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Procès Verbal - PV mai2024
Document publié le Mercredi 29 mai 2024 par la commune de Yvetot.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV mai2024)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Consommateurs,
VILLE D’YVETOT Page 1 / 41 Seine-Maritime
Conseil Municipal
Réunion du 29 mai 2024
DÉLIBÉRATION
__________________________________________________________________________
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois mai, le Conseil Municipal a été convoqué à l’assemblée du vingt-neuf mai deux mille vingt-quatre pour discuter de l’ordre du jour suivant :
1. Adoption du procès-verbal de la réunion du 03 avril 2024 .......................................... 2 2. Communications ........................................................................................................ 2 3. Délibération relative à l'instauration de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat .... 5 4. Personnel communal : modification n° 6 du tableau des effectifs 2024....................... 6 5. Autorisation de recrutement d'un agent contractuel sur un emploi permanent d'Attaché Territorial à temps complet (Directeur de l'Evénementiel, de la Communication, du Commerce et des Sports) à compter du 1er juin 2024 ................................................ 9 6. Mise à disposition à titre gracieux de l'Espace Culturel Les Vikings - "Cie Les K BARRES" ................................................................................................................. 11 7. Garantie d'emprunts en faveur de Seminor pour l'opération de renouvellement urbain du quartier Fief de Caux - Quotité de garantie .......................................................... 12 8. Garantie d'emprunt en faveur de Logeo Seine pour une opération de construction de 34 logements collectifs situés 4 avenue du Général Leclerc à YVETOT (contrat de prêt n°157732) ................................................................................................................ 12 9. Tarification de location de la cafeteria- Espace culturel Les vikings .......................... 13 10. Actualisation des autorisations de programme et des crédits de paiement n°2 - Budget principal Ville et budget annexe Salles Municipales - Année 2024 ........................... 14 11. Décision modificative n°1 - Budget principal Ville - Année 2024 ............................... 16 12. Décision modificative n°1 - Budget annexe Salles Municipales - Année 2024 .......... 17 13. Convention entre la Région Normandie et la Ville d'Yvetot - Nouveau gymnase ...... 18 14. Rythmes scolaires - demande de dérogation pour la rentrée 2024-2025 .................. 19 15. Création d'un groupe scolaire primaire - Fusion de l'école maternelle Cottard et de l'école élémentaire Cahan-Lhermitte pour la rentrée 2024-2025............................... 20 16. Autorisation de signature d'une convention pour le droit de passage pour la collecte des ordures ménagères............................................................................................ 23 17. Autorisation de signature d'une convention avec citeo pour la lutte contre les déchets abandonnés ............................................................................................................. 24 18. Candidature de la ville d’Yvetot au label patrimoine de la reconstruction en Normandie ................................................................................................................................. 26 19. Galerie Duchamp - Enseignements, droits d'inscription 2024/2025 et règlement intérieur .................................................................................................................... 27 20. Convention avec la Ressourcerie pour le recyclage du matériel informatique .......... 29
Le Maire,
Francis ALABERT L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf mai, le Conseil Municipal s’est réuni, légalement convoqué, grande salle de l’hôtel de ville, à 18h30 sous la présidence de M. Francis ALABERT, Maire.
Étaient présents :
Monsieur Francis ALABERT, Madame Virginie BLANDIN, Monsieur Gérard CHARASSIER, Madame Françoise BLONDEL, Madame Yvette DUBOC, Monsieur Jean-François LE PERF, Madame Herléane SOULIER, Monsieur Alain BREYSACHER, Madame Denise HEUDRON, Madame Françoise DENIAU, Monsieur Christophe ADE, Madame Lorena TUNA, Monsieur Florian LEMAIRE, Monsieur Arnaud MOUILLARD, Monsieur Joël LESOIF, Madame Céline VIVET, Monsieur Jean-Michel RAS, Madame Elise HAUCHARD, Monsieur Olivier FE (Présent de la délibération n°2 à la délibération n°20), Madame Catherine DEROUARD, Madame Marie- Christine COMMARE, Monsieur Denis HAUCHARD, Madame Satenik BUISSEZ, Monsieur Florent FERRAND, Monsieur Thierry SOUDAIS, Madame Dominique TALADUN-CHAUVEL, Monsieur Michel DUSSAUX, Monsieur Guillaume LEPREVOST, Monsieur Laurent BENARD.
Absents excusés avec pouvoir :
Monsieur Alain CANAC (pouvoir à Monsieur Francis ALABERT), Madame Marie-Claude HÉRANVAL (pouvoir à Monsieur Jean-François LE PERF).
Absents excusés :
Monsieur William PINA, Monsieur Pierre HURTEBIZE.
Madame Elise HAUCHARD a été désignée comme secrétaire.
2024-05-1
ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 03 AVRIL 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Le Conseil Municipal est invité à adopter le procès-verbal de la réunion du 03 avril 2024.
Après avoir délibéré, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
2024-05-2
COMMUNICATIONS
Il est communiqué à l’assemblée, les décisions municipales prises en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
N° 2024/054, le 27 Mars 2024, sollicitant une subvention auprès du Fonds Régional d’Aide à la Restauration (FRAR) pour un montant de 22 000,00€ d’une dépense de 31 543,01€ HT relative aux travaux de restauration des bois, des peintures et du métal du Cabinet Anversois.
N°2024/055, le 27 Mars 2024, sollicitant une subvention auprès de la Fondation Belle Main pour un montant de 2 000,00 € d’une dépense de 31 543,01€ HT relative aux travaux de restauration des bois, des peintures et du métal du Cabinet Anversois.
N°2024/056, le 27 Mars 2024, sollicitant une subvention auprès de la Fondation du Patrimoine pour un montant de 4000,00€ d’une dépense de 31 543,01€ HT relative aux travaux de restauration des bois, des peintures et du métal du Cabinet Anversois.
N°2024/057, le 27 Mars 2024, acceptant, dans le cadre des JOP 2024, le devis proposé par l’association Culture et Nature domiciliée au MARAIS VERNIER (27680) pour un montant de VILLE D’YVETOT Page 3 / 41 Seine-Maritime
Conseil Municipal
Réunion du 29 mai 2024
DÉLIBÉRATION
__________________________________________________________________________ 5 000,00€, pour la formation d’un groupe de jeunes à la technique d’interview, la captation vidéo et l’animation d’un plateau TV.
N°2024/058, le 29 Mars 2024, sollicitant une subvention auprès de la Région 2024 pour un montant de 19 428,60€ d’une dépense subventionnable de 38 857,20€ HT relative au remplacement d’une partie des équipements scéniques de la salle des Vikings.
N°2024/059, le 02 Avril 2024, acceptant de passer une convention de prestation de service avec Madame Isabelle Chatelin pour concevoir, préparer et animer un stage de pastel gras à la galerie Duchamp du 24 au 26 Avril 2024 pour un montant de 648,00€ TTC.
N°2024/060, le 03 Avril 2024, attribuant le marché n°2024-04 « Fourniture de carburants » à la Société TOTAL PROXI ENERGIES NORD EST domiciliée 138 Rue André Bisiaux à MAXEVILLE (54320) sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000€ HT pour une durée de 12 mois à compter du 04 Avril 2024 et renouvelable une fois pour une durée de 12 mois, soit un marché total de 200 000€ HT.
N°2024/061, le 03 Avril 2024, acceptant l’ajustement de la cotisation de la Société d’assurance SMACL domiciliée 141 Avenue Salvador Allende à NIORT (79031) pour une assurance dommage ouvrage relative aux travaux d’extension des vestiaires au Stade Foch, pour un montant de supplémentaire de 368,49€ TTC.
N°2024/062, le 04 Avril 2024, acceptant l’avenant à la convention du 04 Septembre 2023 intitulée « prêt d’un fonds documentaire » à la médiathèque intercommunale (C.C.Y.N) suite à l’acquisition de 8 nouveaux ouvrages par la Ville d’Yvetot pour un montant total de 120,17€.
N°2024/063, le 09 Avril 2024, acceptant d’adhérer à l’Association Départementale des Maires de la Seine Maritime (ADM76) ainsi qu’à l’association des Maires de France, pour un montant de cotisation global de 3 042,81€ pour l’année 2024.
N°2024/064, le 11 Avril 2024, acceptant de signer l’avenant n°2 pour modification du délai et augmentation du montant pour le Marché n°2019-10 – Mission de maîtrise d’oeuvre pour la reconstruction du bâtiment administratif et la réhabilitation de hangars et bâtiments existants aux Services Techniques Municipaux- attribué à la Société VOLUME ARCHITECTES domiciliée 60 Rue des Hacquets à QUINCAMPOIX (76230), d’un montant de 8 100,00€ TTC soit une plus-value de 4,88 %.
N°2024/065, le 17 Avril 2024, acceptant le devis de la Société IdealAudio domiciliée à SAUQUEVILLE (76550) pour l’installation d’un écran vidéo sur le rond-point de l’Hôtel de Ville pour la retransmission du parcours de la flamme et des animations sises sur la Place des Belges le Vendredi 05 Juillet 2024 entre 07h00 et minuit pour un montant de 9 474,96€.
N°2024/066, le 17 Avril 2024, acceptant le devis de la Société Durand Location domiciliée 11 Avenue de la Stele à THUE ET MUE (14740) pour l’installation d’un chapiteau sur la Place des Belges pour le passage de la flamme le Vendredi 05 Juillet 2024 pour un montant de 11 181,60€.
N°2024/067, le 17 Avril 2024, mettant à disposition à titre gratuit, précaire et révocable une salle de la Maison de Quartiers, sise Rue Pierre Varin à Yvetot à l’association « LUD’YVETOT » du 18 Avril 2024 au 31 Décembre 2024, reconduite par tacite reconduction dans la limite de deux années soit jusqu’au 31 Décembre 2026. N°2024/068, le 19 Avril 2024, acceptant la convention avec la Maison des Jeunes et de la Culture d’Yvetot (MJC) pour la dispense de cours de découverte et d’initiation à la pratique de la découverte de jeux sportifs, lors des pauses méridiennes. Le tarif forfaitaire horaire est de 30,00€, pour un nombre total de 12 heures durant la période du 06 Mai 2024 au 21 Juin 2024.
N°2024/069, le 19 Avril 2024, acceptant la convention avec l’association « Yvetot Badminton Club » pour la dispense de cours de découverte et d’initiation à la pratique du Badminton, lors des pauses méridiennes. Le tarif forfaitaire horaire est de 30,00€, pour un nombre total de 12 heures durant la période du 06 Mai 2024 au 21 Juin 2024.
N°2024/070, le 19 Avril 2024, acceptant la convention avec l’association « Club Athlétique Cauchois » pour la dispense de cours de découverte et d’initiation à la pratique de l’Athlétisme, lors des pauses méridiennes. Le tarif forfaitaire horaire est de 30,00€, pour un nombre total de 12 heures durant la période du 06 Mai 2024 au 21 Juin 2024.
N°2024/071, le 19 Avril 2024, acceptant la convention avec l’association « Hockey Club Cauchois » (H.C.C.) pour la dispense de cours de découverte et d’initiation à la pratique du Hockey, lors des pauses méridiennes. Le tarif forfaitaire horaire est de 30,00€, pour un nombre total de 24 heures durant la période du 06 Mai 2024 au 21 Juin 2024.
N°2024/072, le 19 Avril 2024, acceptant la convention avec l’association « Handball Club Yvetotais » pour la dispense de cours de découverte et d’initiation à la pratique du Handball, lors des pauses méridiennes. Le tarif forfaitaire horaire est de 30,00€, pour un nombre total de 26 heures durant la période du 06 Mai 2024 au 21 Juin 2024.
N°2024/073, le 19 Avril 2024, acceptant la convention avec l’association « Rugby Club Yvetotais » (R.C.Y.) pour la dispense de cours de découverte et d’initiation à la pratique du Rugby, lors des pauses méridiennes. Le tarif forfaitaire horaire est de 30,00€, pour un nombre total de 14 heures durant la période du 06 Mai 2024 au 21 Juin 2024.
N°2024/074, le 22 Avril 2024, mettant à disposition à titre gratuit, précaire et révocable une salle au 1er étage de la Maison des Syndicats sise 38b Rue Bellanger à Yvetot pour l’Union Locale de la C.F.D.T., du 22 Avril 2024 au 31 Décembre 2024, reconduite par tacite reconduction jusqu’au 31 Décembre 2035. Cette décision annule et remplace la n° D2021_106 du 14 Juin 2021 suite au changement de signataire de l’Union Locale C.F.D.T.
N°2024/075, le 19 Avril 2024, renouvelant les adhésions de la galerie Duchamp aux associations suivantes et d’en régler les cotisations suivant un montant maximal au titre de l’année 2024 : RN 13 bis – art contemporain en Normandie pour un montant de 810,00€, ANEAT pour un montant de 100,00€, Pôle Céramique de Normandie pour un montant de 30,00€, La Paysagerie pour un montant de 60,00€.
N°2024/076, le 22 Avril 2024, acceptant de signer l’avenant n°2 portant augmentation du montant pour le marché N°2022-03 – Mission de conception et de réalisation d’un skate parc à Yvetot attribué à l’entreprise ANTIDOTE SKATEPARKS SCOPARL domiciliée 60 Avenue Georges Clémenceau, 133 Résidence Saint Jean à BAYEUX (14400), d’un montant de 24 286,02€ TTC soit une plus-value de 8,10 %.
N°2024/077, le 22 Avril 2024, acceptant la proposition d’un contrat de maintenance de la société Finance Active domiciliée 46 Rue Notre Dame des Victoires à PARIS (75002) pour accéder à une solution de gestion de la Dette pour un montant annuel de 5 040,00€ TTC pour une durée de 36 mois à compter du 12 Juillet 2024 jusqu’au 11 Juillet 2027. VILLE D’YVETOT Page 5 / 41 Seine-Maritime
Conseil Municipal
Réunion du 29 mai 2024
DÉLIBÉRATION
__________________________________________________________________________ N°2024/078, le 24 Avril 2024, acceptant la proposition de la société AXIANS Masselin Communication domiciliée ZI Porte Sud 6 Rue Alfred Nobel BP 11 à IFS (14123) pour la maintenance du système de téléphonie fixe pour un montant de 2 977,20€ TTC, le contrat est prolongé du 1er Avril 2023 au 31 Mars 2024, renouvelé par tacite reconduction par période de 12 mois.
