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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 23 10 31 03
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 23 10 31 03)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Département de l’Ain
Arrondissement de Bourg en Bresse
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CENTRE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 31 octobre 2023
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36
Quorum : 19
Présents : 24
Représentés : 9
Absents : 12
L’an deux mille vingt-trois, le 31 octobre et à 18 heures 30, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE légalement convoqué le 25 octobre 2023, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, Président
Etaient présents : M. Bernard ALBAN, M. Jean-Pierre CHAMPION, Mme Patricia CHMARA, Mme Claude CLEYET-MARREL, M. Romain COTTEY, M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, M. Renaud DUMAY, Mme Laure FANGET, M. Gaëtan FAUVAIN, Mme Catherine GUTIERREZ, Mme Isabelle HELIN, M. Richard LABALME, M. Jean-Michel LUX, Mme Patricia MAURY, M. Thierry MICHAL, M. Lucien MOLINES, Mme Magalie PEZZOTTA, M. Philippe PROST, M. Alain REIGNIER, M. Roger RIBOLLET, Mme Catherine SALVETTI, M. Denis SAUJOT, Mme Anne TURREL, M. Maurice VOISIN, Étaient absents : Mme Nathalie BISIGNANO, M. Franck CALAS (pouvoir à M. Jean-Pierre CHAMPION), Mme Carole FAUVETTE (pouvoir à M. Philippe PROST), Mme Marie-Ange FAVEL, M. Paul FERRÉ (pouvoir à Mme Anne TURREL), Mme Fabienne GIMARET (pouvoir à M. Thierry MICHAL), Mme Christelle PAGET (pouvoir à M. Gaëtan FAUVAIN), M. Benoît PEIGNÉ (pouvoir à M. Renaud DUMAY), M. Thierry SEVES, Mme Marie-Monique THIVOLLE (pouvoir à M. Romain COTTEY), Mme Marie-Jeanne VERCHERAT (pouvoir à M. Richard LABALME), M. Dominique VIOT (pouvoir à M. Roger RIBOLLET),
Secrétaire de séance : M. Bernard ALBAN
N°2023/10/31/03 – Modification de la représentation de la Communauté de Communes VAL DE SAONE CENTRE au SYNDICAT MIXTE VAL DE SAÔNE-DOMBES (SCOT)
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-21,
Vu la délibération n°2020/06/18/09 portant élection des délégués de la Communauté de Communes Val de Saône Centre au Syndicat Mixte Val de Saône Dombes,
Vu la délibération n°2020/08/25/13 portant modification de deux délégués au sein du SCOT, par suite de la démission d’une conseillère municipale de Thoissey,
Vu la délibération n°2021/05/25/02 portant modification de deux délégués au sein du SCOT, par suite de la démission de deux conseillers municipaux de Saint-Etienne-sur-Chalaronne,
Vu la délibération n°2021/10/26/03 portant modification d’un délégué suppléant au sein du SCOT, par suite de la démission d’un conseiller municipal de Montmerle-sur-Saône,
Vu la délibération n°2022/03/19/06 portant modification de deux délégués au sein du SCOT, par suite du renouvellement intégral du conseil municipal de Saint-Etienne-sur-Chalaronne,
Considérant la démission de Mme Marianne MORSLI de son mandat de conseillère municipale et de 1ère Adjointe de la commune de Garnerans, effective depuis le 20 septembre 2023 et entraînant sa démission de son mandat de conseillère communautaire à la même date et de sa délégation au sein du SCOT,
Il convient de procéder à l’élection d’un nouveau délégué suppléant.
Vu le candidat proposé par la commune de Garnerans, par délibération du conseil municipal du 25 septembre 2023,
Le conseil communautaire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité, et
Après avoir procédé au vote,
DECIDE de renoncer au scrutin secret pour cette désignation,
ELIT M. Roger RIBOLLET en tant que délégué suppléant de la Communauté de Communes Val de Saône Centre au Syndicat Mixte Val de Saône Dombes, DIT que la liste des délégués est désormais établie de la manière suivante :
Communes Délégués Titulaires Délégués Suppléants
Chaleins Lucien MOLINES Catherine SALVETTI
Francheleins Mathieu ROLLET Jean-Michel LUX
Garnerans Dominique VIOT Roger RIBOLLET
Genouilleux Gaël AUCLAIR Isabelle HELIN
Guéreins Jacques MARAILLAC Stéphane MÉLINON
Illiat Richard LABALME Sandrine GATHERON
Lurcy Corine FONTAN Nicolas DI NUCCI
Messimy-sur-Saône Thierry MICHAL Bruno DOUCET-BON
Mogneneins Jocelyne ROLLET Jean-Pierre CHAMPION
Montceaux Jean-Claude DESCHIZEAUX Patricia CHMARA
Montmerle-sur-Saône Pierre VOUILLON Bernard ALBAN
Peyzieux-sur-Saône Marie-Monique THIVOLLE Romain COTTEY
Saint-Didier-sur-Chalaronne Matthieu ROLLET Cédric BADIN
Saint-Etienne-sur-Chalaronne Pierre-Arnaud NOIRET Gaetan FAUVAIN
Thoissey Boris LEYNAUD Paul FERRÉ
Pour extrait conforme au registre des délibérations,
Fait à Montceaux, le 31 octobre 2023
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le Et de la publication/et ou notification le
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX