Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberation 2025121506
Déliberation - Delib 2025 03 03 06
Déliberation - 2026030509 Vente dune partie de parcelle de la AI
Déliberation - Deliberation 2024030708r
Déliberation - Deliberation 2024040405B
Déliberation - Deliberation 2024030704r
Déliberation - Deliberation 2023091804
Déliberation - 2024121605
Déliberation - Delib 2024 09 30 02
Déliberation - Delib 2024 09 30 04
Déliberation - 2024.05.16.01P
Document publié le Jeudi 16 mai 2024 par la commune de Vailhauquès.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.05.16.01P)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
Commune de VAILHAUQUES
Membres en exercice : 23
Représentés : 6
Absent : 2
Membres présents : 15
Votants : 21
Pour : 21
DELIBERATION
16 MAI 2024
Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Hussam AL MALLAK.
Date de la convocation : 7 mai 2024
Secrétaire de séance : BERNARD Frédéric
Présents: Mesdames et Messieurs AL MALLAK Hussam, AZEMAR Vincent, BARA Kamel, BERNARD Frédéric, GORBATOFF Emmanuelle, LAPORTE Anne, LAYALLE Sophie, LOUBET Jean-Louis, OLIVE Cécile, RIGAUX Christine, RUIZ Sylvain, SAINT PIERRE Claude, SAUVAGNAC Laurent, SERRANO Christel, ZERRAD Nacera
Procurations : CAZALS Philippe à BERNARD Frédéric, GASTAL Nathalie à OLIVE Cécile, GUEDDARI
Ahmed à ZERRAD Nacera, LAFFORGUE Gérard à RUIZ Sylvain, PELAEZ Antoine à LAPORTE Anne, SANCHEZ Jean-François à LAYALLE Sophie
Absent : MOUYSSET Zoubida, WAGNER Ban
DELIBERATION : 2024/05/16/01
OBJET : ACQUISITION DE DEUX PARCELLES DE TERRAIN — AI 136 ET AI 134
Monsieur le Maire expose à l'assemblée que les parcelles cadastrées AI 136 d’une superficie de 4484m2 et AI 134 d’une superficie de 3776 m2, appartenant à Madame PICONE Paola et succession sont actuellement à la vente.
Ces terrains, situés en zone agricole inondable à l’entrée du village présentent un intérêt pour la commune qui souhaite donc se porter acquéreur.
Vendeurs et acquéreur se sont accordés sur le prix proposé qui s'élève à 25000€ pour l’ensemble.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé du Maire,
Après en avoir délibéré,
- _ DECIDE de l’acquisition des parcelles cadastrées AI 136 et AI 134 d’une surface respective de 4484 m2 et 3776m2 au prix de 25000€
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente décision et des actes authentiques.
- DEMANDE l'exonération des droits de timbre et de mutation conformément à l’article 1042 du code général des impôts.
Ainsi délibéré les jour, mois, an que dessus,
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance, LALMALLAK Frédéric BERNARD
Le Maire :
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette décision.
- Informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Publié sur le site internet de la commune le : ? 3 M A! 2024
Déposé en préfecture le :
Le Maire,