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Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 N°2013 070
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 N°2013 070)
Thèmes du document : Santé, Handicap et inclusivité, Sécurité sociale,
EE = Liberté + Égalivé + Frarernité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE GIRONDE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N ° 70 - OCTOBRE 2013
http:// www.aquitaine.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.aquitaine.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
Administration territoriale de la Gironde
Centres hospitaliers
Décision - du 02/10/2013 - Ouverture d'un concours sur titres d'Aide Soignant de classe normale, en vue de pourvoir 100 postes au sein du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux. .................................... 1
Décision - du 02/10/2013 - Ouverture d'un concours sur titres d'Auxiliaire de Puériculture de classe normale, en vue de pourvoir 15 postes au sein du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux .................................... 2
Délégation territoriale de l'Agence Régionale de Santé (ARS)
Décision - du 02/10/2013 - Fixation de la tarification pour l'exercice 2013 du service de soins infirmiers à domicile du centre hospitalier de Monségur .................................... 3
Décision - du 02/10/2013 - Fixation de la tarification pour l'exercice 2013 du service de soins infirmiers à domicile du centre hospitalier de Sainte Foy la Grande .................................... 6
Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS33)
Arrêté N °2013248-0008 - du 05/09/2013 - Portant agrément d'un espace de rencontre concernant l'association "Arc en Ciel" .................................... 9
Arrêté N °2013267-0004 - du 24/09/2013 - Délégation de signature donnée par Madame Isabelle PANTEBRE, Directrice Départementale de la Cohésion Sociale de la
Gironde .................................... 10
Arrêté N °2013269-0007 - du 26/09/2013 - Délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire donnée par Madame Isabelle PANTEBRE, Directrice Départementale de la Cohésion Sociale de la Gironde .................................... 13
Décision - du 01/10/2013 - Délégation de signature habilitation CHORUS donnée par Madame Isabelle PANTEBRE, Directrice Départementale de la Cohésion Sociale
de la Gironde .................................... 15
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse (DTPJJ)
Arrêté N °2013277-0003 - du 04/10/2013 - Fixation du prix de journée 2013 du Foyer Marie de Luze sis 33000 BORDEAUX géré par l'Association Marie de Luze .................................... 17
Administration territoriale de l'Aquitaine
Agence Régionale de Santé (ARS)
Décision - Du 23/09/2013 - fixant décision de financement au titre du Fonds d'Intervention Régional (FIR) - Actions de qualité transversale des pratiques de soins en cancérologie de la CLINIQUE CHIRURGICALE BEL AIR .................................... 20
Décision - Du 23/09/2013 - fixant décision de financement au titre du Fonds d'Intervention Régional (FIR) - Actions de qualité transversale des pratiques de soins en cancérologie de la CLINIQUE CHIRURGICALE DU LIBOURNAIS .................................... 21 Décision - Du 23/09/2013 - fixant décision de financement au titre du Fonds d'Intervention Régional (FIR) - Actions de qualité transversale des pratiques de soins en cancérologie de la CLINIQUE D'ARCACHON .................................... 22
Décision - Du 23/09/2013 - fixant décision de financement au titre du Fonds d'Intervention Régional (FIR) - Actions de qualité transversale des pratiques de soins en cancérologie de la CLINIQUE MUTUALISTE DE PESSAC .................................... 23
Décision - Du 23/09/2013 - fixant décision de financement au titre du Fonds d'Intervention Régional (FIR) - Actions de qualité transversale des pratiques de soins en cancérologie de la CLINIQUE MUTUALISTE DU MEDOC .................................... 24
Décision - Du 23/09/2013 - fixant décision de financement au titre du Fonds d'Intervention Régional (FIR) - Actions de qualité transversale des pratiques de soins en cancérologie de la CLINIQUE SAINT- AUGUSTIN .................................... 25
Décision - Du 23/09/2013 - fixant décision de financement au titre du Fonds d'Intervention Régional (FIR) - Actions de qualité transversale des pratiques de soins en cancérologie de la CLINIQUE SAINTE- ANNE .................................... 26
Décision - Du 23/09/2013 - fixant décision de financement au titre du Fonds d'Intervention Régional (FIR) - Actions de qualité transversale des pratiques de soins en cancérologie de la CLINIQUE TIVOLI - DUCOS .................................... 27
Décision - Du 23/09/2013 - fixant décision de financement au titre du Fonds d'Intervention Régional (FIR) - Actions de qualité transversale des pratiques de soins en cancérologie de la CLINIQUE TOURNY .................................... 28
Décision - Du 23/09/2013 - fixant décision de financement au titre du Fonds d'Intervention Régional (FIR) - Actions de qualité transversale des pratiques de soins en cancérologie de la M.S.P.B. BAGATELLE .................................... 29
Décision - Du 23/09/2013 - fixant décision de financement au titre du Fonds d'Intervention Régional (FIR) - Actions de qualité transversale des pratiques de soins en cancérologie de la POLYCLINIQUE BORDEAUX NORD
AQUITAINE .................................... 30
Décision - Du 23/09/2013 - fixant décision de financement au titre du Fonds d'Intervention Régional (FIR) - Actions de qualité transversale des pratiques de soins en cancérologie de la POLYCLINIQUE BORDEAUX RIVE DROITE .................................... 31
Décision - Du 23/09/2013 - fixant décision de financement au titre du Fonds d'Intervention Régional (FIR) - Actions de qualité transversale des pratiques de soins en cancérologie de la POLYCLINIQUE JEAN VILLAR .................................... 32
Décision - Du 23/09/2013 - fixant décision de financement au titre du Fonds d'Intervention Régional (FIR) - Actions de qualité transversale des pratiques de soins en cancérologie de l'HOPITAL PRIVE SAINT MARTIN .................................... 33
Décision - Du 23/09/2013 - fixant décision de financement au titre du Fonds d'Intervention Régional (FIR) - Actions de qualité transversale des pratiques de soins en cancérologie de l' INSTITUT BERGONIE .................................... 34
Décision - Du 23/09/2013 - fixant décision de financement au titre du Fonds d'Intervention Régional (FIR) - Actions de qualité transversale des pratiques de soins en cancérologie du CENTRE HOSPITALIER D'ARCACHON .................................... 35
Décision - Du 23/09/2013 - fixant décision de financement au titre du Fonds d'Intervention Régional (FIR) - Actions de qualité transversale des pratiques de soins en cancérologie du CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE .................................... 36
Décision - Du 23/09/2013 - fixant décision de financement au titre du Fonds d'Intervention Régional (FIR) - Actions de qualité transversale des pratiques de soins en cancérologie du CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DU SUD GIRONDE .................................... 37 Décision - Du 23/09/2013 - fixant décision de financement au titre du Fonds d'Intervention Régional (FIR) - Actions de qualité transversale des pratiques de soins en cancérologie du CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX .................................... 38
Décision - Du 23/09/2013 - fixant décision de financement au titre du Fonds d'Intervention Régional (FIR) - Actions de qualité transversale des pratiques de soins en cancérologie du CENTRE MEDICO- CHIRURGICAL
WALLERSTEIN .................................... 39 ET CHU
à Hôpitaux de | Bordeaux
MVICP
DECISION N° 2013-316
Le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de BORDEAUX,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière,
VU le décret n° 2007-1188 du 3 août 2007 modifié portant statut particulier du corps des aides soignants et agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière,
DECIDE
ARTICLE | Un concours sur titres est ouvert au centre hospitalier universitaire de Bordeaux, en vue de
pourvoir 100 postes d'aide soignant de classe normale.
ARTICLE Il Peuvent présenter leur candidature, les personnes remplissant les conditions d'accès à la
fonction publique hospitalière :
- jouir de ses droits civiques,
- être de nationalité française ou ressortissant des Etats membres de la Communauté
européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen,
- ne pas avoir de mentions portées au bulletin n° 2 de son casier judiciaire incompatibles
avec l'exercice de ces fonctions,
- n'être atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice des fonctions d’aide
soignant,
- pour les candidats de sexe masculin, se trouver en position régulière au regard des lois sur
le recrutement de l'Armée. |
% Etre titulaire soit du diplôme d'Etat d'aide soignant, soit d’une attestation d'aptitude aux
fonctions d'aide soignant délivrée dans les conditions prévues par le code de la santé publique.
ARTICLE HI Les candidats remplissant les conditions ci-dessus énoncées et intéressés par le concours
doivent adresser leur lettre de candidature précisant entre autres (nom, prénom, adresse complète ..), curriculum
vitae, photocopie du diplôme, à Madame le directeur des ressources humaines, Direction Générale du Centre
Hospitalier Universitaire de Bordeaux, sous couvert de leur directeur d'établissement, avant le :
Lundi 4 novembre 2013, minuit. le cachet de la poste faisant foi.
ARTICLE IV Ce concours est publié et affiché dans tous les établissements du Centre Hospitalier
Universitaire de BORDEAUX, dans l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine, dans les préfectures et sous-
préfectures de la région Aquitaine, et inséré au recueil des actes administratifs des préfectures des départements
de la région Aquitaine. Il est également publié par voie électronique sur le site internet de l'Agence Régionale de
Santé d'Aquitaine.
ARTICLE V Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution de la présente décision.
R Fait à se ÿ) 2 octobre 2013
CE 4 ippe VIGOUROUX Chantal LACHEMAYEHANAS :
Directeur Généra! Acjoins |
Décision - ro age Ci CHU.de BORDEAUX chusodo Bordeaux
DECISION N° 2013-317
WVICP
Le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de BORDEAUX,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière,
VU le décret n° 2007-1188 du 3 août 2007 modifié portant statut particulier du corps des aides soignants et agents
des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière.
DECIDE
ARTICLE | Un concours sur titres est ouvert au Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux, en vue de
pourvoir 15 postes d'auxiliaire de puériculture de classe normale.
ARTICLE II Peuvent présenter leur candidature, les personnes remplissant les conditions d'accès à la
fonction publique hospitalière :
- jouir de ses droits civiques,
- être de nationalité française ou ressortissant des Etats membres de la Communauté
européenne ou d’un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen,
- ne pas avoir de mentions portées au bulletin n° 2 de son casier judiciaire incompatibles
avec l'exercice de ces fonctions,
- n'être atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice des fonctions
d'auxiliaire de puériculture,
- pour les candidats de sexe masculin, se trouver en position régulière au regard des lois sur
le recrutement de l'Armée.
#%# Etre titulaire soit du diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture, soit d'une attestation
d'aptitude aux fonctions d'auxiliaire de puériculture délivré par l'une des écoles énumérées par arrêté du ministre
de la Santé.
ARTICLE III Les candidats remplissant les conditions ci-dessus énoncées et intéressés par le concours
doivent adresser leur lettre de candidature précisant entre autres (nom, prénom, adresse complète...), curriculum
vitae, photocopie du diplôme, à Madame le Directeur des ressources humaines, Direction Générale du Centre
Hospitalier Universitaire de Bordeaux, sous couvert de leur directeur d'établissement, avant le :
Lundi 4 novembre 2013, minuit, cachet de la poste faisant foi
ARTICLE IV Ce concours est publié et affiché dans tous les établissements du Centre Hospitalier
Universitaire de BORDEAUX, dans l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine, dans les préfectures et sous-
préfectures de la région Aquitaine, et inséré au recueil des actes administratifs des préfectures des départements
de la région Aquitaine. Il est également publié par voie électronique sur le site internet de l'Agence Régionale de
Santé d'Aquitaine.
ARTICLE V Le Directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution a présente décision:
Page 2 CHU 0030 Arf © D Agence Régionale deSanté Aquitaine
Délégation Territoriale
‘de la Gironde
Décision du [2 OCT. 2013
Portant fixation de la tarification pour l'exercice 2013
en faveur du service de soins infirmiers à domicile
SSIAD HL DE MONSEGUR
à MONSEGUR
Le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine
VU le code de l'action sociale et des familles, et notamment le livre li,
VU le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,
VU le code de la sécurité sociale, et notamment le livre 1,
VU la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la Sécurité Sociale pour
l'année 2013,
VU l'arrêté en date du 27 novembre 2008 autorisant le fonctionnement du SSIAD HL
Monségur à MONSEGUR pour une capacité totale de 32 places,
VU la décision du 4 avril 2013 publiée au Journal Officiel du 10 avril 2013 fixant pour l'année:
2013 le montant des dotations régionales limitatives de dépenses mentionnées à l'article
L314-3 du CASF,
VU la circulaire DGCS/SC/DSS/CNSA/2013/106 du 15 mars 2013 relative aux orientations
de l'exercice 2013 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-
sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées,
VU les propositions budgétaires 2013 transmises par l'établissement,
VU la décision d'autorisation budgétaire et de tarification du 17 juin 2013,
103 bis, rue Bellevile - CS 91704 - 33063 BORDRAUR CEA Page 3 Standard : 05.57.01. 44.00
vw ars.aautaine. sante fr DECIDE
ARTICLE PREMIER - Pour l'exercice budgétaire 2013, les recettes et les dépenses attribuées au
SSIAD HL DE MONSEGUR, (n° FINESS 330016239), sont autorisées comme suit :
MONTANTS
GROUPES FONCTIONNELS Fononncs [Ù Pououes Î Personne TOTAL
âgées hors ESA âgées ESA ‘handicapées
groupe 1
Dépenses afférentes à l'exploitation 8 500,00 € 0€ 0€
courante
8 |groupe Il
Ë au personnel 353 260,51 € 0€ ve 383 700,51 €
à | groupe lil
dépenses afférentes à la structure 22 000,00 € 0€ ve
Déficit 0e de __| ve nc.
278 760,51 € de 0e
groupe Il É
# |Autes produits relatifs à l'exploitation | © 200.00 € # 2e $
383 760,51 € groupe Ill
© | Produits financiers et produits relatifs 0€ ve De
à l'exploitation
Excédent | € 0€ ve
ARTICLE 2 - Pour l'exercice budgétaire 2013, le montant de la dotation globale annuelie de soins
applicable au SSIAD est fixé à 378 760,51 euros.
La fraction forfaitaire égale, en application, de l'articie R314-111 du CASF, au douzième de la
dotation globale de financement est égale à 31 563,37 euros.
La part de cette dotation affectée aux personnes âgées est de 378 760,51 euros.
Le montant du prix de journée (cf. article R-314-112-CASF) s'élève à 32,94 euros.
Pae4 Décision - 08/10/2013 ARTICLE 3 — Tout recours contre la présente décision doit parvenir au secrétariat du Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale situé à la Cour Administrative d'Appel de
Bordeaux, 17 Cours de Verdun, 33074 BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d'un mois à
compter de la date de sa notification pour les personnes et organismes auxquels elle à été
notifiée, ou à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture du département d'implantation de la structure.
ARTICLE 4 — Une copie de la présente décision sera notifiée à l'établissement concerné.
ARTICLE 5- La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et le
Directeur de la Délégation territoriale de la Gironde sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le = 2 OCT, 2013
Pour le Directeur Général
de 'ARS d'Aquitaine,
Par délégation,
La Directrice de la santé publique
et de l'offre médico-sociale,
Cp ‘Fablenne RABAU
Décision - 08/10/2013 Pages Ar (© D Agence Régional de Santé Aquitaine
Délégation Territoriale
de la Gironde
Pase6
Décision du fe 2 OCT. 2013
Portant fixation de la tarification pour l'exercice 2013
en faveur du service de soins infirmiers à domicile
SSIAD du CH de Sainte Foy
à SAINTE FOY LA GRANDE
Le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine
VU le code de l'action sociale et des familles, et notamment le livre Il,
VU le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,
VU le code de la sécurité sociale, et notamment le livre 1,
VU la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la Sécurité Sociale pour
l'année 2013,
VU l'arrêté en date du 10 octobre 2011 autorisant le fonctionnement du SSIAD du CH de
Sainte Foy à SAINTE FOY LA GRANDE pour une capacité totale de 55 places,
VU la décision du 4 avril 2013 publiée au Journal Officiel du 10 avril 2013 fixant pour l'année
2013 le montant des dotations régionales limitatives de dépenses mentionnées à l'article L 314-3 du CASF,
VU la circulaire DGCS/5C/DSS/CNSA/2013/106 du 15 mars 2013 relative aux orientations
de l'exercice 2013 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-
sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées,
VU les propositions budgétaires 2013 transmises par l'établissement,
VU la décision d'autorisation budgétaire et de tarification du 17 juin 2013,
103 bis, rue Bellsvile — CS 91704 - 12063 BORNE der
Standard : 05.57.01 44.00 DECIDE
ARTICLE PREMIER — Pour l'exercice budgétaire 2013, les recettes et les dépenses attribuée au
SSIAD du CH de SAINTE FOY LA GRANDE, (n° FINESS 30055922), sont autorisées comme
suit
MONTANTS 1
GROUPES FONCTIONNELS Personnes |Ï Porsoonee D Personnes TOTAL
âgées hors ESA âgées ESA handicapées
groupe 1
Dépenses afférentes à l'exploitation 54 857,00 0€ 0e
courante
8 |groupel
H dépenses afférentes au personnel 585 128,00 0€ € 673 102,846
8 | groupe If 1
dépenses afférentes à la structure 33 117,84 0€ 0€
Déficit ve 9e oë
| groupe 1 À 67301 "
Produits de la tarification LÉ Le # €
groupe 11
8 | Autres produits relatifs à l'exploitation se Lu 0 H
673 102,84 € 8 | groupe lt
© | Produits financiers et produits relatifs 0€ 0€ ve à l'exploitation
Excédent 0€ € 0€ L 0
ARTICLE 2 - Pour l'exercice budgétaire 2013, le montant de la dotation globale annuelle de soins
applicable au SSIAD est fixé à 673:102,84 euros
La fraction forfaitaire égale, en application, de l'article R314-111 du CASF, au douzième de la
dotation globale de financement est égale à 56 091,90 euros.
La part de cette dotation affectée aux personnes âgées est de 673 102,84 euros.
Le montant du prix de journée (cf. article R-314-112-CASF) s'élève à 35,73 euros.
Décision - 08/10/2013 Page 7 ARTICLE 3 — Tout recours contre la présente décision doit parvenir au secrétariat du Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale situé à la Cour Administrative d'Appel de
Bordeaux, 17 Cours de Verdun, 33074 BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d'un mois à
compter de la date de sa notification pour les personnes et organismes auxquels elle a été
notifiée, ou à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture du département d'implantation de la structure.
ARTICLE 4 - Une copie de la présente décision sera notifiée à l'établissement concerné.
ARTICLE 5 - La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et le
Directeur de la Délégation territoriale de la Gironde sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le = 2 OCT. 2013
Pour le Directeur Gencrat
de l'ARS d'Aquitaine,
Par délégation,
La Directrice de la santé publique
et de l'offre médico-sociale,
CES Fabienne RABAU
Pacs Décision - 08/10/2013 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE GIRONDE
Direction Départementale de la Cohésion Sociale
Arrêté préfectoral portant agrément d’un espace de rencontre
Le préfet de Gironde
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code civil, notamment ses articles 373-2-1, 373-2-9 et 375-7 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles D. 216-1 à D. 216-7 ;
Vu le décret n°2012-1153 du 15 octobre 2012 relatif aux espaces de rencontre destinés au maintien des liens entre un enfant et ses parents ou un tiers, notamment son article 2;
Vu la demande reçue le 30 juin 2013, présentée par l'association ARC EN CIEL en vue d'obtenir l'agrément de l'espace de rencontre ARC EN CIEL dont elle est gestionnaire,
Sur proposition du directeur départemental de la cohésion sociale par intérim
Arrête :
Art. 1er. — L'espace de rencontre ARC EN CIEL est agréé à compter de la date de publication du
présent arrêté. Il est inscrit sur la liste des espaces de rencontre pouvant être désignés par une
autorité judiciaire.
Une copie de l'arrêté est transmise aux tribunaux de grande instance dont le siège est situé dans
le département.
Art. 2. — L'agrément peut être retiré si les conditions prévues à l’article D. 216-4 du code de l'action
sociale et des familles ne sont plus réunies. La personne gestionnaire de l’espace de rencontre qui
ne remplit plus les conditions de l'agrément en est informée par lettre recommandée avec avis de réception ou par tout moyen permettant d'établir une date certaine. Elle dispose d’un délai d'un mois pour faire valoir ses observations.
Art. 3. — Dans les deux mois de sa publication ou de sa notification, le présent arrêté peut faire
l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux.
Art. 4. — Le Préfet et le directeur départemental de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de Gironde et dont un exemplaire de l'arrêté sera remis au gestionnaire de
l'espace de rencontre.
Fait à Bordeaux, le 8. SEP, Gt
Le Préfet,
Our fe 1
Le taire énéral
Arrêté N°2013248-0008 - 08/10/2013 Page9 EE = = Liberté «+ Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA GIRONDE
Direction Départementale
de la Cohésion Sociale de la Gironde
Secrétariat Général
ARRETE DU © 4 SEP, 2013
DELEGATION DE SIGNATURE
La Directrice Départementale de la Cohésion Sociale de la Gironde
VU les dispositions de l'arrêté préfectoral du 24 septembre 2013 donnant délégation de signature à Madame
isabelle PANTEBRE, Directrice départementale de la cohésion sociale de la Gironde et, notamment, son
article 5 donnant la possibilité à Madame Isabelle PANTEBRE, Directrice départementale de la cohésion
sociale, de subdéléguer sa signature aux collaborateurs qu'elle aura désignés par arrêté pour les domaines
relevant de leur activité au sein du service :
ARRETE
ARTICLE 1: En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Isabelle PANTEBRE, directrice
départementale de la cohésion sociale, et de Monsieur Philippe GRALL, directeur départemental
adjoint, délégation est donnée à :
Ÿ Madame Hélène BERTRAND, Secrétaire Générale, Inspectrice de l'Action Sanitaire et Sociale,
Ÿ Monsieur Christophe CAILLIEREZ, Chef du service « Accès aux droits », Inspecteur Hors classe de
l’action sanitaire et sociale
Ÿ Monsieur Jean-Philippe LABORDE, Chef du service « Jeunesse-Famille-Sports-Vie associative »,
Inspecteur de la jeunesse et des sports,
Ÿ Monsieur Pascal NAPPEY, Chef du service « Hébergement-accès au logement », Attaché principal
de l'Equipement,
Afin de signer dans les conditions fixées aux articles 1, 2, 3 de l'arrêté préfectoral susvisé tous actes,
documents administratifs, rapports, conventions, certificats, correspondances pour les domaines relevant de
leur activité au sein de la direction départementale de la cohésion sociale à l'exception des conventions
attributives de subventions.
ARTICLE 2: En cas d'absence ou d’empêchement de Madame Isabelle PANTEBRE, directrice
départementale de la cohésion sociale, et de Monsieur Philippe GRALL, directeur départemental adjoint et
de Monsieur Pascal NAPPEY, Chef du service « Hébergement-accès au logement » délégation est donnée à :
Ÿ Madame Laurence. REITER, adjointe au chef du service « Hébergement et accès au logement »,
Attachée Principale d'Administration de l'Equipement,
N Madame Monique LAMOTHE, Chef de l'unité « Animation, Financement et Contrôle des
Opérateurs de l'Etat », Attachée principale d'administration d es affaires sociales,
Espace Rodesse — 103 bis, rue Belleville — B.P. 922 — 33062 BORDEAUX CEDEX -— Téléphone 05 57 01 91 00 — Télécopie 05 56 96 29 31
Page 10 Découvrez la nouvelle organisatiéfé dé PER 8@rr CréndS&/ hd. gironde.pref. gouv.fr Ÿ Madame Martine LOUVEAU, Chef de l'unité « Pilotage, Stratégie, Programmation », Attachée
d'Administration de l'Equipement,
Ÿ Madame Alexandra DE ASSIS, Adjointe au Chef de l'unité « Pilotage, Stratégie, Programmation »,
Attachée d'Administration de l'Equipement,
Ÿ Monsieur Karl CAUSON, Attaché d'Administration de l'Intérieur, Responsable de l'unité
« Traitement des Situations Individuelles,
Afin de signer dans les conditions fixées aux articles 1, 2, 3 de l'arrêté préfectoral susvisé tous actes,
documents administratifs, rapports, conventions, certificats, correspondances pour les domaines relevant de
leur activité au sein de la direction départementale de la cohésion sociale à l'exception des conventions
attributives de subventions.
ARTICLE3: En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Isabelle PANTEBRE, directrice
départementale de la cohésion sociale, et de Monsieur Philippe GRALL, directeur départemental adjoint, et
de Monsieur Jean-Philippe LABORDE, Chef du service « Jeunesse-Famille-Sports-Vie associative»
délégation est donnée à :
Ÿ Madame Audrey PERRY, Responsable des accueils collectifs de mineurs, Conseiller d'éducation
populaire et de jeunesse,
Ÿ Monsieur Philippe GASNIER, Chef de l’unité « vie associative », Professeur de sport,
Ÿ Monsieur Cédric MARTINEZ, Chef de l’unité « Sports », Professeur de sport,
Afin de signer dans les conditions fixées aux articles 1, 2, 3 de l’arrêté préfectoral susvisé tous actes,
documents administratifs, rapports, conventions, certificats, correspondances pour les domaines relevant de
leur activité au sein de la direction départementale de la cohésion sociale à l'exception des conventions
attributives de subventions.
ARTICLE 4: En cas d'absence ou d’empêchement de Madame Isabelle PANTEBRE, directrice
départementale de la cohésion sociale, et de Monsieur Philippe GRALL, directeur départemental adjoint, et
de Monsieur Christophe CAILLIEREZ, Chef du service « Accès aux droits» délégation est donnéeà :
Ÿ Madame Caroline COLIN, Chef de l'unité «Protection des personnes vulnérables » Inspectrice de
l’action sanitaire et sociale,
Ÿ Madame Isabelle CANIAUX, chef de l'unité « Egalité des chances », Attachée d'administration de
l'intérieur,
Afin de signer dans les conditions fixées aux articles 1, 2, 3 de l'arrêté préfectoral susvisé tous actes,
documents administratifs, rapports, conventions, certificats correspondances pour les domaines relevant de
leur activité au sein de la direction départementale de la cohésion sociale à l'exception des conventions
attributives de subventions.
ARTICLE 5: En cas d'absence ou d’empêchement de Madame Isabelle PANTEBRE, directrice
départementale de la cohésion sociale, et de Monsieur Philippe GRALL, directeur départemental adjoint,
délégation est donnée à :
NŸ Madame Caroline. LAUZERAL, Chargée de mission, attachée d'administration des affaires sociales,
à l'effet de signer les actes et documents dans le cadre de ses attributions et de ses compétences à la mission
droits des femmes et égalité.
ARTICLE_6: En cas d'absence ou d’empêchement de Madame Isabelle PANTEBRE directrice
départementale de la cohésion sociale, et de Monsieur Philippe GRALL, directeur départemental adjoint, et
de Monsieur Christophe CAILLIEREZ, Chef du service « Accès aux droits» délégation est donnée à :
Espace Rodesse — 103 bis, rue Belleville — B.P. 922 - 33062 BORDEAUX CEDEX - Téléphone 05 57 01 91 00 - Télécopie 05 56 96 29 31
Découvrez la nouvelle organisätiét dé PEtATER GiPén dsl. gironde.pref.gouv.fr Page 11 Monsieur le docteur Jean-luc ILLHE, médecin contractuel, chargé du secrétariat du Comité médical et
des commissions de réforme en ce qui concerne les procès-verbaux des avis des commissions de réforme, les
correspondances afférentes à ces instances.
ARTICLE 7: Madame Hélène BERTRAND, secrétaire générale, Messieurs Christophe. CAILLIEREZ, Jean-
Philippe LABORDE, et Pascal. NAPPEY, Chefs de Service, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes administratifs de la préfecture de la
Gironde
Fait à Bordeauxle 2 & SEP,
2913
La Directrice,
Isabelle PANTEBRE
Espace Rodesse — 103 bis, rue Belleville — B.P. 922 — 33062 BORDEAUX CEDEX - Téléphone 05 57 01 91 00 - Télécopie 05 56 96 29 31
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA GIRONDE
Direction Départementale
de la Cohésion Sociale
SECRETARIAT GENERAL
Contrôle comptable interne
ARRETE DU 2 6 SEP, 2013
DEÉLEGATION DE SIGNATURE EN QUALITE D'ORDONNATEUR SECONDAIRE
La Directrice Départementale de la Cohésion Sociale de Gironde
VU l'arrêté préfectoral du 24 septembre 2013 donnant délégation de signature à Madame Isabelle
PANTEBRE, Directrice Départementale de ia Cohésion Sociale de la Gironde en qualité d'ordonnateur
secondaire et, notamment, son article 4 donnant la possibilité à Madame Isabelle PANTEBRE, Directrice
Départementale de la Cohésion Sociale de la Gironde, de subdéléguer sous sa responsabilité sa signature
aux collaborateurs qu'il aura désignés par arrêté pour les actes administratifs et comptables relevant du
domaine de la gestion des services communs à la direction départementale
ARRETE
ARTICLE 1: En cas d'absence ou d’empêchement de Madame Isabelle PANTEBRE, directrice
départementale de la cohésion sociale de la Gironde, délégation de signature est donnée à :
Monsieur Philippe GRALL Ingénieur en Chef des Ponts, des Eaux et Forêts, directeur-adjoint
à l'effet de signer les actes administratifs et comptables relevant du domaine de la gestion des services
communs à la direction départementale et relevant des BOP suivants :
1-BOP centraux :
-n°219 « Sport » (actions 1 à 4)
-n°210 « Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative » (actions 4
et5)
-n°163 « Jeunesse et vie associative » (actions 1 à 3)
-n°137 « Egalité entre les hommes et les femmes (actions 1,2,3,4, et 5)
2-BOP régionaux
-n°104 « Intégration et accès à la nationalité « (action 12)
-n°106 « Actions en faveur des familles vulnérables » (actions 1 et 3)
-n°124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (actions 1,2,3,4,5 et 6)
-n°135 « Développement et amélioration de l'offre de logement » (actions 1,3,4,5)
-n°157 « Handicap et dépendance » (actions 1,2,4 et 6)
-n°163 « Jeunesse et vie associative » (actions 1 à 3)
-n°177 « Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables » (actions 1,2 et 3)
-n°210 « Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative «
(action 4 et 5)
Espace Rodesse — 103 bis, rue Belleville — B.P. 922 - 33062 BORDEAUX CEDEX - Téléphone 05 57 01 91 00 — Télécopie 05 56 96 29 31
Découvrez la nouvelle orgdisätionaè/P tt Gir nd 4 Sww, gironde. pref.gouv.fr Page 13 -n°217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable
et de la mer » (actions 2,3,5 et 6)
-n°219 « Sport » (actions 1 à 4)
-n°304 « Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales » (action
14)
-n°333 « Moyens mutualisés des services déconcentrés
ARTICLE 2: En cas d'absence ou d’empêchement de Madame Isabelle PANTEBRE, directrice
départementale de la cohésion sociale de la Gironde, et de Monsieur Philippe GRALL, Ingénieur en
Chef des Ponts, des Eaux et Forêts, directeur adjoint, délégation de signature est donnée à :
-Hélène BERTRAND), Inspectrice de l’action sanitaire et sociale, secrétaire générale
A l'effet de signer, dans le cadre de son domaine de compétence, les actes administratifs et comptables
relevant du domaine de la gestion des services communs à la direction départementale.
ARTICLE 3: En cas d'absence ou d’empêchement de Madame Isabelle PANTEBRE, directrice
départementale de la cohésion sociale de la Gironde, de Monsieur Philippe GRALL, Ingénieur en Chef
des Ponts, des Eaux et Forêts, directeur adjoint, et de Mme Hélène BERTRAND), secrétaire générale,
délégation de signature est donnée à :
-Renaud VERE, Inspecteur principal de l’action sanitaire et sociale, contrôleur de gestion
A l’effet de signer, dans le cadre de son domaine de compétence, les actes administratifs et comptables
relevant du domaine de la gestion des services communs à la direction départementale.
ARTICLE 4: Cette délégation concerne tous documents administratifs et pièces comptables
relatifs à l'engagement, à la liquidation et au mandatement des dépenses ainsi que ceux relatifs aux
opérations concernant les recettes (titres de perception, états exécutoires, cessions, ..) à
l'exception :
-des décisions de subventions de fonctionnement supérieures à 30 000 €,
-des décisions de subventions d'investissement supérieures à 100.000 €
-des marchés publics en procédure formalisée,
-des décisions de ne pas se conformer à l'avis défavorable de l'autorité chargée du
contrôle financier, lorsqu'un tel avis est préalablement requis,
-des décisions de passer outre,
-des ordres de réquisition du comptable public,
-des décisions d'acquisition, d’’aliènation, d'affectation du domaine privé et public
de l'Etat sauf délégation expresse consentie en la matière à un autre chef de service de
l'Etat.
ARTICLE5 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Gironde
ARTICLE 6 : M. Philippe GRALL, Directeur-adjoint, Mme Hélène BERTRAND, Secrétaire générale, M.
Renaud VERE, contrôleur de gestion, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Bordeaux, le 2 6 SEP. 2013
Isabetle PANTEBRE
Espace Rodesse — 103 bis, rue Belleville — B.P. 922 - 33062 BORDEAUX CEDEX - Téléphone 05 57 01 91 00 — Télécopie 05 56 96 29 31
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA GIRONDE
Direction Départementale
de la Cohésion Sociale
SECRETARIAT GENERAL
Contrôle comptable interne
DECISION DU = ÿ OCT. 209
LA Directrice Départementale de la Cohésion Sociale de Gironde
VU l'arrêté préfectoral du 24 septembre 2013 donnant délégation de signature à Madame Isabelle PANTEBRE, Directrice départementale de la cohésion sociale de la Gironde en qualité d'ordonnateur secondaire
DECIDE
ARTICLE 1
Madame Isabelle PANTEBRE, directrice départementale de la cohésion sociale de la Gironde, donne délégation à :
-Hélène BERTRAND, secrétaire générale,
-Renaud VERE, contrôleur de gestion,
-Cristina RIBEIRO,
A l'effet de valider, dans l'application informatique financière de l'Etat-CHORUS Formulaires, les transactions liées à l'exécution des dépenses et des recettes non fiscales, sur l’ensemble des dossiers rattachés à l'unité opérationnelle (UO) et centre prescripteur dans la limite de l'arrêté préfectoral susvisé.
ARTICLE 2
Madame Isabelle PANTEBRE, directrice départementale de la cohésion sociale de la Gironde, donne délégation à :
-Andrée LABAT, pour le BOP 106 « Actions en faveur des familles vulnérables » (action 1), le BOP 163 « Jeunesse et vie associative » (action 1 et 2)
_Marie-Geneviève ORDONNEAU, pour le BOP 106 « Actions en faveur des familles vulnérables (action 3) et le BOP 157 « handicap et dépendance » (action 1, 4 et 5)
-Cristina RIBEIRO, pour les BOP 157 « handicap et dépendance » (action 1, 4 et 5), 163 « Jeunesse et vie associative » (action 1), 177 (sous action 177-11-01) et 333 « moyens mutualisés des services déconcentrés »
-sabelle VELAY, pour les BOP 135 « Développement et amélioration du logement » (action 1,4 et 5), 177 « Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables » (actions 12 et 14) et 304 « Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales » (action 14) -Anne-Bénédicte VEZIO, pour le BOP 333 « moyens mutualisés des services déconcentrés »
Espace Rodesse — 103 bis, rue Belleville — CS61693 — 33062 BORDEAUX CEDEX - Téléphone 05 57 01 91 00 — Télécopie 05 56 96 29 31 Découvrez la nouvelle organisationdebBtat es/Gyauvde sur www. gironde.pref.gouv.fr Page 15 à l'effet de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat-
CHORUS Formulaires,
ARTICLE 4 : Mesdames Hélène BERTRAND, Secrétaire générale, Cristina RIBEIRO, Andrée LABAT,
Marie-Geneviève ORDONNEAU, Isabelle VELAY, Anne-Bénédicte VEZIO, Monsieur Renaud VERE,
Contrôleur de gestion, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de Gironde
Fait à Bordeaux, le &, 1 OCT. 2013
La directrice
Isabelle PANTEBRE
Espace Rodesse — 103 bis, rue Belleville — CS61693 — 33062 BORDEAUX CEDEX -— Téléphone 05 57 01 91 00 — Télécopie 05 56 96 29 31 Page 16 Découvrez la nouvelle organisation Déd/Kéat-ensGiwowde sur www. gironde. pref.gouv.fr W°,4013271-0003
PREFECTURE DE LA GIRONDE CONSEIL GENERAL DE LA GIRONDE
LLLS LL
DIRECTION TERRITORIALE DIRECTION SOLIDARITE GIRONDE
AQUITAINE NORD DE LA PROTECTION
JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE LE PRESIDENT PREFET DU DEPARTEMENT DU CONSEIL GENERAL
VU
VU
VU
VU
VU
SUR
DE LA GIRONDE
Prix de journée 2013
FOYER MARIE DE LUZE
85 rue Laroche
33000 BORDEAUX
l'ordonnance n° 45-1845 du 18 août 1945 relative au remboursement aux institutions
privées des frais d'entretien et d'éducation des mineurs délinquants,
le Code Général des Collectivités locales et en particulier les articles L3214-1 et
L3221-9,
le Code de l'Action Sociale et des Familles, et notamment les articles L314-1 à
L314-9 et R314-1 à R314-204
les propositions budgétaires présentées par l'établissement,
les avis de Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé de la Solidarité de la
Gironde et par Monsieur le Directeur Territorial de la Protection Judiciaire de la
Jeunesse.
proposition de Monsieur le secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde et de
Monsieur le Directeur Général des Services Départementaux,
Arrêté N°2013277-0003 - 08/10/2013 Page 17 ARRETE
Article 1
Pour l'exercice budgétaire 2013 du FOYER MARIE DE LUZE, 85 rue Laroche 33000
BORDEAUX, géré par l'ASSOCIATION MARIE DE LUZE :
> Conformément à la procédure prévue à l'article R314-34 du code de l'action
sociale et des familles, les recettes et les dépenses prévisionnelles sont
autorisées comme suit :
DÉPENSES :
Groupe I : Dépenses d'exploitation courante 203 152
Groupe II : Dépenses de personnel 1 097 758
Groupe II : Dépenses aflérentes à la structure 254 282
Total 1555192 €
RECETTES :
Groupe II : Autres produits relatifs à l'exploitation 4 400
Groupe III : Produits financiers & non encaissables 11 426
Total 15 826 €
Le résultat intégré à l'exercice est un excédent de 38 391 €
> En application de l'article R314-34, le prix de journée du FOYER MARIE DE
LUZE,
est fixé au : 1 janvier 2013 à
Accueil d'urgence 127,86 €
Alternat 127,86 €
Appartement 1 place 127,86 €
Ch. simple 127,86 €
2
Page 18 Arrêté N°2013277-0003 - 08/10/2013 Article 2
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai d'un mois, d'un recours gracieux
auprès du Président du Conseil Général et/ou en application des articles L351-1 à L351-8 et R351-15 à R351-41 du Code de l'Action Sociale et des Familles, devant
parvenir au secrétariat du Tribunal Inter régional de la Tarification Sanitaire et
Sociale : Cour Administrative d'Appel de Bordeaux, 17 cours de Verdun, 33074
Bordeaux Cedex, dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les
personnes et organismes auxquels il a été notifié ou de la date de publication au
recueil des actes administratifs du Département de la Gironde pour les autres
personnes.
Article 3
Monsieur le secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde, Monsieur le Directeur
Général des Services Départementaux de la Gironde, Monsieur le Payeur
Départemental, Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé de la Solidarité sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du Département.
Bordeaux, le {4 OCT, 2013
LE PREFET, LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL,
Pour 1e D
La Directicé
A
3
Arrêté N°2013277-0003 - 08/10/2013 Page 19 Ar (© D Agence Régionale de Santé Aquitaine
Madame Héloïse PIERRET
DIRECTION DE L'OFFRE DE SOINS Directrice de la CLINIQUE CHIRURGICALE BEL AR
138, avenue de la République
DEPARTEMENT OU FINANCEMENT ITS BORDEAUX CEDEX FINESS juridique : 330780040 Dossier suivi par: Valérie LAVIGNASSE Tél: 05 87 01 44 59
Date : 23/09/2013
Objet: Décision de financement au titre du Fonds d'intervention Régional (FIR) — Actions de qualité
transversale des pratiques de soins en cancérologie
Dans le cadre des missions financées par le FIR mentionnées au 2° de l'article L1435-8 et au
2° de l'article R1435-17 du code de la santé publique, j'ai l'honneur de vous attribuer la somme
suivante au titre du financement des actions de qualité transversale des pratiques de soins en
cancérologie
7 “Compte EPRD FIR imputé
Mesures Crédits Période rc) rl
Actions de qualité transversale des pratiques 1" janvier 31
de soins en cancérologie #1 59€ décembre 2013 ra ist
Le modèle de financement forfaitaire mis en œuvre depuis 2011 est reconduit I! repose sur
les critères suivants : file active en cancérologie ; surpondérations liées au nombre de modalités
d'exercice de l'activité autorisées et au positionnement éventuel de l'établissement dans un pôle
régional de cancérologie
L'annexe financière du CPOM sera mise à jour pour intégrer ce financement.
Je vous précise que, dans l'attente de la fixation du montant de la dotation du FIR pour 2014,
il vous sera versé l'année prochaine des crédits mensuels égaux à un douzième du montant de la
dotation totale 2013 au titre des mesures mentionnées ci-dessus.
La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Gironde, qui est destinataire de la présente
décision, procèdera aux opérations de paiement.
Les recours contre la présente décision sont à former auprès du secrétariat du Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et sociale territorialement compétent, dans un délai d'un mois
à compter de la notification ou, selon le cas de la publication de la présent décision.
La Directrice Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine, le(la) directeur(trice) de la
CLINIQUE CHIRURGICALE BEL AIR sont chargé(e)s, chacun(e) en ce qui le(la) concerne, de
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
du département territorialement compétent.
Le Directeur Général de l'Agence Régionale
Pot S TS AM ER crat
de L'ARS d'Aguitiine,
Par délévation
La Direcirice Générale Adjointe,
Ï
103 bis, rue Belleville = CS 91704 33063 BORDEAUX Cedex Kane HOUYGARD age T7. Standard : 0$ 57.01 44.00 Décision = 08/10/2013
avan aquitaine sante Ar (© D Agence Régional de Santé Aquitaine
Madame Liliane LASSERRE
DIRECTION DE L'OFFRE DE SOINS Directrice de la CLINIQUE CHIRURGICALE
DU LIBOURNAIS
119, rue de la Marne
33500 LIBOURNE
(DEPARTEMENT DU FINANCEMENT FINESS juridique : 30780255
Dossier suivi par: Valérie LAVIGNASSE
Tél: 05 87 01 44 58
Date : 23/09/2013
Objet: Décision de financement au titre du Fonds d'intervention Régional (FIR) — Actions de qualité
transversale des pratiques de soins en cancérologie
Dans le cadre des missions financées par le FIR mentionnées au 2° de l'article L1435-8 et au
2° de l'article R1435-17 du code de la santé publique, j'ai l'honneur de vous attribuer la somme
suivante au titre du financement des actions de qualité transversale des pratiques de soins en
cancérologie.
; . Comple EPRD FIR imputé Mesures Crédits Période (her men name à PAS)
Actions de qualité transversale des pratiques. 1° janvier 31
de soins en cancérologie 22098€ décembre 2013 6572134131
Le modèle de financement forfaitaire mis en œuvre depuis 2011 est reconduit |! repose sur
les critères suivants : file active en cancérologie ; surpondérations liées au nombre de modalités
d'exercice de l'activité autorisées et au positionnement éventuel de l'établissement dans un pôle
régional de cancérologie.
L'annexe financière du CPOM sera mise à jour pour intégrer ce financement.
Je vous précise que, dans l'attente de la fixation du montant de la dotation du FIR pour 2014,
vous sera versé l'année prochaine des crédits mensuels égaux à un douzième du montant de la
dotation totale 2013 au titre des mesures mentionnées ci-dessus.
La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Gironde, qui est destinataire de la présente
décision, procèdera aux opérations de paiement
Les recours contre la présente décision sont à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et sociale territorialement compétent, dans un délai d'un mois à compter de la notification ou, selon le cas de la publication de la présent décision.
La Directrice Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine, le(la) directeur(trice) de la
CLINIQUE CHIRURGICALE
DU LIBOURNAIS sont chargé(e)s, chacun(e) en ce qui le(la) concerne, de l'exécution de la
présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du département
territorialement compétent
Le Directeur Général de l'Agence Régionale
Pour he Santé: d'Aquitaine
de F'ARS d'Aquitaine,
Par délésation
La Direuirice Général Adjointe,
—. 105 him Bélvile CS 91704 3063 BORDEAUX Cedex
—— sant "0537014400 nécin ovronrs ABRE DC RD Page21 mitit
Ar (© D Agence Régionale de Santé Aquitaine
DIRECTION DE L'OFFRE DE SOINS
(DEPARTEMENT OÙ FINANCEMENT
Dossier suivi par : Valérie LAVIGNASSE
Tél: 05 87 01 44 59
Date : 23/09/2013
Monsieur Jean-Claude DOUTRIAUX
Directeur de la CLINIQUE D'ARCACHON
109, boulevard de la Plage
33120 ARCACHON
FINESS juridique : 30780206
Objet: Décision de financement au titre du Fonds d'intervention Régional (FIR) — Actions de qualité transversale des pratiques de soins en cancérologie
Dans le cadre des missions financées par le FIR mentionnées au 2° de l'article L1435-8 et au 2° de l'article R1435-17 du code de la santé publique, j'ai l'honneur de vous attribuer la somme suivante au titre du financement des actions de qualité transversale des pratiques de soins en cancérologie.
Compte EPRD FIR imputé
Mesures Credis Price {information interne à l'ARS) Actions de qualité transversale des pratiques 1° janvier 31
de soins en cancérologie are décembre 2013 6572134113
Le modèle de financement forfaitaire mis en œuvre depuis 2011 est reconduit |! repose sur les critères suivants : file active en cancérologie ; surpondérations liées au nombre de modalités d'exercice de l'activité autorisées et au positionnement éventuel de l'établissement dans un pôle régional de cancérologie.
L'annexe financière du CPOM sera mise à jour pour intégrer ce financement.
Je vous précise que, dans l'attente de la fixation du montant de la dotation du FIR pour 2014, il vous sera versé l'année prochaine des crédits mensuels égaux à un douzième du montant de la dotation totale 2013 au titre des mesures mentionnées ci-dessus.
La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Gironde, qui est destinataire de la présente décision, procèdera aux opérations de paiement.
Les recours contre la présente décision sont à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et sociale territorialement compétent, dans un délai d'un mois à compter de la notification ou, selon le cas de la publication de la présent décision.
La Directrice Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine, le(la) directeur(trice) de la CLINIQUE D'ARCACHON sont chargé(e)s, chacun(e) en ce qui le(la) concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du département territorialement compétent
Le Directeur Général de l'Agence Régionale
Pour le 1de-Senté.dAuitaine
de L’ARS d'Aquitaine,
Par délévation,
La Directrice Générale Adjointe,
PF n
—— "103bis, rue Belleville CS 91704 — 33063 BORDEAUX Cedex Anne BOUYGARD Page 27 Siandard : 05 57.01 44.00 Décision - 08/10/2013 — son rs aquitaine sante. Ar LE ap ge
Monsieur le Président du Pavillon de la Mutualité
CLINIQUE MUTUALISTE DE PESSAC
46 avenue du Dr Schweitzer
33605 PESSAC CEDEX
FINESS juridique : 30780529
DIRECTION DE L'OFFRE DE SOINS
DEPARTEMENT OU FINANCEMENT
Dossier sui par: Valérie LAVIGNASSE
Tél: 08 57 O1 44 59
Date: 23/09/2013
Objet: Décision de financement au titre du Fonds d'intervention Régional (FIR) — Actions de qualité transversale des pratiques de soins en cancérologie
Dans le cadre des missions financées par le FIR mentionnées au 2° de l'article L1435-8 et au
2° de l'article R1435-17 du code de la santé publique, j'ai l'honneur de vous attribuer la somme suivante au tire du financement des actions de qualité transversale des pratiques de soins en cancérologie.
Compte EPRD FIR imputé
Murs Crée RE {information interne à ARS)
Actions de qualité transversale des pratiques. 1% janvier 31 de soins en cancérologie 32609 € Pésepr 6572134118
Le modèle de financement forfaitaire mis en œuvre depuis 2011 est reconduit !l repose sur
les critères suivants : file active en cancérologie ; surpondérations liées au nombre de modalités d'exercice de l'activité autorisées et au positionnement éventuel de l'établissement dans un pôle régional de cancérologie:
L'annexe financière du CPOM sera mise à jour pour intégrer ce financement
Je vous précise que, dans l'attente de la fixation du montant de la dotation du FIR pour 2014, il vous sera versé l'année prochaine des crédits mensuels égaux à un douzième du montant de la
dotation totale 2013 au titre des mesures mentionnées ci-dessus.
La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Gironde, qui est destinataire de la présente
décision, procèdera aux opérations de paiement.
Les recours contre la présente décision sont à former auprès du secrétariat du Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et sociale territorialement compétent, dans un délai d'un mois à compter de la notification ou, selon le cas de la publication de la présent décision.
La Directrice Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine, le(a) directeur(trice) de la
Clinique mutualiste de Pessac sont chargé(e)s, chacun(e) en ce qui le(la) concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du département territorialement compétent.
Le Directeur Général de l'Agence Régionale
Pour le 198Santé d'Aquitaine
de L'ARS d'Aquitaine,
Par délégation
La Directrice Générale Adjointe,
105 bis, rue Belleville CS 91704 33063 BORDEAUX Cedex Anne BOUV' — Standard 05.57.0144.00 Décision 08/10/2013 — sans aquitaine Sat. : Page23 DIRECTION DE L'OFFRE DE SOINS
Objet: Décision de financement au tire du Fonds d'intervention Régional (FIR) — Actions de qual transversale des pratiques de soins en cancérologie
Monsieur le Président du Pavillon de la Mutualité
CLINIQUE MUTUALISTE DU MEDOC
64 rue Aristide Briand
33340 LESPARRE MEDOC
FINESS juridique : 330780495
DEPARTEMENT DU FINANCEMENT
Dossier suivi par: Valérie LAVIGNASSE
Tél: 05 57 O1 44 59
Date : 23/09/2013
Dans le cadre des missions financées par le FIR mentionnées au 2° de l'article L1435-8 et au 2° de l'article R1435-17 du code de la santé publique, j'ai l'honneur de vous attribuer la somme suivante au titre du financement des actions de qualité transversale des pratiques de soins en
cancérologie
it Compte EPRD FIR imputé
LEud Crédits Psrode information interne à l'ARS) Actions de qualité transversale des pratiques 1% janvier 31
de soins en cancérologie 20 000 € décembre 2013 6572184113
Le modèle de financement forfaitaire mis en œuvre depuis 2011 est reconduit. II repose sur les critères suivants : file active en cancérologie ; surpondérations liées au nombre de modalités d'exercice de l'activité autorisées et au positionnement éventuel de l'établissement dans un pôle régional de cancérologie.
L'annexe financière du CPOM sera mise à jour pour intégrer ce financement.
Je vous précise que, dans l'attente de la fixation du montant de la dotation du FIR pour 2014, il vous sera versé l'année prochaine des crédits mensuels égaux à un douzième du montant de la dotation totale 2013 au titre des mesures mentionnées ci-dessus.
La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Gironde, qui est destinataire de la présente décision, procèdera aux opérations de paiement.
Les recours contre la présente décision sont à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et sociale teritorialement compétent, dans un délai d'un mois à compter de la notification ou, selon le cas de la publication de la présent décision.
La Directrice Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine, le(la) directeur(trice) de la Clinique mutualiste du Médoc sont chargé(e)s, chacun(e) en ce qui le(la) concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du
département territorialement compétent.
Le Directeur Général de l'Agence Régionale
de Santé d'Aquitaine
Pour le Directeur Général
de L'ARS d'Aquitaine,
Par délégation.
La Directrice Générale Adjointe,
— 103 bis, re Bllvile CS 91704-23060 BORDEAUX Cedex LT :
Page 7 Stundard | 05.57.01.44.00 Deciaes LG BOUY GARD avan aqtaine sante. ArC nes
DIRECTION DE L'OFFRE DE SOINS
DEPARTEMENT DU FINANCEMENT
Monsieur Jean-Pierre COMBES
Directeur de la CLINIQUE SAINT-AUGUSTIN
114, avenue d'Arès
33074 BORDEAUX CEDEX
FINESS juridique : 330780081
Dossier suivi par : Valérie LAVIGNASSE
Tél: 05 57 01 44 59
Date: 23/09/2013
Objet Décision de financement au titre du Fonds d'intervention Régional (FIR) — Actions de qualité
transversale des pratiques de soins en cancérologie
Dans le cadre des missions financées par le FIR mentionnées au 2° de l'article L1435-8 et au
2° de l'article R1435-17 du code de la santé publique, j'ai l'honneur de vous attribuer la somme suivante au titre du financement des actions de qualité transversale des pratiques de soins en cancérologie.
Mes: Compte EPRD FIR imputé ee Cuseie Dee {information interne à l'ARS)
Actions de qualité transversale des pratiques A janvier = 31
de soins en cancérologie 67012€ HET esr21941191
Le modèle de financement forfaitaire mis en œuvre depuis 2011 est reconduit. || repose sur les critères suivants: file active en cancérologie; surpondérations liées au nombre de modalités
d'exercice de l'activité autorisées et au positionnement éventuel de l'établissement dans un pôle régional de cancérologie:
L'annexe financière du CPOM sera mise à jour pour intégrer ce financement.
Je vous précise que, dans l'attente de la fixation du montant de la dotation du FIR pour 2014,
il vous sera versé l'année prochaine des crédits mensuels égaux à un douzième du montant de la dotation totale 2013 au titre des mesures mentionnées ci-dessus.
La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Gironde, qui est destinataire de la présente décision, procèdera aux opérations de paiement.
Les recours contre la présente décision sont à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et sociale territorialement compétent, dans un délai d'un mois à compter de la notification ou, selon le cas de la publication de la présent décision.
La Directrice Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine, le(la) directeur(trice) de la
CLINIQUE SAINT-AUGUSTIN sont chargé(e)s, chacun(e) en ce qui le(la) concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du département territorialement compétent
Le Directeur Général de l'Agence Régionale
de Santé d'Aquitaine
Pour le Directeur Général
de L’ARS d'Aquitaine,
Par délégation,
La Directrice Gén ile Adjointe,
——" 103 bis, me Belleville— CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex se —— Standard : 05.57.01 44.00 Décision- 0840 MNRÈ ÉOUYGARD
ar aquiine.sanle.
Page25 Ar © D Agence Régionale de Santé Aquitaine
Monsieur le Docteur Gilles REBEIL.
DIRECTION DE L'OFFRE DE SOINS Directeur Général Délégué de la CLINIQUE SAINTE-ANNE
Route de Brannens
33210 LANGON
ot Vutseneule FINESS juridique : 33078051
il
Dossier suivi par: Valérie LAVIGNASSE
Tél: 05 87 01 44 59
Date : 23/09/2013
Objet: Décision de financement au titre du Fonds d'intervention Régional (FIR) — Actions de qualité
transversale des pratiques de soins en cancérologie
Dans le cadre des missions financées par le FIR mentionnées au 2° de l'article L1435-8 et au
2° de l'article R1438-17 du code de la santé publique, j'ai l'honneur de vous attribuer la somme
suivante au titre du financement des actions de qualité transversale des pratiques de soins en
cancérologie.
Mesures. Crédits Période (Hornet are À PARS)
Actions de qualié transversale des pratiques "janvier 31
de soins en cancérologie 26 821€ pates) esraratst
Le modèle de financement forfaitaire mis en œuvre depuis 2011 est reconduit. || repose sur
les critères suivants : ile active en cancérologie ; surpondérations liées au nombre de modalités
d'exercice de l'activité autorisées et au positionnement éventuel de l'établissement dans un pôle
régional de cancérologie.
L'annexe financière du CPOM sera mise à jour pour intégrer ce financement.
