Procès Verbal - 379 view

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Procès Verbal - 379 view Document publié le Vendredi 26 mars 2021 par la commune de Mulsans. Lien du pdf (Procès Verbal - 379 view)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie, Conseil municipal 01.04.2021

Page 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

COMMUNE DE MULSANS

CONSEIL MUNICIPAL / PROCES VERBAL

L’an deux mille vingt et un, le premier du mois d’avril à dix-huit heures et trente minutes, le conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de : M. Jean-Pierre ARNOUX, Maire.

Nombre de conseillers 15

Présents 11

Nom – Prénom Présents Absent(s)

excusé(s)

Absent(e/s) non

excusé(e/s)

Pouvoirs

ARNOUX Jean-Pierre X

ANDRE Patricia X

CABO Alexandre X

CABO Mickaël X

CHAPIER Karine X

CHAPIER Franck X CHAPIER Karine

CHERRUAU Didier X

COURTIN Sandrine X

GAUTIER Bénédicte X

GOUSSAY Sarah X

GUILLARD Michaël X

GUILLARD Nicolas X

LOQUINEAU Angélique X

MIDAVAINE Virginie X

YVON Anne-Laure X

TOTAUX 11 4

Convocation du 26 mars 2021

Monsieur le Maire ARNOUX Jean-Pierre, constate que le quorum est atteint et ouvre la séance à 18 heures 30.

Conformément à l'article L- 2121- 15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil.

Nomination secrétaire de séance : Didier CHERRUAU

Le conseil municipal,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

DELIBERATION

2021 – 017 VOTE DES TAUX D’IMPOSITION

SESSION ORDINAIRE DU 1ER AVRIL 2021Conseil municipal 01.04.2021

Page 2

- La loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982,

- La loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (notamment son article 16),

- L’article 1639 A du Code Général des Impôts. Considérant que la loi de finances pour 2020 susvisée a acté la suppression progressive de la taxe d’habitation (TH),

Considérant que le taux de TH nécessaire en 2021 et 2022 au calcul de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) et de la taxe sur les logements vacants sera le taux de 2019,

Considérant qu’il appartient à l’assemblée locale de se prononcer sur les taux d’imposition des autres taxes locales pour l’année 2021.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à 11 voix pour, 1 voix contre et 0 abstention :

- d’appliquer pour l’année 2021 les taux suivants aux impôts directs locaux :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 37.10 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 39.42 %

Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

-------------------------------

ARTICLES BENEFICIAIRES VOTE 2021

6574 AMICALE DES SAPEURS POMPIERS 450,00 €

6574 ASSOCIATION FAMILIALE VILLERBON 50,00 €

6574 ASSOCIATION DES SECRETAIRES DE MAIRIE 16,00 €

6574 CARABINIERS MAVOIS 50,00 €

6574 CONCILIATEUR DE JUSTICE 50,00 €

6574 FAMILLES RURALES VILLEXANTON 150,00 €

6574 HARMONIE DE LA CHAPELLE 50,00 €

6574 SENIORS DE MULSANS 100,00 €

6574 ECHO SPORTIF TENNIS DE TABLE 100,00 €

6574 COMITE DES FETES 100,00 €

6574 FONDATION DU PATRIMOINE 75.00 €

TOTAL de l'article 6574 1 191,00 €

Il est proposé aux membres du conseil municipal de bien vouloir :

- approuver l’attribution des subventions, poste par poste, telles qu’elles sont proposées dans le tableau ci-dessus,

DELIBERATION

2021 - 018 BUDGET COMMUNE / ATTRIBUTION SUBVENTIONS 2021Conseil municipal 01.04.2021

Page 3

- autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives au versement desdites subventions.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, vote à l’unanimité les subventions de l’année 2021.

-------------------

Le budget primitif de l’année 2021 proposé au vote du conseil municipal s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

Investissement

Dépenses 240 808.00€

Recettes 240 808.00€

Fonctionnement

Dépenses 435 792.03€

Recettes 435 792.02€

Après délibération, le conseil municipal :

❖ vote à l’unanimité le budget principal pour l’exercice 2021 tel que proposé.

--------------------------------------

Le budget primitif de l’année 2021 proposé au vote du conseil municipal s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

Investissement

Dépenses 35 405.97€

Recettes 35 405.97€

Fonctionnement

Dépenses 33 948.39€

Recettes 33 948.39€

Après délibération, le conseil municipal :

❖ vote à l’unanimité le budget primitif du Lotissement de l’Ancien Moulin pour l’exercice

2021 tel que proposé.

