Procès Verbal - 06 juillet PV CM

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Déliberation - 06 juillet ListeDeliberationsAffichage 1

Procès Verbal - 06 juillet PV CM Document publié le Vendredi 30 juin 2023 par la commune de Saint-Geoire-en-Valdaine. Lien du pdf (Procès Verbal - 06 juillet PV CM)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, CR-CM-06/07/2023 page 1

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL

Séance du 06 juillet à 19 h 45

L'an deux mille vingt-trois, le 6 juillet,

Le conseil municipal de Saint Geoire en Valdaine, dûment convoqué le 30 juin 2023, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Nathalie BEAUFORT, Maire,

PRESENTS : Nathalie BEAUFORT, Jocelyn BAZUS, Julien BOURRY, Nicole BRESTAZ, Gabrielle ROUX-SIBILON, Bernard COLLET-BEILLON, David BILLON LAROUTE, Dominique GOVAERTS, Nadine ROUX, Nadine CHABOUD, Thomas CHABOUD, Mickaël BEL, Anthony MAHE, Carlos MARTINS, Pierre EYMERY, Nelly SANNER.

POUVOIR : Dominique BARRAT a donné pouvoir à Nelly SANNER Claude RIOCHE a donné pouvoir à Nicole BRESTAZ

Véronique MAYEUX a donné pouvoir à Pierre EYMERY

SECRETAIRE : Mickaël BEL.

En exercice : 19 Présents : 16 Votants : 19

PROCES-VERBAL PRECEDENT

Madame le Maire demande si le compte-rendu de la séance du 9 juin 2023 suscite des commentaires ou des observations. En l’absence de commentaire, elle propose d’adopter ce compte-rendu.

Le compte-rendu est adopté à l’unanimité.

I - INFORMATIONS GENERALES

Arrivée à 19 h 51 de Monsieur David BILLON-LAROUTE.

Madame le Maire commence la séance avec les points d’informations :

- Une plainte d’une administrée de la commune est arrivée par mail en Mairie. Elle m’était adressée mais impacte également le conseil municipal. Madame le Maire précise qu’en réponse à ce mail injurieux, une invitation lui a été adressée pour assister au conseil municipal de ce soir. Cependant, Madame le Maire constate que cette personne n’est pas présente. Madame le Maire lit le mail et précise qu’elle va se rendre en gendarmerie. Madame le Maire est vraiment confuse que les jeunes du CMJ présents exceptionnellement ce soir entendent comme première expérience d’élus ces éléments calomnieux.

- Le pot des mini-jobs est proposé par Julien BOURRY le jeudi 24/08/2023 à 19h en Mairie afin de clôturer la saison estivale. Tous les élus sont invités à y participer.

- Le point suivant concerne l’occupation du stade de la martinette par le foot. Une réunion va être programmée avec le bureau du foot afin de leur donner l’autorisation de gérer les deux terrains de foot. Ils pourront jouer sur les deux terrains à leur convenance. La société COSEEC aura la charge de surveiller l’état du terrain. Le club de foot pourra mettre les cages à huit, s’entraîner comme il le désire, la mairie leur donne l’autorisation de la gestion des stades en toute confiance. Cependant, si l’état des terrains n’est pas respecté pendant la saison, la mairie se laisse le droit d’établir un arrêté de jouer.

Le club de foot demande un troisième terrain d’entrainement, la mairie peut leur mettre à disposition un terrain communal non utilisé, nous sommes disposés à mettre de la terre,CR-CM-06/07/2023 page 2

cependant il s’engage à l’entretenir (tonte) mais les agents communaux n’interviendront pas. Madame le Maire précise que si la Mairie a besoin de ce terrain pour d’éventuels manifestations (parking), elle se réserve le droit de s’en servir. C’est un morceau de parcelle derrière le terrain de foot de la martinette.

Madame le Maire espère que cette solution proposée permettra une prochaine saison plus sereine et évitera des relations difficiles entre les deux parties.

- L’association PASSIFLORE qui collecte tous les objets et vêtements à réemployer est intervenue sur notre commune le samedi matin lors de la fête de l’école sur le site de la martinette. Cette collecte a très bien fonctionné et a permis de récolter plus de 210 kgs d’objets à réemployer. Une très belle réussite. C’est pourquoi, la mairie leur a demandé d’intervenir le jour du forum des associations le samedi 9 septembre l’après-midi. L’association PASSIFLORE a répondu positivement.

- Le CNV a formulé une demande par lettre auprès de la Mairie. Le Club Nautique souhaite donner un nom à la piscine municipale du village. Le nom choisit est « GERARD CHOLLAT », ancien président du club nautique pendant une vingtaine d’années et qui officiait également dans d’autres associations d’animation pour le village.

Madame le Maire donne la parole à Thomas CHABOUD pour effectuer la lecture de ce courrier mais précise que dès la fin, elle reprendra la parole pour donner elle-même la réponse pour éviter un débat. Madame le Maire est très affectée par cette demande mais ne souhaite pas demander l'avis du Conseil municipal. En effet, après en avoir discuté au sein du buex, la décision retenue est que cette démarche aurait dû être faite bien avant notre mandat puisque l'an prochain cela fera 30 ans que Gérard CHOLLAT nous a quitté. Madame le maire précise qu’elle ne supporterait pas que certaines personnes puissent s’en servir contre elle.

David BILLON-LAROUTE prend la parole afin de rappeler que Gérard CHOLLAT était un homme qui savait animer le village.

- Le 07 juillet 2023 a lieu le concours de pétanque du basket à 19h à la martinette

- Le samedi 8 juillet : le marché nocturne sur la place de l’église (Place André Chaize)

- La présence d’un cirque sur notre commune du 11 juillet 2023 au 14 juillet 2023 au matin.

- Un changement sur les travaux de la place de l’église (Place André Chaize) prévu pour un commencement le 11/07/2023 débuteront donc le 18/07/2023. Ce changement de date est dû à des modifications et des compléments apportés aux travaux de Champet afin de répondre à d’éventuels problèmes que l’on pourrait avoir dans le futur. Madame le Maire remercie chaleureusement Jocelyn BAZUS et Bernard COLLET-BEILLON pour le suivi des travaux en cours.

- Le 14/07/2023 : feu d’artifice. Madame le Maire invite tous les élus à être présents pour cet évènement. Cette manifestation est organisée par le club nautique en collaboration avec la commune (une subvention voté lors d’un précédent conseil municipal à été octroyée) qui vont mettre à disposition des jeux en bois gratuits pour les enfants. Cette journée se terminera par le feu d’artifice offert par la commune.

- La résidence autonomie : les travaux sont bientôt finis. Madame le Maire invite les élus à se rendre sur place afin d’apprécier le nouvel aspect de la résidence autonomie. Une première réception de chantier à lieu le 13 juillet 2023 à 13H. Les travaux ne sont pas complètement terminés. De plus, dans la continuité, un dossier de demande de subvention avait été réalisé par Isabelle CAVAGNA (un travail remarquable) pour la réalisation des extérieurs de la résidence autonomie. Ces travaux vont débuter en septembre et devront se terminer à l’automne.

- La piscine municipale a ouvert le 1er juillet 2023 : le principe des cartes résidents est très apprécié par les résidents de Saint Geoire en Valdaine et de Merlas mais beaucoup moins par les autres. Madame le Maire précise qu’elle a demandé aux régisseurs d’expliquer aux résidents des autres communes du bassin de vie pourquoi ils ne peuvent pas bénéficier de cette carte.CR-CM-06/07/2023 page 3

Gabrielle ROUX-SIBILLON prend la parole pour évoquer une discussion avec une résidente d’une commune du bassin de vie qui l’a interpellé sur ces cartes de résidents. Cette personne ira se plaindre dans sa mairie.

- La mise en place d’un élévateur à l’école Val’Joie qui doit permettre l’accessibilité au deuxième bâtiment, ne pourra pas se réaliser. En effet, dans cette mise en place, nous avons dû demander l’accord des architectes de France qui ont rendu un avis défavorable.

- La subvention du TNE (territoire numérique éducative) a été obtenue pour les deux écoles.

Madame le Maire informe que l’on continue le travail sur le projet intergénérationnel en attendant certains devis puisqu’il reste une enveloppe. Ces devis concernent la réfection du devant de la buvette de la Martinette (les dalles qui deviennent dangereuses), éventuellement le devant des vestiaires du foot de la Martinette (ce devis ne sera certainement pas retenu car trop de surface) et un devis pour changer le revêtement de l’ancien terrain de tennis à la Combe.

- Le recensement de la population est prévu sur l’année 2024 du 18/01/2024 au 17/02/2024.

- Le départ de madame la Sous-Préfète a eu lieu hier, madame le Maire informe avec beaucoup de regret de ne pas avoir pu se rendre à cette cérémonie. Madame le Maire précise que la commune a perdu une personne très serviable, très appréciable.

- Rendez-vous aujourd’hui avec la journaliste du MAG pour un article sur le SPR (Site Patrimonial Remarquable) qui suivra.

- Le 26 et 27 août 2023 : la Valdingue clôturera la saison estivale à Saint Geoire en Valdaine.

- Le travail de la réfection du site internet va commencer. Madame le Maire demande aux élus qui est intéressé en sachant que ce sont principalement des échanges de mails. Personne ne répond sauf Carlos MARTINS.

Madame le Maire informe que la commune a connu un important taux d’absentéisme chez les agents pour le mois de juin. Cela a été très compliqué à gérer. Elle précise également que la commune a une équipe de quelques agents qui sont très impliqués, très investis et qui répondent favorablement aux besoins des services, on ne peut que les féliciter car l’année scolaire se termine et qu’elle a été vraiment difficile.

Madame le Maire précise que deux délibérations seront retirées de l'ordre du jour et seront reportées pour le prochain conseil municipal du mois de septembre.

Madame le maire revient sur le retrait de la délibération concernant les chaudières pour l'école Val’Joie et la salle polyvalente. En effet, elle informe les raisons de ce retrait : des études complémentaires sont en cours de réalisation afin d’explorer une autre solution de chauffage : la géothermie par la chaleur de la terre avec des puits. Madame le maire désire avoir un maximum de renseignements pour avancer dans ce dossier.

II - INFORMATIONS DES DECISIONS

Néant.

III - POLE ADMINISTRATIF

✓ OBJET : BUVETTE DE LA COMBE : MODIFICATION DE LA DUREE D’OCCUPATIONCR-CM-06/07/2023 page 4

En date du 22 mai 2023, la délibération n°2023/COM/05/02 a été prise par le conseil municipal afin de maintenir une activité estivale sur le site La Combe où est également installée la piscine municipale.

Madame le Maire a proposé de mettre à disposition de Monsieur LAUTARD Frédéric le local communal à usage de débit de boissons situé à La Combe, assorti de la licence 3 communale, du 15 juin au 31 août 2023 avec une redevance de 650 € pour la saison.

Monsieur LAUTARD Frédéric demande une prorogation de la durée de cette mise à disposition du 1ER septembre au 15 septembre 2023.

Un avenant à la convention de mise à disposition du local et de la licence 3 fixera les conditions d'utilisation.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Accepte l’avenant de la mise à disposition de la buvette de la Combe dans les conditions évoquées,

Autorise Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dossier

Décision : adopté à l’unanimité

IV - POLE FINANCIER

✓ OBJET : CONVENTIONS SCOLAIRES – PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT POUR LES COMMUNES EXTERIEURES

Délibération retirée.

✓ OBJET : TARIF SCOLAIRE 2023-2024

Suite à l’appel d’offre effectué en juin 2021, la société CECILLON TRAITEUR (Vinay) a été choisie comme fournisseur des repas en liaison froide à la cantine de l’école maternelle « La Lambertière » et de l’école élémentaire « Val’Joie ».

Il est proposé le prix de vente du repas comme suit :

3,70 € ttc pour la commune de St Geoire en Valdaine,

6,70 € ttc pour les communes extérieures,

7,30 € ttc pour les adultes.

Par délibération du 26 janvier 2007, un Projet d’Accueil Individuel a été mis en place en coordination avec les parents, le service de la protection maternelle infantile et la mairie.

Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, les Nouvelles Activités Périscolaires seront facturées aux familles dès la rentrée de septembre 2023 sur la base de 16 € par famille et par cycle d’activités.

Les cycles d’activités sont compris entre deux périodes de vacances scolaires soit de 6 à 8 semaines.CR-CM-06/07/2023 page 5

Le tarif appliqué pour le service de garderie est de 21 Euros par mois et par famille, quelle que soit la fréquentation. Il concerne l’école maternelle, qui assure un accueil de 7h30 à 8h40 et de 16h20 à 17h30. Pour l’école élémentaire, il s’agit d’un accueil de 7h30 à 8h50.

Les tarifs de restauration de la société CECILLON sont susceptibles d’être revus en cours d’année scolaire avec un effet sur le prix du service.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide, à compter de la rentrée scolaire 2023, d’appliquer les tarifs suivants, identique aux années scolaires précédentes :

- 3,70 € ttc par repas pour la commune de St Geoire en Valdaine

- 6,70 € ttc par repas pour les communes extérieures,

- 7,30 € ttc par repas pour les adultes,

- 16 € par période pour les Nouvelles Activités Périscolaires,

- 21 € par mois pour la garderie scolaire.

Maintient le service pour les enfants en Projet d’Accueil Individuel à 1,20 € par repas,

Accepte l’ensemble de la tarification proposée ci-dessus,

Autorise Madame le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à cette tarification.

Décision : adopté à l’unanimité

✓ OBJET : FLUOO : AVENANT AU BAIL

Dominique GOVAERTS ne participe pas au vote.

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que la société FLUOO loue un local à usage professionnel appartenant à la commune. Il se compose d'une surface de 88 m2, comprenant un couloir desservant trois bureaux administratifs, un local de rangement et des sanitaires (un lavabo, un wc et une douche).

Depuis le 01/08/2022, la société FLUOO occupe 45 m². Un avenant au bail doit être établi entre les deux parties pour une période allant du 01/08/2022 au 30/06/2023 ; le loyer sera également révisé en lien avec la surface occupée.

Le montant du loyer est actuellement de 766,05 € HT par mois pour une superficie de 88 m². Le montant sera de 391,73 € HT par mois pour une période du 01/08/2022 au 30/06/2023. Il a été convenu qu’au 30/06/2023, la convention d’occupation prendrait fin d’un commun accord entre les deux parties.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’établir un avenant au bail concernant la superficie occupée pour la période du 01/08/2022 au 30/06/2023.

Décision : adopté à l’unanimité

✓ OBJET : BAIL – REVISION DE LOYER – MAISON PAROISSIALE 2022/2023 – 2023/2024

La paroisse, loue un local à usage d’habitation appartenant à la commune pour loger les prêtres. Il est prévu de réviser annuellement, le montant du loyer qui est actuellement de 612,74 € TTC par mois.CR-CM-06/07/2023 page 6

En rappel, la période du 1er septembre 2022 au 31 août 2023, s’applique la règle suivante, basée sur l’indice de référence des loyers :

603,04 € x 132,62 (4ème trim 2021) / 130,52 (4ème trim 2020) = 612,74 €

Pour la période du 1er septembre 2023 au 31 août 2024, il est proposé d’appliquer la règle suivante, basée sur l’indice de référence des loyers :

612,74 € x 137,26 (4ème trim 2022) / 132,62 (4ème trim 2021) = 634,18 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de réviser le loyer de la maison paroissiale suivant les modalités proposées et de porter le loyer à un montant de 634,18 € TTC mensuel pour la période du 1er septembre 2023 au 31 août 2024.

Décision : adopté à l’unanimité

✓ OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – TABLEAU DE REPARTITION

Mickaël BEL sort de la salle du conseil municipal pour ne pas participer au vote.

Dans le cadre du budget primitif 2023, les crédits votés le 16 mars 2023 ne précisaient pas le détail des affectations pour les subventions aux associations.

Il est demandé au conseil municipal de valider le montant des aides financières à répartir de la manière suivante :

6574 – Subvention aux associations VOTE 2023

Association OGEC Ecole de Plampalais 500,00€

Association sportive du Lycée Pravaz 225,00€

TOTAL 725,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide d’accorder l’aide financière comme énoncée ci-dessus pour l’année 2023.

Autorise Madame le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs au versement de cette aide.

Décision : adopté à l’unanimité

✓ OBJET : CREATION D’UNE CHAUFFERIE A GRANULE DE BOIS SUR LE GYMNASE ET L’ECOLE DE SAINT-GEOIRE EN VALDAINE

Délibération retirée.CR-CM-06/07/2023 page 7

V - POLE RESSOURCES HUMAINES

✓ OBJET : CONTRAT D’APPRENTISSAGE

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code du travail, et en particulier les articles L. 6211-1 et suivants, les articles D. 6211-1 et suivants ; les articles L.6227-1 à L.6227-12 et D.6271-1 à D.6275-5

Vu la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ; Vu l’ordonnance n°2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de formation professionnelle ;

Vu le décret n° 2016-1998 du 30 décembre 2016 fixant la liste des collectivités territoriales autorisées à participer aux expérimentations prévues aux articles 76 et 77 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels ;

Vu le décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en œuvre de la contribution du Centre national de la fonction publique territoriale au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant ;

Madame le Maire rappelle à l’assemblée :

Considérant que le contrat d’apprentissage est un contrat de droit privé par lequel l’employeur s’engage, outre le versement d'un salaire, à assurer à l'apprenti une formation professionnelle complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation d'apprentis ou section d'apprentissage (article L. 6221-1 du code du travail). L'apprenti s'oblige, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur, pendant la durée du contrat, et à suivre cette formation ;

Considérant que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans révolus d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ;

Considérant que la rémunération est versée à l’apprenti en tenant compte de son âge et de sa progression dans le ou les cycles de formation qu’il poursuit ;

Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes travailleurs accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ;

Considérant que cette démarche nécessite de nommer un maître d’apprentissage au sein du personnel communal. Celui-ci aura pour mission de contribuer à l’acquisition, par l’apprentie, de compétences correspondant à la qualification recherchée ou au titre ou au diplôme préparé par ce dernier. Le maître d’apprentissage disposera, pour exercer cette mission, du temps nécessaire à l’accompagnement de l’apprentie et aux relations avec le Centre de Formation des Apprentis.

Considérant que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Isère et le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique accompagnent sur les plans financier, administratif et technique, les employeurs territoriaux dans l’intégration d’apprentis bénéficiant de la reconnaissance de travailleur handicapé ;

Considérant qu’il revient à la collectivité de prendre en charge le coût de la formation et les frais d’aménagement éventuels de formation.

Considérant qu’il revient à l’assemblée délibérante de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d’apprentissage ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Décide le recours au contrat d’apprentissage,CR-CM-06/07/2023 page 8

- Décide de conclure dès la rentrée scolaire à compter du 04/09/2023, un contrat d’apprentissage conformément au tableau suivant :

Service d’accueil de

l’apprenti

Fonctions de

l’apprenti

Diplôme ou titre

préparé par

l’apprenti

Durée de la

formation

Administration Communication et accueil BTS Communication 24 mois

- Précise que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget primitif 2023, voté le 16 mars 2023.

- Autorise Madame la Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis,

- Désigne comme médiateur chargé de résoudre les différends au sujet de l’exécution ou de la rupture du contrat d’apprentissage, sur le fondement de l’article D6274-1 du code de travail.

Décision : adopté à l’unanimité

✓ COMMISSION URBANISME DU 6 JUIN 2023

C O M P T E - R E N D U C O M M I S S I O N U R B A N I S M E

Séance du mardi 6 Juin 2023

CONVOQUES : Bernard Collet-Beillon, Jocelyn Bazus, Dominique Barrat, Pierre Eymery, Véronique Mayeux, Anthony Mahé

PRESENTS : Jocelyn Bazus, Dominique Barrat, Pierre Eymery, Véronique Mayeux.

EXCUSES : Bernard Collet-Beillon, Anthony Mahé.

C E R T I F I C A T D ’ U R B A N I S M E

CUb 038 386 23 20012 – Récépissé le 22.03.2023 Date extrême : 22 mai 2023 Demandeur : TIRARD Florian

Adresse du terrain : route de Velanne, Les Perrins

Objet : projet d’une construction maison individuelle

Section (s) / Parcelle (s) : AD 0094

Zonage : A, Ab1, Ab2

 instruction CAPV en cours

CUb 038 386 23 20021 – Récépissé le 03.05.2023 Date extrême : 03.07.2023 Demandeur : AB2C

Adresse du terrain : 120 Bis voie des Michauds

Objet : Succession

Section (s) / Parcelle (s) : AL 305

Zonage : Ubb1, Ubb2, Ub

 instruction CAPV en cours

D E C L A R A T I O N S P R E A L A B L E SCR-CM-06/07/2023 page 9

Pour mémoire

DP 038 386 23 20024 – Récépissé le 29 Mars 2023 Date extrême : 29 Mai 2023 Demandeur : COYARD Lorraine

Adresse du terrain : impasse la motte castrale

Objet : transformation d’une porte de garage en porte fenêtre + chambre à la place du garage Section (s) / Parcelle (s) : AW 343

Zonage : Ub

 avis favorable de l’ABF assorti de prescription : accord assorti de prescriptions concernant la menuiserie projetée en PVC qui devra être en bois et reprendre la teinte des menuiseries existantes (gris anthracite refusé)

 arrêté favorable du 10/05/2023 précisant les prescriptions émises par l’ABF

DP 038 386 23 20026 – Récépissé le 3 Avril 2023 Date extrême : 3 juin 2023 Demandeur : COMMUNE de ST GEOIRE EN VALDAINE

Adresse du terrain : 541 Route du bourg

Objet : Installation d’un élévateur à l’école de Val Joie

Section (s) / Parcelle (s) : AN 27

Zonage : Ua, Uab1, Uab2

 avis favorable de l’ABF. L’emplacement de l’élévateur est modifié ; il sera positionné devant la plateforme.

La commission souhaite que l’élévateur soit installé à l’emplacement demandé à l’origine. Madame le Maire doit se rapprocher des services de l’ABF.

Nouvelle demande

DP 038 386 23 20029 – Récépissé le 20 Avril 2023 Date extrême : 20 juin 2023 Demandeur : DE BARTOLO Nicola

Adresse du terrain : 295 route du bourg

Objet : Agrandissement d’un balcon au rez de chaussée

Section (s) / Parcelle (s) : AM0069

Zonage : Uaa

 instruction ABF en cours : demande de pièces complémentaires

DP 038 386 23 20031 – Récépissé le 21 Avril 2023 Date extrême : 21 juin 2023 Demandeur : VEYRIER Arnaud

Adresse du terrain : 872 Passage du Lavoir - Le roulet

Objet : Surélévation du muret de clôture

Section (s) / Parcelle (s) : AN 236

Zonage : Ub

 avis favorable de l’ABF assorti de prescriptions  « pour un bon rendu esthétique, le mur bahut doit être enduit. L’enduit sera de teinte ocre clair ou de la même teinte que l’enduit de la maison, et de finition taloché fin ou lissé ».

 avis favorable de la commission en tenant compte des prescriptions émises par l’ABF

DP 038 386 23 20032 – Récépissé le 21 Avril 2023 Date extrême : 21 juin 2023 Demandeur : VEYRIER Arnaud

Adresse du terrain : 872 Passage du Lavoir - Le roulet

Objet : Clôture en alu sur un muret

Section (s) / Parcelle (s) : AN 236

Zonage : Ub

 refus de l’ABF  la clôture devra être constituée d’un grillage souple à simple torsion de teinte vert foncé (le grillage rigide est interdit). Il est conseillé de doubler le grillage avec des haies bocagères ou champêtres, composées d’essences locales et diversifiées.  avis défavorable en lien avec le refus de l’ABF

DP 038 386 23 20033 – Récépissé le 21 Avril 2023 Date extrême : 21 juin 2023 Demandeur : VEYRIER ArnaudCR-CM-06/07/2023 page 10

Adresse du terrain : 872 Passage du Lavoir - Le roulet

Objet : Création d’un muret

Section (s) / Parcelle (s) : AN 236

Zonage : Ub

 avis favorable de l’ABF assorti de prescriptions  pour un bon rendu esthétique, le mur bahut doit être enduit. L’enduit sera de teinte ocre clair ou de la même teinte que l’enduit de la maison, et de finition taloché fin ou lissé ».

 avis favorable de la commission en tenant compte des prescriptions émises par l’ABF

DP 038 386 23 20034 – Récépissé le 21 Avril 2023 Date extrême : 21 juin 2023 Demandeur : VEYRIER Arnaud

Adresse du terrain : 872 Passage du Lavoir - Le roulet

Objet : Extension d’un local débarras

Section (s) / Parcelle (s) : AN 236

Zonage : Ub

 avis favorable de l’ABF assorti de prescriptions  les menuiseries de l’extension seront de matériau et de teinte identique à celle de l’habitation ; les murs seront enduits. L’enduit sera de teinte et de finition identique au reste de la maison.

 avis favorable de la commission en tenant compte des prescriptions émises par l’ABF

DP 038 386 23 20036 – Récépissé le 24 Avril 2023 Date extrême : 24 juin 2023 Demandeur : MALCHEAUX Steven

Adresse du terrain : 751 route de Plampalais

Objet : Ravalement de façade

Section (s) / Parcelle (s)

Zonage : Ua, Uab2

 avis favorable de l’ABF assorti de prescriptions  les enduits seront réalisés au mortier de chaux naturelle, finition lisse (talochée / frottée fin). L’emploi de ciment, de résine synthétique ou mortier à base de ciment artificiel est interdit car ces matériaux sont imperméables, enferment l’humidité et empêchent le mur de respirer. Le bardage bois sera laissé naturel, sans vernis ni lasure, afin d’obtenir une teinte grisée par vieillissement naturel.

 avis favorable de la commission en tenant compte des prescriptions émises par l’ABF

DP 038 386 23 20038 – Récépissé le 24 Avril 2023 Date extrême : 24 juin 2023 Demandeur : SAS RG ENERGY

Adresse du terrain : 381 Chemin de l’Etergne

Objet : Installation photovoltaïque en toiture

Section (s) / Parcelle (s) : AW 330

Zonage : A, Ab1, Nh, Aa, Ab2, Nhb2

 instruction ABF en cours

DP 038 386 23 20039 – Récépissé le 24 Avril 2023 Date extrême : 24 juin 2023 Demandeur : SAS RG ENERGY

Adresse du terrain : 681 Chemin de l’Etergne

Objet : Installation photovoltaïque au sol

Section (s) / Parcelle (s) : AW 330

Zonage : A, Ab1, Nh, Aa, Ab2, Nhb2

 refus de l’ABF  les dimensions démesurées du projet, la couleur noire et réfléchissante des 266 panneaux portent atteinte à l’espace protégé. Ce projet n’a pas sa place dans ce site.  avis défavorable en lien avec le refus de l’ABF

DP 038 386 23 20041 – Récépissé le 28 Avril 2023 Date extrême : 28 juin 2023 Demandeur : SERVONNET Sylvie

Adresse du terrain : route de Plampalais

Objet : Isolation Thermique par l’Extérieur + enduit de façade

Section (s) / Parcelle (s) : AN 6

Zonage : Ne

 instruction ABF en coursCR-CM-06/07/2023 page 11

DP 038 386 23 20043 – Récépissé le 2 mai 2023 Date extrême : 2 juillet 2023 Demandeur : COMMUNE DE ST GEOIRE EN VALDAINE

Adresse du terrain : place André Chaize

Objet : Aménagement du parvis de l’Eglise

Section (s) / Parcelle (s) : AN 46

Zonage : Ua

 instruction ABF en cours

DP 038 386 23 20044 – Récépissé le 17 mai 2023 Date extrême : 17 juin 2023 Demandeur : TARANTINI Gilbert

Adresse du terrain : 171 Route des balcons de la Valdaine

Objet : Installation d’un portail

Section (s) / Parcelle (s) : AL 501

Zonage : Ubb1, Ubb2

 avis favorable de la commission

DP 038 386 23 20045 – Récépissé le 19 mai 2023 Date extrême : 19 juin 2023 Demandeur : LAURENT Xavier

Adresse du terrain : 597 route des Hôpitaux

Objet : Installation d’une piscine enterrée

Section (s) / Parcelle (s) : AX 21, 207

Zonage : Nh

 avis favorable de la commission

DP 038 386 23 20046 – Récépissé le 22 mai 2023 Date extrême : 22 juin 2023 Demandeur : ROUX SIBILLON Gabrielle

Adresse du terrain : 347 route des rieux

Objet : Réfection toiture

Section (s) / Parcelle (s) : AS 247

Zonage : Ub

 avis favorable de la commission

DP 038 386 23 20047 – Récépissé le 26 mai 2023 Date extrême : 26 juin 2023 Demandeur : ECOENERGIES

Adresse du terrain : 72 rue Dode de la Brunerie

Objet : Installation panneaux photovoltaïques

Section (s) / Parcelle (s) : ZA 201

Zonage : Ub

 avis favorable de la commission

DP 038 386 23 20048 – Récépissé le 31 mai 2023 Date extrême : 30 juin 2023 Demandeur : ANNEQUIN Guy

Adresse du terrain : La Glacière

Objet : Pose d’une couverture en fibro ciment + pose de tôles

Section (s) / Parcelle (s) : AD 268

Zonage : Ab4, Aa

 avis favorable de la commission

DP 038 386 23 20049 – Récépissé le 30 mai 2023 Date extrême : 30 juin 2023 Demandeur : EVYNERGIE

Adresse du terrain : 241 route des balcons de la Valdaine

Objet : Isolation thermique

Section (s) / Parcelle (s) : AL 483

Zonage : Ubb1,Uba

 avis favorable de la commission

DP 038 386 23 20050 – Récépissé le 31 mai 2023 Date extrême : 30 juin 2023CR-CM-06/07/2023 page 12

Demandeur : BRYJA Natacha

Adresse du terrain : 2021 route de Savoie

Objet : Création de 2 fenêtres de toit

Section (s) / Parcelle (s) : AL 483

Zonage : Uab2

 avis favorable de la commission

DP 038 386 23 20051 – Récépissé le 5 juin 2023 Date extrême : 5 juillet 2023 Demandeur : CHASSOT Gilberte

Adresse du terrain : 1954 route de chartreuse

Objet : Réfection toiture + pose panneaux photovoltaïques

Section (s) / Parcelle (s) : AS 331

Zonage : As

 avis favorable de la commission : le bac acier sera de couleur gris anthracite et non rouge

DP 038 386 23 20052 – Récépissé le 5 juin 2023 Date extrême : 5 Août 2023 Demandeur : A.R.R.A

Adresse du terrain : 943 Passage du Lavoir

Objet : Rénovation et création d’une surface de plancher

Section (s) / Parcelle (s) : AN 100

Zonage : Ub

 instruction ABF en cours

P E R M I S D E C O N S T R U I R E

Pour mémoire

PC 038 386 23 20001 – Récépissé le 06 janvier 2023 Date extrême : 6 avril 2023 Demandeur : BETANCO Gennifer

Adresse du terrain : Les Hauts de La Falanchère-lot 5

Objet : construction d’une maison individuelle

Section (s) / Parcelle (s) : AW 411

Zonage : Ub

 Instruction ABF en cours

 CAPV : demande de pièces complémentaires en date du 01.02.2023

PC 038 386 23 20002 – Récépissé le 06 janvier 2023 Date extrême : 6 avril 2023 Demandeur : BETANCO Gennifer

Adresse du terrain : Les hauts de La Falanchère-lot 6

Objet : construction d’une maison individuelle

Section (s) / Parcelle (s) : AW 411

Zonage : Ub

 Instruction ABF en cours

 CAPV : demande de pièces complémentaires en date du 01.02.2023

PC 038 386 23 20003 – Récépissé le 20 janvier 2023 Date extrême : 20 mars 2023 Demandeur : ANNEQUIN Mylène

Adresse du terrain : 198 Voie des Fayeux

Objet : changement de destination d’une grange en habitation

Section (s) / Parcelle (s) : AX 80,81

Zonage : Aa, Ab2

 Instruction CAPV en cours

 Avis favorable du 05/05/2023

PC 038 386 23 20005 – Récépissé le 14 avril 2023 Date extrême : 14 juin 2023 Demandeur : BOULADJINE Selim

Adresse du terrain : 231 Voie des Cités

Objet : Construction d’une maison sur deux niveaux avec garage + abri de jardin.CR-CM-06/07/2023 page 13

Section (s) / Parcelle (s) : AH 212, AH 213

Zonage : Aa, Uba, Ubb4

 Instruction CAPV en cours

PC 038 386 23 20006 – Récépissé le 26 mai 2023 Date extrême : 26 juillet 2023 Demandeur : BEAUME Yves

Adresse du terrain : route des Egarrières

Objet : Pose de fenêtres de toit + création de surface dans les combes Section (s) / Parcelle (s) : AB 165

Zonage : Ne

 Instruction CAPV en cours

PC 038 386 23 20007 – Récépissé le 5 juin 2023 Date extrême : 5 septembre 2023 Demandeur : BRIGARD Jean-Luc

Adresse du terrain : Route de Larambert – Le Journal

Objet : Construction d’un tunnel agricole

Section (s) / Parcelle (s) : AT 69

Zonage : A, Ab2, Aa

 Instruction CAPV en cours

✓ COMMISSION URBANISME DU 4 JUILLET 2023

C O M P T E - R E N D U C O M M I S S I O N U R B A N I S M E

Séance du mardi 7 Juillet 2023

CONVOQUES : Bernard Collet-Beillon, Jocelyn Bazus, Dominique Barrat, Pierre Eymery, Véronique Mayeux, Anthony Mahé

EXCUSES : Dominique Barrat.

C E R T I F I C A T D ’ U R B A N I S M E

CUb 038 386 23 20012 – Récépissé le 22.03.2023 Date extrême : 22 mai 2023 Demandeur : TIRARD Florian

Adresse du terrain : route de Velanne, Les Perrins

Objet : projet d’une construction maison individuelle

Section (s) / Parcelle (s) : AD 0094

Zonage : A, Ab1, Ab2

 arrêté du 21/06/2023 : opération réalisable

CUb 038 386 23 20021 – Récépissé le 03.05.2023 Date extrême : 03.07.2023 Demandeur : AB2C

Adresse du terrain : 120 Bis voie des Michauds

Objet : Succession

Section (s) / Parcelle (s) : AL 305

Zonage : Ubb1, Ubb2, Ub

 arrêté du 03/07/2023 : opération non réalisable

D E C L A R A T I O N S P R E A L A B L E S

Pour mémoire

DP 038 386 23 20026 – Récépissé le 3 Avril 2023 Date extrême : 3 juin 2023CR-CM-06/07/2023 page 14

Demandeur : COMMUNE de ST GEOIRE EN VALDAINE

Adresse du terrain : 541 Route du bourg

Objet : Installation d’un élévateur à l’école de Val Joie

Section (s) / Parcelle (s) : AN 27

Zonage : Ua, Uab1, Uab2

 avis favorable de l’ABF. L’emplacement de l’élévateur est modifié ; il sera positionné devant la plateforme

DP 038 386 23 20029 – Récépissé le 20 Avril 2023 Date extrême : 20 juin 2023 Demandeur : DE BARTOLO Nicola

Adresse du terrain : 295 route du bourg

Objet : Agrandissement d’un balcon au rez de chaussée

Section (s) / Parcelle (s) : AM0069

Zonage : Uaa

 instruction ABF en cours : demande de pièces complémentaires

Nouvelle demande

DP 038 386 23 20038 – Récépissé le 24 Avril 2023 Date extrême : 24 juin 2023 Demandeur : SAS RG ENERGY

Adresse du terrain : 381 Chemin de l’Etergne

Objet : Installation photovoltaïque en toiture

Section (s) / Parcelle (s) : AW 330

Zonage : A, Ab1, Nh, Aa, Ab2, Nhb2

 refus de l’ABF en raison de la teinte des panneaux (noire)

 avis défavorable en lien avec le refus de l’ABF

DP 038 386 23 20041 – Récépissé le 28 Avril 2023 Date extrême : 28 juin 2023 Demandeur : SERVONNET Sylvie