N°2024/079, le 26 Avril 2024, attribuant le marché n°2023-32 – Assurances Dommages aux Biens - à la Société Cooper Gay SAS domiciliée 71-73 Avenue des Champs Elysées à PARIS (75008), pour le compte de l’apériteur Lloyd’s Insurance Company SA et du Coassureur NAGICO Insurance Company Limited, pour une prime annuelle de 123 218€ TTC. La durée totale du marché, reconduction comprise, est de 48 mois à compter du 1er Mai 2024.
N°2024/080, le 26 Avril 2024, sollicitant une subvention auprès du Département 2024 d’un montant de 5 278,50€ HT sur une dépense subventionnable de 17 595€ HT relative à l’installation de caméras de vidéoprotection.
N°2024/081, le 02 Mai 2024, annulant l’avenant n°4 au marché n°2021-19 – Reconstruction du bâtiment administratif et réhabilitation de hangars et de bâtiments existants aux Services Techniques Municipaux – Lot n°10 : Ravalement – peinture – et acceptant de signer l’avenant n°5 pour diminution de montant de 29 945,99€ TTC soit une moins-value de 32,34 %.
N°2024/082, le 03 Mai 2024, acceptant de signer l’avenant n°4 en plus-value pour le marché n°2019-24 – Assurances des Responsabilités et des risques annexes – Lot n°2 – attribué à la Société SMACL ASSURANCES domiciliée 141 Avenue Salvador Allende à NIORT CEDEX 9 (79038) pour un montant de 747,87€ TTC.
N°2024/083, le 03 Mai 2024, acceptant de signer l’avenant N°1 en plus-value pour le marché n°2021-DST-04 – Mission de contrôle technique pour les travaux de réfection de l’église Saint Pierre attribué à la Société SOCOTEC Construction domiciliée 97 Rue François Jacob à ISNEAUVILLE (76230) pour un montant de 3 380,00€ HT soit une plus-value de 58,28 %.
N°2024/084, le 06 Mai 2024, mettant à disposition à titre gratuit, précaire et révocable la salle Claude Julien sise 42 Rue des Chouquettes à Yvetot à l’association « A.P.Y 76 » du 10 Mai 2024 au 31 Décembre 2024, reconduite par tacite reconduction jusqu’au 31 Décembre 2026.
M. BENARD souhaite attirer l’attention sur les communications n° 2024/054 à 2024/056 concernant la sollicitation de subventions auprès du Fonds Régional d’Aide à la Restauration (FRAR) pour les travaux de restauration des bois, des peintures et du métal du cabinet anversois.
Il demande plus d’explications à Mme DENIAU afin qu’élus et administrés aient tous les éléments.
M. le Maire précise que M. MARE, Directeur du musée, suit ce dossier. Suite au travail du conservateur au musée, il a été mis en évidence l’importance et la rareté de ce cabinet anversois. C’est la raison pour laquelle cette réfection a été lancée, avec l’appui de différents intervenants dont la DRAC, le FRAR, etc….
Mme CAMBIER et M. LE PERF ont été associés à différentes visites et réunions. Des donateurs ont également participé à ce projet ; ce point est repris dans le financement de la réhabilitation.
M. le Maire cède la parole à Mme DENIAU. Mme DENIAU explique que les cabinets anversois étaient des cabinets de curiosités, conçus aux Pays-Bas, dont la spécificité était d'avoir douze tiroirs fabriqués de plaques d'albâtre peintes avec de l'huile, d’écailles de tortue, et de différents matériaux de très grande valeur. Ces meubles du début du XVIIème siècle sont les ancêtres des meubles conçus par la suite par l'école Boulle.
Les cabinets anversois étaient déjà des meubles d'une très grande rareté à l'époque, puisque seules les personnes qui avaient la richesse et donc la possibilité d'amasser des curiosités et des découvertes sur différents continents pouvaient s’en procurer.
Les meubles étaient exposés en club très fermé et faisaient l’objet de diverses conversations.
C’est une chance d'avoir eu cet héritage dans la collection Féron.
Mme DENIAU pense qu'à l'époque, M. Féron avait vu toute l'opportunité, l'originalité, la singularité de collectionner ce type de meubles. Le cabinet anversois a dormi un peu dans les greniers, puis au tribunal. Différentes tentatives de restauration ont été entreprises à plusieurs époques.
La restauration s’avérant très complexe car nécessitant l’intervention de plusieurs corps de métiers, l’appui du conservateur a été nécessaire pour montrer l'intérêt scientifique et culturel de ce meuble, et enfin, mettre en place une dynamique de financement pour sa restauration.
M. BENARD remercie Mme DENIAU pour ces précisions.
Il demande à M. le Maire quel est le groupe de jeunes concernés par la décision n°2024/057, relative à la formation d’un groupe de jeunes à la technique d’interview, la captation vidéo et l’animation d’un plateau TV.
M. le Maire répond qu’il s’agit d’un travail mené dans le cadre du passage de la flamme olympique et cède la parole à M. BREYSACHER.
M. BREYSACHER indique qu’il s’agit d’un groupe d’une dizaine de jeunes qui est encadré par la Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) et par un professionnel de l'audiovisuel qui travaille par ailleurs pour la Région. Cette action a fait l'objet d'une demande de subvention au Fonds pour le Développement de la Vie Associative (FDVA).
C'est un groupe qui a pour mission de travailler sur le passage de la flamme et ses répercussions sur la ville, sur la population, sur les seniors, sur les enfants, sur les écoles, sur les concitoyens en règle générale.
Cela se fera sous la forme d'une web TV. Cette web TV sera retransmise sur un écran après le passage de la flamme, avec des interviews de personnalités qui seront présentes.
Il ajoute qu’ils ont déjà commencé à travailler il y a quinze jours et qu’il a vu justement aujourd’hui leurs premiers rushs.
Les jeunes ont préparé le fil conducteur de ces interviews. Leur production sera visible le 5 juillet lors du passage de la flamme. Ce projet permettra également de constituer une mémoire audiovisuelle sur cet événement.
M. BENARD remercie M. BREYSACHER pour ces précisions.
Il demande à M. le Maire des précisons concernant la décision n°2024/077, concernant la proposition d’un contrat de maintenance de la société Finance Active pour accéder à une solution de gestion de la dette.
Mme BLANDIN répond que certains emprunts ne sont pas à taux fixes et que la société Finance Active aide la ville d’Yvetot depuis des années en assurant un suivi journalier de l'évolution des cours. Cela permet de voir s’il est intéressant de rendre lesdits taux fixes ou non. VILLE D’YVETOT Page 7 / 41 Seine-Maritime
Conseil Municipal
Réunion du 29 mai 2024
DÉLIBÉRATION
__________________________________________________________________________ Ce sont des experts en la matière ; ils assurent une veille quotidienne et alertent par téléphone lorsque cela est nécessaire de manière à pouvoir prendre les décisions.
M. le Maire ajoute que les services de Finance Active assurent une veille et est une aide à la décision.
M. BENARD remercie Mme BLANDIN et M. le Maire pour ces précisions.
M. LEPREVOST s’interroge sur la décision n°2024/07 et le motif de l'augmentation du prix d’environ 25 000 €, soit 8% supplémentaires par rapport à ce qui était initialement prévu, pour la conception et la réalisation d’un skate park.
Mme BLANDIN indique que les mâts d'éclairage n'étaient pas inclus dans le marché. Au vu de la proposition qui avait été faite en option, il était plus intéressant financièrement de les acheter par eux qu’en direct.
Il a été décidé d’amender le marché et de rajouter cette partie éclairage qui coûtera finalement moins cher de cette façon.
M. LEPREVOST remercie Mme BLANDIN pour ces indications.
M. le Maire estime qu’il était important d’éclaircir ce point concernant le skate park.
M. LEPREVOST demande quelle est la raison de la décision n°2024/081 concernant l’annulation de l’avenant n°4 au marché n°2021-19 – Reconstruction du bâtiment administratif et réhabilitation de hangars et de bâtiments existants aux Services Techniques Municipaux – Lot n°10 : Ravalement – peinture – et acceptant de signer l’avenant n°5 pour diminution de montant de 29 945,99€ TTC soit une moins-value de 32,34 %.
Mme BLANDIN indique que la personne qui a répondu sur le lot a fait part de son incapacité à réaliser cette part du marché. Celle-ci lui est donc enlevée et réaffectée à quelqu'un qui a la capacité d’assurer la prestation.
Elle ajoute que lorsqu’il avait répondu au lot complet, il avait affirmé qu'il était compétent.
M. le Maire ajoute que c’est une situation qui se présente de plus en plus souvent, au dernier moment, et qu’il faut y faire face parce que l'action est engagée.
Ces situations n’arrivaient pas auparavant mais deviennent de plus en plus courantes.
M. LEPREVOST demande de quelle assurance il s’agit dans la décision n°2024/079. Il a le souvenir qu’un tas de lots aient été signés. Il demande s’il s’agit d’une assurance supplémentaire qui n’avait pas été prévue initialement.
Mme BLANDIN indique qu’il s’agit de celle qui n’avait pas été attribuée en Commission d’Appel d’Offres (CAO).
Suite à des négociations en direct avec un assureur, l'assurance a pu être mise en place depuis le 1ᵉʳ mai 2024 ; c’est la raison pour laquelle la décision a été prise dans le cadre d'un marché simple.
M. LEPREVOST indique qu’il avait oublié cette information. Il s’en excuse.
M. le Maire ajoute qu’il devient difficile de trouver des assureurs. M. LEPREVOST informe qu’il est souvent questionné concernant le passage de la flamme et les Jeux Olympiques (JO) ; certains yvetotais redoutent que cet événement coûte excessivement cher.
Le prochain magazine étant consacré à ce sujet, il demande s’il est prévu de donner des éléments financiers. Il lui semble judicieux de communiquer afin d’éviter d'entendre tout et n'importe quoi sur cet événement.
Il ajoute ne pas trop savoir quoi leur répondre parce qu’il n’a pas du tout la vision. Bien qu’il constate des dépenses qui lui semblent élevées, il suppose que cela est dû aux prestataires qui profitent de cette période.
Il ne va pas aller contre l'organisation d'un tel événement, qu’il réclame et qu’il trouve bien pour la cité. Il espère juste que cela sera fait dans le bon sens, c'est à dire pour créer une belle fête pour les yvetotais et avec les yvetotais plutôt que pour nourrir des egos.
Pour finir, il s’inquiète un peu suite à des discussions avec des agents du Département qui se demandent un peu ce qu’il se passe.
Il ne voit pas de d’objection à dépenser de l'argent pour faire une belle manifestation, mais lorsque les prestataires et les agents sont inquiets, ça l'inquiète aussi forcément.
M. le Maire indique qu’il ne fonctionne pas à la rumeur.
Concernant le financement, il est maîtrisé puisqu'il y a une enveloppe qui a été déterminée. Il y aura évidemment des points, jusqu'au dernier jour, jusqu'au dernier moment, à améliorer. A ce jour, personne ne peut maîtriser exactement tout ce qu’il va se passer. M. BREYSACHER suit ce dossier. Des réunions, des comités techniques avec les partenaires, les institutionnels (Préfecture, gendarmerie, …), se tiennent très régulièrement.
Toutes les mesures qu’exige cette opération sont prises. Une telle manifestation est suivie par toutes les structures institutionnelles, notamment sur la partie sécurité.
M. le Maire rappelle qu’au-delà du passage de la flamme, qui est un moment historique, un après-midi et une soirée d’animations sont proposées pour maintenir cet état d'esprit de fête. Des manifestations auront lieu sur la place des Belges et un concert aura lieu en fin de soirée sur la place de l'hôtel de ville.
Mme BLANDIN indique que ce sera l’occasion d’une fête populaire.
M. le Maire ajoute que ce passage de la flamme est une chance pour la ville d’Yvetot. Tout est maîtrisé.
Mme SOULIER indique qu’en termes de communication et de premiers éléments de langage, il est important de préciser qu’il ne faut pas faire l'amalgame entre le passage de la flamme et toutes les animations qui sont organisées après.
Le passage de la flamme est totalement financé par le Département, donc il prend totalement en charge la grosse enveloppe.
Ce qui émane du budget de la ville, ce sont les manifestations qui sont programmées après le passage de la flamme pour offrir aux yvetotais un moment intergénérationnel, culturel et sportif.
Elle ajoute que lorsque l’on explique cela, on comprend que l'enveloppe n’est pas si conséquente.
M. LEPREVOST précise que, travaillant dans une autre ville, sur le même passage, il a déjà dit qu'il y avait 180 000 € mis par le Département et que la ville prenait en charge les concerts en plus, les barnums… VILLE D’YVETOT Page 9 / 41 Seine-Maritime
Conseil Municipal
Réunion du 29 mai 2024
DÉLIBÉRATION
__________________________________________________________________________ Il estime qu’une communication officielle serait plus efficace.
Mme BLANDIN informe que la conférence de presse est prévue vendredi, à 14h00.
M. le Maire indique que des rencontres avec les commerçants ont lieu, d’une part pour les intégrer à la manifestation des JO ; et d’autre part, dans le cadre de la sécurité autour de l’événement.
Il n’exclut pas qu’il y ait des modifications jusqu'au dernier moment.
Le Conseil Municipal prend acte de ces communications.
2024-05-3
DELIBERATION RELATIVE A L'INSTAURATION DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale,
Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 18 avril 2024,
Il est exposé au Conseil Municipal que le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 prévoit la possibilité d’attribuer une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pour certains agents publics.
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat peut être versée aux fonctionnaires et aux agents contractuels de droit public des Collectivités Territoriales et de leurs établissements publics, nommés ou recrutés avant le 1er janvier 2023, employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023, dont la rémunération brute ne dépasse pas 39 000 € sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, déduction faite de la GIPA et de la rémunération issue des heures supplémentaires défiscalisées.
Il appartient à l’organe délibérant de la Collectivité de déterminer le montant de la prime dans la limite des plafonds fixés par le décret.
Rémunération brute perçue au titre de la période courant
du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 Montant de la prime de pouvoir d'achat
Inférieure ou égale à 23 700 € 800 € (dans la limite de 800€)
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 € (dans la limite de 700€)
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 € (dans la limite de 600€)
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 € (dans la limite de 500€)
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 € (dans la limite de 400€)
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 € (dans la limite de 350€)
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 € (dans la limite de 300€) Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d’emploi sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
Cas particuliers :
1 Lorsque l’agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période de référence, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute.
2 Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la période de référence, la rémunération prise en compte est celle versée par la collectivité, l'établissement ou le groupement qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée selon les modalités prévues au 1 pour correspondre à une année pleine.
3 Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent simultanément l'agent au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité, établissement ou groupement corrigée selon les modalités prévues au 1 pour correspondre à une année pleine.
Cette prime est cumulable avec toutes primes et indemnités perçues par l’agent à l'exception de la prime de pouvoir d’achat prévue par le décret du 31 juillet 2023 pour les agents de l’Etat et de l’hospitalière.
La prime pouvoir d’achat exceptionnelle fait l’objet d’un versement unique au mois de JUIN 2024.
Elle n’est pas reconductible.
L’attribution de la prime exceptionnelle à chaque agent fait l’objet d’un arrêté individuel conformément aux modalités d’attribution définies par la présente délibération.
Le Conseil Municipal est par conséquent invité à :
- Instaurer la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat selon les modalités d’attribution définies ci-dessus ;
- Dire que les crédits correspondants sont prévus et inscrits au Budget 2024 ;
- Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toute décision qui serait la suite ou la conséquence de la présente délibération.
Mme BLANDIN précise que sur 200 agents, cela concerne 192 agents et un budget total de 113 000 €.
M. BENARD est heureux que cela se mette en place parce qu’ils l'avaient demandé suite à l'attribution de cette prime au CCAS ; il leur semblait juste que tout le monde puisse en bénéficier.
Il demande si certains agents qui ont été présents sur la période juillet 2022 à juin 2023 et seraient depuis démissionnaires ou en disponibilités, pourraient prétendre à cette prime. Ce qui lui semblerait absolument normal.
Mme BLANDIN répond que ce sont tous les agents qui ont été présents à un moment sur cette période qui sont concernés. VILLE D’YVETOT Page 11 / 41 Seine-Maritime
Conseil Municipal
Réunion du 29 mai 2024
DÉLIBÉRATION
__________________________________________________________________________ Quelqu'un qui a travaillé deux mois sur cette période touchera l'équivalent de deux mois de la prime auquel il aurait eu droit. Un prorata du salaire perçu est calculé ; par exemple, le salaire perçu sur les deux mois est ramené sur l'année. Cela permet de verser l'équivalent pour les agents, même ceux qui sont partis.
Elle ajoute que ces cas de figure sont prévus par la loi.
M. le Maire ajoute que la loi prévoyait la possibilité de variabilité dans les montants et qu’il a été décidé d’accorder le maximum du montant autorisé par plafond.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte cette délibération à l’unanimité.
2024-05-4
PERSONNEL COMMUNAL : MODIFICATION N° 6 DU TABLEAU DES EFFECTIFS 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction publique,
I - Direction de l’Evénementiel, de la Communication, du Commerce et des Sports
Il est exposé au Conseil Municipal que le Directeur de l’Animation, de la Culture et des Sports par
intérim va faire valoir ses droits à la retraite au 1er septembre 2024.
L’autorité territoriale a profité de son départ pour procéder à une réorganisation des services et a créé une nouvelle Direction intitulée Direction de l’Evénementiel, de la Communication, du Commerce et des Sports.
Suite à la prochaine vacance du poste de Directeur, une procédure de recrutement a été lancée. L’offre d’emploi a fait l’objet de la publicité obligatoire sur le site de l’Emploi Territorial au mois de février 2024, et le recrutement est en cours.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de procéder aux modifications nécessaires du tableau des effectifs afin de permettre le recrutement du nouvel agent :
- Créer 1 poste d’Attaché territorial à temps complet à compter du 1er juin 2024 ;
- Supprimer 1 poste d’Attaché Principal à temps complet à compter du 1er septembre 2024.
Le Conseil Municipal est par conséquent invité à :
- Adopter ces modifications du tableau des effectifs telle que présentées ;
- Dire que le poste d’Attaché peut être pourvu par un contractuel de droit public en cas de recherche infructueuse de candidat statutaire à l’issue de la procédure de recrutement ;
- Dire que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents, pendant et après la période transitoire, sont prévus au Budget aux chapitre et articles prévus à cet effet ; - Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toute décision qui serait la suite ou la conséquence de la présente délibération, et à signer tout acte y afférent.
II – Service Vie de la Collectivité
Les membres du Conseil Municipal sont informés qu’un agent titulaire du Service Vie de la Collectivité, affecté à temps non complet aux cantines, à raison de 26 heures hebdomadaires, n’a pas suffisamment de temps pour pourvoir à l’ensemble de ses missions et ce, depuis quelques mois.
Elle commence son travail à 9 H 45 le matin, heure à laquelle elle prend en charge à l’Ecole Lhermitte le véhicule qu’elle utilise pour le portage des repas dans les écoles maternelles Rodin et Hugo. Cet horaire se révèle trop tardif pour lui permettre, comme le prévoit sa fiche de poste, de se rendre sur plusieurs lieux dans la journée, tout en respectant les contraintes liées aux horaires des repas.
Il est proposé d’augmenter son temps de travail d’une demi-heure, tous les jours sauf le mercredi, et de la faire commencer à 9 H 15, ce qui porterait le nombre d’heures du poste de 26 heures à 28 heures par semaine.
L’expérience est déjà mise en place depuis le début de l’année 2024, l’agent étant actuellement rémunéré en heures complémentaires. L’essai est concluant. Il s’agit donc de pérenniser les heures.
Conformément à l’alinéa 1 de l’article 5 du règlement intérieur du Comité Social Territorial, celui- ci est obligatoirement saisi pour avis préalable sur les questions relatives aux augmentations de temps de travail. Il a été saisi pour avis sur cette question le 18 avril 2024 et a émis un avis favorable.
Le Conseil Municipal est par conséquent invité à :
- Augmenter de 2 heures le temps de travail d’un Adjoint Technique titulaire actuellement employé à raison de 26 heures hebdomadaires, soit un passage à 28 heures hebdomadaires pour l’agent concerné ;
- Dire que cette modification pourrait prendre effet à compter du 1er juin 2024 ; - Dire que les crédits nécessaires ont été prévus au Budget Primitif 2024 ; - Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toute décision qui serait la suite ou la conséquence de la présente délibération.
III – Galerie Duchamp
Les membres du Conseil Municipal sont informés que, jusqu’à présent, le poste de chargé de coordination des expositions à la Galerie Duchamp aux plans physique, technique et logistique, était pourvu par un Assistant de Conservation du Patrimoine contractuel à mi- temps, au titre d’un accroissement temporaire d’activité.
Le contrat de l’actuel régisseur se termine le 15 juillet 2024. Dans le cadre du CACIN, il est désormais nécessaire de pérenniser le poste afin de permettre à la Galerie – Centre d’Art Contemporain de continuer à fonctionner dans de bonnes conditions et de répondre aux exigences des partenaires (DRAC...).
Une procédure de recrutement a été lancée. L’offre d’emploi pour recruter un Régisseur et scénographe des expositions a fait l’objet de la publicité obligatoire sur le site de l’Emploi Territorial au mois d’avril 2024, et le recrutement est en cours.
Les missions à assurer seront les suivantes :
- Coordination des expositions aux plans physique, technique, logistique ; VILLE D’YVETOT Page 13 / 41 Seine-Maritime
Conseil Municipal
Réunion du 29 mai 2024
DÉLIBÉRATION
__________________________________________________________________________ - Régie des expositions :
- Planifier les étapes de production et de réalisation des expositions, - Assister les artistes pour la fabrication des œuvres produites sur place,
- Monter et démonter les expositions, en coordonnant, le cas échéant, une équipe de montage (stagiaires, volontaires en service civique, …) et concevant et fabriquant, le cas échéant, la scénographie adaptée ;
- Réalisation des constats d’état des œuvres
- Supervision du transport et de la livraison des œuvres :
- Planifier, organiser, superviser le transport, l’enlèvement, la livraison et le déballage/emballage des œuvres,
- Prendre en charge ou accompagner le convoiement des œuvres,
- Prévenir les risques d’altération liés aux manipulations, au transport et à l’exposition des œuvres,
- Gestion, entretien et conseils en investissement dans le parc matériel dédié à la régie des expositions
- Régie technique des enseignements artistiques :
- Assurer le bon fonctionnement du matériel pédagogique (contrôle et entretien) ; - Ponctuellement, assister les enseignant.es dans la préparation technique de leurs enseignements artistiques.
Scénographie
Dessin et production (ou suivi de production) d’éléments scénographiques conception et réalisation de mobilier de présentation et de mise en valeur des œuvres dans le cadre d’exposition.
Mener une réflexion sur le circuit vertueux du recyclage et/ou du réemploi des matériaux utilisés dans le cadre des expositions dans une démarche éco responsable.
Conformément à l’alinéa 1 de l’article 5 du règlement intérieur du Comité Social Territorial, celui-ci est obligatoirement saisi pour avis préalable sur les questions relatives aux créations de postes à temps non complet. Il a été saisi pour avis sur cette question le 18 avril 2024 et a émis un avis favorable.
Le Conseil Municipal est par conséquent invité à :
- Créer un poste d’Assistant de Conservation du Patrimoine à temps non complet, à raison de 28 heures hebdomadaires, à compter du 1er août 2024 ;
- Dire que le poste d’Assistant de Conservation du Patrimoine peut être pourvu par un contractuel de droit public en cas de recherche infructueuse de candidat statutaire à l’issue de la procédure de recrutement ;
- Dire que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges du nouvel agent sont prévus au Budget aux chapitre et articles prévus à cet effet ;
- Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toute décision qui serait la suite ou la conséquence de la présente délibération, et à signer tout acte y afférent. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, adopte cette délibération à la majorité. 30 voix pour,
1 voix contre : Monsieur Guillaume LEPREVOST.
2024-05-5
AUTORISATION DE RECRUTEMENT D'UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI PERMANENT D'ATTACHE TERRITORIAL A TEMPS COMPLET (DIRECTEUR DE L'EVENEMENTIEL, DE LA COMMUNICATION, DU COMMERCE ET DES SPORTS) A COMPTER DU 1ER JUIN 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 2121-29,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment son article L. 332-8 2°,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,
Vu le projet de contrat joint à l’ordre du jour,
Il est exposé aux membres du Conseil Municipal que, conformément à l’article L. 332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique, un emploi permanent du niveau de la catégorie A, B ou C peut être occupé par un agent contractuel lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté.
Il est précisé que les besoins de la collectivité ont nécessité la création d’un emploi permanent de Directeur de l’Evénementiel, de la Communication, du Commerce et des Sports (DECCS), relevant de la catégorie hiérarchique A, et relevant du grade d’Attaché Territorial, par délibération en date du 29 mai 2024, à temps complet (35 heures hebdomadaires). Il n’a pas été possible de pourvoir ce poste par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire. La Ville d’YVETOT doit donc avoir recours à un agent contractuel pour exercer ces missions.
Afin de pourvoir à la vacance du poste, la Ville d’YVETOT a procédé à la publicité du poste auprès du Centre Départemental de Gestion sur le site Emploi-Territorial au mois de février 2024.
Il s’agit donc de recruter un Attaché à temps complet, pour exercer les missions suivantes : ⚫ Diriger la DECCS y compris la gestion des personnels ;
⚫ Préparer et gérer le budget de la direction ;
⚫ Piloter en direct le service communication ;
⚫ Superviser les Services des Sports, Evénementiel, Commerce ;
⚫ Suivre et contrôler l’activité des services ;
⚫ Piloter directement certaines manifestations d’envergure ;
⚫ Promouvoir les relations internationales ;
⚫ Entretenir les relations avec les associations du secteur d’activité ; ⚫ Mobiliser des partenaires pour l’organisation des événements de la cité, ⚫ Développer des actions de promotion territoriale visant à favoriser l’attractivité de la commune.
⚫ Assister aux réunions des commissions auxquelles il est rattaché. ⚫ Assurer l’astreinte administrative (environ 1 semaine sur 9)
L’agent devra posséder le profil suivant :
Très bonne culture générale et territoriale ;
Grande aptitude managériale et de décision ;
Esprit de synthèse, capacité de réflexion, sens de la rigueur ; VILLE D’YVETOT Page 15 / 41 Seine-Maritime
Conseil Municipal
Réunion du 29 mai 2024
DÉLIBÉRATION
__________________________________________________________________________ Dynamique et novateur pour la promotion des activités sportives, événementielles et de loisirs à Yvetot ;
Grande disponibilité pour participer aux réunions et aux événements ; Maîtrise et expérience de la gestion de projets événementiels ;
Maîtrise et expérience des projets et outils de communication ;
Maîtrise des outils numériques ;
Rigueur
Force de proposition, créativité,
Dynamisme, réactivité
Sens du relationnel, du service public, du travail en équipe et de la transversalité, Capacité d’écoute, discrétion
Ouverture d’esprit, curiosité intellectuelle,
Polyvalence, disponibilité
Discrétion
Cet emploi doit être occupé par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire de catégorie A. Toutefois, la recherche de candidats statutaires s’est révélée infructueuse suite au jury du 27 mars 2024.
Le recrutement de l’agent contractuel peut donc être prononcé à l’issue de la procédure prévue par les décrets n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 et n° 88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il est proposé l’établissement d’un contrat à durée déterminée d’une durée de 3 ans, renouvelable par reconduction expresse, en respectant la procédure de recrutement mentionnée ci-dessus. La durée des contrats successifs ne peut excéder un total de 6 années. A l’issue de cette période maximale de 6 années, le contrat ne pourra être reconduit que par une décision expresse et pour une durée indéterminée, en application de l’article L. 332-9 du Code Général de la Fonction Publique.
La rémunération de l’agent contractuel sera calculée par référence à l’échelle indiciaire du grade d’Attaché Territorial. Elle sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l’agent contractuel ainsi que son expérience.
