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Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N° 63 MAI
Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N° 65 MAI 2017
Document publié le Mardi 16 mai 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N° 65 MAI 2017)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Eau et assainissement,
ehà
Liberté « Egalité e Fraternité
REPUBLIQUE FRANÇAISE
PRĖFET DE MAYOTTE
Recueil Recueil
des Actes Administratifs des Actes Administratifs
de la Préfecture de Mayotte (RAA) de la Préfecture de Mayotte (RAA)
Édition SPECIALE Édition SPECIALE N° 65 N° 65
Mois de Mois de : : MAI 2017 MAI 2017
DATE DE PARUTION : 16 MAI 2017
IMPORTANT
Le contenu intégral, des textes et/ou documents et plans annexés, peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée
Conception & Diffusion : Bureau de la Coordination Interministérielle ( Conception & Diffusion : Bureau de la Coordination Interministérielle (raa@mayotte.pref.gouv.fr raa@mayotte.pref.gouv.fr) ) SOMMAIRE Édition SPECIALE du 16 mai 2017
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES SIGNE LE Pages
Arrêté n° 2017- 541-SG-DRCL Portant mise à disposition du
public du dossier de demande d’autorisation de prélèvement
d’eau potable sur le forage d’ACOUA F1 dans la commune
d’ACOUA
12/05/2017 2
Arrêté n° 2017- 542-SG-DRCL Portant mise à disposition du
public du dossier de demande d’autorisation de prélèvement
d’eau potable sur le forage de Mohogoni F2 dans la commune
de Bandraboua
12/05/2017 2
Arrêté n° 2017- 564-SG-DRCL Fixant les dates limites de dépôt,
auprès de la commission de propagande des bulletins de vote
et des circulaires des candidats aux élections législatives des
11 et 18 juin 2017
16/05/2017 2
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
RI N° 14 188 et RI N° 14 341 (avis de clôture du bornage)
RI N° 14 451- 14 455 et RI N° 14 456 ( Résumé des avis de réquisition) Liberté » Egalité « Fraternité
REPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAYOTTE
SECRETARIAT GENERAL
Direction des Relations avec les
Collectivités Locales
Bureau des finances locales et de
l’environnement
ARRETE N° 2017- S(-5h A du A2 mai 2017
portant mise à disposition du public du dossier de demande d’autorisation de prélèvement
d’eau potable sur le forage d’ACOUA F1 dans la commune d’ACOUA
LE PREFET DE MAYOTTE
Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles R 122-6-IV et R 122-7 ;
Vu l'ordonnance n°2005-868 du 28 juillet 2005 relative à l'adoption du droit de
l'environnement à Mayotte ;
Vu la loi organique n°2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et
institutionnelles relatives à l'outre-mer ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 6 mai 2016 portant nomination du préfet de Mayotte, M. VEAU Frédéric ;
Vu le décret du 15 juillet 2016 portant nomination de Monsieur Eric de WISPELAERE,
sous-préfet hors classe, en qualité de secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;
VU l'arrêté n°63/SG/2017 du 8 février 2017 portant délégation de signature à Monsieur Eric de WISPELAERE, secrétaire général de la préfecture de Mavotte et organisant la suppléance des membres du corps préfectoral en cas d'absence du secrétaire général ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014-60-DEAL-SEPR du 7 avril 2014 relatif aux études d’impact des projets de travaux, ouvrages ou d’aménagement et aux procédures de mise à
disposition et d’information du public ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Mayotte: ARRÊTE
Article 1“: Le présent arrêté concerne la mise à disposition du public de la demande
d'autorisation de prélèvement d’eau potable sur le forage d’ACOUA F1 dans la commune
d'ACOUA.
Article 2 : Ce dossier sera déposé à la mairie d’ACOUA pour une période de 15 jours
consécutifs:
du mardi 23 mai 2017 au mardi 6 juin 2017 inclus.
Article 3 : Un registre de mise à disposition sera joint au dossier afin que chacun puisse en
prendre connaissance et y apporter ses observations.
Ces documents seront consultables aux heures habituelles d’ouverture de la mairie d’ACOUA.
Article 4 : À l’expiration du délai de consultation du public, le registre de mise à disposition
sera clos, signé par Monsieur le Maire d’ACOUA et transmis dans un délai de quinze jours au
Préfet.
Article 5 : Le Secrétaire Général de la préfecture et Monsieur le Maire d’ACOUA sont chargés
de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Mayotte.
Mamoudzou, le
Le Préfet
Eric de WISPELAERE
Copies :
Mairie d'ACOUA
DEAL
RAA EX % NP
Liberté « Egalité « Fraternité
REPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAYOTTE
SECRETARIAT GENERAL
Direction des Relations avec les
Collectivités Locales
Bureau des finances locales et de
l’environnement
ARRETE N° 2017-6G-542 du 12/7 mai 2017
portant mise à disposition du public du dossier de demande d’autorisation de prélèvement d’eau potable sur le forage de Mohogoni F2 dans la commune de BANDRABOUA
LE PREFET DE MAYOTTE
le code de l'environnement, et notamment ses articles R 122-6-IV et R 122-7 ;
l'ordonnance n°2005-868 du 28 juillet 2005 relative à l'adoption du droit de
l'environnement à Mayotte ;
la loi organique n°2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et
institutionnelles relatives à l'outre-mer ;
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
le décret du 6 mai 2016 portant nomination du préfet de Mayotte, M. VEAU Frédéric ;
le décret du 15 juillet 2016 portant nomination de Monsieur Eric de WISPELAERE,
sous-préfet hors classe, en qualité de secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;
l'arrêté n°63/SG/2017 du 8 février 2017 portant délégation de signature à Monsieur Eric de WISPELAERE, secrétaire général de la préfecture de Mavotte et organisant la
suppléance des membres du corps préfectoral en cas d’absence du secrétaire général ;
l'arrêté préfectoral n° 2014-60-DEAL-SEPR du 7 avril 2014 relatif aux études d’impact des projets de travaux, ouvrages ou d'aménagement et aux procédures de mise à
disposition et d’information du public ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Mayotte: ARRÊTE
Article 1“: Le présent arrêté concerne la mise à disposition du public de la demande
d'autorisation de prélèvement d’eau potable sur le forage de Mohogoni F2 dans la commune de
BANDRABOUA.