Adresse du terrain : route de Plampalais

Objet : Isolation Thermique par l’Extérieur + enduit de façade

Section (s) / Parcelle (s) : AN 6

Zonage : Ne

 instruction ABF en cours

DP 038 386 23 20043 – Récépissé le 2 mai 2023 Date extrême : 2 juillet 2023 Demandeur : COMMUNE DE ST GEOIRE EN VALDAINE

Adresse du terrain : place André Chaize

Objet : Aménagement du parvis de l’Eglise

Section (s) / Parcelle (s) : AN 46

Zonage : Ua

 instruction ABF en cours

DP 038 386 23 20052 – Récépissé le 5 juin 2023 Date extrême : 5 Août 2023 Demandeur : A.R.R.A

Adresse du terrain : 943 Passage du Lavoir

Objet : Rénovation et création d’une surface de plancher

Section (s) / Parcelle (s) : AN 100

Zonage : Ub

 refus de l’ABF

 avis défavorable en lien avec le refus de l’ABF

DP 038 386 23 20053 – Récépissé le 8 juin 2023 Date extrême : 8 juillet 2023 Demandeur : CABART Melinda

Adresse du terrain : 501 route Grosset

Objet : Transformation d’une partie du garage en pièce d’habitation. Section (s) / Parcelle (s) : AD 084

Zonage : A, Nh, Aa, Nhb2

 demande de pièces complémentaires

DP 038 386 23 20054 – Récépissé le 9 juin 2023 Date extrême : 9 juillet 2023CR-CM-06/07/2023 page 15

Demandeur : COMMUNE DE ST GEOIRE EN VALDAINE

Adresse du terrain : La Martinette

Objet : Installation d’un silo pour le gymnase.

Section (s) / Parcelle (s) : AE 203

Zonage : Uda, Ud, Udb4

 avis favorable de la commission

DP 038 386 23 20055 – Récépissé le 14 juin 2023 Date extrême : 5 Août 2023 Demandeur : CREDIT AGRICOLE

Adresse du terrain : 84 place André Chaize

Objet : Travaux de peinture reprenant une zone dégradée.

Section (s) / Parcelle (s) : AN 44

Zonage : Ua

 instruction ABF en cours

DP 038 386 23 20056 – Récépissé le 16 juin 2023 Date extrême : 16 juillet 2023 Demandeur : BRESTAZ Allison

Adresse du terrain : 425 route du Mollard

Objet : Création d’une ouverture

Section (s) / Parcelle (s) : AD 159

Zonage : Nhpe

 avis favorable de la commission

DP 038 386 23 20057 – Récépissé le 19 juin 2023 Date extrême : 19 juillet 2023 Demandeur : RG ENERGY

Adresse du terrain : Chemin de l’Etergne

Objet : Installation panneaux photovoltaïques

Section (s) / Parcelle (s) : AW 330

Zonage : A, Ab1, Nh, Aa, Ab2, Nhb2

 instruction ABF en cours

DP 038 386 23 20058 – Récépissé le 16 juin 2023 Date extrême : 16 Août 2023 Demandeur : BANO Cyril

Adresse du terrain : 25 Montée des 3 Pierres

Objet : Transformation d’une fenêtre en porte fenêtre.

Section (s) / Parcelle (s) : AN 148, 149

Zonage : Uab1, Uab2

 instruction ABF en cours

DP 038 386 23 20059 – Récépissé le 20 juin 2023 Date extrême : 20 Août 2023 Demandeur : NOEL Patrice

Adresse du terrain : 255 route de chartreuse

Objet : Régularisation d’une construction piscine

Section (s) / Parcelle (s) : AN 201

Zonage :

 instruction ABF en cours

DP 038 386 23 20060 – Récépissé le 20 juin 2023 Date extrême : 20 Août 2023 Demandeur : ALLERME Daniel

Adresse du terrain : 493 lotissement des jonquilles

Objet : Peinture ou remplacement des volets

Section (s) / Parcelle (s) : ZA 173

Zonage : Ub

 instruction ABF en cours

DP 038 386 23 20061 – Récépissé le 21 juin 2023 Date extrême : 21 juillet 2023 Demandeur : CABART Mélinda

Adresse du terrain : 501 route du GrossetCR-CM-06/07/2023 page 16

Objet : Stationnement d’une tiny

Section (s) / Parcelle (s) : AD 084

Zonage : Nhb2, A, Aa, Nh

 refus de la commission : projet en zone agricole

DP 038 386 23 20062 – Récépissé le 23 juin 2023 Date extrême : 23 Août 2023 Demandeur : BEJANNIN Pascal

Adresse du terrain : Route du Roulet

Objet : Modification clôture + mise en place d’un enrochement

Section (s) / Parcelle (s) : AN 242, 243, 244

Zonage : Ubb1

 instruction ABF en cours

DP 038 386 23 20063 – Récépissé le 29 juin 2023 Date extrême : 29 juillet 2023 Demandeur : GENTILS Diane

Adresse du terrain : route du Paris

Objet : Modification façade + menuiseries + transformation d’une fenêtre en porte fenêtre Section (s) / Parcelle (s) : AL 604 (AL 172)

Zonage : Ub

 avis favorable de la commission

DP 038 386 23 20064 – Récépissé le 29 juin 2023 Date extrême : 29 juillet 2023 Demandeur : RIVAL Céline

Adresse du terrain : route du Paris

Objet : Façade + mur en prolongement du portail

Section (s) / Parcelle (s) : AL 594

Zonage : Ub, Ubb1

 avis favorable de la commission

DP 038 386 23 20065 – Récépissé le 3 juillet 2023 Date extrême : 3 septembre 2023 Demandeur : FRANCILLON Raphaël

Adresse du terrain : route de St Sulpice

Objet : pose d’un portail + remplacement d’un portillon

Section (s) / Parcelle (s) : AW 223

Zonage : Ub

 instruction ABF en cours

P E R M I S D E C O N S T R U I R E

Pour mémoire

PC 038 386 23 20001 – Récépissé le 06 janvier 2023 Date extrême : 6 avril 2023 Demandeur : BETANCO Gennifer