Je vous précise que, dans l'attente de la fixation du montant de la dotation du FIR pour 2014,
il vous sera versé l'année prochaine des crédits mensuels égaux à un douzième du montant de la
dotation totale 2013 au titre des mesures mentionnées ci-dessus.
La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Gironde, qui est destinataire de la présente
décision, procèdera aux opérations de paiement.
Les recours contre la présente décision sont à former auprès du secrétariat du Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et sociale territorialement compétent, dans un délai d'un mois
à compter de la notification ou, selon le cas de la publication de la présent décision
La Directrice Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine, le(la) directeur(trice) de la
CLINIQUE SAINTE-ANNE sont chargé(e)s, chacun(e) en ce qui le(la) concerne, de l'exécution de la
présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du département
territorialement compétent.
Le Directeur Général de l'Agence Régionale
ddBantkdlAquiaine (iénéral
de L'ARS d'Aquitaine,
Par délégation,
La Diverice Généruie Adjointe,
Anne SOUVGARD" TT 105 bis, ue Belleville CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex
Standard: 05 57.01,4.00 Décision = 08/10/2013
as a aquitaine sant fe
Pac EE AfF © D Agence Régionale de Santé Aquitaine
Monsieur Sami Frank RIFAÏ
Directeur Général de la CLINIQUE TIVOLI -
DUCOS
220, rue Mandron
— DIRECTION DE L'OFFRE DE SOINS
DEPARTEMENT DU FINANCEMENT 33000 BORDEAUX
Dossier suivi par: Valérie LAVIGNASSE FINESS juridique : 30780115
Tél: 05 57 O1 44 59
Date : 23/09/2013
__ Objet: Décision de financement au titre du Fonds d'intervention Régional (FIR) — Actions de qualité transversale des pratiques de soins en cancérologie
Dans le cadre des missions financées par le FIR mentionnées au 2° de l'article L1435-8 et au 2° de l'article R1435-17 du code de la santé publique, j'ai l'honneur de vous attribuer la somme suivante au titre du financement des actions de qualité transversale des pratiques de soins en
cancérologie.
Mes: Compte EPRD FIR imputé "ee 2e, RTS {information interne à l'ARS)
Actions de qualité transversale des pratiques "janvier 34
de soins en cancérologie 108657 € décembre 2013 6572134113
Le modèle de financement forfaitaire mis en œuvre depuis 2011 est reconduit. 1I repose sur les critères suivants : file active en cancérologie ; surpondérations liées au nombre de modalités d'exercice de l'activité autorisées et au positionnement éventuel de l'établissement dans un pôle régional de cancérologie
L'annexe financière du CPOM sera mise à jour pour intégrer ce financement.
Je vous précise que, dans l'attente de la fixation du montant de la dotation du FIR pour 2014, il vous sera versé l'année prochaine des crédits mensuels égaux à un douzième du montant de la dotation totale 2013 au titre des mesures mentionnées ci-dessus.
La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Gironde, qui est destinataire de la présente décision, procèdera aux opérations de paiement.
Les recours contre la présente décision sont à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et sociale territorialement compétent, dans un délai d'un mois à compter de la notification ou, selon le cas de la publication de la présent décision
La Directrice Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine, le(la) directeur(trice) de la CLINIQUE TIVOLI - DUCOS sont chargé(e)s, chacun(e) en ce qui le(la) concerne, de l'exécution de la
présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du département ferritorialement compétent.
Le Directeur Général de l'Agence Régionale
de Santé d'Aquitaine |
Pour le Dinecleur Général
de L'ARS d'Aquitaine,
Par détésution.
Lal trie Gunéraie Adjointe
—— 103 bis, rue Belleville CS 91704 33063 BORDEAUX Cedex Ur s — Standard 05.57.01 42.00 oo Pat BOUVGARD es M$ aquitaine Sant. fr Arf © > Agence Régionale deSanté Aquitaine
11
DIRECTION DE L'OFFRE DE SOINS
DEPARTEMENT DU FINANCEMENT
Dossier suivi par : Valérie LAVIGNASSE
Tél: 05 87 01 44 59
Date : 23/09/2013
Monsieur Franck CHASSAGNAC
Directeur de la CLINIQUE TOURNY
62-54, rue Huguerie
33000 BORDEAUX
FINESS juridique : 330780123
Objet: Décision de financement au titre du Fonds d'intervention Régional (FIR) — Actions de qualité
transversale des pratiques de soins en cancérologie
Dans le cadre des missions financées par le FIR mentionnées au 2° de l'article L1435-8 et au
2° de l'article R1435-17 du code de la santé publique, j'ai l'honneur de vous attribuer la somme
Suivante au titre du financement des actions de qualité transversale des pratiques de soins en
cancérologie.
de soins en cancérologie
Mesures Crédits Période EsLaneà RAS
Actions de qualité transversale des pratiques 15 janvier 31 24458 € RS 6572134118
Le modèle de financement forfaitaire mis en œuvre depuis 2011 est reconduit. I! repose sur les critères suivants : ile acte en cancérologie ; surpondérations it
d'exercice de l'activité autorisées et au positionnement éventuel de l'établissement dans un pôle régional de cancérologie
liées au nombre de modalités
L'annexe financière du CPOM sera mise à jour pour intégrer ce financement
Je vous précise que, dans l'attente de la fixation du montant de la dotation du FIR pour 2014,
il vous sera versé l'année prochaine des crédits mensuels égaux à un douzième du montant de la dotation totale 2013 au titre des mesures mentionnées ci-dessus.
La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Gironde, qui est destinataire de la présente décision, procèdera aux opérations de paiement
Les recours contre la présente décision sont à former auprès du secrétariat du Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et sociale terriorialement compétent, dans un délai d'un mois à compter de la notification ou, selon le cas de la publication de la présent décision.
La Directrice Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine, le(la) directeur(trice) de la CLINIQUE TOURNY sont chargé(e)s, chacun(e) en ce qui le(la) conceme, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du département territorialement compétent,
—— 103 bis, rue Belevi
Page 28=— "Standard: 05.57.01.44.00
— sans aquitaine SN
Le Directeur Général de l'Agence Régionale
de Santé d'Aquitaine
Pour le Directeur Général
de L'ARS d'Aquitaine,
Por délégation
La Directrice Genéraic Adjointe,
CS D1704- 33063 BORDEAUX Cedex
Décision - 08/10/2013 itit
Ar © D Agence Régionale de Santé hquitaine
DIRECTION DE L'OFFRE DE SOINS
Monsieur le Président de la Fondation M.S.P.B.
Bagatelle
M.S.P.B. BAGATELLE
201 rue Robespierre
33401 TALENCE CEDEX
DRPAREENENT DU ÉRANGÉREALE FINESS juridique : 33000340
Dossier suivi par: Valérie LAVIGNASSE
Tél: 05 57 01 44 59
Date : 23/09/2013
Objet Décision de financement au titre du Fonds d'intervention Régional (FIR) — Actions de qualité
transversale des pratiques de soins en cancérologie
Dans le cadre des missions financées par le FIR mentionnées au 2° de l'article L1435-8 et au 2° de l'article R1435-17 du code de la santé publique, j'ai l'honneur de vous attribuer la somme suivante au titre du financement des actions de qualité transversale des pratiques de soins en cancérologie
Compte EPRD FIR Impuié
pure CS Période, information interne à l'ARS) Actions de qualité transversale des pratiques 1% janvier — 31
de soins en cancérologie 47582€ décembre 2013 6572134113
Le modèle de financement forfaitaire mis en œuvre depuis 2011 est reconduit. I! repose sur les critères suivants : file active en cancérologie ; surpondérations liées au nombre de modalités d'exercice de l'activité autorisées et au positionnement éventuel de l'établissement dans un pôle régional de cancérologie.
L'annexe financière du CPOM sera mise à jour pour intégrer ce financement.
Je vous précise que, dans l'attente de la fixation du montant de la dotation du FIR pour 2014, il vous sera versé l'année prochaine des crédits mensuels égaux à un douzième du montant de la dotation totale 2013 au titre des mesures mentionnées ci-dessus.
La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Gironde, qui est destinataire de la présente décision, procèdera aux opérations de paiement.
Les recours contre la présente décision sont à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et sociale territorialement compétent, dans un délai d'un mois à compter de la notification ou, selon le cas de la publication de la présent décision.
La Directrice Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine, le(la) directeur(trice) de la M.S.P.B. Bagatelle sont chargé(e)s, chacun(e) en ce qui le(la) concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du département territorialement compétent.
Le Directeur Général de l'Agence Régionale
de Santé d'Aquit
Pour le Dire ERA e"e de L'ARS
d'Aquitaine,
ation
La Directrice Générale Adjointe,
4
BOUY — 103 bis, rue Belleville CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex dard : 05.57.01 44.00 Décision - 08/1 V201S
—— ns agite sant
ARD Page 29 Ar © D Agence Régionale de Santé Aquitaine
Monsieur Philippe CRUETTE
— | DIRECTION DE L'OFFRE DE SOINS Directeur de la POLYCLINIQUE BORDEAUX NORD AQUITAINE
15 à 35, rue Claude Boucher
33300 BORDEAUX
DEPARTEMENT OU FINANCEMENT FINESS juridique : 330780479
—— Dossier suivi par: Valérie LAVIGNASSE
— Tél: 06 57 01 44 59
2 oate: 23007201
__ Objet: Décision de financement au titre du Fonds d'intervention Régional (FIR) — Actions de qualité transversale des pratiques de soins en cancérologie
Dans le cadre des missions financées par le FIR mentionnées au 2° de l'article L1435-8 et au 2° de l'article R1435-17 du code de la santé publique, j'ai l'honneur de vous attribuer la somme suivante au titre du financement des actions de qualité transversale des pratiques de soins en cancérologie.
’ Compte EPRD FIR imputé
_—_ GO Pésiose {information interne à l'ARS) Actions de qualité transversale des pratiques 4° janvier = 31
de soins en cancérologie 142666 € décembre 2013 Gs721341191
Le modèle de financement forfaitaire mis en œuvre depuis 2011 est reconduit || repose sur
les critères suivants : fle active en cancérologie ; surpondérations liées au nombre de modalités d'exercice de l'activité autorisées et au positionnement éventuel de l'établissement dans un pôle régional de cancérologie
L'annexe financière du CPOM sera mise à jour pour intégrer ce financement.
Je vous précise que, dans l'attente de la fixation du montant de la dotation du FIR pour 2014, il vous sera versé l'année prochaine des crédits mensuels égaux à un douzième du montant de la dotation totale 2013 au titre des mesures mentionnées ci-dessus.
La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Gironde, qui est destinataire de la présente
décision, procèdera aux opérations de paiement
Les recours contre la présente décision sont à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et sociale territorialement compétent, dans un délai d'un mois à compter de la notification ou, selon le cas de la publication de la présent décision.
La Directrice Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine, le(la) directeur(trice) de la POLYCLINIQUE BORDEAUX NORD AQUITAINE sont chargé(e)s, chacun(e) en ce qui le(la) concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs
de la préfecture du département territorialement compétent.
Le Directeur Général de l'Agence Régionale
de Santé d'Aquitaine
Pour le Directeur Général
de L'ARS d'Aquitaine,
Par détéction.
La Directrice Générale Adjointe,
— 103 bis, ru Bellville= CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex SA] F
page TT. Siandar "0 571 44.00 Démons ANTÉROUYEARD | var aguitine.sante. Ar © D Agence Régionale de Santé Aquitaine
Monsieur Elien MEYNARD
DIRECTION DE L'OFFRE DE SOINS Directeur de la POLYCLINIQUE BORDEAUX RIVE DROITE
24, rue des Cavailles
33310 LORMONT
SARL PART FINESS juridique : 330780283
Dossier suivi par: Valérie LAVIGNASSE
Tél: 05 57 01 44 59
Date : 23/09/2013
Objet: Décision de financement au titre du Fonds d'intervention Régional (FIR) — Actions de qualité transversale des pratiques de soins en cancérologie
Dans le cadre des missions financées par le FIR mentionnées au 2° de l'amlicle L1435-8 et au 2° de l'article R1435-17 du code de la santé publique, j'ai l'honneur de vous attribuer la somme suivante au titre du financement des actions de qualité transversale des pratiques de soins en cancérologie.
E “Compte EPRD FIR imputé
nee Crédits] Bériods. information inteme à l'ARS) Actions de qualité transversale des pratiques janvier = 31
de soins en cancérologie 85646€ ‘décembre 2013 65721341131
Le modèle de financement forfaitaire mis en œuvre depuis 2011 est reconduit. |! repose sur les critères suivants : file active en cancérologie ; surpondérations liées au nombre de modalités d'exercice de l'activité autorisées et au positionnement éventuel de l'établissement dans un pôle régional de cancérologie.
L'annexe financière du CPOM sera mise à jour pour intégrer ce financement.
Je vous précise que, dans l'attente de la fixation du montant de la dotation du FIR pour 2014,
il vous sera versé l'année prochaine des crédits mensuels égaux à un douzième du montant de la
dotation totale 2013 au titre des mesures mentionnées ci-dessus.
La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Gironde, qui est destinataire de la présente décision, procèdera aux opérations de paiement.
Les recours contre la présente décision sont à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et sociale territorialement compétent, dans un délai d'un mois à compter de la notification ou, selon le cas de la publication de la présent décision.
La Directrice Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine, le(la) directeur(trice) de la POLYCLINIQUE BORDEAUX RIVE DROITE sont chargé(e)s, chacun(e) en ce qui le(la) concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du département territorialement compétent
Le Directeur Général de l'Agence Régionale
Pour RaS AquEine ner
de L'ARS & Auuit
Par déléua ar délésation
La Directrice Génér
tie,
al Adjointe.
=
(CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex Anne BOUYGARD
100 Décision - 08/10/2013
—— 103 bi, rue Bélevilk
—— Standard : 05.5.0 Page 31 — DIRECTION DE L'OFFRE DE SOINS
Ar © Agence Régionale de Santé Aquitaine
Monsieur Stéphane FARJAT
Directeur de la POLYCLINIQUE JEAN VILLAR
‘Avenue Maryse Bastié
B.P.61
33523 BRUGES CEDEX
FAR EU FRANCE FINESS juridique : 330782582 Dossier suivi par: Valérie LAVIGNASSE
Tél: 05 57 01 44 59
Date: 23/09/2013
1it
Objet: Décision de financement au tire du Fonds d'intervention Régional (FIR) — Actions de qualité
transversale des pratiques de soins en cancérologie
Dans le cadre des missions financées par le FIR mentionnées au 2° de l'article L1435-8 et au
2° de l'article R1435-17 du code de la santé publique, j'ai l'honneur de vous attribuer la somme suivante au titre du financement des actions de qualité transversale des pratiques de soins en cancérologie.
éai Compte EPRD FIR Imputé
a ue Laine {information interno à ARS) Actions de qualité transversale des pratiques 4° janvier = 31
de soins en cancérologie 53418€ décembre 2013 6572134113
Le modèle de financement forfaitaire mis en œuvre depuis 2011 est reconduit. 1 repose sur les critéres suivants : file active en cancérologie ; surpondérations liées au nombre de modalités d'exercice de l'activité autorisées et au positionnement éventuel de l'établissement dans un pôle régional de cancérologie.
L'annexe financière du CPOM sera mise à jour pour intégrer ce financement
Je vous précise que, dans l'attente de la fixation du montant de la dotation du FIR pour 2014,
il vous sera versé l'année prochaine des crédits mensuels égaux à un douzième du montant de la dotation totale 2013 au titre des mesures mentionnées ci-dessus.
La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Gironde, qui est destinataire de la présente décision, procèdera aux opérations de paiement.
Les recours contre la présente décision sont à former auprès du secrétariat du Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et sociale territorialement compétent, dans un délai d'un mois à compter de la notification ou, selon le cas de la publication de la présent décision
La Directrice Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine, le(la) directeur(trice) de la POLYCLINIQUE JEAN VILLAR sont chargé(e)s, chacun(e) en ce qui le(la) concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du département territorialement compétent.
Le Dperieyc Général de hgenes Régionale 4 'Abbtaine
de L'ART Fa Par délécation.
La Directrice Générahe
— mini Anne BOUYGARD
Adjointe.
——" 103 bis, nie Belleville — CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex
Page 32" Standard: 05.57.01 44.00 Décision - 0810/2013
— stars aquitaine sante. Ar © > Agence Régionale de Santé Aquitaine
Monsieur Marc LEVESQUE
Directeur de la HOPITAL PRIVE SAINT MARTIN
Allée des Tulipes
33608 PESSAC CEDEX
FINESS juridique : 30780503
— DIRECTION DE L'OFFRE DE SOINS
DEPARTEMENT OÙ FINANCEMENT
— Dossier suivi par: Valérie LAVIGNASSE
“Tél: 05 57 01 44 59
2 ae : 29092013
__ Objet: Décision de financement au tire du Fonds d'intervention Régional (FIR) — Actions de qualité transversale des pratiques de soins en cancérologie
Dans le cadre des missions financées par le FIR mentionnées au 2° de l'article L1435-8 et au 2° de l'article R1435-17 du code de la santé publique, j'ai l'honneur de vous attribuer la somme
suivante au titre du financement des actions de qualité transversale des pratiques de soins en cancérologie.
: : Compte EPRD FIR imputé Mesures Crédits Période D PR à par
Actions de qualté transversale des pratiques 1 janvier 31 de soins en cancérologie Lu décembre 2013 SAT
Le modèle de financement forfaitaire mis en œuvre depuis 2011 est reconduit. II repose sur les critères suivants : file active en cancérologie; surpondérations liées au nombre de modalités d'exercice de l'activité autorisées et au positionnement éventuel de l'établissement dans un pôle régional de cancérologie.
L'annexe financière du CPOM sera mise à jour pour intégrer ce financement.
Je vous précise que, dans l'attente de la fixation du montant de la dotation du FIR pour 2014,
il vous sera versé l'année prochaine des crédits mensuels égaux à un douzième du montant de la dotation totale 2013 au titre des mesures mentionnées ci-dessus,
La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Gironde, qui est destinataire de la présente décision, procèdera aux opérations de paiement
Les recours contre la présente décision sont à former auprès du secrétariat du Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et sociale territorialement compétent, dans un délai d'un mois à compter de la notification ou, selon le cas de la publication de la présent décision:
La Directrice Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine, le(la) directeur(trice) de la HOPITAL PRIVE SAINT MARTIN sont chargé(e)s, chacun(e) en ce qui le(la) concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du département territorialement compétent
Le Directeur Général de l'Agence Régionale
le Santé d'Aquitaine
Pour Re Brecieur Chen
de L'ARS d'Aquitaine,
Par dé
La Directrice G
ation
nérale Adjointe,
103 bis, rue Belleville - CS 91704 33063 BORDEAUX Cedex Anne BOUYGARD —— "Standard : 05.57.01 44.00 Décision 08/10/2013 rage 1141
Monsieur Josy REIFFERS
Directeur Général de l' INSTITUT BERGONIE
229 cours de l'Argonne
33076 BORDEAUX CEDEX
FINESS juridique : 330000662
DIRECTION DE L'OFFRE DE SOINS
DEPARTEMENT OÙ FINANCEMENT
Dossier sui par: Valérie LAVIGNASSE
Tél: 05 57 O1 44 59
Date : 23/08/2013
Objet: Décision de financement au titre du Fonds d'intervention Régional (FIR) - Actions de qualité transversale des pratiques de soins en cancérologie
Dans le cadre des missions financées par le FIR mentionnées au 2° de l'article L1435-8 et au
2° de l'article R1435-17 du code de la santé publique, j'ai l'honneur de vous attribuer la somme
suivante au titre du financement des actions de qualité transversale des pratiques de soins en cancérologie.
: Compte EPRD FIR imputé
Mene Grédits Etode (information interne à l'ARS).
Actions de qualité transversale des pratiques 1* janvier - 31 de soins en cancérologie 749403 € décombre 2013
657213411381
Le modèle de financement forfaitaire mis en œuvre depuis 2011 est reconduit. || repose sur
les critères suivants : file active en cancérologie; surpondérations liées au nombre de modalités
d'exercice de l'activité autorisées et au positionnement éventuel de l'établissement dans un pôle
régional de cancérologie.
L'annexe financière du CPOM sera mise à jour pour intégrer ce financement.
Je vous précise que, dans l'attente de la fixation du montant de la dotation du FIR pour 2014,
il vous sera versé l'année prochaine des crédits mensuels égaux à un douzième du montant de la
dotation totale 2013 au titre des mesures mentionnées ci-dessus
La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Gironde, qui est destinataire de la présente
décision, procèdera aux opérations de paiement.
Les recours contre la présente décision sont à former auprès du secrétariat du Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et sociale territorialement compétent, dans un délai d'un mois
à compter de la notification ou, selon le cas de la publication de la présent décision.
La Directrice Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine, le(la) directeur(trice) de l'
Institut Bergonié sont chargé(e)s, chacun(e) en ce qui le(la) conceme, de l'exécution de la présente
décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du département
territorialement compétent.
Le Directeur Général de l'Agence Régionale
Pour le DAeSenté d'éguiaine
de L'ARS d'Aquitaine,
Par délégation
La Directrice Générale Adjointe,
——" 103 bis rue Belevle CS 91704 33063 BORDEAUX Cedex ANTE BOUYGARD Page F7 Standard : 05 37,01.44.00 Décision - 08/10/2013 a ns agite Sante Je Ar © > Agence Régionale de Santé Aquitaine
Monsieur Michel HAECK
DIRECTION DE L'OFFRE DE SOINS Directeur du CENTRE HOSPITALIER
D'ARCACHON
Pôle de Santé d'Arcachon
DEPARTEMENT DU FINANCEMENT Peu deen ramentl CS 11001
Dossier suivi par: Valérie LAVIGNASSE 33164 LA TESTE DE BUCH CEDEX
Tél: 05 87 O1 44 59 FINESS juridique : 330781204
Vi
Date : 23/09/2013
Objet: Décision de financement au titre du Fonds d'intervention Régional (FIR) — Actions de qualité
transversale des pratiques de soins en cancérologie
Dans le cadre des missions financées par le FIR mentionnées au 2° de l'article L1435-8 et au
2° de l'article R1435-17 du code de la santé publique, j'ai l'honneur de vous attribuer la somme
suivante au titre du financement des actions de qualité transversale des pratiques de soins en
cancérologie.
Mes: n Compte EPRD FIR imputé . ESS Esioe {information interne à l'ARS)
Actions de qualité transversale des pratiques janvier =31
de soins en cancérologie 20 000€ décembre 2013 65721341131
Le modèle de financement forfaitaire mis en œuvre depuis 2011 est reconduit. || repose sur
les critères suivants : file active en cancérologie; surpondérations liées au nombre de modalités
d'exercice de l'activité autorisées et au positionnement éventuel de l'établissement dans un pôle
régional de cancérologie.
