Procès Verbal - 22 mai PV CM

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Procès Verbal - 22 mai PV CM Document publié le Mardi 16 mai 2023 par la commune de Saint-Geoire-en-Valdaine. Lien du pdf (Procès Verbal - 22 mai PV CM)Thèmes du document : Logement, Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, CR-CM-22/05/2023 page 1

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL

Séance du 22 mai à 20 h 15

L'an deux mille vingt-trois, le 22 mai

Le conseil municipal de Saint Geoire en Valdaine, dûment convoqué le 16 mai 2023, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Nathalie BEAUFORT, Maire,

PRESENTS : Nathalie BEAUFORT, Jocelyn BAZUS, Julien BOURRY, Nicole BRESTAZ, Gabrielle ROUX-SIBILON, David BILLON LAROUTE, Dominique GOVAERTS, Claude RIOCHE, Nadine ROUX, Nadine CHABOUD, Mickaël BEL, Anthony MAHE, Carlos MARTINS, Dominique BARRAT, Pierre EYMERY, Véronique MAYEUX.

POUVOIR : Nelly SANNER a donné pouvoir à Pierre EMERY

Thomas CHABOUD a donné pouvoir à Claude RIOCHE

Bernard COLLET-BEILLON a donné pouvoir à Jocelyn BAZUS

SECRETAIRE : Dominique GOVAERTS.

En exercice : 19 Présents : 16 Votants : 19

PROCES-VERBAL PRECEDENT

Madame le Maire demande si le compte-rendu de la séance du 20 avril 2023 suscite des commentaires ou des observations. En l’absence de commentaire, elle propose d’adopter ce compte-rendu.

Le compte-rendu est adopté à l’unanimité.

I - INFORMATIONS GENERALES

Madame le Maire commence la séance avec les points d’information :

- Les travaux de Champet : pour la réalisation, l’entreprise GUINTOLI est retenue lors de l’appel d’offre effectuée.

Jocelyn BAZUS précise que les réunions de chantier se passent très bien. Il informe également des futurs travaux sur la place de l’église. La réalisation se fera courant août.

Anthony MAHE arrive à 20 h 30.

- Le PEDT est arrivé à échéance et nous devons le renouveler pour trois ans. Madame le Maire rappelle la dénomination du PEDT (Projet Educatif De Territoire). Un COPIL est planifié le mardi 23 mai à 17h.

- Julien BOURRY prend la parole afin d’annoncer la préparation du lancement des mini-job pour cet été (juillet et août). Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 19 juin 2023 et les entretiens seront effectués avec Nadine CHABOUD le 28 juin 2023. Nous avons 8 ou 9 postes à pourvoir.

- Madame le Maire annonce la réédition de la rencontre des bébés nés en 2022 le mercredi 14 juin 2023 à 18h30 à l’école maternelle afin de faire découvrir les lieux aux parents.

- Une information apportée par la gendarmerie sur la recrudescence de vols de jardinières et d’arbres sur les communes des alentours.CR-CM-22/05/2023 page 2

- Le mercredi 7 juin a lieu la fête de la petite enfance à 16h30 à Massieu pour passer un moment convivial avec les familles.

- Maître MILLAND se déplace le mardi 23 mai en Mairie de 9h à 11h pour effectuer une conférence sur les dépôts sauvages de déchets. Cette intervention est gratuite.

- Le Centre Hospitalier de Saint Geoire en Valdaine a fait une demande pour une mise à disposition du logement au-dessus de la mairie afin de pouvoir accueillir un médecin. Madame Le Maire informe également que ce logement sera rénové.

- David BILLON LAROUTE prend la parole pour annoncer et confirmer que le festival bien l’bourgeon est annulé par manque de réservation. Il espère que ce festival se produira l'année prochaine.

Madame le maire annonce l'arrivée de monsieur Denis GRUFFAT au service technique pour un renfort estivale.

Elle précise également que 2 agents du service entretien ne renouvellent pas leur contrat pour la prochaine période scolaire. Nous sommes donc à la recherche de personnes pour les remplacer. Pour la piscine, Samuel BLUSSET et Florian DIMECH sont retenus pour le poste de régisseur. En ce qui concerne l'entretien de la piscine le matin et le travail au service technique ensuite pour la saison estivale, la personne retenue est Noah CHAPPEL.

Madame Le Maire donne la parole à Jocelyn BAZUS. Il précise qu'un exercice de gestion de crise et prévu le mardi 6 juin de 09h00 à 12h00 avec un scénario inondation. Il informe les élus qu'ils vont recevoir un message d'un téléphone mobile appartenant à la mairie demandant d'enregistrer ce numéro pour toutes les urgences.

Cet exercice est mis en place par Jocelyn BAZUS accompagné de Dominique BARRAT.

II - INFORMATIONS DES DECISIONS

Néant.

III - POLE ADMINISTRATIF

✓ TIRAGE AU SORT DES JURES D’ASSISES 2024

La campagne de tirage au sort a débuté pour l’année 2023. Pour Saint Geoire en Valdaine, 6 personnes ont été désignées par le tirage sur les listes électorales. Elles seront informées par courrier précisant les démarches à effectuer.

✓ OBJET : CDG38 - DESIGNATION DU REFERENT DEONTOLOGUE ELUS ET ADHESION A LA MISSION D’ASSISTANCE ET DE CONSEIL PROPOSÉE PAR LE CDG38 AUX EMPLOYEURS AFFILIÉS

Délibération retirée.

➢ OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA BUVETTE DE LA COMBE

Afin de maintenir une activité estivale sur le site La Combe où est également installée la piscine municipale, Madame le Maire propose de mettre à disposition de Monsieur LAUTARD Frédéric le local communal à usage de débit de boissons situé à La Combe, assorti de la licence 3 communale, du 15 juin au 31 août 2023. Il est proposé une redevance de 650 € pour la saison.CR-CM-22/05/2023 page 3

Une convention de mise à disposition du local et de la licence 3 fixera les conditions d'utilisation.

Autorise Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dossier

Décision : adopté à l’unanimité

IV - POLE FINANCIER

➢ OBJET : TE38 – RENFORCEMENT BT – Poste Gendarmerie

Les travaux concernent au renforcement du poste « Gendarmerie ».

Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à 17 303 € Le montant total des financements externes s’élève à 14 403 € La contribution prévisionnelle aux investissements pour cette opération s’élève à 2 805 €

Afin de permettre à TE38 de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte : o du projet présenté et du plan de financement définitif,

o de la contribution correspondante à TE38,

o de l’obligation d’engager le montant total de la contribution au budget de la collectivité.

Prend acte du projet de travaux et du plan de financement de l’opération, à savoir o prix de revient prévisionnel : 17 303 €,

o financements externes : 14 403 €,

o participation prévisionnelle (frais TE38+contribution aux investissements) 2 900 €.

Prend acte de sa contribution aux investissements qui sera établie par TE38 à partir du décompte final de l’opération et constitutive d’un fonds de concours d’un montant prévisionnel total de 2 805 €.

Ce montant pourra être réajusté en fonction de la réalité des travaux et tout dépassement fera l’objet d’une nouvelle délibération.

Charge Madame le Maire d’entreprendre les démarches nécessaires

Décision : adopté à l’unanimité

➢ OBJET : CAPV – FONDS DE CONCOURS – « Travaux d’accessibilité à l’Ecole Elémentaire Val’Joie et installation d’un capteur de CO2 à l’Eglise St Georges »

Dans le cadre des aides à l’investissement, la commune souhaite solliciter le Pays Voironnais dans le cadre du Fonds de Concours. Il s’agit de réaliser des travaux d’accessibilité à l’Ecole Elémentaire et de sécurité à l’Eglise St Georges.

1/ Ecole Val’Joie : projet aménagement PMR et sécurité incendie

Le projet consiste à réaliser un ensemble de travaux au sein de l’école élémentaire Val’Joie. Il s’agit de transformer deux portes qui desservent la salle de classes des CE1 et des CM2. Les travaux consistent à modifier ces ouvertures en deux unités de passage PMR et en les associant aux consignes PPMS (risque attentats et intrusion).

La seconde aile du bâtiment est accessible en empruntant des escaliers. Les travaux consistent à installer un élévateur PMR et à installer une porte d’accès PMR dans le prolongement de la rampe d’accès PMR existante.CR-CM-22/05/2023 page 4

2/ Eglise St Georges :

Dans la continuité des travaux de sécurité et afin de protéger les fidèles, il est prévu l’installation d’un capteur de CO2 en sorite de la bouche de chauffage de l’Eglise St Georges

Il est ainsi proposé d’inscrire selon le plan de financement ci-après :

DEPENSES RECETTES

Nature des dépenses Dépenses HT Nature des recettes Date demande ou obtention Taux Montant de participation

Ecole Val’Joie :

o Elévateur PMR

o Maçonnerie pour

élévateur

o Maçonnerie pour

élargissement des

ouvertures

o Menuiseries

o Second interphone

14 017,00 €

1 750,00 €

1 940,00 €

11 670,00 €

381 €

CAPV – Fonds

de concours

petites communes

40% 12 476,16 €

Eglise St Georges :

o Capteur de CO 1 432,40 € DSIL 20 % 6 238,08 €

DETR 20 % 6 238,08 €

Autofinancement du maître d’ouvrage 20% 6 238,08 €

TOTAL Dépenses 31 190,40 € TOTAL Recettes 100,00 % 31 190,40 €

APPROUVE le projet de dynamiser le cœur de village ainsi que son plan de financement,

AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à solliciter le Pays Voironnais pour un montant de 12 476,16 €.

Décision : adopté à l’unanimité

➢ OBJET : ETAT – DSIL : RENFORCEMENT DE LA SECURITE ET CONFORTEMENT DE L’ACCESSIBILITE A L’ECOLE VAL’JOIE ET CLUB RENCONTRE

a/ Ecole Val’Joie

Le projet consiste à réaliser un ensemble de travaux au sein de l’école élémentaire Val’Joie afin de pallier le manquement d’accessibilité PMR.

Dans un premier temps, il s’agit de transformer deux portes qui desservent la salle de classes des CE1 et des CM2. A ce jour, il y a une unité de passage (soit une porte de 90 cm). Pour des raisons de sécurité, les travaux consistent à transformer ces ouvertures en deux unités de passage afin d’obtenir le passage de deux enfants.

Dans un second temps, il s’agit de modifier l’accessibilité de la seconde aile du bâtiment en supprimant des escaliers. Les travaux consistent à installer un élévateur PMR. Il faut également remplacer la porte d’accès de la garderie qui se fait par une rampe PMR.CR-CM-22/05/2023 page 5

b/ Club Rencontre

Le Club Rencontre est une association des Ainés de Saint Geoire en Valdaine qui se réunissent dans un bâtiment qui nécessite la mise en œuvre de travaux d’accessibilité PMR.

Il s’agit de créer une rampe d’accès aux normes PMR ainsi qu’une place de stationnement réservées PMR.

A l’intérieur du bâtiment, il s’agit de rendre accessible l’espace sanitaire par l’installation d’un lave- main, d’une barre de relevage et d’un ferme porte.

Il est proposé à l’assemblée le plan de financement suivant :

Dépenses Recettes

Nature du projet Coût des travaux Financeur Taux Montant Ecole Val’Joie :

o Elévateur PMR

o Maçonnerie pour mise en place de

l’élévateur

o Maçonnerie pour élargissement des

ouvertures

29 377,00 € DSIL 20 % 8 020,20 €

Club Rencontre :

o Rampe d’accès et place de

stationnement PMR

o Accessibilité de l’espace sanitaire

10 724,00 € DETR 20 % 5 686,20 €

Local Commercial :

o Réfection 7 164,57 € Autofinancement 60 % 26 394,60

Total Dépenses 40 101,00 € Total Recettes 100 % 40 101,00 €

APPROUVE le projet de renforcement de la sécurité et confortement de l’accessibilité de l’école Val’Joie et du Club rencontre ainsi que son plan de financement.

AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à solliciter l’Etat par le biais d’une demande de « DSIL » pour un montant de 8 020,20 €.

Décision : adopté à l’unanimité

➢ OBJET : PISCINE MUNICIPALE – TARIFS 2023 POUR LES COMMUNES EXTERIEURES

Lors du dernier Conseil Municipal du 20 avril 2023, Madame le Maire a proposé de faire bénéficier les communes du bassin de vie des tarifs de la piscine pour l’été 2023 applicables aux Saint Geoiriens moyennant une contribution de leur part.

Les communes du bassin de vie doivent s’affranchir d’une contribution. La clé de répartition retenue est le nombre total d’habitants sur les sept communes, multipliée par le nombre d’habitants par commune. Ainsi les contributions pour chaque collectivité s’élèvent à :

MERLAS 130 €

MASSIEU 200 €

SAINT BUEIL 200 €

SAINT SULPICE DES RIVOIRES 130 €

VELANNE 150 €

VOISSANT 70 €

Les résidents des communes extérieures devront se présenter en Mairie de Saint Geoire en Valdaine avec un justificatif de domicile, un livret de famille et une pièce d’identité afin de pouvoir bénéficier du tarif.CR-CM-22/05/2023 page 6

Une convention sera signée entre les communes pour valider cette décision.

ACCEPTE la proposition des participations des communes fixées de la manière ci-dessus,

AUTORISE Madame Le Maire à signer une convention avec les communes concernées.

Décision : adopté à l’unanimité

➢ OBJET : CONVENTION 2023-2026 POUR LA MISE EN ŒUVRE DU SERVICE COMMUN D’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D’URBANISME

Considérant le Code de l’Urbanisme, et notamment :

Vu l’article L422-1 définissant le Maire comme l’autorité compétente pour délivrer les Actes, à l’article L422-8 supprimant la mise à disposition gratuite des services d’instruction de l’État pour toutes communes compétentes appartenant à des communautés de 10 000 habitants et plus,

Vu l’article R 423-15 autorisant la commune à confier par convention l’instruction de tout ou partie des dossiers à une liste fermée de prestataires, à l’article R423-48 précisant les modalités d’échanges électroniques entre service instructeur, pétitionnaire et autorité de délivrance.

Vu l'article L 5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales autorisant, en dehors des compétences transférées, un établissement public de coopération intercommunale et une ou plusieurs communes membres à se doter de services communs pour l'instruction des décisions prises par les Maires au nom de la commune ou de l’État ;

Vu l'article L 5211-4-1 alinéa III du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux modalités de mise à disposition des services d'un EPCI auprès d'une ou plusieurs de ses communes membres ;

Préambule :

En application de dispositions de la loi dite « ALUR », entrée en vigueur le 27 mars 2014, les missions d'instruction des autorisations d'urbanisme assurées par les services de l’État pour le compte des communes de moins de 10 000 habitants sont supprimées au 1er juillet 2015 pour toutes communes compétentes appartenant à des communautés de 10 000 habitants et plus. Une réflexion a donc été engagée au printemps 2014 pour définir une solution permettant d'offrir aux communes concernées une alternative aux missions assurées par l'Etat et de garder une cohérence de gestion des autorisations d'urbanisme au sein du territoire. La Communauté du Pays Voironnais et ses communes membres ont ainsi décidé la création d'un service commun d'instruction des autorisations d'urbanisme en 2015. Compte tenu des modifications et évolutions de travail effectuées depuis 2015, de la mise en place de la dématérialisation des actes d’urbanisme au 1er janvier 2022, il est nécessaire de revoir cette convention. En application des dispositions de l'article L 5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce service commun est porté par la Communauté d'agglomération du Pays Voironnais. Les communes, compétentes pour délivrer les autorisations d'urbanisme, peuvent solliciter ce service afin de les accompagner dans l'instruction des autorisations et des actes d'urbanisme.

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 16 décembre 2014 approuvant les principes de mise en place d'un service mutualisé d'instruction des autorisations d'urbanisme pour ses communes membres ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire, en date du 28 mars 2023, approuvant la création du service commun d'instruction des autorisations d'urbanisme ;

Il est proposé au Conseil Municipal de la commune de Saint Geoire en Valdaine d’autoriser le Maire à signer la nouvelle convention qui précise notamment :CR-CM-22/05/2023 page 7

➢ Le processus d’instruction dématérialisé des dossiers en rappelant le rôle de chacun dans la procédure ainsi que les modalités de transmissions entre les acteurs ;

✓ L’application à partir de 2023, du principe de participation financière des communes au service acté en 2021 : forfait de 2 € par habitant + participation « à l’acte » (selon le nombre de dossiers traités par le service en année n-1 notamment 300 € permis de construire) ;

✓ A compter du 01/01/2023, à la part fixe s’ajoute une part additionnelle en fonction des dossiers. Cette part correspondra au nombre de dossiers traités pour chaque commune, avec une tarification forfaitaire des dossiers en fonction de leur complexité selon la grille ci- après :

Permis de Construire (PC) de maison individuelle 300,00 € l'acte PC Collectifs 450,00 € I'acte Permis d'Aménager (PA),

600,00 € I'acte PC Établissement Recevant du Public,

PC Zone d'Activité

Déclarations Préalables (DP),

150,00 € l'acte Permis de démolir (PD) et permis modificatifs (PC et PA)

Certificat d'Urbanisme opérationnel - L.41 0-1 b) 90,00 € l'acte Petits actes (annulation, transfert, prorogation...) 30,00 € l'acte

✓ L’expérimentation du recours par le service intercommunal à un prestataire externe pour certains dossiers (déclaration préalable…).

La nouvelle convention examinée et adoptée en séance du conseil communautaire du 28 mars 2023 est portée à la connaissance du conseil municipal dans ses détails.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 15 voix POUR et 4 abstentions,

PREND ACTE de la nouvelle tarification en vigueur.

ACCEPTE les modalités d’externalisation éventuelle énoncées dans la nouvelle convention.

AUTORISE le Maire à signer la nouvelle convention de mise en œuvre du service commun d'instruction des autorisations d'urbanisme.

Décision : Pour : 15 voix ; Abstention : 4 voix

V - POLE RESSOURCES HUMAINES

Néant.

VI - POLE ETUDES – TRAVAUX – PROJETS

✓ OBJET : VALIDATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION LOCALE DU SPR

Madame le maire, Présidente de la commission locale du SPR rappelle au Conseil municipal :

➢ La délibération en date du 12/09/2019, portant sur le projet de délimitation du périmètre du Site Patrimoine Remarquable ;CR-CM-22/05/2023 page 8

➢ Le décret du ministère de la Culture du 21/12/2022 et notifié par la Préfecture le 18/01/2023 portant sur le classement du Site Patrimonial Remarquable

Dans le cadre du respect de l’article L.631-3 du code du patrimoine, il y a lieu de créer la commission locale du Site Patrimonial Remarquable de Saint Geoire en Valdaine. Ce décret fixe les membres de droit de la nouvelle commission local du Site Patrimonial Remarquable (CLSPR) de la façon suivante :

➢ Le Maire de commune concerné par la Site Patrimonial Remarquable, ➢ Le préfet,

➢ Le directeur régional des affaires culturelles (DRAC),

➢ L'architecte des bâtiments de France.

De plus, le décret fixe à un nombre maximum de 17 titulaires et 12 suppléants. Aussi, ils sont répartis en trois ensembles de représentants composés du même nombre de personnes : les représentants élus, les personnes qualifiées et les représentants d'associations.

Après avoir consulté Monsieur le Préfet qui a agréé cette commission locale du Site Patrimonial Remarquable de Saint-Geoire-en-Valdaine, il est proposé au Conseil Municipal d'adopter la composition suivante pour une commission de 17 titulaires et 12 suppléants :

1 – Membres de droit :

Organisme – Fonction Prénom – Nom

Maire de Saint Geoire en Valdaine, Présidente de la

commission

Nathalie BEAUFORT

Elue Déléguée Environnement, Tourisme, Culture Dominique GOVAERTS Monsieur le Préfet de l'Isère

Ou Madame la Sous-Préfète

DRAC AURA :

Monsieur le Directeur Régional

Madame l’Architecte conseil – Cheffe du service

Architecture

Jacques PORTE

Florence DELOMIER-ROLLIN

UDAP de l’Isère :

Cheffe de service, Architecte des bâtiments de France

Titulaire, Architecte des bâtiments de France

Suppléant, Architecte des bâtiments de France

Marie DASTARAC

Irène Martin HENCK

Emmanuel WINIARCZYK

2 – Représentants élus :

TITULAIRES

1. Jocelyn BAZUS, 1er Adjoint, Travaux

2. Bernard COLLET BEILLON, Adjoint Urbanisme

3. Anthony MOREAU, 3ème Adjoint Voiron, Vice-Président en charge de la gestion du patrimoine communautaire

4. Nathalie FAURE, Maire St Blaise du Buis, Déléguée Agriculture, Conseillère déléguée à l’autonomie alimentaire

SUPPLEANTS

1. Claude RIOCHE, Déléguée Culture

2. Nadine CHABOUD, élue

3. Mickael BEL, élu

4. Dominique BARRAT, éluCR-CM-22/05/2023 page 9

3 – Personnes qualifiées :

1. Département de l’Isère, Direction de la Culture :

Sophie LUCHIER, Titulaire

Thierry GRAILLAT, Suppléant

2. PAYS D’ART & D’HISTOIRE DU PAYS VOIRONNAIS

Christelle FOUR, Responsable de l'Architecture et du Patrimoine, Titulaire Lionel MAZET, action éducative du PAHPV, Suppléant

3. CAUE de l’ISERE

Giuseppina CIARAMELLA, Titulaire

Philippe MICHEL MAZAN, Suppléant- Atelier 21, Architecte DPLG - Qualifié HQE, Architecte conseil auprès du CAUE de l'Isère

4. André GILLET, personne proposée pour sa parfaite connaissance historique et géographique du Canton, Ex-Vice-Président Départemental de l’Isère & ex-Maire de CHARANCIEU, Titulaire Scholastique DUGUEYT, Guide Conférencière Patrimoine, Suppléante

4 – Représentants des associations :

1. HORIZON VALDAINE

Sophie HERRERA, Titulaire

Christine ORTUNO, Suppléante

2. AHPPV NUMEMORIS :

Patrice MORTREUIL, Titulaire

Jean-Philippe FOURNIER, Suppléant

3. ASSOCIATION MAISONS PAYSANNES DE FRANCE

Délégué départemental Isère, Alain JOCTEUR-MONROZIER, Titulaire Marie Françoise BONNARD, Suppléante

4. FAPI :

- Ingrid CAILLET ROUSSET, présidente de l’AVIPAR (Association de Valorisation et d’Illustration du Patrimoine Architectural Régional), Titulaire

- Monsieur Philippe SEIGLE, administrateur de la FAPI, Suppléant.

ENTENDU l’exposé présenté par Madame le Maire, Nathalie BEAUFORT,

Les membres du Conseil Municipal sont invités à se prononcer sur ce sujet.

AUTORISE Madame le Maire à passer et signer toutes les pièces à intervenir pour la réalisation de cette opération.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Décision : adopté à l’unanimité

✓ COMMISSION URBANISME DU 2 MAI 2023

C O M P T E - R E D N U C O M M I S S I O N U R B A N I S M E

Séance du mardi 2 Mai 2023

CONVOQUES : Bernard Collet-Beillon, Jocelyn Bazus, Dominique Barrat, Pierre Eymery, Véronique Mayeux, Anthony MahéCR-CM-22/05/2023 page 10

PRESENTS : Jocelyn Bazus, Dominique Barrat, Pierre Eymery, Anthony Mahé.

EXCUSES : Bernard Collet-Beillon Véronique Mayeux.

C E R T I F I C A T D ’ U R B A N I S M E

CUb 038 386 23 20012 – Récépissé le 22.03.2023 Date extrême : 22 mai 2023 Demandeur : TIRARD Florian

Adresse du terrain : route de Velanne, Les Perrins

Objet : projet d’une construction maison individuelle

Section (s) / Parcelle (s) : AD 0094

Zonage : A, Ab1, Ab2

 instruction CAPV en cours

D E C L A R A T I O N S P R E A L A B L E S

Pour mémoire

DP 038 386 23 20024 – Récépissé le 29 Mars 2023 Date extrême : 29 Mai 2023 Demandeur : COYARD Lorraine

Adresse du terrain : impasse la motte castrale

Objet : transformation d’une porte de garage en porte fenêtre + chambre à la place du garage Section (s) / Parcelle (s) : AW 343

Zonage : Ub

 instruction ABF : accord assorti de prescriptions concernant la menuiserie projetée en PVC qui devra être en bois et reprendre la teinte des menuiseries existantes (gris anthracite refusé)  avis favorable de la commission en respectant les prescriptions de l’ABF

DP 038 386 23 20025 – Récépissé le 30 Mars 2023 Date extrême : 30 Mai 2023 Demandeur : BORLET Marie

Adresse du terrain : 106 impasse du boyet

Objet : création d’une fenêtre + changement de tuiles

Section (s) / Parcelle (s) : AW 262

Zonage : Ub

 avis favorable de l’ABF

 arrêté favorable du 24/04 : prescription sur le coloris des menuiseries (blanc interdit)

DP 038 386 23 20026 – Récépissé le 3 Avril 2023 Date extrême : 3 juin 2023 Demandeur : COMMUNE de ST GEOIRE EN VALDAINE

Adresse du terrain : 541 Route du bourg

Objet : Installation d’un élévateur à l’école de Val Joie

Section (s) / Parcelle (s) : AN 27

Zonage : Ua, Uab1, Uab2

 instruction ABF en cours : s’oppose en l’état à la délivrance du projet et demande que les marches soient conservées et la plateforme métallique prolongée.

Nouvelle demande

DP 038 386 23 20027 – Récépissé le 13 Avril 2023 Date extrême : 13 mai 2023 Demandeur : FRENAIZIN Jean Paul

Adresse du terrain : 153 route du Milloret

Objet : modifications sur les ouvertures + changement d’une surface de garage Section (s) / Parcelle (s) : AO 43

Zonage : Nh

 avis favorable de la commission assorti de prescriptions : menuiseries ton boisCR-CM-22/05/2023 page 11

DP 038 386 23 20028 – Récépissé le 19 Avril 2023 Date extrême : 19 juin 2023 Demandeur : VATILLEUX Eric

Adresse du terrain : 243 Voie du 8 mai 1945

Objet : Construction d’un abri voiture type carport.

Section (s) / Parcelle (s) : AW142

Zonage : Ub

 avis favorable de l’ABF et de la commission

DP 038 386 23 20029 – Récépissé le 20 Avril 2023 Date extrême : 20 juin 2023 Demandeur : DE BARTOLO Nicola

Adresse du terrain : 295 route du bourg

Objet : Agrandissement d’un balcon au rez de chaussée

Section (s) / Parcelle (s) : AM0069

Zonage : Uaa

 instruction ABF en cours

DP 038 386 23 20030 – Récépissé le 20 Avril 2023 Date extrême : 20 mai 2023 Demandeur : ARTEIS SOLAIRE

Adresse du terrain : 297 Voie des communaux

Objet : Installation d’une centrale solaire photovoltaïque

Section (s) / Parcelle (s) : AB 21

Zonage : Nh, Nhb1

 avis favorable de la commission

DP 038 386 23 20031 – Récépissé le 21 Avril 2023 Date extrême : 21 juin 2023 Demandeur : VEYRIER Arnaud

Adresse du terrain : 872 Passage du Lavoir - Le roulet

Objet : Surélévation du muret de clôture

Section (s) / Parcelle (s) : AN 236

Zonage : Ub

 instruction ABF en cours

DP 038 386 23 20032 – Récépissé le 21 Avril 2023 Date extrême : 21 juin 2023 Demandeur : VEYRIER Arnaud

Adresse du terrain : 872 Passage du Lavoir - Le roulet

Objet : Clôture en alu sur un muret

Section (s) / Parcelle (s) : AN 236

Zonage : Ub

 instruction ABF en cours

DP 038 386 23 20033 – Récépissé le 21 Avril 2023 Date extrême : 21 juin 2023 Demandeur : VEYRIER Arnaud

Adresse du terrain : 872 Passage du Lavoir - Le roulet

Objet : Création d’un muret

Section (s) / Parcelle (s) : AN 236

Zonage : Ub

 instruction ABF en cours

DP 038 386 23 20034 – Récépissé le 21 Avril 2023 Date extrême : 21 juin 2023 Demandeur : VEYRIER Arnaud

Adresse du terrain : 872 Passage du Lavoir - Le roulet

Objet : Extension d’un local débarras

Section (s) / Parcelle (s) : AN 236

Zonage : Ub

 instruction ABF en cours

DP 038 386 23 20035 – Récépissé le 21 Avril 2023 Date extrême : 21 mai 2023 Demandeur : ROJON RachelCR-CM-22/05/2023 page 12

Adresse du terrain : 1298 route de plampalais

Objet : Isolation + peintures + remplacement des menuiseries.

Section (s) / Parcelle (s) : AE 125

Zonage : Uba, Ubb2, Ub

 avis favorable de la commission

DP 038 386 23 20036 – Récépissé le 24 Avril 2023 Date extrême : 24 juin 2023 Demandeur : MALCHEAUX Steven

Adresse du terrain : 751 route de Plampalais

Objet : Ravalement de façade

Section (s) / Parcelle (s)

Zonage : Ua, Uab2

 instruction ABF en cours

DP 038 386 23 20037 – Récépissé le 24 Avril 2023 Date extrême : 24 mai 2023 Demandeur : RIVAL Céline

Adresse du terrain : 100 route du Paris - CHOCHE

Objet : Création d’un portail électrique avec un seuil.

Section (s) / Parcelle (s) : AL 594

Zonage : Ub, Ubb1

 avis favorable de la commission

DP 038 386 23 20038 – Récépissé le 24 Avril 2023 Date extrême : 24 juin 2023 Demandeur : SAS RG ENERGY

Adresse du terrain : 381 Chemin de l’Etergne

Objet : Installation photovoltaïque en toiture

Section (s) / Parcelle (s) : AW 330

Zonage : A, Ab1, Nh, Aa, Ab2, Nhb2

 instruction ABF en cours

DP 038 386 23 20039 – Récépissé le 24 Avril 2023 Date extrême : 24 juin 2023 Demandeur : SAS RG ENERGY

Adresse du terrain : 681 Chemin de l’Etergne

Objet : Installation photovoltaïque au sol

Section (s) / Parcelle (s) : AW 330

Zonage : A, Ab1, Nh, Aa, Ab2, Nhb2

 instruction ABF en cours

DP 038 386 23 20040 – Récépissé le 27 Avril 2023 Date extrême : 27 mai 2023 Demandeur : BEAUME Yves

Adresse du terrain : route du Boulangeat

Objet : Clôture + portail

Section (s) / Parcelle (s) : AB 166 et 165 (L’Orcière – route des Egarrières) Zonage : Ne

 avis favorable de la commission

DP 038 386 23 20041 – Récépissé le 28 Avril 2023 Date extrême : 28 juin 2023 Demandeur : SERVONNET Sylvie

Adresse du terrain : route de Plampalais

Objet : Isolation Thermique par l’Extérieur + enduit de façade

Section (s) / Parcelle (s) : AN 6

Zonage : Ne

 instruction ABF en cours

DP 038 386 23 20042 – Récépissé le 2 mai 2023 Date extrême : 2 juin 2023 Demandeur : MATHIAN Gilbert

Adresse du terrain : route du Paris

Objet : Clôture + PortailCR-CM-22/05/2023 page 13

Section (s) / Parcelle (s) : AL 596

Zonage : Ub

 avis favorable de la commission

DP 038 386 23 20043 – Récépissé le 2 mai 2023 Date extrême : 2 juillet 2023 Demandeur : COMMUNE DE ST GEOIRE EN VALDAINE

Adresse du terrain : place André Chaize

Objet : Aménagement du parvis de l’Eglise

Section (s) / Parcelle (s) : AN 46

Zonage : Ua

 instruction ABF en cours

P E R M I S D E C O N S T R U I R E

Pour mémoire

PC 038 386 23 20001 – Récépissé le 06 janvier 2023 Date extrême : 6 avril 2023 Demandeur : BETANCO Gennifer

Adresse du terrain : Les Hauts de La Falanchère-lot 5

Objet : construction d’une maison individuelle

Section (s) / Parcelle (s) : AW 411

Zonage : Ub

 Instruction ABF en cours

 CAPV : demande de pièces complémentaires en date du 01.02.2023

PC 038 386 23 20002 – Récépissé le 06 janvier 2023 Date extrême : 6 avril 2023 Demandeur : BETANCO Gennifer

Adresse du terrain : Les hauts de La Falanchère-lot 6

Objet : construction d’une maison individuelle

Section (s) / Parcelle (s) : AW 411

Zonage : Ub

 Instruction ABF en cours

 CAPV : demande de pièces complémentaires en date du 01.02.2023

PC 038 386 23 20003 – Récépissé le 20 janvier 2023 Date extrême : 20 mars 2023 Demandeur : ANNEQUIN Mylène

Adresse du terrain : 198 Voie des Fayeux

Objet : changement de destination d’une grange en habitation

Section (s) / Parcelle (s) : AX 80,81

Zonage : Aa, Ab2

 Instruction CAPV en cours

PC 038 386 23 20005 – Récépissé le 14 avril 2023 Date extrême : 14 juin 2023 Demandeur : BOULADJINE Selim

Adresse du terrain : 231 Voie des Cités

Objet : Construction d’une maison sur deux niveaux avec garage + abri de jardin. Section (s) / Parcelle (s) : AH 212, AH 213

Zonage : Aa, Uba, Ubb4

 Instruction CAPV en cours

VII - POLE SCOLAIRE - CULTURE

Néant.

VIII - INTERCOMMUNALITE – SYNDICATSCR-CM-22/05/2023 page 14

Néant.

Madame le maire annonce la prochaine commission d'urbanisme qui aura lieu le mardi 6 juin à 19h30 en salle de la mairie au premier étage.

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le vendredi 9 juin 2023 à 19h30 en salle du Conseil Municipal.

Anthony MAHE demande à quelle période sera fait le broyage des bas-côté des routes. Jocelyn BAZUS répond que c’est en cours depuis ce matin.

Madame le Maire clôture la séance à 21h36.

Le prochain conseil municipal aura lieu le vendredi 9 Juin à 19h00.