Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude -
unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude -
unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude -
unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude -
unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude -
unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude -
unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude -
unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude -
unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude -
unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude -
unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude - articles 357 440
Document publié le Mercredi 11 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude - articles 357 440)
Thèmes du document : Tourisme, Consommateurs, Investissement et développement économique,
N'HJSC_B 2024_09_01
DDEctrNTG . lsabelle Heurtier, Philippe Passot, Alain Blondet, Anne-Christine Donze, Frédéric Herzog, I r\EeLrr I v ' Ro-lan-d F1ézj-gr, J_e-an;Lo*uis M1!!g!, Log"c_ Ge!per e! fau1e1[ Plgu!
ËiCuëÈs ;---- J;;;fË;;Ë;i; ô"'r,"r'i, craude Mercier, Liri;; c;ii;i-il;;J, Cniistian Rochet
ABSENTS
n"*-t,r.."Ô- Eieint-Cleude
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
HAUT.JURA SAINT. CLAUDE
Dél ibération conforme,
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
I]ÂUT.JUflA
Extrait du registre des délibérations du
Bureau communautaire MEMBRES
En exercice 13 Date et lieu de la séance
Présents I 11 septembre 2024
Communauté de Gommunes Haut-Jura Saint-Claude t
13 Bis Boulevard de la République
39200 SAINT-CLAUDE
Excusés 4
Pouvoirs 4
Absents 0
POUVOIRS:
Lilian Cottet-Emard donne pouvoir à Jean-Louis Millet, Christian Rochet donne pouvoir à lsabelle Heurtier, Jean-Francois Demarchi donne pouvoir à Philippe Passot, Claude Mercier donner pouvoir à Anne-Christine Donze
Soit 9 présents et 4 pouvoirs soit 13 votants
La convocation pour la séance du mercredi 11 septembre 2024, datée du 4 septembre 2024 a été adressée aux membres du Bureau.
M. Frederic HERZOG se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l'unanimité.
FINANCES
FG SAINT-CLAUDE SEGTION RUGBY (FGSC) : Aide au fonctionnement - Revalorisation de I'aide annuelle octrovée
Vu les statuts de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude notamment l'article 7-7 des statuts de la collectivité, << soutiens, partenariats et participations financières aux associations sportives, culturelles et touristiques de rayonnement intercommunal, et ce avec d'autres collectivités ef assocaflons >
Vu la délibération n' 2013-1 du conseil communautaire du 2910312023 donnant délégation au bureau communautaire << pour approuver toutes conventions à intervenir avec les organismes dans le respect des crédifs inscrits au budget >
Vu la délibération n' N'HJSC_B 2024_06_4 du bureau communautaire du 1910612024 octroyant une subvention de 12 000€ par an durant 3 ans à l'association ( FC SAINT CLAUDE SECTION RUGBY ) '
Vu la demande de l'association ( FC SAINT CLAUDE SECTION RUGBY > d'augmenter la participation de la communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude ;
Le bureau communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention)
- CONFIRME son soutien à I'association notamment vis-à-vis de sa politique d'encadrement des jeunes sportifs ;
- ACTE une aide financière de 4 000€ supplémentaires ce qui porte l'aide globale à 16 000€ par an pour les
années 2024, 2025 el 2026',
112 N"HJSC_B_2024_09_01
- ACTE qu'un avenant sera proposé à la convention initiale pour entériner cette augmentation ;
- AUTORISE la Présidente à signer tout document relatif à la mise en æuvre de cette délibération
Secrétaire de séance
Frédéric H
212 N"HJSC B 2024 09 02
-*.,ib-. Eleint-Cleude
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
HAUT.JURA SAINT. CLAUDE
Dél ibération conforme,
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
Extrait du registre des délibérations du
Bureau communautaire MEMBRES
En exercice 13 Date et lieu de la séance
Présents I 11 septembre 2024
Comm unauté de Gommu nes Haut-Jura Saint-Claude
13 Bis Boulevard de la République
39200 SAINT.CLAUDE
Excusés 4
Pouvoirs 4
Absents 0
lsabelle Heurtier, Philippe Passot, Alain Blondet, Anne-Christine Donze, Frédéric Herzog, PRESENTS: Roland Frézier, Jean-Louis Millet, Lolb Gelper et Laurent Plaut
EXCUSES : Jean-François Demarchi, Claude Mercier, Lilian Cottet-Émard, Christian Rochet
ABSENTS
POUVOIRS
Lilian Cottet-Emard donne pouvoir à Jean-Louis Millet, Christian Rochet donne pouvoir à lsabelle Heurtier, Jean Francois Demarchi donne pouvoir à Philippe Passot, Claude Mercier donner pouvoir à Anne-Christine Donze
Soit 9 présents et 4 pouvoirs soit 13 votants
La convocation pour la séance du mercredi 11 septembre 2024, datée du 4 septembre 2024 a été adressée aux membres du Bureau.
M. Frederic HERZOG se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à I'unanimité.
ECONOMIE
AIDE AUX TERRITOIRES : Vali ion drr Rèolement d'lntervention
Vu les statuts de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude et notamment l'article 5-2 concernant les actions de développement économique,
Vu la loi NOTRe du 07 août 2015,
Vu l'article L1111-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n" CD 2022_093, du Conseil Départemental du Jura actant la mise en place d'un nouveau dispositif d'Aide aux Territoires,
Vu la délibération n" CD 2023_092, du Conseil Départemental du Jura approuvant l'augmentation d'AP aides aux territoires pour I'annêe 2024,
Vu les crédits budgétaires inscrits pour 2024,
Le bureau communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote : 10 pour, 3 contre (Jean-Louis Millet, pouvoir de Lilian Cottet-Emard et Loic Gelper), 0 abstentionl :
- APPROUVE la participation de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude au dispositif d'aide aux
territoires pour I'annêe 2024,
112 N"HJSC B 2024 09 02
- VALIDE le règlement d'intervention relatif à cette aide ainsi que les champs d'intervention de la collectivité indiqué dans ledit document c'est à dire hors champs de l'eau et de I'assainissement et ce en attente du retour du président du conseil départemental à la suite de nos échanges,
- RAPPELLE que le taux d'intervention est de 10% du montant HT des dépenses éligibles et que l'aide est plafonnée à B 000€ pour I'année par commune et ce conformément aux crédits budgétaires votés pour I'année 2024,
- ACTE que le nombre de dossiers par commune est limité à 2,
- AUTORISE la Présidente à signer tout document nécessaire à la mise en æuvre de cette délibération.
Secrétaire de séance
Frédéric HERZOG
212 N"HJSC_B_2024_09_03
'"*-rr1Ô- BBint-ClÊude DEPARTEMENT DU JURA COMMUNAUTE DE COMMUNES
HAUT-JURA SAINT. CLAUDE
Dé I ibé ration conforme,
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
Extrait du registre des délibérations du
Bureau communautaire MEMBRES
En exercice 13 Date et lieu de la séance
Présents I 11 septembre 2024
Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Glaude
13 Bis Boulevard de la République
39200 SAINT.CLAUDE
Excusés 4
Pouvoirs 4
Absents 0
lsabelle Heurtier, Philippe Passot, Alain Blondet, Anne-Christine Donze, Frédéric Herzog, PRESENTS Roland Frézier, Jean-Louis Millet, Loi'c Geloer et Laurent Plaut
EXCUSES : Jean-François Demarchi, Claude Mercier, Lilian Cottet-Émard, Christian Rochet
ABSENTS:
POUVOIRS
Lilian Cottet-Emard donne pouvoir à Jean-Louis Millet, Christian Rochet donne pouvoir à lsabelle Heurtier, Jean-Francois Demarchi donne pouvoir à Philippe Passot, Claude Mercier donner pouvoir à Anne Christine Donze
Soit 9 présents et 4 pouvoirs soit 13 votants
La convocation pour la séance du mercredi 11 septembre2024, datée du 4 septembre 2024 a été adressée aux membres du Bureau.
M. Frederic HERZOG se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à I'unanimité.
ECONOMIE
AIDE AUX TERRITOIRES 2024 : Demande de Ghassal-Molinqes
Vu les statuts de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude et plus particulièrement l'article 5-2 < actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L 4251-17 ; Création, aménagement, entretien et gestion des zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales ; touristiques, portuaires et aéroportuaires, Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; Promotion du tourisme dont la création d'Office de Tourisme >,
Vu la délibération n' CD 2023_006 du 20 mars 2023 du Conseil Départemental actant la mise en æuvre de la politique d'aide aux territoires,
Vu la délibération n" CD 2023_092 du 15 décembre 2023 du Conseil Départemental actant la prolongation de la politique d'aide aux territoires pour I'annêe 2024,
Vu la délibération n' HJSC_B 2024_09_02 du bureau communautaire du 11 septembre 2024 relative à l'adhésion de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude au dispositif d'aide aux territoires 2024 et arrêtant le taux à 1oo/o de la participation de l'intercommunalité aux projets des communes portant sur le patrimoine communal ou les ouvrages d'art communaux conformément aux crédits alloués au titre du budget primitif 2024,
Vu le règlement d'intervention de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude relatif à ce dispositif,
Considérant la demande de la Commune de Chassal - Molinges sollicitant une aide pour la micro-crèche dont le coût est estimé de 420 419,24€ HT dans le cadre d'un projet de rénovation du patrimoine communal,
112 N"HJSC B 2024 09 03
Le bureau communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote : 10 pour, 0 contre, 3 abstentions (Jean-Louis Millet, pouvoir de Lilian Cottet-Emard et Loic Gelper)l :
- ACCORDE une subvention d'un montant de 8 000 € à la Commune de Chassal - Molinges pour la création
d'une micro-crèche au sein d'un bâtiment communal,
- RAPPELLE que I'aide intercommunale est liée à I'accord du Département,
- AUTORISE la Présidente à signer tout document relatif/ toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de
cette délibération.
Secrétaire de séance
Frédéric H G
212 N'HJSC B 2024 09 04
-"*.,iÈ- Beint-Claude DEPARTEMENT DU JURA COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT.JURA SAINT. CLAUDE Dé I ibération conforme, La Présidente, lsabelle HEURTIER
Extrait du registre des délibérations du
Bureau communautaire MEMBRES
En exercice 13 Date et lieu de la séance
Présents I 11 septembre 2024
Commu nauté de Gommu nes Haut-Jura Saint-Glaude
13 Bis Boulevard de la République
39200 SAINT.CLAUDE
Excusés 4
Pouvoirs 4
Absents 0
lsabelle Heurtier, Philippe Passot, Alain Blondet, Anne-Christine Donze, Frédéric Herzog, PRESENTS: Roland F rézier, Jean-Louis Mil let, Loib Geloer et Laurent Plaut
EXCUSES : Jean-François Demarchi, Claude Mercier, Lilian Cottet-Émard, Christian Rochet
ABSENTS:
lsabelle Heurtier, Jean-Francois Demarchi donne pouvoir à Philippe Passot, Claude Mercier PoUVolRs : donner pouvoir à Anne-Christine Donze
Soit 9 présents et 4 pouvoirs soit 13 votants
La convocation pour la séance du mercredi 11 septembre 2024, datée du 4 septembre 2024 a été adressée aux membres du Bureau.
M. Frederic HERZOG se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l'unanimité.
M. Roland FREZIER ne prend pas part au vote.
ECONOMIE
A|DE AUX TERRITOIRES 2024: Dem de Ia Commune de Coteaur du Lizon
Vu les statuts de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude et plus particulièrement I'article 5-2 < actions de développement économique dans les conditions prévues à I'article L 4251-17 ; Création, aménagement, entretien et gestion des zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales ; touristiques, portuaires et aéroportuaires, Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; Promotion du tourisme dont la création d'Office de Tourisme >,
Vu la délibération n" CD 2023_006 du 20 mars 2023 du Conseil Départemental actant la mise en æuvre de la politique d'aide aux territoires,
Vu la délibération n" CD 2023_092 du 15 décembre 2023 du Conseil Départemental actant la prolongation de la politique d'aide aux territoires pour I'annêe 2024,
Vu la délibération n" HJSC_B 2024_09_02 du bureau communautaire du 11 septembre 2024 relative à l'adhésion de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude au dispositif d'aide aux territoires 2024 eI arrêtant le taux à 10o/o de la participation de I'intercommunalité aux projets des communes portant sur le patrimoine communal ou les ouvrages d'art communaux conformément aux crédits alloués au titre du Budget Primilif 2024,
Vu le règlement d'intervention de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude relatif à ce dispositif,
112 N'HJSC B 2024 09 04
Gonsidérant la demande de la Commune de Coteaux du Lizon pour la mise aux normes d'un bâtiment communal visant à I'ouverture d'une exposition dédiée aux maquettes d'aviation commerciale et aux objets publicitaires fabriqués par les Établissements Bourbon pour un montant de travaux estimé à 200 000 euros,
Le bureau communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote : 9 pour, 0 contre, 3 abstentions (Jean- Louis Millet, pouvoir de Lilian Cottet-Emard et Loic Gelper)l :
- ACCORDE une subvention d'un montant de 8 000 € à la commune de Coteaux du Lizon pour la mise aux
normes de ce bâtiment communal ;
- RAPPELLE que I'aide intercommunale est liée à l'accord du Département;
- AUTORISE la Présidente à signer tout document relatif à la mise en æuvre de cette délibération.
Secrétaire de séance
Frédéric HERZOG
212 N'HJSC_B 2024_09_05
H"*-rrnS' gÊint-Cleude
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
HAUT.J URA SAINT. CLAUDE
Dé I ibération conforme,
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
lJ
rtlUT- rUl,.
Si'.,lli
Extrait du registre des délibérations du
Bureau communautaire MEMBRES
En exercice 13 Date et lieu de la séance
Présents I 11 septembre 2024
Communauté de Gommunes Haut-Jura Saint-Claude
13 Bis Boulevard de la République
39200 SAINT.CLAUDE
Excusés 4
Pouvoirs 4
Absents 0
PRESENTS lsabelle Heurtier, Philippe Passot, Alain Blondet, Anne-Christine Donze, Frédéric Herzog, Roland Frézier, Jean-Louis Millet, Loïc Gelper et Laurent Plaut
EXCUSES: Jean-François Demarchi, Claude Mercier, Lilian Cottet-Émard, Christian Rochet
ABSENTS:
POUVOIRS:
Lilian Cottet-Émard donne pouvoir à Jean-Louis Millet, Christian Rochet donne pouvoir à lsabelle Heurtier, Jean-Francois Demarchi donne pouvoir à Philippe Passot, Claude Mercier donner pouvoir à Anne-Christine Donze
Soit I présents et 4 pouvoirs soit 13 votants
La convocation pour la séance du mercredi 11 septembre2024, datée du 4 septembre 2024 a été adressée aux membres du Bureau.
M. Frederic HERZOG se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à I'unanimité.
ECONOMIE
AIDE AUX TERRITOIRES 2024: Demande de la Commune des Moussières
Vu les statuts de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude et plus particulièrement I'article 5-2 < actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L 4251-17 ; Création, aménagement, entretien et gestion des zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales ; touristiques, portuaires et aéroportuaires, Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; Promotion du tourisme dont la création d'Office de Tourisme >,
Vu la délibération n" CD 2023_006 du 20 mars 2023 du Conseil Départemental actant la mise en æuvre de la politique d'aide aux territoires,
Vu la délibération n' CD 2023_092 du 15 décembre 2023 du Conseil Départemental actant la prolongation de la politique d'aide aux territoires pour l'année 2024,
Vu la délibération n" HJSC_B_2024_09_02 du bureau communautaire du 11 septembre 2024 relative à l'adhésion de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude au dispositif d'aide aux territoires 2024 el arrêtant le taux à 1Oo de la participation de l'intercommunalité aux projets des communes portant sur le patrimoine communal ou les ouvrages d'art communaux conformément aux crédits alloués au titre du Budget Primitif 2024,
Vu le règlement d'intervention de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude relatif à ce dispositif,
Considérant la demande de la Commune des Moussières pour la réhabilitation d'un appartement communal dont le coût estimé est de 34 431,93€ HT,
112 N'HJSC_B 2024_09_05
Le bureau communautaire, après en avoir délibéré [10 pour, 0 contre, 3 abstentions (Jean-Louis Millet, pouvoir de Lilian Cottet-Emard et Loic Gelper)l :
- ACCORDE une subvention d'un montant de 10% du montant HT des dépenses à la Commune des
Moussières pour la réhabilitation de cet appartement communal soit 3 443,19 €,
- RAPPELLE que l'aide intercommunale est liée à I'accord du Département ;
- AUTORISE la Présidente à signer tout document relatif à la mise en æuvre de cette délibération.
Secrétaire de séance
Frédéric H
212 N'HJSC_B_2024_09_06
t-teut-.l.r..s- Saint-Claude
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
HAUT.JURA SAINT. CLAUDE
Dé I ibération conforme,
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
rlAlT-lllll
Extrait du registre des délibérations du
Bureau communautaire MEMBRES
En exercice 13 Date et lieu de la séance
Présents I 11 septembre 2024
Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude é
13 Bis Boulevard de la République
39200 SAINT-CLAUDE
Excusés 4
Pouvoirs 4
Absents 0
lsabelle Heurtier, Philippe Passot, Alain Blondet, Anne-Christine Donze, Frédéric Herzog, PRESENTS Roland Frêzier, Jean-Louis Millet, Lorb Gelper et Laurent Plaut
EXCUSES : Jean-François Demarchi, Claude Mercier, Lilian Cottet-Émard, Christian Rochet
ABSENTS
POUVOIRS:
Lilian Cottet-Emard donne pouvoir à Jean Louis Millet, Christian Rochet donne pouvoir à lsabelle Heurtier, Jean Francois Demarchi donne pouvoir à Philippe Passot, Claude Mercier donner pouvoir à Anne-Christine Donze
Soit 9 présents et 4 pouvoirs soit 13 votants
La convocation pour la séance du mercredi 11 septembre 2024, datée du 4 septembre 2024 a été adressée aux
membres du Bureau.
M. Frederic HERZOG se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à I'unanimité.
ECONOMIE
AIDE AUX TERRITOIRES 2024 : Demande de la Gommune de Saint-Claude
Vu les statuts de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude et plus particulièrement l'article 5-2 < actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L 4251-17 ; Création, aménagement, entretien et gestion des zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales ; touristiques, portuaires et aéroportuaires, Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; Promotion du tourisme dont la création d'Office de Tourisme >,
Vu la délibération n' CD 2023_006 du 20 mars 2023 du Conseil Départemental actant la mise en æuvre de la politique d'aide aux territoires,
Vu la délibération n" CD 2023_092 du 15 décembre 2023 du Conseil Départemental actant la prolongation de la politique d'aide aux territoires pour I'annêe 2024,
Vu la délibération n' HJSC_B 2024_09_02 du bureau communautaire du 11 septembre 2024 relative à l'adhésion de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude au dispositif d'aide aux territoires 2024 et arrêtant le taux à 10o/o de la participation de l'intercommunalité aux projets des communes portant sur le patrimoine communal ou les ouvrages d'art communaux conformément aux crédits alloués au titre du Budget Primitif 2024,
Vu le règlement d'intervention de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude relatif à ce dispositif,
Considérant la demande de la Commune de Saint-Claude pour la conversion à l'éclairage LED du terrain de tennis couvert situé au lieu-dit Rochefort pour un montant de travaux estimé à 14 490 € HT,
112 N"HJSC B 2024 09 06
Le bureau communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention] :
- ACCORDE une subvention d'un montant de 10% du montant HT des dépenses éligibles à la Commune de
Saint-Claude pour le passage à l'éclairage LED du terrain de tennis couvert soit 1 449 €,
- RAPPELLE que l'aide intercommunale est liée à I'accord du Département;
- AUTORISE la Présidente à signer tout document relatif à la mise en æuvre de cette délibération.
Secrétaire de séance
Frédéric H
212 N"HJSC B 2024 09 07
--.rta,r1È- EiBint-ClÉude
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
HAUT.JURA SAINT. CLAUDE
Dél i bération conforme,
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
Extrait du registre des délibérations du
Bureau communautaire MEMBRES
En exercice 13 Date et lieu de la séance
Présents I 11 septembre 2024
Gommunauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
13 Bis Boulevard de la République
39200 SAINT.CLAUDE
(
(
Excusés 4
Pouvoirs 4
Absents 0
lsabelle Heurtier, Philippe Passot, Alain Blondet, Anne-Christine Donze, Frédéric Herzog, PRESENTS: Roland Frêzier, Jean-Louis Millet, LoTc Gelper et Laurent Plaut
EXCUSES : Jean-François Demarchi, Claude Mercier, Lilian Cottet-Émard, Christian Rochet
ABSENTS
POUVOIRS
Lilian Cottet-Emard donne pouvoir à Jean Louis Millet, Christian Rochet donne pouvoir à lsabelle Heurtier, Jean Francois Demarchi donne pouvoir à Philippe Passot, Claude Mercier donner pouvoir à Anne-Christine Donze
Soit 9 présents et 4 pouvoirs soit 13 votants
La convocation pour la séance du mercredi 11 septembre 2024, datée du 4 septembre 2024 a été adressée aux membres du Bureau.
M. Frederic HERZOG se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à I'unanimité.
ECONOMIE
AIDE AUX TERRITOIRES 2024 : Report des crédits non consommés
Vu les statuts de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude et plus particulièrement l'article 5-2 < actions de développement économique dans les conditions prévues à I'article L 4251-17 ; Création, aménagement, entretien et gestion des zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales ; touristiques, portuaires et aéroportuaires, Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; Promotion du tourisme dont la création d'Office de Tourisme >,
Vu la délibération n" CD 2023_006 du 20 mars 2023 du Conseil Départemental actant la mise en æuvre de la politique d'aide aux territoires,
Vu la délibération n' CD 2023_092 du 15 décembre 2023 du Conseil Départemental actant la prolongation de la politique d'aide aux territoires pour I'année 2024,
Vu la délibération n' HJSC_B_2024-09_02 du bureau communautaire du 11 septembre 2024 relative à l'adhésion de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude au dispositif d'aide aux territoires 2024 el arrêtant le taux à 1Oo/o de la participation de I'intercommunalité aux projets des communes portant sur le patrimoine communal ou les ouvrages d'art communaux conformément aux crédits alloués au titre du Budget Primilit 2024,
Vu le règlement d'intervention de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude relatif à ce dispositif,
Considérant la demande de M. Jean-Louis Millet de reporter les crédits non consommés au titre de l'aide aux territoires 2024 pour pouvoir les mobiliser en 2025 ',
1t2 N'HJSC B 2024 09 07
Le bureau communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention) :
- VALIDE le report du montant non consommé de I'enveloppe accordée par l'intercommunalité au titre de I'Aide
aux Territoires 2024, sur un autre projet éligible en N+1 ;
- PRÉCISE que cette mesure ne s'appliquera qu'aux enveloppes 2024,\edépartement modifiant son intervention
en 2025 et ce sans rétroactivité ;
- RAPPELLE que I'aide intercommunale est liée à l'accord du Département;
- AUTORISE la Présidente à signer tout document relatif à la mise en æuvre de cette délibération.
Secrétaire de séance
Frédéric HERZOG
212 N'HJSC_B 2024_09_08
x-,rt--trr,iÙt EiEint-ClÊude
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
HAUT.JURA SAINT. CLAUDE
Dé I ibération conforme,
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
Extrait du registre des délibérations du
Bureau communautaire MEMBRES
En exercice 13 Date et lieu de la séance
Présents I 11 septembre 2024
Comm unauté de Gomm u nes Haut-Ju ra Saint-Claude
13 Bis Boulevard de la République
39200 SAINT.CLAUDE
Excusés 4
Pouvoirs 4
Absents 0
PRESENTS lsabelle Heurtier, Philippe Passot, Alain Blondet, Anne-Christine Donze, Frédéric Herzog, Roland Frézier. Jean-Louis Millet, Lotb Gel Der et Laurent Plaut
EXCUSES : Jean-François Demarchi, Claude Mercier, Lilian Cottet-Émard, Christian Rochet
ABSENTS:
POUVOIRS:
Lilian Cottet-Emard donne pouvoir à Jean Louis Millet, Christian Rochet donne pouvoir à lsabelle Heurtier, Jean-Francois Demarchi donne pouvoir à Philippe Passot, Claude Mercier donner pouvoir à Anne-Christine Donze
Soit 9 présents et 4 pouvoirs soit 13 votants
La convocation pour la séance du mercredi 11 septembre 2024, datée du 4 septembre 2024 a été adressée aux membres du Bureau.
M. Frederic HERZOG se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l'unanimité.
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
POUVOTR DE POLIGE DE PUBLICITÉ : Proposition d'avenant à la convention de mutualisation du service d'urbanisme
Vu I'article 17 de la loi n" 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) notamment son article L.5211-4-2 permettant à la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude et aux communes membres de conclure des conventions de service commun,
Vu le Code de l'urbanisme notamment l'article R.423-15 b) permettant à l'autorité de charger la Communauté de Communes de l'instruction des demandes d'urbanisme et I'accompagnement des compétences de police,
Vu le Code de l'environnement, et tout particulièrement les articles L. 581-1 et suivants et R.581-1 et suivants, précisant I'autorité compétente en matière d'instruction et de décisions des demandes d'autorisations d'affichage,
Vu l'arrêté 78A-2024 de la Présidente renonçant au transfert de compétence,
Considérant que les maires exercent le pouvoir de police de la publicité à compter du 1er janvier 2024 etleur demande de s'appuyer sur le service urbanisme en place pour les épauler dans l'instruction de ces dossiers ;
Considérant qu'il est nécessaire d'apporter un avenant à la convention initiale afin d'intégrer les modalités d'exercice et d'organisation de I'instruction des demandes relatives à l'affichage extérieur et la publicité ;
112 N"HJSC B 2024 09 08
Le bureau communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention) :
- APPROUVE le projet d'avenant proposé,
- VALIDE les modalités financières exposées en matière d'affichage extérieur et de publicité ;
- ACTE le fait d'accompagner dans ces démarches les communes dont l'instruction est réalisée par l'Etat en proposant une convention forfaitaire dont les termes et les tarifs seront définis ultérieurement ;
- AUTORISE la Présidente à signer tout document relatif à la mise en æuvre de cette délibération.
Secrétaire de séance
HERZOG
212 N"HJSC_B_2024_09_09
È-*r,,JÈ' gEint-Claude
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
HAUT-JURA SAINT- CLAUDE
Dé I ibération conforme,
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
Extrait du registre des délibérations du
Bureau communautaire MEMBRES
En exercice 13 Date et lieu de la séance
Présents I 11 septembre 2024
Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Glaude
13 Bis Boulevard de Ia République
39200 SAINT.CLAUDE
Excusés 4
Pouvoirs 4
Absents 0
PRESENTS: lsabelle Heurtier, Philippe Passot, Alain Blondet, Anne-Christine Donze, Frédéric Herzog, Roland F rêzier, Jean-Lou is Mil let, LoTc Gelper et Laurent Plaut
EXCUSES : Jean-François Demarchi, Claude Mercier, Lilian Cottet-Émard, Christian Rochet
ABSENTS:
POUVOIRS:
Lilian Cottet-Emard donne pouvoir à Jean Louis Millet, Christian Rochet donne pouvoir à lsabelle Heurtier, Jean Francois Demarchi donne pouvoir à Philippe Passot, Claude Mercier donner pouvoir à Anne-Christine Donze
Soit 9 présents et 4 pouvoirs soit 13 votants
La convocation pour la séance du mercredi 11 septembre 2024, datée du 4 septembre 2024 a été adressée aux membres du Bureau.
M. Frederic HERZOG se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l'unanimité.
PATRIMOINE
FRICHE CHACOM - DÉMOLITION ET RENATURATION : Coordination Sécurité Protection Santé : Choix du prestataire
Vu les statuts de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude notamment l'article 5-2 < Action de développement économique > ;
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 7 décembre 2016 autorisant I'acquisition du tènement immobilier à usage industriel situé à Saint-Claude, rue des Étapes auprès de la société CHAPUIS-COMOY & Cie, moyennant le prix symbolique d'un euro (1€) et autorisant le président à lancer la consultation relative à la démolition du tènement ainsi qu'à solliciter les financeurs au titre de cette opération ;
Vu la délibération du Bureau communautaire du 17 janvier 2024 porlant attribution de la maîtrise d'æuvre de ce projet au prestataire Archibulle ;
Considérant la nécessité de recourir au service d'un prestataire pour assurer la Coordination Sécurité Protection Santé des différents entrepreneurs amenés à travailler sur le chantier et prévenir les risques issus de leur coactivité ;
Considérant les offres reçues après lancement d'une consultation,
Le bureau communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention)
- DÉCIDE de retenir l'offre la mieux-disante soit l'offre de I'APAVE pour le montant de 3 325,00€ HT soit 3 990,00€ TTC.
112 N"HJSC_B 2024_09_09
- AUTORISE la Présidente à signer tout document relatif à la mise en æuvre de cette délibération
Secrétaire de séance
Frédéric H
212 N"HJSC_B 2024_09_10
*.,1È- ElÊin-b-Cleude
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
HAUT.JURA SAINT. CLAUDE
Délibé ration conforme,
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
D
Extrait du registre des délibérations du
Bureau communautaire MEMBRES
En exercice 13 Date et lieu de la séance
Présents 9 11 septembre 2024
Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
13 Bis Boulevard de la République
39200 SAINT.CLAUDE
Excusés 4
Pouvoirs 4
Absents 0
PRESENTS lsabelle Heurtier, Philippe Passot, Alain Blondet, Anne-Christine Donze, Frédéric Herzog, Roland Frézien Jean-Louis Millet, Loib Geloer et Laurent Plaut
EXCUSES : Jean-François Demarchi, Claude Mercier, Lilian Cottet-Émard, Christian Rochet
ABSENTS:
POUVOIRS:
Lilian Cottet-Emard donne pouvoir à Jean Louis Millet, Christian Rochet donne pouvoir à lsabelle Heurtier, Jean Francois Demarchi donne pouvoir à Philippe Passot, Claude Mercier donner pouvoir à Anne-Christine Donze
Soit 9 présents et 4 pouvoirs soit 13 votants
La convocation pour la séance du mercredi 11 septembre 2024, datée du 4 septembre 2024 a été adressée aux membres du Bureau.
M. Frederic HERZOG se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l'unanimité.
PATRIMOINE
VILLARD.SAINT.SAUVEUR - GENTRE NAUTIQUE du MARTINET . ASSISTANCE JURIDIQUE dans IC cadre d'une déléqation de service public à mettre en place pour le fonctionnement de la piscine
Vu les statuts de la collectivité, notamment I'article 6-4-2 Équipement sportifs d'intérêt communautaire,
Vu le projet de restructuration du Centre Nautique du Martinet ;
Vu la délibération du n' HJSCC20240411du Conseil Communautaire en date du 10 avril 2024 approuvant le plan de financement de la restructuration du centre nautique du Martinet ;
Considérant que la Communauté de Communes Haut Jura Saint Claude n'a pas les moyens techniques et humains d'assurer elle-même, dans l'avenir, la gestion et l'exploitation du centre nautique du Martinet ;
Gonsidérant la technicité et la complexité de la mise en place d'une délégation de services publics et la nécessité de prévenir tous contentieux et difficultés lors du choix du délégataire ;
Le bureau communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention) :
- DÉCIDE de recourir à un professionnel du droit dans le domaine des Délégations des Services Publics afin de permettre à la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude d'être accompagnée dans la préparation et la passation du contrat de délégation de service public relative au centre nautique du Martinet ;
- APPROUVE le contrat d'assistance juridique joint à la présente délibération, proposé par la ( SELARL CABINET D'AVOCATS PHILLIPPE PETIT & ASSOCIES > dont le siège social se trouve 31 rue Royale à LYON (6e001) ;
112 N'HJSC B 2024 09 10
- ACTE le principe d'une facturation sur la base du temps passé, conformément à I'usage de la profession, avec
un taux horaire de 180€ HT ;
- AUTORISE la Présidente à signer le contrat d'assistance juridique proposé et toutes les pièces nécessaires à
la mise en æuvle de la présente délibération.
Secrétaire de séance
Frédéric HERZOG
2t2 N"HJSC B 2024 09 11
-",tt-t,rar$- Saint-Claude
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
HAUT.JURA SAINT. CLAUDE
Dél ibération conforme,
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
Extrait du registre des délibérations du
Bureau communautaire MEMBRES
En exercice 13 Date et lieu de la séance
Présents I 11 septembre 2024
Communauté de Gommunes Haut-Jura Saint-Glaude
13 Bis Boulevard de la République
39200 SAINT.CLAUDE
Excusés 4
Pouvoirs 4
Absents 0
lsabelle Heurtier, Philippe Passot, Alain Blondet, Anne-Christine Donze, Frédéric Herzog, PRESENTS Roland Frézier, Jean-Louis Millet, Lol'c Gelper et Laurent Plaut
EXGUSES: Jean-François Demarchi, Claude Mercier, Lilian Cottet-Émard, Christian Rochet
ABSENTS:
POUVOIRS
Lilian Cottet-Emard donne pouvoir à Jean-Louis Millet, Christian Rochet donne pouvoir à lsabelle Heurtier, Jean-Francois Demarchi donne pouvoir à Philippe Passot, Claude Mercier donner pouvoir à Anne-Christine Donze
Soit 9 présents et 4 pouvoirs soit 13 votants
La convocation pour la séance du mercredi 11 septembre 2024, datée du 4 septembre 2024 a été adressée aux membres du Bureau.
M. Frédéric HERZOG se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à I'unanimité.
PATRIMOINE
LA GROIX ROUGE : Proroqation du bail de location SAINT-GLAUDE.
Vu les statuts de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude,
Vu le dernier avenant à bail civil, qui a été régularisé le 13 septembre2O23 au profit de La Croix Rouge Française (unité Locale du Haut-Jura dont le siège social est situé 11 rue Lacuzon 39200 SaintClaude - SIRET n"775.672.272.24785) pour une période d'un an à compter du 1e'octobre 2023 pour s'achever le 30 septembre 2024,
Considérant la demande de La CROIX ROUGE Française de prolonger la durée du bail pour une nouvelle période d'un an jusqu'au 30 septembre 2025,
Le bureau communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention) :
- DECIDE de proroger le bail contractualisé avec La CROIX ROUGE Française (unité Locale du Haut Jura) pour une nouvelle période d'un an à compter du 1e'octobre 2024 pour s'achever le 30 septembre 2025, moyennant un loyer annuel hors charges et non soumis à TVA, s'élevant à 3 700€ soit un loyer mensuel de 308,33€ aux mêmes charges et conditions que celles visées dans l'avenant du 13 septembre 2023.
- AUTORISE la Présidente à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
Secrétaire de séance
111 N'HJSC_B 2024_09_12
-"*-rr;i- Beint-Cleude DEPARTEMENT DU JURA COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT.J URA SAINT. CLAUDE Dé I ibération conforme, La Présidente, lsabelle HEURTIER
Extrait du registre des délibérations du
Bureau communautaire MEMBRES
En exercice 13 Date et lieu de la séance
Présents I 11 septembre 2024
Communauté de Gommunes Haut-Jura Saint-Claude
13 Bis Boulevard de la République
39200 SAINT.CLAUDE
Excusés 4
Pouvoirs 4
Absents 0
lsabelle Heurtier, Philippe Passot, Alain Blondet, Anne-Christine Donze, Frédéric Herzog, PRESENTS: Roland Frézier, Jean-Louis Millet, Lorb Geloer et Laurent Plaut
EXCUSES : Jean-François Demarchi, Claude Mercier, Lilian Cottet-Émard, Christian Rochet
ABSENTS
POUVOIRS
Lilian Cottet-Emard donne pouvoir à Jean-Louis Millet, Christian Rochet donne pouvoir à lsabelle Heurtier, Jean-Francois Demarchi donne pouvoir à Philippe Passot, Claude Mercier donner pouvoir à Anne-Christine Donze
Soit 9 présents et 4 pouvoirs soit 13 votants
La convocation pour la séance du mercredi 11 septembre 2024, datée du 4 septembre 2024 a été adressée aux membres du Bureau.
M. Frederic HERZOG se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à I'unanimité.
PATRIMOINE
CHASSAL - ZA CHAMP FRÉVAN : VENTE à IA SOCiété FÉLIX BARONI SA
Vu les statuts de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude et notamment l'article 5-2 attribuant compétence en matière d'actions de développement économiques,
Vu la délibération du Bureau Communautaire du 14 février 2024 approuvant la vente (après division cadastrale à intervenir) au profit de la société FELIX BARONI SA, de partie des parcelles situées à CHASSAL-MOLINGES
- zone d'activité de Champ Frévan - Chassal, cadastrées section 113 B n"217, 218, 219, 220, 221, 222, 223, 224, e1327) moyennant le prix de 6€ / m2 hors taxes soit 7,20€ / m2 TVA sur marge comprise.
Lesquelles parcelles destinés à l'aménagement d'un parc matériel consistant en l'édification d'un bâtiment de stockage d'environ 800m2 et I'aménagement d'une plateforme destinée à I'installation d'une grue à tour.
Vu la demande de la société FÉL|X BARONI SA, d'acquérir (après division à intervenir) en sus de partie des parcelles ci-dessus, partie de deux autres parcelles jouxtant celles-ci-dessus et situées à CHASSAL-MOLINGES
-zone d'activité de Champ Frévan - Chassal, cadastrées section 1138 n'147 et 148
Le bureau communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention) :
- APPROUVE la vente au profit de la société FÉL|X BARONI, des parcelles issues de la division des parcelles
ci-dessus, situées à CHASSAL-MOLINGES - zone d'activité de Champ Frévan - Chassal et désormais cadastrées comme suit : section 11 3 B n"499 (1 75 m2), n"501 (489 m2), n"503 (314 m'?), n"504 (1 228 m2), n"506 (243m2), n"508 (1306 m2), n"510 (737 m2), n'512 (909 m'z), n"514 (917 m2), n"516 (786 m'z) n"517 (1446m2),
112 N"HJSC B 2024 09 12
n"519 (52 m2), n"520 (20 m'z), n"523 (40 m'?) soit une superficie totale de 8.662 m2, dont 7.692m2 classés en zone U ; le surplus (B n'499, 501 et partie 516) soit 970 m2 classé en zone N ou difficilement constructible ;
- FIXE le prix de vente global à 55.383,40€ s'appliquant :
. aux parcelles situées en zone U :
o à hauteur de 6€ /m2 hors taxes soit un prix TVA sur marge comprise de 7,20€lm2 , o soit ensemble 7 .692 m2 x 6€ HT / M2 = 46.152€ HT soit TVA sur marge comprise pour 55.382,40€, o et au surplus des parcelles soit 970 m2, ensemble à concurrence de 1 euro symbolique ;
- PRÉCISE que le prix de revient des parcelles (7.692m'?en zone U) vendues est de 10,18€/m2 HT soit un montant total de 7.692m2 x 10,18€ = 78.304,56€ HT. De sorte que le montant de l'aide à l'immobilier d'entreprise indirecte bénéficiant à la société FÉLlX BARONI est de 32.152,56€ HT (soit 4,18€HTlm2) correspondant au prix de revient diminué du prix de vente HT ;
- CONFIRME I'autorisation faite à la société acquéreur, à déplacer à ses frais, partie du chemin existant sur les
parcelles cadastrées section 113 B n"519 et 520 vendues à la société FÉL|X BARONI (issues de la division de
la parcelle 113 B n"441), sur la parcelle appartenant à la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude et désormais cadastrée section 113 B n" 524 (après division du n'476) ;
- RAPPELLE que les frais notariés d'acquisition des parcelles, les frais de dévoiement, d'enrobage ou empierrement de la voirie à élargir et du chemin dévoyé sont supportés par la société FÉLIX BARONI ;
- PRÉCISE que les frais de division et de bornage sont à la charge de la Communauté de Communes ;
- PRÉCISE que la société FÉL|X BARONI SA devra s'engager dans l'acte de vente à intervenir, à achever I'ensemble de la construction dans le délai de deux ans à compter de la signature de I'acte authentique ; ledit achèvement devant être constaté par le dépôt d'une déclaration d'achèvement et de conformité à la mairie dans le délai imparti.
