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Déliberation - Liste des délibérations adoptées au Conseil municipal du 30 juin 2023
Document publié le Vendredi 30 juin 2023 par la commune de Nantes.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des délibérations adoptées au Conseil municipal du 30 juin 2023)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Famille, Éducation,
Direction du Secrétariat général
Liste des délibérations examinées
Conseil municipal du 30 juin 2023
N° Objet
1 Conseil municipal – Procès-verbal de la séance du 31 mars 2023 – Approbation. ADOPTÉ
2 Compte-rendu des décisions prises par délégation du Conseil municipal. LE CONSEIL
PREND
ACTE
2A Vœu : « Pas d’enfant sans solution adaptée ».
ADOPTÉ
3 Stratégie nantaise des nouvelles solidarités 2023-2026 – Approbation. ADOPTÉE
4 Plan de prévention et de lutte contre la pauvreté – Convention annuelle 2023 entre Nantes Métropole et l’État / Conventions 2023 entre Nantes Métropole et les porteurs de projet de la métropole – Approbation.
ADOPTÉE
5 Rapport d’activité 2022 du Centre Communal d’Action Sociale – Présentation. LE CONSEIL
PREND
ACTE
6 Projet d’un centre de santé dans le quartier du Breil - Subvention à l’association Accompagnement Soins et santé - Subvention à Nantes Métropole Habitat – Approbation. ADOPTÉE
7 Avenant à la convention partenariale avec le comité de Loire-Atlantique de la ligue nationale contre le cancer - Approbation. ADOPTÉE
8 Compte de Gestion de la receveuse des Finances de la Ville de Nantes pour l’exercice 2022 – Budget principal – Approbation. ADOPTÉE
9 Compte Administratif 2022 – Budget principal – Approbation. ADOPTÉE
10 Affectation du résultat 2022 - Décision Modificative 2023 n°1 (budget supplémentaire) – Approbation. ADOPTÉE
11 Pacte financier de solidarité avec Nantes Métropole – Approbation. ADOPTÉE
12 Mesures de soutien à l’activité commerciale du centre-ville – Subventions - Approbation. ADOPTÉE
13 Culture – Équipements en régie, établissements publics – Dispositions diverses – Convention – Approbation. ADOPTÉE
14 Accompagnement des projets et réseaux artistiques – Attribution de subventions – Conventions et avenants – Approbation. ADOPTÉE
15 Attribution de subvention d’équipement – Société d’Aménagement de la Métropole Ouest Atlantique – Convention – Approbation. ADOPTÉE
1/3 N° Objet
16 Convention pluriannuelle d’objectifs entre l’État, le Département de Loire Atlantique, la Ville de Nantes et le Centre Chorégraphique National de Nantes – Approbation. ADOPTÉE
17 Saison Baroque – Attribution de subvention - La Cité des Congrès – Convention – Subvention - Approbation. ADOPTÉE
18 Solidarité et proximité – pratiques artistiques amateurs – pratiques culturelles émergentes – Attribution de subventions – Conventions et avenants – Approbation. ADOPTÉE
19 Politique de la Lecture publique et du livre – Dispositions diverses – Conventions et avenants – Approbation. ADOPTÉE
20 Politique publique du patrimoine – Subventions – Conventions et avenants – Soutien de la Ville à la préservation et à l’amélioration du patrimoine urbain – Approbation. ADOPTÉE
21 Equipements publics – Voirie – Dénominations – Approbation. ADOPTÉE
22 Quartier Nantes Nord – Restructuration et extension du groupe scolaire Chauvinière – Ajustement de l’enveloppe financière prévisionnelle – Validation du projet – Lancement des consultations – approbation.
ADOPTÉE
23 Conditions d’accueil d’élèves de l’Institut d’éducation motrice La Marrière, au sein de l’école primaire Julien Gracq – Renouvellement de la convention – Approbation. ADOPTÉE
24 Conditions d’accueil d’élèves de l’Institut thérapeutique, éducatif et pédagogique Les Perrines, association ARRIA, au sein de l’école élémentaire Champenois – Renouvellement de la convention – Approbation
ADOPTÉE
25 Subventions au titre des actions éducatives et des actions temps libre – Conventions - Avenant – Approbation. ADOPTÉE
26 Familles et parentalité – Deuxième répartition de subvention – Convention – Avenant – Approbation. ADOPTÉE
27 Petite Enfance – Association les CEMEA – Lieux d’Accueil Parents-Enfants – Subventions – Approbation. ADOPTÉE
28 Prévention de la délinquance – Actions financées par la Ville – Accès aux droits – Subventions – Convention - Approbation. ADOPTÉE
29 Sports – Troisième répartition de subventions – Conventions et avenants – Dispositions diverses – Approbation ADOPTÉE
30 Vie associative – Troisième répartition de subventions – Conventions – Avenants – Fondation territoriale de Loire Atlantique, statut de membre fondateur de la Ville de Nantes – Réhabilitation de l’espace Winnipeg – Approbation.
ADOPTÉE
31 Partenariat Ville de Nantes – Caisse d’Allocations Familiales (CAF) - Associations Nantaises agréées Espace de Vie Sociale (EVS) - Conventions – Approbation. ADOPTÉE
32 Politique Jeunesses – Troisième répartition de subventions aux associations et bourses individuelles – Conventions – Avenants – Approbation. ADOPTÉE
33 Associations Vie Étudiante et Logement des Jeunes – Troisième répartition de subventions –Approbation ADOPTÉE
34 Vie Étudiante – Attribution de subventions à Nantes Université – Approbation ADOPTÉE
35 Appel à créativité « Lieux à réinventer » – Subventions de fonctionnement – Approbation. ADOPTÉE
36 Budgets participatifs - Subventions - Bourses citoyennes - Avenants - Convention - Approbation. ADOPTÉE
37 Jardins et nature en ville – Subventions – Approbation. ADOPTÉE
38 Passage et square Felloneau – Convention de co-maîtrise d’ouvrage avec Nantes métropole – Approbation. ADOPTÉE
2/3 N° Objet
39 Jardins du Musée Dobrée – Conventions de financement et de coopération – Approbation. ADOPTÉE
40 Jumelages européens – Subventions – Approbation. ADOPTÉE
41 Echanges internationaux – Cosmopolis – Subvention – Approbation. ADOPTÉE
42 Adhésions diverses de la Ville de Nantes au sein d’organismes extérieurs – Approbation. ADOPTÉE
43 Actions de coopération et de solidarité internationales – Subventions – Approbation. ADOPTÉE
44 Politique publique - Migration - intégration – Contrat territorial d’accueil et d’intégration 2023-2025 – Programme 2023 – Reversement des crédits aux opérateurs – Approbation ADOPTÉE
45 Personnel municipal – Adaptation du tableau des effectifs – Dispositions diverses – Approbation. ADOPTÉE
46 Désignations diverses - Approbation ADOPTÉE
47 Indemnités de fonctions des élus municipaux – Approbation ADOPTÉE
48 Indemnités de fonction des élus municipaux - Majoration chef lieu département – Approbation. ADOPTÉE
49 ACCOORD – Accueils de loisirs et séjours de vacances – Rapport du délégataire de
service public 2022 – Information – Protocole de fin de contrat de délégation de service
public 2018-2022 – Avenant n°1 au contrat de délégation de service public 2023-2024 –
Subvention – Approbation.
ADOPTÉE
50 Commande publique durable : dispositions relatives aux marchés et concessions -
fonctionnement – Avenant au groupement de commande – Approbation. ADOPTÉE
51 Commande publique durable : dispositions relatives aux marchés publics et concessions - Investissement – Travaux - Approbation. ADOPTÉE
52 Opérations concédées à Nantes Métropole Aménagement – Comptes-rendus 2022 d’activités au concédant – Approbation. ADOPTÉE
53 Mise en concordance du cahier des charges du lotissement de la Chauvinière avec les règles du PLUm – Avis du conseil municipal. ADOPTÉE
54 Transactions immobilières diverses – Approbation. ADOPTÉE
55 Transactions foncières - Approbation. ADOPTÉE
56 11 Boulevard de Stalingrad – Manufacture des Tabacs – Bail constitutif de droits réels au profit de Nantes Métropole Habitat – Approbation. ADOPTÉE
57 Tranquillité Publique – Action financée par la Ville – Convention de financement « École des Parents et des Éducateurs » – Approbation. ADOPTÉE
58 Disposition diverses à caractère financier – Approbation. ADOPTÉE
59 Rapports 2022 des partenaires externes – Approbation. ADOPTÉE
Liste mise en ligne le 7 juillet 2023 et affichée le 7 juillet 2023.
3/3