Compte-Rendu - 20150929 cr

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Compte-Rendu - 20150929 cr Document publié le Mardi 29 septembre 2015 par la commune d'Arvieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20150929 cr)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Énergies, Égalité et non-discrimination, 1

Restitution par Mme CAHUZAC, architecte au CAUE, du programme départemental, cœur de

village, schéma directeur Arvieu

Diagnostic territorial – Etat des lieux – Requalification des espaces publics – outil de

travail – envoyer l’étude au bureau qui travaillera sur tel ou tel projet.

ARVIEU

Traverse Arvieu du terrain de football jusqu’à la mairie à revoir (créer des ruptures

visuelles sur le parcours de la RD 56), ralentir véhicules, valoriser parcours piétons jusqu’au stade

(exemple Bruéjouls).

Valoriser abords salle des fêtes de façon piétonnière, ainsi que les abords du Céor.

Requalification allée presbytère vers couvent, balcon existant qui peut facilement amener

un visuel beaucoup plus agréable.

CAPLONGUE

Valoriser parvis église, place tilleul.

SAINT MARTIN DES FAUX

Place à revoir

Valoriser accès lac mais de façon minimale (bande des 100 mètres, zone inondable)

PARELOUP

- Parking ouvert sur 3 côtés, valoriser cet espace public, réfléchir aux accès et

réglementer l’usage.

- Valoriser cheminement piéton du barrage à la cité de Pareloup ; aménagement du

terrain appartenant à EDF (aire stationnement paysager pour campings-cars ou

automobiles).

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune d’ARVIEU

L’an deux mille quinze, le vingt-neuf septembre à vingt-heures,

Le Conseil Municipal de la commune d’Arvieu régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre

prescrit par la loi, dans la salle des délibérations, en séance ordinaire sous la

présidence de monsieur Gilles BOUNHOL, Maire d’Arvieu.

La séance est publique.

Etaient présents : Mmes Hélène BOUNHOL, Claudine BRU, Cécile COSTES-MARTY, Monique

PUECHGRIMAL, Catherine SOULIE, Mrs Jean-Michel ALBOUY, Pierre BLANCHYS, Gilles

BOUNHOL, Mr Robert CLOT, Charles FIRTION, Guy LACAN, Joël SERIN, Laurent WILFRID

Absent excusé : Mr Joël BARTHES.

M. Laurent WILFRID a été élu secrétaire de séance

République Française

Département

Aveyron

Séance du 29 septembre 2015

Date de convocation : 23 septembre 2015

Date d’affichage : 23 septembre 2015

Nombre de conseillers :

- en exercice : 15 - présents : 14

- votants : 14 ou 13 - absent : 12

INTERSECTION DES RD 56 et 577

Signaler le territoire communal à ce niveau. (Covoiturage)

Notre Dame d’Aures - Clauzelles

- Monsieur le Maire demande à l’assemblée l’approbation du dernier compte rendu du

conseil municipal en date du 28 juillet 2015.

- Une discussion s’installe sur ce compte rendu.

- Mr Vincent BENOIT s’absente.

DISSIMULATION DES RESEAUX ELECTRIQUES ET TELEPHONIQUES

A PARELOUP 1ERE TRANCHE

Monsieur le Maire expose au conseil municipal, que dans le cadre de l’aménagement et de l’embellissement du quartier du bar de la plage à Pareloup, 1ère tranche, il semble opportun de traiter l’amélioration esthétique des réseaux électriques et téléphoniques.

Pour ce faire, il a saisi Mr le Président du S.I.E.D.A., maître d’ouvrage des travaux d’électricité en zone rurale afin de présenter ce dossier dans le cadre du programme FAC.E. « Tranche C – Environnement ».

Compte tenu de l’enveloppe attribuée au S.I.E.D.A., ce projet peut être pris en considération. Ne s’agissant pas de renforcement de réseau mais d’opération purement esthétique, la participation de la collectivité est nécessaire.

Le projet de mise en souterrain du réseau électrique Bar de la plage à Pareloup 1ère tranche est estimé à 97 558.17 € H.T.

La participation de la commune portera sur les 30 % du montant ci-dessus soit 29 267.45 €, somme qui sera versée auprès de Monsieur le Trésorier Principal de Rodez, Receveur du S.I.E.D.A., dès l’achèvement des travaux, après réception du titre de recette correspondant. La participation définitive tiendra compte du décompte réalisé en fin de travaux après rattachement.

Dans l’éventualité où des travaux complémentaires s’avéreraient nécessaires, la mise en recouvrement de la participation de la commune serait établie sur le montant de la facture définitive, dont une copie sera transmise par le S.I.E.D.A. à la mairie.

Pour une meilleure coordination, mais également afin de répondre à des normes techniques impératives en matière de construction électrique, les travaux de génie civil seront réalisés par l’entreprise SLA titulaire du marché S.I.E.D.A. dans cette zone.

La commune ayant adhéré au fonds commun pour la dissimulation des réseaux téléphoniques, le projet entre dans le cadre de la convention signée entre le S.I.E.D.A. et France Télécom. Il est estimé 11 726.63 € H.T. La participation de la commune portera sur 50 % du montant H.T. des travaux de génie civil, soit 5 863,32 €, somme qui sera versée auprès de Monsieur le Trésorier Principal de Rodez, receveur du S.I.E.D.A., dès l’achèvement des travaux. La dissimulation coordonnée des réseaux téléphoniques et électriques est obligatoire sous peine d’abandon du projet.

Après avoir ouï et après en avoir délibéré le conseil municipal :

APPROUVE, le projet précité et

S’ENGAGE, à créer les crédits nécessaires au paiement de la participation au S.I.E.D.A.3

DISSIMULATION DES RESEAUX ELECTRIQUES ET TELEPHONIQUES

A PARELOUP 3EME TRANCHE

Monsieur le Maire expose au conseil municipal, que dans le cadre de travaux de sécurisation ayant pour but la résorption des lignes aériennes basse tension en fils nus de l’affaire cité en objet, il semble opportun de traiter les réseaux électriques et téléphoniques.

Pour ce faire, il a saisi Mr le Président du S.I.E.D.A., maître d’ouvrage des travaux d’électricité en zone rurale afin de présenter ce dossier dans le cadre du programme correspondant. Compte tenu de l’enveloppe attribuée au S.I.E.D.A., ce projet peut être pris en considération. Ne s’agissant pas de renforcement de réseau mais d’opération purement esthétique, la participation de la collectivité est nécessaire.

Le projet de mise en souterrain du réseau électrique rue Soulié à Pareloup 3ère tranche est estimé à 18 261.83 € H.T.

La participation de la commune portera sur les 20 % du montant ci-dessus soit 3 652.37 €, somme qui sera versée auprès de Monsieur le Trésorier Principal de Rodez, Receveur du S.I.E.D.A., dès l’achèvement des travaux, après réception du titre de recette correspondant. La participation définitive tiendra compte du décompte réalisé en fin de travaux après rattachement.

Dans l’éventualité où des travaux complémentaires s’avéreraient nécessaires, la mise en recouvrement de la participation de la commune serait établie sur le montant de la facture définitive, dont une copie sera transmise par le S.I.E.D.A. à la mairie.

Pour une meilleure coordination, mais également afin de répondre à des normes techniques impératives en matière de construction électrique, les travaux de génie civil seront réalisés par l’entreprise SLA titulaire du marché S.I.E.D.A. dans cette zone.

La commune ayant adhéré au fonds commun pour la dissimulation des réseaux téléphoniques, le projet entre dans le cadre de la convention signée entre le S.I.E.D.A. et France Télécom. Il est estimé 3 182.16 € H.T. La participation de la commune portera sur 50 % du montant H.T. des travaux de génie civil, soit 1 591.08 €, somme qui sera versée auprès de Monsieur le Trésorier Principal de Rodez, receveur du S.I.E.D.A., dès l’achèvement des travaux. La dissimulation coordonnée des réseaux téléphoniques et électriques est obligatoire sous peine d’abandon du projet.

Après avoir ouï et après en avoir délibéré le conseil municipal :

APPROUVE, le projet précité et

S’ENGAGE, à créer les crédits nécessaires au paiement de la participation au S.I.E.D.A.

CONVENTION D’ORGANISATION TEMPORAIRE DE LA MAITRISE D’OUVRAGE

PROJET ECLAIRAGE PUBLIC A PARELOUP : 1ERE TRANCHE ET 3EME TRANCHE

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le SIEDA propose ses compétences pour les travaux d’éclairage public suivants : cité de Pareloup 1ère et 3ème tranches

Le montant estimatif TTC de l’opération s’élève à 29 856.02 €. La participation du SIEDA pouvant être de 7464.00 €, le coût des travaux incombant à la collectivité seront de 22 392.02 €.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de donner su SIEDA un mandat de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation des opérations précitées. Cette convention prévoit le transfert temporaire de la maîtrise d’ouvrage liée aux travaux cités ci-dessus, le SIEDA assurant l’assistance de la collectivité dans l’évaluation du besoin, l’élaboration du projet (excepté le choix du matériel) la gestion financière et comptable de l’opération, la passation du marché adéquat.

Suite à la réception des travaux, la collectivité intégrera les ouvrages dans son patrimoine communal et pourra solliciter le FCTVA.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

ACCEPTE la proposition de monsieur le Maire4

AUTORISE monsieur le Maire, à signer, au nom de la commune la convention et les pièces s’y rapportant.

ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D’ECLAIRAGE PUBLIC 2016-2019

GROUPEMENT DE COMMANDES COORDONNE PAR LE SIEDA

Monsieur le maire expose au conseil municipal que le comité syndical du Syndicat Intercommunal d’Energies du département de l’Aveyron – SIEDA – a décidé de proposer, par une délibération du 04 juin 2015, aux collectivités qui le souhaitent, de procéder à la création d’un groupement de commandes dans le cadre de l’entretien des installations d’éclairage public.

Les prestations à réaliser par le titulaire du marché seront réparties dans trois domaines d’interventions distincts :

- 1 - Entretien des installations d’éclairage public de la commune

- 2 - Renouvellement des luminaires vétustes énergivores – sécurité électrique - 3 - Optimisation énergétique des équipements

Le premier domaine d’intervention – 1 - concernant l’entretien des installations d’éclairage public de la commune consiste à effectuer l’entretien et l’exploitation des installations communale d’éclairage public afin de les maintenir dans un parfait état de fonctionnement sur la durée du contrat. L’entreprise retenue pour l’entretien sur votre commune assurera :

- la maintenance préventive en relampant les sources en fin de vie

- la maintenance curative en respectant des délais d’intervention définis (48 heures ouvrables pour un groupe de points lumineux supérieur ou égal à 5 et les interrupteurs et armoires de commande en panne/ 5 jours ouvrables, pour les autres cas)

Pour la réalisation de cette prestation la commune perçoit une subvention de 30 % sur le montant total de l’entretien.

Le second domaine d’intervention – 2 - concerne le renouvellement des luminaires vétustes et énergivores – Sécurité électrique, c'est-à-dire :

- Renouveler en priorité les luminaires existants vétustes et énergivores équipés de sources aux ballons et tubes fluorescents

- Renouveler les armoires et tableaux de commande vétustes et présentant un risque électrique vis- à-vis des tiers.

- Renouveler ou installer les boîtiers de raccordement électriques défectueux ou manquants sur les luminaires existants.

L’optimisation énergétique des équipements est le troisième domaine d’intervention – 3 - qui consiste à :

- Optimiser dans la mesure du possible (à voir au cas par cas) la puissance installée des luminaires existants

- Optimiser la durée de fonctionnement des installations existantes par la mise en place d’interrupteur de commande astronomique.