Le Conseil Municipal est par conséquent invité à :
1°) Autoriser le recrutement d’un agent contractuel sur l’emploi permanent sur le grade d’Attaché Territorial relevant de la catégorie hiérarchique A, pour effectuer les missions de Directeur de l’Evénementiel, de la Communication, du Commerce et des Sports, à temps complet, pour une durée déterminée de 3 ans, à compter du 1er juin 2024 Ce contrat sera renouvelable une fois par reconduction expresse si le recrutement d’un fonctionnaire n’a pu aboutir.
2°) Fixer la rémunération sur la base de l’indice brut : 778, indice majoré : 645, et permettre, sur décision du Maire, l’attribution du régime indemnitaire en vigueur dans la Collectivité.
3°) Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le contrat correspondant, étant précisé que les crédits sont inscrits au budget de la collectivité, aux articles 64131/020/PERS et 64138/020/PERS. 4°) Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toute décision qui serait la suite ou la conséquence de la présente délibération.
M. LEPREVOST explique que son vote « contre » lors de la délibération précédente était essentiellement lié à ce poste-là. Le directeur « événements, commerce, communication, sports » sera la même personne qui va mettre en place une politique culturelle, qui est inexistante sur le territoire et représente déjà un travail colossal ; qui va gérer le lien avec les commerçants ; qui va superviser la communication ; qui va entretenir les relations avec les associations du secteur, mobiliser des partenaires, organiser des événements, etc.
Il indique qu’il arrête cette liste qui est déjà longue.
Il ajoute qu’il réagit car ce sont, selon lui, précisément les sujets qui ne sont pas assez aboutis sur la ville, en dehors du sport qui est bien géré.
Il trouve cela complètement fou et déraisonnable de confier cela à une même personne ; c’est la raison pour laquelle il vote contre la création de ce poste.
M. le Maire indique à M. LEPREVOST qu’il oublie une chose essentielle ; à savoir, que pour tous ces volets, il y a un adjoint qui est chargé, par délégation du Maire, de mener à bien tous les projets.
M. LEPREVOST précise qu’il se doutait de cette réponse et ne les oublie absolument pas.
Il indique néanmoins que c’est quand même une seule et même personne qui devra valider et gérer, préparer les budgets, créer le lien avec les associations, et exécuter les tâches indiquées dans sa fiche de poste qui est publiée sur internet, donc gérer tous les budgets de ces postes.
A son avis, le poste de directeur nécessite des compétences pour emmener son équipe dans la direction souhaitée. Le candidat idéal n’a pas été trouvé dans la fonction publique parce que c’est un peu le « mouton à cinq pattes » qui est recherché. C'est quelqu'un qui connaît très bien le commerce, le sport, la culture, la communication et l'événementiel.
Il ajoute qu’il se permet de dire que cela prouve que ces sujets ne sont pas au point et aboutis sur la ville.
Il imagine que c’est pour essayer de rattraper un organigramme.
Mme BLANDIN rebondit sur le sujet des organigrammes. Elle indique que ce n’est pas précisé dans la liste, mais l’organigramme va être modifié suite à la création de cette direction et la mise en place de responsables de services sur la partie événementielle, sur la partie commerciale et autre.
Elle propose d’en discuter en s’appuyant sur les organigrammes de façon à voir toutes les modifications qui ont été faites en plus de la création de ce poste de directeur pour mener à bien la politique souhaitée sur ces différents thèmes.
M. LEPREVOST ne trouve tout de même pas normal que ce soit la même personne et n’est pas surpris qu’il n’y ait pas eu de candidats de la fonction publique.
Mme BLANDIN répond qu’il y en a eu mais qu’ils n’ont pas été considérés comme ceux étant les plus adaptés au poste.
M. le Maire ajoute que le processus de recrutement et le jury se sont déroulés de façon réglementaire. VILLE D’YVETOT Page 17 / 41 Seine-Maritime
Conseil Municipal
Réunion du 29 mai 2024
DÉLIBÉRATION
__________________________________________________________________________ Mme SOULIER intervient sur la partie concernant la communication mais elle estime que son discours vaut pour les autres thématiques évoquées faisant partie de ce poste. C’est un manager qui était recherché, pas un technicien.
Elle cite l’exemple du service communication, dont tous les agents ont le potentiel et les compétences pour mener à bien leurs missions. Pour autant, il manquait un manager qui fasse le lien entre l'élu et les agents. C’est cette personne qui va gérer ce rôle sur les différentes thématiques citées.
Elle invite à ne vraiment pas confondre le rôle de manager qui n'est pas un rôle de technicien et qui est là pour animer l'équipe, prendre des décisions et passer la commande politique.
M. LEPREVOST remercie Mme SOULIER pour ce complément d’information à destination des autres personnes mais il ne faisait pas non plus la confusion.
Il fait le constat, dans d’autres villes, que lorsqu’il y a un manager qui ne maîtrise pas à 100% ses sujets, ce sont précisément les services qui fonctionnent mal. Il a peur que cela se produise à la ville d’Yvetot.
Mme BLANDIN suggère de lui laisser prendre son poste et le laisser montrer qu'il est capable de faire.
M. LEPREVOST ajoute que c’est de toute façon la manière dont cela va se passer mais qu’il a aussi le droit de faire remonter ses craintes et que c'est le rôle du Conseil Municipal. Il constate qu’il y a des exemples que cela ne fonctionne pas à droite et à gauche.
M. le Maire précise que ces remarques sont acceptées et légitimes, mais qu’ils ont également le devoir d’y répondre.
La ville d’Yvetot a la chance d'avoir recruté quelqu'un qui a toutes ces compétences puisque le jury, composé de tous les acteurs, l’a retenu.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, adopte cette délibération à la majorité. 30 voix pour,
1 voix contre : Monsieur Guillaume LEPREVOST.
2024-05-6
MISE A DISPOSITION A TITRE GRACIEUX DE L'ESPACE CULTUREL LES VIKINGS - "CIE LES K BARRES"
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2144-3 ;
Vu la délibération n°24 du Conseil Municipal du 13 décembre 2023 précisant les conditions d’obtention de la gratuité des salles communales ;
Vu la demande écrite de mise à disposition à titre gracieux de l’Espace Culturel Les Vikings de Monsieur Franck LEHMAN président de la Cie « Les K Barrés » ;
Considérant que ce spectacle de fin d’année est l’aboutissement des objectifs de cette association pour valoriser le travail des enfants, des adolescents et des adultes de leur troupe de théâtre ; La Ville d’Yvetot aurait ainsi à sa charge la mise à disposition gratuite de la salle de spectacle des Vikings, ainsi que l’appui de l’équipe technique.
Ce spectacle sera ouvert au public gratuitement, notamment par la distribution de billets exonérés numérotés pour une jauge de 575 entrées au maximum (+ 12 PMR).
Il est exposé au Conseil Municipal que l’association la « Cie Les K Barrés » organise son spectacle de fin d’année.
Le Conseil Municipal est par conséquent invité à :
- Accepter cette mise à disposition à titre gratuit le vendredi 1er juin 2024.
- Autoriser M. l’Adjoint au Maire en charge de la Culture à accorder la gratuité de la salle des Vikings à l’association la « Cie des K Barrés » le samedi 1er juin 2024.
M. BENARD demande de préciser aux administrés qui écoutent le Conseil Municipal comment ils pourront se procurer ces 575 entrées gratuites, comment sont-elles mises à disposition, si chaque famille peut prétendre à plusieurs entrées et combien d'entrées par famille sont possibles.
M. le Maire rappelle que l'entrée est gratuite.
M. BENARD indique que c’est justement parce qu'elles sont gratuites qu’il s’inquiète. Il pose cette question car il aimerait que le plus grand nombre puisse en profiter.
M. LE PERF répond que c'est l'association qui gère complètement la billetterie et la communication autour de cet événement.
Ce sont eux qui assureront la distribution de ces billets.
M. le Maire ajoute qu’ils assureront la sécurité.
M. LEPREVOST indique qu’il y a une coquille dans la délibération ; le vendredi 1ᵉʳ juin n’existe pas, il s’agit soit du vendredi 31 mai ou du samedi 1er juin.
La délibération est modifiée par « le samedi 1er juin 2024 ».
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte cette délibération à l’unanimité.
2024-05-7
GARANTIE D'EMPRUNTS EN FAVEUR DE SEMINOR POUR L'OPERATION DE RENOUVELLEMENT URBAIN DU QUARTIER FIEF DE CAUX - QUOTITE DE GARANTIE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2252-1 et L.2252- 2 ;
Vu le Code Civil, notamment l’article 2298 ;
Vu le courrier de Seminor en date du 15 avril 2024 joint à l’ordre du jour pour une demande de garantie d’emprunts auprès de la Ville d’Yvetot pour l’opération de renouvellement urbain du quartier Fief de Caux.
Il est exposé au Conseil Municipal que, s’agissant d’emprunts souscrits auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, il convient dans un premier temps que la collectivité garante se prononce sur la quotité des emprunts à garantir, puis dans un second temps, délibère sur les caractéristiques des prêts garantis. VILLE D’YVETOT Page 19 / 41 Seine-Maritime
Conseil Municipal
Réunion du 29 mai 2024
DÉLIBÉRATION
__________________________________________________________________________ La demande de garantie s’élève à 8 537 997 € au total.
Le coût de revient de l’opération et le plan de financement sont précisés en annexe de cette délibération.
Le Conseil Municipal est par conséquent invité à :
- Accorder la garantie des emprunts à Seminor à hauteur de 100 %, pour un montant de 8 537 997 € pour les emprunts concernant l’opération de renouvellement urbain du quartier Fief de Caux ;
- Autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et formalités nécessaires à l’application de la présente délibération.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte cette délibération à l’unanimité.
2024-05-8
GARANTIE D'EMPRUNT EN FAVEUR DE LOGEO SEINE POUR UNE OPERATION DE CONSTRUCTION DE 34 LOGEMENTS COLLECTIFS SITUES 4 AVENUE DU GENERAL LECLERC A YVETOT (CONTRAT DE PRET N°157732)
Vu les articles L.2252-1 et L.2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article 2298 du Code civil ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 13 décembre 2023 accordant la garantie d’emprunt à 100 % à la société LOGEO SEINE pour l’opération de construction de 34 logements collectifs situés au 4 avenue du Général Leclerc à Yvetot ;
Vu le contrat de prêt n°157732 en annexe signé entre : LOGEO SEINE ci-après l’emprunteur, et la Caisse de Dépôts et Consignations.
Article 1 :
L’assemblée délibérante de la commune d’Yvetot accorde sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 4 478 570 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt N° 157732 constitué de 7 lignes de prêt.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal et 4 478 570 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 :
La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 :
Le Conseil s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
Le Conseil Municipal et par conséquent invité à :
- Accorder sa garantie d’emprunt pour une opération de construction de 34 logements collectifs situés 4 avenue du Général Leclerc à YVETOT selon les termes définis ci- dessus ;
- Autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et formalités nécessaires à l'application de la présente délibération.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte cette délibération à l’unanimité.
2024-05-9
TARIFICATION DE LOCATION DE LA CAFETERIA- ESPACE CULTUREL LES VIKINGS
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les délibérations n°14 du Conseil Municipal en date du 1er mars 2023 et n°12 du 22 février 2024 portant tarification de l’espace culturel Les Vikings au titre des années 2024 et 2025.
Les tarifs de l'espace culturel des Vikings pour les années 2024 et 2025 ont été fixés lors des précédentes réunions du Conseil Municipal. Depuis 2024, la location individuelle de la cafétéria n'est plus disponible, ainsi aucun tarif spécifique n'a été établi à cet égard. Cependant, il est nécessaire de déterminer un tarif afin d’appliquer la comptabilisation entre les différents budgets de la ville. En effet, des apéros-concerts continuent d'être organisés dans ces locaux par le service spectacles de la Ville et la location de la salle doit être facturée pour une répartition adéquate des coûts entre les budgets municipaux. C’est pourquoi il est proposé de définir les tarifs suivants :
Forfait jour 100 € HT
Forfait apéros-concert (avec installation) 300 € HT
Le Conseil Municipal est par conséquent invité à :
- Adopter les tarifs définis ci-dessus pour la location de la cafétéria des vikings à compter du 1er janvier 2024 ;
- Préciser que la location est ouverte uniquement pour les actions menées par les services de la Ville.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte cette délibération à l’unanimité. VILLE D’YVETOT Page 21 / 41 Seine-Maritime
Conseil Municipal
Réunion du 29 mai 2024
DÉLIBÉRATION
__________________________________________________________________________ 2024-05-10
ACTUALISATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT N°2 - BUDGET PRINCIPAL VILLE ET BUDGET ANNEXE SALLES MUNICIPALES - ANNEE 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement les articles L.2311-3 et R. 2311-9 ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 et les textes réglementant celle-ci ;
Vu la délibération n°12 du 3 avril 2024 actualisant les autorisations de programme pour l’exercice 2024 ;
Vu le tableau annexé.
Il est rappelé au Conseil Municipal que la Ville a mis en place une stratégie pour gérer certains projets d’investissement à travers des autorisations de programme (AP) pluriannuelles en planifiant le financement de ces projets par l’approbation de crédits de paiement (CP) annuels.
Cette procédure a pour objet :
- De déterminer un montant prévisionnel global du projet : il s'agit de l' « autorisation de programme » pluriannuelle. Ce montant peut être révisé par le Conseil Municipal par la suite, au vu des conditions de réalisation du projet ;
- De n'inscrire au budget que les crédits nécessaires à l'accomplissement du projet sur l'exercice concerné : ce sont les « crédits de paiement » annuels.
