
de
mairie
C
0
0
1
Adjoint
assistante
Administratif
administrative,
agent
€
1
0
1
0
0
d'accueil
Filière
technique
3
2
1
1
1NTC
Adjoint
technique
€
4
4
0
2 TNC
4
Adjoint
technique |
Agent
polyvalent
ppal
Zer
classe
(espaces
verts,
bâtiment,
voirie,
C
1
0
1
0
0
restauration, entretien)
Filière
médico-sociale
1
1
1
0
Agent
spécialisé
ppal
2cl
écoles
ATSEM
maternelle
C
1
0
1
0
0
A
titre
d’information,
le
détail
des
agents
non
titulaires
est
:
Agents
non
titulaires
en
| Catégorie
|Secteur
Contrat | Fondement | Temps
de travail
fonction
du
contrat
Agent
de
garderie
C
TECH
CDD
Art
3-1
TNC
Agent
technique
C
TECH
CDD
Art
3-1
TNC
TC
= Temps
Complet
Arrivée
de
Laurent
Moustin
à
21h03
TNC
= Temps
Non
Complet
Délibération
N°
2022
- 34
Objet
: NUMEROTATION
RUE
DU
CHÂTEAU
Madame
le
Maire
informe
les
membres
présents
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
choisir
par
délibération
la numérotation
d’une
nouvelle
habitation
rue
du
château,
car
il convient
pour
faciliter
le repérage
pour
les
services
de
secours
(SAMU,
pompiers,
gendarmes
qui
ont
du
mal
à
localiser
les
adresses
en
cas
de
besoins)
pour
le
travail
des
préposés
de
la
poste
et
d’autres
services
publics
ou
commerciaux
et
pour
la
localisation
GPS,
d'identifier
clairement
les
adresses
des
immeubles
et
de
procéder
à leur
numérotation.
Section
Parcelle
Nouveau
N°
de
voie
Voie
1300
8
BIS
Rue
du
Château
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2213-28,
Considérant
l'intérêt
communal
que
représente
le
numérotage
de
cette
nouvelle
habitation
Après
délibération, 2022-38
Le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
(14
VOIX
POUR)
APPROUVE
la
numérotation
: 8
BIS
rue
du
château,
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
effectuer
le
changement
auprès
du
bureau
du
cadastre
et
d’en
informer
les
partenaires
institutionnels.
[ QUESTIONS
DIVERSES
Bruno
Péan
annonce
se
retirer
de
toutes
les
commissions
municipales
et
se
retirer
de
ses
postes
de
délégués
aux
syndicats
dont
le
SIERC.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Madame
le
Maire
clôt
la
séance
à
21h10.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Christine
BESSODES
Chrystelle
NOBLIA
_t-
(he