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unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2025 23B Demande de subvention au titre de lAppel A Projet de lOffice Francais de la Biodiversite OFB
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2025 23B Demande de subvention au titre de lAppel A Projet de lOffice Francais de la Biodiversite OFB)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Investissement et développement économique,
Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Bureau communautaire
Mardi 29 Avril 2025
DECISION DE BUREAU
Nombre de membres du bureau : 11
Nombre de présents : 8
Nombre de votants : 8
Présents : M. Claude REVEL, M. Francis BARDEAU, M. Claude VALERO, M. Olivier BRUN, M. Gérald VALENTINI, Mme Myriam GAIRAUD, M. Olivier BERNARDI, M. Joseph RODRIGUEZ.
Absents : Mme Marie PASSIEUX, Mme Isabelle SILHOL, M. Bernard COSTE.
Rapporteur : M. Claude REVEL.
Pôle Développement Durable – Demande de subvention au titre de l’Appel A Projet de l’Office
Français de la Biodiversité (OFB) pour la mise en œuvre d’un atlas de la biodiversité
intercommunale (ABiC)
Monsieur REVEL rappelle que par délibération en date du 29 septembre 2020, le Conseil communautaire
a approuvé une délégation de pouvoir au Bureau communautaire de la Communauté de communes pour
prendre toute décision concernant la sollicitation auprès de toute personne morale de droit public ou privé
de subventions ou de participations financières pour des opérations en rapport avec les compétences
exercées par l’intercommunalité.
Considérant l’axe 1 du projet de territoire 2020 – 2030 de la Communauté de communes du Clermontais
« Un territoire durable » dont l’enjeu 2 est de « Protéger la biodiversité », l’Objectif opérationnel 2
«d’Inscrire le territoire dans une démarche de protection du vivant » et l’action 2 de « Réaliser un Atlas
de la Biodiversité»,
Considérant la reconnaissance Territoire engagé pour la Nature (TEN) attribuée à la Communauté de
communes par l’Office Français de la Biodiversité en février 2023 pour la période 2023 – 2025 qui prévoit
notamment la mise en œuvre d’un atlas de la biodiversité intercommunale (ABiC),
Considérant que la Communauté de communes du Clermontais souhaite se saisir de l’outil ABiC pour
approfondir ses connaissances du territoire, notamment la contribution des zones humides, des espaces
agricoles (viticoles principalement) et urbains ou péri-urbains à la biodiversité du territoire, l’adaptation au
changement climatique, conservation des sols, maintien de la qualité de l’eau, contribution aux Trames
Noire, Verte et Bleue,
Décision n°2025-23B
Publié le 06/05/2025 Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Considérant l’appel à projet de l’Office Français de la Biodiversité (OFB) permettant de financer le
programme jusqu’à 80 % selon la répartition suivante :
Plan de financement prévisionnel est le suivant : 219 963,24 € TTC
Financeur / Libellés des
subventions sollicitées
Dépense
Subventionnable TTC
Taux souhaité Montant de la
Subvention demandée
OFB (Office Français de la
Biodiversité) 200 000 € 80 % 160 000 €
Total des aides publiques (68,20%) 160 000 €
Montant TTC en Autofinancement (31,80%) 59 963,24 €
Coût de l’opération TTC 219 963,24 €
Après en avoir délibéré, le Bureau, à l’unanimité :
- SOLLICITE le financement auprès de l’OFB pour un montant de Cent Soixante Mille-Euros
(160 000€),
- AUTORISE Monsieur le Président à signer tous actes et pièces relatifs à cette affaire,
- RAPPELLE que toutes les décisions prises par le Bureau en application de ses délégations sont
systématiquement rapportées en Conseil communautaire.
Fait à Clermont l’Hérault, le 06 Mai 2025 Le Président de la Communauté
de communes du Clermontais,
Claude REVEL
Accusé de réception en préfecture
034-243400355-20250506-2025-23B-AU
Date de télétransmission : 06/05/2025
Date de réception préfecture : 06/05/2025