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Procès Verbal - PV N°10 du 28 NOVEMBRE 2022 1
Conseil Municipal - DCM CM 19 12 25 validees
Convocation - AR DCM 2 a 18
Document publié le Lundi 28 novembre 2022 par la commune de Trélazé.
Lien du pdf (Convocation - AR DCM 2 a 18)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Éducation,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 NOVEMBRE 2022
L'an DEUX MILLE VINGT DEUX, le VINGT-HUIT du mois de NOVEMBRE à VINGT
HEURES à TRELAZE.
Le Conseil Municipal de TRELAZE, dûment convoqué par écrit par le maire suivant convocation individuelle transmise par mail, en date du 22 novembre 2022.
Le nombre des Conseillers Municipaux en exercice est de 33.
MEMBRES PRESENTS : Lamine NAHAM -— Maire,
Véronique PINEAU - Izzet ALBAYRAK - Chantal JEOFFROY - Amine KARIM -
Cendrine DEVERRE - Al AMINE - Magali HEURTIN — Sébastien BOUSSION -
Christophe BOUJON - Frédéric CHAMARD - Sylvie COULOT - Cindy DELANOE - Ali
ESSARROKH - Elise MAURY - Salah MOUMNI - Marie-Hélène PETIT - Ozkan
ERTURK - Mathilde HOUSSET-WEBER - Florence BERTHO - Gulten CIKCIKOGLU - Samira SFAÏHI - Alain PANTAIS - Lydie JACQUET — Radouane FRIKACH — Brigitte
ROBIN — Boris BATTAIS -— Gilles ERNOULT — Mylène CANEVET — Ghislaine THEPIN
- Claude CADOT -— Jean-François GARCIA — Julien FAGAULT formant la majorité des membres en exercice.
MEMBRE(S) EXCUSE(S) : Cindy DELANOE, Gulten CIKCIKOGLU, Ali ESSARROKH, Lydie JACQUET, Ozkan ERTURK, Claude CADOT.
MEMBRE(S) ABSENT(S) : /
MEMBRE(S) DEMISSIONNAIRE(S) : /
DEPOT(S) DE POUVOIR(S) :
Cindy DELANCE, excusée, a donné pouvoir à Elise MAURY pour voter en son nom |
Gulten CIKCIKOGLU, excusée, a donné pouvoir à Izzet ALBAYRAK pour voter en son
nom ;
Ali ESSARROH, excusé, a donné pouvoir à Amine KARIM pour voter en son nom ;
Lydie JACQUET, excusée, a donné pouvoir à Lamine NAHAM pour voter en son nom Ç
Ozkan ERTURK, excusé, a donné pouvoir à Véronique PINEAU pour voter en son
nom ;
Claude CADOT, excusé, a donné pouvoir à Boris BATTAIS pour voter en son nom.
ELECTION DU SECRETAIRE
Sébastien BOUSSION ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions.
La convocation du Conseil et la liste des délibérations ont été affichés à la porte de la
Mairie respectivement les 22 novembre et 29 novembre 2022, conformément aux
articles L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et R.121-9 du Code des Communes.
Accusé de réception en préfecture
049-214803536-20221130-2_281122-DE
Date de télétransmission : 30/11/2022
Date de réception préfecture : 30/11/2022 l A7EI
VPICG/EG N°2
OBJET : PROJET EDUCATIF DE TERRITOIRE (PEDT) 2022/2025
RAPPORTEUR : Véronique PINEAU -— Adjointe au Maire
En 2013, dans le cadre de la mise en place de la réforme des nouveaux rythmes scolaires et
dans la dynamique initiée par le Contrat Educatif Local (CEL), la ville de Trélazé, le Rectorat de Nantes, la Préfecture et la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de Maine et Loire se sont dotés d'un projet commun pour les jeunes Trélazéens.
Ce projet commun s'était concrétisé dans un Projet Educatif de Territoire (PEDT) 2013-2016, remplacé ensuite par le PÉDT 2017-2020, lequel a fait l'objet d’un avenant de prolongation.
Permettre à chaque enfant de s'épanouir, de découvrir, d'agir dans sa ville, de grandir pour devenir un citoyen responsable et acteur de ses choix, est une priorité pour la ville.
Un nouveau projet éducatif de territoire, faisant suite à l'évaluation du projet 2017/2020
prolongé, est élaboré pour la période 2022-2025. Il est le garant d’une meilleure articulation entre les différents temps de la vie de l'enfant, de 2 à 18 ans, avec une attention particulière
portée aux enfants de 2 à 11 ans.
Il se présente comme le cadre de référence commun à l'ensemble des acteurs et s'inscrit dans une démarche d'amélioration continue, au service de la réussite des enfants.
Construit à partir de la réalité territoriale, dans une dynamique de concertation, il se donne quatre grands axes :
— Faire communauté : une alliance des acteurs pour répondre aux besoins des enfants et des parents
- Comprendre le monde: favoriser l'accès pour tous aux savoirs, à la culture et aux loisirs
- Permettre aux jeunes de devenir des citoyens respectueux des valeurs de la
République
- Préparer le monde de demande : accompagner les transitions.
Cet engagement réciproque entre la ville, la Préfecture, l'Inspection Académique et la CAF de Maine-et-Loire prend la forme d'une nouvelle convention de partenariat, pour une durée de 3 ans.
Elle pourra être modifiée par avenant en fonction de l'évolution des temps d'activités périscolaires et des modifications apportées au PEDT.
Le conseil municipal décide :
= D’APPROUVER le projet éducatif de territoire 2022-2025 (cf. annexe) _- D’AUTORISER le Maire à signer la convention de partenariat (cf. annexe)
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE AVEC 7 VOIX CONTRE,
Le Maire,
Le secrétaire de séance Lamine NAHAM Sébastien BOUSSION.
SJ RTE F Accusé de réception en préfecture 049-214903536-20221130-2 281122-DE
Date de télétransmission : 30/11/2022
Date de réception préfecture : 30/11/2022
UNE ao CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 NOVEMBRE 2022
L'an DEUX MILLE VINGT DEUX, le VINGT-HUIT du mois de NOVEMBRE à VINGT HEURES à TRELAZE.
Le Conseil Municipal de TRELAZE, dûment convoqué par écrit par le maire suivant convocation individuelle transmise par mail, en date du 22 novembre 2022.
Le nombre des Conseillers Municipaux en exercice est de 33.
MEMBRES PRESENTS : Lamine NAHAM — Maire,
Véronique PINEAU - Izzet ALBAYRAK - Chantal JEOFFROY - Amine KARIM - Cendrine DEVERRE - Ali AMINE - Magali HEURTIN — Sébastien BOUSSION - Christophe BOUJON - Frédéric CHAMARD - Sylvie COULOT - Cindy DELANOE - Ali ESSARROKH - Elise MAURY - Salah MOUMNI - Marie-Hélène PETIT - Ozkan ERTURK - Mathilde HOUSSET-WEBER - Florence BERTHO - Guilten CIKCIKOGLU - Samira SFAIHI - Alain PANTAIS - Lydie JACQUET — Radouane FRIKACH — Brigitte ROBIN — Boris BATTAIS — Gilles ERNOULT — Mylène CANEVET — Ghislaine THEPIN - Claude CADOT -— Jean-François GARCIA — Julien FAGAULT formant la majorité des membres en exercice.
MEMBRE(S) EXCUSE(S) : Cindy DELANOE, Gulten CIKCIKOGLU, Ali ESSARROKH, Lydie JACQUET, Ozkan ERTURK, Claude CADOT.
MEMBRE(S) ABSENT(S) : /
MEMBRE(S) DEMISSIONNAIRE(S) : /
DEPOT(S) DE POUVOIR(S) :
Cindy DELANOE, excusée, a donné pouvoir à Elise MAURY pour voter en son nom :
Gulten CIKCIKOGLU, excusée, a donné pouvoir à Izzet ALBAYRAK pour voter en son
nom ;
Ali ESSARROH, excusé, a donné pouvoir à Amine KARIM pour voter en son nom ;
Lydie JACQUET, excusée, a donné pouvoir à Lamine NAHAM pour voter en son nom : Ozkan ERTURK, excusé, a donné pouvoir à Véronique PINEAU pour voter en son
nom ;
Claude CADOT, excusé, a donné pouvoir à Boris BATTAIS pour voter en son nom.
ELECTION DU SECRETAIRE
Sébastien BOUSSION ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions.
La convocation du Conseil et la liste des délibérations ont été affichés à la porte de la
Mairie respectivement les 22 novembre et 29 novembre 2022, conformément aux
articles L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et R.121-9 du Code des Communes.
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20221130-3 281122-DE
Date de télétransmission : 36/11/2022
Date de réception préfecture : 30/11/2022 Ms
CG/EMIVP N°3
OBJET : EDUCATION -— MISE EN PLACE DU DISPOSITIF « PETITS DEJEUNERS »
A L'ECOLE MATERNELLE GERARD PHILIPE — ANNEE SCOLAIRE 2022-2023
RAPPORTEUR : Véronique PINEAU — Adjointe à l'Education
Considérant que la promotion de la santé à l'école s'appuie sur une démarche globale
et positive permettant de promouvoir le bien-être des élèves et que l'alimentation des
élèves a une importance capitale pour leur développement et leurs capacités
d'apprentissage, il importe de renforcer l'éducation à l'alimentation dans le cadre d’un
environnement favorisant un climat de confiance et de réussite pour tous les élèves et,
pour certains, de répondre à des difficultés liées à des inégalités sociales.
La stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, adoptée par le
Gouvernement en 2018, prévoit d'encourager dans les écoles primaires situées dans des territoires en fortes difficultés sociales (REP/REP#+, quartiers prioritaires de la politique de la ville ou territoires ruraux aux caractéristiques sociales comparables) la distribution de petits déjeuners, sur le temps périscolaire ou scolaire, selon le choix de
l'école et de la commune.
Ce dispositif doit participer à la réduction des inégalités alimentaires pour le premier
repas de la journée, indispensable à une concentration et une disponibilité aux
apprentissages scolaires.
Dans le cadre de la Cité Educative, le dispositif « Petits déjeuners » sera mis en place
dans l’école maternelle Gérard Philipe pour l'année scolaire 2022-2023.
À compter du 30 novembre, des petits déjeuners seront proposés à l'ensemble des
enfants de cette école tous les mercredis de 8h30 à 9h30.
L'Education Nationale participera au financement de ce dispositif à hauteur de 1,30 € / petit-déjeuner / élève.
Les modalités de mise en œuvre du dispositif « Petits déjeuners » font l'objet d’une
convention jointe en annexe, entre l'Education Nationale et la Ville.
Le Conseil Municipal décide :
- D'APPROUVER la convention de mise en place du dispositif « Petits
déjeuners » pour l'année scolaire 2022-2023,
- D'AUTORISER M. le Maire à signer cette convention ainsi que tous les
documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE A L'UNANIMITE.
Le Maire,
Le secrétaire de séance Lamine NAHAM Sébastien BOUSSION.
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20221130-3 281122-DE
Date de télétransmission : 30/11/2022
Date de réception préfecture : 30/11/2022 CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 NOVEMBRE 2022
L'an DEUX MILLE VINGT DEUX, le VINGT-HUIT du mois de NOVEMBRE à VINGT
HEURES à TRELAZE.
Le Conseil Municipal de TRELAZE, dûment convoqué par écrit par le maire suivant
convocation individuelle transmise par mail, en date du 22 novembre 2022.
Le nombre des Conseillers Municipaux en exercice est de 33.
MEMBRES PRESENTS : Lamine NAHAM — Maire,
Véronique PINEAU - Izzet ALBAYRAK - Chantal JEOFFROY - Amine KARIM - Cendrine DEVERRE - Ali AMINE - Magali HEURTIN — Sébastien BOUSSION - Christophe BOUJON - Frédéric CHAMARD - Sylvie COULOT - Cindy DELANOE - Ali ESSARROKH - Elise MAURY - Salah MOUMNI - Marie-Hélène PETIT - Ozkan ERTURK - Mathilde HOUSSET-WEBER - Florence BERTHO - Gulten CIKCIKOGLU - Samira SFAIHI - Alain PANTAIS - Lydie JACQUET — Radouane FRIKACH -— Brigitte ROBIN — Boris BATTAIS — Gilles ERNOULT — Mylène CANEVET -— Ghislaine THEPIN - Claude CADOT — Jean- François GARCIA — Julien FAGAULT formant la majorité des membres en exercice.
MEMBRE(S) EXCUSE(S): Cindy DELANOE, Guiten CIKCIKOGLU, Ali ESSARROKH, Lydie JACQUET, Ozkan ERTURK, Claude CADOT.
MEMBRE(S) ABSENT(S) : /
MEMBRE(S) DEMISSIONNAIRE(S) : /
DEPOT(S) DE POUVOIR(S) :
Cindy DELANOE, excusée, a donné pouvoir à Elise MAURY pour voter en son nom ?
Gulten CIKCIKOGLU, excusée, a donné pouvoir à Izzet ALBAYRAK pour voter en son
nom ;
Ali ESSARROH, excusé, a donné pouvoir à Amine KARIM pour voter en son nom ;
Lydie JACQUET, excusée, a donné pouvoir à Lamine NAHAM pour voter en son nom ; Ozkan ERTURK, excusé, a donné pouvoir à Véronique PINEAU pour voter en son nom k Claude CADOT, excusé, a donné pouvoir à Boris BATTAIS pour voter en son nom.
ELECTION DU SECRETAIRE
Sébastien BOUSSION ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions.
La convocation du Conseil et la liste des délibérations ont été affichés à la porte de la
Mairie respectivement les 22 novembre et 29 novembre 2022, conformément aux articles L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et R.121-9 du Code des Communes.
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20221130-4_281122-DE
Date de télétransmission : 36/11/2022
Date de réception préfecture : 30/11/2022 VPAG. N°4
OBJET : JEUNESSE - Attribution d'aides dans le cadre du PLAN JEUNESSE
RAPPORTEUR : Véronique PINEAU - Adjointe au Maire
Le Conseil municipal a décidé de la création d'aides financières en direction de la
Jeunesse.
Vu la délibération du Conseil municipal :
- du 21 septembre 2020 actualisant le dispositif du Plan jeunesse et qui regroupe
les aides « Accès à l'emploi » ; « Etude et formation » : « Bourse au projet » et
« Encouragement au bénévolat ».
La commission Plan Jeunesse s'est réunie le 9 novembre 2022, a étudié 6 demandes et accordé 3 aides :
Dossiers Dossiers Montants
présentés acceptés attribués
ACCES A L'EMPLOI 3 0 0€
AIDE « ETUDE ET FORMATION » 2 2 3 900€
BOURSE AUX PROJETS 1 1 116€
Au regard de ces éléments, je vous demande d'adopter les aides ci-dessus.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE AVEC UNE VOIX CONTRE.
Le secrétaire de séance
Sébastien BOUSSION.
Le Maire,
Lamine NAHAM
Accusé de réception en préfecture
048-214903536-20221130-4_281122-DE
Date de télétransmission : 30/11/2022
Date de réception préfecture : 30/11/2022 CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 NOVEMBRE 2022
L'an DEUX MILLE VINGT DEUX, le VINGT-HUIT du mois de NOVEMBRE à VINGT
HEURES à TRELAZE.
Le Conseil Municipal de TRELAZE, dûment convoqué par écrit par le maire suivant
convocation individuelle transmise par mail, en date du 22 novembre 2022,
Le nombre des Conseillers Municipaux en exercice est de 33.
MEMBRES PRESENTS : Lamine NAHAM — Maire,
Véronique PINEAU - Izzet ALBAYRAK - Chantal JEOFFROY - Amine KARIM -
Cendrine DEVERRE - Ali AMINE - Magali HEURTIN — Sébastien BOUSSION -
Christophe BOUJON - Frédéric CHAMARD - Sylvie COULOT - Cindy DELANOE - Ali
ESSARROKH - Elise MAURY - Salah MOUMNI - Marie-Hélène PETIT - Ozkan
ERTURK - Mathilde HOUSSET-WEBER - Florence BERTHO - Gulten CIKCIKOGLU - Samira SFAIHI - Alain PANTAIS - Lydie JACQUET — Radouane FRIKACH Brigitte
ROBIN — Boris BATTAIS — Gilles ERNOULT — Mylène CANEVET — Ghislaine
THEPIN - Claude CADOT — Jean-François GARCIA — Julien FAGAULT formant la majorité des membres en exercice.
MEMBRE(S) EXCUSE{(S): Cindy DELANOE, Gulten CIKCIKOGLU, Ali
ESSARROKH, Lydie JACQUET, Ozkan ERTURK, Claude CADOT.
MEMBRE(S) ABSENT(S) : /
MEMBRE(S) DEMISSIONNAIRE(S) : /
DEPOT(S) DE POUVOIR(S) :
Cindy DELANOE, excusée, a donné pouvoir à Elise MAURY pour voter en son nom ;
Gulten CIKCIKOGLU, excusée, a donné pouvoir à IzZet ALBAYRAK pour voter en son nom ;
Ali ESSARROH, excusé, a donné pouvoir à Amine KARIM pour voter en son nom :
Lydie JACQUET, excusée, a donné pouvoir à Lamine NAHAM pour voter en son
nom ;
Ozkan ERTURK, excusé, a donné pouvoir à Véronique PINEAU pour voter en son
nom ;
Claude CADOT, excusé, a donné pouvoir à Boris BATTAIS pour voter en son nom.
ELECTION DU SECRETAIRE
Sébastien BOUSSION ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions.
La convocation du Conseil et ia liste des délibérations ont été affichés à la porte de
la Mairie respectivement les 22 novembre et 29 novembre 2022, conformément aux
articles L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et R.1 21-9 du
Code des Communes.
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20221130-5_281122-DE
Date de télétransmission : 30/11/2022
Date de réception préfecture : 30/11/2022 KE LAZE
CG/EM/LN N°5
Objet : Chambre Régionale des Comptes (CRC) — Bilan à un an de la mise en
œuvre des recommandations de la Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
Rapporteur : Lamine NAHAM, Maire de Trélazé
Lors de la séance du conseil municipal du 28 novembre 2021, le rapport de la
Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire sur la gestion de la Commune
depuis 2015 a fait l'objet d'une présentation suivi d'un débat.
L'article L. 243-9 du code des juridictions financières dispose que « dans un délai
d'un an à compter de la présentation du rapport d'observations définitives à
l'assemblée délibérante, l'exécutif de la collectivité territoriale ou le président de
l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre présente, dans un rapport devant cette même assemblée, les actions qu'il a entreprises à la
suite des observations de la chambre régionale des comptes ».
Ainsi, sur les 13 recommandations de la Chambre régionale des comptes, 10
recommandations ont d'ores et déjà été réalisées et 3 sont en cours de réalisation.
Le rapport annexé à la présente délibération précise les actions menées pour
chaque recommandation ainsi que leur état d'avancement.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le rapport d'observations définitives de la Chambre régionale des comptes des
Pays de la Loire sur la gestion des exercices 2015 et suivants,
Vu la délibération du 29 novembre 2021 donnant acte de sa présentation au Conseil
municipal,
Le Conseil municipal :
- PREND ACTE de la présentation du bilan de la mise en œuvre des
recommandations de la Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire un
an après le débat sur le rapport de la CRC lors de la séance du conseil municipal
du 29 novembre 2021
CHARGE M. le Maire de transmettre cette délibération et son annexe à la
Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE.
Le Maire, Le secrétaire de séance Lamine NAHAM Sébastien BOUSSION.