-------------------------

Monsieur le Maire informe les membres présents qu’une subvention de l’État au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour l’année 2021 (DETR) peut être obtenue pour l’aménagement d'une zone sportive, City Park et jeux pour enfants dans le cadre de la

DELIBERATION

2021 – 019

BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE 2021

DELIBERATION

2021 – 020

BUDGET PRIMITIF DU LOTISSEMENT DE L’ANCIEN

MOULIN 2021

DELIBERATION

2021 - 021

DEMANDE DE SUBVENTION 2021

AMENAGEMENT D’UNE ZONE SPORTIVE, CITY PARK

ET JEUX POUR ENFANTSConseil municipal 01.04.2021

Page 4

catégorie N°1 : Petite enfance, cohésion sociale.

- Le montant du projet s’élève à la somme de 59 696.00 € HT (71 635.20€ TTC),

Il précise aux membres présents que le taux de subvention qui peut être accordé est de 20 à 50% du montant HT.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DÉCIDE de demander une subvention au titre de la D.E.T.R. 2021, d’un taux de 50% pour la création d’une zone sportive, le city park ainsi que les jeux enfants

ÉTABLIT le plan de financement comme suit :

- Montant total de l’opération 59 696.00 € HT

- Subvention DETR 2021 : 29 84800 €

- Fonds de concours de la C.C.B.V.L. : 13 456.00 €

- Total subventions 43 304.00 € Autofinancement commune 16 392.00 € HT

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès de Monsieur le Préfet, une subvention au titre de la DETR 2021 pour l’aménagement d’une zone sportive, City Park et de jeux pour enfants.

MANDATE Monsieur le Maire pour signer tous les documents afférents à cette demande de subvention.

-----------------------------------

Monsieur le Maire informe les membres présents qu’une subvention de l’État au titre de l’Agence Nationale du Sport pour l’année 2021 peut être obtenue pour l’aménagement d'une zone sportive, d’un City Park et de jeux pour enfants.

- Le montant du projet s’élève à la somme de 59 696 € HT (71 635.20 € TTC),

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DÉCIDE de demander une subvention au titre de l’A.N.S 2021 pour la création d’une zone sportive, le City Park ainsi que les jeux enfants.

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès de Monsieur le Préfet, une subvention au titre de l’A.N.S. 2021 pour l’aménagement d’une zone sportive, d’un City Park et de jeux pour enfants.

MANDATE Monsieur le Maire pour signer tous les documents afférents à cette demande de subvention.

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Monsieur le Maire informe le conseil municipal que nous avons reçu de l’association du Vieux

DELIBERATION

2021 - 022

DEMANDE DE SUBVENTION 2021

AMENAGEMENT D’UNE ZONE SPORTIVE, CITY PARK

ET JEUX POUR ENFANTS

DELIBERATION

2021 - 023 SUBVENTION ASSOCIATION VIEUX MULSANSConseil municipal 01.04.2021

Page 5

Mulsans un chèque pour la prise en charge à 100% des travaux de peinture des toilettes publiques.

Nous avons eu un chèque du Crédit Agricole n°7388618 pour un montant de 840.00 euros.

Le conseil municipal accepte ce chèque qui couvrira les travaux de peinture des toilettes publiques, et autorise le Maire à signer les documents nécessaires afférents à ce dossier. ------------------------------------

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

❖ ECLAIRAGE PUBLIC

Le Maire informe le conseil municipal que l’entreprise Eiffage qui effectue les travaux d’enfouissement des réseaux a pris contact avec lui pour envisager la pose de luminaires supplémentaires. En effet, selon leurs dires il y aurait un trou noir à l’entrée de Mulsans. Le devis pour deux candélabres équipés de lanterne s’élève à 3 720 € T.T.C. Après échange le conseil vote à 7 voix pour, 1 contre et 4 abstentions le pose de deux candélabres supplémentaires.

Fin de la séance : 20h 15

ARNOUX Jean-Pierre

ANDRE Patricia CABO Alexandre

CABO Mickaël CHAPIER Karine

CHAPIER Franck

Absent pouvoir à

CHAPIER Karine

CHERRUAU Didier

COURTIN Sandrine GAUTIER Bénédicte

GOUSSAY Sarah GUILLARD Michaël

GUILLARD Nicolas LOQUINEAU Angélique

MIDAVAINE Virginie YVON Anne-Laure