Conseil Municipal - annexe power point conseil municipal du 15.02.24 compressed1

Documents similaires

Conseil Municipal - Conseil Municipal BAUZY 21052026

Conseil Municipal - Conseil Municipal BAUZY 16102024

Conseil Municipal - Conseil Municipal BAUZY 13112024

Déliberation - power point conseil du 22 mai 2024

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 15022024 3

Conseil Municipal - Conseil Municipal BAUZY 10072024

Conseil Municipal - Conseil Municipal BAUZY 30042025

Conseil Municipal - Conseil Municipal BAUZY 25032025

Conseil Municipal - Conseil Municipal BAUZY 18022026

Conseil Municipal - Conseil Municipal BAUZY 29042026

Conseil Municipal - annexe power point conseil municipal du 15.02.24 compressed1 Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Bauzy. Lien du pdf (Conseil Municipal - annexe power point conseil municipal du 15.02.24 compressed1)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Industrie, 1. Délibérations

Convention Compta/RH avec CCGC

Mise à jour délibération des 1607 heures

2. Analyse des résultats provisoires 2023

3. Orientations Budget de Fonctionnement 2024

4. Orientations Budget d’Investissement 2024

5. Questions Diverses

BAUZY

CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 15 FÉVRIER 2024

1

ORDRE DU JOUR CONSEIL MUNICIPAL BAUZY JEUDI 15 FÉVRIER 2024

2

2

CONSEIL MUNICIPAL BAUZY JEUDI 15 FEVRIER 2024

DELIBERATIONS

3

DELIB N°1

CONVENTION COMPTA/RH AVEC L A CCGC

4

• CONTEXTE

• Pour faire réaliser les fonctions de « compta/RH » par un agent de la

Communauté de Commune du Grand Chambord il est nécessaire de mettre en

place une convention entre la commune et la CCGC

• Le processus réglementaire de mise en place de cette convention est le suivant:

1) Avant le 11 janvier 2024 faire saisine de la CST ( Comité Social Territorial)

avec projet de délibération et projet de convention

2) Attendre le retour de la CST qui aura lieu le 8 Février 2024

3) Prendre la délibération ( CM du mercredi 14 février)

Nb1 : Il nous est interdit de prendre la délibération avant l’avis du CST sous

peine de nullité.

Nb2 : Le coût de la prestation est de 910€/mois ( soit environ 910 * 10,5 =9555€

pour l’année 2024 si on démarre mi février)

4(QE CELLELCOEETEEEE ETES

Cherbord. rasée De

ets 8e le Sémterton Ce Count commnsctene MEN ÉRE QU cerart Sentce crever « + aftrtron de le commvre de Sears

hgrén vi-apees. per te mere « ke Cormmnaté « où «a CU sims part.

”

per Pere LEN

dée dn doiçeem

LEA MER ER QA ONE 48 lat déréen à ce dede,

Aa Eat di Chmdb DOC eur dé Le Larweudrete die sarermare di Grand Lauréat er Enr da

CTP

the d mea ere méar Pra es Crorgaaite à

Le Der Career CEA 44 CRIE à Prombnts CAN AANNE à EE DOVE put Là Charmant dde Comes ds Chaah ChaanE À à auEEE à Ne A Ént mn 2uN ue Ce Monde quai lee parhés à id comen

ce Prés à

et 08.o1 Parution de lévehaton ec bone MCE GO LAN pas lei as

Aie date où rares de le comen On de Permt0 vers COMCRÉ de À nee

ven soma nt

J GRAND

COLE CSST

de Communes du Grand Chambord et

em

émamames dé lrmnd Chamdnt mue 13 va de là Satéere à hindens MI 2 repainarate pa 32 Cat CONTRE PV A Cell

La coment de Boazp. ds | 0.20 Ce haiey LALEER maorinertié pat nes LOGIN mare nanas Où à GcArr ane Ge Boon en rate Se le Otliterton che coment mericent Nat dde da. Sbrigride cacnbe. me de tourne « le caremune de bourg «MATE D.

SR EL EAU

EE OL RE ES PRES F8 CN CRUE € unir en ae Bidou arte ds Lt #6 Creer pi de ne

Corméciérart a ie Cornet Se Sahet Leeunt ban me paré don Pur + Pameerces rates

A de ser CCR A EG D Vo 4e Conte mas bé Ur M) in |

Carchdhér art cp là cotteree de aaty ututie mEdre à Le tnt CONTE Mi CRIE et CORÉEN Ljei AUS 6 tanfirias à à Comraru.es où Compare

LETTRE

La rester de vice ve à dnpnbtes prunn, ee ben ee dde bent être mdr die repeet eneerel eatpe tes pertes, 04 0m ei Moda de Téva d'inns car nr mb eme jun es Gate

AE DAME Be CG De 18 CO MATIOR LO LRNACE LAND CCE 80 € NUE

CETTE ESS

22 mures eme bovome MURS

DELIB N°1

CONVENTION COMPTA/RH AVEC L A CCGC

5

• DELIBERATION PROJET DE DELIBERATION

CM du 15/02/2024

Page sur 1 2

Vu l’article L5211-4-2 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l’avis du Comité Social Territorial placé auprès du CDG41 lors de sa séance du 8 février 2024

Monsieur le Maire propose dans un souci d’optimisation de l’organisation du secrétariat d’adhérer aux services communs « Finances-Comptabilité » et « ressources Humaines » gérés par la Communauté de communes du Grand Chambord à compter du 14 février 2024

Monsieur le Maire précise aux membres du conseil municipal que ces adhésions s’inscrivent dans le cadre de l’article L5211-4-2 du CGCT dans sa dernière version datant du 23 février 2022 qui prévoit :

o « Qu’en dehors des compétences transférées, un établissement public de

coopération intercommunale à fiscalité propre, une ou plusieurs de ses communes membres et, le cas échéant, un ou plusieurs des

établissements publics rattachés à un ou plusieurs d'entre eux, peuvent se doter de services communs, chargés de l'exercice de missions

fonctionnelles ou opérationnelles, dont l'instruction des décisions prises par les maires au nom de la commune ;

o Les effets de ces mises en commun sont réglés par convention après établissement d'une fiche d'impact décrivant notamment les effets sur l'organisation et les conditions de travail, la rémunération et les droits acquis pour les agents. La fiche d'impact est annexée à la convention. La convention et ses annexes sont soumises à l'avis du ou des comités sociaux territoriaux compétents ;

o Les services communs sont gérés par l'établissement public de

coopération intercommunale à fiscalité propre. A titre dérogatoire, un service commun peut être géré par la commune choisie par l'organe délibérant de l'établissement public. »

OBJET:

Adhésion de la commune de Bauzy aux services communs

« Finances-Comptabilité » et « Ressources Humaines »

portés par la Communauté de Communes du Grand Chambord

5

DELIB N°1

CONVENTION COMPTA/RH AVEC L A CCGC

6

• PROJET DE CONVENTION RH

6

• PROJET DE CONVENTION FINANCE

DELIB N°1

CONVENTION COMPTA/RH AVEC L A CCGC

7

7

DELIB N°2

NOUVELLE DELIBERATION SUR LES 1607 HEURES

8

• CONTEXTE

• Le contrôle de légalité a refusé la délibération prise le 26 janvier 2022 relative à l’organisation du temps de travail car le modèle utilisé n ‘a pas été approuvé par le CST ( Comité Social Territorial) du CDG41

• La préfecture nous demande d’abroger cette délibération et d’en reprendre une nouvelle en utilisant un modèle de délibération type , validé au comité technique du CDG41 du 7 avril 2022

8DELIB N°2

NOUVELLE DELIBERATION SUR LES 1607 HEURES

9

• DELIBERATION PROJET DE DELIBERATION

CM du 15/02/2024

Page sur 1 4

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la Fonction Publique articles L.1 à L.2 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu le Code général de la Fonction Publique articles L.4 à L.7 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 modifiée, notamment son article 6 ;

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, notamment son article 47 ;

Vu le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 modifié relatif aux congés annuels ;

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 modifié pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à

l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;

Vu la délibération prise par la conseil municipal de Bauzy le 26 Janvier 2022 relative à l’organisation du temps de travail

Considérant l'avis du comité technique placé auprès du Centre

Départemental de Gestion de Loir-et-Cher, en date du 7 avril 2022,

Considérant que la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit la suppression des régimes dérogatoires aux 35 heures maintenus dans certains établissements et collectivités territoriaux et un retour obligatoire aux 1607 heures ;

OBJET:

Délibération sur le temps de travail ( 1607 Heures)

9

CONSEIL MUNICIPAL BAUZY JEUDI 15 FEVRIER 2024

POINT RH

10

POS TE SECRETARIAT DE MAIRIE

POINT DE SITUATION

• Pierre Yves licencié pour insuffisance professionnelle le 30/11/2023

• Compta Finance RH assuré par Isabelle SUC du CDG à raison d’un jour par

semaine jusqu’au 14 février 2024

• Secrétariat de mairie ( hors Compta/RH) assurée par Justine Munier depuis le 22

janvier 2023 à raison de 21h/semaine.

• A ce jour embauchée sur contrat d’accroissement d’activité

• A compter du 1er mars 2024 embauchée sur contrat permanent à 17,5h/

semaine + 3,5h complémentaires ( contrat de 12 mois à valider).Adjoint

technique C1 Echelon 6 coefficient IM: 371

• Compta/RH assurée à compter du 14/02/2024 par Patricia LELOUP à raison d’une

journée par semaine ( mercredi) suite convention avec la CCGC.

11

POS TE AGENT TEC HNIQUE ESPACE VERT

POINT DE SITUATION

• Pour information contrat CDD de 4 mois du 1er Novembre au 28 février signé.

• Pour information accord de Guillaume pour un CDD 35 heures sur 5 jours entre Mars

et Décembre 2024

• Passage de l’échelon 7 ( IM372) à l’échelon 11 ( IM387) ce qui correspond à une

augmentation de 50€ net par mois.

• DVE faite le 14 Février.

• Nouveau contrat à établir d’ici fin février

12CONSEIL MUNICIPAL BAUZY JEUDI 15 FEVRIER 2024

POINT FINANCIER 2023

13

POINT FINANCIER FONCTIONNEMENT

14

• DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

• Chapitre 11 charges à caractère général

• achat de matériel , frais d’entretien, consommables, contrat de maintenance, honoraires….

• Chapitre 12 frais de personnel

• personnel communal, personnel extérieur, charges sociales

• Chapitre 14 atténuation de produits

• compétences prises en charge par la COMCOM

• Chapitre 65 autre charges de gestion courante

• Indemnités, cotisations et subventions

• Chapitre 66 charges financières

• Chapitre 68 Dotations aux provisions et dépréciations

14

POINT FINANCIER FONCTIONNEMENT

15

• PRESENTATION 2023

• Pour plus de clarté, les réserves ne sont pas intégrées dans des lignes

correspondant à des dépenses réellement effectuées mais sur des lignes pour

lesquelles on n’a pas prévu de faire de dépenses

Budget de Fonctionnement - Répartition des Réserves

Chapitre 011 Poste 618-Divers 134 948,94 €

Chapitre 065 Poste 65888 - Autres 10 000,00 €

Total 144 948,94 €

15

POINT FINANCIER FONCTIONNEMENT

16

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT AU 31 Décembre 2023

Avancement 100 %

Chapitre Depenses 2022 Budget 2023 Comptabilisé 13/12/2023 Attendu 13/12/2023 Réalisé Année 2023 Pourcentage budget

11 Charges Caractère Général 41 898,36 € 51 901,00 € 51 447,53 € 51 447,53 € 99 % 134 948,94 €

12 Frais de personnel 96 321,51 € 114 750,00 € 109 058,63 € 109 058,63 € 95 %

14 Attenuations de produits 8 639,38 € 9 000,00 € 7 385,82 € 7 385,82 € 82 %

65 Autres charges de Gestion courante 32 978,64 € 38 300,00 € 36 447,94 € 36 447,94 € 95 % 10 000,00 €

66 Charges financières 276,58 € 220,00 € 218,02 € 218,02 € 99 %

68 Dotations aux provisions et depr.. 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0 %

TOTAL 180 114,47 € 214 171,00 € 204 557,94 € 0,00 € 204 557,94 € 96 %

167,94 €! ,31 €!

©1L- Charges à

caroctère

- Fournitures de voirie

Aiäres Impôts, Taxes et vers à8s, [administration tes POS)

7 200,00€

5 000,00 €

1 000,00 €

3 500,00 €

200,00 €

1 500,00 €

1 000,00 €

1 500,00 €

200,00 €

700,00 €

100,00€

1 500,00 €

3 500,00 €

1 500,00 €

2 500,00 €

200,00€

2 000,00 €

2 200,00 €

200,00 €

134 JE, M € |

6 100,00 €

200,00 €

2 500,00 €

1,00 €

280,00 €

500,00 €

POINT FINANCIER FONCTIONNEMENT

17

• RECETTES DE FONCTIONNEMENT

• Chapitre 70 produits des services, du domaine et ventes diverse :

• concession, droits, redevances

• Chapitre 73 Impôts et Taxes

• Impôts locaux, FNGIR, Mutations

• Chapitre 74 Dotation, subventions et participations

• compétences prises en charge

• Chapitre 75 Autres produits de gestion courante

• revenu des immeubles

• Chapitre 76 Produits financiers

• Revenus des valeurs mobilière et placements

17

POINT FINANCIER FONCTIONNEMENT

18

RECETTES DE FONCTIONNEMENT AU 13 Décembre 2023

Avancement 100 %

Recettes

2022

Budget

2023

Encaissé

31/12/2023

Attendu

13/122023

Réalisé

année 2023

Pourcentage

Budget

Poste

70

Produit des services,

du domaine et ventes

diverses

6 304,44 € 6 840,00 € 6 671,38 € 6 671,38 € 98 %

Poste

73

Impôts et taxes 136 316,42 € 132 290,00 € 151 192,58 € 151 192,58 € 114 %

Poste

74

Dotations,subventions

et participations

61 671,82 € 61 430,00 € 64 452,32 € 64 452,32 € 105 %

Poste

75

Autres produits de

gestion courante

6 338,82 € 7 500,00 € 12 521,39 € 12 521,39 € 167 %

Poste

76

Produits financiers 0,40 € 0,40 € 0,54 € 0,54 € 135 %

Poste

77

Produits

exceptionnels

20,04 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0 %

13 Atténuations de charge 512,10 €

TOTAL 210651,94 € 208060,40 € 235350,31 € 0,00 € 235350,31 € 113 %

18

POINT FINANCIER FONCTIONNEMENT

19

Points d’attention au 31 Décembre 2023

•Ecart recettes/dépenses au 31/12/2023 :

•Corrections au 31/12/2023 :

• ADSEM 2ème versement 2023 -7540€

• Attributions compensation Juillet et Aout -1027,56€

qui sont à reporter sur 2024

Résultat corrigé au 31/12/2023 22224,81 €

Dépenses Recettes Solde

204 557,94 € 235 350,31 € 30 792,37 €

19

POINT FINANCIER FONCTIONNEMENT

20

ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2024 DEPENSES

20- Autre extérieur

- Personnel titulaire

- Personnel non titulaire

ressources

39 250,00 €

1 €

aux prow, -

E—— BUDGET INVESTISSEMENT 2023 | Suivi au 31/12/2023)

RESULTATS BRUTS 2022 - Investissement et Fonctionnement _ Es hésite ES

Chemins de cormminel

Ectairage place mairie!

Curage fossés pluviil

Remplacement Radian WC Ecolel

Le : Serrure Ports Atelier] _ _ _ | _—

-Yaxe com. add / droits mutation ou tane publicité foncière

- Autres courante

TOTAL

TOTAL

667138€

640,00 €

257,00 €

577438 €

5

127 145

12000) 232000

6

1167900€

476200€

780,39€ |?

3613,00€

1 000,00 €

990693 €

1 804,00 €

494,00 €

8 280,00 €

80,00 €

2 500,00 €

5 700,00 €

529000€

5 290,00 €

134 000,00 €

114 000,90 €

20 000,00€

58 10000€

30 00,00€

10 000.00 €

4 600,00 €

3 000,00 €

9 000,00 €

150090 €

0

214 170,00 €

a = = —

37 € 17 €

=

tn

POINT FINANCIER FONCTIONNEMENT

21

ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2024 DEPENSES

21

POINT FINANCIER FONCTIONNEMENT

22

ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2024 RECETTES

22

POINT FINANCIER INVESTISSEMENT

23

23

POINT FINANCIER INVESTISSEMENT

24

Points d’attention au 31 Décembre 2023

•Ecart recettes/dépenses au 31/12/2023 :

•Corrections au 31/12/2023 :

• DSR 2023 6 049,00

• Subvention Arbres et Haies 494,00 €

• Remboursement Vol 2 835,93 €

Résultat corrigé au 31/12/2023 + 6693,73 €

Dépenses Recettes Solde

62 683,37 € 59 998,17 € -2 685,20 €

24RESULTATS BRUTS 2023 -investissement ot Fonctionnement

on DETS | 23280,00 €|

2 Rolovage des tombes | 21900,00 €|

3 InsteNations et engazonnement

| 8000.00 €

| 200000€ | 5500,00€|

- DSR2023 ( 806)

230 000,00 €

184 000,00 €

138 000,00 €

92 000,00 €

46 000,00 €

| |

| 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023

M RECETTES EXERCICE

EPARGNE BRUTE

M _DEPENSES FONCTIONNEMENT

FONCTIONNEMENT dé l'énrdice

n-1

+ Report

FCT 128 091,35 € 132 832,97 € | 144 184,53€ | 15105954€ 157617,89 €

INV 1068 11 742,02 € 36 629,31 € | 14 € 23 662,46 € 24 234,02 €

€

Résultat Exercice

n-1

Resultat +

EVOLUTION DU REPORT DU FOND DE ROULEMENT

400 000,00 €

300 000,00 €

200 000,00€ : —+ ü ii : il -

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024

100 000,00 € "0%"

M FOND DE ROULEMENT

M Report vers Investissement

M Report vers Fonctionnement

POINT FINANCIER INVESTISSEMENT

25

25

EVOLUTION RESULTATS BAUZY

26

26

EVOLUTION RESULTATS BAUZY

27

27

EVOLUTION RESULTATS BAUZY

28

28+ Qu'est-ce qu'un Territoire Smart ?

C'est un territoire qui sait mettre

* la donnée produite par des objets connectés au

travers des infrastructures numériques,

au service de

* l'amélioration de l'efficience des services publics

locaux,

° l'augmentation de la pertinence des politiques

publiques locales et/ou du « bien-vivre

ensemble » des citoyens.

a

Were

Le Syndicat souhaite désormais engager une nouvelle dynamique avec ses membres

pour faire de son territoire un “territoire durable et connecté”

et a souhaité concrétiser son ambition dans l'élaboration

d’un Schéma directeur stratégique intitulé “Smart Val de Loire’.

xUP /

La coliecte intelligente des fuites grâce à l'internet des déchets: un projet smart objets . ee olur pe purs re jé

toujours gagnant ! : ÿ tion de rage 4 ÉCLAIRAGE PUMLI

Ces territoires conn s qui

ont à adopté la sma rm ODity

Smart building et collectivités

territoriales : 4 bonnes

pratiques

MOBILITÉ DURABLE

CONSEIL MUNICIPAL BAUZY JEUDI 15 FEVRIER 2024

POINT TRAVAUX

29

PROJET SMART VAL DE LOIRE

EXPERIMENTATION BAUZY

30

30

PROJET SMART VAL DE LOIRE

EXPERIMENTATION BAUZY

31

31

PROJET SMART VAL DE LOIRE

EXPERIMENTATION BAUZY

32

32EXEMPLE - SERVICE DE

DISTRIBUTION D'EAU POTABLE

QOOODODD

comenuniquant X

Capteurs IOT

Description des différentes composantes de la solution technique générale

Plateforme de Datavisualsation

: © 6 Bachheut-# Fisade de ansenmmon wrbmines di Cour 6 réseuns Hébergement - plateformes de données 107

Couverture LoRa du pylône de Bauzy

4

2.

Contexte et objectifs du projet de Bauzy

Par l'acquisition de données et la mise en place de capteurs, l'expérimentation sur le périmètre de Bauzy vise à : - Superviser des bâtiments en les pilotant à distance pour réduire leur consommation énergétique.

Les bâtiments concernés sont :

l'école : salle de classe

la mairie : secrétariat et espace numérique

la salle communale : salle principale, cuisine, toilettes

l'atelier communal : vestiaire

Gestion Technique de Bâtiments

Acquisition d'informations

a.

b.

c.

d.

Pilotage d'équipements

b.

c.

d

HSE art En 4

Salle de classe : température, humidité, COZ, contrôle temps de fonctionnement brüleur fuel Secrétariat et Espace numérique : température, enregistrement consommation compteur EDF Salle Communale : température salle principale, mesure consommation électrique cumulus, chauffage salle principale, chauffage toilettes, chauffage cuisine

Atelier : mesure consommation électrique chauffage d'appoint vestiaire

pilotage des consignes du chauffage salle principale

pilotage de la chauffe du cumulus salle communale

pilotage du chauffage des annexes salle communale

pilotage du chauffage vestiaire atelier

Couvertures

Outdoor : Extérieure

Ugtht indoor - Batimantaire Etendue (1 niveau)

Deep indoor - Batimentaire Restreinte (2 niveaux)

Very Deep Indoor - Souterraine

PROJET SMART VAL DE LOIRE

EXPERIMENTATION BAUZY

33

33

PROJET SMART VAL DE LOIRE

EXPERIMENTATION BAUZY

34

34

PROJET SMART VAL DE LOIRE

EXPERIMENTATION BAUZY

35

35

PROJET SMART VAL DE LOIRE

EXPERIMENTATION BAUZY

36

36: _MARQUE

Capteur température salle comen WATTECO

salle WATTECO

communale (3 voies) -> Cumulus, chauffage principal ,

chauftage annexe

Compteur d'énergie tableau principal À définir

Commande Marche Arrêt à distance 4 voies WATTECO

Relais de puissance 24V-220V

ATELIER

prise contrôle WATTECO

WATTECO Station Temp, Humidité, pression WATTECO

TOTAL INVESTISSEMENT LORA TTC

50-70-1168

| 50-70-1687

| 60-70-1687

| 50-70-071

238.80 €

92.40 €

82,40 €

231,60 €

189.60 €

0240 €

166,80 €

30.00 €

222,00 €

30.00 €

237,60 €

ssl)

238,80 €

92,40 €

92,40 €

231,60 €

189,60 €

92,40 €

333,60 €

180,00 4

222,00 €

120,00 €

237,60 4

2426,40 €

Budget en investissement et en fonctionnement de l'expérimentation [estimation]

Exploitation technique capteurs {base

du coût du

Configuration

mode

PROJET SMART VAL DE LOIRE

EXPERIMENTATION BAUZY

37

37

PROJET SMART VAL DE LOIRE

EXPERIMENTATION BAUZY

38

38

PROJET SMART VAL DE LOIRE

EXPERIMENTATION BAUZY

DELIBERATION N°3

39

• DELIBERATION PROJET DE DELIBERATION

CM du 15/02/2024

Page sur 1 1

Après avoir présenté le projet « Smart Val de Loire » et plus précisément le périmètre de l’expérimentation envisagée sur la commune de Bauzy

Monsieur le Maire propose de signer une convention avec le SMO VAL DE LOIRE NUMERIQUE. Cette convention définit les engagements réciproques des parties sur la mise en place d’une solution expérimentale de territoire durable et connecté avec pour cas d’usage principal la

supervision des bâtiments publics en les pilotant à distance pour optimiser leur chauffage et réduire leur consommation énergétique

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

! Donne un avis favorable à cette convention pour les années 2024

et 2025

! Accepte la répartition des charges telles qu’elles sont définies

dans la convention,

! Charge Monsieur le Maire de signer la présente convention.

Vote du Conseil Municipal au 15/02/2024

Présents

Abstentions

Contre

Pour

OBJET:

CONVENTION 2024-2025 avec le SMO Val de Loire Numérique

relative à la mise en œuvre à titre expérimental d’une solution de

territoire durable et connecté

39

CONSEIL MUNICIPAL BAUZY JEUDI 15 FEVRIER 2024

QUESTIONS DIVERSES

40sm

Hrançosse LAMART

Chargée de msmon prévention de ka délinquance

République - 41000 BLON

él: 02 54 81 54 26

res boir-et-
PRÉFET DE LOIR-ÆT-CHER | Direction des sécurités

Le Le LE.

VIDEO PROTECTION

41

De: LAMART Francoise PREF41 francoise.lamart@loir-et-cher.gouv.fr Objet: Appel à projet FIPD - programme S (Sécurisation)

Date: 8 février 2024 à 14:51

À: Liste Mairies 41 pref41-liste-mairies-41@pref.mel41.si.mi

Cc: ATTAR Nassiri PREF41 nassiri.attar@loir-et-cher.gouv.fr, GRIMM Jean PREF41 jean.grimm@loir-et-cher.gouv.fr

Mesdames, Messieurs,

Je vous prie de trouver ci-joint l'appel à projet du FIPD 2024 (programme S) concernant la Sécurisation : Vidéoprotection, Équipement de la Police municipale, Sécurisation des établissements scolaires

Vous trouverez également joint :

- le dossier de demande de subvention (cerfa 12156*06)

- le compte rendu financier de subvention (cerfa 15059-02) à compléter si vous avez obtenu une subvention en 2023

Ces documents sont également téléchargeables sur le site de la préfecture. (www.loir-et- cher.gouv.fr).

Les projets du programme S sont à transmettre pour le 7 avril 2024

Par courrier à l'adresse suivante :

Préfecture de Loir-et-Cher

Mission prévention de la délinquance

à l'attention de Françoise LAMART

BP 40299

41006 BLOIS cedex

ou par mail

pref-fipd@loir-et-cher.gouv.fr

Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire

Cordialement

--

--

appel à projets

FIPD 2…g S.pdf

cerfa_12156-06.

pdf

cerfa_15059-02

_bilan.pdf

41

AUTOPARTAGE BRACIEUX

42

remi Centre-Val de Loire

Autopartage

Rémi 12

Autopartage

LES TARIFS*

6€ la demi-journée

12€ la journée (61-22h)

COMMENT

ÇA MARCHE?

2. J'emprunte

le véhicule que

j'ai réservé

ofres d'abonnements et carte de réduction non utilisables.

COMMEN

EN PROFITER ?

1. J'effectue ma

réservation**

La réservation et

l'accès aux véhicules

s'effectuent en

s'inscrivant

gratuitement sur :

remiautopartage.clem.mobi

Vous pouvez réserver votre

véhicule, via votre compte, à

l'aide de vos identifiants de

connexion.

Sélectionnez la date et la plage

horaire de votre choix (jusqu'à

un mois à l'avance). Le service

d'autopartage est disponible

tous les jours de 6h à 22h.

Une heure avant le début de la

réservation, vous recevrez par

mail et/ou SMS un code qui

servira à déverouiller le boîtier

contenant la clé du véhicule.

L'autonomie du véhicule

est de 350km.

> Vous trouverez dans chaque véhicule,

des informations pour vous guider.

Vous aurez besoin :

de 100€ sera bloquée

durant 7 jours.

1 de nouseicati de dondui de maximum par semaine moins de 3 mois.

• de vos coordonnées bancaires.

Un délai de 48h est nécessaire pour

valider et activer le compte.

3. Je restitue

le véhicule

à la station

Pour profiter de l'autonomie maximum, nous vous

conseillons de réserver le véhicule le matin ou pour la

journée complète. En cas de réservation uniquement

l'après-midi, il est possible que la batterie ne soit pas

suffisamment rechargée pour les déplacements longue

distance. Le temps de recharge du véhicule est limité à

Ih le midi, si un autre utilisateur en a eu l'usage le matin.

En tout état de cause, à la prise en charge du véhicule,

veuillez vous assurer que l'autonomie indiquée au

tableau de bord soit suffisante pour le déplacement

aller-retour que vous envisagez d'effectuer.

Pensez à retourner votre

véhicule à la station à l'heure.

En cas de retour tardif du

véhicule, en dehors de la plage de

réservation prévue, une pénalité

de 10€/30min sera appliquée

Le coût du service sera prélevé 24h

après la restitution du véhicule.

(6h-12h30 ou

13h30-224)

• Une cautioi:

sur votre commie

**Limitée à 3 récorations

pour une même primane.

явти 112

Autopartage

42

TRAVAUX ROUTE DE FONTAINES

43

Suite mail envoyé début Janvier à Madame BRUN de la société Maison Concept, il est prévu demain à 15h

un point avec le directeur technique ( Mr POITOU) et le nouveau coordinateur chantier du secteur.

43

ELECTION EUROPEENNES

44

DIMANCHE 9 JUIN 2024

44CONSEIL MUNICIPAL BAUZY JEUDI 15 FEVRIER 2024

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL

(MARDI 5 MARS 2024)

MERCREDI 10 AVRIL 2024

VOTE DU BUDGET 2024

45