Ces deux derniers champs d’interventions (points 2 et 3) feront l’objet d’une pré-étude de faisabilité par les services du SIEDA et d’une validation obligatoire de la commune afin que cette dernière, qui est maître d’ouvrage du réseau d’éclairage public, puisse planifier et prévoir les investissements à inscrire à son budget. Le SIEDA, sur tous les volets renouvellement des luminaires vétustes et énergivores – Sécurité électrique et optimisation énergétique des équipements, accompagne techniquement et apporte 60% de subvention plafonnée à 350 € par luminaire sur le montant HT des travaux, la commune prend en charge les montants restants.

L’ensemble de ces éléments est repris dans la convention de groupement de commande dans laquelle le SIEDA se propose d’être le coordonnateur du groupement de commande, à ce titre, il aura la charge, comme défini dans la convention de groupement de commande, de signer le marché, de le notifier et de l’exécuter au nom de l’ensemble des membres du groupement.5

Il est demandé au conseil municipal d’adhérer à ce groupement de commandes pour l’entretien des installations d’éclairage public et le renouvellement des luminaires vétustes énergivores – sécurité électrique ainsi que l’optimisation énergétique des équipements.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE :

- d’adhérer au groupement de commande pour l’entretien des installations d’éclairage public coordonné par le SIEDA

- d’autoriser le maire à signer la convention constitutive du groupement de commande destinée à mandater le SIEDA pour signer le marché, le notifier et l’exécuter au nom de l’ensemble des membres du groupement.

- d’inscrire sur le budget des années correspondantes les sommes définies dans la convention de groupement pour l’entretien des installations d’éclairage public.

AMENAGEMENT D’UNE SALLE INTER GENERATIONNELLE

DEMANDE SUBVENTION DETR

Monsieur le maire rappelle le projet d’aménagement de l’ancienne maison Marty située au centre bourg, en une salle inter générationnelle au rez-de-chaussée, et la création de deux logements locatifs au 1er et 2ième étage.

Après examen, il ressort que seul, l’aménagement de la salle inter générationnelle, pourrait être éligible à cette dotation et qu’il est nécessaire pour cela, de déposer au plus tôt, un dossier auprès de monsieur le Préfet.

Monsieur le maire présente la première esquisse présentant le projet ainsi que l’estimatif des travaux. Il propose le plan de financement prévisionnel ci-après :

Dépenses

Montant des travaux HT 48 317.00 €

Recettes

Subvention Etat – DETR (40%) 19 327.00 €

Communauté de Communes - Fonds de concours 14 490.00 €

Financement commune 14 500.00 €

OUÏ l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal

APPROUVE, le projet et le plan de financement proposé,

AUTORISE, monsieur le maire à solliciter pour ce projet l’aide de l’Etat dans le cadre de la DETR 2015,

MANDATE monsieur le maire pour accomplir les démarches nécessaires, passer et signer tous les documents afférents à ce projet.

APPROBATION DE L’AGENDA D’ACCESSIBILITE PROGRAMMEE

DES BATIMENTS COMMUNAUX

La loi n°2005 – 102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, impose la mise en accessibilité de l’ensemble des établissements recevant du public (ERP) pour tous les types de handicaps avant le 1er janvier 2015. Compte-tenu des difficultés rencontrées pour atteindre cet objectif au 1er janvier 2015, l’ordonnance du 26 septembre 2014 instaure les Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad’AP).

Le dépôt d’un Ad’AP est obligatoire pour tous les ERP qui n’étaient pas accessibles au 31 décembre 2014 et doit s’effectuer avant le 27 septembre 2015.

La commune d’Arvieu a réalisé tous les diagnostics obligatoires et a effectué ces dernières6

années des travaux d’accessibilité sur divers bâtiments en s’attachant particulièrement aux sites aux aspects jugés prioritaires.

L’Agenda d’Accessibilité Programmée de la Commune tel que proposé porte sur la mise en accessibilité de 17 Etablissements Recevant du Public, sur 6 ans.

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal,

APPROUVE, l’Agenda d’Accessibilité Programmée tel que figurant à l’annexe de la présente délibération.

DECIDE, de prévoir chaque année, au Budget Primitif, les crédits nécessaires aux travaux de mise en accessibilité,

DONNE tous pouvoirs au Maire pour signer tout document, accomplir toute formalité nécessaire au règlement de ce dossier.

DEDOMMAGEMENT POUR SERVICE RENDU

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée le travail effectué par monsieur Michel GALIBERT, concernant la réalisation de l’Agenda d’Accessibilité Programmée des Bâtiments Communaux.

Il propose à l’assemblée de verser à monsieur Michel GALIBERT, un petit dédommagement pour service rendu.

OUI l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal

DECIDE à l’unanimité des voix, de verser à monsieur Michel GALIBERT, un dédommagement pour service rendu d’un montant de 200€,

AUTORISE monsieur le maire à établir les justificatifs nécessaires, et à mandater la dite somme au compte 6574 du budget principal de la commune.

AVENANT AU BAIL DU LOCAL DU CREDIT AGRICOLE

Monsieur le Maire indique au conseil municipal qu’il convient de prendre un avenant au bail signé avec le crédit agricole en date 27 septembre 1990, qui a débuté le 1er janvier 1990, pour expirer le 31 décembre 1995. Il se reconduit tacitement par période de 6 ans.

A ce jour, le bail court du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2019

L’avenant au bail porte sur la consistance du local qui est approximativement de 30 m² (local servant pour les permanences qui sont à ce jour supprimées), et qui passerait à 8 m², pour le service du DAB.

Le loyer actuel est de 636.28 € et il serait donc proportionnel au prorata de la surface occupée, soit 170.00 €.

Après avoir délibéré, le conseil municipal

APPROUVE, la modification du bail comme énoncé ci-dessus,

ET MANDATE monsieur le maire pour signer toutes les pièces nécessaires correspondantes à la mise en place de cet avenant.

CONVENTION D’EXPLOITATION DISTRIBUTEUR AUTOMATIQUE DE BILLETS

Monsieur le Maire présente au conseil municipal la convention d’exploitation du Distributeur Automatique de Billets, qu’il convient d’établir, avec le Crédit Agricole Mutuel de Nord Midi Pyrénées.

Le conseil municipal est amené à donner son avis sur les termes de cette convention, qui sera annexé à la présente délibération.7

Après en avoir délibéré, le conseil municipal est :

FAVORABLE, à la signature de cette convention d’exploitation du Distributeur Automatique de Billets, avec la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Nord Midi-Pyrénées, MANDATE, monsieur le maire, pour signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

Mr Vincent BENOIT reprend sa place.

TRANSFERT DU LOCAL MIS A DISPOSITION AUX INFIRMIERES DU PRESBYTERE A L’ANCIEN LOCAL DU CREDIT AGRICOLE

Monsieur Laurent WILFRID ne prend pas part à la délibération.

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que les infirmières libérales d’Arvieu doivent, au 15 septembre 2015, être en possession d’un local répondant aux normes d’accessibilité.

Pour cela, il leur a été proposé l’ancien local du crédit agricole, qui leur convient.

Aussi, Monsieur le Maire propose à l’assemblée, de transférer, la mise à disposition annuelle du local du presbytère à l’ancien local du crédit agricole, au 15 septembre 2015, (le local sera effectivement libéré par le crédit agricole au 12 octobre 2015), avec les mêmes conditions financières, soit :

- location annuelle pour un montant de 300.00 €,

- forfait de 100.00 € pour les charges.

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, est :

FAVORABLE à cette modification,

DONNE tous pouvoirs à monsieur le maire, pour accomplir les formalités nécessaires.

RENOUVELLEMENT DE LA MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL POUR TAXI

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune met à disposition un local à Arvieu à l’EURL BOUSSAGUET TAXI.

Un bail de mise à disposition d’une salle située au 1er étage du presbytère d’Arvieu, avait été signé pour une durée de 1 an.

Cette mise à disposition arrivant à échéance, monsieur le Maire propose de la renouveler dans les mêmes conditions.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- DECIDE de mettre à disposition cette salle, à compter du 1er octobre 2015 et pour une durée de un an, à l’EURL BOUSSAGUET TAXI,

- FIXE le montant du loyer à 300 €/an,

- FIXE à 100 € le montant forfaitaire annuel des charges (eau, chauffage, électricité), - AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les opérations comptables nécessaires.

DECISION MODIFICATIVE n°2 – BUDGET BOUCHERIE

Monsieur le maire indique à l’assemblée, que le chauffe-eau de la boucherie a été changé.8

Afin de porter la dépense en investissement, il est nécessaire d’abonder la section d’investissement du budget boucherie, du montant de cette dépense.

Dépenses d’investissement - Cpte 2184-12 : + 616 €

Recettes d’investissement - Cpte 1641/16 : + 616 €

OUÏ l’exposé de monsieur le maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal : APPROUVE, la présente décision modificative,

AUTORISE, monsieur le maire à mettre en application la présente décision.

PROPOSITION ACHAT D’UN LOT AU LOTISSEMENT LE CLOS

Plus de délibération à prendre rétractation du demandeur

RETRAIT DU SIVU TRANSPORT A LA DEMANDE DE CASSAGNES-BEGONHES

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que les habitants de la commune d’Arvieu, ne se servent pratiquement pas du service, transport à la demande, mis en place par le SIVU de Cassagnes-Bégonhès, et qu’un tel service va être mis en place sur le territoire de la communauté de communes Lévézou Pareloup

Il convient donc de demander le retrait auprès de ce SIVU à compter du 1er octobre 2015. Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal

SE PRONONCE FAVORABLEMENT, au retrait du SIVU Transport à la Demande de Cassagnes- Bégonhès, à compter du 1er octobre 2015,

Et MANDATE monsieur le maire afin qu’il signale au SIVU notre retrait de ce syndicat.

QUESTIONS DIVERSES

- agrandissement cimetière Arvieu : consultation entreprises : NESPOULOUS, CARRIERE (2), CASTELBOU, NAYRAL, MARTY (Curan), CANAC.

- Courrier Préfecture concernant réfugiés : à discuter en CCAS

- Schéma Départemental de Coopération Intercommunale : dossier à consulter en mairie pour délibérer au prochain conseil municipal. Pour nous pas d’urgence à fusionner avec la communauté de communes du Pays de Salars.

- PPRI du Céor Giffou : dossier à consulter en mairie pour délibérer au prochain conseil municipal.

- Mme LESOUPLE prête à venir faire garde d’enfants à domicile ou dans un lieu public. - Pour information : plusieurs arrivées d’habitants sur la commune

- Groupe accueil nouveaux arrivants : rencontre 09/10/2015 à 19 heures

- Groupe commerce artisanat : rencontre 13/10/2015 à 20h30

- Groupe Arvieu en Transition : idée chaudière bois, réunion avec Ingénierie Bois le 21/10/2015 - Groupe Habitat : 20 personnes sont venues à une réunion organisée en août, notamment de la cité de Pareloup

- Marque partagée : Aveyron Vivre Vrai

- Jeu des 1000 € France Inter : réunion mercredi 30/09 à 16 heures, pour préparation - Projet Educatif Territorial définitif à rédiger : réunion le mercredi 07/10 à 16 heures à la médiathèque

- Local de La Poste : La Céorette est intéressée.

- Peinture vestiaires football : voir avec club de football

- Date prochain conseil municipal : mercredi 28 octobre 2015

LA SEANCE EST LEVEE A 23 HEURES 15