Déliberation - 1010088

Documents similaires

Procès Verbal - 1818085

Procès Verbal - 1497290

Procès Verbal - 1757556

Procès Verbal - 1497261

Compte-Rendu - 1010247

Procès Verbal - 1010103

Déliberation - 1010094

Convocation - 1938256

Procès Verbal - 1571484

Compte-Rendu - 1010100

Déliberation - 1010088 Document publié le Jeudi 24 septembre 2020 par la commune de Bining. Lien du pdf (Déliberation - 1010088)Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Consommateurs, Commune de BINING

Séance du jeudi 24 septembre 2020

L'an deux mille vingt, le vingt quatre du mois de septembre, le conseil municipal dûment convoqué en date du 17

Septembre 2020, s'est réuni sous la présidence de M. Fabien KREBS, 1° adjoint au maire de la commune de

BINING.

Présents : Catherine BERTHOLLE, Jérôme FORTHOFFER, Fermand FABING, Martine FABING, Florence RANG,

Edgard FABING, Nathalie DEHLINGER, Marie-Cécile SCHWANNER, Julien LETT, Vincent FABING, Jean-Luc KREBS, Henri MUNCH et Valérie MULLER

Absente excusée : Monique RUFF qui a donné procuration à Fabien KRBES

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

1) Approbation du compte rendu de la séance du 10 juillet 2020

M. Fabien KREBS propose de valider le compte rendu de la séance du conseil municipal du 10 juillet 2020 tel que

transmis.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- de valider le compte rendu de la séance du 10 juillet 2020

DOMAINE ET PATRIMOINE

2) Rectificatif de la délibération du 3 mars 2020 - vente parcelle communale rue des Moulins

l'est demandé au conseil municipal de rectifier et de compléter la délibération du 3 mars 2020 comme suit :

+ De vendre à Madame Charlotte HEMMERT et Monsieur Anthony PHILIPPE, domiciliés à

SELESTAT, la parcelle communale cadastrée section 12 numéro 294/124 (en lieu et place de

section 4 numéro 294/124) pour une contenance de 00a59ca (en lieu et place de 00a61ca).

+ D'autoriser le maire à signer, au nom de la commune, l'acte notarié et toutes pièces s'y

rapportant.

L'inscription d'une servitude concernant le passage des réseaux d'assainissement et d'eaux pluviales ainsi que le prix de vente, à savoir 600 € HT l'are, restent inchangés.

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présent,

> Approuve la rectification

> Autorise le maire à signer, au nom de la commune, l'acte notarié et toutes pièces s'y rapportant.

3) Retrait de la délibération portant vente de terrain rue des Vignes à M. et Mme Vincent FABING

Îl est exposé au conseil que Monsieur et Madame Vincent Fabing déclarent renoncer à leur demande d'achat de la parcelle communale cadastrée section 1 numéro 42 ayant fait l'objet d'une délibération en date du 22 juin 2020.

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, rapporte ladite délibération.

14) Vente de terrain rue des Vignes

Vu la délibération du 3 mars 2020 fixant le prix de vente pour la parcelle cadastrée section 1 numéro 42 ;

Vu la demande de Monsieur et Madame Christophe FEGEL domiciliés à Bining, 1, rue des Vignes en vue d'acquérir ladite parcelle ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte de vendre à Monsieur et Madame Christophe FEGEL, la parcelle cadastrée section 1 numéro 42 d'une superficie de 8,02 ares au prix de 1 500 € TTC l'are, soit un prix total de 12 030 € TTC (douze mille trente euros). Le terrain est soumis au règlement du PLUÏ approuvé le 19 décembre 2019.

Le conseil autorise le maire à signer, au nom de la commune, l'acte notarié dont les frais sont à la charge de l'acquéreur.

5) Modification de la dénomination d'une voie publique et nouvelle attribution

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération en date du 31 octobre 2019 :

Considérant la demande écrite de tous les habitants de la rue d'Exideuil-sur-Vienne en date du 4 septembre 2020 sollicitant l'annulation de la délibération du 31 octobre 2019 ;

Il est demandé au conseil municipal de rapporter la délibération du 31 octobre 2019 modifiant le nom de la rue et

de rétablir sa dénomination, à savoir « rue du Muguet ».

Il'est ensuite proposé au conseil de définir une nouvelle attribution pour la « rue d'Exideuil-sur-Vienne ».

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

D'annuler la délibération du 31 octobre 2019 ;

De rétablir la « rue du Muguet » ;

D'attribuer la dénomination « rue d'Exideuil-sur-Vienne » à la voie menant à l'atelier municipal ; De charger le maire d'en informer les habitants concernés ;

De charger le maire de toutes les formalités VNYNNY

AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES

6) Adhésion à Moselle Agence Technique

Le conseil municipal décide :

e D'adhérer à « Moselle Agence Technique » Etablissement Public Administratif Départemental dont les statuts figurent en annexe à la présente délibération ;

e De mandater Madame le maire pour représenter la commune de BINING, avec voix délibérative, aux Assemblées Générales de « Moselle Agence Technique » selon les conditions de mandat fixées par l'article 5 des statuts figurant en annexe à la présente délibération.FINANCES LOCALES

7) Sécurisation de la traversée de la RD 35 - demande de subvention

Monsieur Fabien KREBS, 1# adjoint au maire, expose au conseil le projet de sécuriser la traversée de la

route départemental n°35 pour les piétons et notamment la partie située au centre du village.

A cet effet, il présente le devis pour des signalisations horizontales comprenant les passages pour piétons, le triangle rouge et blanc et le lettrage ECOLE.

Il propose de solliciter une aide auprès du Conseil Départemental de la Moselle au titre de l'Aide Mosellane aux Investissements Spécifiques à la Sécurité des Usagers de la Route (AMISSUR) alimentée par la dotation issue des amendes de police.

Le coût prévisionnel de cette opération est estimé à 3287,00 € HT.

Le plan de finance serait le suivant :

Financeurs Taux Montant HT

Conseil Départemental de la Moselle (AMISSUR) _ | 30% 986,00 €

Commune 70% 2301,00 €

TOTAL 100% 3287,00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

APPROUVE le plan de financement tel que présenté ci-dessus :

DECIDE la réalisation de ces travaux au 4ère trimestre 2020 ;

AUTORISE le maire à solliciter une aide auprès du Conseil Départemental au titre de l'Aide Mosellane

aux Investissements Spécifiques à la Sécurité des Usagers de la Route (AMISSUR) pour l'opération susvisée pour un montant de 3287,00 € :

> AUTORISE le Maire à signer tous documents utiles.

Adopté à l'unanimité des membres présents.

YNY

V

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

8) Constitution de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

Il est proposé au conseil municipal de désigner les membres appelés à constituer la CLECT qui sera amenée à

procéder, lors de chaque transfert de compétences entre les communes membres et la Communauté de

Communes du Pays de Bitche, à l'évaluation des charges transférées.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-33 ;

Vu l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts :

Vu la délibération n°38/2020 du conseil communautaire en date du 29 juillet 2020 ;

Considérant que la délibération n°38/2020 du conseil communautaire a fixé la composition de la CLECT à raison d'un membre titulaire et d'un membre suppléant pour les communes de moins de 2000 habitants ;

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de désigner les membres de la CLECT ;

Il est proposé de désigner un membre titulaire et un membre suppléant au sein du conseil municipal. Il est rappelé que les membres désignés n'ont pas l'obligation d'être conseillers communautaires.

3Le conseil communautaire sera appelé à constater la liste des membres de la CLECT lors de la première réunion qui suivra la dernière transmission de désignation de ses membres par les communes.

Le conseil municipal,

après en avoir délibéré,

décide :

- De désigner:

> Monsieur Fabien KREBS comme délégué titulaire

> Madame Nathalie DEHLINGER comme déléguée suppléante

- D'autoriser le maire à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération.

9) Droit à la formation des élus municipaux

Monsieur Fabien KREBS expose au conseil que la formation des élus municipaux est organisée par le code général des collectivités teritoriales et notamment par l'article L 2123-12 du code général des collectivités territoriales qui précise que celle-ci doit être adaptée aux fonctions des conseillers municipaux.

Compte tenu des possibilités budgétaires, il est proposé qu'une enveloppe budgétaire d'un montant égal à 1000 € (mille euros) soit consacrée à la formation des élus pour l'année 2020. Il rappelle que conformément à l'article L2123-13 du code général des collectivités territoriales, chaque élu ne peut bénéficier que de 18 jours de formation sur toute la durée du mandat et quel que soit le nombre de mandats qu'il détient. Ce congé est renouvelable en cas de réélection.

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur KREBS :

Article 1 : Adopte le principe de consacrer une enveloppe budgétaire à la formation des élus municipaux pour l’année 2020 d'un montant égal à 1000 €.

La prise en charge de la formation des élus se fera selon les principes suivants :

° Agrément des organismes de formation ;

Dépôt préalable aux stages de la demande de remboursement précisant l'adéquation de l'objet de la formation avec les fonctions effectivement exercées pour le compte de la commune , Liquidation de la prise en charge sur justificatifs de dépenses ;

e Répartition des crédits et de leur utilisation sur une base égalitaire entre les élus.

Article 2 : Décide selon les capacités budgétaires de prévoir chaque année l'enveloppe financière prévue à cet effet.

FONCTION PUBLIQUE

10) Mise en place de la prime exceptionnelle « état d'urgence covid-19 »

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment l'article 20 ; VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment l'article 88 ;

VU la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 et notamment l'article 4 ;VU la loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 et notamment l'article 11 : VU le décret n°2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;

Considérant la possibilité d'attribuer une prime exceptionnelle aux agents ayant été soumis à des sujétions exceptionnelles dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 pour assurer la continuité des services publics ;

Considérant que la prime exceptionnelle n'est pas reconductible ;

Monsieur Fabien KREBS propose à l'assemblée délibérante d'instaurer la prime exceptionnelle « Etat d'urgence covid-19 » et d'en déterminer les critères d'attribution.

ll propose de retenir les taux 1 et 2 du décret n°2020-570 et de moduler le montant de la prime en fonction de la

durée de mobilisation des agents

e Durée inférieure à 100 heures : taux n°1 (330 €)

e Durée supérieure à 100 heures : taux n°2 (660 €)

Ces montants sont indiqués en équivalent temps complet et feront l'objet, le cas échéant, d’une proratisation par rapport à la durée hebdomadaire de travail.

Après en avoir délibéré,

L'assemblée délibérante, à l'unanimité des membres présents :

DECIDE

- D'instaurer la prime exceptionnelle « Etat d'urgence covid-19 » selon les modalités définies ci-dessus.

- D'autoriser le maire à fixer par arrêté individuel les bénéficiaires, le montant alloué et les modalités de

versement dans le respect des principes définis ci-dessus.

- De prévoir et d'inscrire au budget les crédits nécessaires au paiement de cette indemnité.

11) Contrats d'assurance des risques statutaires

Monsieur le 1° adjoint expose que le Centre de Gestion a communiqué à la commune les résultats la concernant.

Le conseil, après en avoir délibéré :

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 26 ;

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Vu la délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion en date du 27 novembre 2019, décidant de fixer, au titre de la mise en place de cette mission supplémentaire à caractère facultatif, le taux correspondant à la prestation rendue par le Centre de Gestion.

Décide :

Article 1e": d'accepter la proposition suivante :

Assureur : AXA France Vie

Courtier : Gras Savoye Berger Simon

Durée du contrat : 4 ans (date d'effet au 01/01/2021).Préavis : contrat résiliable chaque année sous réserve de l'observation d'un préavis de 6 mois.

e Agents affiliés à la CNRACL

Risques garantis : Décès + accident et maladie imputable au service + longue maladie, maladie longue durée + maternité (y compris les congés pathologiques) / adoption / paternité et accueil de l'enfant + maladie ordinaire + Temps partiel thérapeutique, mise en disponibilité d'office pour maladie, infirmité de guerre, allocation d'invalidité temporaire

Conditions : (taux / franchise)

Tous les risques,

avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire à un taux de 5.93 %

Tous les risques,

avec une franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire à un taux de 5.29 %

Tous les risques,

avec une franchise de 30 jours par arrêt en maladie ordinaire à un taux de 4.83 %

° Agents titulaires ou stagiaires affiliés à l'IRCANTEC et agents contractuels de droit public affiliés à l'IRCANTEC

Risques garantis: Accident et maladie professionnelle + grave maladie + maternité (y compris les congés pathologiques) / adoption / paternité et accueil de l'enfant + maladie ordinaire + reprise d'activité partielle pour motif thérapeutique :

Conditions : (taux / franchise)

Tous les risques,

avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire à un taux de 1,61 %

Au(x) taux de l'assureur s'ajoute la contribution financière de 0,14 % pour la prestation d'administration du contrat par le Centre de Gestion. Ce taux s'applique annuellement à la masse salariale assurée par la collectivité.

Article 2 : D'autoriser le Maire ou son représentant à signer le contrat d'assurance, les conventions en résultant et tout acte y afférent.

Article 3 : D'autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention d'adhésion du Centre de Gestion et les actes s'y rapportant.

Article 4 : De charger le Maire à résilier, si besoin, le contrat d'assurance statutaire en cours.

Article 5 : De prévoir les crédits nécessaires au budget pour le paiement des primes et de la contribution relative à la mission supplémentaire à caractère facultatif du Centre de Gestion.

DOMAINE DE COMPETENCES PAR THEMES

12) Cours d'anglais - demande de mise à disposition d'une salle

Il est exposé au conseil la demande de Mlle Justine PERRIN en vue de solliciter de la mise à disposition d’un local pour proposer des cours d'anglais à destination des enfants, adolescents et adultes.

6Afin de pouvoir démarrer son activité, il est proposé de lui mettre à disposition, à titre gratuit pendant une durée déterminée, la salle communale située dans le bâtiment de l'ancienne mairie.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

> De mettre à disposition la salle communale située au 7 rue de Rohrbach à titre gratuit jusqu'au 31 août 2021 ;

> De définir, le cas échéant, le prix de la location à compter du 1° septembre 2021 si l'activité se pérennise.

FINANCES LOCALES

13) Location salle des fêtes Pierre Toulisse - Tarifs vaisselle cassée

Vu la délibération du 05 février 2020 fixant les tarifs de la location de la salle Pierre Toulisse ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

> Adopte à l'unanimité des membres présents, les tarifs figurant en annexe à la présente délibération.

INFORMATIONS DIVERSES

Travaux de remise en état de la stèle confiés à l'entreprise DECKER de DIEMERINGEN pour un montant de 4 560,00 € TTC. Sinistre pris en charge par l'assurance de la commune à hauteur de 4 262,00 €

Réfection des tampons d'assainissement situés au 14 rue du Centre > assurée par le SDEA.

Demande de subvention pour le dossier « isolation extérieure du bâtiment de l'ancienne mairie » réceptionnée en Préfecture. Peut recevoir un commencement d'exécution.

Appel d'offres pour les travaux de viabilisation de la deuxième tranche du lotissement lancé prochainement.

Opération « brioche de l'amitié » le samedi 17 octobre 2020.

Départ de l'Abbé Gérard Nirrengarten et arrivée de l'Abbé Komi Apollinaire - célébrations du mois d'octobre

Visite du capitaine LOURSON à la caserne de BINING et rencontre avec les pompiers volontaires le 24 août 2020. Bilan présenté par M. Vincent FABING.

Présentation de l'activité du Syndicat des Eaux de Rohrbach par Julien LETT.

Actualités de la Communauté de Communes du Pays de Bitche et compte rendu des travaux effectués en forêt communale exposés par M. Jérôme FORTHOFFER.

Informations du conseil de fabrique présentées par M. Edgard FABING.

Installation d’un éclairage au niveau du terrain de pétanque — demande émise par M. Henri MUNCH.Jugement correctionnel rendu le 4 septembre 2020 par le TJ de Sarreguemines: Mme Altrock a été condamnée pour différents chefs d'accusation mais a fait appel de la décision.

Projet à mener concernant la salle des fêtes : bilan des travaux à réaliser en cours avant chiffrage.

Rue des Lilas : nettoyage à effectuer / problèmes récurrents d'inondation liés à l'assainissement — pris en charge le SDEA.

Présentation du jeu de pays Sarreguemines Bitche élaboré par le Conseil de Développement: outil de valorisation du territoire qui sera en vente fin octobre dans les commerces locaux.

Acquisition de quelques exemplaires par la commune.