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Arrêté - arrete du maire ndeg2026 38 portant obligation de marquer l arret au stop rue du puits gohier intersection rue touzelin
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Arrêté - arrete du maire ndeg2026 38 portant obligation de marquer l arret au stop rue du puits gohier intersection rue touzelin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
ARRETE
DU
MAIRE
N°
2026/38
SANNOIS RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
Service
Police
Municipale
Réf
agent
LV
OBJET
:
OBLIGATION
DE
MARQUER
L’ARRET
AU
STOP
POUR
LES
VEHICULES
CIRCULANT
RUE
DU
PUITS
GOHIER
A
L’INTERSECTION
DE
LA
RUE
TOUZELIN
LE
MAIRE
DE
SANNOÏHS,
Vu
le Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
articles
L.2213-1
et
L.2213-4,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
R.110-1
et
R.110.2,
R.411.5,
R.411.8,
R.411.18,
R.411.25,
R.411.28etR
417.1,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5,
Vu
l’arrêté
N°2026/20
du
7
avril
2026
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signatures
aux
Adjoints
et
aux
Conseillers
Municipaux,
Considérant
que
dans
l’intérêt
de
la
sécurité
publique
et
pour
faciliter
la circulation
des
véhicules,
il y
a
lieu
de
protéger
la circulation
de
la rue
du
Puits
Gohier
à l’intersection
de
la rue
Touzelin.
ARRETE:
ARTICLE
1
: Tout
véhicule
circulant
rue
du
Puits
Gohier
jusqu’à
l’intersection
de
la
rue
Touezlin
devra
marquer
l’arrêt
au
«
STOP
».
ARTICLE
2:
Ces
mesures
entreront
en
vigueur
dès
l’affichage
du
présent
arrêté
et
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
correspondante.
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
— 2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant :
https://www.telerecours.fr. ARTICLE
4
: Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
est
chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
adressée
à :
-Monsieur
le
Commissaire
Divisionnaire,
chef
de
la circonscription
d’Ermont
-Madame
le
Major
responsable
du
Commissariat
de
Sannois
-Madame
la Responsable
de
la police
municipale
Benoit
ZAMBUJO
Adjoint
au
Maire
Délégué
à
la sécurité
et sort
é.du
territoire
Délégati
Exécutoire
en
vertu
de L'article
L
2131-1
du
CGCT
Publié
le
O4.
AM
LEE
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019