Procès Verbal - PV CM 13 03 19

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Procès Verbal - PV CM 13 03 19 Document publié le Mercredi 13 mars 2019 par la commune de Yvetot. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 13 03 19)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Éducation, VILLE D’YVETOT Page

Seine-Maritime 2019/

Conseil Municipal

Réunion du 13 MARS 2019

DELIBERATION

__________________________________________________________________________ L’an deux-mille dix-neuf, le sept mars, convocation du Conseil Municipal pour le mercredi treize mars pour aborder les points de l’ordre du jour suivant : 1 - Adoption du procès-verbal 2 - Communications, 3 - Séjour été 2019 de l'accueil de jeunes - Maison de Quartier, 4 - Projet d'Etablissement Maison de Quartier 2019-2022, 5 - Personnel communal : modification n° 2 du tableau des effectifs 2019, 6 - Tableau des effectifs du personnel communal au 1er janvier 2019, 7 - Reprise de provision pour risques et charges - Budget Transports, 8 - Constitution d'une provision pour risques et charges - Budget Ville, 9 - Actualisation des autorisations de programme et des crédits de paiement correspondants - Budget Ville et Budget Salles Municipales - Année 2019, 10 - Fixation des taux de fiscalité directe locale - Année 2019, 11 - Participation financière versée à l'école Saint-Michel - Année 2019, 12 - État des subventions de fonctionnement et d'investissement allouées par la Ville - Année 2019, 13 - Budget primitif Ville et budgets primitifs des services annexes - Année 2019, 14 - Cession d'un terrain sis rue du Docteur Zamenhof, cadastré section AR n°572 - Avenant n°1 à la promesse de vente du 29 mai 2018, 15 - Travaux de remplacement toitures Vikings, demande de subvention Département, 16 - Travaux de remplacement de toiture à l'espace des Vikings; Demande de subvention DETR, 17 - Hangar des services techniques municipaux. Demande de subvention au Département. Hangar central aux services techniques, 18 - Ateliers Municipaux. Demande de subvention DETR, 19 - Travaux de réfection de voirie Rue de l'Union : demande de subvention au titre de la DETR 2019, 20 - DSIL - Demande de subvention pour les rues Bouilhet, du Bellay, Maupassant- villes reconstruites, 21 - Saison culturelle municipale 2019/2020 : programmation de septembre à décembre 2019, 22 - Galerie Duchamp – Présentation du projet Voisins de campagne #2 et demande de labellisation par Normandie Impressionniste, 23 - Mise à disposition de l'Espace Culturel Les Vikings -Soirée de clôture du Podium Courrier-Cauchois, 24 - Convention de Partenariat avec la Communauté de Communes Yvetot Normandie pour l'édition 2019 de la Fête de la Musique, 25 - Manifestation du 13 juillet 2019 : "Lumières au Fay" - Demande de subvention auprès du Département, 26 - Fête du Cheval 2019 - Demande de Subvention au Département, 27 - convention de délégation de service public pour la construction et l'exploitation d'un crématorium - avenant N°5, 28 - Convention de délégation de service public pour la construction et l'exploitation d'un crématorium - fixation des tarifs de crémation 2019, 29 - Motion. Contre les fermetures de classes Ecole Jean Prévost et Ecole Cahan-Lhermitte

LE MAIRE

E.CANU

L’an deux mille dix-neuf, le treize mars, le Conseil Municipal, s’est réuni, légalement convoqué, grande salle de l’hôtel de ville, à dix-huit heures trente, sous la présidence de M. Emile CANU. Maire.

Etaient présents :

Monsieur Emile CANU, Monsieur Francis ALABERT, Madame Yvette DUBOC, Monsieur Alain CANAC, Madame Virginie BLANDIN, Monsieur Alain BREYSACHER (arrivée à 19 h 50 à la délibération 13), Madame Francoise DENIAU, Monsieur Jean François LE PERF, Madame Marie Claude HÉRANVAL, Monsieur Olivier FE, Madame Marie Christine COMMARE, Madame Elisabeth MAZARS, Madame Annick HOLLEVILLE (arrivée à 19 h 10 à la délibération 8), Monsieur Roger LESUEUR, Monsieur Joel LESOIF, Monsieur Roger RENAULT, Madame Catherine DEROUARD, Madame Isabelle FILIN, Monsieur Jean-Michel RAS, Monsieur Thierry DEGRAVE, Madame Patricia ARNAULT (arrivée à 18 h 30 à la délibération n° 3) Monsieur Charles D'ANJOU (arrivé à 19 h 10 à la délibération n° 8) Monsieur Laurent BENARD, Monsieur Patrick ROBERTAbsent(s) excusé(s) :

Monsieur Gérard CHARASSIER (pouvoir à Monsieur Alain CANAC) ; Monsieur Serge BROCHET (pouvoir à Madame Marie Christine COMMARE) Madame Françoise FOLLIN (pouvoir à Monsieur Emile CANU), Monsieur Ludovic NEEL (pouvoir à Monsieur Laurent BENARD), Madame Stéphanie LECERF(pouvoir à M. D’Anjou à partir de la question 8) Absent(s) :

Madame Marie José DELAFOSSE, Madame Sylvie CHEMINEL, Monsieur Philippe DECULTOT, Madame Emeline VIVES

Madame Virginie BLANDIN a été désignée comme secrétaire.

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ADOPTION DU PROCES-VERBAL

Le Conseil Municipal est invité à adopter le procès-verbal de la réunion du 13 février 2019 Le procès-verbal a été transmis aux Conseillers Municipaux avec le présent ordre du jour. Le procès-verbal est adopté sans observation.

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COMMUNICATIONS

N° 2019/09, le 21 janvier 2019 acceptant la convention avec la MJC relative aux cours de découverte et d’initiation à la langue des signes, sur le temps de pause méridienne au taux horaire de 22 €. La durée de la convention s’entend du 25 février au 5 avril, pour un nombre total de 12 heures. N° 2019/10, le 22 janvier 2019 acceptant la proposition de la société Normandie Manutention de Gainneville relative à la maintenance des nacelles de la salle du Vieux Moulin pour 835,20 € TTC et de la salle des Vikings pour 662,40 € TTC. N° 2019/11, le 22 janvier 2019 acceptant la proposition de la société Dekra de Tours, relative au contrôle périodique des bâtiments « garage » et « magasin » pour un montant de 334,80 € TTC. N°2019/12, le 24 janvier 2019 acceptant la proposition de la société Caux Formatique de Sainte Marie des Champs, relative à la mise en place d’un contrat de maintenance d’assistance réseau (JVS environnement métier) pour un montant de 119,29 € TTC. N° 2019/13, le 24 janvier 2019, dans le cadre de la galerie Duchamp, acceptation l’avenant à la convention de prestation avec l’association Cybèle concernant la diffusion du film « paysage imposé » de Pierre Creton. Le tarif de la prestation est fixé à 200 € TTC. N°2019/14, le 28 janvier 2019 acceptant l’indemnité proposée par la SMACL pour le règlement de son préjudice suite à un sinistre aux serres des services techniques, en date du 14 juin 2018, à hauteur de 632,91 €. N° 2019/15, le 28 janvier 2019 décidant du remboursement à la Région du versement transport, au titre du 4 ème trimestre 2018. Le montant s’élève à 50,28 €. N° 2019/16, le 29 janvier 2019 annule remplace la D2019/06 du 16 janvier 2019 relative à la maintenance et la télésurveillance des systèmes d’alarme intrusion. N° 2019/17, le 31 janvier 2019 dans le cadre de la galerie Duchamp, acceptation au contrat d’exposition de Dominique Ghesquière, notamment le transport retour des œuvres de l’artiste par les services techniques et le remboursement à hauteur de 194,08 € des cartons avancés par l’artiste pour le reconditionnement de son œuvre. N°2019/18, le 1 er février 2019 décidant du remboursement à la Région du versement transport, au titre du 3 ème trimestre 2018. Le montant s’élève à 50,28 €. N° 2019/19, le 5 février 2019 acceptant la proposition de l’entreprise Marelle d’Alvimare, relative au désamiantage et à la démolition des anciens locaux des services techniques municipaux pour un montant de 35 760 € TTC. N° 2019/20, le 5 février 2019, déclarant sans suite pour motif d’intérêt général le marché de remplacement de la haie du cimetière St Louis. N° 2019/21, le 7 février 2019 acceptant la proposition de la société Gymnova de Marseille, relative au contrat d’entretien annuel de la salle de gymnastique du gymnase Vanier. Le montant du contrat s’élève à 6762,48 € TTC N° 2019/22, le 11 février 2019 acceptant le contrat de maintenance de l’imprimante de billetterie de l’espace des Vikings. Le montant du contrat s’élève à 690 € HT pour une durée de un an. N° 2019/23, le 11 février 2019 acceptant la proposition de la société JVS MARISTEM de Châlons en champagne (51013), relative à la maintenance du logiciel JVS Millesime. Le montant annuel du contrat s’élève à 1196,64 € TTC. Il est conclu pour une durée d’un an renouvelable. La durée ne pourra excéder 4 ans. N°2019/24, le 11 février 2019 acceptant l’avenant de la société AFI de Lognes (77185), relative à la maintenance du logiciel de gestion financière et du personnel pour un montant annuel deVILLE D’YVETOT Page

Seine-Maritime 2019/

Conseil Municipal

Réunion du 13 MARS 2019

DELIBERATION

__________________________________________________________________________ 189,25 € TTC. Le contrat prend effet au 1 er janvier 2019 jusqu’au 30 juin 2020. N°2019/25, le 12 février 2019 résiliant la convention de mise à disposition de locaux dans l’ancien tribunal rue du Couvent, pour l’association ARFOG à compter du 28 février 2019. N°2019/26, le 13 février 2019 mettant gratuitement à disposition de l’association la Bicyclerie un local situé à l’espace d’accès au droit. Cette mise à disposition est consentie du 23 février 2019 au 22 février 2020. N°2019/27, le18 février 2019, acceptant les marchés avec les entreprises retenues pour l’aménagement des bureaux de la police municipale et de la Direction des Affaires Culturelles et Sportives, situés à l’annexe de l’hôtel de ville N° 2019/28, le 19 février 2019, acceptant le remboursement de frais de déplacement à M. Josué Rauscher. Cela concerne une intervention, à titre bénévole, lors d’une rencontre intervenue à la galerie Duchamp. Le montant s’élève à 231 € sur présentation de justificatifs. N°2019/29, le 22 février 2019, acceptant la proposition de la société Marty sports de Saint Clément de la Place (49670) relative à la fourniture et la pose d’une cage de lancer de disque. Le montant de la prestation s’élève à 16 495,20 € TTC

Les renonciations à l’exercice du droit de préemption faisant suite aux déclarations d’intention d’aliéner, au vu des déclarations envoyées par :

SELARL BRETTEVILLE, PAIMPARAY notaires à Yvetot

Le 7 février 2019, concernant un immeuble sis à Yvetot, 39 J rue du Clos des Parts, section AC n° 260-261, d'une superficie de 1 441 m², vendu 215 000 €, les frais d'acquisition et de constitution de servitude étant en sus du prix principal. - Le 18 février 2019, concernant un immeuble sis à Yvetot, 10 Le clos des Poiriers, section AP n° 444-495-496, d'une superficie de 1 752 m², vendu 440 000 € dont 32 000 € de mobilier, les frais de commission d’un montant de 16 000 € et les frais d'acte étant en sus du prix principal.

SCP CABOT, BERNARD, LAMY notaires associés à Yvetot

Le 25 janvier 2019, concernant un immeuble sis à Yvetot, 34 T rue du Couvent, section AK n° 526, d'une superficie de 541 m², vendu 175 000 €, les frais de commission d’un montant de 8 333 € et les frais d'acquisition et le remboursement au prorata des taxes foncières, étant en sus du prix principal. - Le 25 janvier 2019, concernant un terrain sis à Yvetot, 16 Les Portes de la Plaine, section AR n° 669, d'une superficie de 575 m², vendu 73 000 €, les frais d'acte, le remboursement au prorata des taxes foncières et les frais annexes et connexes, étant en sus du prix principal. - Le 30 janvier 2019, concernant un immeuble sis à Yvetot, 47 rue du Couvent, section AK n° 596, d'une superficie de 3 154 m², vendu 355 000 € dont 7 200 € de mobilier, les frais d'acte et le remboursement au prorata des taxes foncières, étant en sus du prix principal. - Le 30 janvier 2019, concernant un immeuble sis à Yvetot, 12 A rue Rodin, section AH n° 184, d'une superficie de 533 m², vendu 115 000 €, les frais de commission d’un montant de 8 000 € les frais d'acte et le remboursement au prorata des taxes foncières, étant en sus du prix principal. - Le 30 janvier 2019, concernant un terrain sis à Yvetot, 14 Les Portes de la Plaine, section AR n° 668, d'une superficie de 531 m², vendu 72 000 €, les frais de commission d’un montant de 3 000 €, les frais d'acte, le remboursement au prorata des taxes foncières et les frais annexes et connexes, étant en sus du prix principal.- Le 13 février 2019, concernant un immeuble sis à Yvetot, 38-40 rue du Calvaire, section AI n° 339-1307-1309, d'une superficie de 236 m², vendu 50 000 €, les frais de commission d’un montant de 5 000 € les frais d'acte et le remboursement au prorata des taxes foncières, étant en sus du prix principal.

Me BETTEFORT-LECANU, notaire à Rouen

Le 28 janvier 2019, concernant un immeuble sis à Yvetot, 1 rue du Colonel Trupel, section AI n° 212-218, d'une superficie de 2 878 m², vendu 50 000 €, les frais d'acquisition et le remboursement au prorata des taxes foncières, étant en sus du prix principal. Me GUERILLON, notaire à Yerville

Le 12 février 2019, concernant un immeuble sis à Yvetot, 17 rue de la Plaine, section AP n° 319-322, d'une superficie de 3 797 m², vendu 140 000 €, les frais de commission d’un montantde 8 000 € les frais d'acte et le remboursement au prorata des taxes foncières, étant en sus du prix principal.

Me HOUDARD, notaire à Pavilly

Le 8 février 2019, concernant un immeuble sis à Yvetot, 12 rue Jean Jaurès, section AM n° 290, d'une superficie de 344 m², vendu 145 000 € dont 2 190 € de mobilier, les frais d'acquisition et le remboursement au prorata des taxes foncières, étant en sus du prix principal.

Me LAIDEBEUR, notaire à Héricourt en Caux

Le 25 janvier 2019, concernant un immeuble sis à Yvetot, 8 allée de Bourzanga, section AR n° 704, d'une superficie de 338 m², vendu 150 000 €.- Le 6 février 2019, concernant un immeuble sis à Yvetot, 8 rue Pierre et Marie Curie, section AK n° 256, d'une superficie de 455 m², vendu 357 000 € dont 20 000 € de mobilier, les frais de commission d’un montant de 12 000 € étant en sus du prix principal.

Me ROUSSEAU, notaire à Torcy le Grand

Le 6 février 2019, concernant un immeuble sis à Yvetot, 18 rue du Clos des Parts, section AC n° 576, d'une superficie de 1 446 m², vendu 150 000 €, les frais de commission d’un montant de 7 500 € étant en sus du prix principal.

Me QUESNE, notaire à Rouen

Le 25 janvier 2019, concernant un immeuble sis à Yvetot, 5 rue Guy de Maupassant, section AI n° 667, d'une superficie de 176 m², vendu 327 500 €.

M.LE MAIRE donne deux informations :

1 - Le Conseil National des Villes Actives et Sportives a attribué à la Ville d’Yvetot un laurier pour une période de trois ans. Cette labellisation vient récompenser l’engagement de la Ville en faveur des activités physiques et sportives ainsi que le travail des services techniques et des bénévoles dans les associations sportives yvetotaises. Dans le cadre du respect de la charte graphique, cette labellisation pourra apparaître sur les différents supports de communication au travers du logo «Ville active et sportive ». Félicitations à Alain Breysacher et à ceux qui se sont impliqués dans ce dossier.

Mme Arnault arrive en séance.

2- La deuxième information concerne Free qui a transmis un livret d’informations, mis à disposition en mairie. Voici en quelques mots un résumé de ce document : Dans le cadre de ses licences haut débit, 3G 4G, Free mobile s’est engagé à répondre à la demande de la population, dans un programme soutenu de déploiement du haut débit et du très haut débit 4G dans l’ensemble du territoire. Pour réaliser la couverture en service de la communication en service mobile, des antennes relais doivent être déployées. Dans le dossier d’information figurent les plans du projet et du cadastre, l’engagement de Free mobile et des autorités sanitaires pour les antennes relais. C’est obligatoire. Dans le cadre du projet décrit, Free mobile projette l’installation d’une antenne relais contribuant à la couverture de la commune, rue St Pierre en 3G, 4G et prochainement 5G, ce qui est intéressant. Ce projet consiste à remplacer les trois antennes existantes (3G), par trois antennes 3G, 4G, 5G. Ce remplacement se fera à l’identique sans changement visuel. Cela n’induit pas de conséquence pour la ville. Ce dossier ne devrait pas susciter beaucoup de remarques. Par contre, en ce qui concerne les travaux actuels sur la fibre, la Communauté de Communes apportera des précisions complémentaires fin mars/ début avril. Un article devrait paraître dans la presse. Le Département y expliquera comment la fibre va se déployer. Yvetot fait partie du groupe 2, il en existe 5. Cela devrait aboutit rapidement.

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SEJOUR ETE 2019 DE L'ACCUEIL DE JEUNES - MAISON DE QUARTIER Vu le projet d’établissement de la Maison de Quartier qui met en avant la mission de répondre aux besoins des publics et notamment des adolescents, Vu la présentation du séjour organisé par l’accueil de jeunes de la maison de quartier joint à l’ordre du jour, Il est proposé au Conseil Municipal de valider l’organisation par l’Accueil de Jeunes (14-17 ans) d’un séjour de vacances dans une base de plein air et de loisirs dont le descriptif est joint en annexe à la présente délibération, et de fixer les tarifs de ce séjour pour juillet 2019. Monsieur le Maire précise que les activités tournent autour du sport, des jeux et de la découverte. Les activités sportivesVILLE D’YVETOT Page

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Conseil Municipal

Réunion du 13 MARS 2019

DELIBERATION

__________________________________________________________________________ seront encadrées par des personnes titulaires des diplômes réglementaires, personnel embauché par les prestataires de service. Pour l’hébergement, le camping sera privilégié. Les tentes appartiennent à la ville d’Yvetot. Cette année, le séjour a une durée de 8 jours et 7 nuits. L’encadrement sera assuré par deux animateurs de la ville. Les déplacements s’effectueront avec un véhicule de la ville ou de location et la Logan de la ville. Le séjour se déroulera à Buthiers en Seine et Marne au sein d’une base de plein air et de loisirs. Pour mémoire, depuis 2012, la ville d’Yvetot propose des tarifs par tranches (coefficients familiaux). Le mode de calcul du prix par jeune résulte du coût du séjour divisé par l’effectif possible accueilli, divisé ensuite par le nombre de jours prévus. Ces activités auront droit à des participations de la CAF au titre des « VACAF » et s’y ajoutent dans certains cas des participations « employeurs ». Le Conseil Municipal est par conséquent invité à : - adopter le principe de l’organisation du séjour selon les modalités exposées ci-dessus ; - valider les tarifs proposés ; - dire que les crédits (dépenses et recettes) sont prévus au Budget Ville 2019 ; - autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions utilises à l’organisation de ce séjour, ainsi qu’à signer tous documents permettant la réalisation de ceux-ci. M.BENARD demande si la Maison de quartier reste ouverte pendant que deux animateurs sont partis en camp. Mme BLANDIN explique qu’il existe un planning de roulement des congés des agents et bien évidemment la Maison de quartier reste ouverte durant cette période. Seules deux semaines de fermeture sont prévues, comme tous les ans, au mois d’août. Le Conseil Municipal, adopte cette délibération, à l’unanimité.

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PROJET D'ETABLISSEMENT MAISON DE QUARTIER 2019-2022 Vu le présent projet joint à la présente, M. le Maire rappelle que le précédent projet d’établissement était valable pour la période 2015-2018. Il convient donc d’en adopter un nouveau et ce, pour la période 2019-2022. Dans cette optique, durant ces 10 derniers mois, une évaluation des activités, de la structure, une analyse et une réflexion sur les perspectives des 3 prochaines années ont été mises en place. Les outils suivants ont été utilisés : tables rondes, questionnaires et sondages auprès des adhérents et des Yvetotais. Des entretiens avec les partenaires, le conseil d’établissement, des associations et des élus ont été réalisés. Les rapports d’activités annuels ont servi de supports de travail. Pour résumer ce travail, un nouveau document a été rédigé. Il comprend 3 parties. Dans un premier temps, il est rappelé l’histoire de la création de la Maison de Quartier et notamment la construction de cette dernière dans le cadre d’une réflexion autour du Projet de renouvellement urbain du quartier Rétimare Briqueterie (porté par l’ANRU). Dans un second temps, sont évalués les précédents objectifs de la Maison de Quartier à savoir : 1. Etre identifiable et lisible sur l’ensemble du territoire, 2. Mêler Intergénérationnel et Interculturel, 3. Répondre aux différents besoins des publics, 4. Favoriser un climat de tranquillité publique. Pour finir, sont présentés les nouveaux objectifs du Projet d’Etablissement (pages 13 à 17). Ces derniers marquent le fait que les Yvetotais ont, pour la plupart, apprécié la Maison de Quartier. Toutefois, un important travail de communication, de fidélisation et d’implication reste à mener auprès des Yvetotais. Ainsi les objectifs 2019-2022 sont les suivants : 1. Attirer l’attention par la création d’une identité visuelle et de supports de communication, la présence des animateurs de terrain et la mise en place et participation d’évènements, 2. Susciter l’intérêt et provoquer le désir en répondant à la demande, en se démarquant de l’existant et en assurant un accueil de qualité et convivial, 3. Entrainer l’action grâce à l’engagement de l’usager et l’engagement de la structure dans l’ère du numérique et en faveur d’une démarche responsable et écologique et en tissant du lien social. Par ailleurs, la proposition forte de ce projet est la modification du nom de la maison de quartier. En effet, il est proposé de la nommer désormais « Maison de Quartiers ». Bien que les habitants du quartier Rétimare Briqueterie restent prioritaires sur les actions et que ce territoire est la cible de la structure, de nombreux Yvetotais s’interrogent et s’intéressent à la Maison de Quartier mais s’empêchent de participer aux activités à cause du nom. Cettenouvelle nomination marque donc l’ouverture de la maison de quartier à l’ensemble des Yvetotais d’autant plus qu’elle est une structure municipale. Ce changement de nom a été discuté lors du dernier conseil d’établissement en octobre 2018 et a été apprécié. Le Conseil Municipal est par conséquent invité à : - adopter le projet d’établissement 2019-2022 tel que présenté, - accepter la mise en application du projet d’établissement 2019-2022 dont les actions et le changement de nom proposés. M.LE MAIRE indique que jeudi les enseignants seront en grève. Vendredi les lycéens projettent de défiler dans les rues et samedi, se tiendra une action pour protéger la planète, une photo sera prise devant la mairie à midi. Le Conseil Municipal, adopte cette délibération, à l’unanimité

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PERSONNEL COMMUNAL : MODIFICATION N° 2 DU TABLEAU DES EFFECTIFS 2019 I – Service Vie de la Collectivité

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que, suite à plusieurs mouvements de personnel étant intervenus ou intervenant prochainement au sein du service Vie de la Collectivité (départs en retraite de deux agents à temps non complet et nouvelle répartition du temps de travail d’un agent à temps non complet), une réorganisation du service a été effectuée, et il est nécessaire d’envisager une modification du tableau des effectifs. Le Comité Technique a été consulté sur cette question le 31 janvier 2019 et a émis un avis favorable. Il est proposé au Conseil Municipal de :- Supprimer 1 poste d’Adjoint Technique à temps non complet de 4 heures hebdomadaires, ce poste n’étant plus pourvu depuis le 1er avril 2018. Il s’agit d’heures de surveillance de cantine qui sont actuellement réalisées par un agent titulaire à temps non complet au titre d’heures complémentaires ;- Supprimer 1 poste d’Adjoint Technique à temps non complet de 31 heures 30 (entretien des locaux de l’Hôtel de Ville et ATSEM à l’Ecole Léopoldine Hugo), poste qui sera vacant à compter du 1 er mai 2019 ; - Créer, à la place de ces 2 postes à temps non complet, 1 poste d’Adjoint Technique à temps complet au 1 er mai 2019, poste annualisé dont les heures seront réparties de la manière suivante : A – En période scolaire * Ecole Primaire Cahan-Lhermitte : de 16 H.30 à 18 H. 30 du lundi au vendredi sauf le mercredi) * Ecole maternelle Léopoldine Hugo : 8 H. 00 à 11 H. 35 et 13 H. 00 à 16 H. 30 du lundi au vendredi sauf le mercredi, et 8 H. 00 à 12 H. 00 le mercredi. B – Les heures annualisées restantes (environ 155 heures par an) seront faites pendant les vacances dans divers bâtiments communaux en fonction des besoins du service Vie de la Collectivité (planning déterminé à chaque vacance scolaire par la responsable du Service) Le Conseil Municipal est par conséquent invité à : - Adopter l’ensemble des modifications telles que proposées ;- Constater que les crédits nécessaires au recrutement du nouvel agent ont été prévus au Budget Primitif 2019 ;- Autoriser Monsieur le Maire à prendre toute décision qui serait la suite ou la conséquence de la présente délibération. II – Avancements de grades toutes Directions

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l’évolution régulière de la carrière des agents de la ville d’YVETOT dans leurs cadres d’emplois respectifs, ainsi que la réussite de plusieurs agents à des concours ou examens professionnels, nécessite une modification du tableau des effectifs. Les modifications proposées sont les suivantes : 1°) Modifications qui pourraient prendre effet au 1 er avril 2019, au titre des avancements de grades, sous réserve de l’avis favorable de la Commission Administrative Paritaire :

SUPPRESSION

ADJONCTION

1 poste d’Attaché 1 poste d’Attaché Principal

1 poste de Rédacteur 1 poste de Rédacteur Principal 2 ème classeVILLE D’YVETOT Page

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Conseil Municipal

Réunion du 13 MARS 2019

DELIBERATION

__________________________________________________________________________ 1 poste d’Adjoint Administratif Principal

2 ème classe

1 poste de Rédacteur

4 postes d’Adjoint Administratif Principal

2 ème classe

4 postes d’Adjoint Administratif Principal

1 ère classe

1 poste d’Adjoint Administratif 1 poste d’Adjoint Administratif Principal 2 ème classe

1 poste d’ATSEM Principal 2 ème classe 1 poste d’ATSEM Principal 1 ère classe

2 postes d’Adjoint Technique 2 postes d’Adjoint Technique Principal

2 ème classe

1 poste d’Animateur Principal 2 ème classe 1 poste d’Animateur Principal 1 ère classe

1 postes d’Adjoint d’Animation à TC 1 postes d’Adjoint d’Animation Principal 2 ème classe à TC

2°) Modification qui pourrait prendre effet au 1 er juillet 2019, au titre d’un avancement de grade, sous réserve de l’avis favorable de la Commission Administrative Paritaire :

SUPPRESSION ADJONCTION

1 poste d’Adjoint Technique 1 poste d’Adjoint Technique Principal 2 ème classe

3°) Modifications qui pourraient prendre effet au 1 er septembre 2019, au titre d’un avancement de grade, sous réserve de l’avis favorable de la Commission Administrative Paritaire :

SUPPRESSION ADJONCTION

1 poste d’Agent de Technicien 1 poste de Technicien Principal 2 ème

classe

1 poste d’Agent de Maîtrise 1 poste d’Agent de Maîtrise Principal

Le Conseil Municipal est par conséquent invité à : - Modifier le tableau des effectifs du personnel communal dans les conditions définies par la présente délibération. - Constater que les crédits nécessaires ont été inscrits au Budget Primitif 2019.

Le Conseil Municipal, adopte cette délibération, à l’unanimité.20190313_6

TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL AU 1ER JANVIER 2019 Le tableau des effectifs du Personnel Communal au 1 er janvier 2019, tel qu’il est annexé au Budget 2019, se présente ainsi :

GRADES OU EMPLOIS CATEGORIES EFFECTIFS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS

Dont :

TEMPS

NON

COMPLET

Directeur Général des Services A 1 1

Collaborateur de Cabinet 0 0

Filière Administrative (1) 49 44 4

Attaché Hors Classe A 1 1

Attaché Principal A 2 2

Attaché A 4 2

Rédacteur Principal 1ère classe B 7 7

Rédacteur Principal 2ème classe B 3 3

Rédacteur B 3 2

Adjoint Administratif Principal de 1ère

Classe C 4 4

Adjoint Administratif Principal de

2ème Classe C 11 10

Adjoint Administratif C 14 13 4

Filière Technique (2) 105 104 13

Ingénieur Principal A 1 1

Ingénieur A 1 1

Technicien Principal 1ère classe B 2 2

Technicien Principal 2ème classe B 1 1

Technicien B 2 2

Agent de Maîtrise Principal C 10 10

Agent de Maîtrise C 10 10

Adjoint Technique Principal 1ère

Classe C 2 2

Adjoint Technique Principal 2e Classe C 18 18 2

Adjoint Technique C 58 57 11

Filière Sociale (3) 7 7 0

A.S.E.M. Principal de 1ère classe C 2 2

A.S.E.M. Principal de 2ème classe C 5 5

Filière Sportive (4) 1 1 0

Conseiller des Activités Physiques et

Sportives A 0 0

Educateur APS Principal 1ère classe B 1 1

Educateur APS Principal 2ème classe B 0 0

Educateur des Activités Physiques et

Sportives B 0 0

Filière Culturelle (5) 1 0 0

Professeur d'Enseignement Artistique

de Classe Normale A 0 0

Assistant de Conservation du

Patrimoine B 0 0

Assistant d'Enseignement Artistique

Principal 1ère classe B 1 0VILLE D’YVETOT Page

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DELIBERATION

__________________________________________________________________________ Assistant d'Enseignement Artistique

Principal 2ème classe B 0 0

Filière Police Municipale (6) 6 6 0

Chef de Police Municipale C 0 0

Brigadier Chef Principal C 4 4

Brigadier Chef C 0 0

Gardien - Brigadier C 2 2

Filière Animation (7) 17 17 8

Animateur Principal 2ème classe B 2 2

Adjoint d'Animation Principal 1è Classe C 1 1

Adjoint d'Animation Principal 2è Classe C 5 5 3

Adjoint d'Animation C 9 9 5

TOTAL GENERAL (1+2+3+4+5+6+7) 186 179 25

Le Conseil Municipal est par conséquent invité à : - Adopter le tableau des effectifs du personnel 2019 tel que présenté. M.LE MAIRE précise que le tableau des effectifs pend en compte le poste d’agent à l’accueil. Il tient à féliciter le personnel de l’accueil qui reçoit beaucoup de monde pour la délivrance des passeports et cartes d’identité, d’où l’embauche d’une personne supplémentaire puisque c’est une tâche que la Préfecture a transféré aux mairies. Concernant le poste du nouvel agent de police, il s’agit de M. Geoffroy Galland, qui est présent ce soir dans la salle et qui veille sur l’assemblée. Le Conseil Municipal, adopte cette délibération, à l’unanimité.

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REPRISE DE PROVISION POUR RISQUES ET CHARGES - BUDGET TRANSPORTS Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment l’article R2321-2 ; Vu l’instruction budgétaire et comptable M43 ; Vu la délibération n°8 du 8 avril 2015 de constitution d’une provision pour risques et charges d’un montant de 95 000 € pour faire face à la charge de renouvellement de bus ; Vu la délibération n°10 du 1 er mars 2017 de reprise d’une provision pour risques et charges pour l’achat d’un nouveau bus. Vu l’avis favorable du conseil d’exploitation de la régie Vikibus en date du 4 mars 2019. Monsieur le Maire rappelle qu’en 2015, sur le budget Transports une provision pour risques et charges d’un montant de 95 000 € a été constituée afin de faire face à la charge de renouvellement de bus. Cette provision A été reprise partiellement pour 10 000 € par délibération en date du 1 er mars 2017. A ce jour, la provision disponible est de 85 000 €. Cette année, au budget primitif 2019, la dotation aux amortissements est exceptionnellement importante. En effet, elle est prévue à hauteur de 127 900 €. Cela s’explique par le fait que les bus achetés jusqu’en 2013 sont encore à amortir. La durée d’amortissement de ces bus est de 8 ans. Les bus achetés depuis 2015 sont amortissables sur 4 ans. Ainsi, en 2019, la dotation aux amortissements concerne trois bus amortissables sur 8 ans et deux bus amortissables sur 4 ans. L’an prochain, il ne restera que 3 bus à amortir dont 2 amortissables sur 8 ans. En 2021, la dotation aux amortissements ne concernera plus que le bus acquis en 2018 amortissable sur 4 ans. Pour financer cette dotation aux amortissements exceptionnellement élevée, il est proposé de reprendre partiellement la provision constituée en 2015 pour le financement de cette opération. Le Conseil Municipal est par conséquent invité à :- reprendre la provision constituée pour 14 000 € afin de financer partiellement la dotation aux amortissements 2019 ; - préciser que les crédits sont inscrits sur le projet de budget primitif 2019 ; - prendre toutes décisions qui seraient la suite ou la conséquence de cette reprise de provision. Le Conseil Municipal, adopte cette délibération, à l’unanimité.20190313_8

CONSTITUTION D'UNE PROVISION POUR RISQUES ET CHARGES - BUDGET VILLE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement l’article R. 2321-2 ; Vu la Loi n°2000-1257 du 23 décembre 2000, notamment les articles 53 III et 53 IV ; Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 et les textes réglementant celle-ci ; Considérant que le Code Général des Collectivités Territoriales ainsi que les textes réglementant la comptabilité publique, rappellent l’obligation des communes en matière de prudence. A ce titre, il est recommandé de constituer une provision dès qu’une dépense importante à venir est avérée. Considérant que dans ce cadre la somme est mandatée, donc débitée de la comptabilité de la commune, et enregistrée chez le trésorier sur un compte d’attente. Cette somme reste en conséquence disponible, soit pour financer la réalisation de la charge induite par le risque lors de la reprise, ou pour être annulée en cas de non-réalisation du risque. Monsieur le Maire expose qu’un agent travaillant aux services techniques de la ville a contracté une maladie qui, après examens et certificats médicaux, a été reconnue par arrêté municipal du 25 avril 2017, comme imputable au service et ce à compter du 7 juin 2016. Le 26 avril 2017, l’agent concerné a saisi le fond d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA) lequel, lui a adressé le 29 mai 2017, une offre d’indemnisation. L’agent de la Ville est décédé le 4 juin 2017. C’est la raison pour laquelle, le 11 août 2017, le FIVA a adressé une offre d’indemnisation au titre de l’action successorale aux ayants droits qui l’ont accepté le 20 septembre 2017. En novembre 2017, le FIVA, en sa qualité de subrogé dans les droits des ayants droit de l’agent de la Ville, a saisi la commune d’Yvetot d’une demande subrogatoire sur le fondement des dispositions de l’article 53 IV de la loi du 23 décembre 2000, et sollicitait le remboursement à hauteur de 144 300 €. La Ville a par courrier du 1er février 2018, demandé au FIVA de produire tous les éléments permettant d’apprécier les préjudices invoqués dans leur réalité et leur étendue. Le FIVA n’a pas déféré à cette invitation. Le FIVA a introduit une requête au fond en indemnisation devant le tribunal administratif de Rouen le 13 mars 2018. Le FIVA sollicite un remboursement de la part de la Ville à hauteur de 144 300 €. Ce dossier, dans lequel la commune conteste le montant de l’indemnisation demandée, est en cours d’instruction et devrait être audiencé sur 2019. C’est la raison pour laquelle, sans préjuger de la décision de la juridiction administrative, il convient de réaliser une provision pour risque et charges à hauteur du montant sollicité par la requête du FIVA. Ainsi, il est proposé de constituer une provision de 144 300 € dédiée à cet effet. Le Conseil Municipal est par conséquent invité à : - constituer une provision à hauteur de 144 300 € pour financer l’éventuelle indemnité à verser; - préciser que les crédits sont inscrits dans le projet du budget primitif de la Ville présentée à l’ordre du jour de ce Conseil Municipal ; - autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes décisions qui seraient la suite ou la conséquence de cette constitution de provision. M.ROBERT demande si l’assurance de la Ville, dans le cadre de la responsabilité civile, peut prendre en charge cette dépense s’il faut indemniser la famille. M.LE MAIRE répond que dans le cas de l’amiante, quels que soient les emplois successifs que l’agent a occupés ailleurs, le dernier employeur doit indemniser en cas de maladie professionnelle liée à l’amiante. La Ville n’est pas assurée pour ce type de risque qui est encore peu connu. Pour l’instant la ville ne sait pas si elle devra régler la totalité de la somme, c’est le juge qui décidera, mais il faut constituer une provision. M. ALABERT ajoute que ce type de demande entre dans le cas de la maladie professionnelle et non de la responsabilité civile. Il existe beaucoup de jurisprudence en la matière. La cause du décès étant bien l’amiante et la Ville le dernier employeur, elle doit prendre des précautions s’il faut indemniser la famille. M.LE MAIRE précise que tous les assureurs contactés ont répondu que ce risque était exclu du contrat. M.BENARD pense que si la Ville peut prouver qu’aucun de ses bâtiments ne contenait de l’amiante, elle ne serait pas tenue responsable. A ce jour, la Ville peut-elle l’affirmer ? Et à l’avenir y a-t-il un risque d’autres recours du même type, s’il existe des bâtiments amiantés. M.LE MAIRE indique qu’effectivement il y a de l’amiante dans beaucoup de bâtiments communaux. Il y en a eu un peu partout dans les cinquante dernières années. Pour n’importe quelle municipalité c’est la même chose. Les nouvelles constructions n’en possèdent pas. Dans le cas présent, l’agent a pu être mis en contact avec de la poussière d’amiante.M.ALABERT ajoute que malheureusement lorsque le diagnostic médical est prononcé, il faut regarder aussi les autres emplois occupés, par exemple les mécaniciens, lesVILLE D’YVETOT Page

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__________________________________________________________________________ couvreurs qui ont souvent été en contact avec l’amiante. Mme BLANDIN précise qu’un état existe sur tous les bâtiments en ce qui concerne la présence d’amiante. Lorsque l’on réalise des travaux on prend en compte la présence d’amiante pour ne pas exposer le personnel à ce risque. M.LESOIF ajoute que même si un agent retraité de la Ville s’avère atteint dans les prochains mois ou années de problèmes de santé liés à l’amiante, il pourrait saisir le FIFA et la ville pourrait être condamnée à verser des indemnités. M.LE MAIRE indique que dans le cadre de la reconstruction des services techniques, il n’y a évidemment plus d’amiante. Le Conseil Municipal, adopte cette délibération, à l’unanimité.

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ACTUALISATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT CORRESPONDANTS - BUDGET VILLE ET BUDGET SALLES MUNICIPALES - ANNEE 2019

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement les articles L. 2311- 3 et R. 2311-9 ; Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 et les textes réglementant celles- ci ; Vu les tableaux de situation des autorisations de programme et crédits de paiement annexés. Les collectivités locales ont la possibilité d'adopter des projets d'investissement sous forme d'autorisations de programme (AP) pluriannuelles et de prévoir le financement de celles- ci par le vote de crédits de paiement (CP) annuels. Cette procédure a pour objet :- de déterminer un montant prévisionnel global du projet : il s'agit de l' « autorisation de programme » pluriannuelle. Ce montant peut être révisé par le Conseil Municipal par la suite, au vu des conditions de réalisation du projet ; - de n'inscrire au budget que les crédits nécessaires à l'accomplissement du projet sur l'exercice concerné : ce sont les « crédits de paiement » annuels. La volonté de lisser les crédits sur plusieurs exercices a conduit la Municipalité à proposer au Conseil Municipal d'adopter certains projets sous forme d'autorisations de programme. Le Conseil Municipal est par conséquent invité à : - actualiser et inscrire les crédits de paiement des autorisations de programme existantes figurant au descriptif ci- dessous conformément au tableau joint en annexe: Budget Principal – Ville : - Autorisation de Programme n° 806, Aménagement du Manoir du Fay. Cette AP inclut l’aménagement du parc ainsi que la restauration du Manoir et ses annexes. Le montant de l’AP est maintenu à 3 405 000 €. Les CP 2019 sont ouverts pour 216 000 € de crédits nouveaux qui correspondent au démarrage des travaux de la restauration des annexes (150 000 €), au début de la mise en place d’un parcours d’interprétation (50 000 €) et différents travaux à effectuer en régie (mise aux normes des armoires électriques extérieures et branchement de l’assainissement pour l’annexe Ouest). Les restes à réaliser pour 1 000 € correspondent au paiement du solde du marché pour l’électrification du parc. - Autorisation de Programme n° 563, Réfection des ateliers municipaux. Le montant de l’AP est porté à 3 650 000 € pour inclure les divers travaux annexes (rayonnage pour le nouveau bâtiment logistique et démolition des anciens bâtiments) et pour prendre en compte le résultat du marché des réseaux secs et humides qui a été plus élevé que la prévision initiale. Les CP 2019 sont prévus à hauteur de 1 442 500 € en crédits nouveaux et 85 904,46 € en restes à réaliser. Les restes à réaliser correspondent à la maîtrise d’œuvre pour la reconstruction des ateliers. Les crédits nouveaux correspondent au marché de travaux de reconstruction des ateliers ainsi que divers autres travaux cités plus haut. Côté recettes, les CP 2019 correspondent aux soldes des subventions attribuées pour la reconstruction de ces ateliers. - Autorisation de Programme n° 3005-3006, réalisation de bassins d’eaux pluviales. A ce jour, la programmation comprend plusieurs bassins. Le premier, situé quartier Rétimare, permet de limiter les écoulements rue du Mont-Joly. Le deuxième bassin permet de résoudre la problématique du pluvial au niveau de la salle du « Vieux-Moulin ». Le troisième bassin a été construit en 2016 rue Réfigny. Le quatrième bassin se situera rue de la Plaine pour répondre aux besoins liés aux nouvelles constructions de cette zone. Le montant de l’AP reste inchangé (3 076 000 €). Le bassin prévu dans la zone de la Plaine est estimé à 1 000 000 €. Les CP 2019 de 53 000 € pour les crédits nouveaux correspondent àl’enquête publique loi sur l’eau et l’étude des sols pour le bassin de la Plaine. - Autorisation de Programme n° 1064-1076 pour la création d’un parking et l’aménagement de la RD 6015 à proximité du pôle santé. Le montant de l’AP est diminué de 15 220,63 € et passe donc à 1 784 779,37 €. L’intégralité des dépenses a été réalisé. En recettes, les CP 2019 correspondent aux soldes des subventions. L’AP pourra être soldée en 2020. - Autorisation de programme n° 670 pour les travaux de couverture de deux terrains de tennis. L’AP reste inchangée dans l’attente d’éléments nouveaux. Les crédits 2019 s’élèvent à 300 000 € en crédits nouveaux et 30 398,67 € pour le paiement de l’architecte. A ce jour, aucun arrêté de subvention n’a été reçu. Une recette de 150 000 € est attendue. - Autorisation de Programme n° 508, remplacement des fenêtres de l’hôtel de Ville. L’AP est réduite de 30 000 € pour atteindre les 220 000 €. Les travaux se sont terminés en 2018. Les restes à réaliser de 30 398,67 € correspondent au paiement du solde du marché public. En recettes, les CP 2019 correspondent au solde de la subvention DETR. L’AP pourra être clôturée en 2020. - Autorisation de Programme n° 6005, extension d’un vestiaire et réalisation d’un terrain synthétique. Le montant de l’AP reste inchangé (1 420 000 €). Les crédits nouveaux de 192 750 € correspondent au démarrage des travaux pour l’extension des vestiaires. Les restes à réaliser de 8 239,27 € correspondent au solde du marché pour le terrain de football synthétique. En recettes, 142 864,50 € sont inscrits en 2019. Le solde de la subvention sera perçu à la fin des travaux sur le vestiaire. - clôturer les autorisations de programme figurant au descriptif ci-dessous conformément au tableau joint en annexe:

Budget Principal – Ville : Autorisation de Programme n° 838, Briqueterie-Rétimare, suite du programme ANRU, comprenant : la maison de quartier, le parc urbain, le parking. L’AP est clôturée à 5 110 373,54 € en dépenses. L’ensemble du programme est terminé. Budget Salles municipales : Autorisation de Programme n° 701, salle polyvalente. L’autorisation de programme est clôturée à un montant de 3 317 786 €. L’intégralité des dépenses et recettes liées à la construction de la salle polyvalente a été réalisée. - ouvrir les autorisations de programme suivantes conformément au tableau joint en annexe : Budget Principal – Ville : Autorisation de Programme n°4018, ateliers municipaux – 2ème phase. Il s’agit des dépenses relatives à la reconstruction des locaux administratifs, du hangar principal où se trouve le magasin, du hangar annexe qui sert de parking couvert et du local voirie. Les crédits de paiement inscrits en 2019 concernent le démarrage de la maîtrise d’œuvre. Autorisation de Programme n°507, rénovation de toitures. Cette autorisation de programme ouverte pour un montant de 473 500 € comprend la rénovation des toitures de l’hôtel de Ville (prévue en 2019), de l’école Cahan-Lhermitte (prévue en 2020) et de l’école Jean Prevost (prévue en 2021).

Budget Salles Municipales : Autorisation de Programme n°682-683, rénovation de toitures. Cette autorisation de programme ouverte pour un montant de 410 000 € comprend la rénovation des toitures de l’espace culturel des vikings (prévue en 2019) et de l’espace Claudie André Deshays (prévue en 2021). Le Conseil Municipal, adopte cette délibération, à l’unanimité.

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FIXATION DES TAUX DE FISCALITE DIRECTE LOCALE - ANNEE 2019 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le projet de budget pour l’année 2019; Considérant qu’il convient de fixer le taux des impôts locaux à percevoir au titre de l’année 2019. Monsieur le Maire précise que l’état fiscal 1259 n’est pas disponible à ce jour. Dès réception, il sera complété puis retourné aux services fiscaux avec l’inscription des taux délibérés ce jour. Il est proposé au Conseil Municipal de maintenir les taux des trois taxes locales conformément à ce qui a été prévu lors du débat d’orientation budgétaire intervenu le 13 février 2019. Le Conseil Municipal est par conséquent invité à :- - Fixer le taux des trois taxes fiscales locales comme suit : - Taxe d’habitation : 20,80 % - Taxe foncière sur les propriétés bâties : 24,78 % -Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 76,79 % Le Conseil Municipal, adopte cette délibération, à l’unanimité.VILLE D’YVETOT Page

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PARTICIPATION FINANCIERE VERSEE A L'ECOLE SAINT-MICHEL - ANNEE 2019 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de l’Education et notamment son article L.442-5 ; Vu la loi Debré n° 59-1557 du 31 décembre 1959 modifiée ; Vu l’article 89 de la loi n° 2005-380 ; Vu la circulaire n°12-025 du 15 février 2012. Il est rappelé que la loi du 31 décembre 1959 précise en son article 4-3 qu’en matière de fonctionnement, les dépenses des classes élémentaires sous contrat sont prises en charge par la collectivité « dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l’enseignement public ». Pour l’année scolaire 2018-2019, le nombre d’élèves Yvetotais inscrits en classes élémentaires à l’Ecole Saint-Michel est de 180 (cours préparatoire, cours élémentaire 1ère et 2ème année, cours moyen 1ère année et 2ème année). Le coût moyen d’un élève en école primaire publique ressort pour 2018 à 603,08 €.Dès lors, le montant de la participation à l’école primaire Saint-Michel pour 2019 est de : 603,08 € x 180 = 108 554,40 €. Pour rappel, la participation de l’année précédente s’élevait à 95 142,69 €. Le Conseil Municipal est par conséquent invité à : - autoriser Monsieur le Maire à verser pour 2019 une participation d’un montant de 108 554,40 € au profit de l’école Saint-Michel ; - prélever les crédits sur le compte 6558/213/ECSZ1 du Budget primitif 2019 ; - autoriser Monsieur le Maire à prendre toute décision qui serait la suite ou la conséquence de la présente délibération. Mme DUBOC attire l’attention sur le fait que, si la loi passe bien telle qu’elle est prévue cela obligera les enfants de 3 ans à être scolarisés à partir de la rentrée de 2019, la participation à l’école St Michel sera encore plus importante. Par ailleurs, les écoles maternelles publiques se vident. Il faut prendre en compte cette mesure au niveau des communes. Ce n’est pas logique d’être obligé de participer financièrement au fonctionnement des écoles privées alors que les écoles publiques se vident. Dans ces conditions, à l’avenir, le risque est qu’il n’y ait plus d’écoles de la République. Le Conseil Municipal, adopte cette délibération, à l’unanimité. 20190313_12

ÉTAT DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT ALLOUEES PAR LA VILLE - ANNEE 2019

Vu l’article L 2311-7 du code général des collectivités territoriales ; Vu l'état de répartition par bénéficiaires des crédits de subventions de fonctionnement et d’investissement pour 2019, tels qu’indiqués et détaillés dans le tableau ci-joint. Il vous est proposé de prendre une délibération pour l’ensemble des subventions attribuées aux associations œuvrant dans l’intérêt de la commune. En fonctionnement, il est proposé d’attribuer des subventions à des associations loi 1901 et coopératives scolaires pour 333 647 €. Le détail est indiqué dans le tableau annexé. Par ailleurs, certaines subventions font l’objet de convention (Yvetot Athetic Club, Yvetot Tennis Club, Maison des Jeunes, Association voix d’enfants – Maîtrise de Seine- Maritime, Faire vivre le Manoir du Fay, Rugby Club Yvetotais.). La subvention au CCAS est proposée à 1 174 000 € soit une augmentation de 1,91 % par rapport à 2018. En investissement, une subvention de 359 000 € pour financer les équipements du budget Salles Municipales, une subvention de 45 000 € pour la rénovation de vitrines dans le cadre du Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce et une subvention à la Région pour la construction d’un 4ème gymnase sont proposées. Le Conseil Municipal est par conséquent invité à : - accorder pour l’année 2019 les crédits de subventions de fonctionnement et d’investissement tels que détaillés en annexe. M.LE MAIRE précise qu’il existe sur Yvetot plus de 130 associations et que des animations sont organisées chaque week-end, dans différents domaines d’activités. La subvention versée au CCAS est conséquente, mais cet établissement est important et particulier à Yvetot. Par exemple pour le multi-accueil, la Ville verse 440 000 €, compris dans la subvention globale. Tout ce qui touche au social, représente un coût important. M.CANAC ajoute qu’il y a également deux subventions en investissement, l’une pour la construction du nouveau gymnase et l’autre pour la toiture des Vikings. M.BENARD revient sur la manière dont sont attribuées les subventions. Par exemple une associationrécente qui s’occupe d’animations dans les quartiers et qui est basée tour Guynemer n’a pas eu de subvention cette année. Il semblerait qu’elle n’ait pas son siège à Yvetot, par contre, il semble que d’autres dans le même cas, perçoivent des subventions. M.LE MAIRE répond que les associations qui n’ont pas leur siège à Yvetot ne reçoivent de subvention, c’est la règle. Les critères d’attribution sont précis, tant pour la culture que pour le sport. Il ne serait pas normal que les Yvetotais participent aux frais d’une association non Yvetotaise. De plus, lorsqu’une association a son siège sur la commune, elle peut bénéficier d’une gratuité de la salle du Vieux Moulin, ce qui n’est pas négligeable. M.BENARD trouve que c’est difficile à entendre pour une association qui apporte beaucoup aux habitants d’Yvetot. Il est d’accord pour que les règles soient respectées. Il pense à un club de courses qui vient de fusionner avec un club de Gravenchon et dont le siège social est à Caudebec, cela pose moins de problème, puisqu’il a une subvention. Mme HERANVAL répète ce qu’elle a déjà dit à M. Bénard, en ce qui concerne l’association GEDEON, le dossier est arrivé hors délai et pour Yvetot il s’agit d’une antenne de l’association d’une autre ville. C’est la raison pour laquelle elle n’a pas obtenu de subvention. M. LE MAIRE ne souhaite pas que l’on traite des associations au cas par cas ici ; c’est l’objet du travail réalisé avec précision en commission. Il invite M. Bénard à y assister. M.BENARD répond qu’il était présent lors de la commission de Mme Héranval, mais les questions posées en commissions peuvent l’être aussi en Conseil municipal afin que tout le monde puisse avoir le même niveau d’information. M.LE MAIRE ajoute qu’il rencontre de nombreuses personnes qui sollicitent des dérogations mais en la matière, il y a des règles qu’il fait respecter. M. BENARD mentionne que certaines personnes pensent qu’il y a des « passe-droit », c’est pourquoi il faut préciser les choses. Mme BLANDIN propose que ces associations établissent leur siège social à Yvetot afin de bénéficier d’une subvention. M. BENARD souligne que cela pourrait se discuter. Par exemple, les élus, ont-ils tous bien leur résidence principale sur Yvetot. On fait un peu ce que l’on veut en la matière. Les associations ont besoin d’avoir des précisions sur ce point et que l’on montre l’exemple. M.LE MAIRE demande que l’on cesse de véhiculer des rumeurs de toutes sortes. Il existe des associations dont le siège social se trouve à Rouen, mais qui interviennent sur Yvetot, en particulier dans le social. La Ville ne les subventionne pas. M.BENARD demande si une association non Yvetotaise mais qui intervient sur Yvetot peut demander une subvention exceptionnelle. M. LE MAIRE répond que si le siège social est à Yvetot, c’est possible, sinon elle ne recevra pas de subvention. C’est simple. M. Charassier et Mme Deniau ne prennent pas part au vote. Le Conseil Municipal, adopte cette délibération, à l’unanimité. 20190313_13

BUDGET PRIMITIF VILLE ET BUDGETS PRIMITIFS DES SERVICES ANNEXES - ANNEE 2019

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement les articles L2311- 2, L2312-3 et R2311-13 ; Vu les projets de budgets 2019 et la note de présentation jointe à l’ordre du jour ; Considérant le débat d’orientation budgétaire intervenu le 13 février 2019 ; Considérant les tableaux d’exécution du budget 2018 visés par Monsieur le Trésorier d’Yvetot ainsi que les états des restes à réaliser joints à la présente délibération. Monsieur le Maire explique qu’il est possible de reprendre les résultats de l'année antérieure avant le vote du Compte Administratif. Ainsi le Conseil Municipal est invité à voter les budgets primitifs, avec reprise anticipée des résultats, présentés par nature. Le Conseil Municipal est par conséquent invité à : - adopter le budget primitif Ville 2019 qui s'équilibre en recettes et en dépenses de fonctionnement et d’investissement à la somme de 22 990 855,62 €, conformément aux documents joints en annexe à la présente délibération ; - adopter le budget primitif des Salles Municipales 2019 qui s'équilibre en recettes et en dépenses de fonctionnement et d’investissement à la somme de 1 073 410,63 €, conformément aux documents joints en annexe à la présente délibération ; - adopter le budget primitif des Publications 2019 qui s'équilibre en recettes et en dépenses de fonctionnement et d’investissement à la somme de 59 062,46 €, conformément aux documents joints en annexe à la présente délibération ; - adopter le budget primitif transport 2019 qui s’équilibre en dépenses et en recettes de fonctionnement et d’investissement à la somme de 734 530,63 €, conformément aux documents joints en annexe à la présente délibération ; - adopter le budget primitif spectaclesVILLE D’YVETOT Page

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__________________________________________________________________________ 2019 qui s’équilibre en dépenses et en recettes de fonctionnement et d’investissement à la somme de 194 353,96 €, conformément aux documents joints en annexe à la présente délibération. M. LE MAIRE précise que le BP est construit dans le prolongement du DOB. En principe à l’occasion des prochaines présentations de documents à l’écran, les chiffres figureront en caractère plus visible et un écran devrait être installé pour le public. M.CANAC présente le budget. M.LE MAIRE fait remarquer que les frais de personnel ne sont en augmentation de 1,4 % par rapport au budget précédent, c’est bien. Aucune hausse de la fiscalité. Le ratio de désendettement se situe à 4,8 ans ; le seuil d’alerte est à 13 ans. Le taux moyen de la dette s’élève à 1,61 %. Les fortes hausses prévues en matière de maintenance, d’assurances et de fluides ont été prises en compte. Les orientations budgétaires pour 2019 sont dans la continuité de ce qui a déjà été fait : - un fort niveau d’investissement nécessaire pour la rénovation et la reconstruction de certains bâtiments et pour l’attractivité de la ville et des projets ambitieux qui répondent aux besoins de la population, tout le monde le constate. Deuxième point important : maintenir et améliorer les services à la population, notamment le service social, le PAD, la Maison de quartier… Mais aussi maîtriser le taux d’endettement. Pour l’instant les taux d’intérêt sont faibles. Cela devrait encore durer deux ou trois ans. Poursuivre la baisse des frais de fonctionnement. C’est donc une gestion maîtrisée avec des investissements exceptionnels, un budget rigoureux. Il remercie M. Canac pour son implication. Nous avons fixé chaque année une cible concerne le virement à la section de fonctionnement. Dans les années 2010, c’était plutôt autour de 1 million et à ce jour environ 1,4 millions ; c’est bien. En ce qui concerne le personnel, le ratio est de 52, 5 % pour une moyenne de la strate qui est de 58,8 %. Ces chiffres figurent dans le compte administratif. Lorsque l’on prend les prévisions des budgets, les chiffres sont plus élevés, environ 54 ou 55 %. Les dépenses réelles de fonctionnement par rapport à la population sont de 1055 € ; la moyenne de la strate est plus élevée 1107 €. L’encours de la dette par rapport à la population est de 580 € ; la moyenne de la strate est de 931 €. L’encours de la dette par rapport aux dépenses réelles de fonctionnement est de 46,3 %, la moyenne est de 71,7 %. En revanche le produit des impositions, par rapport à la population, est plus faible puisque nous sommes à 407 € et la moyenne à 516 €. Ces indicateurs situent la Ville d’Yvetot dans une position rassurante par rapport aux villes de notre strate. M.CANAC ajoute un élément important, page 20 de la note de présentation, l’ensemble des investissements prévus en 2019 et page 25 la liste des travaux réalisés en régie. Lors du précédent conseil, il a été évoqué les dépenses de personnel, tous ces travaux sont réalisés par le personnel en régie. Sans personnel, il faudrait faire appel à des entreprises.

Arrivée de M. Breysacher (19 h 49)

M.ROBERT demande la raison de l’augmentation des dépenses de fonctionnement de 102 000 € sur le compte 62-28, page 14. M.LE MAIRE répond que les deux postes les plus onéreux sont des travaux qui vont être entrepris dans les cours intérieures du centre-ville et la dématérialisation obligatoire (achat de logiciels, formation…), même si on essaye de mutualiser au maximum avec la Communauté de Communes, le CCAS ou le Syndicat d’eau. M.CANAC ajoute que l’Etat oblige les collectivités à dématérialiser, mais ne subventionne pas les dépenses. M.LE MAIRE indique également l’importance de la mise en place des signatures électroniques. M.CANAC précise que chaque signature électronique entraîne un coût annuel. Depuis le 1er janvier, seuls trois élus sont habilités à signer électroniquement (M. le Maire, M. Alabert et lui-même). M. BENARD demande s’il y a des manifestations particulières programmées cette année, qui justifient les 12 % d’augmentation du budget fêtes et cérémonies et 10 % pour les réceptions M.CANAC répond qu’il y aura le 75 ème anniversaire de la libération de la Ville ; ce qui constitue une dépense exceptionnelle en 2019. Mme DENIAU précise que cette manifestation aura lieu le 1 er septembre. Mme Blondel fera une conférence le vendredi 30 août. M.LE MAIRE ajoute que cette année, il ne se rendra pas en Pologne, en Ecosse, et la Ville ne recevra pas non plus de délégations étrangères ; notammentpour des raisons d’économies. Mme DENIAU signale la venue du Maire de Bourzanga à l’occasion des 30 ans de la coopération décentralisée. Il y aura donc une réception en mairie à cet effet. M.D’ANJOU déplore qu’une fois de plus on retrouve dans le budget, l’absence d’une politique d’économie substantielle. Il sait que ce n’est pas facile, mais il y a quand même une piste intéressante, il en parle régulièrement, il s’agit de la réorganisation des services en lien avec les transferts de compétence réalisés récemment ou antérieurement. De même une réflexion plus active sur la politique de subventionnement, c’est d’ailleurs préconisé dans le rapport de la Cour des Comptes Régionale de 2018. Dans ce rapport, il était pointé des manquements sur la qualité du contrôle du budget interne, il souhaite savoir s’il a été demandé la création et la mise en place d’outils de contrôle. M.LE MAIRE répond qu’en ce qui concerne les pistes d’économies, la Ville en réalise dans tous les domaines, cela a été indiqué à la Chambre Régionale des Comptes (CRC). D’ailleurs, la seule remarque faite concernait le temps de travail des agents ; ce point a été rectifié. En ce qui concerne les transferts de compétence, il y en a eu peu. L’Office de Tourisme a permis le transfert d’une personne. Les plus importants concernaient la médiathèque et le conservatoire mais ce n’était pas lors du mandat actuel. A propos des subventions, la Chambre Régionale des Comptes a pointé la subvention trop élevée, attribuée au CCAS, mais elle a bien pris en compte le nombre important de structures à gérer et a suggéré l’idée d’un CIAS. C’est d’ailleurs un point à l’étude avec la Communauté de Communes pour les années à venir. Dans ce cas, la Ville n’aura plus à verser de subvention au CCAS. En revanche, on lui déduira d’autant les attributions de compensations correspondantes. Dans un mois, il conviendra de fournir, à la CRC, les réponses aux remarques. M.CANAC ajoute qu’en matière d’économies, pour l’instant la Ville a acquis seulement trois signatures et non pas pour tous les adjoints. Pour gérer cette dématérialisation, la Ville a choisi une entreprise, créée par des communautés et des départements, qui se sont associés, pour créer cette entreprise. Elle propose des logiciels moitié moins chers que ceux que l’on trouve sur le marché et des produits adaptés aux collectivités territoriales. Là encore nous réalisons des économies. Dès que l’on peut faire des économies on le fait. En matière de subventions, il remercie le Directeur Général des Services qui recherche en permanence des subventions, comme en témoigneront les délibérations suivantes. Dans le budget les pages 23 et 24 indiquent les subventions octroyées à la ville. Cela représente un travail important de la part des services. M.D’ANJOU aimerait consulter le dossier relatif aux économies dont parle M. le Maire. De plus, la Chambre Régionale des Comptes n’a pas fait un rapport « élogieux » comme semble le dire M. le Maire. Il reprend quelques passages « la commune doit poursuivre par des objectifs chiffrés, la réorganisation de ses services en lien avec les récents transferts de compétence et engager une réflexion sur la politique de subventionnement ». Donc envisagez-vous une réorganisation des services ce qui permettrait selon la CRC, et lui-même, de réaliser des économies substantielles ? M.LE MAIRE rétorque qu’il est facile de prendre une phrase sortie de son contexte. Ce sont des mots, des recommandations et pas des critiques. Qu’entend M. D’Anjou en parlant de réorganisation des services, une mutualisation des services DRH, DST… ? avec d’autres collectivités (CCYN, CCAS….? .Ce n’est pas possible pour l’instant par manque de locaux. Certaines sociétés réorganisent leurs services, par exemple la Poste, et cela ne se passe pas toujours très bien. Mme BLANDIN prend un exemple concret, la Maison de quartier a proposé une diminution de 12 % de son budget de fonctionnement, pour pouvoir organiser la manifestation Yvetot Cosgames Show à plus grande échelle. Cela a nécessité un travail important avec les équipes pour voir où l’on pouvait réaliser des économies ? En suivant la feuille de route transmise par M. le Maire. M.LE MAIRE précise que cette consigne est donnée à tous les services, chaque année, lors des conférences budgétaires. M.D’ANJOU remercie Mme Blandin pour cet exemple, mais ce n’était pas sa question. Il souhaite savoir ce qui est prévu en matière de réorganisation de services, par exemple, les services techniques. M. LE MAIRE constate que M. D’Anjou ne dit toujours pas dans quel sens et pourquoi il souhaite « une réorganisation des services ». Des ajustements sont réalisés à peu près tous les ans pour optimiser les services. Ce point est examiné en Comité Paritaire. Si l’on regarde l’organigramme 2019 et ceux des années antérieures, on constate les changements opérés. Ils vont dans le sens de la meilleure organisation fonctionnelle et de l’efficacité. MmeVILLE D’YVETOT Page

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__________________________________________________________________________ BLANDIN fait remarquer que le tableau est voté tous les ans par le Conseil Municipal. M.D’ANJOU aimerait voir les tableaux dont parle M. le Maire. La réorganisation des services découle aussi de la mutualisation. Lors du dernier Conseil, M. Canac avait émis des réserves personnelles sur le fait que certaines entreprises privées ne pouvaient pas intervenir dans les délais demandés. M.LE MAIRE ne voit pas le rapport avec la mutualisation M.D’ANJOU rétorque qu’il s’agit d’une délégation à une entreprise et que cela peut être considéré comme de la réorganisation de service, il ne s’agit pas seulement d’effectifs. Il rappelle que la question posée dans le rapport de la CRC est « depuis la publication du rapport qu’avez-vous fait sur la réorganisation des services ? » M.LE MAIRE cite l’exemple de l’élagage et de l’entretien des espaces verts sur la commune. Des entreprises interviennent en complément des agents municipaux. Il constate que M. D’anjou extrait une phrase et la reformule à sa façon. M. ALABERT constate une fois encore que M. D’Anjou tient le même discours. En ce qui concerne la réorganisation des services par exemple les services techniques, c’est tout au long de l’année que des réorganisations sont réalisées. Nous avons aussi le partage de missions avec des entreprises privées. M.CANAC revient sur les propos de M. D’Anjou et précise qu’il n’a absolument pas remis en cause les entreprises privées puisque la Ville les sollicite parfois. Le seul problème c’est qu’elles ne peuvent pas avoir la même réactivité que es services municipaux. Il a envoyé des demandes aux services techniques et dans les 24 h tout a été réalisé, une entreprise n’aurait pas pu intervenir si rapidement ce qui est normal. Il faut être lucide. Il n’a pas critiqué les entreprises. M.LE MAIRE indique que durant les 5 ou 6 dernières années, l’inflation a été de 9,9 %. Le Conseil Municipal, adopte cette délibération par 23 voix pour et 6 voix abstentions.

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CESSION D'UN TERRAIN SIS RUE DU DOCTEUR ZAMENHOF, CADASTRE SECTION AR N°572 - AVENANT N°1 A LA PROMESSE DE VENTE DU 29 MAI 2018 Vu le plan joint,

Vu l’avenant à la promesse de vente jointe à la présente, Vu l’extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal en date du 18 avril 2018, visé par la Préfecture de Seine Maritime le 24 avril suivant, par lequel le Conseil Municipal a autorisé la vente d’un terrain sis rue du Docteur Zamenhof pour y installer un parking pour le personnel de l’hypermarché appartenant à la Société YVETODIS, Vu les articles L.3113-14 à 3113-16 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, Vu l’article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, en vertu duquel « […] Toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers par une commune de plus de 2 000 habitants donne lieu à délibération motivée du conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles. Le conseil municipal délibère au vue de l'avis de l'autorité compétente de l'Etat. […] », Vu l’article L.1311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article L.3221-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques relatif à la saisine du Service des Domaines Considérant que le bien immobilier sis rue du Docteur Zamenhof, est la propriété de la commune, Considérant que le plan de délimitation, dressé le 13 mars 2017, mis à jour le 27 juin 2017 fait apparaître une superficie mesurée de 4 794 m² (prix : 288 000 €, TVA incluse), Considérant que toute cession d’un bien immobilier d’une commune de plus de 2 000 habitants doit être précédée de l’avis de l’autorité compétente de l’Etat, Considérant que l’avis du service des Domaines en date du 21 mars 2018, estime la valeur vénale dudit bien à 50 euros le m², Monsieur le Maire rappelle que la promesse de vente signée entre la Ville d’Yvetot et la société YVETODIS le 29 mai 2018 prévoyait un dépôt à la mairie d’un dossier complet de demande de Déclaration Préalable avant le 30 septembre 2018, la promesse consentie devant expirer au 31 mars 2019. Monsieur le Maire expose que suite à différents événements indépendants de la volonté du futur acquéreur et au retard pris dans la constitution du dossier, notamment par rapport aux investigations nécessaires concernant la cavité souterraine présente sur le terrain, il est nécessaire de prolonger le délai accordé à la Société YVETODISpour la réalisation de la vente. Pour cela il est proposé de prendre un avenant à la promesse de vente signée entre la Ville d’Yvetot et la société YVETODIS le 29 mai 2018. Monsieur le Maire précise que le bénéficiaire a déposé une demande de permis d’aménager enregistrée sous le numéro 076.758.19.00001 le 18 février 2019. En conséquence, la Ville accepte que le délai initialement prévu pour déposer la déclaration préalable soit reporté au 18 février 2019, date effective du dépôt de la demande et que l’autorisation qui doit être délivrée soit un permis d’aménager et non une déclaration préalable. Compte tenu de ce retard de dépôt et des délais d’instruction ainsi que des délais légaux de purge des délais de recours et d’un commun accord avec la Société YVETODIS, le présent avenant prévoit donc de reporter le délai de demande de réalisation de la promesse de vente par la Société YVETODIS au 30 septembre 2019 (cf page 5 du document joint). Le Conseil Municipal est par conséquent invité à : - autoriser la prise d’un avenant N° 1 à la promesse de vente signée entre la Ville d’Yvetot et la société YVETODIS le 29 mai 2018, en ce qu’il porte le délai de demande de réalisation de la promesse de vente par la Société YVETODIS au 30 septembre 2019 ; -autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 à la promesse de vente et l’acte notarié à intervenir ainsi que tout document qui en serait la suite ou la conséquence. Le Conseil Municipal, adopte cette délibération, à l’unanimité.

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TRAVAUX DE REMPLACEMENT TOITURES VIKINGS, DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENT

Vu le plan de financement joint à la présente ; Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que l’on doit procéder à la réfection de la toiture de la salle des Vikings. Ces travaux peuvent faire l’objet d’une subvention par le Département ; ce dans le cadre de son dispositif « aide aux locaux à vocation culturelle ». Le taux d’intervention du Département est de 25 % de la dépense subventionnable. La rénovation de la toiture entre dans la nature de l’objectif de l’aide. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de déposer un dossier au Département sachant que cette réfection fait aussi l’objet d’une demande au titre de la DETR. * Descriptif La toiture de la salle de spectacle des vikings, d’une surface d’environ 1 820 m² se décompose en 2 parties, 440 m² pour la cafétéria et 1 380 pour la salle. Les structures de toitures pour chaque partie se définissent comme suit : - La salle de spectacle en structure béton étanchée par un complexe bitumineux à refaire, les travaux porteront également sur la mise aux normes des exutoires de désenfumage. Dans le cadre de ces travaux la casquette au niveau de l’entrée de la salle sera traitée. - La cafétéria en structure béton étanchée par un complexe bitumineux protégé pour une couche de gravelle. Les travaux porteront également pour cette partie sur la réfection de l’isolation thermique. Une consultation a été lancée pour le recrutement d’une Maîtrise d’Oeuvre qui sera chargée de la préparation et du suivi des travaux. Des premières estimations, on peut penser qu’il s’agit de 183 335 € HT de travaux, soit 220 002 € TTC. Eu égard à l’état du bâtiment, les travaux devraient être réalisés sur la fin de l’année 2019. En effet, l’apparition de fuites sur la toiture oblige à avoir un planning contraint. Le plan de financement prévisionnel pourrait être le suivant : Demande de subvention à l’État au titre de la DETR à hauteur de 25 % sur le montant HT des seuls travaux dans le cadre de la catégorie d’opération n° 2 « construction et réhabilitation de bâtiments communaux »et intercommunaux, soit 45 833,75 € HT. Il s’y ajoute une demande de subvention auprès du Département à hauteur de 25 % de la dépense subventionnable soit 45 883,75 € HT. La prise en charge par la ville sur fonds propres ou emprunt s’élèvera à 50 % de la dépense subventionnable, soit 91 667,50 € HT Monsieur le Maire précise que ce type de dossier fait l’objet d’un examen préalable et est apprécié notamment sur la base du projet culturel et artisttique global présentant son organisation et l’estimation des coûts de fonctionnement sur trois ans. La délibération du Conseil Municipal présentant les programmes culturels seront jointes au dossier. Le Conseil Municipal est par conséquent invité à : - autoriser Monsieur le Maire, comme expliqué ci-dessus, à solliciter au Département au titre du dispositif « aide aux locaux à vocation culturelle », une subvention pour les travaux de toiture de la salle des Vikings au taux de 25 % - autoriser Monsieur le Maire à compléter le dossier en fonction des demandes de pièces à fournir au dépôt du dossier. Le Conseil Municipal, adopte cette délibération, à l’unanimité.VILLE D’YVETOT Page

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TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE TOITURE A L'ESPACE DES VIKINGS; DEMANDE DE SUBVENTION DETR

Vu le plan de financement joint à la présente ; Monsieur le Maire explique que la toiture de la salle de spectacle des Vikings qui date des années 1970 n’a jamais fait l’objet de réfection. Monsieur le Maire propose donc de demander une subvention à l’État au titre de la DETR 2019 (2ème catégorie) pour la réfection de cette toiture. * Descriptif La toiture de la salle de spectacle des vikings, d’une surface d’environ 1 820 m² se décompose en 2 parties, 440 m² pour la cafétéria et 1 380 pour la salle. Les structures de toitures pour chaque partie se définissent comme suit : - La salle de spectacle en structure béton étanchée par un complexe bitumineux à refaire, les travaux porteront également sur la mise aux normes des exutoires de désenfumage. Dans le cadre de ces travaux la casquette au niveau de l’entrée de la salle sera traitée. - La cafétéria en structure béton étanchée par un complexe bitumineux protégé pour une couche de gravelle. Les travaux porteront également pour cette partie sur la réfection de l’isolation thermique. Une consultation a été lancée pour le recrutement d’une Maîtrise d’Oeuvre qui sera chargée de la préparation et du suivi des travaux. Des premières estimations, on peut penser qu’il s’agit de 183 335 € HT de travaux, soit 220 002 € TTC. Eu égard à l’état du bâtiment, les travaux devraient être réalisés sur la fin de l’année 2019. En effet, l’apparition de fuites sur la toiture oblige à avoir un planning contraint. Le plan de financement prévisionnel pourrait être le suivant : Demande de subvention à l’État au titre de la DETR à hauteur de 25 % sur le montant HT des seuls travaux dans le cadre de la catégorie d’opération n° 2 « construction et réhabilitation de bâtiments communaux »et intercommunaux, soit 45 833,75 € HT. Il s’y ajoute une demande de subvention auprès du Département à hauteur de 25 % de la dépense subventionnable soit 45 883,75 € HT La prise en charge par la ville sur fonds propres ou emprunt s’élèvera à 50 % de la dépense subventionnable, soit 91 667,50 € HT Le Conseil Municipal est par conséquent invité à : - autoriser M. le Maire à solliciter une subvention au titre de la DETR pour les travaux de réfection de la toiture de l’espace des Vikings comme expliqué ci-dessus ; - dire que les travaux ne commenceront qu’après réception de la demande de subvention à la Préfecture. Le Conseil Municipal, adopte cette délibération, à l’unanimité.

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HANGAR DES SERVICES TECHNIQUES MUNICIPAUX. DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT. HANGAR CENTRAL AUX SERVICES TECHNIQUES Vu le plan de financement joint à la présente, Monsieur le Maire explique que le Département apporte un soutien à l’investissement des communes concernant une aide aux bâtiments administratifs et techniques. Cette aide permet l’octroi de subvention à hauteur de 25 % de la dépense subventionnable, sachant que le plafond des dépenses éligibles est de 350 000 €. Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de demander une subvention au Département dans le cadre de la reconstruction des services techniques municipaux pour le hangar central. * Descriptif des travaux En ce qui concerne le hangar central (mécanique et magasin), l’enveloppe actuelle (couverture et bardage) est en matériaux amiantés (fibrociment). Le programme de rénovation de ce bâtiment porterait sur : - la réfection de l’enveloppe du bâtiment (toiture et façades) en bac acier isolé, y compris les travaux de désamiantage, estimés à 102 000 € HT soit 122 400 € TTC. - la réfection, mise aux normes de l’installation électrique existante, estimée à 48 000 € HT soit 57600 € TTC. - la réfection, mise aux normes de l’installation de chauffage et de ventilation, estimée à 36 000 € HT soit 43 200 € TTC. - la réalisation de divers travaux d’aménagement intérieur, estimée à 33 000 € HT soit 39 600 € TTC. - le remplacement des 5 portes de garage, estimé à 27 500 € HT soit 33 000 € TTC. Le coût global des travaux sur ce bâtiment, hangar central est donc estimé à 246 500 € HT soit 295 800 € TTC. * Plan de financement prévisionnel Il s’agit donc d’un montant de 246 500 € de travaux HT à financer - la demande de subvention au Département portedonc sur un montant de subvention de 61 625 € HT correspondant à 25 % de la dépense subventionnable ; Monsieur le Maire rappelle que ce dossier fait aussi l’objet d’une demande de subvention au titre de la DETR 2019 au même taux de 25 % soit 61 625 € HT.- le reste est financé par la Ville par emprunt soit 123 250 € HT soit 50 % de la dépense subventionnable. Le Conseil Municipal est par conséquent invité à : - autoriser Monsieur le Maire à demander au Département une aide financière pour la construction du hangar central des services techniques comme indiqué ci-dessus. Le Conseil Municipal, adopte cette délibération, à l’unanimité.

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ATELIERS MUNICIPAUX. DEMANDE DE SUBVENTION DETR

Vu le plan de financement joint à la présente ; Monsieur le Maire explique que la Ville d’Yvetot a entrepris la reconstruction des ateliers municipaux, situés rue de l’Enfer. Ce dossier a fait l’objet pour une première phase de deux demandes de subventions auprès de l’État dans le cadre de la DETR pour les exercices 2018 et 2017. (bâtiments en cause : ateliers ferronnerie, menuiserie et logistique) Monsieur le Maire explique que pour terminer les ateliers, il reste à rénover plusieurs bâtiments dont le hangar central et la construction en dur du bâtiment administratif. Il serait donc opportun de demander une subvention au titre de la DETR sur la 2ème catégorie « construction et réhabilitation des bâtiments communaux et intercommunaux, au taux de 25 %. * Le hangar central (mécanique et magasin), l’enveloppe actuelle (couverture et bardage) est en matériaux amiantés (fibrociment). Le programme de rénovation de ce bâtiment porterait sur : - la réfection de l’enveloppe du bâtiment (toiture et façades) en bac acier isolé, y compris les travaux de désamiantage, estimés à 102 000 € HT soit 122 400 € TTC. - la réfection, mise aux normes de l’installation électrique existante, estimée à 48 000 € HT soit 57600 € TTC. - la réfection, mise aux normes de l’installation de chauffage et de ventilation, estimée à 36 000 € HT soit 43 200 € TTC. - la réalisation de divers travaux d’aménagement intérieur, estimée à 33 000 € HT soit 39600 € TTC. - le remplacement des 5 portes de garage, estimé à 27 500 € HT soit 33 000 € TTC. Le coût global des travaux sur ce bâtiment, hangar central est donc estimé à 246 500 € HT soit 295 800 € TTC. * La construction en dur du bâtiment administratif. Les locaux actuels du bâtiment administratif sont des « algecos » achetés en 2002 (d’occasion) qui présentent des signes de vieillissement avancés. La construction d’un nouveau bâtiment est proposée. Ce bâtiment implanté au plus près de la rue de l’Enfer, sera sur sous-sol complet destiné à être aménagé en archive pour les dossiers d’urbanisme (permis de construire anciens actuellement stockés dans les combles de l’hôtel de ville). Il comprendrait sur un seul niveau : 8 bureaux, 1 salle de réunion, 1 local réfectoire, 1 hall d’accueil, des sanitaires, des dégagements, 1 local informatique, pour une surface totale au sol estimée à 300 m². Le coût de construction de ce bâtiment administratif est estimé à 450 000 € HT soit 540 000 € * Le plan de financement prévisionnel pour les deux bâtiments correspond à un montant de 696 500 € HT soit 835 800 € TTC. La demande de subvention DETR serait donc de 174 125 €. Une demande de subvention au Département sur le hangar central (dépense subventionnable 246 500 €, soit une subvention de 61 625 € au taux de 25 %) est en cours. la prise en charge ville serait de 460 750 € HT soit 552 900 € TTC, soit 66 % de la dépense subventionnable. * Le planning sera le suivant / 2019 : recrutement d’un maître d’oeuvre qui portera sur les travaux prévus ci-dessus La réalisation des travaux proprement dits pourrait faire l’objet d’un commencement d’opération en début d’année 2020. L’ensemble des travaux pourrait être réalisé sur deux ans, soit une réception définitive de l’ensemble pour la fin de l’année 2021. Le Conseil Municipal est par conséquent invité à : - autoriser M. le Maire à solliciter, comme expliqué ci-dessus une subvention DETR sur la 2ème catégorie pour deux bâtiments à construire dans le cadre de la rénovation des services techniques (hangar et bâtiment administratif) au taux de 25 %. Mme MAZARS fait remarquer qu’il y a une erreur sur le nombre de mètres carrés, il s’agit sûrement de 300 m² et non 30 m². M.LE MAIRE répond qu’effectivement, il manque un zéro. Le Conseil Municipal, adopte cette délibération, à l’unanimité.VILLE D’YVETOT Page

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TRAVAUX DE REFECTION DE VOIRIE RUE DE L'UNION : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR 2019

La rue de l’Union est un axe opérant la jonction entre le centre-ville et la rue Ferdinand Lechevallier. Pour ces raisons, elle est fortement empruntée. Elle mesure environ 200 mètres. Cette rue a fait l’objet d’une complète réfection il y a 30 ans. La rue de l’Union est située sur un axe très fréquenté par les piétons et les usagers de la route en centre-ville d’où la nécessité d’instaurer aussi l’accessibilité sur les trottoirs existants. Il est donc exposé au Conseil Municipal que la voirie de la rue de l’Union doit être refaite en totalité. D’autre part cette voie fera aussi l’objet d’une réfection des réseaux humides, réalisée par le Syndicat Mixte d’ Eau et d’Assainissement du Caux Central. La circulation a augmenté et les dernières intempéries ont amplifié le phénomène de dégradation. Il est donc envisagé de renforcer la structure de voirie dans son ensemble. Ces travaux sont éligibles à la dotation d’Équipement des Territoires Ruraux entre 20% et 30% au titre des voiries communales et notamment des Travaux de Voirie. A cet effet, les Services Techniques Municipaux ont élaboré un dossier d’avant projet sommaire estimé à 174 020 € HT soit 208 824 € TTC.

Le plan de financement est le suivant :

Dépenses

 Voirie 174 020 €

TVA 20% 34 804 €

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TOTAL TTC 208 824 €

Financement

 Subvention DETR sollicitée

25% du montant HT, soit 43 505 €

 Autofinancement par la Ville d’Yvetot 165 319 €

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208 824 €

Le conseil Municipal est par conséquent invité à : - Présenter un dossier pour l’octroi de la subvention au titre de la DETR dans les conditions exposées ci-dessus ;- S’engager à ne commencer les travaux qu’après la date de réception en préfecture de la demande de subvention ; - Autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et les formalités nécessaires à l’application de la présente délibération, et à signer tous les documents étant la suite ou la conséquence de celle-ci. Le Conseil Municipal, adopte cette délibération, à l’unanimité.

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DSIL - DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES RUES BOUILHET, DU BELLAY, MAUPASSANT- VILLES RECONSTRUITES

Vu le plan de financement joint à la présente ; Vu la délibération du Conseil Municipal « renforcement de l’attractivité des centres-villes reconstruits- appel à projet Région (27/06/2018) ; Monsieur le Maire explique que la Ville peut présenter un dossier dans le cadre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), exercice 2019. L’enveloppe de la DSIL prévoit un soutien des projets répondant aux grandes thématiques que sont notamment la rénovation thermique, la mise aux normes des équipements publics, le développement d’infrastructure en faveur de la mobilité…. Le dossier à présenter au titre de 2019 serait en rapport avec le développement d’infrastructures en faveur de la mobilité ; Par ailleurs, il existe d’autres thèmes susceptibles d’être retenus notamment ce qui sont en rapport avec l’attractivité et la stimulation de l’attractivité des bourgs centres. Or, la Ville d’Yvetot a déposé un dossier auprès de la Région dans le cadre du renforcement de l’attractivité des centres- villes reconstruits au mois de juin 2018. Ce dossier a fait l’objet d’une acceptation de la Région courant octobre 2018 . La signature de la convention en résultant est intervenue le 27 février2019. * La demande de subvention Monsieur le Maire propose donc de présenter la demande en s’appuyant sur l’axe « valorisation du patrimoine de la reconstruction » prévu par l’appel à projet de la Région Normandie. Cette valorisation prévoyait de rénover les trois rues enserrant la place des Belges, à savoir, rue Louis Bouilhet, du Bellay et de Maupassant. Cette action permettra de les rénover en : - développant leur accessibilité aux différents modes de déplacement (dont les piétons et les cyclistes) - préservant l’accessibilité des Personnes à Mobilité Réduite - accentuant la sécurité des usagers par une limitation de vitesse Il sera instauré une zone 20 qui est une zone de rencontre piétons, vélos, voitures ; - pérennisant les stationnements, tout en tenant compte des accès des transports de fonds aux banques sans avoir à monter sur les trottoirs. - créant des espaces hors circulation pour intégrer les terrasses des cafés et des restaurants - favorisant esthétisme et convivialité par implantations de jardinières, bancs publics et éclairages adaptés. * Descriptif Pour entrer dans le détail on peut indiquer que *Rue Maupassant et du Bellay Le coût de chaque aménagement ressort à 283 537,50 € HT (cf plan de financement) Les travaux consisteront pour les deux premières rues en des travaux de terrassement, de remise en forme et d’amélioration des couloirs de circulation mais aussi et une redéfinition du stationnement. Les revêtements seront plus qualitatifs ; actuellement il est constitué d’un enrobé (ancien) présentant pièces suite à la réalisation de tranchées. Des pavés et des marquages spécifiques pour les cheminements piétons seront proposés. L’ensemble sera du type plateau à circulation partagée pour faciliter tous types de circulation et le stationnement. Ces aménagements permettront de limiter la vitesse sur ce que l’on appelle des « zones partagées ». Rappelons qu’il s’agit de l’hyper- centre ; c’est pourquoi la vitesse sera limitée à 20 km/heure. Il s’agit clairement d’un objectif de sécurisation des piétons et des cyclistes. Le projet présentera un resserrement de la voie Maupassant, de son croisement avec la rue des Victoires jusqu’à l’angle de la rue Camille St Saëns. Cela permettra de recalibrer les espaces en intégrant les terrasses des cafés et restaurants dans la réflexion. *En ce qui concerne la rue L. Bouilhet, le devis s’établit à 110 770 € HT. (cf plan de financement). Cette rue est la moins longue des trois. Là encore, il y a une amélioration de l’accès piétons et vélos. Une mise à niveau entre le trottoir et la chaussée créera une zone de circulation partagée sur une plateforme uniforme sans décalage de hauteur. Cet aménagement est d’autant plus important que sont implantées sur cette voie des banques équipées de trappons pour les transports de fonds, facilitant ainsi l’accès à ces derniers. L’ensemble des places des stationnements sera conservé. * mobiliers urbains A cela s’ajoute, la mise en place de mobilier urbain, actuellement ceux-ci font défaut sur et autour de la Place des Belges. La Ville projette aussi la mise en place de corbeilles de propreté, de cendriers, de bancs, de bornes lumineuses, ainsi que la mise en place de jardinières de même type que celles du parvis de la gare. Elles seront réparties sur l’emprise de la Place et des ses rues adjacentes dans un souci d’esthétisme et de végétalisation du site. La Ville installera des parkings vélos de plusieurs types, arceaux (en forme « d’oreilles » ou de U renversé) ou parking vélos abrités. l’implantation et le nombre de ces équipements seront définis dans l’Avant Projet de l’aménagement. Il est, également prévu, une modification de l’éclairage public pour améliorer le rendement tout en prenant en compte les économies d’énergie par l’utilisation d’un éclairage à base de LED. En plus de l’aspect esthétique, ce projet doit permettre de faire de cet endroit un lieu de rencontre agréable, facile à vivre en toute sécurité pour tous types d’usagers (piétons, cyclistes, automobiles). * Le coût global de l’opération ressort à 677 844 € HT. * Le plan de financement de l’opération présente un financement à hauteur de 25 % de la Région. La demande de subvention auprès de la DSIL pourrait être de l’ordre de 20 %, la Ville financerait les 55 % restant Monsieur le Maire termine son propos en mentionnant que devant l’importance du projet, un cabinet de maîtrise d’œuvre sera recruté (lancement de la consultation au dernier trimestre 2019). Le Conseil Municipal est par conséquent invité à : - autoriser Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention au taux de 20 % au titre de la DSIL 2019 concernant le développement de l’infrastructure du centre-ville en faveur de la mobilité, comme présenté ci-dessus. Mme BLANDIN indique que dans le cadre de la réhabilitation des cours intérieures, il est envisagé de centraliser le traitement des ordures ménagères. La Communauté de Communes va lancer, en fin d’année, une étude spécifique sur la partie gestion des déchets en centre-ville avecVILLE D’YVETOT Page

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DELIBERATION

__________________________________________________________________________ l’éventualité de conteneurs enterrés ou semi-enterrés. M. ALABERT ajoute qu’afin de ne pas avoir à creuser plusieurs fois les voiries, une étude sera réalisée sur la qualité des réseaux d’eau et d’assainissement avec le Syndicat d’eau pour ces rues. La Ville s’occupe du réseau pluvial. M.LE MAIRE remercie Mme Blandin pour cette précision. Le Conseil Municipal, adopte cette délibération, à l’unanimité.

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SAISON CULTURELLE MUNICIPALE 2019/2020 : PROGRAMMATION DE SEPTEMBRE A DECEMBRE 2019

Vu la reprise du service spectacles sous forme de Service Public Administratif depuis le Conseil Municipal du 16 décembre 2009, Vu l’Ordonnance n°45-2339 du 13 octobre 1945 et la Loi N°99-198 du 18 mars 1999, qui réglementent la profession d’Entrepreneur de Spectacle Vivant, Vu la présentation synthétique des spectacles jointe à la présente délibération, Vu le projet de programmation et les budgets prévisionnels joints à la présente délibération, Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la programmation de la première moitié de la saison culturelle 2019-2020 doit être arrêtée afin de confirmer les contrats et engagements avec les différents partenaires et prestataires.

