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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 23 10 31 01
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 23 10 31 01)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Département de l’Ain
Arrondissement de Bourg en Bresse
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CENTRE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 31 octobre 2023
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36
Quorum : 19
Présents : 24
Représentés : 9
Absents : 12
L’an deux mille vingt-trois, le 31 octobre et à 18 heures 30, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE légalement convoqué le 25 octobre 2023, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, Président
Etaient présents : M. Bernard ALBAN, M. Jean-Pierre CHAMPION, Mme Patricia CHMARA, Mme Claude CLEYET-MARREL, M. Romain COTTEY, M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, M. Renaud DUMAY, Mme Laure FANGET, M. Gaëtan FAUVAIN, Mme Catherine GUTIERREZ, Mme Isabelle HELIN, M. Richard LABALME, M. Jean-Michel LUX, Mme Patricia MAURY, M. Thierry MICHAL, M. Lucien MOLINES, Mme Magalie PEZZOTTA, M. Philippe PROST, M. Alain REIGNIER, M. Roger RIBOLLET, Mme Catherine SALVETTI, M. Denis SAUJOT, Mme Anne TURREL, M. Maurice VOISIN, Étaient absents : Mme Nathalie BISIGNANO, M. Franck CALAS (pouvoir à M. Jean-Pierre CHAMPION), Mme Carole FAUVETTE (pouvoir à M. Philippe PROST), Mme Marie-Ange FAVEL, M. Paul FERRÉ (pouvoir à Mme Anne TURREL), Mme Fabienne GIMARET (pouvoir à M. Thierry MICHAL), Mme Christelle PAGET (pouvoir à M. Gaëtan FAUVAIN), M. Benoît PEIGNÉ (pouvoir à M. Renaud DUMAY), M. Thierry SEVES, Mme Marie-Monique THIVOLLE (pouvoir à M. Romain COTTEY), Mme Marie-Jeanne VERCHERAT (pouvoir à M. Richard LABALME), M. Dominique VIOT (pouvoir à M. Roger RIBOLLET),
Secrétaire de séance : M. Bernard ALBAN
N°2023/10/31/01-INSTALLATION D’UN CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Vu le Code électoral, notamment l’article L273-12,
Vu le Code Général des Collectivités Locales, notamment l’article L.5211-1,
Considérant la démission de Mme Marianne MORSLI de son mandat de conseillère municipale et de 1ère Adjointe de la commune de Garnerans, effective depuis le 20 septembre 2023 et entraînant sa démission de son mandat de conseillère communautaire à la même date,
Considérant que, pour une commune de moins de 1000 habitants, le remplacement du conseiller communautaire démissionnaire est assuré par le conseiller municipal suivant dans l’ordre du tableau,
Vu la délibération du 25 septembre 2023 du conseil municipal de Garnerans portant élection d’un nouvel adjoint et modification du rang des adjoints,
Le siège est attribué à M. Roger RIBOLLET, 1er Adjoint de la commune de Garnerans à compter du 25 septembre 2023,
Le conseil communautaire,
PREND ACTE de l’installation de M. Roger RIBOLLET au sein du conseil communautaire, en qualité de Délégué de la commune de Garnerans,
Pour extrait conforme au registre des délibérations,
Fait à Montceaux, le 31 octobre 2023
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le De la publication sur le site internet le
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX