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Déliberation - Deliberation 2024030707r
Déliberation - Deliberation 2024030708r
Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Vailhauquès.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2024030708r)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Justice et droit,
Commune de VAILHAUQUES
Membres en exercice : 23
Représentés : 8
Absent : 1
Membres présents : 14
Votants : 22
Pour : 22
DELIBERATION
H8SEPFEMBRE 2033
RECTIFICATION ERREUR MATERIELLE - Il faut lire 07 MARS 2024
Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Hussam
AL MALLAK.
Date de la convocation : 1% Mars 2024
Secrétaire de séance : BERNARD Frédéric
Présents : Mesdames et Messieurs AL MALLAK Hussam, AZEMAR Vincent, BARA Kamel, BERNARD Frédéric, CAZALS Philippe, GASTAL Nathalie, GORBATOFF Emmanuelle, LAPORTE Anne, LOUBET
Jean-Louis, OLIVE Cécile, PELAEZ Antoine, RUIZ Sylvain, SAINT PIERRE Claude, SANCHEZ Jean- François
Procurations : GUEDDARI Ahmed à AZEMAR Vincent, LAFFORGUE Gérard à CAZALS Philippe, LAVALLE Sophie à LAPORTE Anne, MOUYSSET Zoubida à SANCHEZ Jean-François, RIGAUX Christine à GORBATOFF Emmanuelle, SAUVAGNAC Laurent à LOUBET Jean-Louis, SERRANO Christel à AL MALLAK Hussam, ZERRAD Nacera à GASTAL Nathalie
Absent : WAGNER Ban
DELIBERATION : 2024/03/07/08
OBJET : ACQUISITION D’UNE PARCELLE DE TERRAIN -— AD 3
Monsieur le Maire expose à l'assemblée que la parcelle cadastrée AD 3, d’une superficie de 2 947 m° situé Champ de Roger, appartenant à Monsieur CONQUET Alain est actuellement à la vente.
Ce terrain, à l’angle du chemin du Mas Castel et du chemin des Rossignols, classé en UD?2, présente un
intérêt pour la commune qui souhaite donc se porter acquéreur.
Monsieur CONQUET Alain, très attaché à Vailhauques a souhaité que ce terrain revienne à la commune et a
fixé le prix de vente pour la mairie à 100 000 € (soit 33,93 € le m°).
Le Conseil Municipal,
Ouiï l'exposé du Maire,
Après en avoir délibéré,
- DECIDE de l’acquisition de la parcelle cadastrée AD 3 d’une surface de 2 947 m?, au prix de
33,93 € le m°, soit 100 000 €.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la
présente décision et des actes authentiques.
-__ DEMANDE l'exonération des droits de timbre et de mutation conformément à l’article 1042 du
code général des impôts.
Ainsi délibéré les jour, mois, an que dessus,
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Hussam AL MALLAF Frédéric BERNARD
Le Maire : - Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette décision. / - Informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication, Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Publié sur le site internet de la commune le : ? 6 MARS 2024 Déposé en préfecture le :
Le Maire,