L'annexe financière du CPOM sera mise à jour pour intégrer ce financement.
Je vous précise que, dans l'attente de la fixation du montant de la dotation du FIR pour 2014,
il vous sera versé l'année prochaine des crédits mensuels égaux à un douzième du montant de la
dotation totale 2013 au titre des mesures mentionnées ci-dessus.
La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Gironde, qui est destinataire de la présente
décision, procèdera aux opérations de paiement.
Les recours contre la présente décision sont à former auprès du secrétariat du Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et sociale territorialement compétent, dans un délai d'un mois
à compter de la notification ou, selon le cas de la publication de la présent décision.
La Directrice Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine, le(la) directeur(trice) du
CH d'Arcachon sont chargé(e)s, chacun(e) en ce qui le(la) concerne, de l'exécution de la présente
décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du département territorialement compétent.
Le Directeur Général de l'Agence Régionale
: . de Santé
d'Aquitaine
Pour le Dirécieur Général
de L'ARS d'Aquitaine,
Par délégation,
La Directrice Générale Adjointe,
— 105 bise lille CS 91704 = 13063 BORDEAUX Ci :
— Sudan 05 87014100 aan ARC BOUYGARD — sans aquiainesants ft Page35 Ar © D Agence Régional de Santé Aquitaine
Monsieur Michel BRUBALLA
DIRECTION DE L'OFFRE DE SOINS Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE
112 rue de la Marne
DEPARTEMENT DU FINANCEMENT Lque 33505 LIBOURNE CEDEX
Dossier suivi par: Valérie LAVIGNASSE FINESS juridique: 330781253 Tél: 05 57 01 44 59
Date : 23/09/2013
Objet: Décision de financement au tire du Fonds d'intervention Régional (FIR) — Actions de qualité transversale des pratiques de soins en cancérologie
Dans le cadre des missions financées par le FIR mentionnées au 2° de l'article L1435-8 et au 2° de l'article R1435-17 du code de la santé publique, j'ai l'honneur de vous attribuer la somme suivante au titre du financement des actions de qualité transversale des pratiques de soins en cancérologie.
Compte EPRD FIR imputé
Mesures Crédits Période | vraie name à ARS)
Actions de qualté transversale des pratiques 1 janvier 31
de soins en cancérologie 128783€ | décembre 2013 reiseitst
Le modèle de financement forfaitaire mis en œuvre depuis 2011 est reconduit. |I repose sur les critères suivants : file active en cancérologie ; surpondérations liées au nombre de modalités d'exercice de l'activité autorisées et au positionnement éventuel de l'établissement dans un pôle régional de cancérologie.
L'annexe financière du CPOM sera mise à jour pour intégrer ce financement.
Je vous précise que, dans l'attente de la fixation du montant de la dotation du FIR pour 2014,
il vous sera versé l'année prochaine des crédits mensuels égaux à un douzième du montant de la
dotation totale 2013 au titre des mesures mentionnées ci-dessus.
La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Gironde, qui est destinataire de la présente décision, procèdera aux opérations de paiement.
Les recours contre la présente décision sont à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et sociale territorialement compétent, dans un délai d'un mois à compter de la notification ou, selon le cas de la publication de la présent décision.
La Directrice Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine, le(la) directeur(trice) du CH de Libourne sont chargé(e)s, chacun(e) en ce qui le(la) concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du département territorialement compétent
Le Directeur Général de l'Agence Régionale
Pour le DR ta?
de L'ARS d'Aquitaine,
Par délégation,
La Directrice Générale Adjointe,
— 18 ne Dai CS NT UD BORDEAUX Gun AnEBOUVGARD Page 37 Standard: 05,57.01.44.00 Décision - 08/0/2013 st a aquitaine Sant. Ar © D Agence Régionale de Santé Aquitaine
Madame Marie-Noëlle BOUCHAUD
— | DIRECTION DE L'OFFRE DE SOINS Directrice du CENTRE HOSPITALIER
INTERCOMMUNAL DU SUD GIRONDE
3 place Saint Michel
DÉPARTEMENT DU FINANCEMENT BP 90065 = 33192 LA REOLE CEDEX — | Dossier suivi par: Valérie LAVIGNASSE FINESS juridique : 330027509 Tél: 05 57 01 44 59
Date : 23/09/2013
Décision de financement au titre du Fonds d'intervention Régional (FIR) — Actions de qualité transversale des pratiques de soins en cancérologie
Dans le cadre des missions financées par le FIR mentionnées au 2° de l'article L1435-8 et au 2° de l'article R1435-17 du code de la santé publique, j'ai l'honneur de vous attribuer la somme suivante au titre du financement des actions de qualité transversale des pratiques de soins en cancérologie.
; Connie EPRDFIRIMUE
er Srédits Période (information inteme à l'ARS) Actions de qualté transversale des pratiques 1 jenier-31
de soins en cancérologie mome | Mimezs esraratst
Le modèle de financement forfaitaire mis en œuvre depuis 2011 est reconduit. || repose sur les critères suivants : file active en cancérologie ; surpondérations liées au nombre de modalités d'exercice de l'activité autorisées et au positionnement éventuel de l'établissement dans un pôle régional de cancérologie.
L'annexe financière du CPOM sera mise à jour pour intégrer ce financement.
Je vous précise que, dans l'attente de la fixation du montant de la dotation du FIR pour 2014, il vous sera versé l'année prochaine des crédits mensuels égaux à un douzième du montant de la dotation totale 2013 au tire des mesures mentionnées ci-dessus.
La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Gironde, qui est destinataire de la présente
décision, procèdera aux opérations de paiement.
Les recours contre la présente décision sont à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et sociale territorialement compétent, dans un délai d'un mois à compter de la notification ou, selon le cas de la publication de la présent décision.
La Directrice Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine, le(la) directeur(trice) du CHIC du Sud Gironde sont chargé(e)s, chacun(e) en ce qui lella) conceme, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administraifs de la préfecture du département territorialement compétent
Le Directeur Général de l'Agence Régionale
Pour HelSäntéid'Aquitairien|
de L'ARS d'Aquitaine,
Par déiésean .
La Direcrice Générale Adjointe,
<—— =" 103 bis, rue Belleville CS 91704 33063 BORDEAUX Cedex Anne BOUYGARD
— Standard: 05.57.01 44.00 D nus
—— var aquitaine sant Page 37 Ar © Agnce Régionale de Salé Aquitaine
Monsieur Philippe VIGOUROUX
Directeur Général du CENTRE HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX
12 rue Dubernat
33404 TALENCE CEDEX
DEPARTEMENT DUFINANCEMENT FINESS juridique : 330781196 Dossier suivi par: Valérie LAVIGNASSE
Tél: 05 87 O1 44 59
— DIRECTION DE L'OFFRE DE SOINS.
Date : 23/09/2013
_ Objet: Décision de financement au titre du Fonds d'intervention Régional (FIR) — Actions de qualité
transversale des pratiques de soins en cancérologie
Dans le cadre des missions financées par le FIR mentionnées au 2° de l'article L1435-8 et au
2° de l'article R1435-17 du code de la santé publique, j'ai l'honneur de vous attribuer la somme
suivante au titre du financement des actions de qualité transversale des pratiques de soins en
cancérologie.
Compte EPRD FIR imputé
pepe Gr Période | (iomatoninteme à ARS)
Actions de qualité transversale des pratiques janvier 31 de soins en cancérologie 1014 774€ décembre 2013 CGrRISAIISS
Le modèle de financement forfaitaire mis en œuvre depuis 2011 est reconduit. Il repose sur
les critères suivants : file active en cancérologie; surpondérations liées au nombre de modalités
d'exercice de l'activité autorisées et au positionnement éventuel de l'établissement dans un pôle
régional de cancérologie.
L'annexe financière du CPOM sera mise à jour pour intégrer ce financement.
Je vous précise que, dans l'attente de la fixation du montant de la dotation du FIR pour 2014,
il vous sera versé l'année prochaine des crédits mensuels égaux à un douzième du montant de la
dotation totale 2013 au titre des mesures mentionnées ci-dessus.
La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Gironde, qui est destinataire de la présente
décision, procèdera aux opérations de paiement.
Les recours contre la présente décision sont à former auprès du secrétariat du Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et sociale territorialement compétent, dans un délai d'un mois
à compter de la notification ou, selon le cas de la publication de la présent décision.
La Directrice Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine, le(la) directeur(trice) du
CHU de Bordeaux sont chargé(e)s, chacun(e) en ce qui le(la) conceme, de l'exécution de la présente
décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du département
territorialement compétent
Le Directeur Général de l'Agence Régionale
de Santé d'Aquitaine
Pour le Directeur Général
de l'ARS d'Aquitaine,
Par délégation.
La Direeurice Générale Adjointe,
— 105 bi ne Belkvil CS 07041306BORDEAUX Cedex Anne BOU age F7 Standard : 05.57.01 44.00 Décision - 08/0720:
— sn as aquitaine sante Ar © D agence Régional de Santé Aquitaine
Madame la Présidente de l' Association les amis de
— DIRECTION DE L'OFFRE DE SOINS l'œuvre de Wallerstein CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL
WALLERSTEIN
= 14 boulevard Javal 2 DEPARTEMENT OÙ FINANCEMENT AS ARE
— | Dossier suivi par: Valérie LAVIGNASSE FINESS juridique : 30780537 Tél: 05 87 01 44 59
Date : 23/09/2013
Objet: Décision de financement au titre du Fonds d'intervention Régional (FIR) — Actions de qualité transversale des pratiques de soins en cancérologie
Dans le cadre des missions financées par le FIR mentionnées au 2° de l'article L1435-8 et au 2° de l'article R1436-17 du code de la santé publique, j'ai l'honneur de vous attribuer la somme suivante au titre du financement des actions de qualité transversale des pratiques de soins en cancérologie.
Compte EPRD FIR mputé
L mu code Période {information inteme à F'ARS) AActions de qualité transversale des pratiques 1janvier 31
de soins en cancérologie 22608€ décembre 2013 Go7ars4119
Le modèle de financement forfaitaire mis en œuvre depuis 2011 est reconduit. repose sur les critères suivants : file active en cancérologie ; surpondérations liées au nombre de modalités d'exercice de l'activité autorisées et au positionnement éventuel de l'éteblissement dans un pôle régional de cancérologie:
L'annexe financière du CPOM sera mise à jour pour intégrer ce financement
Je vous précise que, dans l'attente de la fixation du montant de la dotation du FIR pour 2014, il vous sera versé l'année prochaine des crédits mensuels égaux à un douzième du montant de la dotation totale 2013 au titre des mesures mentionnées ci-dessus.
La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Gironde, qui est destinataire de la présente décision, procèdera aux opérations de paiement.
Les recours contre la présente décision sont à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et sociale territorialement compétent, dans un délai d'un mois à compter de la notification ou, selon le cas de la publication de la présent décision
La Directrice Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine, le(la) directeur(trice) du CMC Wallerstein sont chargé(e)s, chacun(e) en ce qui le(la) concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du département territorialement compétent.
Le Directeur Général de l'Agence Régionale
Pour le DAe£antéd'Aguitaine
de L'ARS d'Auuita de
Par dé
La Directrice Générale
Adjointe,
— pie nrooae sinon eomeaues AMHQUYG ;ARD en DNS rues