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Procès Verbal - 33hf06l15t9sxoa
Document publié le Mardi 15 juin 2010 par la commune de Ceyras.
Lien du pdf (Procès Verbal - 33hf06l15t9sxoa)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
1
Commune de CEYRAS
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 JUIN 2010
A 20h30
Présents ; LACROIX JC, CERET H, BARRE B. GIRONCEL A, FLOUROU J. POUS F NORMAND JJ, M.DESPETIS
Absents excusés ; FOLTRAN G., ENGEL C. DURAND C. (procuration à B. BARRE). ROGER X., GRAVES H.,
Absent ; RAYNARD F.
1-Procès verbal de la séance précédente
Approbation à l’unanimité du compte rendu de la séance du 11 MAI 2010.
DELIBERATIONS
SUBVENTION LITS DE SECHAGE.
Monsieur le Maire expose au Conseil qu’il serait nécessaire, pour un meilleur fonctionnement de la station d’épuration, d’augmenter le nombre de lits de séchage. Un devis a été demandé à la Sté HAS. Les travaux sont estimés à 39673.10€ HT.
Une demande de subvention est à déposer auprès du Conseil Général de l’Hérault et de l’Agence de l’Eau.
Le Conseil approuve et charge M le Maire d’effectuer les demandes de subventions.
SUBVENTION VANNES DE SECTEURS
Monsieur le Maire expose au Conseil qu’afin de rentabiliser le réseau d’eau potable et l’optimiser notamment lors de coupure ou de réparation, il convient d’effectuer le remplacement des vannes de secteurs usagées et poser celles qui permettront de mieux quadriller d’autres secteurs, évitant des vidanges inutiles de conduite.
Un devis a été demandé à la Sté HAS sur la base de six vannes à poser et réparer. Les travaux sont estimés à 2823€ HT pour six vannes.
Une demande de subvention est à déposer auprès du Conseil Général de l’Hérault et de l’Agence de l’Eau.
SUBVENTION RESEAUX EDF-FRANCE TELECOM ET ECLAIRAGE PUBLIC A la suite de l’aménagement de l’enclos rue de l’Abreuvoir des travaux de renforcement de réseaux sont nécessaires. Une estimation a été demandée auprès de Hérault Energies Le Conseil se range à l’avis du Maire pour solliciter les aides possibles. Il resterait à la charge de la Commune 10.675€ HT.
CHOIX BUREAU ETUDES- COMPLEMENT D’ETUDE « VOLET
HYDROGEOLOGIE »
Monsieur le Maire expose au Conseil que les travaux d’Etude du bassin versant confiés au Bureau d’étude ALIZE ENVIRONNEMENT sont en cours de réalisation. Il ressort que des investigations complémentaires sur le volet « hydrogéologie » s’avèrent nécessaires.
Il dépose sur la table le rapport d’analyse des offres dressé par le bureau ALIZE ENVIRONNEMENT.
Celui-ci fait apparaître que le Bureau de recherche et de prospection géophysique de SETE est le moins disant : 2500€ HT (Géophy 2800€ et Ginger CEBTP 3300€).
Quant à la réalisation des piézomètres l’Entreprise RAJA est la moins disante 8250€ HT (Sud Forage 8795€).
Enfin ALIZE ENVIRONNEMENT a remis un devis de 3500€ HT pour ses frais de mission de suivi. Les aides financières sont comprises dans l’enveloppe à l’origine du dossier comme le confirme l’Agence de l’eau dans un courriel.
Le Conseil choisit les entreprises les moins disantes et charge le bureau d’études de suivre cette mission complémentaire. 2
DELIBERATIONS MODIFICATIVES
1. Dans le cadre du remboursement par l’assurance GROUPAMA des dégâts subis lors du cambriolage aux ateliers techniques, le conseil approuve les écritures liées à cette opération spécifique qui doit faire intervenir plusieurs comptes.
2. Un dépassement de crédit de 41€27 est constaté à l’article 2184 /opération 228. Il y a lieu de demander la modification des opérations lors de la saisie
3. Un dépassement de crédit au compte 67 de 587€. (M 49)
4. Un dépassement de crédit au compte 6711 de 6607€
Chapitres -Articles Crédit € Débit €
011-60612-Electricité 6.607
67-6711-Charges exceptionnelles 6.607
2184-228- Acquisition mobilier 42
2158-226- Outillage Sce technique 42
21561-Acquisition de matériel 8.444
775-Remb assurance vol 8.444
21578-Autre Matériel et outillage 12.032
675-Immobilisations cédées 12.032
775-Produits de cessions immob 8.444
776-Diff sur réalisation 3.588
192-Moins value 3.588
COLUMBARIUM
A la suite de l’implantation d’un columbarium, au cimetière municipal, un tarif doit être fixé. Il est voté 500€ la case de 4 places pour une durée de 50ans à compter du 1er juillet 2010. Les recettes seront réparties comme pour les concessions du cimetière, 2/3 Commune et 1/3 Ccas.
VALORISATION BATIMENTS COMMUNAUX
La subvention que la Commune a obtenue de la Communauté de Communes du Clermontais pour la revalorisation des bâtiments communaux et plus précisément pour la réfection de la Mairie est reportée sur les travaux du Groupe scolaire.
Le Conseil se prononce favorablement.
REGLEMENT INTERIEUR HYGIENE ET SECURITE –LOCAUX COMMUNAUX. Un projet de règlement intérieur est soumis aux membres du Conseil pour organiser la vie et les conditions d’exécution du travail dans les locaux communaux et plus particulièrement sur certaines dispositions d’hygiène et de sécurité.
Après lecture les membres du Conseil approuvent ce règlement qui sera applicable dans l’ensemble des locaux communaux au 01 juillet 2010.
MODIFICATION SIMPLIFIEE N°3 PLU EMPLACEMENTS RESERVES Monsieur le Maire expose au Conseil qu’il y a lieu de lancer la procédure de modification simplifiée du Plan local d’Urbanisme pour les motifs suivants ;
1. diminution emplacement réservé n° 2.1 cimetière
2. suppression emplacement réservé n°2.7 équipement sportif
3. rectification matérielle légende erronée. zonage inversé
Le Conseil approuve les explications données et décide de lancer la procédure.
INFORMATIONS
Proposition de cession de terrain
Organisation de la parution du bulletin semestriel
Horaires modifiés de l’Agence Postale Communale (APC)
Club house du tennis
Compte rendu de la Communauté de Communes du Clermontais.
Séance levée à 22h15
LACROIX, maire.