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Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Foissiat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - index.php?f=7ffe933a663cbec0d3d372107da6970b)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Assurance,
CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 16 DÉCEMBRE 2021
COMPTE-RENDU
Bresse Energie Citoyenne |
Une présentation de l'association Bresse Energies Citoyennes a été réalisée au conseil
municipal par son président M. PEULET. Cette association réalise des projets photovoltaïques
avec les collectivités.
Révision du PLU
Un compte-rendu de la dernière réunion ayant pour objet le volet environnemental est donné.
La prochaine réunion aura lieu le 11 janvier
Gymnase
La réception des travaux a été effectuée le mercredi 24 novembre.
La commission de sécurité a procédé à la visite le 15 décembre.
Des achats pour l'entretien du gymnase sont à prévoir et il conviendra de déterminer avec les
associations les besoins pour les rangements.
Assainissement
Le conseil approuve le renouvellement de la convention entre la CA3B et la commune pour la
mise à disposition du personnel et du matériel.
Les contrôles des mises en conformité des habitations ont étés réalisés.
Ordures ménagères
Le conseil est informé de la mise en place de la RSA (redevance spéciale administration) par la
CA3B à la charge des communes. ‘
De nouvelles normes de tri sont mises en place sur tout le territoire du GBA. Concernant
l’ancienne Communauté de Communes de Montrevel, qui était en avance, le seul changement
concerne les cartonnettes qui devront être mis avec les papiers. Des courriers d’information
ont été envoyés aux habitants.
Finances
Le conseil décide d’amortir la totalité des travaux effectués par le Syndicat d’Electricité en
2022, soit un montant de 8375 €.
Un rapport sur l’eau est présenté. Compte-rendu des commissions
ÿ Voirie
2 bornes hygiène canines ont été installées dans le parc de la mairie et route de Montclair, à
l'entrée de la salle multimédia.
> Aménagement
Vestiaires du foot : Le chantier est actuellement hors d’eau et hors d’air.
L'agence d'ingénierie a fait une étude pour le sol de la garderie et la toiture de l’église.
Une expertise de la toiture de l’église a été réalisée par l’entreprise TISSOT. La charpente est
relativement ne bon état mais les tuiles commencent à présenter une usure avancée.
ÿ Patrimoine
Une rencontre a eu lieu avec les enseignantes pour l’utilisation du gymnase.
Un compte-rendu de l’AG du SIEA est donnée.
Questions diverses
> Une enquête publique relative à la demande de déclaration d'intérêt général pour le plan
pluri-annuel 2022-2026 de restauration et d'entretien des rivières du bassin versant de
la Reyssouze se déroulera du 5 au 21 janvier. Le dossier est consultable en mairie.
> Le conseil est informé de la résiliation de tous les contrats d'assurance souscrits auprès de
GROUPAMA. Ceux-ci sont dorénavant confiés à AXA à compter du 1°’ janvier 2022.
> Le conseil est informé des dates des prochaines élections :
Présidentielles : 10 et 24 avril
Législatives : 12 et 19 juin
Le Maire,