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Conseil Municipal - Conseil Municipal BAUZY 13112024
Conseil Municipal - annexe power point conseil municipal du 15.02.24 c
Conseil Municipal - Conseil Municipal BAUZY 16102024
Document publié le Mercredi 16 octobre 2024 par la commune de Bauzy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal BAUZY 16102024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Santé, Sécurité sociale,
COMMUNE
EU
LY LOIR-ET-CHER
BAUZY
CONSEIL MUNICIPAL MERCREDI 16 OCTOBRE 2024 . Délibérations
e Modification temps de travail poste adjoint territorial
+ Modification temps de travail poste adjoint administratif
+ Protection sociale complémentaire des agents
2. Point financier
3. Point travaux
4. Point Syndicats et CCGC
. Questions Diverses
ORDRE DU JOUR CONSEIL MUNICIPAL BAUZY
MERCREDI 16 OCTOBRE 2024
2 CONSEIL MUNICIPAL BAUZY MERCREDI 16 OCTOBRE 2024
DELIBERATIONS Planning Christine Période scolaire ( Année Scolaire 2023 - 2024)
+ + - - . .
Survelllance du Car 6:30 9:00 30min | 30min |
Préparation cantine 11:00 1h 5h Omin
1h
DELIB N°1
CRÉATION D’UN POS TE PERMANENT D’ADJOINT TEC HNIQUE
TERRITORIAL A TEMPS NON COMPLET ( 27,5/35ÈME)
4
CONTEXTE ➡
A ce jour Christine LECOLANT occupe le poste d’adjoint technique territorial.
➡ Ce poste a été créé par délibération du conseil municipal du 03/10/2014 pour une
durée de 24/35ème hebdomadaire
➡ Le planning de Christine LECOLANT est actuellement le suivant:
➡ En période scolaire: 32h/semaine ( 8h/jour * 4 jours)
➡ Hors période scolaire: 12h/semaine ( 3h/jour * 4 jours) RER E
RL
LY LOIR-ET-CHER
BESOIN COMMUNE Heures Travaillées
Periode Semaines Jours/Semaine Heures/jour TOTAL Heures/AN
DELIB N°1
CRÉATION D’UN POS TE PERMANENT D’ADJOINT TEC HNIQUE
TERRITORIAL A TEMPS NON COMPLET ( 27,5/35ÈME)
5
CONTEXTE ➡
Le temps de travail annualisé effectif à ce jour est donc le suivant:
➡ Le temps de travail effectif de Christine LECOLANT est donc supérieur à celui du
poste tel qu’il a été créé en 2014.
➡ Heure de bases : 24h * 47 semaines = 1128 h
➡ Heures complémentaires : 1284 - 1128= 156 h
➡ Chaque mois on rajoute donc 156/12 soit 13h00 complémentaires sur son bulletin de
paye. > =2 >=
|:
RU
DELIB N°1
CRÉATION D’UN POS TE PERMANENT D’ADJOINT TEC HNIQUE
TERRITORIAL A TEMPS NON COMPLET ( 27,5/35ÈME)
6
DECISION ➡
Cette situation n’est pas conforme à la réalité du poste car les heures complémentaires doivent être une exception justifiée.
➡ Il est donc nécessaire d’adapter le temps de travail du poste à la réalité
➡ Pour cela il est nécessaire de :
➡ 1) créer un poste permanent d’adjoint technique territorial à temps non complet
de 27,5/35ème ( arrondi de 1284h/47 semaines)
➡ 2) Faire signer à Christine un nouveau contrat adossé à ce poste 27,5/35ème
➡ 3) Supprimer l’ancien poste à 24/35ème 1 V LOIR-ET-CHER
BRQLIET DE CELIBERATICN n°1
CM du 1812024
OBJET ;
RESSOURCES HUMAINES / Tableau des effectifs
Création d'un poste permanent d'adjoint technique territorial à temps non complet {27,5/35ème)
Conmtormément à l'article L. 313-1 du coce général de la toncton publique, les amplois de Cnacus collectivité ou établissement son créss par l'organe célibérant Ce la colkctivits où de l'éablissement.
Par la délibération d5 04/10/2014, un emploi permanent c'adjoirt technique taritosal à été iraarit au table des offnet #5 pour 24 heures 8eme habdoemadinns
Ceverdant cons nu de ls rusceemilé d'aœurer la éurvesllnce des élèves dans le cast ecoksie pendant ls lourusx du vain el Qu exxr, 2 convient Ge modilier L& due hebdomadais de serice de l'enpor correspondant.
ll aspartient donc à l'assemblée célinérante, compte tenu des laits exposés, ce mosifier le tableau des effects, afir Ge pernette la modification Au temps ce travail d'un emplo d'Adjoirt technique territodel à comoter du 01/01/2028.
Cette modification superieure à 10% entraîna la suppression de l'empol parranent d'origine d'Adoim technicue territorial à vngt-quatre heurse. et la création ce l'emplo pærmnanent d'AcjoiM technique teritorial à vingt-sept heures trente corresoondant à la nouvele quotité de temps de traval.
Cet emploi pourra être >ourvu par le recrutement d'un fonctiornaire, e: en cas ce recherche irfructueuss de cendidars statstaires, | pourre tre occupé par un agent contractuel recruté por vois de conbrat à curoe déterminée dans los conditions de l'adicie L. 4228 2° du OSFP. Vu le Lsbass des eflaclile,
Vu le calendrier de saisis du Cormile Social Terrilorisl et l'impossibilité de Goneuller Gelle irstarce avant décembre prochain sur à proyst de suppress on ce l'emploi C orge,
Le Maire propose à l'assemblée
- de dellbérar sur la suppress on d'un emploi d'Adjoint tecnnique à temps ron complet à raison de vingt-quatre heures honcdocnedaires annienes los de lo séance du Cerise Munoival do décembre 2024,
- la création S'un emploi d'Adjcint technique à temos non corrolet à raison de ‘1rgt-sept heures trente hebdomadaires arnualisées à compte: ©, 01/01/2025,
PAQJET DE DELIBERATION n°1
CM du 6/10/2024
LE CONSEIL MUNIGIFAL, après en avoir deliberé,
BECIDE,
- D'edopter les propositions ci-casaus,
- L'nacrire les crédits nécessaires à la remurération et aux charges de la nouvelle quotité ce l'emplni
Vote du Censeil Municipal 25 16/10/2024
DELIB N°1
CRÉATION D’UN POS TE PERMANENT D’ADJOINT TEC HNIQUE
TERRITORIAL A TEMPS NON COMPLET ( 27,5/35ÈME)
7
DELIBERATION DELIB N°2
CRÉATION D’UN POS TE PERMANENT D’ADJOINT ADMINIS TRATIF
PRINCIPAL DE 2ÈME CL ASSE A TEMPS NON COMPLET ( 21/35ÈME)
8
CONTEXTE ➡
A ce jour Justine MUNIER occupe le poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe
➡ Ce poste a été créé par délibération du conseil municipal du 13/12/2023 pour une duré
de 17,5/35ème hebdomadaire
➡ Le planning de Justine MUNIER est à ce jour le suivant:
• Horaires de travail : 21h semaine
o LUNDI 9h-12h et 13h-17h30 (ouverture au public 10h à 12h)
o MARDI 13h-17h30
o JEUDI 13h-17h
o VENDREDI 14h-19h (ouverture au public 17h à 19h)
➡ Chaque mois on rajoute donc 14h complémentaires sur son bulletin de paye. DELIB N°2
CRÉATION D’UN POS TE PERMANENT D’ADJOINT ADMINIS TRATIF
PRINCIPAL DE 2ÈME CL ASSE A TEMPS NON COMPLET ( 21/35ÈME)
9
DECISION ➡
Cette situation n’est pas conforme à la réalité du poste car les heures complémentaires doivent être une exception justifiée.
➡ Il est donc nécessaire d’adapter le temps de travail du poste à la réalité
➡ Pour cela il est nécessaire de :
➡ 1) créer un poste permanent d’adjoint administratif prinicipla de 2ème classe à
temps non complet de 21/35ème
➡ 2) Faire signer à Justine un nouveau contrat adossé à ce poste 21/35ème
➡ 3) Supprimer l’ancien poste à 17,5/35ème LY
PARQUET DE DELIBEAATION n°2 PROJET DE DELIBEFATICAN n°2 Page 2 &ur 2
, CM du 6/14/2024
CM du 16/10/2024 - la création d'un emploi d'Agon: administratif princioa de 2èma classe à temps non
complet À raison de inf et une heures hebiänmadaires À compter €: 01/01/2025.
OBJET : LE CONSEIL MUNICIPAL, après on avoir délibéré,
RESSOURCES HUMAINES / Tableau des effectifs DECRE:
Création d'un poste permanent d'adjoint administratif principal de 2" classe ° . F … ” ‘ | se à la rémunération ct narges deà nouvelle . INSCTTS C'édils races airus EYE AUOT GE SA CNRS our à temps non complet (21/35**) à ce l'emploi
Conformément à l'artick L 513-* du code général ce la fonction publique, les emplois de Vera da Conseil Municipal au: 16/1 02074 chaque rollectivité cu établissement sont créés par l'organe delibérart de la callactiite au ce l'établissement. | Présants | Per ka délibération du 13/12/2005, un emploi permanent d'adjolm administratif principal Abstenti de 2°” chasse à élé inscri à labluau des wlluclfs pour 17,5 lwurus/ 35ème | = | hebdomadaires | Contre | Cet emploi est assure par Un agent coctractuel er CDD jusqu'au 91/12/2024 Apres une ner oxpérimemtation d'un an, une ré'äsion de la duréc hebdomadaire du poste s'avore | | necessaire. || convient de modifier la durée hebdomadairs de service de l'emploi correspondant.
Ianpartient donc À l'assemblée dalibérante, compte tenu des taits exposées, de modifier le tableau des cfiootts, afn de permettre la cdification Qu temps ce travail d'un emploi c'Adjoint adrrinistratf de 27° classe à compter du 01/01/2025.
Cette modification supérieure à 10% entraîne la suppression de l'ampaoi permanent c'origine d'Adjoint admnistratit principal ce 27° classe à dix-ssnt heures trecie, et la création de l'emploi porranon de c'Adoint 2oministratif prinoioal do 2° classe à "Ant ot une heures correspondant à la nouvelle qLotite ce ternps de travail,
Cet emploi pourra être pourvu par le recntement d'un fonctionnaire, «ft en cas de recherche intrurstueuse de candidats stetutaires, il pourra être occupé ar Lin Agent cont-eciue recnéé
par vois do contrat à duréc détorrrinéc dans los conditions de l'article L. 3325 2° du CGFP
Vu le tableau des aflectts,
Vu le cCalandrier de saisine du Comité Social Tarritoc al 2 l'i-possiailité de consulter cette instanos avam décerbre prochair sur ke projet de suppression de l'emploi d'origine,
Le Maire propose à l'assemblée,
- de déknérer ar la suppression d'un emploi d'Adjoint adminiatratt principal de 27% classe à temoe non complet à raison de dix-sept heures trente hebdomacairee lorg de la séance Qu Conseil Municipal de decembre 2024
DELIB N°2
CRÉATION D’UN POS TE PERMANENT D’ADJOINT ADMINIS TRATIF
PRINCIPAL DE 2ÈME CL ASSE A TEMPS NON COMPLET ( 21/35ÈME)
10
DELIBERATION RER E
RL
LY LOIR-ET-CHER
ER À
LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE
SANTE & PREVOYANCE
C'est une assurance au Choix des agents, permettant de faire face aux conséquences financières ces nsques en matiere de maladie et d'incapacité - invalidite.
Elle permet c'épporter une Couverture supplémentaire à l'agent en matière de :
+ Santé avec la prise en charge de frais d'hospitalisation, d'achat de médicaments, de consultations médicales, de frais de prothèses ou d'appareillage, non couverts ou partiellement couverts par le régime de sécurité sociale.
«+ Prévoyance avec un maintien de salaire, en Cas d'arrêt de maladie prolongé et de perte de
revenus en cas d'invalidité, lors du passage à der-traitement.
Quelles sont les obligations de Femployeur ?
Les obligations pour les employeurs territoriaux interviennent selon le calendrier suivant, telles que fixées parle décret n° 2022-6881 du 20 avnl 2022 relatif aux garanties de protection sociale
complémentaire et à 8 participation obligaloire des colleclivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement :
« {er janvier 2025 : obligation de participer aux contrats prévoyance, avec un minimum de participation de 20% d'un montant de référence 1x6 à 39€, soit 7€ minimum, par mois par agent,
« 1er janvier 2026 . obligation de participer aux contrats santé, avec un minimum de 59% d'un montant de référence fixé à 30€, soit 15€ minimum, par mois par agent.
DELIB N°3
ADHESION A L A CONVENTION DE PARTICIPATION
SANTE PROPOSÉE PAR LE CDG41
11
CONTEXTE
1) Protection
sociale ?
2) Obligations
employeur ? La labellisation La convention de
participation
La participation financière est versée aux agents pour des contrats individuels souscrits directement par eux auprès de mutuelles, dès lors que ces contrats son! labellisés, c'est-à- dire référencés par ces organismes accrédités répertoriés sur une liste publiée par le ministère des collectivités territoriales et régulièrement actualisée
La liste des prestataires habilités est consultable sur son site (http:/www.&cp.banque- france.fr/fileadmin/user upload/acp/Agrements et _autorisetions/Listes assurances/201205- Liste-des-prestataires-habilites doc.pdf).
La participation
financière est versée
aux agents adhérents à
l'offre proposée par leur
employeur, qui adhère à
une convention de
participation, dans le
cadre d'une mise en
concurrence réalisée
soit par l'employeur
directement, soit par le
Centre Départemertal
de Gestion de Loir-at-
Cher
Les conventions de participation Santé et Prévoyance du CDG 41 :
Afin de bénéficier de prestations de qualité à des tarifs attractifs, le Centre Départemental de Gestion de Loir-et-Cher a négocié, en partenariat avec les CDG du Cher, de l'Eure-et-Loir et de l'Incre, une convention de participation auprès de :
- Pour la Santé : INTÉRIALE {avec / courtier RELYENS)
- Pour & Prévoyance : TERRITORIA Mutuelle {avec je courtier ALIERNATIVE Courtaäge)
Ces deux conventions (Santé & Prévoyance) sont proposées depuis le er janvier 2023
jusqu'au 31 décembre 2026.
Vous retrouverez toutes les informations et tarifs sur notre site INTERNET dans le rubrique SANTE AU TRAVAIL (Vous gérez les services et les ressources humaines/Santé au Travail/Protection S iale Complémentaire).
DELIB N°3
ADHESION A L A CONVENTION DE PARTICIPATION
SANTE PROPOSÉE PAR LE CDG41
12
CONTEXTE
3) Comment
répondre à ses
obligations? RER E
RL
LY LOIR-ET-CHER
Mon adhésion en tant qu'employeur (2/2
MES STATISTIQUES D'ABSENTÉISME À MON CDG
PENDANT LA CONSULTATION
@::::
COURTAGE |
Analyse des stotistiou es
Statistiques d'absentéisme
(solen le lormaleme cemancé ser le CDG)
Proposition
Adhésion selon modalités décrites ce Corditions
diapositve précécente : Tarifaires
Dernonde d'oudtésiun sunS
DELIB N°3
ADHESION A L A CONVENTION DE PARTICIPATION
SANTE PROPOSÉE PAR LE CDG41
13
CONTEXTE
4) Procédure
d’adhésion
Prévoyance
• A ce jour nous n’avons pas fourni nos statistiques
d’absentéisme.
• Nous devons donc attendre le retour de
l’acceptation avant de délibérer pour l’adhésion à
la convention prévoyance.
• Prise de la délibération adhésion prévoyance lors
du prochain conseil municipal DELIB N°3
ADHESION A L A CONVENTION DE PARTICIPATION
SANTE PROPOSÉE PAR LE CDG41
14
CONTEXTE
4) Procédure
d’adhésion
Santé
• Adhérer à la convention de participation pour le risque santé
• Approuver la convention d’adhésion
• Accorder une participation financière pour le risque santé
• Instituer à compter du 1er Janvier 2025 une participation
financière pour les agents ayant adhéré . Le montant proposé
est de 15€/ mois et par agent
• De préciser que la participation employeur est attaché à la
convention de participation
• De s’acquitter auprès du CDG
• des frais d’adhésion ( 75€)
• des frais annuels de gestion ( 40€)
• Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents utiles
à l’exécution de la présente délibération BAU LY LOIR-ET-CHER
PROJET DE DELIBERATION N°3
CM ds 16/10/2024
ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION « SANTE » PROPOSEE PAR LE GROUPEMENT DES CENTRES DE GESTION DU CHER, D'EURE-ET-LOIR, DE L'INDRE ET DU LOIR-ET-CHER.
Vue Coce cénéral des collectés territoriales.
Vue Coce cénéral de ls Fensticn Publique et 528 articles L 327-1 st sivarts relmtifs à la protection sociale.
Vu Coce des assurances, ce la mutJalité ef de à securité scciale, Vy l'ordonnance r° 2021-175 du 17 fémier 2001 relative à à protection sociale corrolémertaire dans ls fonction publique :
Vu © cécret n° 2011-1474 % QG novembre 2011 relatif à à partcipasor des colect,12s terrfionaes @: de leurs établissements au ‘nancemer: de la protectior &0Gle Gonplé- mentir des leurs ageriles.
Vu & cecret n° 2022-5681 du 20 avril 2022 ralakit aux garanbes 2e protection sociale corolemertaire e: à la partcostion cobgatoire Ces colectmitss temiloriales at de bure élabrésenens pUbCS à eur onmosnrent .
Va le dulibesalion du Centre Cepartermental de Gedlion de le Forclion Pablque Lemtonale de Loir-et-Cher n° 24,2021 du 30 novembre 2021 actant la mise en œuvre ce oomvenbons de participation pour be risque » Préoganen n et les miscques « Siarites n, à Gorngler du es jerier 2025,
Va le Gulitesalion du Centre Cepartermentsl de Gedlion de & Furclion Publique Teniterials de Loiret Cher n° 142092 64 24 mes 20922 agprouvard, après as frarable du Comte Technique Departemental, ke lancement de li procédurs de coneullation, dans le Cadre ds La noie en places d'un dispos! de convention de partiipetion flot ! - Présowence j'le: ? - Eaméi:
Va le deliteration du Contre Départemental de Gusdion de k: Fonalion Publique Temitorisle de Loir-et-Cher n° 412002 du 15 sepleribre 2022 portent, apres ævs fevorable du Comte Tecnrique Départemental, acte du cholx de l'orgariame escureur retenu pour le corduslon de la convent or de participation ralatiss au fsque + Eanté …, pour la Dédioce du ler janvier 2023 as 51 cécenbre 20207
Va la corvantion de participation+ Santé - sicnée entre les cantres de gestion du Cher, d'Euwet-Loir, de l'incre et du Loir-et-Cher et le aroupement SOFAXISANTERIALC.
PROJET DE DELIBERATION N°3 Page 2 sur 4
CM ou 16100174
Vu ts décksralion d'idecdicn de ls core ces Ecuary des pisticioer à hs procédures cles Cconeutalion engagés par les centres de gestion du Cher. d'Eure-at-Loir, de l'Incre et duLor-st-Cher an vue de la conclusion d'une convention de partic pation eur le risque - Sarte »,
Vu l'avis favoraole du Comité Technique Départemental en date du 05 cctobre 2022 en cas de saisine Sropre préciser la date):
L'autorité terrtsride sxp258e qu'en conformité avec l'article 25 alinéa G de ka ki n°54- 53 au 26 lanmier 1984 qui cispose que las centres de gestion ne peuvent conclure da convention de peticipation que sur sollicitation des collectivités, les cantras de gestion du Cner, d'Eure at Loir, de l'Indre et du Loir tt Cher ont lanae une procédin de mise en concurrence on vue de oonoure une convention de participation pour te rue « Santé», oonformement ou décret n° 2914 1474 du 08 novembre 201 1 at au décret n° 2022-5681 du 20 avr 2022.
Aliesue de celte procédurs, les centres de Qgeelion du Cher, d Eurs-at-Loir, de l'Indre et du Loir-et-Cher ont souecrt une Convention dé participation pour le sous+ Santé “ aupres © INTERIALE représentée par SOFAXIS oçcur une curée de six ans. Cette Convention presdré elles les es janvier 2028 pour 2e lemme le 31 descernibres 2028. Les collectvilee et élsbieements pui peuvent déexrmais &+ rallachrer à Galles convention de paricipaton eur délibération de leur assembes détibérante, a0res consultation de leur Comité léchnique pour ls collect 186 8t slaolissements pubics depus de 50 aconts ot pour les Colectiviiés ef étabs5ements publics SCuhaïtam, + cas échéam, mo%lier le montant at les règles de versement de leur paticipation employeur de façon céfavcrabie au regard de l'existam (dimin.tion ce la participation "ñ employeur.
Pour les autres collectivités at établissements publes l'avis du Comité Techalque Déparemantel du dé octobra 2002 suffit à cetre procédure de rattachement. Pour acter où rattachement, une convention d'odhéson Goinde on armoxm son à établir entre be collsctivitéfl'établissenent publie et le contre départemental de gestion du rassurt geographique ce ls structure Ssouhiailant aimer.
L'autorité tertoriale rappelle que la commune de Hauzy ne verse pour l'iretant âucure partcwation employeur pour & neque » Samé », || a6t proposé de la fixer à 15€ pour les lonctonrares st agerts de droit puDic st de droit privé en activité qui auront tait ke choix ce Lensticier des Qaranties prooceéss dans le cadre de à convention de paticipatica.
Celle disposilion prendra allet au 1° janvier 2025.
L'autorité tesriloriale Len à précesr un élément important au regerd de la pé-ticipalion
employeur. En eflel, celle parlicpalion est décormais allactés à lé convention de partcipaton ét née peut étre versée dans le Cas de contrats incividusls scuscnits auprés Ce prestataires laballs86.
L'autorité terricriale exp2se Qu'il revient à chaque &gen: de décider d'adnerer ar contra Indivicuel aux cararties auxquelles à scuhaitée souscrire.
DELIB N°3
ADHESION A L A CONVENTION DE PARTICIPATION
SANTE PROPOSÉE PAR LE CDG41
15
DELIBERATION BAU LY LOIR-ET-CHER
PARQJET DE DELIBENATION N°3 Psos 3 sur & PROJET LE DELIBERATION N°3
CM du 7610/2924 CM du 16/10/7024
Par allleurs, ‘autorte terricdiale orécise que, dans le cadre de ce dispositif, les collectivités et établissements pUbICS &8 rattashart à la convention de participation portée par ur centre céparementel de gestion som recevabiee de frais d'adhésion > De préciser que la participation employeur est désormais allachée à la et Ce ras Ce geston, convention de participation ef ne peut plus étre verse dans le cas ce contrets
Centre Départemental de Gestion de la Fonction Fubique Tenitorisié ce Loir-et-Cher 242052 du 15 seplhembre 20122 - : Aussi, au regard du barème de kurificalion relenu ide + à 10 agents, les frais 7 De s'acquitier, aupres du Centre Départermental de Gestion de la Fonction
d'adies.on sont de 75 € of les frais annuels de gestion sont de 40 €, élan précis Publique Territoriale de Loir-et-Cher, des frais d'adhésion et des frais annuels en ces de double achéslon Prémoyancs &t Sentéi, qu'é n'y aurs pas de double de gestion conformément à ka déliteristion n° 44.2002 du 45 superbes 2002, facturation 2e frais c'adnéson.
ES D AE OR UE 00e » De crésch Fsctodon me bad de ! . “ Le
necessaires à lis vite en ouvre de la préeæernile détbéralion,
D'adhérer à le convention de panticipat on pour le laque « Sartre - conclue artra 28 cecile da gestion du Cher, & Eure-elloir, de l'Inde el du Lon-al-Clher el 7 D'autoriser le Maire, ou son roprésantant, à signer bous les documents «ziles à SOFAXIEANTERIA F, à effet ou 1° janvior 20285, l'exécuion
nécessatre, avec INTERLALE st'ou SOFAXIS,
D'aporourer la convention d'adhésion à intervenr entre la commune de Sauxy et k Centre Oépartementa de Gestion de la Fonction PLbliue Territoriale ce Loir-8t-
Cher et © autor ser + Maire à signer cette convertion, Vote du Consell Munidpal au té 102024
Prés |
airs qu'aux agents conractuels de droil pablé et de droël pres de lis coescliile exe | Abstentions | activé &yant sdhéré au conbral atlactes à hs comention de parlcipetion pour le ETT |
D'eccorder sa partielpation financière aux fonctionne res titulaires at steaghalras
risque » Santé »,
[Pour | D'inetituer, à compter du 1" janvier 2025 une participation financière, pour le
risque = Santé », aux fonctionnaires e: agents de droit pubDic et de droit rive en activié qui auront tait le choix da benélicier des Garanties proposées dans le cadre ce la coment or de perticipation
Le montant brad mensuel de cette participation sers de 18€ par agent.
Celle Sepusilion prendra elle: au 17 janwier 2025.
DELIB N°3
ADHESION A L A CONVENTION DE PARTICIPATION
SANTE PROPOSÉE PAR LE CDG41
16
DELIBERATION DELIB N°4
AUTORISATION PROMOTION ET VENTE DU LOT1
LOTISSEMENT PRES AUX BLES 2
17
CONTEXTE
• Le lotissement prés aux blés 2 comporte 4 lots. A ce jour 3 ont été vendus
• Jusqu’à présent la promotion s’effectuait principalement par affichage sur le terrain
et annonce sur « Le Bon Coin »
• Pour augmenter la visibilité du dernier lot ( lot1) nous souhaitons donner un mandat
non exclusif à Mireille MAUGUIN qui est conseillère immobilière sur le réseau
IADFrance
• Le réseau IADFrance a besoin d’un document émanant de la commune et indiquant
l’interlocuteur qui est en charge de la vente PROJET DE DELIBERATION n°4
CM du 16/10/2024
OBJET :
PROMOTION ET VENTE D'UN TERRAIN DU LOTISSEMENT LES
PRÉ AU BLÉS 2 (LOT1)
Vu le Permis d'Aménager PA04101316E0001 du 27/05/2016
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16 Novembre 2016 fixant les tarifs du
lotissement
Le conseil Municipal,
Après en avoir délibéré :
Autorise Monsieur le Maire à vendre le terrain ( Loti) du lotissement communal « Les prés au blés 2 » cadastré AE0445 et AE 0446 d'une surface totale de 1068m2 au prix de 25000
€ TTC
Autorise Monsieur le Maire à signer des mandats avec les agents immobiliers pour
assurer la promotion de ce terrain
DELIB N°4
AUTORISATION PROMOTION ET VENTE DU LOT1
LOTISSEMENT PRES AUX BLES 2
18
DELIBERATION COMMUNE DE
RL
RE LOIR-ET-CHER
CONSEIL MUNICIPAL BAUZY MERCREDI 16 OCTOBRE 2024
POINT FINANCIER POINT FINANCIER FONCTIONNEMENT
20
• DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
• Chapitre 11 charges à caractère général
• achat de matériel , frais d’entretien, consommables, contrat de maintenance, honoraires….
• Chapitre 12 frais de personnel
• personnel communal, personnel extérieur, charges sociales
• Chapitre 14 atténuation de produits
• compétences prises en charge par la COMCOM
• Chapitre 65 autre charges de gestion courante
• Indemnités, cotisations et subventions
• Chapitre 66 charges financières
• Chapitre 68 Dotations aux provisions et dépréciations POINT FINANCIER FONCTIONNEMENT
21
• PRESENTATION 2024
• Pour plus de clarté, les réserves ne sont pas intégrées dans des lignes
correspondant à des dépenses réellement effectuées mais sur des lignes pour
lesquelles on n’a pas prévu de faire de dépenses
Budget de Fonctionnement - Répartition des Réserves
Chapitre 011 Poste 618-Divers 120 425,72 €
Chapitre 065 Poste 65888 - Autres 10 000,00 €
Total 130 425,72 € %
POINT FINANCIER FONCTIONNEMENT
22
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT AU 15 Octobre 2024
Avancement 79 %
Chapitre Depenses Année 2023 Budget Année 2024 Réalisé Année 2024 Avancement en % du budget
11 Charges Caractère Général 52 497,22 € 48 345,00 € 29 640,45 € 61 % 120 425,72 €
12 Frais de personnel 109 058,63 € 126 000,00 € 85 608,80 € 68 %
14 Attenuations de produits 8 413,38 € 8 500,00 € 4 624,18 € 54 %
65
Autres charges de Gestion
courante
37 003,67 € 38 050,00 € 27 322,85 € 72 %
10 000,00 €
66 Charges financières 218,02 € 200,00 € 124,68 € 62 %
68 Dotations aux provisions et dépréciations 102,22 € 200,00 € 0,00 € 0 %
TOTAL 207 293,14 € 221 295,00 € 147 320,96 € 67 % POINT FINANCIER FONCTIONNEMENT
23
• RECETTES DE FONCTIONNEMENT
• Chapitre 70 produits des services, du domaine et ventes diverse :
• concession, droits, redevances
• Chapitre 73 Impôts et Taxes
• Impôts locaux, FNGIR, Mutations
• Chapitre 74 Dotation, subventions et participations
• compétences prises en charge
• Chapitre 75 Autres produits de gestion courante
• revenu des immeubles
• Chapitre 76 Produits financiers
• Revenus des valeurs mobilière et placements %
%
%
%
POINT FINANCIER FONCTIONNEMENT
24
RECETTES DE FONCTIONNEMENT AU 15 OCTOBRE 2024
Avancement 79 %
Recettes
année 2023
Budget
année 2024
Réalisé
année 2024
Avancement
en % du budget
Poste
70
Produit des services, du
domaine et ventes diverses
6 671,38 € 10 780,00 € 7 672,21 € 71 %
Poste
73
Impôts et taxes 5 290,00 € 5 290,00 € 3 530,00 € 67 %
Poste
731
Fiscalité Locale 140 228,58 € 137 000,00 € 78 152,00 € 57 %
Poste
74
Dotations,subventions et
participations
64 452,32 € 59 300,00 € 58 328,40 € 98 %
Poste
75
Autres produits de gestion
courante
12 521,39 € 8 500,00 € 7 186,95 € 85 %
Poste
76
Produits financiers 0,54 € 0,00 € 0,72 €
TOTAL 229164,21 € 220870,00 € 154870,28 € 70 % |" ;
| 296€ 228€ *
À pour 3000 € prévu
7€ pour 0 prévu
7777 77777 sour 1000 prévu
POINT FINANCIER FONCTIONNEMENT
25
Points d’attention au 15 Octobre 2024
Ecart recettes/dépenses au 15/10/2024 :
Recettes encaissées
Dotation aménités rurales : 17164€ pour 3000 € prévu
Dotation recensement : 549€ pour 0 prévu
FCTVA : 976,4 € pour 1000 prévu
Dépenses Recettes Solde
147 320,96 € 154 870,28 € 7 549,32 € COMMUNE DE
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RE LOIR-ET-CHER
CONSEIL MUNICIPAL BAUZY MERCREDI 16 OCTOBRE 2024
POINT TRAVAUX RER E
BAU | oo O2
| LOIR-ET-CHER
| CC
PREVU Réelisé | |
001 Excédent Inv n-1 0,00 €! 000 €
LA +
Lot 2 Relevage des tombes 43 872,00 € Suovention DETR sur cimetière
Lot 3 installations et enaazonnement 12 000,00 € Fond de concours COM/COM
10865,00 €
21370,20
Suovention CNR sur PC Ecole 6 666,67 €|
Subvention DSR sur GTC bâtiments | 1 630,00 €!
Suoventicn DSK sur Affichage 0,00€
013 - DSR2023 | 80%) 521307€) 521307€|
10222 - FCTVA | Final } 761920€ 761320€
| | Ë écupeé
TOTAL RECETTES 95950,13€ 55416,26 €
Resultat d'investissement 10917,29€ 41703,72€
POINT FINANCIER INVESTISSEMENT 2024
27 9652,00 €
8100.00 €
5737.14 €
2868B4,21 €
Ecart par rapport à Budget prévisionnel de décembre 2022
ESPACE NUMERIQUE MAIRIE
POINT FINANCIER FINAL
28
Le reste à charge commune est de 5737,14 € HT
A ce montant il faut rajouter la TVA 20% compensée à hauteur de 16% par le FCTVA so
(28684,21 *0,2 = 5736,84) - (28684,21*0,16= 4589,47) soit : 1147,37
Le montant TTC du reste à charge commune est donc de : 6884,51 €
A comparer au 6875,02 prévu qui a été pésenté au CM du 30/06/2023 RER E
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| LOIR-ET-CHER
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Cimetière de
Bauzy 41250
Désignation :
Légende
[1 Concession unégæ 1 « 2m
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| ]Conssesion Autre
| Ze oniborté
|. Passge
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(} AIR SCANNER
PTE RIM f
Date: [Avi 2025 MEN T7 NN
Echelle
+125
Suberticie cimetière
2010 ©
Géorétérencerent
Lombert 93
Altimétrie
NGF IGN GE
RENOVATION CIMETIERE
29
RELEVAGE DES ZONES G ET H
CRÉATION OSSUAIRE
JARDIN DU SOUVENIR ET COLOMBARIUM ARRÊTE
Article 1:
Il est alloué une subvention au titre de la cotation d'équipernent des territoires ruraux de l'exercice 2024 à la commune de Bauzy d'un rmontant de 10 68510 euros représentant 20 % d'une dépense subventionnable hors taxe de 53 425,50 euros afin de financer l'opération suivante: Rénovation du cimetière .
. Les opérations seront réalisées selon le calendrier prévisionnel précisé ci-dessous :
Début : 01/04/24 Fin: 31/03/28
RENOVATION CIMETIERE
30
Subvention DETR 2024 obtenue : 10685,10 € sur un
montant HT à financer de 53425,50 €
Fond de concours COMCOM -> 50% du reste à charge
(53425,50 - 10685,10)/2 soit 21370,20
Le reste à charge commune HT sera donc de 21370,20HT COMMUNE DE
RES HR:
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charge rar la commune
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CURAGE FOSSES PLUVIAL
31
Partie passant sur le GFA des corbières ( Mr TESSIER)
Accord écrit de Monsieur Tessier
obtenu le 1er Octobre 2024
Dernier devis de l’entreprise Bougé TP :
6516,00 € TTC
Travaux à réaliser dès que possible
après travaux de nettoyage du CR10
en fonction des conditions météo. RER E
BAL
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CURAGE FOSSES PLUVIAL
32
Partie le long du CR 26 route de Fontaines
Intervention pour nettoyage du chemin CR26.
Suite point avec Bruno Leconte:
• Débroussaillage complet le long de la
partie de fossé à curer
• Passage du « lamier » sur les autres
parties pour éviter de trop « ouvrir « le chemin
• Passage du Lamier sur la partie côté route
du chemin de l’antenne
Tarif 90€ HT/heure ( budget 1000€ TTC à passer
en fonctionnement) j
| LE 2 R
CONSEIL MUNICIPAL BAUZY MERCREDI 16 OCTOBRE 2024
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ET SYNDIC ATS COMMUNE DE
RL
RE LOIR-ET-CHER
CONSEIL MUNICIPAL BAUZY MERCREDI 16 OCTOBRE 2024
QUESTIONS DIVERSES RER E
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LY LOIR-ET-CHER
Dec Clsrs NOL dus nadgracchamhont tr #
Otuat: ME: Pitécihe ESANILY Le tuteur!
Dane 29 susdurion 2004 à N9 53
A: Mure EGUZY manoboauzvir
Bonjour Monsieur Lemaignen,
Après consullation d'Adrienne Barthèlemy, nous pouvons vous proposer d'installer des alfiches pour Le Col Vert seulement si :
« inversion des couleurs : ècrilures claires (RAL 9001-3002) et le fond en vert « Taille maximale des panneaux : 70 cm x 70 cm
AUBERGE
LE COL VERT
QUE) a
DU
TERROIR
AU COEUR DU VILLAGE À GAUCHE
02 54 791155
@ Bronetboz, € CA etrEmey wwaanergmendvert.t
SIGNALISATION DES COMMERCES
DE LA COMMUNE
35
1) Suite à a demande du propriétaire du COLVERT la demande a été acceptée par les ABF sous condition
Dimensions 70 x 80
un panneau sera placé à l’entrée du village route de
Vernou au niveau du panneau Bauzy à côté du point
de collecte verre
un panneau sera placé à l’entrée du village route
de Bracieux au niveau du panneau Bauzy dans le
champ appartenant à Monsieur DELCAMBRE ( avec
son accord)
un troisième panneau serait placé route de
Fontaines à l’entrée du village ( voir avec la
COMCOM) RER E
: a l ——— = —_—— h = à = = ——— à ———— — h = — ——— —_——— — à 4 à 4 —— —_——— —— ———
LY LOIR-ET-CHER
SIGNALETIQUE VENDOMOINSE
2 rio Ton ouse-Lout rec
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commandés ciqnaetqneneend om ee am
Denis N° 0419-2308 rt
D. 0t-ocl-24 1 Date ce l'éurse
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N' Chert 41/7283 d'253 B'LEY
Rad re na Cite bp ot Corte 0 Probe errant et
tn Louvre 15 pe Sax 1e $ L'Ayro aie
Fax denaxere 1.1 9 2 M l'A ren ane La cc bac, ae nue, tube Coniraer,
Dour pars was CRMTESK 203 2r4.
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LI met cédaaraul t 0 Civet
C1 Aehgisisse mévcaique + A 11
Col mrtrgrannes became à Le Nanct
Cacngaernxe Kgurscoïioun «+ Laliur 246 ext
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Délal: -6 Semaines à récecotion commande ; . PROHETE AENISÉS POUR L'ENSEMBLE CU EYE
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Caauker ship MliPasmue GE! 451201
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TVA. (One ar 222 LU me
Meter ot à pa pet 122240 = € HT)
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SIGNALISATION DES COMMERCES
DE LA COMMUNE
36
2) Demande de la menuiserie ROGER pour mettre un panneau à l’entrée de son chemin d’accès
3) Installation de pancartes de signalisation au carrefour sur les montants existants pour les commerces suivants:
Le Colvert, La Fleur aux becs, AMA41, Le Vivier.
Prix budget ( hors pose pour 6 panneaux ) 660 € HT) COMMUNE DE
BAU
LY LOIR-ET-CHER
saur
France
D on R onale TRAVAUX Centre Pays de Loire
Service Travaux
B
Anjou Maine - Centre Loire
des Demoiselles
9 400 SAUMUR Mairie de BAUZY 1 Route de Neuvy
41250 BAUZY
à l'attention de M.le Maire
Contact Technique : Adrien BARON- Chargé d'Etudes Canalisations
3 04
DEVIS N°36TC 24-0027
Travaux de renouvellement de Poteau à Incendie
08/04/2024
Lieu des travaux : Route de Neuvy 41250 BAUZY
PRIX MONTANT TOTAL Poste DESCRIPTIF DES TRAVAUX UNITÉ QTÉ UNITAIRE
HT
1 2 850,00 € 2 850,00 € 1 Fourniture et pose d'un PI @ 80 U
qui comprent :
les demarches administratives
l'installation de chantier
le traçage piquetage
l'ensemble de la signalisation
le terrassement mécanique
le dégagement de la conduite
la dépose du vieux poteau incendie
la mise en place d'un poteau neuf O 80 BAYARD saphir
le calage et remblai de la purge
le remblai soigneusement compacté
la remise en état à l'identique (Massif béton)
évacuation des dechets
MONTANT TOTAL HT 2 850,00 €
TVA 20% 570,00 €
MONTANT TOTAL TTC 3 420,00 €
Conditions du devis :
demande et réception d'une proposition technique et commerciale de SAUR, le chent s'engage tacitement sur le principe du secret concemant les solutions techniques et * Par la simple
commerciales proposées,
* Validité de devis : 15 jours
* Pnx lerme
* Délai d'appronsionnement des équipemen ts à réception de votre commande 5 à 6 semaines (hors congés)
* Date d'intervention . À convenir entre SAUR et le client, suivant impératifs et plan de charge à réception de commande
* Garantie 1 an, piéces et main d'œuvre
» pendant les horaires d'ouverture des chantiers * L'ensemble, tel que décnit ci-dessus, a ôlé calculé sur les bases économiques COnnues à ce jour, et pour des travaux exécutés de façon continue
(hors nuits, week-ends et jours fériés)
hemin de Bretagne - 92130 Issy-les-Moulineaux - www.saur.com
Saur - SAS au capital de 101 529 000 € - 339 379 984 R.C.S. Nanterre - TVA intracommunautaire FR 28 339 379 984
1/2
Travaux Publies et Réseaux
N° Devis : D/402/AEP/2024
Adresse Chantier : BAUZY
MAIRIE DE BAUZY
1, route de Neuvy
41250 BAUZY
Contres le, 10/10/2024
DEVIS
Objet : Renouvellement poteau incendie (hors changement vanne sur réseau)
Désignation Unité| Qtité | Prix Unitaire | Montant Total
Amené et repli matériel, DICT et signalisation u 1 150,00 € 150,00 €
Terrassement, dépose poteau existant, fourniture et mise en œuvre
poteau incendie EMERAUDE Composite diam. 100 mm Non Choc, y u 1 2 600,00 € 2 600,00 € compris esse de réglage et dalle béton
Montant Total € HT 2 750,00 €
TVA 20 % 550,00 €
Montant Total € T.T.C 3 300,00 €
Le règlement sera libellé à l'ordre de : AQUALIA S.A.R.L
Nous vous remercions de bien vouloir nous confirmer votre accord sur cette proposition en nous retournant à l'adresse indiquée en haut à
gauche de ce document un exemplaire de ce devis, daté, signé et précédé de la mention manuscrite : "Devis reçu avant l'exécution des travaux".
Mention manuscrite :
Date :
Signature :
N° Siret : 499 912 095 00019
TVA Intracommunautaire : FR91499912095
AQUALIA SARL
5, rue Nicolas Appert 41700 CONTRES
Tél. : 02.54.56.17.22 - Fax : 02.54.56.04.97
111 Mail : aqualiad1 @orange.fr
REMPLACEMENT BORNE INCENDIE
ROUTE DE NEUVY
37
Coût de
l’opération
3300 € TTC
A passer en
investissement
pour récupérer
530 € de TVA nas
OU CN Car SP gré |
REOUVERTURE ROUTE DES ETANGS
AU NIVEAU ÉTANG DES LUMIERS
38 CREATION D’UNE HAIE
LE LONG DU LOTISSEMENT PRE AUX BLES 2
ROUTE DE VERNOU
39 CREATION D’UNE HAIE
LE LONG DU LOTISSEMENT PRE AUX BLES 2
ROUTE DE VERNOU
40
• Amélioration de la vue à l’entrée du village route de Vernou en mettant en place une
haie
• Manque de place donc plantation en limite des terrains privés
• Convention avec les habitants pour les haies existantes :
entretien côté jardin par les habitants
entretien côté route par la commune
• Récupération des haies existantes pour 4 habitations ( parcelles 379,380,381,382)
• Plantation de nouvelles haies pour 2 habitations ( parcelles 446 ( à vendre) et 448)
• Possibilité de subventions par la FDC41 COMMUNE DE S
y a
RE LOIR-ET-CHER MISE EN PLACE LIMITATION À 30 KMH
AXE FONTAINES - NEUVY
41
Situation actuelle des limitations de vitesse sens Neuvy -> Fontaines RER E S
à à
AR
LY LOIR-ET-CHER MISE EN PLACE LIMITATION À 30 KMH
AXE FONTAINES - NEUVY
42
Situation actuelle des limitations de vitesse sens Fontaines -> Neuvy MISE EN PLACE LIMITATION À 30 KMH
AXE FONTAINES - NEUVY
43
PANNEAU
VITESSE 30
RADAR
PEDAGOGIQUE
RADAR
PEDAGOGIQUE
PANNEAU
VITESSE 30
RADAR PÉDAGOGIQUE : 2000 € TTC
PANNEAU 30 : 200 € TTC RARE
ZLZ
LT.
CONCERT FESTILLESIME 41
SAMEDI 24 MAI 2025
44
En collaboration avec l’association les Pt’its Loups
Pré de l’Eglise
Dossier Festillésime déposé le 30/09 CEREMONIE DU 11 NOVEMBRE
45
• 11 NOVEMBRE
• 11 h00 rassemblement devant la Mairie et
dépôt de gerbes au cimetière
• 11H30 Verre de L’Amitié
• LY RES HR:
CONSEIL MUNICIPAL BAUZY MERCREDI 16 OCTOBRE 2024
PROCHAINS CONSEILS MUNICIPAUX
MERCREDI 13 NOVEMBRE (OPTION)
MERCREDI 12 DECEMBRE