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Déliberation - 2021 03 05 Modification du Tableau DES Effectifs
Document publié le Mardi 9 mars 2021 par la commune de Vaujours.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 03 05 Modification du Tableau DES Effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
N° 2021/03-05
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Seine-Saint|- oo
Ville de Vaujours
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 09 MARS 2021
DATE DE CONVOCATION : 09 mars 2021
DATE D’AFFFICHAGE : 03 mars 2021
PRESIDENCE de Dominique BAILLY, Maire, Vice-président de Grand
Paris Grand Est
LIEU DE REUNION : Maison du Temps Libre, rue de Meaux à Vaujours
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 22
VOTANTS : 28
ETAIENT PRESENTS : Dominique BAILLY, Christelle MARTINEZ, Guy
VALENTIN, José GODINHO DA SILVA, Jacqueline SCHMIT, Stéphane
PAU, Martine FRANCHITTI, Guy ISDANT, Claudine POLIPOWSKI, El
Ouahhab ARBAOUL, Sylvie LECOQ, Jean-Noël TETARD, Linda AY ACHI,
Adrien BAILLY, Christiane FRANCOIS LUBIN, Laurent LHOSTE, Céline
DEMETZ, Vincent SIEPAIO, Hélène RONDEAUX, Chabane MAOUCHE,
Inès MERBAH, Aïssam KROUNA, Walid MERBAH (19h08).
ETAIENT EXCUSES : Guiseppina DI MINO, Souraya ALIOUET, Aziz
ABDAOUTL, Véronique AUGUSTIN, Anthony BENOIT, Sonia BOUARICH.
POUVOIRS : Guiseppina DI MINO donne pouvoir à Claudine
POLIPOWSKI, Souraya ALIOUET à Linda AY ACHI, Aziz ABDAOUI à El
Ouahhab ARBAOUI, Anthony BENOIT à Guy VALENTIN, Sonia
BOUARICH à Inès MERBAH.
SECRETAIRE DE SEANCE : Claudine POLIPOWSKI
[
Accusé de réception en préfecture
093-219300746-20210317-2021-03-05-DE
Date de télétransmission : 17/03/2021
Date de réception préfecture : 17/03/2021 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Seine-Saintr.°....
Ville de Vaujours
Matière : Personnel
Service émetteur :
Direction des
ressources humaines
Objet : Modification du tableau des effectifs
Rapporteur : Monsieur le Maire
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale,
VU l'avis du Comité Technique en date du 23 novembre 2020,
CONSIDERANT la nécessité de supprimer deux emplois d'agent de maîtrise en raison d’un avancement de
grade d’un agent et d’un départ d’un agent par voie de mutation,
Après avoir entendu le rapporteur,
Après en avoir délibéré à l’unanimité
Accusé de réception en préfecture
093-219300746-20210317-2021-03-05-DE
Date de télétransmission : 17/03/2021
Date de réception préfecture : 17/03/2021 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Seine-Saint|-
Ville de Vaujours
ARTICLE 1 : DECIDE d'approuver les modifications suivantes :
Effectifs pourvus Modification | Emploi
vacant
Catégori Effectifs Non
Grade ou emploi Titulaires e budgétaires titulaires
TC TNC | TC | TNC
Emplois fonctionnels et collaborateurs de cabinet
Directeur général des services de 2000 à 10 000
A 1 1 0 habitants
Collaborateur de cabinet A 1 1 0
FILIERE ADMINISTRATIVE
Attaché principal A 2 2 0
Attaché A 3 1 fl 1
Rédacteur principal de 2°" classe B 2 1 1 0
Rédacteur principal de 1°" classe B 1 1
Rédacteur B 4 3 1 0
Adjoint administratif principal de 1°" classe C 12 12 0
Adjoint administratif principal de 2°" classe C 13 10 3
Adjoint administratif C 9 4 2 3
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieur principal A sl 0 1
Accusé de réception en préfecture
093-219300746-20210317-2021-03-05-DE
Date de télétransmission : 17/03/2021
Date de réception préfecture : 17/03/2021 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Seine-Sainti_ ©...
Ville de Vaujours
Technicien B 1 l
Agent de maîtrise principal C 3 3
Agent de maîtrise C 3 El -2
Adjoint technique principal de 1°" classe C 3 3
Adjoint technique principal de 2°"° classe C 31 30
Adjoint technique C 33 22 7
Educateur de jeunes enfants B 3 3
Agent spécialisé des écoles maternelles principal
|
FILIERE SOCIALE
2°" CI. c ° |
FILIERE MEDICO SOCIALE
Infirmier en soins généraux hors classe A 1 dl
Médecin A El
Psychologue A 1
Auxiliaire de puériculturé principal de 1°" classe C 5 5
Auxiliaire de puériculture principal de 2°"° classe C 12 5 7
FILIERE CULTURELLE
Bibliothécaire A 1
Assistant qualifié conservation du patrimoine et 3 : |
bibliothèque 1°" classe
Adjoint du patrimoine principal de 1°'° classe C 1 1
Accusé de réception en préfecture
093-219300746-20210317-2021-03-05-DE
Date de télétransmission : 17/03/2021
Date de réception préfecture : 17/03/2021 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Seine-Saintk-
Ville de Vaujours
Adjoint du patrimoine principal de 2°"® classe C 2 2
Professeur d'Enseignement artistique hors classe A 1 1
Assistant d'enseignement artistique B 8 2 6
FILIERE ANIMATION
Adjoint d'animation principal de 1° classe C 1 1
Adjoint d'animation principal de 2°"° classe C 1 1
Adjoint d'animation C 14 10 1
POLICE MUNICIPALE
Chef d’un service de PM B 1 d
Brigadier-chef principal C 1 1
Gardien-brigadier C 7 5
Chef de police C 1
ARTICLE 2 : DIT que les dépenses sont inscrites au budget communal en cours.
ARTICLE 3 : DIT qu’ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine-
Saint-Denis, à Monsieur le Trésorier Principal de Livry-Gargan et à Monsieur le Président du centre
Interdépartemental de Gestion.
ARTICLE 4 : DIT que le Tribunal administratif compétent peut être saisi par voie de recours formé contre
le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates
suivantes : date de sa réception en Préfecture de Seine-Saint-Denis ou de sa publication/notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site
internet www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité
territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit à
compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale, soit deux mois après l’introduction du
recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale.
Accusé de réception en préfecture
093-219300746-20210317-2021-03-05-DE
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Date de réception préfecture : 17/03/2021 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Seine-Saint}
Ville de Vaujours
Affichage de la présente délibération certifié avoir été effectué à la porte de l’Hôtel de Ville le
POUR EXTRAIT CONFORME
« certifié exécutoire
Compte tenu de l’affichage
Le
Et le dépôt en préfecture
Le »
Le Maire,
Dominique BAILLY
Vice-président de Grand Paris Grand Est
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 17/03/2021