1. PROGRAMMATION DE SEPTEMBRE A DÉCEMBRE 2019

Les spectacles suivants seront proposés, selon le calendrier prévisionnel indiqué ci-dessous, (sous réserve de modification) :

MANU LANVIN + GUESTS

Vendredi 20 septembre 2019 / 20h30 / Salle

Concert, chanson

Tarif A

SOIREE DECOUVERTE

Vendredi 4 octobre 2019 / 19h / Espace Cafétéria

Lylo Hippie : Concert, Chanson

Tarif Unique 8€

SELLIG

Jeudi 7 novembre 2019 / 20h30 / Salle

Humour – Partenariat Théâtre à l’Ouest

Tarif Unique 29€

SOIREE DECOUVERTE (Folk country américain)

Vendredi 8 novembre 2019 / 19h / Espace Cafétéria

Folk Revue : Concert, Chanson

Tarif Unique 8€

ETERNEL 1 ER (Jacques Anquetil)

Jeudi 21 novembre 2019 / 20h30 / Salle

Théâtre

Tarif B

ELODIE POUX

Jeudi 19 décembre 2019 / 20h30 / Salle

Humour – Partenariat Théâtre à l’Ouest

Tarif unique 29€

Les budgets prévisionnels de chacun des projets proposés ci-dessus sont annexés à la présente délibération. Si un ou plusieurs des spectacles annoncés ne pouvaient avoir lieu pour des raisons indépendantes de l’organisateur, le budget du ou des dits spectacles pourrait être réaffecté à tout projet proposé par le service spectacles, dans la limite de l’enveloppe budgétaire fixée pour l’exercice concerné. En tant qu’organisateur de spectacles, la ville d’Yvetot sera responsable de l’établissement de la billetterie de ces spectacles et supportera les risques et les coûts liés à celle-ci. Elle sera également responsable de la mise en vente, de l’encaissement de la TVA et de la recette correspondant aux spectacles proposés.2.TARIFICATION

Les places de spectacles de la saison culturelle 2018-2019 seront proposées à la vente selon la grille tarifaire suivante :

Tarifs entendus en € TTC A B C

Tarif Normal 24 16 13

Tarif Réduit 20 13 10

Tarif Abonné 16 11 8

Tarif Solidaire, scolaires

et partenaires 8 5 5

Tarif unique Tarif variable voté en fonction du

plateau artistique proposé

Il est proposé de fixer les conditions d’application des tarifs de vente des places de la manière suivante : - Le Tarif Normal est applicable à tous les usagers qui ne peuvent pas bénéficier du tarif réduit, ni d’aucun autre tarif préférentiel. - Le Tarif Réduit est applicable, sur présentation d’un justificatif : · aux moins de 26 ans et aux plus de 60 ans, · aux demandeurs d’emploi (sur présentation de la carte Pôle Emploi), · aux groupes à partir de 10 personnes (places réglées en une seule fois), · aux comités d’entreprises et aux membres du Comité National d’Action Sociale (sur présentation de la carte CNAS), · aux professionnels du spectacle, · aux élèves adhérents à une des structures suivantes : -Ecole Municipale d’Arts Plastiques d’Yvetot, -Conservatoire Intercommunal de la CCRY, -La MJC d’Yvetot, - Le Tarif Abonnés est applicable pour l’achat d’un minimum de 3 spectacles (hors des spectacles à tarif unique), achetés en 1 fois, via le bulletin d’abonnement à la saison culturelle municipale. - Le Tarif Solidaire, scolaires et partenaires est réservé aux bénéficiaires des minimas sociaux (Revenu de Solidarité Active, Allocation Adulte Handicapé, Minimum vieillesse), aux étudiants boursiers et aux personnes en situation de handicap. C’est également le tarif ouvert aux groupes scolaires et aux structures partenaires d’un projet d’action culturelle. - La gratuité est applicable aux enfants de moins de 10 ans (dans la limite du quota de places réservé à cet effet et de l’adaptation du spectacle au jeune public). Lors des représentations scolaires, les enfants scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires publiques de la Ville d’Yvetot bénéficieront de la gratuité d’entrée, dans la limite des places disponibles. Concernant le tarif réduit accordé aux bénéficiaires du CNAS, il est proposé de signer une convention d’offre locale avec cette structure, afin que l’offre culturelle des Vikings soit valorisée dans le cadre des supports de communication de ce partenaire. Enfin, le fonctionnement du Service spectacles nécessite également la mise à disposition de billets à tarif exonéré (invitations) dans un certain nombre de cas précisés ci-dessous : · dans le cadre du contrat signé avec le producteur du spectacle, · dans le cadre du partenariat avec l’association Cultures du Cœur, · dans le cadre du partenariat avec le CCAS d’Yvetot, · dans le cadre du partenariat de communication des spectacles de la saison culturelle de la ville avec les médias locaux, · pour les accompagnateurs de groupes, · sur présentation d’une invitation délivrée par le Service Spectacles, avec l’autorisation de Monsieur le Maire. Il est entendu qu’une liste des bénéficiaires de ces exonérations sera présentée à la signature de Monsieur le Maire ou à l’Adjoint en charge de l’Action culturelle pour validation. Le Conseil Municipal est par conséquent invité à : - valider la programmation de la première partie de la saison 2019-2020, -arrêter le budget prévisionnel des spectacles aux sommes indiquées dans le document annexe, -accepter les tarifs et les conditions d’application des tarifs de la billetterie spectacles, -accepter les conditions qui peuvent faire l’objet d’édition de billets à tarif exonéré, -autoriser le dépôt de dossiers de subvention pour le(s) spectacle(s) pouvant prétendre à un financement auprès de partenaires (ODIA Normandie, Région Normandie, Département de Seine- Maritime…) -autoriser la signature d’une convention d’offre locale avec le CNAS, -autoriser Monsieur le Maire à signer tous les autres documents pouvant être la suite ou la conséquence de l’organisation et de la mise en place de cette programmation culturelle. Le Conseil Municipal, adopte cette délibération, à l’unanimité.VILLE D’YVETOT Page

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GALERIE DUCHAMP – PRESENTATION DU PROJET VOISINS DE CAMPAGNE #2 ET DEMANDE DE LABELLISATION PAR NORMANDIE IMPRESSIONNISTE Vu la délibération de Conseil Municipal du 27 juin 2018, concernant la convention de partenariat signée avec le SHED, Vu la demande de labellisation jointe en annexe, Créé en 2017 à l’initiative du centre d’art contemporain le SHED et de six couples propriétaires de résidences remarquables réparties sur un territoire situé entre Rouen, Fécamp et Neufchâtel en Bray, dont Yvetot se trouve être l’épicentre, le projet Voisins de campagne permet à des artistes invités de porter un regard singulier et contemporain sur ces demeures, témoins remarquables du patrimoine et de l’histoire de la région. Intitulée « Matter of fact », la seconde édition de Voisins de campagne réunira six artistes en résidence, dans six propriétés remarquables de Normandie. Chaque artiste est invité à produire une œuvre ou un ensemble d’œuvres, conçu pour le lieu et fabriqué sur place avec le soutien de l’équipe du SHED. Ce processus de recherche et de production débutera dès le printemps 2019 et s’achèvera en mai 2020, au moment du vernissage, permettant aux artistes de bénéficier d’un processus de recherche et de travail long. Parallèlement, les artistes seront réunis à la Galerie Duchamp pour une exposition collective se déroulant à l’été 2020. Or, selon la délibération de Conseil Municipal du 27 juin 2018 et la convention jointe, la Galerie Duchamp et le SHED interviendront conjointement pour accompagner le projet Voisins de Campagne #2 sur les années 2019 et 2020. Afin de couvrir intégralement la durée d’exécution de ce projet, une nouvelle convention de partenariat avec le SHED, couvrant spécifiquement Voisins de campagne #2, sera proposée au vote du Conseil municipal du mois de mai 2019, pour une durée allant de juin 2019, jusque fin 2020. La répartition des tâches incombant aux deux structures dans le cadre de ce projet s’établirait comme il suit : -la Galerie Duchamp assure l’administration, le commissariat et la coordination des actions pour les publics ; -le SHED prend en charge la production, la régie d’exposition et la communication. Le budget de l’opération sera géré par chaque structure pour la partie le concernant : -la Galerie Duchamp prendra en charge le budget de l’exposition qui aura lieu dans ses murs et la gestion des dépenses liées aux actions à destinations des publics dans le cadre du budget prévisionnel 2020. Elle réalisera les demandes de subventions afférentes .-le SHED assurera la production et la gestion des dépenses liées aux honoraires artistiques et à la communication dans le cadre de son budget 2020. Le budget prévisionnel global de l’opération (hors exposition à la Galerie Duchamp), réunissant les apports financiers du SHED, des propriétaires des lieux et des collectivités représentera :

En dépenses :

Frais artistiques 36000€

Médiation (accueil des centres de loisirs, des publics, cars…) 15840€ Communication 12160€

Edition 11400€

Valorisation de charges de fonctionnement des structures 16400€

Valorisation des prestations en nature et du bénévolat 12750€

TOTAL 104550€

En recettes :

Prestations de service (recettes des transports) 4800€

Subventions

DRAC Education artistique et culturelle 8000€

Région Normandie (aide à l’édition 2020) 8000€

Département de Seine Maritime 8000€

Dons et mécénat des propriétaires 63000€

Prestation en nature / bénévolat 12750€

TOTAL 104550€La Galerie Duchamp et le SHED souhaitent présenter ce projet commun dans le cadre de l’appel à candidature lancé par le festival Normandie Impressionniste qui sélectionne les lieux culturels et projets qui seront labellisés pour faire partie de la programmation de sa 4e édition. Rappelons que ce festival d’envergure régionale invite les publics à découvrir la Normandie comme terre d’inspiration de l’impressionnisme et par extension, à explorer la vitalité de la scène artistique contemporaine de notre région. Cette labellisation serait l’occasion de reconnaître la qualité et l’ambition du projet artistique porté par la Galerie Duchamp et donnerait une visibilité régionale, voir nationale au projet, constituant ainsi une véritable incitation pour les publics à fréquenter le lieu. Le Conseil Municipal est par conséquent invité à : - Autoriser la Galerie Duchamp à déposer le projet et la demande de labellisation Voisins de campagne #2 dans le cadre de l’appel candidature lancé par Normandie Impressionniste, - Autoriser Monsieur le Maire à signer, au nom de la Ville, tout document qui pourra être la suite ou la conséquence de la présente délibération. Le Conseil Municipal, adopte cette délibération, à l’unanimité.

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MISE A DISPOSITION DE L'ESPACE CULTUREL LES VIKINGS -SOIREE DE CLOTURE DU PODIUM COURRIER-CAUCHOIS

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la Ville d’Yvetot et le Courrier Cauchois envisagent d’organiser, dans le cadre du « Podium Courrier-Cauchois 2019 », la grande soirée de clôture le vendredi 6 septembre 2019 à l’espace culturel « les Vikings ». Cette soirée constituera la soirée de gala et sera la dernière date de la tournée d’été en présence notamment de tous les partenaires. La Ville d’Yvetot aura uniquement à sa charge, sur le même principe que l’an dernier, la mise à disposition gratuite de la salle de spectacle des "Vikings", ainsi que l’appui de l’équipe technique. Cette soirée sera ouverte au public gratuitement, à charge pour le Courrier Cauchois de l’organiser dans le strict respect des normes de sécurité, notamment par la distribution de billets exonérés numérotés pour une jauge prévue à 900 entrées maximum. En contrepartie, la promotion de la Ville d’Yvetot sera assurée par une publicité sur tous les supports de communication réalisés. Cet évènement, toujours très prisé par le public, concourt au rayonnement de la ville d’Yvetot et à la promotion de la salle de spectacle des "Vikings". Le Conseil Municipal est par conséquent invité à : - accepter cette mise à disposition, dans les conditions exposées ci-dessus ; - dire qu’il n’y aura aucune autre incidence financière pour la Ville ; -autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents qui en seraient la suite ou la conséquence. Le Conseil Municipal, adopte cette délibération, à l’unanimité.

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CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES YVETOT NORMANDIE POUR L'EDITION 2019 DE LA FETE DE LA MUSIQUE Vu les projets d’implantation et de convention joints à l’ordre du jour, Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’édition 2019 de la Fête de la Musique sera organisée, pour la seconde année consécutive, conjointement par la Communauté de communes Yvetot Normandie et la Ville d’Yvetot le samedi 22 juin 2019. Elle se déroulera, comme en 2018, sur l’esplanade de l’Espace Culturel des Vikings et à proximité immédiate du Conservatoire Intercommunal de Musique Fernand Boitard et comportera trois scènes permettant d’accueillir les musiciens et groupes locaux. L’Espace Culturel des Vikings et le Conservatoire Intercommunal de Musique, libres de toute programmation, seront utilisés en cas de mauvais temps afin d’assurer la tenue de la manifestation. La manifestation débutera à 17 heures et se terminera à minuit. Les podiums et différents équipements d’accueil du public seront installés par le service logistique de la Ville d’Yvetot. Leur sonorisation et leur équipement technique sont à la charge des organisateurs. Les organisateurs auront également la charge de la sécurité du site et de l’accueil du public. Dans ce cadre, il est prévu de recourir à un prestataire pour assurer cette mission en complément de la présence de la police municipale d’Yvetot.Un poste de secours aux personnes sera également mis en place. Il est prévu de faire intervenir les groupes amateurs bénévolement, seuls des défraiements sont prévus. Un catering d’accueil permettra de les recevoir sur le site, dans un esprit de convivialité. La coordination de cet évènement est assurée par la Communauté de Communes Yvetot Normandie et la VilleVILLE D’YVETOT Page

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DELIBERATION

__________________________________________________________________________ d’Yvetot qui prennent en commun les orientations et décisions liées au projet dans le cadre d’un comité de pilotage qui rassemble différents élus et administratifs missionnés par les deux collectivités. En vertu de la convention de partenariat jointe en annexe, la Ville d’Yvetot est mandatée pour régler l’ensemble des factures liées à la manifestation. A la fin de la manifestation, la Ville d’Yvetot établira un mémoire regroupant l’ensemble des factures et le présentera à la CCYN pour un remboursement à hauteur de 50%, dans la limite du plafond de 7500€, fixé pour cette manifestation pour chaque entité. Le Conseil Municipal est par conséquent invité à : -Accepter les termes de la convention de partenariat jointe en annexe à la présente délibération ; -Autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention, ainsi que tout autre document pouvant être la suite ou la conséquence de celle-ci. Mme BLANDIN ajoute que l’on garde les Vikings et le Conservatoire en zone de repli en cas de mauvais temps. Le Conseil Municipal, adopte cette délibération, à l’unanimité.

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MANIFESTATION DU 13 JUILLET 2019 : "LUMIERES AU FAY" - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT

Vu le projet de convention de partenariat joint à l’ordre du jour ; Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les huit premières éditions de la manifestation "Lumières au Fay" ont rencontré un très vif succès auprès du public. Les deux dernières ont notamment réuni plus de 12000 personnes sur le site au moment de la projection du mapping-vidéo et du feu d’artifice. Il est donc proposé de renouveler cette grande fête populaire le samedi 13 juillet 2019, toujours dans le cadre du parc du Manoir du Fay. Il s’agira ainsi de présenter au public en plus de la mise en valeur du patrimoine yvetotais, des jeux à l’ancienne, un atelier d’escrime sportive, un stand d’initiation au tir à l’arc, des promenades à poneys pour les enfants, un stand maquillage, un manège du type du début du siècle dernier à destination des enfants, des ateliers pédagogiques présentés dans le cadre d’un espace proposé par l’association « Le C.H.E.N.E. », des spectacles de théâtre de rue présentant notamment les grandes inventions du début du siècle dernier, des ateliers et des démonstrations de bulles de savon géantes, une animation dansante musicale assurée par une formation sur un thème « jazzy », suivie d’une nouvelle projection d’un mapping-vidéo sur la façade du Corps de Logis du Manoir puis d’un feu d’artifice. Quatre buvettes associatives offriront une restauration « rapide » et un espace pique-nique avec tables et chaises sera proposé aux familles. L’entrée de cette grande manifestation reste gratuite pour le public ainsi que la totalité des animations proposées excepté pour le tir à l’arc (au profit de l’association sportive). Le coût de l’opération est estimé à 40 000 € en dépenses directes (même montant depuis 2017), sachant que les postes les plus importants sont représentés par le projet de mapping video (9 000 €), sa diffusion et la sonorisation globale du site ( 8500 €), les spectacles et les animations (de l’ordre de 8000 €), le feu d’artifice (6000 €), l’animation musicale (1900 €) et le gardiennage global du site (1500 €). Une enveloppe spéciale de 4000 € est prévue afin de renforcer la sécurité sur le site et aux abords avec la présence d’une quinzaine d’agents de sécurité dans le cadre principalement des mesures Vigipirate en complément de la Police Municipale, et la présence d’un poste de secours aux personnes. Les dépenses indirectes (coût du personnel Ville) sont à estimer à environ 15 000 €. e Conseil Municipal est par conséquent invité à : autoriser l’organisation de la manifestation « Lumières au Fay » dans les conditions énoncées ci-dessus ; fixer le montant des dépenses directes à la charge de la Ville à 40.000 euros ; autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention au taux le plus élevé auprès du Département de Seine- Maritime ; autoriser les partenaires économiques locaux, régionaux et nationaux à contribuer au financement de cette manifestation par le versement de libéralités, selon les termes de la convention de partenariat ; autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’organisation de cette grande manifestation 2019, et de signer tous documents en rapport et notamment les conventions de partenariat Le Conseil Municipal, adopte cette délibération, à l’unanimité.20190313_26

FETE DU CHEVAL 2019 - DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT La ville d'Yvetot envisage d’organiser la sixième « Fête du Cheval » le samedi après-midi 27 avril 2019, sur le Champ de Foire. Cette manifestation sera orientée vers un public familial, avec l’objectif de lui faire passer le plus de temps sur le site, en proposant diverses animations en simultanées. Pour cette édition le thème du « cirque » est proposé en fil rouge associé à une présentation de travaux et de dressage de chevaux dits « lourds » y compris en attelage sur l’anneau central. Ainsi, s’enchaîneront à partir de 15h00 des animations mises en place par le « Vargas Show » en alternance avec des présentations réalisées par un éleveur passionné et reconnu dans l’art du dressage des chevaux (dressage chevaux montés, démonstration de travaux d’autrefois, maniabilité d’attelages, etc …) Autour de cet espace, une mini-ferme sera installée et des poneys seront présents pour des ateliers d’hippologie à l’attention des enfants qui pourront les caresser, les brosser et les panser. Des cours de poneys seront également présentés et des baptêmes seront proposés aux enfants ainsi qu’un atelier de maquillage et de jonglerie. Comme les éditions précédentes, un partenariat sera mis en place avec le CFA qui présentera au public des démonstrations de dressage réalisés par leurs élèves. A cette occasion, une convention sera prise avec cet établissement. Le budget de cette manifestation est prévu à hauteur de 5000 €. Le Conseil Municipal est par conséquent invité à : - autoriser le déroulement d’une Fête du Cheval à Yvetot, le samedi 27 avril 2019, sur le Champ de Foire ; - solliciter une subvention au taux le plus élevé possible auprès du Département de Seine-Maritime ; - autoriser les partenaires économiques locaux et régionaux à contribuer au financement de l'opération par le versement de libéralités, exclusivement par chèque auprès du Trésorier de la commune ; - autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'organisation de cette Fête du Cheval 2019 et à signer tous les documents en rapport. Le Conseil Municipal, adopte cette délibération, à l’unanimité.

