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unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude - articles 357 433
Document publié le Mercredi 17 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude - articles 357 433)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Consommateurs,
MEMBRES
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUT.
JURA SAINT. CLAUDE
Délibération conforme
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
Signée par:
En exercice Présents Excusés Pouvoirs Absents
15 11 4 0 0
Extrait du registre des
délibérations
Bureau communautaire
Date et lieu de la séance
MERCREDI 17 JANVIER 2024
Bureau de la Communauté de
communes
13bis boulevard de la République
SAINT.CLAUDE
PRESENTS : lsabelle Heurtier, Philippe Passot, Jean-Louis Millet, Jean-François Demarchi, Lilian Cottet-Emard, Alain Blondet, Anne-Christine DONZE, Roland Frezier, Frédéric Herzog, Christian Rochet, Laurent Plaut.
EXCUSES : Claude Pimpie, Claude Mercier, LoÏc Gelper, Jean-Louis David.
-----ooOoo-----
La convocation pour la séance du mercredi 17 janvier 2024, datée du 11 janvier 2024 a été adressée aux membres du Bureau.
Monsieur Frédéric Herzog se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l'unanimité.
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FINANCES
Carte Avantages Jeunes 2024/2025 : choix des avantages
La carte Avantages Jeunes (CAJ) est un dispositif qui permet à son détenteur (de moins de 30 ans) de bénéficier de tarifs avantageux sur diverses prestations proposées par la Communauté de Communes.
lnfo Jeunesse Jura, qui diffuse la CAJ, nous sollicite pour le renouvellement de notre partenariat pour la saison du 1rt septembre 2024 au 31 aoÛt 2025.
Le bureau communautaire, après en avoir délibéré : (résultat du vote: 11 pour, 0 contre, 0 abstention)
- ACCEPTE de poursuivre sa participation à l'opération Coupon avantage jeune, à savoir :
o Domaine Nordique des Hautes-Combes: Tarif réduit (-10%) sur le forfait séance (à chaque présentation de la carte),
o Domaine Nordique des Hautes-Combes : Une gratuité correspondante à la gratuité ENJ
o Musée de l'Abbaye : Une entrée gratuite (valable une seule fois),
o L'Atelier des Savoir-Faire : Une entrée gratuite à I'espace muséographie (valable une seule fois),
o Conservatoire de musique : Les frais de dossiers offerts (valables une seule fois).
- AUTORISE le renouvellement tacite de la présente convention si maintien des remises telles que définies ci-dessus,
- AUTORISE la Présidente à signer tout document relatif à la mise en æuvre de cette délibération.
-----ooOoo-----
Frédéric Herzog
N.HJSC_B_2023_12_01
Secréta MEMBRES
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUT.
JURA SAINT. CLAUDE
Délibération conforme
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
Signée par:
En exercice Présents Excusés Pouvoirs Absents
15 11 4 0 0
Extrait du registre des
délibérations
Bureau communautaire
Date et lieu de la séance
MERCREDI 17 JANVIER 2024
Bureau de la Gommunauté de
communes
13bis boulevard de la République
SAINT.CLAUDE
PRESENTS : lsabelle Heurtier, Philippe Passot, Jean-Louis Millet, Jean-François Demarchi, Lilian Cottet-Emard, Alain Blondet, Anne-Christine DONZE, Roland Frezier, Frédéric Herzog, Christian Rochet, Laurent Plaut.
EXCUSES : Claude Pimpie, Claude Mercier, LoÏc Gelper, Jean-Louis David'
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La convocation pour la séance du mercredi 17 janvier 2024, datée du 11 janvier 2024 a été adressée aux membres du Bureau.
Monsieur Frédéric Herzog se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à I'unanimité.
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ÉcoNoute
Aides aux Commerces : demande de l'Optique Lizon Tati
Vu les statuts de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude et plus particulièrement l'article 5-2 < Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L 4251-17; Création, aménagement, entretien et gestion des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire et aéroportuaire ; Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; Promotion du tourisme dont la création d'Office de Tourisme >,
Vu la politique d'aides aux commerces mise en place par la Communauté de Communes,
Vu la demande du commerce Optique Lizon-Tati,
Le bureau communautaire, après en avoir délibéré : (résultat du vote : 11 pour, Ocontre, 0 abstention)
- VALIDE l'attribution d'une subvention d'un montant de 3 635.75 € au profit de l'Optique Lizon Tati,
- RAPPELLE que la collectivité participe à hauteur de 51% soit 1 854.23 €
- RAPPELLE que la commune participe à hauteur de 49 o/o soit 1 781 .52 €
- AUTORISE la Présidente à signer tout document relatif à la mise en æuvre de cette délibération.
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Frédéric Herzog
Secrétaire
N.HJSC B 2023 12 02 MEMBRES
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUT.
JURA SAINT. CLAUDE
Délibération conforme
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
par
En exercice Présents Excusés Pouvoirs Absents
15 11 4 0 0
Extrait du registre des
délibérations
Bureau communautaire
Date et lieu de la séance
MERCREDI 17 JANVIER 2024
Bureau de la Gommunauté de
communes
13bis boulevard de la RéPublique
SAINT.CLAUDE
PRESENTS : lsabelle Heurtier, Philippe Passot, Jean-Louis Millet, Jean-François Demarchi, Lilian Cottet-Emard, Alain Blondet, Anne-Christine DONZE, Roland Frezier, Frédéric Herzog, Christian Rochet, Laurent Plaut.
EXCUSES : Claude Pimpie, Claude Mercier, Loïc Gelper, Jean-Louis David'
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La convocation pour la séance du mercredi 17 janvier 2024, datée du 11 janvier 2024 a été adressée aux membres du Bureau.
Monsieur Frédéric Herzog se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à I'unanimité.
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OMIE
Chacom - Choix du maître d'æuvre
Vu les statuts de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude notamment I'article 5-2 < Action de développement économique >
Vu le projet de démolition d'un bâtiment puis à I'aménagement d'un site paysager urbain, situé rue des Etapes à Saint-Claude.
Vu la consultation portant sur ce projet,
Vu le rapport de la Commission d'Appel d'Offre en date du 17 janvier 2024 relative au choix du prestataire,
Le bureau communautaire, après en avoir délibéré :
- VALIDE la proposition de la Commission d'Appel d'Offre
- VALIDE le choix du prestataire Archibulle pour mener à bien cette mission
- ACTE que le coût de la prestation s'élève à 64 650 € HT soit 77 580 € TTC.
- AUTORISE la Présidente à signer tout document relatif à la mise en æuvre de cette délibération.
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Frédéric Herzog
N'HJSC B 2023 12 03
ire MEMBRES
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUT.
JURA SAINT. CLAUDE
Délibération conforme
La Présidente,
HEURTIER
par
En exercice Présents Excusés Pouvoirs Absents
15 11 4 0 0
Extrait du registre des
délibérations
Bureau communautaire
Date et lieu de la séance
MERCREDI 17 JANVIER 2024
Bureau de la Communauté de
communes
13bis boulevard de la République
SAINT.CLAUDE
PRESENTS : lsabelle Heurtier, Philippe Passot, Jean-Louis Millet, Jean-François Demarchi, Lilian Cottet-Emard, Alain Blondet, Anne-Christine DONZE, Roland Frezier, Frédéric Herzog, Christian Rochet, Laurent Plaut.
EXCUSES : Claude Pimpie, Claude Mercier, LoÏc Gelper, Jean-Louis David'
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La convocation pour la séance du mercredi 17 janvier 2024, datée du 11 janvier 2024 a été adressée aux membres du Bureau.
Monsieur Frédéric Herzog se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l'unanimité.
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AM NAGEMENT DU TERRITOIRE
Convention d'Etude complémentaire pour l'élaboration du PLU| - Proiet des étudiants d'lnstitut d'urbanisme de Lvon - Universi
Vu le code de l'urbanisme, notamment I'article 1151-4,
Vu la délibération de prescription de l'élaboration du PLUi Haut Jura Saint Claude en date du 12 octobre 2022,
Considérant que le rapport de présentation s'appuie sur un diagnostic, des analyses du territoire pour expliquer les choix retenus pour établir le projet d'aménagement et de développement durables, les orientations d'aménagement et de programmation et le règlement.
Considérant que les analyses, études réalisées par les étudiants de l'institut d'urbanisme de Lyon intégreront les réflexions et le rapport de présentation du dit plan,
Le bureau communautaire, après en avoir délibéré : (résultat du vote : 11 pour, 0 contre, 0 abstention)
APPROUVE la réalisation d'une étude venant en complément des travaux et observations des prestataires retenus pour l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal, par les étudiants en master à I'institut d'urbanisme de Lyon.
APPROUVE le projet de convention d'étude pour l'année 2023-2024 annexé à la présente délibération,
N"HJSG B 2023 12 04 APPROUVE le plan de financement prévisionnel ci-dessous pour la tenue de cette étude ;
AUTORISE la Présidente à signer tout document relatif à la mise en æuvre de cette délibération.
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Frédéric Herzog
tre
Coût financement étude
- IUL
Dotation prévisionnelle Autofi nancement prévisionnel (Bud get Planification urbaine)
7000€ 5000-5500€ 2000€-1 500€
N'HJSC_8J023_12_04 MEMBRES
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUT.
JURA SAINT. CLAUDE
Délibération conforme
La Présidente,
le HEURTIER
par
En exercice Présents Excusés Pouvoirs Absents
15 11 4 0 0
Extrait du registre des
délibérations
Bureau communautaire
Date et lieu de la séance
MERCREDI 17 JANVIER 2024
Bureau de la Communauté de
communes
13bis boulevard de la République
SAINT.CLAUDE
PRESENTS : lsabelle Heurtier, Philippe Passot, Jean-Louis Millet, Jean-François Demarchi, Lilian Cottet-Emard, Alain Blondet, Anne-Christine DONZE, Roland Frezier, Frédéric Herzog, Christian Rochet, Laurent Plaut.
EXCUSES : Claude Pimpie, Claude Mercier, Lo1'c Gelper, Jean-Louis David'
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La convocation pour la séance du mercredi 17 janvier 2024, datée du 11 janvier 2024 a été adressée aux membres du Bureau.
Monsieur Frédéric Herzog se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à I'unanimité.
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ENVIRONNEMENT
SICTOM Du Haut-Jura - Avenant à Ia convention, Commune de Septmoncel - Les Molunes
Vu les statuts de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude notamment I'article concernant la collecte des déchets ménagers et assimilés,
Vu la délibération transmise par le SICTOM pour la mise en place de conteneurs semi-enterrés, l'entretien et la collecte de ces conteneurs sur la commune de Septmoncel- Les Molunes,
Vu la convention relative à cette délibération en date du 1B juin 2020,
Vu la délibération n' 1415-2 du Bureau Communautaire du 15 décembre2021,
Vu la délibération n" 1417-1 du Conseil Communautaire du 13 avril 2022 aclanl la mise en æuvre de la politique santé incitative,
Le bureau communautaire, après en avoir délibéré : (Résultat du vote : 11 pour, 0 contre, 0 abstention)
- VALIDE l'avenant proposé, précisant les modifications suivantes :
Adresse et désignation Nb conteneurs
déchets
Nb conteneurs
emballages
Echéance de réalisation
Le Pré Fillet (suppression d'un point existant) -1 I Octobre 2023 lntersection D292 lRoute du Pré Fillet (nouveau point) I 1 Octobre 2023 Total Septmoncel Les Molunes 0 0
N"HJSC_B_2023_12_05 AUTORISE la Présidente à signer tout document relatif à la mise en æuvre de cette délibération
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Frédéric Herzog
N'HJSC_B 2023_12_05 MEMBRES
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUT.
JURA SAINT. CLAUDE
Délibération conforme
La Présidente,
e HEURTIER
par
En exercice Présents Excusés Pouvoirs Absents
15 11 4 0 0
Extrait du registre des
délibérations
Bureau communautaire
Date et lieu de la séance
MERCREDI 17 JANVIER 2024
Bureau de la Communauté de
communes
13bis boulevard de la République
SAINT.CLAUDE
PRESENTS : lsabelle Heurtier, Philippe Passot, Jean-Louis Millet, Jean-François Demarchi, Lilian Cottet-Emard, AIain Blondet, Anne-Christine DONZE, Roland Frezier, Frédéric Herzog, Christian Rochet, Laurent Plaut.
EXCUSES : Claude Pimpie, Claude Mercier, Loic Gelper, Jean-Louis David.
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La convocation pour la séance du mercredi 17 janvier 2024, datêe du 11 janvier 2024 a été adressée aux membres du Bureau.
Monsieur Frédéric Herzog se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l'unanimité.
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ENVIRONNEMENT
Agence de l'eau : Appel à proiet horizon 2
Vu les statuts de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude notamment l'article 7-6,
Vu la délibération n" 1118-2 du bureau communautaire du 8 septembre 2021 relalive à l'appel à projet dans sa première phase,
Vu le lancement de I'appel à projet Horizon 2 porté par I'agence de l'eau
Le bureau communautaire, après en avoir délibéré (Résultat du vote : 11 pour, 0 contre, 0 abstention)
- APPROUVE la participation de la collectivité à cet appel à projet,
N"HJSC B 2023 12 06 Dépenses Montant HT Recettes Taux Montant HT CPIE s5 275.00 € Aqence de I'eau 70o/o 60 670.64 € lntervention spécial istes 1 500.00 € Autofinancement 30% 26 001.70 € Animation interne 4 197.34 € TOTAL 100% 86 672.34 € lmpression du document 1 200.00 €
Matériel chantier participatif et interventions de
spécialistes
20 000.00 €
Achat et livraison de 10 cuves pour les
communes
1 500.00 €
Achat et livraison de 10 toilettes sèches 3 000.00 €
TOTAL 86 672.34 €
VALIDE le plan de financement suivant
AUTORISE la Présidente à signer tout document relatif à la mise en æuvre de cette délibération.
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Frédéric Herzog
Secrétaire
N'HJSC B 2023 12 06 MEMBRES
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUT.
JURA SAINT. CLAUDE
Délibération conforme
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
par
En exercice Présents Excusés Pouvoirs Absents
15 11 4 0 0
Extrait du registre des
délibérations
Bureau communautaire
Date et lieu de la séance
MERCREDI 17 JANVIER 2024
Bureau de la Communauté de
communes
13bis boulevard de la République
SAINT.CLAUDE
PRESENTS : lsabelle Heurtier, Philippe Passot, Jean-Louis Millet, Jean-François Demarchi, Lilian Cottet-Emard, Alain Blondet, Anne-Christine DONZE, Roland Frezier, Frédéric Herzog, Christian Rochet, Laurent Plaut.
EXCUSES : Claude Pimpie, Claude Mercier, Loïc Gelper, Jean-Louis David
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La convocation pour la séance du mercredi 17 janvier 2024, datée du 11 janvier 2024 a été adressée aux membres du Bureau.
Monsieur Frédéric Herzog se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à I'unanimité.
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PATRIMOINE
Centre nautioue du Martinet - Acquisition de l'assiette foncière
Vu l'acte sous seings privés en date du 17 décembre 2010, contenant procès-verbal de transfert du centre nautique de SAINT-CLAUDE par la commune de SAINT-CLAUDE, au profit de la Communauté de Communes de Val de Bienne (aux droits de qui vient I'actuelle Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude) portant sur les parcelles cadastrées section AC no2, AC n'3, AC n'4, AC n'5 et AC n'6 d'une superficie de 19 854 m2 sur lesquelles sont édifiés la piscine du Martinet et le parking attenant (parcelles situées sur le territoire de la commune de VILLARD SAINT SAUVEUR mais appartenant à la commune de sArNT-CLAUDE) ?
Vu la décision n'70-2023 du 28 novembre 2023 approuvant le plan de financement prévisionnel de restructuration du centre nautique d'un montant total de 12.991.826,04 €.,
Considérant que le projet de création d'un nouveau centre nautique et le coÛt important de cette opération,
Vu la nécessité et I'intérêt pour la Communauté de Communes d'acquérir les parcelles concernées par les futures constructions tant pour avoir la maitrise complète de I'assise foncière et des constructions, que pour pouvoir les remettre en garantie (si besoin est)dans le cadre du financement des travaux à intervenir,
Le bureau communautaire après en avoir délibéré (résultat du vote: 11 pour, 0 contre, 0 abstention) :
N'HJSC B 2023 12 07 DECIDE d'acquérir les parcelles ci-après, appartenant à la Commune de SAINT-CLAUDE mais situées sur le territoire de la commune de VILLARD-SAINT-SAUVËUR, savoir: o Section AC n" 2 de 17.304 M2,
o Section AC n'3 de 597 M2, o Section AC n"4 de 234 M2,
o Section AC n'306 de 318 M2 (à provenir de la division de la parcelle section AC n"5 de 344 M2 en deux nouvelles parcelles dont le surplus cadastré sous le n"307 de 26 M2 reste la propriété de la commune de SAINT-CLAUDE),
o Section AC n'308 de 1.215M'z (à provenir de la division de la parcelle section AC n'6 de 1.375 M" en deux nouvelles parcelles dont le surplus cadastré sous le n'309 de 157M2 reste la propriété de la commune de SAINT-CLAUDE).
De sorte que la convention de transfert du centre nautique du 17 décembre 2010 deviendra caduque sur l'ensemble des parcelles visées audit document, dès signature de I'acte notarié de vente.
AUTORISE la Présidente à signer tout document relatif à la mise en æuvre de cette délibération
-----ooOoo-----
Frédéric Herzog
tre
N'HJSC B 2023 12 07 MEMBRES
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUT.
JURA SAINT- CLAUDE
Délibération conforme
La Présidente,
le HEURTIER
par
En exercice Présents Excusés Pouvoirs Absents
15 11 4 0 0
Extrait du registre des
délibérations
Bureau communautaire
Date et lieu de la séance
MERCREDI 17 JANVIER 2024
Bureau de la Communauté de
communes
13bis boulevard de la République
SAINT.CLAUDE
ç
PRESENTS : lsabelle Heurtier, Philippe Passot, Jean-Louis Millet, Jean-François Demarchi, Lilian Cottet-Emard, Alain Blondet, Anne-Christine DONZE, Roland Frezier, Frédéric Herzog, Christian Rochet, Laurent Plaut.
EXCUSES : Claude Pimpie, Claude Mercier, LoÏc Gelper, Jean-Louis David
-----ooOoo-----
La convocation pour la séance du mercredi 17 janvier 2024, datêe du 11 janvier 2024 a été adressée aux membres du Bureau.
Monsieur Frédéric Herzog se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à I'unanimité.
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PATRIMOINE
CAMPS (Gentre d'Action Médico Sociale Précoce) - bail civil de location - 2. rue de Bonneville à SAINT.CLAUDE
Vu la délibération du bureau communautaire n"49/9-1 du 20 novembre 2019,
Vu le bail civil en date du 1e'février 2019 consenti au CAMPS (Centre d'Action Médico Sociale Précoce) portant sur des locaux situés à SAINT-CLAUDE, 2, rue de Bonneville, venu à expiration le 31 janvier 2021 puis ayant fait I'objet de deux avenants de prorogation jusqu'au 31 ianvier 2024,
Vu la demande du CAMPS de prolonger son activité, le bureau communautaire après en avoir délibéré (Résultat du vote : 11 pour, 0 contre, 0 abstention) :
- DECIDE de consentir au CAMPS un nouveau bail civil portant sur les mêmes locaux que précédemment pour une durée d'un an à compter du 1er février 2024 pour s'achever le 31 janvier
2025, moyennant un loyer annuel de 8644,92€ non soumis à TVA, payable mensuellement en douze termes égaux de720,41€ (après indexation selon la variation de I'indice de référence des loyers activités tertiaires - ILAT) outre le versement d'une provision mensuelle sur charges récupérables de 170€. Ce bail sera consenti aux mêmes charges et conditions que celles figurant au dernier avenant et sous toutes celles autres que la Présidente jugera convenable.
- AUTORISE la Présidente à signer tout document relatif à la mise en æuvre de cette délibération.
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Frédéric Herzog
N"HJSC_B_2023_12_08 MEMBRES
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUT.
JURA SAINT. CLAUDE
Délibération conforme
La Présidente,
le HEURTIER
par
En exercice Présents Excusés Pouvoirs Absents
15 11 4 0 0
Extrait du registre des
délibérations
Bureau communautaire
Date et lieu de la séance
MERCREDI 17 JANVIER 2024
Bureau de la Communauté de
communes
13bis boulevard de la République
SAINT.CLAUDE
PRESENTS : lsabelle Heurtier, Philippe Passot, Jean-Louis Millet, Jean-François Demarchi, Lilian Cottet-Emard, Alain Blondet, Anne-Christine DONZE, Roland Frezier, Frédéric Herzog, Christian Rochet, Laurent Plaut.
EXCUSES : Claude Pimpie, Claude Mercier, Lolb Gelper, Jean-Louis David.
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La convocation pour la séance du mercredi 17 janvier 2024, daIêe du 11 janvier 2024 a été adressée aux membres du Bureau.
Monsieur Frédéric Herzog se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l'unanimité.
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CULTURE
Conseruatoire de musique : tarification pratiques collectives - association
Vu les statuts de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude et plus particulièrement I'article 6- 4-1 < Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels d'intérêt communautaire >,
Considérant la nécessité de réajuster les tarifs relatifs aux pratiques collectives - associations,
Le bureau communautaire, après en avoir délibéré : (résultat du vote: 11 pour, 0 contre, 0 abstention),
N"HJSC_B_2023-12_09 Tranche 1 2 3 4 Quotients familiaux 'après les revenu
N-1
De0à
6000€
De6001€
à12000€
De 12 001 €
à26000€
Supérieur à
26 000 €
Modûles de 10h arinuelles de cours
réparties durant le çycle scolaire : ateliers
du département dés musiques actuelles,
piano et guitare classique, aide à la
pratique en amateur
124 € (tarif forfaitaire ne faisant pas référence aux
quotients familiaux)
Pratiques collectives seules - adhérents
association (suite à validation d'une
convention)
62 € (tarif forfaitaire ne faisant pas référence aux
quotients familiaux)
Formation musicale seule, pratiques
collectives seules, atelier vocal, élève
auditeur
62€ 94€ 150 € 224 €
Atelier mini
cordes
instrument
seul
Formation
musicale +
instrument (A)
Probatoire
1 er cycle traditionnel,
renforcé, musiques
actuelles
PPED
Adulte débutant
93€ 141 €. 225€ 337 €
2è'e cycle traditionnel,
renforcé, musiques
actuelles
PPEC
Adulte confirmé
108 € 165 € 263€ 393 €
3ème cycle traditionnel,
musiques actuelles
PPF GA
124 € 188 € 300 € 449 €
Instrument
supplémentaire
(B)
Probatoire
1 er cycle traditionnel,
renforcé, musiques
actuelles
PPED
Adulte débutant
16€ 24€ 38€ 56€
2è'" cycle traditionnel,
renforcé, musiques
actuelles
PPEC
Adulte confirmé
23€ 35€ 56€ 84€
3è'" cycle traditionnel,
musiques actuelles
PPF GA
31 € 47 €. 75€ 112 €.
APPROUVE les tarifs ci-dessous
AUTORISE la Présidente à signer tout document relatif à la mise en æuvre de cette délibération.
-----ooOoo-----
Frédéric Herzog
Secrétaire
N"HJSC B 2023 12 09