Il est nécessaire d’ajuster trois autorisations de programme pour refléter les changements survenus dans l'avancement des travaux. Il s’agit de :
Budget Principal – Ville :
- Autorisation de programme n° 1037, travaux de voirie rue du Vieux Sainte-Marie. Il s’agit d’une convention signée avec la Commune de Sainte-Marie-des-Champs. Dans ce projet, la Commune de Sainte-Marie-des-Champs réalise et paie directement les travaux. Elle émettra ensuite un titre de recettes afin que la Ville d’Yvetot prenne en charge la partie qui lui incombe soit 50 % de la dépense totale. Initialement, le montant de l’APCP correspondait à l’ensemble des travaux réalisés sur le domaine Communal Yvetotais. Cependant, l’autorisation de programme doit contenir uniquement le reste à charge qui sera versé à la Commune de Sainte-Marie-des-Champs à savoir 50 % du montant des travaux (240 000€) déduction faite de 50 % des subventions obtenues pour le programme (90 000€). Il convient de réduire le montant de l’APCP à 150 000 €. Les crédits de paiement sont prévus sur l’année 2024 conformément au tableau ci- après :
APCP
N°1037
En €
Montant
AP voté
Révision
de l’AP
Montant
AP après
vote
Crédits de
paiement
antérieur
CP 2024 CP 2025
Reste à
financer au-
delà de 2025
Crédits votés 240 000 -90 000 150 000 0 150 000 0 0 Budget Salles Municipales :
- Autorisation de Programme n°682-683, rénovation de toitures. Cette autorisation de programme comprend la rénovation des toitures de l’espace Claudie André Deshays et de l’espace Les Vikings. Le montant de l’autorisation de programme est maintenu à 1 000 000 €. En 2020 et 2021, les travaux ont eu lieu à l’espace des Vikings. En 2023, les travaux ont concerné l’espace Claudie André Deshays. Les crédits de paiement 2024 sont augmentés de 12 000 € afin de faire face à l’augmentation du coût des travaux du fait de l’application des révisions de prix conformément au tableau ci- dessous :
APCP n°682-
683
En €
Montant
AP voté
Révision
de l’AP
Montant
AP après
vote
Crédits de
paiement
antérieur
CP 2024 CP 2025
Reste à
financer au-
delà de 2025
Crédits votés 1 000 000 0 1 000 000 845 806,07 75 615,56 78 578,37 0
- Autorisation de programme n°685, sécurisation de l’accès aux loges – Vikings. Cette autorisation de programme concerne la sécurisation de l’ensemble de l’arrière scène à l’espace Les Vikings. Le montant de l’AP reste inchangé à 240 000 €. Les crédits de paiement 2024 sont réduits de 228 000 € afin d’être reportés sur l’année 2025. En effet, les délais ne permettront pas de réaliser les travaux sur l’année 2024.
APCP n°685
En €
Montant
AP voté
Révision
de l’AP
Montant
AP après
vote
Crédits de
paiement
antérieur
CP 2024 CP 2025
Reste à
financer au-
delà de 2025
Crédits votés 240 000 0 240 000 2 501,10 9 163,90 228 335 0
Le Conseil Municipal est par conséquent invité à :
- Modifier les autorisations de programmes et les crédits de paiement comme spécifié précédemment.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte cette délibération à la majorité. 29 voix pour,
0 voix contre,
2 abstentions : Monsieur Guillaume LEPREVOST, Monsieur Laurent BENARD.
2024-05-11
DECISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET PRINCIPAL VILLE - ANNEE 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération N°17 du 3 avril 2024 relative au budget primitif 2024 de la Ville ;
Vu le tableau décision modificative n° 1, pour le budget Ville, joint à l’ordre du jour. VILLE D’YVETOT Page 23 / 41 Seine-Maritime
Conseil Municipal
Réunion du 29 mai 2024
DÉLIBÉRATION
__________________________________________________________________________ Les inscriptions proposées dans le tableau sont expliquées au conseil municipal. Il s’agit principalement d’ajuster la fiscalité et les dotations d’État (DGF) suite aux notifications reçues et d’ajuster certaines dépenses d’investissement.
Pour faciliter la lecture, les écritures comptables concernant une même opération sont regroupées par couleur dans le tableau en annexe.
La décision modificative sur le budget Ville s’explique par :
- une baisse des crédits en dépenses et en recettes pour la Galerie Duchamp suite à la minoration de la subvention versée par la Région à hauteur de 5 000 € ; - un ajout de 1 471 € pour des dépenses diverses au compte 6228 ;
- une hausse de 5 171 € pour la prise en charge des dégrèvements de taxe d’habitation sur les logements vacants accordés ;
- la baisse de 73 807 € du produit de la fiscalité directe locale. Les prévisions budgétaires ont été plus importantes pour les bases prévisionnelles notifiées dans l’état 1259 notamment pour la taxe d’habitation ;
- une hausse de 1 040 € pour la dotation forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ;
- une hausse de 21 887 € de la dotation de solidarité urbaine ;
- une hausse de 21 920 € de la dotation nationale de péréquation ;
- une baisse de 15 500 € du FCTVA en fonctionnement et une hausse de 2 500 € en investissement. Certaines dépenses ont été exclues par la Préfecture ; - une hausse de 4 931 € sur la compensation d’exonération des taxes foncières ; - une hausse de 1 171 € de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) ;
- une baisse de 216 000 € de la subvention d’investissement versée au budget annexe Salles Municipales ;
- un ajout de 7 049 € de dépenses d’investissement diverses dont l’acquisition d’une nouvelle auto-laveuse pour les locaux administratifs des services techniques.
Une dépense de 32 400 € est ajoutée pour la restauration d’un cabinet anversois. Les subventions correspondantes ont également été ajoutées à savoir 22 000 € par la Région dans le cadre du FRAR et 6 000 € de subventions par la fondation belles-mains et la fondation du patrimoine.
La Ville a également reçu la notification d’une subvention d’un montant de 97 949 € du Département pour la rénovation de la toiture de l’école Cahan-Lhermitte ainsi qu’une subvention de 20 000 € de la Fédération Française de Football pour l’extension des vestiaires du stade Foch.
Un ajustement des écritures comptables est proposé pour le paiement à la Commune de Sainte-Marie-des-Champs des travaux concernant la voirie de la rue du Vieux Ste-Marie. Le paiement sera réalisé déduction faite des subventions obtenues par la Commune de Sainte- Marie-des-Champs sur le compte 238 (+150 000 €) et non sur le compte 2151 pour la totalité des travaux comme prévu lors du budget primitif (-240 000 €). Ensuite, les travaux et les subventions correspondantes seront constatés par des écritures comptables d’ordre au chapitre 041.
La décision modificative s’équilibre en baissant de 45 000 € le virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement et de 370 000 € l’emprunt d’équilibre à souscrire. Le Conseil Municipal est par conséquent invité à :
- Approuver la décision modificative telle que présentée dans le tableau joint à la présente délibération ;
- Autoriser Monsieur le Maire à prendre toute décision qui serait la suite ou la conséquence de la présente délibération.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte cette délibération à la majorité. 29 voix pour,
0 voix contre,
2 abstentions : Monsieur Guillaume LEPREVOST, Monsieur Laurent BENARD.
2024-05-12
DECISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET ANNEXE SALLES MUNICIPALES - ANNEE 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération N°17 du 3 avril 2024 relative au budget primitif 2024 de la Ville ;
Vu le tableau décision modificative n° 1, pour le budget annexe Salles Municipales, joint à l’ordre du jour.
Les inscriptions proposées dans le tableau sont expliquées au conseil municipal. Il s’agit d’ajuster les dépenses d’investissement conformément à la délibération sur les autorisations de programme inscrite à l’ordre du jour.
La décision modificative sur le budget annexe salles municipales s’explique par :
Dépenses d’investissement :
* Chapitre 23 – Immobilisations en cours (- 216 000 €)
- Ajout de 12 000 € pour le paiement des révisions de prix dans le cadre du marché public des toitures pour l’espace Claudie André Deshays ;
- Retrait de 228 000 € pour les travaux de sécurisation de l’arrière-scène à l’espace culturel les vikings. Les travaux seront réalisés en 2025.
Recettes d’investissement :
* Chapitre 13 – subventions d’investissement (- 216 000 €)
- Retrait de 216 000 € sur la subvention d’investissement versée par le budget principal de la Ville.
Le Conseil Municipal est par conséquent invité à :
- Approuver la décision modificative telle que présentée dans le tableau joint à la présente délibération ; VILLE D’YVETOT Page 25 / 41 Seine-Maritime
Conseil Municipal
Réunion du 29 mai 2024
DÉLIBÉRATION
__________________________________________________________________________ - Autoriser Monsieur le Maire à prendre toute décision qui serait la suite ou la conséquence de la présente délibération.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte cette délibération à la majorité. 29 voix pour,
0 voix contre,
2 abstentions : Monsieur Guillaume LEPREVOST, Monsieur Laurent BENARD.
2024-05-13
CONVENTION ENTRE LA REGION NORMANDIE ET LA VILLE D'YVETOT - NOUVEAU GYMNASE
Vu la délibération n°3 du 13 février 2019 autorisant Monsieur le Maire à signer la convention financière proposée par la Région Normandie concernant la construction d’un gymnase à proximité du lycée Raymond Queneau,
Vu la convention signée entre la Région Normandie et la Ville d’Yvetot le 12 février 2021 pour le financement de la réhabilitation du Manoir du Fay, et notamment l’article 11 dans lequel il est stipulé que le bénéficiaire de la subvention s’engage, en contrepartie, à accorder la gratuité d’accès, des équipements sportifs dont il est propriétaire, aux lycéens, centres de formation d’apprentis, et aux maisons familiales et rurales,
Vu la convention d’utilisation réciproque d’installations et d’équipements sportifs et ses annexes jointes,
Il est rappelé au conseil municipal qu’une demande de subvention initiale a été faite à la Région Normandie le 9 novembre 2020 pour financer les travaux de réhabilitation du Manoir du Fay. Celle-ci a octroyé une subvention de 18 745,00€ pour l’électrification du parc du Manoir et de 179 025,00€ pour la réhabilitation des annexes au logis et de la grange.
Une convention a donc été signée entre la région Normandie et la Ville d’Yvetot engageant les deux parties. L’article 11 ce cette convention, notamment, précise que « le bénéficiaire s’engage, s’il est propriétaire d’équipements sportifs, à en accorder la gratuité d’accès au profit des lycées publics et privés sous contrat d’association avec l’État, des centres de formation d’apprentis et des maisons familiales rurales. […] Sa formalisation fera l’objet d’un conventionnement spécifique entre la collectivité propriétaire, les établissements utilisateurs et la Région Normandie, conformément au Code de l’Éducation ».
Suite à cette première convention, la Région Normandie a transmis une convention d’utilisation réciproque d’installations et d’équipements sportifs (annexe 1 de la délibération) accompagnée de deux annexes (1a et 1b, jointes à la présente).
Ce document a pour objet de définir les modalités de mise à disposition : - par la commune, des équipements sportifs municipaux décrits en annexe 1a de la convention au profit des lycées Jean XXII, Raymond Queneau, Agricole et du centre de formation des apprentis ;
- par la Région, au profit des associations sportives yvetotaises pendant les heures ou les périodes au cours desquelles ils ne sont pas utilisés par les établissements scolaires, ni le centre de formation des apprentis. La Région Normandie propose un modèle de convention, entre la Commune et chacun des utilisateurs (associations sportives), prévue à l’article 2 de la convention d’utilisation réciproque d’installations et d’équipements sportifs. Les besoins d’utilisation de ce nouvel équipement étant différents selon les associations sportives (jours et horaires d’utilisations notamment), la convention de mise à disposition sera individualisée.
La convention d’utilisation réciproque d’installations et d’équipements sportifs prendra effet à la date de sa signature pour une durée de quinze ans. Elle est ensuite renouvelable par tacite reconduction par période de trois ans sans limitation de durée. Elle pourra être dénoncée par l’une ou l’autre des parties selon les modalités fixées à l’article 7.
Le Conseil Municipal est par conséquent invité à :
- Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention réciproque d’utilisation des installations et des équipements sportifs telle que proposée ;
- Autoriser Monsieur l’adjoint au Maire en charge des sports à signer les conventions de mise à disposition du nouveau gymnase avec les associations sportives ;
- Autoriser Monsieur le Maire et Monsieur l’adjoint au Maire en charge des sports à prendre toutes décisions et à signer tous documents qui seraient la suite et / ou la conséquence de cette délibération pour la durée du mandat.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte cette délibération à l’unanimité.
M. BREYSACHER indique qu’une réunion de chantier va se tenir le lundi 3 juin et que les travaux de construction de ce nouveau gymnase vont reprendre suite à différentes difficultés liées au Covid, aux pénuries de matériaux, au dépôt de bilan de l’entreprise de gros œuvre retenue dans le cadre du marché, puis la mise en redressement judiciaire de l’entreprise de charpenterie.
2024-05-14
RYTHMES SCOLAIRES - DEMANDE DE DEROGATION POUR LA RENTREE 2024-2025
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, notamment l’article L. 2121-29 ;
Vu le Code de l’Éducation, notamment l’article D.521-12 ;
Vu le décret 2017-1108 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques ;
Vu la délibération N°4 du Conseil Municipal du 22 septembre 2021 validant le Projet Éducatif de Territoire (P.E.d.T) 2021 – 2024 ;
Vu la délibération N°22 du Conseil Municipal du 20 septembre 2023 validant la prolongation du Projet Éducatif de Territoire (P.E.d.T) 2021 – 2024 jusqu’au 31 août 2024 ;
Vu la délibération N°20 du Conseil Municipal du 23 juin 2021 relative aux rythmes scolaires et portant demande de dérogation pour la rentrée 2021 ;
Vu l’avis joint en annexe du conseil d’écoles extraordinaire qui s’est tenu le jeudi 23 mai 2024 pour les écoles Auguste Rodin, Élisabeth Cottard, Léopoldine Hugo, Jean-Prévost et Cahan – Lhermitte ;
Vu l’avis de la commission Écoles / Éducation en date du vendredi 24 mai 2024 ; VILLE D’YVETOT Page 27 / 41 Seine-Maritime
Conseil Municipal
Réunion du 29 mai 2024
DÉLIBÉRATION
__________________________________________________________________________ Considérant que le Projet Éducatif de Territoire, en sa version actuellement applicable, prendra fin au 31 août 2024 et tient compte d’une organisation du temps scolaire en huit demi- journées par semaine totalisant vingt-quatre heures hebdomadaires soit six heures par jour ;
Considérant que l’avis de l’autorité en charge des transports scolaires n’a pas à être sollicité dans le cas précis des écoles de la Commune d’Yvetot ;
Considérant que la question du maintien des jours et horaires actuellement travaillés dans nos écoles yvetotaises a été posée à l’occasion des Conseils d’École en mai 2024 ;
Considérant que le P.E.d.T 2021-2024 est actuellement prolongé jusqu’au 31 août 2025, et prévoit donc, dans sa rédaction actuelle, le maintien des jours et horaires actuels dans les écoles yvetotaises.
Il est rappelé que le décret précité autorisait les communes à déroger à la semaine des 4,5 jours travaillés en demandant un retour au 4 jours travaillés (cf article 1, II du décret). Ainsi, en 2017 puis en 2021, la Ville d’Yvetot a demandé une dérogation pour revenir aux 4 jours travaillés dans nos écoles.
Pour autant, cette demande de dérogation arrive à échéance triennale et doit être renouvelée.
Il convient de noter que les différents conseils d’écoles sur notre commune ont émis un avis consultatif (favorable / défavorable) au maintien de la situation actuelle, à savoir des quatre jours d’école. Le maintien des horaires actuels a également été demandé.
Dès lors, il est important de renouveler la demande de dérogation.
Cette demande de dérogation à l’article D 521-10 du Code de l’Éducation est faite dès lors que nous répartissons les enseignements sur huit demi-journées par semaine totalisant vingt- quatre heures hebdomadaires soit six heures par jour.
Les jours travaillés seront donc les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 8 h 30 à 11 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30.
Cette demande de dérogation sera donc transmise à Monsieur l’Inspecteur de l’Éducation Nationale de la Circonscription d’Yvetot et à Madame la Directrice Académique des services de l’Inspection de l’Éducation Nationale.
Le Conseil Municipal est par conséquent invité à :
- Autoriser Monsieur le Maire à demander à Madame la Directrice Académique de l’Éducation nationale d’accepter une dérogation pour répartir les enseignements sur 8 demi-journées par semaine et sur les horaires ci-dessus définis.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte cette délibération à l’unanimité.
2024-05-15
CREATION D'UN GROUPE SCOLAIRE PRIMAIRE - FUSION DE L'ECOLE MATERNELLE COTTARD ET DE L'ECOLE ELEMENTAIRE CAHAN-LHERMITTE POUR LA RENTREE 2024-2025.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2121-29 et L 2121- 30 ; Vu l'article L 212-1 et suivants du Code de l'éducation ;
Vu la délibération n°13 du Conseil Municipal du 27 juin 2022 portant création d’une Unité d’Enseignement en Maternelle pour Enfant avec Autisme (UEMA) sur l’école RODIN ; Vu l’écrit de Monsieur l’Inspecteur d’académie, Directeur académique Adjoint des services de l’éducation nationale de la Seine Maritime en date du 23 mai 2024 qui confirme que la DSDEN est favorable au double projet et en a informé les services préfectoraux ;
Vu l’avis du conseil d’écoles extraordinaire qui s’est tenu le jeudi 23 mai 2024 pour les écoles Auguste Rodin, Elisabeth Cottard, Léopoldine Hugo, Jean Prévost et Cahan – Lhermitte, procès-verbal joint en annexe à l’ordre du jour et de la présente délibération ;
Vu l’avis de la commission Ecoles / Education en date du vendredi 24 mai 2024 ;
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur le devenir des écoles yvetotaises afin d’améliorer l’offre pédagogique dans l’intérêt de l’enfant tout en tenant compte du contexte actuel de la baisse régulière des effectifs depuis maintenant une dizaine d’années, de l’augmentation des coûts de fonctionnement et des contraintes réglementaires qui imposent des travaux coûteux d’accessibilité et d’isolation thermique.
I. Création d’un groupe scolaire école primaire – Fusion de l’école COTTARD et de l’école CAHAN -LHERMITTE.
Il est donc proposé de réaliser la fusion de l’école maternelle Elisabeth COTTARD avec l’école élémentaire CAHAN – LHERMITTE qui sera effective pour la rentrée scolaire 2024-2025 soit en septembre 2024.
Une telle décision est prise en étroite collaboration entre l’Inspectrice d’Académie, directrice des services départementaux de l’éducation nationale, et la Commune.
Pour mémoire, la commune a la charge de la construction, de l’entretien et du fonctionnement des écoles publiques. Elle décide légalement de la création et de l’implantation des écoles d’enseignement public ainsi que du nombre de classes maternelles et élémentaires, après avis du représentant de l’État.
La fusion de deux écoles correspondra à leur réunion en une structure unique qui sera une école primaire. Dans ce cas précis, elle concernera la réunion de l’école maternelle COTTARD de l’école élémentaire CAHAN-LHERMITTE situées respectivement au 29 et 27 rue Carnot à Yvetot. Il convient de préciser que ces deux écoles sont mitoyennes et que l’école COTTARD utilise déjà la cantine de l’école CAHAN-LHERMITTE depuis de nombreuses années.
D’un point de vue technique et administratif, l’école maternelle COTTARD dont l’identifiant est le numéro 0761056K serait fermée et le support de l’école élémentaire CAHAN – LHERMITTE dont l’identifiant est le numéro 0763102J pourrait être conservé par le nouveau groupe scolaire résultant de la fusion. L’appellation du nouveau groupe scolaire primaire serait CAHAN – LHERMITTE - COTTARD.
Il est à noter que cette fusion n’aura pas pour effet de remettre en cause la spécificité de l’école maternelle qui restera à taille humaine, n'entraînera aucune fermeture de classe et aucune suppression de poste dans ces deux écoles pour la rentrée scolaire de septembre 2024.
Il convient également de préciser que :
- L’école élémentaire CAHAN-LHERMITTE présente 8 classes et 1 ULIS à ce jour, VILLE D’YVETOT Page 29 / 41 Seine-Maritime
Conseil Municipal
Réunion du 29 mai 2024
DÉLIBÉRATION
__________________________________________________________________________ - L’école maternelle COTTARD présente quant à elle 4 classes à ce jour. L’arrivée d’une 5ème classe et de l’UEMA sont détaillées au point IV de la présente délibération. De surcroît, cette fusion permettrait que la direction de l’école primaire bénéficie d’une décharge totale de service, dès lors qu’elle comportera de facto plus de 11 classes. La directrice actuelle de l’école élémentaire CAHAN-LHERMITTE pourrait prendre la direction de l’école primaire ce qui aura pour effet direct la création d’un poste pour la remplacer en tant qu’enseignante. L’actuelle directrice de l’école maternelle COTTARD conserverait son poste d’enseignante dans l’école.
Ce projet apporterait une continuité pédagogique depuis la petite section jusqu’au CM2 et le fait que la direction bénéficie d’une décharge totale de service permettra de se consacrer pleinement au suivi du parcours des élèves sur tout le primaire, au projet d’école qui a déjà été élaboré en concertation entre les deux écoles, et sera de nature à créer une dynamique pédagogique entre les enseignants des trois cycles, dans l’intérêt des enfants.
II. Fermeture de l’école Auguste RODIN
L’école Auguste RODIN a été construite en 1973 pour accueillir 120 élèves. Elle compte au 14 mai 2024, 38 élèves et accueille l’UEMA géré par le CCAS d’Yvetot ainsi qu’une cantine satellite.
En parallèle de ces effectifs peu nombreux, les coûts de fonctionnement demeurent à minima de 50 000 € par an, voire augmentent compte tenu des coûts de l’électricité et du gaz. De plus, la réglementation impose une mise en conformité à l’accessibilité PMR et au décret tertiaire (isolation). Les travaux sont estimés à minima à 630 000 € pour une simple réhabilitation.
C’est pourquoi, après discussions avec les services académiques de l’éducation nationale, il est proposé au Conseil Municipal, de fermer l’école RODIN sans perdre les deux postes d’enseignants, qui seront transférés dans nos autres écoles communales. Le fait de pouvoir garantir le transfert sur la commune de ces deux postes d’enseignants revêt un caractère très important pour la Ville d’Yvetot qui souhaite maintenir la qualité pédagogique proposée sur son territoire. Il en ira de même du personnel communal affecté à l’école RODIN qui sera réaffecté dans nos autres écoles.
Les 8 enfants scolarisés actuellement en grande section devaient déjà rejoindre à la prochaine rentrée, pour leur entrée en CP, soit l’école Jean Prévost ou CAHAN-LHERMITTE-COTTARD. La répartition a été réalisée en fonction du secteur et est équitable.
Pour les 30 enfants actuellement scolarisés en toute petite section (1 TPS non comptabilisé mais qui passera en PS à la prochaine rentrée), moyenne section (14 MS) et en petite section (16 PS), ils se verront proposer une scolarisation dans l’école la plus proche de leurs domiciles (à l’école maternelle HUGO ou dans le groupe scolaire primaire CAHAN-LHERMITTE- COTTARD).
Ainsi, 16 enfants actuellement scolarisés à l’école RODIN en PS et MS rejoindront l’école CAHAN-LHERMITTE-COTTARD en septembre 2024 et stabiliseront les effectifs de la petite section à la grande section.
Enfin, 15 enfants actuellement scolarisés à l’école RODIN en PS et MS rejoindront l’école Léopoldine HUGO en septembre 2024. III. Ouverture d’une quatrième classe à l’école Léopoldine HUGO
De facto, l’accueil d’une vingtaine d’élèves supplémentaires sur l’école HUGO, comprenant les enfants venant de RODIN et les nouvelles inscriptions, va permettre d’obtenir l’ouverture ou la réouverture de la quatrième classe (fermée en 2022). Cela permettra également d’augmenter le taux de décharge de la direction et de stabiliser les effectifs.
Ainsi, une classe de l’école RODIN sera transférée à l’école maternelle HUGO.
IV. Transfert d’une classe de l’école RODIN et de l’UEMA sur le groupe scolaire CAHAN- LHERMITTE-COTTARD
Enfin, il convient de noter que la seconde classe de l’école RODIN, concernée par la fermeture, sera transférée dans le groupe scolaire primaire CAHAN-LHERMITTE-COTTARD en maternelle. Ceci portera donc le nombre de classe à 5 en maternelle. De plus, la structure de l’UEMA actuellement accueillie sur l’école RODIN sera transférée dans le groupe scolaire primaire CAHAN-LHERMITTE-COTTARD en maternelle. Ce transfert est préparé en concertation entre l’UEMA (CCAS) et le groupe scolaire.
Pour conclure, la nouvelle répartition des élèves pour la prochaine rentrée scolaire est équilibrée entre les écoles avec 98 enfants en maternelle pour l’école CAHAN-LHERMITTE - COTTARD et 97 enfants pour l’école maternelle HUGO.
Le conseil municipal est par conséquent invité à :
- Fermer administrativement l’école COTTARD pour un seul transfert administratif vers l’école CAHAN-LHERMITTE.
- Créer un groupe scolaire primaire comptant 13 classes plus 1 ULIS plus 1 UEMA, dénommée CAHAN-LHERMITTE-COTTARD issue de la fusion entre l’école maternelle COTTARD et l’école élémentaire CAHAN-LHERMITTE.
- Fermer l’école maternelle Auguste RODIN et dire que les élèves qui y sont actuellement scolarisés seront accueillis dans l’école la plus proche de leur domicile.
- Solliciter le transfert d’une classe de l’école RODIN vers l’école maternelle HUGO et donc l’ouverture d’une quatrième classe dans cette école compte tenu des effectifs prévus dans cette école pour la prochaine rentrée scolaire.
- Solliciter le transfert d’une classe de l’école RODIN vers le groupe scolaire CAHAN- LHERMITTE-COTTARD et donc l’ouverture d’une cinquième classe en maternelle.
M. le Maire précise que de nombreux points ont été évoqués dans les discussions et mis dans la balance concernant cette délibération, notamment le maintien des postes pour le personnel de la Mairie (ATSEM) avec réaffections dans les écoles d’Yvetot, le maintien des postes d’enseignants, le transfert de l’Unités d'Enseignement en Maternelle d’enfants Autistes (UEMA) dans les meilleures conditions, la rationalisation des dépenses de fonctionnement et d’investissement et surtout, une meilleure mutualisation des moyens, des projets et du matériel.
Il reprend les termes de la délibération et précise que cette décision est issue de la réflexion collective, avec les groupes scolaires, les enseignants, les parents d'élèves. Elle a été présentée dans une réunion dite extraordinaire dédiée la semaine dernière. VILLE D’YVETOT Page 31 / 41 Seine-Maritime
Conseil Municipal
Réunion du 29 mai 2024
DÉLIBÉRATION
__________________________________________________________________________ M. BENARD est désolé de ce qui arrive. La raison en est claire, elle est d'ailleurs inscrite dans cette délibération, c'est une perte du nombre d'enfants.
Il estime que tout le monde paie une politique de la ville qui n'est pas seulement du ressort des élus mais aussi du fait de ne pas pouvoir accueillir des familles avec plusieurs enfants.
Il considère qu'il y a une évolution culturelle qui fait qu'il y a de plus en plus de familles monoparentales.
Il faut aussi accepter d'accueillir des familles plus importantes en actionnant un levier qui est d’essayer de convaincre les bailleurs sociaux, de prévoir davantage de logements avec des surfaces plus importantes bien que cela soit moins intéressant financièrement pour eux. Il faut aussi pouvoir accueillir des familles avec plusieurs enfants, parce qu'il y a une concurrence derrière.
Il ajoute qu’étant lui-même enseignant, il constate que le privé a un taux de pression important, refuse du monde et la ville perd des enfants.
Selon lui, il y a plusieurs questions à se poser ; la capacité à accueillir des familles avec plusieurs enfants, les logements qui ne sont pas adaptés pour le moment, et au niveau national, de ce qui peut être fait pour que redevienne attractive l'école publique.
M. le Maire répond sur ces différents points.
D’abord, le constat à faire est que la natalité baisse dangereusement sur le territoire national et Yvetot n'échappe pas à cette situation.
Concernant les logements et les bailleurs sociaux, il y a eu une série de constructions des années 1960 qui commence à s'améliorer et des nouvelles constructions qui arrivent. Des garanties d’emprunt viennent d’être votées.
A ce phénomène s’ajoute la périphérie, toutes les communes autour qui, elles aussi, accueillent des familles avec des conditions foncières qui sont différentes de celles de la ville centre et qui souhaitent bénéficier des services de la ville centre.
Pour avoir fait beaucoup de PLU lorsqu’il était responsable de l’urbanisme, l'attractivité majeure restait quand même la ville d'Yvetot par rapport à sa situation géographique et aux services mais ça n'empêchait pas les familles de s'installer en périphérie.
Concernant la pression des écoles privées, il y a des textes nationaux qui sont en vigueur et permettent à toutes ces structures de fonctionner en toute légalité.
Mme BLANDIN ajoute, pour répondre sur ces deux points, qu’une garantie d’emprunt vient d’être votée pour la rénovation de Fiefs de Caux.
Il y aura du logement collectif mais aussi de la maison, ce qui peut permettre d'accueillir des familles.
Un travail est également mené sur le projet de la Plaine afin qu'il y ait des constructions possibles et l'arrivée de familles sur la collectivité.
Concernant l’attractivité des écoles yvetotaises, cette opération de création de groupe scolaire permet d'avoir une directrice qui sera déchargée à 100 %, lui permettant de prendre en main certains sujets de manière un peu différente. La priorité d’un enseignant en responsabilité d’une classe est que les enfants soient accueillis correctement, ce qui est tout à fait normal.
Le fait d’avoir une direction complètement déchargée devrait permettre au service de pouvoir porter en complément et d'une manière différente les projets d'école et scolaires qui existaient déjà et de travailler ensemble sur ces deux écoles.
Cela permettra d’avoir un vrai suivi 100 % déchargé comme dans d'autres écoles pour favoriser la prise en charge et la mise en valeur de ce qui est fait dans les écoles ; il y a beaucoup de choses qui sont faites mais qui ne sont pas assez communiquées.
M. BENARD précise qu’en ce qui concerne les écoles yvetotaises, il n'a aucun doute sur le fait que les collègues font très bien leur travail, il évoque uniquement la politique nationale.
Concernant les logements pour lesquels le Conseil Municipal vient d'accorder son soutien, il aimerait connaître le nombre de T5 ou T6 qui sont réalisables.
Il est persuadé que, malheureusement, ne pourra être accueillie qu’une famille avec trois enfants soit, quatre chambres.
Il y a besoin de ce type de logements pour avoir des enfants qui maintiennent ce service de l'école, parce cela va devenir très difficile.
Il ajoute que cette problématique soulevée aujourd'hui avec ce regroupement, est une problématique qu’ils soulèvent depuis dix ans. Cela fait dix ans que des alertes sont données concernant les possibles fermetures d’écoles à Yvetot. Il faut réagir.
Il a le sentiment d’avoir la tête dans le mur. Il faut se dépêcher de donner une offre de logement qui permette d'accueillir assez pour avoir des familles qui s'installent à Yvetot.
M. le Maire répond que personne ne va pas dans le mur. La solution présentée a été mûrement réfléchie.
Il ajoute que, comme l’a indiqué Mme BLANDIN précédemment, cela permettra une amélioration de la partie éducative.
Bien que ce ne soit pas du ressort de la Mairie mais de l'Education Nationale, la ville essaie de donner le maximum de moyens.
Ce regroupement, cette restructuration de l’école maternelle et de l’école élémentaire va permettre de faciliter cette transition.
Mme DUBOC revient sur le sujet de l’école privée abordé par M. BENARD. Elle indique que l’école privée à quasiment le même effectif yvetotais depuis déjà des années. C’est un sujet qu’elle suit depuis plusieurs années.
L’écart énorme est que maintenant la ville donne une subvention pour les enfants de trois ans. Celle-ci est presque trois fois supérieure à celle d'un enfant en école élémentaire parce qu'il y a du personnel (ATSEM) pour s’occuper continuellement des petits.
S’agissant de la démographie, il y a de moins en moins d'enfants partout en France ; la campagne lancée par M. le Président de la République pour repeupler la nation en est une preuve.
Elle suppose qu’il y aura des moyens financiers mais en attendant, tout le monde est logé à la même enseigne. Il faut avouer qu'il est difficile d'avoir trois maternelles lorsqu'on a deux élémentaires avec une maternelle juste à côté.
Certaines familles ont des enfants en élémentaire et d'autres en maternelle ; il est évident que cela fonctionne beaucoup mieux. Lorsque les parents ont une préférence, la ville a aussi le droit d'accepter leur préférence en ce qui concerne les maternelles, puisqu’il n'y a pas d'obligation. VILLE D’YVETOT Page 33 / 41 Seine-Maritime
Conseil Municipal
Réunion du 29 mai 2024
DÉLIBÉRATION
__________________________________________________________________________ Cette situation mettait en porte à faux la ville parce que l’école Rodin continuait à fonctionner avec beaucoup moins d'enfants puisqu'il n'y avait plus que deux classes. C'est aussi la raison pour laquelle l'UEMA y avait été accueillie, en plus d’être un projet formidable.
Tout est mis en œuvre de manière à pouvoir continuer ce beau projet qu'est l'UEMA et non pas le laisser se terminer ainsi.
Elle espère qu’il pourra y avoir une suite, que tous les enfants en difficulté puissent être pris en charge et que toutes les familles aient accès aux différents médecins ; les écoles s’en porteraient mieux également.
Elle précise que l’enseignement public a l'obligation d'accueillir tous les enfants en difficulté, alors que ce n’est peut-être pas le cas à l'école privée.
M. LEPREVOST estime que la décision à prendre ce soir est assez « raisonnable ». Il revient sur la baisse de fréquentation des écoles qui s’explique par la situation démographique nationale et indique que des études montrent que la construction n'arrange rien à cette situation.
Beaucoup de villes construisent massivement depuis 20 ans pour repeupler leurs écoles ; cela ne fonctionne pas. Il est prouvé que ce sont des cycles qui se suivent les uns après les autres. Ce qui vide les écoles, c'est la question attractivité de la ville pour des familles avec des enfants et ne pas attirer des gens d'un certain âge qui n'ont plus d'enfants.
Il ajoute que s’il faut se poser une question, c’est plutôt pourquoi la population yvetotaise augmente en termes d’âge. La baisse de fréquentation des écoles en est une suite logique.
Il estime que même si c’est dommage, il serait stupide de vouloir continuer à garder une classe avec 38 élèves et tous les coûts que cela engendre même si c'est toujours difficile et délicat de fermer une classe.
Il ne croit pas que construire à outrance, bétoniser de plus en plus de sol, amènera plus de familles. Il serait peut-être pire d’amener des enfants qui ne pourraient plus respirer, manger, boire dans 25, 50 ou 100 ans.
M. le Maire estime que c'est un autre débat qui n’a pas vocation à être ouvert dans ce Conseil Municipal.
Il rappelle que pour lancer cette réorganisation, il a fallu des certitudes de la part de l'Education Nationale, notamment sur le maintien des postes qui étaient l’une des conditions sine qua none et de non-retour. Cela a été présenté et accepté.
La vie et les choses évoluent. Le travail a été fait pour optimiser l'ensemble des situations. L’un des enjeux majeurs étant quand même la réussite de cette école sur le terrain pour les enfants en maternelle, notamment les enfants autistes pour lesquels cette création avait été proposée par le CCAS d'Yvetot.
Il pense pouvoir s'enorgueillir également d'avoir cette possibilité de structure pour des enfants en situation de handicap. Il espère, dans ce cadre de restructuration, une meilleure inclusion de ces enfants qui ne vont pas se confronter, mais partager la vie commune d'un temps scolaire avec ces rencontres entre enfants.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte cette délibération à l’unanimité. M. le Maire remercie le Conseil Municipal pour cette belle unanimité en faveur d’un projet qui a une très grosse valeur future. 2024-05-16
AUTORISATION DE SIGNATURE D'UNE CONVENTION POUR LE DROIT DE PASSAGE POUR LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES
Vu le Code Civil, notamment son article 639, 649, 650, 701 et 1103,
Vu le projet de convention joint,
Il est exposé au Conseil Municipal que la Communauté de Communes Yvetot Normandie (CCYN) et les Services Techniques Municipaux ont convenu des modalités de collecte des ordures ménagères pour les reports exceptionnels, notamment dus aux jours fériés, et lors du déclenchement du plan gestion canicule par les services communautaires.
Il a été décidé les modalités suivantes :
- la benne à ordures ménagères est autorisée à pénétrer dans les Services Techniques Municipaux, parcelle cadastrée section ZB n°192, afin d’y collecter les déchets le plus tôt possible, soit entre 4h00 et 5h00 du matin, le jour de collecte,
- lors de conditions exceptionnelles, par exemple lors du déclenchement du plan gestion canicule par les services communautaires, les agents des Services Techniques Municipaux sont autorisés à pénétrer sur le domaine privé de la CCYN, notamment au local des ordures ménagères domicilié au n°1339 rue du Mont Asselin à Sainte Marie des Champs (76190), parcelles cadastrées section AH n°56 et 62, pour y déposer les remorques communales, contenant les conteneurs emplis des déchets du marché,
- après collecte par les services communautaires, les remorques et les conteneurs des Services Techniques Municipaux seront récupérés par les agents municipaux.
En conséquence, il est indispensable de conclure une convention qui traite des charges et obligations de chaque partie pour le passage des véhicules de collecte des ordures ménagères sur les domaines privés de chaque partie.
Il est précisé au Conseil Municipal qu’une servitude « dérive […] des conventions entre les propriétaires » (article 639 du Code Civil) et que « les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits » (article 1103 du Code Civil).
La présente convention est consentie pour une durée de 11 ans (cf. article 3 du projet de convention joint à la présente). La reconduction de celle-ci s’effectuera à la demande expresse de la Communauté de Communes Yvetot Normandie.
Le Conseil Municipal est par conséquent invité à :
- Accepter le principe de passage des véhicules de collecte des ordures ménagères de la Communauté de Communes Yvetot Normandie sur le terrain privé de la commune d’Yvetot, sis au n°3 de la rue de l’Enfer à Yvetot, parcelle cadastrée section ZB n°192, et le passage des véhicules communaux sur le terrain privé communautaire sis au n°1339 de la rue du Mont Asselin à Sainte Marie des Champs, parcelles cadastrées section AH n°56 et 62,
- Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à venir, ainsi que tout document qui serait la suite ou la conséquence de la présente délibération,
- Autoriser Monsieur le Maire à prendre toute décision qui serait la suite ou la conséquence de la présente délibération.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte cette délibération à l’unanimité. VILLE D’YVETOT Page 35 / 41 Seine-Maritime
Conseil Municipal
Réunion du 29 mai 2024
DÉLIBÉRATION
__________________________________________________________________________ 2024-05-17
AUTORISATION DE SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC CITEO POUR LA LUTTE CONTRE LES DECHETS ABANDONNES
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l'environnement, notamment les articles L.541-10 et R.543- 53 à R.543-56,
Vu l'arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d'un éco-organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement,
Vu l’arrêté du 30 septembre 2022 portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagers,
Vu l’arrêté du 21 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d'un éco-organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement.
En application de la responsabilité élargie des producteurs, les producteurs, importateurs ou personnes responsables de la première mise sur le marché de produits commercialisés dans des emballages peuvent transférer leurs obligations en matière de prévention et de gestion des déchets d'emballages ménagers à un éco-organisme titulaire d'un agrément à cette fin. Ce dernier perçoit des contributions de ses adhérents qui lui permettent notamment de financer les collectivités territoriales qui assurent le nettoiement des déchets d'emballages ménagers abandonnés.
Par un arrêté du 30 septembre 2022, le Cahier des charges d’agrément de Citeo a été modifié notamment pour encadrer la prise en charge des coûts visant au nettoiement et à la réduction des déchets abandonnés sur l’espace public (Article IV.7 du Cahier des charges). Les coûts à couvrir ne concernent que les déchets abandonnés diffus issus des produits relevant de l’agrément de la Société agréée. La couverture des coûts de nettoiement des dépôts illégaux de déchets abandonnés – c’est-à-dire des amoncellements de déchets concentrés – n’est pas objet du recouvrement des coûts.
A cette fin, et en concertation avec les représentants des collectivités territoriales telles que représentées en formation emballages ménagers de la commission des Filières REP, CITEO a élaboré une convention type : la Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus, proposée à toutes communes et groupements de communes à fiscalité propre ayant en charge le nettoiement des déchets, par distinction avec les «autres personnes publiques» (paragraphe b. de l’Article V.1.g du Cahier des Charges).
Quant à elle, la Collectivité assure, seule, des opérations de nettoiement des déchets abandonnés, ainsi que des actions d’information, de communication et de sensibilisation pour prévenir l’abandon des déchets d’emballages ménagers dans l’environnement. Considérant l’intérêt que présente la ville d’Yvetot pour la Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus proposée par CITEO, il est proposé d’autoriser le Maire à signer ladite Convention avec CITEO. Considérant que les communes ayant la compétence « propreté urbaine » peuvent obtenir des soutiens de la part de CITEO,
Considérant que le soutien pour la ville d’Yvetot s’élèverait à 39 000 € par année,
Considérant la nécessité de signer le contrat avant le 30 juin 2024 sur le portail de CITEO pour bénéficier d’une rétroactivité des soutiens au 1er janvier 2024,
Le Conseil Municipal est par conséquent invité à :
- Approuver la convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus avec CITEO.
- Autoriser Monsieur le Maire, à signer la convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus avec CITEO, pour la période du 01 janvier 2024 au 31 décembre 2025, par voie dématérialisée, ainsi que tout document qui serait la suite ou la conséquence de la présente délibération.
- Autoriser Monsieur le Maire à prendre toute décision qui serait la suite ou la conséquence de la présente délibération.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte cette délibération à l’unanimité.
2024-05-18
CANDIDATURE DE LA VILLE D’YVETOT AU LABEL PATRIMOINE DE LA RECONSTRUCTION EN NORMANDIE
Candidature de la ville d’Yvetot au label patrimoine de la reconstruction en Normandie
La région Normandie a créé en 2019 le label « Patrimoine de la reconstruction en Normandie » afin de mettre en valeur ce patrimoine du XXème siècle, qui marque profondément son histoire et ses paysages. Elle encourage ainsi les villes normandes possédant des immeubles et des infrastructures pensés et conçus au sortir de la seconde guerre mondiale, à se porter candidate à ce label régional.
L’objectif de la région Normandie, au-delà de l’image procurée par l’obtention du label, est de soutenir les villes normandes lauréates à entretenir, valoriser et faire davantage connaître ce patrimoine, auprès des habitants et des touristes.
La ville d’Yvetot, qui possède un ensemble architectural et urbanistique cohérent construit entre 1945 et 1958, souhaite candidater à ce label, qui soutiendra la reconnaissance de la qualité architecturale du patrimoine de la reconstruction yvetotais.