M.LE MAIRE demande que l’on examine la délibération 28 avant la délibération 27 pour plus de cohérence.

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CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION D'UN CREMATORIUM - FIXATION DES TARIFS DE CREMATION 2019 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 1411-5 et L. 1411- 6 ; R2213-25 et suivants, Vu le Décret n°2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession, Vu la convention de délégation de service public en date du 28 février 2003 pour la construction et l’exploitation d’un crématorium à Yvetot, notamment l’article 19.3 et ses annexes, Vu la délibération du Conseil Municipal du 13 décembre 2017 acceptant la signature de l’avenant n°4 modifiant le tarif de crémation adulte (uniquement) suite à la mise en conformité par le délégataire de la cheminée et des quantités maximales de polluants contenus dans les gaz rejetés dans l’atmosphère par le crématorium. Par ce même avenant, Il a été également modifié la date de révision des tarifs au 1er janvier de chaque année civile au lieu de la date anniversaire de mise en service du crématorium le 19 octobre, Vu la délibération du Conseil Municipal du 13 Mars 2019 acceptant la signature de l’avenant n°5 modifiant la formule de révision des tarifs suite à la publication en février 2018 par l’INSEE de nouvelles séries avec des coefficients de raccordement à ajouter dans la formule de calcul de l’annexe 12 de la convention de délégation de service public. Vu l’annexe « tarifs appliqués au 1er avril 2019 » jointe à l’ordre du jour ; Monsieur le Maire rappelle que la Ville d’Yvetot et la société O.G.F ont signé, le 28 février 2003, une convention de délégation de service public pour la construction et l’exploitation du crématorium d’YVETOT pour une durée de 25 ans à compter du 19 octobre 2004. Monsieur le Maire précise que l’évolution des tarifs du crématorium se fait en application de la formule de révision définie en annexe 12 de la convention susmentionnée conformément à l’article 19.3. Monsieur le Maire rappelle, également, la précédente délibération prise ce même jour par le conseil municipal modifiant la révision tarifaire par l’’avenant n°5 du crématorium suite à la publication en Février 2018 par l’INSEE de nouvelles séries avec des coefficients de raccordement à ajouter dans la formule de calcul de l’annexe 12.VILLE D’YVETOT Page

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Réunion du 13 MARS 2019

DELIBERATION

__________________________________________________________________________ La révision des tarifs pour l’année 2019 devait être effectuée conformément à la formule de révision prévue dans la convention d’origine modifiée par les avenants n°4 et n° 5 comme décrits ci-dessus. Lors de l’étude des tarifs transmis tardivement par mail de la part du délégataire le 23 novembre 2018 avec cette nouvelle formule de révision, il a été constaté un fort pourcentage d’augmentation de ceux-ci + 6,12 % essentiellement dû à une forte progression des indices liés à l’énergie et aux salaires. Par courrier en date du 10 décembre 2018, Il a été demandé à la société OGF de faire application de la clause de l’article 19.3 de la délégation de service public qui précise que le délégataire, en concertation avec la collectivité, a la faculté d’appliquer ou non, en totalité ou partiellement la hausse des tarifs. La municipalité a proposé d’appliquer un taux approchant celui de l’inflation nationale à savoir 2 % et de reporter la révision des tarifs au présent conseil municipal. Le délégataire a transmis le 21 décembre 2019 pour accord un nouveau taux de révision fixé à + 2,2 % applicable au 1er Avril 2019 au lieu du 1er janvier 2019. Il est donc proposé au Conseil Municipal, conformément à l’article 19.3 de la convention précitée, d’approuver ces nouveaux tarifs. Sont joints en annexe les tarifs actuels et les nouveaux tarifs. Ainsi, le Conseil Municipal est par conséquent invité à : - approuver les tarifs du crématorium d’Yvetot applicables au 1er Avril 2019 avec une hausse de + 2,2 % conformément au tableau joint en annexe à la présente délibération.- dire que la prochaine révision tarifaire interviendra conformément aux clauses contractuelles à savoir le 1er janvier 2020. Le Conseil Municipal, adopte cette délibération, à l’unanimité.

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CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION D'UN CREMATORIUM - AVENANT N°5

Vu le décret n°2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession, Vu la convention de délégation de service public pour la construction et l’exploitation d’un crématorium en date du 28 février 2003, Vu le report demandé à une date ultérieure par la commission des services publics locaux le 7 février 2019 par manque de présentation de l’avenant n°5 par le délégataire, Vu le vote favorable le 11 mars 2019 de la commission des services publics locaux suite à l’envoi de l’avenant n°5 le 4 mars 2019 par le délégataire, Monsieur le Maire rappelle que la ville d’YVETOT et la société O.G.F. ont signé, le 28 février 2003, une convention de délégation de service public pour la construction du crématorium d’YVETOT et l’exploitation de celui-ci pour une durée de 25 ans à compter du 19 octobre 2004.Monsieur le Maire rappelle, également, les différents avenants N°1 N°2 et N° 4 ayant modifiés la formule de révision des tarifs de crémations : Une délibération du Conseil Municipal en date du 19 septembre 2005, approuvant l’avenant N°1, a modifié la formule initiale de révision des tarifs, définie à l’annexe 12 de la convention, par suite de la suppression de l’indice PsdA (Produits et services divers catégorie A) et du remplacement de celui-ci par deux indices : « EBI » (ensemble énergie, biens intermédiaires) et « TCH » (transport, communications et hôtellerie). Suite au remplacement de nomenclatures par décret n°2007-1888 du 26 décembre 2007 figurant dans la formule de révision des tarifs définie à l’annexe 12 de la convention, une délibération du conseil municipal en date du 14 octobre 2009 a approuvé l’avenant N°2 modifiant la formule initiale remplacée par l’avenant n°1 cité à l’alinéa ci-dessus. L’avenant N° 4 a été adopté en Conseil Municipal du 13 décembre 2017 suite à la mise en conformité du crématorium le 6 juillet 2018 par l’installation d’une nouvelle ligne de filtration des fumées pour réponde à l’arrêté du 28 janvier 2010 relatif à la hauteur de la cheminée des crématoriums et aux quantités maximales de polluants contenus dans les gaz rejetés dans l’atmosphère. En conséquence des nouveaux investissements non prévus à la charge du délégataire, seul, le tarif de la crémation adulte a été ajusté au 1er août 2018 (+ 75 euros HT) pour intégrer ce coût. Par ce même avenant, Il a été également modifié la date de révision des tarifs au 1er janvier de chaque année civile au lieu de la date anniversaire de mise en service du crématorium le 19 octobre. En février 2018, plusieurs séries utilisées dans la formule de calcul ont été modifiées,il s’agit des séries suivantes :- « S » 50 N du BMS indice des salaires mensuels de base – activités scientifiques et techniques – services administratifs et de soutien - « E » indice de prix de production de l’industrie française pour le marché français MIG NRG – énergie - « EBI » indice de production de l’industrie française pour le marché français MIG EBI – énergie et biens intermédiaires Toutefois, l’INSEE a proposé des séries de remplacement équivalentes avec des coefficients de raccordement vers les anciennes séries, qui sont les suivants : • Série S identifiant n°1567441 remplacée par la série n° 010562682 avec l’ajout d’un coefficient de raccordement de 1,154 • Série E identifiant n°1652143 remplacée par la série n°010534844 avec l’ajout d’un coefficient de raccordement de1,1315 • Série EBI identifiant n° 1652128 remplacée par la série n°010534840 avec l’ajout d’un coefficient de raccordement de 1,0545 La formule de révision des tarifs du crématorium est donc corrigée en ce sens par l’avenant n°5 suite à son envoi par le délégataire le 4 Mars 2019. La nouvelle annexe 12 annule et remplace la précédente. Malgré la prise en compte des nouveaux coefficients de raccordement qui conduirait à une augmentation de + 6,12 %, Il a été convenu à l’article 2 dudit avenant N°5 que la révision tarifaire ne fera pas application de d’une telle augmentation. Celle-ci sera limitée à + 2,2 % jusqu’au 31 décembre 2019. Cette augmentation des tarifs fait l’objet de la suivante délibération qui sera prise ce jour en conseil municipal. Ainsi, le Conseil Municipal est par conséquent invité à : - autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 5 à la convention de délégation de service public en date du 28 février 2003 (annexe 12 modifiée) jointe à la présente délibération pour la construction et l’exploitation du crématorium d’YVETOT, ainsi que tout document qui serait la suite ou la conséquence de cette délibération. Le Conseil Municipal, adopte cette délibération, à l’unanimité.

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MOTION. CONTRE LES FERMETURES DE CLASSES ECOLE JEAN PREVOST ET ECOLE CAHAN-LHERMITTE

Madame Duboc expose au Conseil Municipal qu’elle a été informée par les directeurs des écoles Jean Prévost et Cahan Lhermitte le 4 mars 2019, qu’il est envisagé par l’Education nationale de fermer une classe dans chacune de leur école. Ces deux fermetures seraient effectives à la rentrée de septembre 2019. Les parents d’élèves, les DDEN et le Conseil Municipal ne comprennent pas ce projet. En effet, ces écoles accueillent de plus en plus d’élèves en difficulté. A ce jour, l’école Cahan-Lhermitte compte 236 élèves et l’école Jean Prévost 231 (ULIS inclus). Certes, la prévision d’élèves pour la rentrée de septembre 2019 passe à 223 pour Cahan-Lhermitte et à 222 pour Jean Prévost (ULIS inclus). Madame Duboc attire l’attention des élus sur le fait que l’Education Nationale ne tient pas compte de ces enfants scolarisés en ULIS dans les effectifs, ce qui n’est pas acceptable puisqu’ils sont en inclusion dans les classes non spécialisées. Dès lors, nous contestons fermement les chiffres avancés par l’Education Nationale qui seraient pour septembre prochain de 211 pour Cahan- Lhermitte et de 210 pour Jean Prévost. De plus certains enfants, comme les 18 enfants dont la garde est confiée à l’institution des Nids, méritent une attention pédagogique particulière. Les bonnes conditions du temps d’école doivent leur permettre d’aider à se construire ou à se reconstruire. Enfin, actuellement il y a sur l’école Jean Prévost 5 assistants de vie scolaire (AESH: accompagnant des élèves en situation de handicap). L’école Cahan-Lhermitte compte également 4 assistants de vie scolaire et accueille chaque année des « enfants du voyage » pour qui le changement régulier d’école peut complexifier le suivi des apprentissages et mérite une attention pédagogique soutenue. C'est sur ces cas particuliers que nous attirons une nouvelle fois l'attention de l'inspection Académique en insistant sur le fait qu'il faut laisser aux enfants la possibilité d'apprendre dans les meilleures conditions. Bien que non labellisée à ce jour « Zone d’Education Prioritaire », nous demandons à bénéficier du dédoublement de certaines classes au vu des difficultés constatées. La politique de l’Education Nationale est en effet claire : en présence de nombreux enfants connaissant des difficultés scolaires, les classes surchargées ou de double niveau ne permettent pas un enseignement approprié et sont dédoublées. Après une étude approfondie des effectifs, ces fermetures de classes conduiraient à avoir des classes de CM2 ou de CM2/CM1 à 29 élèves dès le mois de septembre 2019. Or, à titre d’exemple en CM2, depuis septembre dernier, 4 nouveaux enfants ont été scolarisés à Cahan-Lhermitte et 3 à Jean Prévost. Si une telle situation devait seVILLE D’YVETOT Page

Seine-Maritime 2019/

Conseil Municipal

Réunion du 13 MARS 2019

DELIBERATION

__________________________________________________________________________ renouveler l’an prochain, les classes de CM2 finiraient l’année avec 33 élèves, ce qui n’est pas raisonnable pour les préparer à l’entrée en 6ème. Le Conseil Municipal est par conséquent invité à : - demander à l’Education Nationale de renoncer au projet de fermetures de classes sur la commune d’Yvetot pour les raisons explicitées dans le rapport ci-dessus.- demander à bénéficier du dédoublement de certaines classes aux vues des difficultés constatées. M.LE MAIRE ajoute que cette motion vient en appui d’un courrier adressé à l’Inspection Académique et un rendez-vous est fixé au 10 avril. Mme DUBOC précise que tous les enseignants de ces deux écoles seront en grève demain Ceux des écoles maternelles seront également en grève pour soutenir leurs collègues. Un service minimum sera assuré par la Ville. Les enseignants, les parents d’élèves et quelques élus manifesteront devant le bureau du DASEN à Rouen à partir de 14 h00. Tout le monde peut se joindre au cortège. Des actions ont été effectuées par les parents d’élèves à l’école Cahan-Lhermitte. Une banderole, des dessins et des affiches ont été réalisées par les enfants en dehors de l’école et ce ne sont pas les enseignants qui leur ont demandé. Un article devrait paraître dans la presse prochainement. Si d’autres manifestations sont organisées, elle communiquera l’information. Le principal est d’être reçu à Rouen avec un dossier le plus complet possible, notamment le profil de chaque école et l’état des effectifs. M.LE MAIRE pense qu’il faut se mobiliser au maximum pour éviter ces fermetures. Le Conseil Municipal, adopte cette délibération, à l’unanimité.

L’ordre du jour étant épuisé et aucune autre question soulevée, la séance est levée à VINGT ET UNE HEURES DIX MINUTES ;

LE MAIRE LE SECRETAIRE

E.CANU V.BLANDIN

F.ALABERT Y.DUBOC A.CANAC

A.BREYSACHER F.DENIAU J.F. LE PERF

M.C. HERANVAL R.RENAULT R.LESUEURC.DEROUARD J.LESOIF T.DEGRAVE

M.C. COMMARE E.MAZARS I.FILIN

O.FE J.M.RAS P.ARNAULT

Ch.D’ANJOU L.BENARD P.ROBERT