Article 2 : Ce dossier sera déposé à la mairie de BANDRABOUA pour une période de 15 jours
consécutifs:
du mardi 23 mai 2017 au mardi 6 juin 2017 inclus.
Article 3 : Un registre de mise à disposition sera joint au dossier afin que chacun puisse en
prendre connaissance et y apporter ses observations.
Ces documents seront consultables aux heures habituelles d’ouverture de la mairie de
BANDRABOUA.
Article 4 : À l'expiration du délai de consultation du public, le registre de mise à disposition
sera clos, signé par Monsieur le Maire de BANDRABOUA et transmis dans un délai de quinze
jours au Préfet.
Article 5 : Le Secrétaire Général de la préfecture et Monsieur le Maire de BANDRABOUA sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Mayotte.
Mamoudzou, le
f Le Préfet
réfet de Mayotte Le
Copies :
Mairie de BANDRABOUA
DEAL
RAA %
Liberté + Egalité « Fraternité
REPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAYOTTE
SECRETARIAT GENERAL _ |
DIRECTION DES RELATIONS AVEC AARETE pere set 15 Œ ID R Û L.
PRÉ SRERRER fixant les dates limites de dépôt, auprès de la
commission de propagande des bulletins de
vote et des circulaires des candidats aux
élections législatives des 11 et 18 juin 2017.
LE PREFET DE MAYOTTE
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le code électoral ;
VU le décret du 6 mai 2016 portant nomination du préfet de Mayotte-M. VEAU (Frédéric) ;
VU le décret du 15 juillet 2016 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de Mayotte classe fonctionnelle III)-M. Eric de WISPELAERE ;
VU le décret n° 2017-616 du 24 avril 2017 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés de l'Assemblée nationale ;
VU l'arrêté n°63/SG/2017 du 8 février 2017 portant délégation de signature à M. Eric de WISPELAERE,
secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;
VU la circulaire n° INTA 1714249C du 11 mai 2017 du ministre de l'Intérieur relative à l'organisation des élections législatives des 11 et 18 juin 2017 ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de Mayotte :
ARRETE
Article 1: Les dates limites de réception par la commission de propagande des bulletins de vote et des circulaires des candidats aux élections législatives sont fixées comme suit :
- date limite de réception des bulletins et des circulaires pour le premier tour : le mardi 30 mai 2017 à 12 heures
- date limite de réception des bulletins et des circulaires pour le deuxième tour : le mercredi 14 juin 2017 à 12 heures
Article 2: Le lieu de réception de ces documents est fixé comme suit : Préfecture de Mayotte — D.I.I.C. Salle de Réunion FELIX Eboue - 97600 MAMOUDZOU N)
Article 3: Le Sous-Préfet, Secrétaire Général de la préfecture et le Président de la commission de propagande sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié partout où besoin sera et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Copies à :
Fait à Mamoudzou, le 4 6 MAI 2017
Cor
fe A pr déle cation
LU »
Éric de WISPELAERE
- Pdtet membres commission de propagande 4
- Cabinet
- Préf - DRCL
- Préf - Courrier- RAA x Réquisitions d'immatriculation déposée à la conservation de la propriété immobilière
Avis de clôture du bornage.
Informations relatives à l'immeuble à immatriculer
N° de la | Identité du requérant, du Date du
réquisit propriétaire bomage Commune Section | N°du Superficie Nom donné à l'immeuble cadastrale| plan
14188 |DM/MR ABOUDOU DJAZILA| 02/03/2016 ACOUA AË 510 03a 95ca DJAZILA
14341 DM/MME BOURA MALIDI BK 1682 MAMOUDZOU BK 1682 03a 79ca BAITI NEMA TISSIANTI
Ces réquisitions peuvent faire l'objet d'une opposition ou d'une demande d'inscription sur le livre foncier jusqu'à l'expiration du délai d'un mois à compter de la publication du présent avis. Le texte intégral de l'avis peut être consulté à la conservation de la propriété immobilière. EE =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Vous trouverez ci-dessous, aux fins de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture, le résumé de la réquisition d'immatriculation déposée à la CPI le 07/04/2017
N° de la réquisition Nom du requérant Commune Réf Cadastrale Superficie
14451 DMIMR YOUSSOUFFA MOHAMED CHIRONGUI BC 681 00a 98ca
BC 682 00a 09ca
14455 DMIMME ALI MOINECHA MTSANGAMOUJI AR 354 02a 20ca
14456 DMIMR AHAMADA ATTOUMANI MTSANGAMOUJI AR 418 00ha 11a 25ca
Ces réquisitions peuvent faire l'objet d'une opposition ou d'une demande d'inscription sur le livre foncier à compter de la date de publication du présent avis. Le texte intégral de la réquisition peut être consulté à la conservation de la propriété immobilière.
TT À =
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS