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Déliberation - 2025maidel15 tamponne
Déliberation - 2025decdel37 tamponne
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Herbiers.
Lien du pdf (Déliberation - 2025decdel37 tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
LES Publié le S L GC
LANTA EXTRAIT DU REGISTRE DE ID : 085-218501096-20251215-2025DECDEL37-DE
vi DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DES HERBIERS
Département
de la Vendée
Date de la convocation : 9 décembre 2025
Séance du Conseil Municipal : 15 décembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le quinze décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Ville
des HERBIERS s'est réuni dans la salle des conseils de la mairie des Herbiers, sous la présidence de
M. Christophe HOGARD, Maire.
Présents : Christophe HOGARD - Luc SOULARD - Angélique RICHARD - Patrice BOUANCHEAU -Magali
LOISEAU - Jean-Yves MERLET - Odile PINEAU - Stéphane RAYNAUD - Estelle SIAUDEAU - Roger BRIAND
- Hélène CHENAIS - Jean-Marie GRIMAUD - Pierrick THOMAS- Jean-Marie GIRARD - Véronique BESSE
- Angélique BOISSELEAU - Isabelle CHARRIER-FONTENIT - Maryvonne GUERIN - Christophe
VERONNEAU - Fanny GIRARD - Karine LOIZEAU (sauf aux délibérations 46 et 47)- Lilian BOSSARD -
Marietta BOONEFAES - Jean-Marie RAUTUREAU - Marie-Annick MENANTEAU - Steven BARTHELEMY -
Laurence MARTINEAU - Fabrice ABRAHAM - Joseph LIARD - Aurélie PAQUEREAU - Marie-Bernadette
RIVIERE — Tanguy SACHOT
Excusé : Etienne BLANCHARD donne pouvoir à Tanguy SACHOT
Nombre de conseillers en exercice : 33
32 aux délibérations 46 et 47
Nombre de conseillers présents : 32
31 aux délibérations 46 et 47
Nombre de conseillers votants : 33
32 aux délibérations 46 et 47
Secrétaire de séance : Luc SOULARD
37- CESSION D’UNE PARCELLE SITUÉE « LE PLESSIS » AU PROFIT DES CONSORTS BOUDAUD
Par délibération n°31 du 06 octobre 2025, le Conseil municipal a décidé l'aliénation, après enquête
publique, d’une portion du chemin rural cadastré section XI n°243, lieudit « le Plessis », en vue de sa
vente future.
La Ville des Herbiers peut désormais céder la parcelle nouvelle cadastrée section XI n°321 d’une surface
de 31 m? au profit des Consorts BOUDAUD au prix de 1 161.36 € comprenant les frais afférents à
l'enquête publique et le prix de vente du terrain, tenant compte de l'avis domanial.
Le Conseil municipal est amené à se prononcer sur cette cession.
lesherbiers.fr Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
183 Publié le S L Gr ID : 085-218501096-20251215-2025DECDEL37-DE
321 31m
Î Consorts BOUDAUD 4 \
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget principal 2025,
Vu l'avis du service du Domaine du 1er octobre 2025 ci-annexé,
Vu l'avis favorable de la commission Aménagement de la Ville et Grands Travaux du 2 décembre 2025,
Vu le rapport de Maryvonne GUERIN,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :
___ décide de céder aux Consorts BOUDAUD ou toute entité s’y substituant, la parcelle cadastrée
section XI n°321 d’une contenance de 31 m? située « Le Plessis » au prix global de 1 161.36 €
comprenant les frais liés à l'enquête publique ainsi que le prix de vente, en sus les frais de
notaire à la charge de l'acquéreur,
- autorise Monsieur le Maire, ou l’Adjoint délégué, à signer toutes les pièces nécessaires à
l'exécution de la présente délibération,
- précise que la recette sera imputée au compte 775 du budget principal.
Luc SOULARD Pour copie conforme,
Secrétaire|de Séance Christophe HOGARD Maire
|
99 DEC. D
Transmis en Préfecture le : a
Publié électroniquement le : 92 DEL. in