Adresse du terrain : Les Hauts de La Falanchère-lot 5

Objet : construction d’une maison individuelle

Section (s) / Parcelle (s) : AW 411

Zonage : Ub

 arrêté favorable du 03/07/2023

PC 038 386 23 20002 – Récépissé le 06 janvier 2023 Date extrême : 6 avril 2023 Demandeur : BETANCO Gennifer

Adresse du terrain : Les hauts de La Falanchère-lot 6

Objet : construction d’une maison individuelle

Section (s) / Parcelle (s) : AW 411

Zonage : Ub

 arrêté favorable du 03/07/2023CR-CM-06/07/2023 page 17

PC 038 386 23 20005 – Récépissé le 14 avril 2023 Date extrême : 14 juin 2023 Demandeur : BOULADJINE Selim

Adresse du terrain : 231 Voie des Cités

Objet : Construction d’une maison sur deux niveaux avec garage + abri de jardin. Section (s) / Parcelle (s) : AH 212, AH 213

Zonage : Aa, Uba, Ubb4

 Instruction CAPV en cours

PC 038 386 23 20006 – Récépissé le 26 mai 2023 Date extrême : 26 juillet 2023 Demandeur : BEAUME Yves

Adresse du terrain : route des Egarrières

Objet : Pose de fenêtres de toit + création de surface dans les combes Section (s) / Parcelle (s) : AB 165

Zonage : Ne

 Instruction CAPV en cours : demande de pièces complémentaires

PC 038 386 23 20007 – Récépissé le 5 juin 2023 Date extrême : 5 septembre 2023 Demandeur : BRIGARD Jean-Luc

Adresse du terrain : Route de Larambert – Le Journal

Objet : Construction d’un tunnel agricole

Section (s) / Parcelle (s) : AT 69

Zonage : A, Ab2, Aa

 Instruction CAPV en cours

PC 038 386 23 20008 – Récépissé le 14 juin 2023 Date extrême : 14 septembre 2023 Demandeur : GIROUD-GARAMPON Clément

Adresse du terrain : 147 rue du Chatelard

Objet : Extension d’un garage

Section (s) / Parcelle (s) : AV 84

Zonage : Nheb1, Ne

 Instruction CAPV en cours

PC 038 386 23 20009 – Récépissé le 26 juin 2023 Date extrême : 26 septembre 2023 Demandeur : PERRIN Laura/GIROUD GARAMPON Kevin

Adresse du terrain : 100 chemin du fourrier

Objet : Construction d’une maison individuelle avec garage 2 places Section (s) / Parcelle (s) : AT 209

Zonage : Ne

 Instruction CAPV en cours

Prochaine réunion :

o Semaine du 7 août 2023

o Mardi 5 septembre 2023

o Mardi 3 octobre 2023

o Mardi 7 novembre 2023

o Mardi 5 décembre 2023

Prochaine commission d’urbanisme le 05/09/2023 à 19h30

VII - POLE SCOLAIRE - CULTURE

Nicole BRESTAZ prend la parole pour le pôle scolaire.

- Ecole Val’Joie : 116 éléves sont prévus pour la future rentrée scolaire. Les institutrices remercient chaleureusement la municipalité pour toutes les actions prises en charge. Elles reconduisent leurs activités pour la future année scolaire. Les CM2 ont eu les jeux CIRCINOCR-CM-06/07/2023 page 18

- Ecole La Lambertière : 69 élèves sont prévus pour la future rentrée scolaire. Les grandes sections ont eu un cahier de texte pour leur entrée en CP.

Anthony MAHE informe qu’à l’école de Plampalais, débutent de gros travaux de rénovation.

VIII - INTERCOMMUNALITE – SYNDICATS

Dominique GOVAERTS prend la parole afin d’établir un résumé de la commission transition écologique du mois de juin :

Pour l’aménagement,

- Une présentation de la charte PCAET et d’urbanisme par l’agence AURG a été faite. - Un avis sur modification n°1 SRADDET : Le SRADDET est un document de planification stratégique et transversal devant mettre en cohérence des politiques régionales menées en matière d’aménagement du territoire. C’est aussi un Schéma d’aménagement prescriptif opposable aux Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) ou à défaut aux Plans Locaux d’Urbanisme Intercommunaux ou communaux, aux Chartes de Parc Naturel Régional, Plans Climat Air Énergie Territoriaux (PCAET), Plans de Mobilités, qui doivent prendre en compte ses objectifs et être compatibles avec ses règles générales. Soumis à enquête publique, il est validé par l’État.

Pour la gestion des déchets,

- Une présentation des résultats du baromètre Satisfaction Usager

Pour les mobilités,

- ZFE – Avis de la CAPV dans le cadre de la consultation réglementaire : le pays voironnais est favorable sur la mise en place de la ZFE sous 2 réserves :

* Il réitère sa demande sur les véhicules en situation de covoiturage, qu’ils soient exemptés des restrictions de la ZFE, et ce quelle que soit leur catégorie Crit’Air ; * Il demande que l’Hôpital nord soit accessible en permanence et sans restriction pour tous les habitants du Pays Voironnais sur l’itinéraire le plus direct.

Madame le Maire reprend la parole afin d’informer un dernier point qui a été abordé en conseil communautaire. Il s’agit du dossier concernant la société d’économie mixte des Pompes Funèbres Intercommunales de la région grenobloise (SEM PFI) pour la délégation de service public (DSP) du crématorium. En effet, un crématorium devait être construit sur le bassin du Pays Voironnais, mais ce projet est annulé par la SEM PFI.

Carlos MARTINS rapporte différents points abordés lors de la commission économie agriculture tourisme.

Pour le point de l’économie, deux points ont été abordés :

- Demande d’aide à l’investissement TPE Commerce - Région/CAPV - Point d’information concernant l’aide régionale destinée aux communes pour la sécurisation des commerces.

Pour le point de l’agriculture, 4 dossiers FIDA installation et 1 dossier FIDA projet ont été instruits.

Madame le Maire clôture la séance à 21h11.

Le prochain conseil municipal aura lieu le jeudi 21 septembre à 19h45.