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Document publié le Lundi 14 octobre 2024 par la commune de Montardon.
Lien du pdf (Déliberation - 53 Rapports prix de l eau 2023 tampon)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DÉREGISTRE DES DELIBERATIONS 0 Envoyé enipréfecturelle 16/10/2024
Département des Pyrénées- Reçu en préfecture le 16/10/2024 Atlantiques Publié le S L O7
DE LA COMMUNE 5. 564-316408008-20241014 D_2024_53-DE
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 14 octobre 2024
afférents En ont pris part à | L'an deux mille vingt-quatre, le quatorze octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de au conseil Éxercice la cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle municipal délibération | du conseil de MONTARDON, sous la présidence de M. Stéphane BONNASSIOLLE, Maire. 19 19 19
Date de convocation
9 octobre 2024
Présents: S. BONNASSIOLLE, C. LABORDE, T. GADOU, F. GOMMY, A. POUBLAN, S. BAUDY, F. SUBIAS, S. DAUBE, V. BERGES RAGOCHE, C. BOISSIERE, M. TIRCAZES, F. COUDURE, T. BEUGNIES, H. BERNADET, J. POUBLAN, MH. BEAUSSIER, F. FERNANDES, L. DUMERGUES.
Procurations: Mme S. PIZEL procuration à Mme LABORDE, Mme F. COUDURE à M. TIRCAZES
Mme LABORDE a été élue secrétaire de séance.
N°2024/53
Rapports annuels sur le prix et la qualité du SERVICE PUBLIC d’Alimentation en Eau Potable, d’Assainissement Collectif et d'Assainissement Non Collectif de l’année 2023
M. le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par ses articles L 2224-5, D 2224-1 à D 2224-65, de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’Alimentation en Eau Potable, d'Assainissement Collectif et d'Assainissement Non Collectif. Par délibération du 26 septembre 2024, le Syndicat des eaux Luy Gabas Lées a adopté les rapports pour l'année 2023, du délégataire SATEG pour les services « assainissement collectif » et « eau potable »
Ce rapport doit être présenté au conseil municipal dans les 12 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l'objet d'une délibération.
Ce rapport est public et permet d'informer les usagers du service.
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :
PREND ACTE du rapport sur le prix et la qualité du service public d'Alimentation en Eau Potable, d'Assainissement Collectif et d'Assainissement Non Collectif de la commune de Montardon
Le Maire
Stéphane BONNASSIOLLE.
MONTARDON - DÉLIBÉRATION N°2024/53 171