LD,
& 7
Accusé de réception en préfecture
Date de télétransmission : 30/11/2022
049-214903536-20221130-5_281122-DE
Date de réception préfecture : 30/11/2022 CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 NOVEMBRE 2022
L'an DEUX MILLE VINGT DEUX, le VINGT-HUIT du mois de NOVEMBRE à VINGT HEURES à TRELAZE.
Le Conseil Municipal de TRELAZE, dûment convoqué par écrit par le maire suivant convocation individuelle transmise par mail, en date du 22 novembre 2022.
Le nombre des Conseillers Municipaux en exercice est de 33.
MEMBRES PRESENTS : Lamine NAHAM -— Maire,
Véronique PINEAU - Izzet ALBAYRAK - Chantal JEOFFROY - Amine KARIM - Cendrine DEVERRE - Ali AMINE - Magali HEURTIN — Sébastien BOUSSION - Christophe BOUJON - Frédéric CHAMARD - Sylvie COULOT - Cindy DELANOE - Ali ESSARROKH - Elise MAURY - Salah MOUMNI - Marie-Hélène PETIT - Ozkan ERTURK - Mathilde HOUSSET-WEBER - Florence BERTHO - Gulten CIKCIKOGLU - Samira SFAÏHI - Alain PANTAIS - Lydie JACQUET — Radouane FRIKACH -— Brigitte ROBIN. — Boris BATTAIS — Gilles ERNOULT — Mylène CANEVET — Ghislaine THEPIN - Claude CADOT — Jean-François GARCIA — Julien FAGAULT formant la majorité des membres en exercice.
MEMBRE(S) _EXCUSE(S): Cindy DELANOE, Gulten CIKCIKOGLU, Al ESSARROKH, Lydie JACQUET, Ozkan ERTURK, Claude CADOT.
MEMBRE(S) ABSENT(S) : /
MEMBRE(S) DEMISSIONNAIRE(S) : /
DEPOT(S) DE POUVOIR(S) :
Cindy DELANCE, excusée, a donné pouvoir à Elise MAURY pour voter en son nom ; Gulten CIKCIKOGLU, excusée, a donné pouvoir à Izzet ALBAYRAK pour voter en son nom ;
Ali ESSARROH, excusé, a donné pouvoir à Amine KARIM pour voter en son nom ; Lydie JACQUET, excusée, a donné pouvoir à Lamine NAHAM pour voter en son nom ;
Ozkan ERTURK, excusé, a donné pouvoir à Véronique PINEAU pour voter en son nom ;
Claude CADOT, excusé, a donné pouvoir à Boris BATTAIS pour voter en son nom.
ELECTION DU SECRETAIRE
Sébastien BOUSSION ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions.
La convocation du Conseil et la liste des délibérations ont été affichés à la porte de la Mairie respectivement les 22 novembre et 29 novembre 2022, conformément aux articles L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et R.121-9 du Code des Communes.
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20221130-6_281122-DE
Date de télétransmission : 30/11/2022
Date de réception préfecture : 30/11/2022 [ VAS N°6
CG/EM/VP
Objet : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION ENTRE LA VILLE DE TRELAZE
et la régie ARENA LOIRE
Rapporteur : Véronique PINEAU, Adjointe au Maire
La Convention de mise à disposition, en date du 10 mars 2014, conclue entre la ville
de Trélazé et la Régie Aréna Loire, fixait les modalités administratives, techniques et financières par lesquelles la Commune autorisait la Régie à occuper les
immeubles et espaces déterminés à l’article 2 du contrat afin d'y exercer la mission
de service public industriel et commercial dont elle est chargée.
Signée le 10 mars 2014, la Convention avait fait l'objet de deux avenants, l'un en
date du 30 juin 2017, et le second en date du 10 juillet 2020, portant sur la
prolongation de la durée de mise à disposition et sur le montant de la redevance
annuelle.
Suite aux remarques de la Chambre régionale des comptes et dans le cadre des
travaux de clarification des relations entre la Ville et l'EPIC Arena Loire Trélazé, il convient de dénoncer cette convention et d’en établir une nouvelle, plus précise, portant sur la mise à disposition des équipements ci-dessous à l'EPIC Arena Loire Trélazé :
- Arena Loire Trélazé
- Local Multifonctionnel
Le projet de convention, portant notamment mention du montant de la redevance
annuelle versée par l'EPIC Arena Loire Trélazé à la Ville (48 600 € TTC) est joint à
la présente délibération.
Compte tenu de ce qui précède, le conseil municipal décide :
- DE DENONCER la convention de mise à disposition du 10 mars 2014 et ses
avenants 1 et 2,
- D'AUTORISER M. le Maire à signer la nouvelle convention de mise à disposition
entre la Ville de Trélazé et la régie Aréna Loire, dont le projet est joint à la présente
délibération.
L. NAHAM, LL ALBAYRAK, C. JEOFFROY, F. CHAMARD, E. MAURY, S.
BOUSSION, F. BERTHO, G. ERNOULT, JF. GARCIA, membres du Conseil
d’administration d’Aréna Loire, se déportent du vote.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE AVEC 4 VOIX CONTRE.
Le Maire, Le secrétaire
de séance Lamine NAHAM
Sébastien BOUSSION,
FT
NN J
Accusé de réception en préfecture
Date de télétransmission : 30/11/2022
049-214903536-20221130-6_281122-DE
Date de réception préfecture : 30/11/2022 CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 NOVEMBRE 2022
L'an DEUX MILLE VINGT DEUX, le VINGT-HUIT du mois de NOVEMBRE à VINGT
HEURES à TRELAZE.
Le Conseil Municipal de TRELAZE, dûment convoqué par écrit par le maire suivant
convocation individuelle transmise par mail, en date du 22 novembre 2022.
Le nombre des Conseillers Municipaux en exercice est de 33.
MEMBRES PRESENTS : Lamine NAHAM -— Maire,
Véronique PINEAU - I1Zzet ALBAYRAK - Chantal JEOFFROY - Amine KARIM - Cendrine DEVERRE - Ali AMINE - Magali HEURTIN — Sébastien BOUSSION - Christophe BOUJON - Frédéric CHAMARD - Sylvie COULOT - Cindy DELANOE - Ali ESSARROKH - Elise MAURY - Salah MOUMNI - Marie-Hélène PETIT - Ozkan ERTURK - Mathilde HOUSSET-WEBER - Florence BERTHO - Gulten CIKCIKOGLU - Samira SFAIHI - Alain PANTAIS - Lydie JACQUET -— Radouane FRIKACH — Brigitte ROBIN — Boris BATTAIS — Gilles ERNOULT — Mylène CANEVET — Ghislaine THEPIN - Claude CADOT — Jean-François GARCIA — Julien FAGAULT formant la majorité des membres en exercice.
MEMBRE(S) EXCUSE(S): Cindy DELANOE, Gulten CIKCIKOGLU, Ali ESSARROKH, Lydie JACQUET, Ozkan ERTURK, Claude CADOT.
MEMBRE(S) ABSENT(S) : /
MEMBRE(S) DEMISSIONNAIRE(S) : /
DEPOT(S) DE POUVOIR(S) :
Cindy DELANOE, excusée, a donné pouvoir à Elise MAURY pour voter en son nom :
Gulten CIKCIKOGLU, excusée, a donné pouvoir à 1zzet ALBAYRAK pour voter en son
nom ;
Ali ESSARROH, excusé, a donné pouvoir à Amine KARIM pour voter en son nom :
Lydie JACQUET, excusée, a donné pouvoir à Lamine NAHAM pour voter en son nom ; Ozkan ERTURK, excusé, a donné pouvoir à Véronique PINEAU pour voter en son
nom ;
Claude CADOT, excusé, a donné pouvoir à Boris BATTAIS pour voter en son nom.
ELECTION DU SECRETAIRE
Sébastien BOUSSION ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions.
La convocation du Conseil et la liste des délibérations ont été affichés à la porte de la
Mairie respectivement les 22 novembre et 29 novembre 2022, conformément aux
articles L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et R.121-9 du Code des Communes. 1 A7 El
AD/CG/LN N°7
OBJET : GUIDE INTERNE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
RAPPORTEUR : Monsieur Lamine NAHAM, Le Maire.
Vu le Code de la Commande publique,
Vu les recommandations de la Chambre Régionale des Comptes,
Considérant le besoin de sécuriser et d'harmoniser les pratiques au sein de
l'ensemble des services de la collectivité,
En conséquence, le Conseil Municipal décide :
- D’ADOPTER le guide interne de la Commande publique annexé à la
délibération, étant précisé que ce document pourra subir des modifications,
sans nouvelle délibération du Conseil municipal, au gré de l'évolution de la
réglementation en vigueur et du retour d'expérience de sa mise en œuvre.
Le Conseil municipal en sera tenu informé dans les mêmes conditions que la
liste des marchés publics signés par M. Le Maire.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE A L'UNANIMITE.
Le Maire,
Le secrétaire de séance Lamine NAHAM
Sébastien BOUSSION.
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nn, >
SJ
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20221128-DCM2022NOV07-DE
Date de télétransmission : 29/11/2022
2 Date de réception préfecture : 29/11/2022 CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 NOVEMBRE 2022
L'an DEUX MILLE VINGT DEUX, le VINGT-HUIT du mois de NOVEMBRE à VINGT
HEURES à TRELAZE.
Le Conseil Municipal de TRELAZE, dûment convoqué par écrit par le maire suivant
convocation individuelle transmise par mail, en date du 22 novembre 2022.
Le nombre des Conseillers Municipaux en exercice est de 33.
MEMBRES PRESENTS : Lamine NAHAM -— Maire,
Véronique PINEAU - Izzet ALBAYRAK - Chantal JEOFFROY - Amine KARIM - Cendrine DEVERRE - Ali AMINE - Magali HEURTIN — Sébastien BOUSSION - Christophe BOUJON - Frédéric CHAMARD - Sylvie COULOT - Cindy DELANOE - Ali ESSARROKH - Elise MAURY - Salah MOUMNI - Marie-Hélène PETIT - Ozkan ERTURK - Mathilde HOUSSET-WEBER - Florence BERTHO - Gulten CIKCIKOGLU - Samira SFAIHI - Alain PANTAIS - Lydie JACQUET - Radouane FRIKACH — Brigitte ROBIN — Boris BATTAIS — Gilles ERNOULT — Mylène CANEVET — Ghislaine THEPIN - Claude CADOT — Jean-François GARCIA — Julien FAGAULT formant la majorité des membres en exercice.
MEMBRE(S) EXCUSE(S): Cindy DELANOE, Gulten CIKCIKOGLU, Ali ESSARROKH, Lydie JACQUET, Ozkan ERTURK, Claude CADOT.
MEMBRE(S) ABSENT(S): /
MEMBRE(S) DEMISSIONNAIRE(S) : /
DEPOT(S) DE POUVOIR(S) :
Cindy DELANOE, excusée, a donné pouvoir à Elise MAURY pour voter en son nom :
Gulten CIKCIKOGLU, excusée, a donné pouvoir à Izzet ALBAYRAK pour voter en son
nom ;
Ali ESSARROH, excusé, a donné pouvoir à Amine KARIM pour voter en son nom ;
Lydie JACQUET, excusée, a donné pouvoir à Lamine NAHAM pour voter en son nom ;
Ozkan ERTURK, excusé, a donné pouvoir à Véronique PINEAU pour voter en son
nom ;
Claude CADOT, excusé, a donné pouvoir à Boris BATTAIS pour voter en son nom.
ELECTION DU SECRETAIRE
Sébastien BOUSSION ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions.
La convocation du Conseil et la liste des délibérations ont été affichés à la porte de la
Mairie respectivement les 22 novembre et 29 novembre 2022, conformément aux
articles L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et R.121-9 du Code des Communes.
Accusé de récepfion en préfecture
049-214903536-20221130-8_281122-DE
Date de télétransmission : 30/11/2022
Date de réception préfecture : 30/11/2022 AD/CG N°8
OBJET : GESTION DÉLÉGUÉE DES ACTIVITÉS SOCIOÉDUCATIVES DU 1€
JANVIER 2023 AU 31 DECEMBRE 2027
RAPPORTEUR : Monsieur Lamine Naham, Maire
Vu les articles L. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L3111-1 et suivants, et R3111-1 et suivants du Code de la Commande
publique,
Vu l'avis favorable du Comité technique en date du 19 mai 2022,
Vu l'avis favorable de la Commission des services publics locaux en date du 19 mai
2022,
Vu le cahier des charges porté à la connaissance des élus le 19 mai 2022,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 30 mai 2022 autorisant le lancement
de la procédure de renouvellement de la délégation de service public des activités socioéducatives,
Considérant l'offre unique déposée par l'association Léo Lagrange,
Vu l'avis favorable de la commission DSP en date du 10 novembre 2022,
Vu le rapport d'analyse des offres porté à la connaissance des élus le 9 novembre
2022,
Le Conseil Municipal décide :
- DE DESIGNER l'association Léo Lagrange en qualité de délégataire, pour la
période du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2027,
D’AUTORISER Monsieur le Maire à mener la mise au point et la rédaction de la
convention définitive de délégation de service public des activités
socioéducatives,
- _ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE AVEC 7 VOIX CONTRE.
Le Maire,
Le secrétaire de séance Lamine NAHAM Sébastien BOUSSION.
EL =
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20221130-8 281122-DE
Date de télétransmission : 30/11/2022
Date de réception préfecture : 30/11/2022 CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 NOVEMBRE 2022
L'an DEUX MILLE VINGT DEUX, le VINGT-HUIT du mois de NOVEMBRE à VINGT
HEURES à TRELAZE.
Le Conseil Municipal de TRELAZE, dûment convoqué par écrit par le maire suivant
convocation individuelle transmise par mail, en date du 22 novembre 2022.
Le nombre des Conseillers Municipaux en exercice est de 33.
MEMBRES PRÉSENTS : Lamine NAHAM - Maire,
Véronique PINEAU - Izzet ALBAYRAK - Chantal JEOFFROY - Amine KARIM - Cendrine DEVERRE - Ali AMINE - Magali HEURTIN — Sébastien BOUSSION - Christophe
BOUJON - Frédéric CHAMARD - Syivie COULOT - Cindy DELANOE - Ali ESSARROKH
- Elise MAURY - Salah MOUMNI - Marie-Hélène PETIT - Ozkan ERTURK - Mathilde
HOUSSET-WEBER - Florence BERTHO - Gulten CIKCIKOGLU - Samira SEAIHI - Alain PANTAIS - Lydie JACQUET — Radouane FRIKACH - Brigitte ROBIN — Boris BATTAIS
— Gilles ERNOULT — Mylène CANEVET — Ghislaine THEPIN - Claude CADOT — Jean-
François GARCIA — Julien FAGAULT formant la majorité des membres en exercice.
MEMBRE(S) EXCUSE(S) : Cindy DELANOE, Gulten CIKCIKOGLU, Ali ESSARROKH, Lydie JACQUET, Ozkan ERTURK, Claude CADOT.
MEMBRE(S) ABSENT(S) : /
MEMBRE(S) DEMISSIONNAIRE{(S) : /
DEPOT(S) DE POUVOIR(S) :
Cindy DELANOE, excusée, a donné pouvoir à Elise MAURY pour voter en son nom ; Gulten CIKCIKOGLU, excusée, a donné pouvoir à Izzet ALBAYRAK pour voter en son nom ;
Ali ESSARROH, excusé, a donné pouvoir à Amine KARIM pour voter en son nom ; Lydie JACQUET, excusée, a donné pouvoir à Lamine NAHAM pour voter en son nom 9 Ozkan ERTURK, excusé, a donné pouvoir à Véronique PINEAU pour voter en son nom : Claude CADOT, excusé, a donné pouvoir à Boris BATTAIS pour voter en son nom.
ELECTION DU SECRETAIRE
Sébastien BOUSSION ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions.
La convocation du Conseil et la liste des délibérations ont été affichés à la porte de ia
Mairie respectivement les 22 novembre et 29 novembre 2022, conformément aux
articles L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et R.121-9 du Code des Communes. LERE L'AZ E]
TB/CG/LN N° 9
Objet : BUDGET PRINCIPAL VILLE 2023 - DEBAT D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
Rapporteur : M. Lamine NAHAM - Le Maire
Conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales (art L.2312-1), un débat sur les orientations budgétaires doit avoir lieu dans les deux mois
précédant le vote du budget primitif.
La loi NOTRe et le décret du 24 juin 20156 ont complété cet article du CGCT en
ajoutant une présentation obligatoire des orientations en matière de ressources humaines lors de ce débat budgétaire.
En conformité avec ces éléments, les orientations budgétaires sont donc structurées dans un rapport selon le sommaire suivant :
PREAMBULE
Elément de contexte économique
Le contexte macroéconomique
Le contexte national
Le contexte intercommunal
Le contexte local
Les mesures pour les collectivités relatives au PLF 2023
Les règles de l'équilibre budgétaire e
©
+
©
+
ee
ORIENTATIONS BUDGETAIRES
Les recettes de la commune
Les dépenses réelles de fonctionnement
L'endettement de la commune
Les investissements de la commune
Les annexes mn
8
©
D
=
Vu les dispositions de l'article L. 2312-1 du CGCT,
Considérant les orientations budgétaires pour l'année 2023 débattues préalablement au vote du budget qui aura lieu lors de la séance du conseil municipal du 15 décembre
2022, Considérant le rapport d'orientations budgétaires qui reprend les grandes orientations pour l'année 2022 ainsi qu’une prospective pour les années 2023 à 2026,
Considérant les échanges qui ont eu lieu lors de la réunion de la Commission des
Finances en date du 21 novembre 2022 et lors de la présente séance,
Le conseil municipal décide :
- DE DONNER ACTE de la communication du rapport sur les orientations budgétaires
du budget principal Ville 2023,
- DE DONNER ACTE de la tenue du débat d’orientations budgétaires pour l'exercice 2023,
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DE LA
TENUE DU DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES.
Le Maire, Le secrétaire de séance Lamine NAHAM Sébastien BOUSSION. A
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Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20221128-DCM2022NOV09-DE
Date de télétransmission : 29/11/2022
Date de réception préfecture : 29/11/2022 CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 NOVEMBRE 2022
L'an DEUX MILLE VINGT DEUX, le VINGT-HUIT du mois de NOVEMBRE à VINGT
HEURES à TRELAZE.
Le Conseil Municipal de TRELAZE, dûment convoqué par écrit par le maire suivant
convocation individuelle transmise par mail, en date du 22 novembre 2022.
Le nombre des Conseillers Municipaux en exercice est de 33.
MEMBRES PRESENTS : Lamine NAHAM — Maire,
Véronique PINEAU - Izzet ALBAYRAK - Chantal JEOFFROY - Amine KARIM - Cendrine DEVERRE - Ali AMINE - Magali HEURTIN - Sébastien BOUSSION - Christophe BOUJON - Frédéric CHAMARD - Sylvie COULOT - Cindy DELANOE - Ali ESSARROKH - Elise MAURY - Salah MOUMNI - Marie-Hélène PETIT - Ozkan ERTURK - Mathilde HOUSSET-WEBER - Florence BERTHO - Gulten CIKCIKOGLU - Samira SFAIHI - Alain PANTAIS - Lydie JACQUET - Radouane FRIKACH — Brigitte ROBIN — Boris BATTAIS -— Gilles ERNOULT — Mylène CANEVET — Ghislaine THEPIN - Claude CADOT — Jean-François GARCIA — Julien FAGAULT formant la majorité des membres en exercice.
MEMBRE(S) EXCUSE(S): Cindy DELANOE, Guilten CIKCIKOGLU, Ali ESSARROKH, Lydie JACQUET, Ozkan ERTURK, Claude CADOT.
MEMBRE(S) ABSENT(S) : /
MEMBRE(S) DEMISSIONNAIRE(S) : /
DEPOT(S) DE POUVOIR(S) :
Cindy DELANOE, excusée, a donné pouvoir à Elise MAURY pour voter en son nom :
Gulten CIKCIKOGLU, excusée, a donné pouvoir à Izzet ALBAYRAK pour voter en son
nom ;
Ali ESSARROH, excusé, a donné pouvoir à Amine KARIM pour voter en son nom ;
Lydie JACQUET, excusée, a donné pouvoir à Lamine NAHAM pour voter en son nom ; Ozkan ERTURK, excusé, a donné pouvoir à Véronique PINEAU pour voter en son
nom ;
Claude CADOT, excusé, a donné pouvoir à Boris BATTAIS pour voter en son nom.
ELECTION DU SECRETAIRE
Sébastien BOUSSION ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions.
La convocation du Conseil et la liste des délibérations ont été affichés à la porte de la
Mairie respectivement les 22 novembre et 29 novembre 2022, conformément aux
articles L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et R.121-9 du Code des Communes.
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20221130-10_281122-DE
Date de télétransmission : 30/11/2022
Date de réception préfecture : 30/11/2022 RELALO
CG/EM N°10
Objet : ELUS -— Etat annuel des indemnités de fonction
Rapporteur: Lamine NAHAM, Maire
L'article L 2123-24-1-1 du CGCT (issue de la loi engagement et proximité de décembre 2019) dispose qu'annuellement, les communes communiquent aux conseillers municipaux, avant l'examen du budget, un état de l'ensemble des indemnités de toute nature versées aux élus.
La loi prévoit que cet état présente « l'ensemble des indemnités de toute nature,
libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de
tout mandat et de toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat ».
En conséquence, le conseil municipal :
- Prend acte de l’état annuel 2022 des indemnités de fonction annexé à la présente délibération.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DE L'ETAT ANNUEL 2022 DES INDEMNITES DE FONCTION.
Le Maire,
Le sécrétaire de séance Lamine NAHAM Sébastien BOUSSION.
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20221130-10_281122-DE
Date de télétransmission : 30/11/2022
Date de réception préfecture : 30/11/2022 CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 NOVEMBRE 2022
L'an DEUX MILLE VINGT DEUX, le VINGT-HUIT du mois de NOVEMBRE à VINGT HEURES à TRELAZE.
Le Conseil Municipal de TRELAZE, dûment convoqué par écrit par le maire suivant convocation individuelle transmise par mail, en date du 22 novembre 2022.
Le nombre des Conseillers Municipaux en exercice est de 33.
MEMBRES PRESENTS : Lamine NAHAM — Maire,
Véronique PINEAU - IZZet ALBAYRAK - Chantal JEOFFROY - Amine KARIM - Cendrine DEVERRE - Ali AMINE - Magali HEURTIN — Sébastien BOUSSION - Christophe BOUJON - Frédéric CHAMARD - Sylvie COULOT - Cindy DELANOE - Ali ESSARROKH - Elise MAURY - Salah MOUMNI - Marie-Hélène PETIT - Ozkan ERTURK - Mathilde HOUSSET-WEBER - Florence BERTHO - Gulten CIKCIKOGLU - Samira SFAIHI - Alain PANTAIS - Lydie JACQUET — Radouane FRIKACH -— Brigitte ROBIN — Boris BATTAIS — Gilles ERNOULT — Mylène CANEVET — Ghislaine THEPIN - Claude CADOT -— Jean-François GARCIA — Julien FAGAULT formant la majorité des membres en exercice.
MEMBRE(S) EXCUSE(S) : Cindy DELANOE, Gulten CIKCIKOGLU, Ali ESSARROKH, Lydie JACQUET, Ozkan ERTURK, Claude CADOT.
MEMBRE(S) ABSENT(S): /
MEMBRE(S) DEMISSIONNAIRE(S) : /
DEPOT(S) DE POUVOIR(S) :
Cindy DELANOE, excusée, a donné pouvoir à Elise MAURY pour voter en son nom ; Gulten CIKCIKOGLU, excusée, a donné pouvoir à IZzet ALBAYRAK pour voter en son nom ;
Ali ESSARROH, excusé, a donné pouvoir à Amine KARIM pour voter en son nom ; Lydie JACQUET, excusée, a donné pouvoir à Lamine NAHAM pour voter en son nom : Ozkan ERTURK, excusé, a donné pouvoir à Véronique PINEAU pour voter en son nom ;
Claude CADOT, excusé, a donné pouvoir à Boris BATTAIS pour voter en son nom.
ELECTION DU SECRETAIRE
Sébastien BOUSSION ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions.
La convocation du Conseil et la liste des délibérations ont été affichés à la porte de la Mairie respectivement les 22 novembre et 29 novembre 2022, conformément aux articles L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et R.121-9 du Code des Communes. 1e VAS
TB/CG/LN N° 11
OBJET : CONVENTION DE GESTION DE VOIRIE ET EAUX PLUVIALES ET ECLAIRAGE PUBLIC - Avenant de clôture - Approbation
RAPPORTEUR : Monsieur Lamine NAHAM, Le Maire.
Depuis le 1er septembre 2015, Angers Loire Métropole est compétente pour :
- la création, l'aménagement et l'entretien à l’intérieur de son périmètre, de l'ensemble de la voirie antérieurement communale et de ses dépendances ;
- la création, l'aménagement et l'entretien des réseaux d'eau pluviale ;
- la création, l'aménagement et l'entretien des réseaux d'éclairage public.
Dans l'attente de la mise en place pérenne de l’organisation la plus efficiente en proximité et d'une gouvernance permettant à Angers Loire Métropole d'exercer les compétences précitées, il a été nécessaire d'assurer la continuité et la sécurité du service public pendant la période transitoire. Angers Loire Métropole s'est donc appuyée sur les services des communes et leur a confié l'exercice pour son compte de :
- la création, l'aménagement et l'entretien de la voirie et de ses dépendances situées sur leur territoire ;
- la création, l'aménagement et l'entretien des réseaux d'eau pluviale ;
- la création, l'aménagement et l'entretien des réseaux d'éclairage public ;
Ainsi que l'y autorisent les dispositions l’article L.5215-27 du Code général des collectivités territoriales.
Ces articles reconnaissent en effet aux Communautés Urbaines la possibilité de confier à leurs Communes membres, par convention, la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de leurs attributions.
La convention de prestation transitoire de services n°2 portant sur les années 2018 à 2021 a pris fin au 31/12/2021 et Angers Loire Métropole a repris pleinement la gestion du service public voirie et eaux pluviales à compter du 1° janvier 2022. La reprise en gestion de la compétence éclairage public était intervenue au 1*' janvier 2020. Le Conseil Municipal décide :
- D'APPROUVER l'avenant ainsi que ses annexes.
- D’AUTORISER le Maire à signer l'avenant et ses annexes.
-__ D'AUTORISER le versement du restant à verser à Angers Loire Métropole selon les bilans de clôture.
D'imputer les dépenses et les recettes sur le budget principal de l'exercice 2022 et
suivant.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE A L'UNANIMITE.
Le Maire,
Le secrétaire de séance Lamine NAHAM Sébastien BOUSSION. Æ
Ed De
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20221128-DCM2022NOV11-DE
Date de télétransmission : 30/11/2022
Date de réception préfecture : 30/11/2022 CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 NOVEMBRE 2022
L'an DEUX MILLE VINGT DEUX, le VINGT-HUIT du mois de NOVEMBRE à VINGT
HEURES à TRELAZE.
Le Conseil Municipal de TRELAZE, dûment convoqué par écrit par le maire suivant
convocation individuelle transmise par mail, en date du 22 novembre 2022.
Le nombre des Conseillers Municipaux en exercice est de 33.
MEMBRES PRESENTS : Lamine NAHAM — Maire,
Véronique PINEAU - Izzet ALBAYRAK - Chantal JEOFFROY - Amine KARIM -
Cendrine DEVERRE - Ali AMINE - Magali HEURTIN — Sébastien BOUSSION -
Christophe BOUJON - Frédéric CHAMARD - Syivie COULOT - Cindy DELANOE - Ali
ESSARROKH - Elise MAURY - Salah MOUMNI - Marie-Hélène PETIT - Ozkan
ERTURK - Mathilde HOUSSET-WEBER - Florence BERTHO - Gulten CIKCIKOGLU - Samira SFAIHI - Alain PANTAIS - Lydie JACQUET - Radouane FRIKACH — Brigitte
ROBIN — Boris BATTAIS — Gilles ERNOULT — Mylène CANEVET — Ghislaine THEPIN
- Claude CADOT -— Jean-François GARCIA — Julien FAGAULT formant la majorité des membres en exercice.
MEMBRE(S) EXCUSE(S) : Cindy DELANOE, Gulten CIKCIKOGLU, Ali ESSARROKH, Lydie JACQUET, Ozkan ERTURK, Claude CADOT.
MEMBRE(S) ABSENT(S) : /
MEMBRE(S) DEMISSIONNAIRE(S) : /
DEPOT(S) DE POUVOIR(S) :
Cindy DELANOE, excusée, a donné pouvoir à Elise MAURY pour voter en son nom ; Gulten CIKCIKOGLU, excusée, a donné pouvoir à Izzet ALBAYRAK pour voter en son nom ;
Ali ESSARROH, excusé, a donné pouvoir à Amine KARIM pour voter en son nom : Lydie JACQUET, excusée, a donné pouvoir à Lamine NAHAM pour voter en son nom ; Ozkan ERTURK, excusé, a donné pouvoir à Véronique PINEAU pour voter en son nom ;
Claude CADOT, excusé, a donné pouvoir à Boris BATTAIS pour voter en son nom.
ELECTION DU SECRETAIRE
Sébastien BOUSSION ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions.
La convocation du Conseil et la liste des délibérations ont été affichés à la porte de la
Mairie respectivement les 22 novembre et 29 novembre 2022, conformément aux articles L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et R.121-9 du Code des Communes. VAS
TB/CG/LN N° 12
OBJET : REPRISE ET CONSTITUTION D’UNE PROVISION POUR RISQUE DE NON
RECOUVREMENT.
RAPPORTEUR : Monsieur Lamine NAHAM, Le Maire.
Vu la délibération n° 9 du 29 novembre 2021 autorisant la constitution d’une provision
pour créances douteuses d'un montant de 27 103.22 € sur l'exercice 2021,
Considérant la constatation d'un risque annuel encouru, qui s'élève à 23 610.15 € sur
l'exercice 2022 correspondant à 100% des créances de plus d’un an soit 9 926.09 €
et à 50% des créances ayant une antériorité comprise entre 6 et 12 mois soit
13 684.06 €. :
I convient d'effectuer, selon les informations récapitulées dans le tableau ci-dessous, une reprise partielle de la provision constatée sur l'exercice 2021 d'un montant de
6 373.80 €, et de réaliser une provision complémentaire d’un montant de 2 880.73 €
sur l'exercice 2022,
Exercice 2021
Provision (A) 27 103.22 €|
Exercice 2022
Créances admises en non valeur (a) 2 497.24 €
Créances éteintes (b) 3 876.56 €
Reprise sur exercice 2021 (B)= (a)+(b) 6 373.80 €
Solde de provision constituée (A-B)=C 20 729.42 €
Dotation 2022 de la provision D 2 880.73 €
Provision à la fin de l'exercice 2022 (C+D) 23 610.15 €
Ces opérations feront l'objet :
- d'un titre de recette d'un montant de 6 373.80 €, compte 7817 — exercice 2022,
- d'un mandat de dépense d’un montant de 2 880.73 €, compte 6817 — exercice
2022 En conséquence, le Conseil Municipal décide :
+ D’ACCEPTER de doter la provision d’un montant supplémentaire de 2 880.73 €
pour compléter la provision déjà constituée en ramenant ainsi son montant à
23 610.15 €.
+ _ D’AUTORISER Monsieur le Maire à reprendre la provision ainsi constituée à
hauteur du montant des créances admises en non valeur ou éteintes, ou
éventuellement encaissées sur les exercices à venir.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE A L’UNANIMITE.
Le Maire, Le secrétaire de séance Lamine NAHAM Sébastien BOUSSION.
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20221128-DCM2022NOV12-DE
Date de télétransmission : 28/11/2022
Date de réception préfecture : 29/11/2022 CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 NOVEMBRE 2022
L'an DEUX MILLE VINGT DEUX, le VINGT-HUIT du mois de NOVEMBRE à VINGT
HEURES à TRELAZE.
Le Conseil Municipal de TRELAZE, dûment convoqué par écrit par le maire suivant
convocation individuelle transmise par mail, en date du 22 novembre 2022.
Le nombre des Conseillers Municipaux en exercice est de 33.
MEMBRES PRESENTS : Lamine NAHAM — Maire,
Véronique PINEAU - Izzet ALBAYRAK - Chantal JEOFFROY - Amine KARIM - Cendrine DEVERRE - Ali AMINE - Magali HEURTIN — Sébastien BOUSSION - Christophe BOUJON - Frédéric CHAMARD - Sylvie COULOT - Cindy DELANOE - Ali ESSARROKH - Elise MAURY - Salah MOUMNI - Marie-Hélène PETIT - Ozkan ERTURK - Mathilde HOUSSET-WEBER - Florence BERTHO - Guilten CIKCIKOGLU - Samira SFAIHI - Alain PANTAIS - Lydie JACQUET — Radouane FRIKACH — Brigitte ROBIN — Boris BATTAIS — Gilles ERNOULT — Mylène CANEVET — Ghislaine THEPIN - Claude CADOT — Jean-François GARCIA -— Julien FAGAULT formant la majorité des membres en exercice.
MEMBRE(S) EXCUSE{(S) : Cindy DELANOE, Gulten CIKCIKOGLU, Ali ESSARROKH, Lydie JACQUET, Ozkan ERTURK, Claude CADOT.
MEMBRE(S) ABSENT(S) : /
MEMBRE(S) DEMISSIONNAIRE(S) : /
DEPOT(S) DE POUVOIR(S) :
Cindy DELANOE, excusée, a donné pouvoir à Elise MAURY pour voter en son nom : Gulten CIKCIKOGLU, excusée, a donné pouvoir à Izzet ALBAYRAK pour voter en son nom ;
All ESSARROH, excusé, a donné pouvoir à Amine KARIM pour voter en son nom ; Lydie JACQUET, excusée, a donné pouvoir à Lamine NAHAM pour voter en son nom : Ozkan ERTURK, excusé, a donné pouvoir à Véronique PINEAU pour voter en son nom ;
Claude CADOT, excusé, a donné pouvoir à Boris BATTAIS pour voter en son nom.
ELECTION DU SECRETAIRE
Sébastien BOUSSION ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions.
La convocation du Conseil et la liste des délibérations ont été affichés à la porte de la
Mairie respectivement les 22 novembre et 29 novembre 2022, conformément aux
articles L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et R.121-9 du Code des Communes. VAS
TB/CG/LN N° 13
OBJET : BUDGET PRINCIPAL - DECISION MODIFICATIVE N° 4 - Exercice 2022 RAPPORTEUR : Monsieur Lamine NAHAM, Le Maire.
Considérant les crédits alloués au Budget Primitif, certains chapitres n'ont pas été suffisamment alimentés, il nous faut procéder à des ouvertures de crédits.
En conséquence, le Conseil Municipal décide :
D'ACCEPTER les ouvertures de crédits sur les comptes ci-apres :
Section d'investis sement dépenses
-8 515,00
Section d'investissement recettes
PROPOSE
CHAPITRE 20 Immobilisations incorporelles 226 683,30 247 168,30
2031 service 2400 Immobilisations incorporellés 26 100,00 -9 515,00 16 585,00
CHAPITRE 21 Immobilisations corporelles 5 196 170,60 -3 685,00 $ 192 485,60
2128 service 3400 | AUITES agencements et aménagement de 0,00 9 515,00 9 515,00 terrains
21318 service 6660 Autres bâtiments publics 1750 000,00 -13 200,00 1 736 800,00
CHAPITRE 23 Immobilisations corporelles 10 000,00 13 200,00 23 200,00
Avances et acomptes versés sur commandes 238 d'immos corporelles 10 006,00 13 200,00 23 200,00
CHAPITRE 4581112 Investissement voirie eaux pluviales 399 241,13 -37 957,20 364 283,93
458112 Investissement voirie eaux pluviales 899 241,13 -37 957,20 361 283,93
CHAPITRE 458121 investissement éclairage public 0,00 37 957,20 37 957,20
458121 Investissement éclairage public 0,00 37 957,20 37 957,20
Autres chapitres inchangès 5 215 425,97 0,00 5 215 425,97
CHAPITRE 458221 Investissement éclairage public 18 587,00 -18 587,00 0,00
458221 Investissement éclairage public 18 587,00 -18 587,00 0,00
CHAPITRE 4582111 Fonctionnement éclairage public 58 963,14 18 587,00 77 550,14
4582111 Fanctionnement éclairage public 58 963,14 18 587,00 77 550,14
Autres chapitres inchangés 10 969 970,86 ‘0,00 10 969 970,86
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE A L'UNANIMITE.
Le secrétaire de séance
Sébastien BOUSSION.
Le Maire,
Lamine NAHAM
Le
NX
Accisé de ion en préfecture
049-4149 0221128-DCM2022NOV13-DE
Date étränsmission : 29/11/2022
Date de réception préfecture : 29/11/2022 CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 NOVEMBRE 2022
L'an DEUX MILLE VINGT DEUX, le VINGT-HUIT du mois de NOVEMBRE à VINGT
HEURES à TRELAZE.
Le Conseil Municipal de TRELAZE, dûment convoqué par écrit par le maire suivant
convocation individuelle transmise par mail, en date du 22 novembre 2022.
Le nombre des Conseillers Municipaux en exercice est de 33.
MEMBRES PRESENTS : Lamine NAHAM — Maire,
Véronique PINEAU - Izzet ALBAYRAK - Chantal JEOFFROY - Amine KARIM - Cendrine DEVERRE - Ali AMINE - Magali HEURTIN — Sébastien BOUSSION - Christophe BOUJON - Frédéric CHAMARD - Sylvie COULOT - Cindy DELANOE - Ali ESSARROKH - Elise MAURY - Salah MOUMNI - Marie-Hélène PETIT - Ozkan ERTURK - Mathilde HOUSSET-WEBER - Florence BERTHO - Gulten CIKCIKOGLU - Samira SFAIHI - Alain PANTAIS - Lydie JACQUET — Radouane FRIKACH — Brigitte ROBIN — Boris BATTAIS — Gilles ERNOULT — Mylène CANEVET — Ghislaine THEPIN - Claude CADOT — Jean-François GARCIA — Julien FAGAULT formant la majorité des membres en exercice.
MEMBRE(S) EXCUSE(S) : Cindy DELANOE, Gulten CIKCIKOGLU, Ali ESSARROKH, Lydie JACQUET, Ozkan ERTURK, Claude CADOT.
MEMBRE(S) ABSENT(S) : /
MEMBRE(S) DEMISSIONNAIRE(S) : /
DEPOT(S) DE POUVOIR(S) :
Cindy DELANCOE, excusée, a donné pouvoir à Elise MAURY pour voter en son nom ;
Gulten CIKCIKOGLU, excusée, a donné pouvoir à Izzet ALBAYRAK pour voter en son
nom ;
Ali ESSARROH, excusé, a donné pouvoir à Amine KARIM pour voter en son nom ;
Lydie JACQUET, excusée, a donné pouvoir à Lamine NAHAM pour voter en son nom ; Ozkan ERTURK, excusé, a donné pouvoir à Véronique PINEAU pour voter en son
nom ;
Claude CADOT, excusé, a donné pouvoir à Boris BATTAIS pour voter en son nom.
ELECTION DU SECRETAIRE
Sébastien BOUSSION ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions.
La convocation du Conseil et la liste des délibérations ont été affichés à la porte de la
Mairie respectivement les 22 novembre et 29 novembre 2022, conformément aux articles L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et R.121-9 du Code des Communes. A7 É
TB/CG/CJ N° 14
OBJET : CONVENTION DE FACTURATION ENTRE LA VILLE DE TRELAZE ET LA
CAISSE DES ECOLES PUBLIQUES DE TRELAZE.
RAPPORTEUR : Madame Chantal JEOFFROY, Adjointe.
Considérant que la Ville de Trélazé a supporté l'intégralité du coût de la prestation
technique du 11 juin 2022 pour le gala de danse, l'orchestre à l'école et la chorale des
écoles pour un montant de 15 718.15 €.
Considérant que la charge que supporte la Ville dans le cadre de la chorale des écoles
au bénéfice de la Caisse des écoles de Trélazé est évaluée à 6 000 € pour 2022.
Considérant la nécessité de conclure une convention de refacturation entre la Ville et la Caisse des écoles de Trélazé en vue du paiement de cette charge.
Le Conseil Municipal décide :
- D’APPROUVER la convention de refacturation entre la Ville de Trélazé et la
Caisse des écoles de Trélazé.
- D’AUTORISER Madame Chantal JEOFFROY, Adjointe, à signer la convention
de refacturation.
V. Pineau, C. Boujon, E. Maury, MH. Petit, JF. Garcia membres de la caisse des
écoles publiques de Trélazé, se déportent du vote.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE A L'UNANIMITE.
Le Maire, Le secrétaire de séance Lamine NAHAM Sébastien BOUSSION.
|
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20221128-DCM2022N0V14-1-DE
Date de télétransmission : 09/12/2022
Date de réception préfecture : 09/12/2022 CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 NOVEMBRE 2022
L'an DEUX MILLE VINGT DEUX, le VINGT-HUIT du mois de NOVEMBRE à VINGT
HEURES à TRELAZE.
Le Conseil Municipal de TRELAZE, dûment convoqué par écrit par le maire suivant
convocation individuelle transmise par mail, en date du 22 novembre 2022.
Le nombre des Conseillers Municipaux en exercice est de 33.
MEMBRES PRESENTS : Lamine NAHAM — Maire,
Véronique PINEAU - Izzet ALBAYRAK - Chantal JEOFFROY - Amine KARIM -
Cendrine DEVERRE - Ali AMINE - Magali HEURTIN — Sébastien BOUSSION -
Christophe BOUJON - Frédéric CHAMARD - Sylvie COULOT - Cindy DELANOE - Ali
ESSARROKH - Elise MAURY - Salah MOUMNI - Marie-Hélène PETIT - Ozkan
ERTURK - Mathilde HOUSSET-WEBER - Florence BERTHO - Gulten CIKCIKOGLU - Samira SFAIHI - Alain PANTAIS - Lydie JACQUET — Radouane FRIKACH — Brigitte
ROBIN — Boris BATTAIS — Gilles ERNOULT — Mylène CANEVET — Ghislaine THEPIN - Claude CADOT -— Jean-François GARCIA — Julien FAGAULT formant la majorité des
membres en exercice.
MEMBRE(S) EXCUSE(S) : Cindy DELANOE, Gulten CIKCIKOGLU, Ali ESSARROKH, Lydie JACQUET, Ozkan ERTURK, Claude CADOT.
MEMBRE(S) ABSENT(S) : /
MEMBRE(S) DEMISSIONNAIRE(S) : /
DEPOT(S) DE POUVOIR(S) :
Cindy DELANOE, excusée, a donné pouvoir à Elise MAURY pour voter en son nom ; Gulten CIKCIKOGLU, excusée, a donné pouvoir à Izzet ALBAYRAK pour voter en son nom ;
Ali ESSARROH, excusé, a donné pouvoir à Amine KARIM pour voter en son nom ; Lydie JACQUET, excusée, a donné pouvoir à Lamine NAHAM pour voter en son nom ; Ozkan ERTURK, excusé, a donné pouvoir à Véronique PINEAU pour voter en son nom ;
Claude CADOT, excusé, a donné pouvoir à Boris BATTAIS pour voter en son nom.
ELECTION DU SECRETAIRE
Sébastien BOUSSION ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions.
La convocation du Conseil et la liste des délibérations ont été affichés à la porte de la
Mairie respectivement les 22 novembre et 29 novembre 2022, conformément aux articles L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et R.121-9 du Code des Communes. N° 15
OBJET : BUDGET PRINCIPAL - EXERCICE 2022 - REPARTITION DES
SUBVENTIONS— CULTURE
RAPPORTEUR : Mme Chantal JEOFFROY, Adjointe au Maire
Considérant les crédits alloués au Budget Primitif,
Considérant que lors du vote du Budget Primitif, le Conseil Municipal n’a pas réparti les
subventions versées à des organismes de droit privé,
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la
République et le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de
ses dispositions, qui obligent la Collectivité à s'assurer que les associations et
fondations, auxquelles elle envisage de verser une subvention, ont préalablement
souscrit le contrat d'engagement républicain,
Considérant qu'il vous est proposé de procéder à une répartition dans le cadre des
enveloppes votées.
En conséquence, le Conseil Municipal décide :
D’'ACCEPTER la répartition des subventions selon le tableau joint en annexe.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE A L'UNANIMITE.
Le Maire,
Le secrétaire de séance Lamine NAHAM Sébastien BOUSSION.
AN à
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Accusé de réception en préfecture
049-214803536-20221128-DCM2022N0V15-DE
Date de télétransmission : 29/11/2022
Date de réception préfecture : 29/11/2022 CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 NOVEMBRE 2022
L'an DEUX MILLE VINGT DEUX, le VINGT-HUIT du mois de NOVEMBRE à VINGT HEURES à TRELAZE.
Le Conseil Municipal de TRELAZE, dûment convoqué par écrit par le maire suivant convocation individuelle transmise par mail, en date du 22 novembre 2022.
Le nombre des Conseillers Municipaux en exercice est de 33.
MEMBRES PRESENTS : Lamine NAHAM — Maire,
Véronique PINEAU - Izzet ALBAYRAK - Chantal JEOFFROY - Amine KARIM - Cendrine DEVEÈRRE - Ali AMINE - Magali HEURTIN — Sébastien BOUSSION - Christophe BOUJON - Frédéric CHAMARD - Sylvie COULOT - Cindy DELANOE - Ali ESSARROKH - Elise MAURY - Salah MOUMNI - Marie-Hélène PETIT - Ozkan ERTURK - Mathilde HOUSSET-WEBER - Florence BERTHO - Gulten CIKCIKOGLU - Samira SFAÏHI - Alain PANTAIS - Lydie JACQUET — Radouane FRIKACH — Brigitte ROBIN — Boris BATTAIS — Gilles ERNOULT — Mylène CANEVET -— Ghislaine THEPIN - Claude CADOT — Jean-François GARCIA — Julien FAGAULT formant la majorité des membres en exercice.
MEMBRE(S) EXCUSE(S) : Cindy DELANOE, Gulten CIKCIKOGLU, Ali ESSARROKH, Lydie JACQUET, Ozkan ERTURK, Claude CADOT.
MEMBRE(S) ABSENT(S) : /
MEMBRE(S) DEMISSIONNAIRE(S) : /
DEPOT(S) DE POUVOIR(S) :
Cindy DELANOE, excusée, a donné pouvoir à Elise MAURY pour voter en son nom : Gulten CIKCIKOGLU, excusée, a donné pouvoir à 1zzet ALBAYRAK pour voter en son nom ;
Ali ESSARROH, excusé, a donné pouvoir à Amine KARIM pour voter en son nom ; Lydie JACQUET, excusée, a donné pouvoir à Lamine NAHAM pour voter en son nom ; Ozkan ERTURK, excusé, a donné pouvoir à Véronique PINEAU pour voter en son nom ;
Claude CADOT, excusé, a donné pouvoir à Boris BATTAIS pour voter en son nom.
ELECTION DU SECRETAIRE
Sébastien BOUSSION ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions.
La convocation du Conseil et la liste des délibérations ont été affichés à la porte de la Mairie respectivement les 22 novembre et 29 novembre 2022, conformément aux articles L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et R.121-9 du Code des Communes.
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20221130-16 281122-DE
Date de télétransmission : 30/11/2022
Date de réception préfecture : 30/11/2022 N°16
Objet : PERSONNEL -— MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS.
Rapporteur : Ali AMINE Adjoint au Maire
Pour faire face à l'évolution des services, il est nécessaire de procéder à la création de
certains postes.
Le Conseil Municipal décide :
- D'ACCEPTER la modification du tableau des effectifs comme suit à compter du 01/01/2023
SERVICES suneriné pr
EDUCATION - AFFAIRES SCOLAIRES
Adjoint administratif 1
Adjoint administratif principal de 2ème classe 1
Adjoint administratif principal de 1ère classe 1
Rédacteur 1
Rédacteur principal de 2ème classe 1
Rédacteur principal de 1ère classe 1
ENTRETIEN
Adjoint technique 3
RESTAURATION
Adjoint technique 1
Adjoint technique principal de 2ème classe 1
Adjoint technique principal de 1ère classe 1
JEUNESSE
Adjoint d'animation - Adulte Relais 1
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE A L'UNANIMITE.
Le Maire,
Le secrétaire de séance Lamine NAHAM Sébastien BOUSSION.
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20221130-16_281122-DE
Date de télétransmission : 30/11/2022
Date de réception préfecture : 30/11/2022 CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 NOVEMBRE 2022
L'an DEUX MILLE VINGT DEUX, le VINGT-HUIT du mois de NOVEMBRE à VINGT
HEURES à TRELAZE.
Le Conseil Municipal de TRELAZE, dûment convoqué par écrit par le maire suivant convocation individuelle transmise par mail, en date du 22 novembre 2022.
Le nombre des Conseillers Municipaux en exercice est de 33.
MEMBRES PRESENTS : Lamine NAHAM — Maire,
Véronique PINEAU - 1Zzet ALBAYRAK - Chantal JEOFFROY - Amine KARIM - Cendrine DEVERRE - Ali AMINE - Magali HEURTIN — Sébastien BOUSSION - Christophe BOUJON - Frédéric CHAMARD - Sylvie COULOT - Cindy DELANOE - Ali ESSARROKH - Elise MAURY - Salah MOUMNI - Marie-Hélène PETIT - Ozkan ERTURK - Mathilde HOUSSET-WEBER - Florence BERTHO - Gulten CIKCIKOGLU - Samira SFAIHI - Alain PANTAIS - Lydie JACQUET — Radouane FRIKACH — Brigitte ROBIN — Boris BATTAIS — Gilles ERNOULT — Mylène CANEVET - Ghislaine THEPIN - Claude CADOT - Jean-François GARCIA — Julien FAGAULT formant la majorité des membres en exercice.
MEMBRE(S) EXCUSE(S) : Cindy DELANOE, Gulten CIKCIKOGLU, Ali ESSARROKH, Lydie JACQUET, Ozkan ERTURK, Claude CADOT.
MEMBRE(S) ABSENT(S) : /
MEMBRE(S) DÉMISSIONNAIRE(S) : /
DEPOT(S) DE POUVOIR(S) :
Cindy DELANCOE, excusée, a donné pouvoir à Elise MAURY pour voter en son nom ;
Gulten CIKCIKOGLU, excusée, a donné pouvoir à Izzet ALBAYRAK pour voter en son
nom ;
Ali ESSARROH, excusé, a donné pouvoir à Amine KARIM pour voter en son nom :
Lydie JACQUET, excusée, a donné pouvoir à Lamine NAHAM pour voter en son nom ;: Ozkan ERTURK, excusé, a donné pouvoir à Véronique PINEAU pour voter en son
nom ;
Claude CADOT, excusé, a donné pouvoir à Boris BATTAIS pour voter en son nom.
ELECTION DU SECRETAIRE
Sébastien BOUSSION ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions.
La convocation du Conseil et la liste des délibérations ont été affichés à la porte de la
Mairie respectivement les 22 novembre et 29 novembre 2022, conformément aux
articles L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et R.121-9 du Code des Communes. VC2211ST0026 N° 17
OBJET : MOBILITES - Attribution d'aides à l’achat d'équipements de sécurisation du vélo
RAPPORTEUR : Sébastien BOUSSION - Adjoint au Maire
Le Conseil municipal a décidé de la création d’une aide à l'achat des équipements de sécurisation du vélo dans le cadre du souhaït de la commune de voir se développer la
pratique et l’utilisation de ce dernier dans les déplacements du quotidien.
Vu la délibération du Conseil municipal :
- du 30 mai 2022 actant la mise en place d'une subvention de 75 € maximum
par foyer pour l'achat d'équipements de sécurisation du vélo.
Six demandes ont été formellement déposées. Cinq dossiers ont été déclarés
complets, le sixième est en attente de traitement (une pièce étant manquante) et n'est donc pas présenté lors de cette séance du Conseil Municipal. Parmi les cinq dossiers
complets, quatre sont éligibles :
Dossier(s) | Dossier(s) | Nature de l'équipement | Montant
présenté(s) | Acceptés() subventionnable attribué
AIDE À L'ACHAT 5 4 1** demande : casque / veste de | 71 90 €
3 luie / fti / ’ D'EQUIPEMENTS
Sn
DE 2% demande : antivol 75€ SECURISATION
DU VELO 3% demande : antivol / support 62 €
antivol
4% demande : antivol 75€
En conséquence, en accord avec le Bureau municipal, le Conseil Municipal décide :
-__D’ACCEPTER le versement de quatre subventions, la première de 71,90 €, la deuxième de 75 €, la troisième de 62 € et la quatrième de 75 € pour les dossiers
complets et éligibles pour l'achat d'équipements de sécurisation du vélo dans la
limite des crédits inscrits au budget.
- _ D’AUTORISER l'agent comptable du Trésor Public à procéder au versement de ladite subvention pour le dossier complet et éligible en utilisant les crédits du
compte 6748 — exercice 2022 du budget principal de la commune de Trélazé.
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le secrétaire de séance
Sébastien BOUSSION.
TN
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ET CAT a , f
SJ
LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPT]
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20221128-17_28112022-DE
Date de télétransmission : 30/11/2022
Date de réception préfecture : 30/11/2022
PÉTER, L
Certifié exact
Le Maire - Lamine NAHAM
SIERR
E A L’'UNANIMITE.
Le Maire,
mine NAHAM CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 NOVEMBRE 2022
L'an DEUX MILLE VINGT DEUX, le VINGT-HUIT du mois de NOVEMBRE à VINGT
HEURES à TRELAZE.
Le Conseil Municipal de TRELAZE, dûment convoqué par écrit par le maire suivant
convocation individuelle transmise par mail, en date du 22 novembre 2022.
Le nombre des Conseillers Municipaux en exercice est de 33.
MEMBRES PRESENTS : Lamine NAHAM — Maire,
Véronique PINEAU - Izzet ALBAYRAK - Chantal JEOFFROY - Amine KARIM - Cendrine DEVERRE - Ali AMINE - Magali HEURTIN — Sébastien BOUSSION - Christophe BOUJON - Frédéric CHAMARD - Sylvie COULOT - Cindy DÉLANOE - Ali ESSARROKH - Elise MAURY - Salah MOUMNI - Marie-Hélène PETIT - Ozkan ERTURK - Mathilde HOUSSET-WEBER - Florence BERTHO - Gulten CIKCIKOGLU - Samira SFAIHI - Alain PANTAIS - Lydie JACQUET -— Radouane FRIKACH - Brigitte ROBIN — Boris BATTAIS — Gilles ERNOULT — Mylène CANEVET -— Ghislaine THEPIN - Claude CADOT — Jean- François GARCIA — Julien FAGAULT formant la majorité des membres en exercice.
MEMBRE(S) EXCUSE(S) : Cindy DELANOE, Gulten CIKCIKOGLU, Ali ESSARROKH, Lydie JACQUET, Ozkan ERTURK, Claude CADOT.
MEMBRE(S) ABSENT(S) : /
MEMBRE(S) DEMISSIONNAIRE(S) : /
DEPOT(S) DE POUVOIR(S) :
Cindy DELANOE, excusée, a donné pouvoir à Elise MAURY pour voter en son nom ; Gulten CIKCIKOGLU, excusée, a donné pouvoir à Izzet ALBAYRAK pour voter en son nom ;
Al ESSARROH, excusé, a donné pouvoir à Amine KARIM pour voter en son nom ; Lydie JACQUET, excusée, a donné pouvoir à Lamine NAHAM pour voter en son nom ; Ozkan ERTURK, excusé, a donné pouvoir à Véronique PINEAU pour voter en son nom ; Claude CADOT, excusé, a donné pouvoir à Boris BATTAIS pour voter en son nom.
ELECTION DU SECRETAIRE
Sébastien BOUSSION ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions.
La convocation du Conseil et la liste des délibérations ont été affichés à la porte de la
Mairie respectivement les 22 novembre et 29 novembre 2022, conformément aux
articles L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et R.121-9 du Code des Communes.
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20221130-18_281122-DE
Date de télétransmission : 30/11/2022
Date de réception préfecture : 30/11/2022 N°18
OBJET : Politique de la ville — convention quadripartite d’utilisation de l'abattement de la taxe foncière sur la propriété bâtie (Ville de Trélazé — Angers Loire Métropole — Etat —- Immobilière Podeliha) -avenant de prorogation 2023
RAPPORTEUR : Monsieur Lamine NAHAM, Maire.
La loi de finances 2015 a prorogé les principes d'exonération de taxe foncière sur les
propriétés bâties (TFPB) pour le patrimoine des bailleurs qui en avaient bénéficié en
2014 dans les anciennes Zones urbaines Sensibles (ZUS).
En contrepartie de ces abattements de TFPB, les organismes HLM bailleurs de
logements conventionnés s'engagent à réaliser des actions d'amélioration du cadre de vie des habitants de la nouvelle géographie prioritaire, dont fait partie le quartier du
Grand Bellevue.
Les parties ont convenu de formaliser le cadre de ces interventions d'amélioration du cadre de vie, de l'habitat, et de la tranquillité urbaine par une convention quadri partite.
Ladite convention arrivant à expiration le 31 décembre 2022, il a été proposé la signature d’un avenant entrainant sa prorogation pour une durée d'un an, soit jusqu'au 31 décembre 2023, date de fin du Contrat de Ville de l'agglomération angevine.
Vu le Code général des Impôts art.1388 bis,
Vu la loi 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 art 62,
Vu la loi n° 2014- 173 du 21 février 2014 dite de programmation pour la ville et la cohésion sociale,
Vu les décrets n°2014-1750 et n° 2014-1751 en date du 30 décembre 2014, Vu l'instruction ministérielle en date du 12 juin 2015 relative aux conventions d'utilisation de l'abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties dans les quartiers prioritaires de la politique de la Ville,
Vu le Contrat de Ville d'Angers Loire Métropole en date du 7 mai 2015,
Le conseil municipal décide :
- _ D’approuver le principe de l'avenant de reconduction de la convention TFPB pour une durée d’un an.
- D'autoriser, M. le maire à signer ladite convention.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE A L'UNANIMITE.
Le Maire,
Le secrétaire de séance Lamine NAHAM Sébastien BOUSSION. VERS
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20221130-18_281122-DE
Date de télétransmission : 30/11/2022
Date de réception préfecture : 30/11/2022