La candidature à ce label sera examinée au travers d’un référentiel de 14 engagements répartis en 4 thématiques :
Appréciation qualitative : qualité et esthétique originelles de l’ensemble • Disposer d’un patrimoine normand de la reconstruction significatif • Avoir une concordance de la proposition avec le périmètre de reconstruction • Justifier de l’utilisation de matériaux de qualité
• Présenter des points forts architecturaux et urbains
• Afficher des éléments de second œuvre de qualité
• Présenter des éléments d’intérêt artistique
Appréciation de l’état actuel : état d’entretien, actions engagées
• Avoir mis en place des mesures de protection, de contrôle ou d’incitation VILLE D’YVETOT Page 37 / 41 Seine-Maritime
Conseil Municipal
Réunion du 29 mai 2024
DÉLIBÉRATION
__________________________________________________________________________ • Avoir mis en place des actions ayant limité les pathologies du bâti dû à l’usure, à la vétusté ou au manque d’entretien
• Avoir mis en place des actions pour assurer la conservation des points forts
Appréciation sociale : connaissance, médiation, valorisation
• Détenir des informations sur la ou les personnalités significatives intervenues dans la reconstruction
• Lister les publications présentant le patrimoine concerné
• Avoir mis en place des actions de valorisation et de médiation (moins de 10 ans)
Engagements de la collectivité
• Prévoir des actions des valorisation et de sensibilisation des habitants et des touristes • Prévoir des actions de conservation
Le soutien de la région concerne les études techniques et travaux portant sur les parties communes du bâti privé de la reconstruction. L’aide sera fonction des dépenses éligibles en euros HT dans la limite de 100 k€ par demande, avec une intervention régionale fixée à 30% maximum pour une ville moyenne comme Yvetot.
Le montant de l’aide sera calculé en fonction des études et travaux, sur la base des devis.
Celui-ci sera plafonné à 30 k€ maximum par demande, pour une ville de la strate d’Yvetot. Pour préparer cette candidature, la ville s’entourera de partenaires compétents en la matière : Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE), Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande (PNRBSN), Architecte des Bâtiments de France (ABF), Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC), fondation du patrimoine, service tourisme et urbanisme de la communauté de communes…
Le calendrier de réalisation pourrait être le suivant :
• Mai 2024 : délibération pour autoriser la candidature
• 2ème semestre 2024 : mise en place du comité de pilotage
• Année 2025/1er semestre 2026 : préparation du dossier
• Juin 2026 : dépôt de la candidature auprès de la région
• 1er semestre 2027 : réponse de la Région pour l’attribution du label A ce jour, 10 villes sont lauréates (Caen, Evreux, Flers, Le Havre, Les Monts d’Aunay, Rives en Seine, Saint Lô, Saint Hilaire du Harcouet, Trévières, Vire Normandie) et 9 sont actuellement candidates.
Le Conseil Municipal est par conséquent invité à :
- Valider la candidature de la ville d’Yvetot au label « Patrimoine de la reconstruction en Normandie ».
- Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférant au dossier de candidature de la ville d’Yvetot.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte cette délibération à l’unanimité. 2024-05-19
GALERIE DUCHAMP - ENSEIGNEMENTS, DROITS D'INSCRIPTION 2024/2025 ET REGLEMENT INTERIEUR
Vu le tableau de présentation des droits d’inscription aux enseignements et stages 2024-2025 dispensés par la galerie Duchamp joint en annexe,
Vu le règlement intérieur de la galerie Duchamp joint en annexe,
La présente délibération fixe le montant des droits d’inscription aux différents enseignements et stages proposés par la galerie Duchamp pour l’année scolaire 2024-2025. Ces nouveaux tarifs ont été calculés sur la base d’une augmentation de 4 % par rapport à l’année précédente, augmentation proposée pour l’ensemble de services municipaux.
Le calcul des droits d’inscription tient compte :
- du domicile de l’élève (tarifs « RSA ou AAH », « Yvetot » ou « Hors Yvetot »), - de l’imposition sur les revenus pour les élèves venant de communes extérieures (tarifs « hors Yvetot non-imposable » ou « hors Yvetot imposable »),
- de la durée hebdomadaire des enseignements,
- du nombre d’inscriptions par foyer, puisqu’un tarif réduit, applicable sur le cours le moins cher est proposée à partir de deux inscriptions pour un même élève ou au sein d’un même foyer.
Sont considérés comme yvetotaises et yvetotais, au regard de la grille tarifaire, les inscrits présentant un justificatif de domicile sur Yvetot.
Les modalités d’inscription, de fonctionnement et de paiement sont détaillées dans le règlement intérieur de la galerie Duchamp (joint).
Il est proposé de poursuivre l’Atelier Rhizo développé en 2023-2024 à destination des élèves de terminale et de première souhaitant interroger et préparer leur orientation dans les métiers liés aux arts visuels. Cette offre serait augmentée de 2 séances complémentaires, passant de 10 à 12 séances de 3 heures et d’une sortie organisée à Rouen, pour permettre aux jeunes de découvrir d’autres structures culturelles régionales. Coordonnée par l’équipe de la galerie Duchamp et dispensée par un enseignant recruté en contrat de prestation cette offre continuera d’émarger directement sur le budget de la structure (dans la limite de 3500€), afin de ne pas alourdir le budget « personnels » de la Ville d’Yvetot.
La liste des enseignements proposés pour la rentrée est donc la suivante :
ENSEIGNEMENTS ENFANTS ET ADOLESCENTS :
- Coloring (4-7 ans), mercredi 10h30-12h (durée 1h30)
- Atelier papier (7 - 11 ans), mercredi 10h30-12h (durée 1h30)
- Observation / Expérimentation, dessin peinture (9 - 14 ans), mercredi 14h-16h (durée 2 heures)
- Atelier composite (14-18 ans), mercredi 16h-18h (durée 2 heures) - Atelier Rhizo (pour les élèves de terminale et de 1ère), 12 séances de 3 heures, le mercredi de 14h à 17h.
ENSEIGNEMENTS ADULTES :
- L’Atelier ouvert, lundi 14h-16h (durée 2 heures)
- Exercices de style, lundi 18h-21h (durée 3 heures)
- Exercices de style, mardi 14h-17h (durée 3 heures)
- Un monde en terre, mardi 17h-20h (durée 3 heures) VILLE D’YVETOT Page 39 / 41 Seine-Maritime
Conseil Municipal
Réunion du 29 mai 2024
DÉLIBÉRATION
__________________________________________________________________________ - Autour du papier - techniques mixtes, mardi 17h30-20h30 (durée 3 heures) - Volumes céramique - sculpture céramique, mercredi 9h30-12h30 (durée 3 heures) - Modèle vivant, mercredi 18h-20h (durée 2 heures).
Le contenu du programme de stages proposés pendant les vacances scolaires est élaboré ultérieurement, pour correspondre aux formats horaires et aux tarifications jointes, mais également pour mieux adapter les intervenants et propositions à la programmation du centre d’art.
Le Conseil Municipal est par conséquent invité à :
- Autoriser M. le Maire à prendre toute décision qui serait la suite ou la conséquence de la présente délibération, notamment pour encadrer les contrats des intervenants qui animeront les contenus du programme des stages,
- Prendre connaissance de la grille des enseignements et stages (augmentation de 4 %) ,
- Valider les tarifs des droits d’inscription 2024-2025 aux enseignements et stages proposés par la galerie Duchamp, selon le tableau joint à la présente délibération,
- Valider l’entrée en vigueur des tarifs 2024-2025 au 1er septembre 2024,
- Valider les termes et l’application du règlement intérieur de la galerie Duchamp et notamment les modalités d’inscription, de fonctionnement, de paiement et de remboursement,
- Signer au nom de la Ville, tout document qui pourra être la suite ou la conséquence de la présente délibération.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte cette délibération à l’unanimité.
2024-05-20
CONVENTION AVEC LA RESSOURCERIE POUR LE RECYCLAGE DU MATERIEL INFORMATIQUE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 2121-29 et l’article L.2122-22, permettent d'encadrer et de réguler la passation de conventions ;
Vu le projet de convention de partenariat joint à l’ordre du jour ;
Vu le décret du 12 avril 2023 qui fixe les objectifs suivants en termes de recyclage et retraitement des biens électroniques, à savoir :
- 35 % de biens orientés vers le ré emploi et la réutilisation en 2024,
- 50 % à compter de 2025.
Il est exposé au Conseil Municipal que la Ville d’Yvetot conventionne avec l’association Clips Ressourcerie basée à Port-Jérôme-sur-Seine.
Cette association a pour vocation de redonner un usage à des objets destinés au rebut. Le matériel après avoir été épuré des données, est soit remis en état (réutilisation à but social pour réduire la fracture numérique), soit recyclé avec mise en valeur de la matière première. La convention proposée sera valable pour une période de 3 ans à compter de la date de signature. (cf article 7)
Ce partenariat est conclu à titre gratuit. (cf article 6) à l’exception du transport du matériel (qui peut être opéré par les services de la Ville).
Le Conseil Municipal est par conséquent invité à :
- Accepter le principe de conclure un partenariat entre la Ville d’Yvetot et l’association CLIPS Ressourcerie.
- Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat jointe à la présente délibération, selon les modalités définies ci-dessus.
- Autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions de partenariat ayant cet objet jusqu’à la fin du mandat municipal.
Mme SOULIER précise qu’un déplacement a eu lieu à la recyclerie de Port Jérôme sur Seine afin de visiter les locaux et s’assurer que les conditions répondaient bien aux attentes proposées dans la présente délibération.
M. LEPREVOST jalouse la recyclerie de Port Jérôme sur Seine, qui est un super lieu.
Il a le souvenir du 16 septembre 2020 où ce Conseil Municipal déclarait la ville en urgence climatique avec tout un tas d'engagements et de promesses potentiellement intéressantes, dont la création d'une ressourcerie. Il a bien conscience que le mandat n’est pas terminé et que le sujet était difficile à l’époque avec la Communauté de Communes, Emergence, etc.
Il demande si ce dossier, qui a un intérêt social, environnemental et d’insertion incroyable, est encore en cours ou non.
M. CHARASSIER confirme que le projet n'est pas abandonné par la Communauté de Communes. Les équipes y travaillent mais ont rencontré de nombreuses difficultés comme M. LEPREVOST l’a justement rappelé.
Mme BLANDIN ajoute que c’est une action qui a été intégrée dans le Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) qui est toujours en cours d’avis. Elle invite chacun à aller le voir sur le site de la Communauté de Communes afin de faire des retours et commentaires sur ces actions.
M. LEPREVOST ajoute qu’il a d'ailleurs croisé un agent qui en faisait la publicité et a trouvé cela vraiment très bien. Il faut donner son avis.
Il indique qu’il trouve, bien évidemment, que c'est tout à fait judicieux et chouette d'envoyer le mobilier là-bas, et suppose que beaucoup d'yvetotais qui se rendent régulièrement dans ce lieu qui rayonne plusieurs kilomètres aux alentours. Ce sont certainement les magasins de demain.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte cette délibération à l’unanimité.
M. le Maire indique qu’une question orale a été déposée par M. BENARD.
M. BENARD remercie M. le Maire d’accepter de traiter cette question ; celle-ci ayant été transmise très tardivement suite à quelques problèmes de transmission par mail.
M. BENARD procède à la lecture de ladite question :
« Monsieur le Maire, lors du Conseil Municipal du mois de février, nous vous avons interpellé au sujet du bien-être au travail des agents territoriaux de la ville. VILLE D’YVETOT Page 41 / 41 Seine-Maritime
Conseil Municipal
Réunion du 29 mai 2024
DÉLIBÉRATION
__________________________________________________________________________ Nous vous avons sollicité pour mettre en place une enquête afin d'essayer d'appréhender les raisons de démissions successives ainsi qu'en ce qui concerne le taux d'absentéisme important. Vous nous avez répondu que cette enquête était déjà réalisée et vous vous êtes engagé à nous fournir l'analyse, le compte-rendu de cette enquête.
A ce jour, nous n'avons toujours pas reçu de compte-rendu de cette enquête. Est-ce que vous pouvez nous en expliquer la raison ? ».
M. le Maire répond qu’il y a effectivement eu une enquête qui a été faite en 2019, de mémoire. Pour reprendre les termes de M. BENARD « absentéisme » et « démission », il invite à ne pas confondre démissions avec mutations, disponibilités, etc.
Concernant les démissions, il n’y en a pas eu pléthore. Il y a souvent eu des demandes de disponibilités puisque le statut de fonctionnaire le permet.
Cent deux agents avaient répondu à cette première enquête.
Une autre enquête a été lancée par le biais des derniers bulletins de salaire notamment. Elle se matérialise par un document avec un QRcode que les agents peuvent flasher pour accéder aux questions posées.
Il s’agit de compléter la première enquête réalisée.
Le sujet des risques psychosociaux est en perpétuel mouvement. Il y a des évolutions dans la vie de tous les jours, dans la vie d'une collectivité et dans la vie des personnels, à titre personnel et à titre professionnel.
Mme BLANDIN confirme qu’il y a un groupe de travail « risques psychosociaux » avec les représentants du personnel et lors de la commission personnel communal du 13 février, les travaux de la commission ont été présentés, ainsi que le résultat de l'enquête, le compte-rendu, qui a été envoyé à l'ensemble des membres de la commission le 22 février, dont M. BENARD était destinataire.
Une nouvelle enquête a été renvoyée avec les bulletins de paie de février ; c’est l’engagement qui avait été pris lors de cette commission.
Le personnel a l'ensemble des éléments pour répondre à la nouvelle enquête. Le délai de réponse est au 30 juin. Il y aura les résultats à la rentrée mais les résultats de la première enquête ont tous été présentés en commission et transmis.
Il y avait une pièce jointe en plus du compte-rendu avec l'ensemble des résultats associés.
Elle ajoute qu’il a dû recevoir les éléments envoyés le 22 février et que si tel n’est pas le cas, le responsable informatique qui est présent pourra regarder s’il y a une difficulté technique. L’ordre du jour étant épuisé et aucune autre question soulevée, la séance est levée à vingt heures.
LE MAIRE LE SECRÉTAIRE
Francis ALABERT Elise HAUCHARD