Ainsi, il sera stipulé dans l'acte de vente qu'en cas d'impossibilité de construire, et quelle qu'en soit la cause (décès ou autres motifs), I'acquéreur défaillant (ou ses ayants-droit) sera dans I'obligation de revendre son lot, à première réquisition de la Communauté de Communes, faite sous pli recommandé avec accusé de réception.
Cette revente sera faite au prix initial d'acquisition sans tenir compte des frais de quelque nature qu'ils soient. Elle
sera faite au profit de la Communauté de Communes elle-même, qui pourra disposer du bien comme bon lui
semblera. ll est toutefois précisé qu'au cas où I'acquéreur aurait contracté un prêt, en garantie duquel la parcelle vendue serait remise en garantie, la Communauté de Communes renonce à opposer cette clause tant que dureront les obligations résultant dudit prêt.
- PRÉCISE que la société FÉL|X BARONI SAdevra s'engager dans I'acte de vente à maintenir pendant au moins
7 ans I'activité sur le site quifait I'objet de la subvention intercommunale. En cas d'arrêt partiel ou total d'activité
sur le site durant cette période, I'aide accordée sera transformée en avance remboursable et sera alors reversée
en totalité à I'intercommunalité.
- AUTORISE la Présidente à signer tout document relatif à la mise en æuvre de cette délibération aux charges
et conditions ci-dessus que la présidente pourra modifier ou compléter et sous toutes celles autres qu'elle jugera
convenable.
Secrétaire de séance
ERZOG Frederic
212 N'HJSC_B 2024_09_13
- ,rt-Jar"tÔ-
Beint-Elaude
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
HAUT.JURA SAINT. CLAUDE
Dél ibération conforme,
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
Extrait du registre des délibérations du
Bureau communautaire MEMBRES
En exercice 13 Date et lieu de la séance
Présents o 11 septembre 2024
Communauté de Gommunes Haut-Jura Saint-Glaude
13 Bis Boulevard de la République
39200 SAINT.CLAUDE
I
z
Excusés 4
Pouvoirs 4
Absents 0
PRESENTS lsabelle Heurtier, Philippe Passot, Alain Blondet, Anne-Christine Donze, Frédéric Herzog, Roland Frézier, Jean-Louis Millet, Lolb Gelper et Laurent Plaut
EXCUSES : Jean-François Demarchi, Claude Mercier, Lilian Cottet-Émard, Christian Rochet
ABSENTS
POUVOIRS
Lilian Cottet-Émard donne pouvoir à Jean-Louis Millet, Christian Rochet donne pouvoir à lsabelle Heurtier, Jean-Francois Demarchi donne pouvoir à Philippe Passot, Claude Mercier donner pouvoir à Anne-Christine Donze
Soit 9 prése nts et 4 pouvoirs soit 13 votants
La convocation pour la séance du mercredi 11 septembre 2024, datée du 4 septembre 2024 a été adressée aux membres du Bureau.
M. Frederic HERZOG se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l'unanimité.
TOURISME
Gréation d'un Aventure-ieux@ dans les Hautes Combes
Vu les statuts de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude et notamment l'article 7-2 équipements touristique mentionnant < l'étude des aménagements destinés à créer ou à développer toutes activités touristiques sur le territoire des communes )),
Vu la création des précédents Aventure-jeux@ de la Chapelle Saint-Romain < Le secret de la Roche Bleue > et à Saint-Claude < Les mystérieux carrés rouges ),
Considérant la nécessité de développer des activités 4 saisons sur le territoire,
Considérant le souhait de la collectivité de diversifier l'offre du domaine nordique des Hautes Combes,
Gonsidérant que le produit Aventure-jeux@ est une marque déposée par la société ( TAM'S CONSULTANT ),
Le bureau communautaire, après en avojr délibéré [résultat du vote : 10 pour, 0 contre, 3 abstentions (Jean- Louis Millet, pouvoir de Lilian Cottet-Emard et Loic Gelper)l :
- VALIDE le projet et le positionnement d'un nouvel Aventure-jeux@ sur la commune de Septmoncel - Les Molunes,
- APPROUVE le plan de financement ci-après :
112 N'HJSC_B 2024_09_13
DEPENSES RECETTES
Création 1 200 exemplaires 33 050,00 € FNADT Massif du Jura 15 940,00 €
Pack communication 6 800,00 € Autofinancement 23 910,00 €
TOTAL HT 39 850,00 € TOTAL HT 39 850.00 €
- SOLLICITE une subvention auprès du FNADT Massif du Jura à hauteur de 15 940,00€,
- S'ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre de la subvention,
- DÉCIDE de retenir ( TAM'S CONSULTANT > comme prestataire pour un montant de 39 850,00€HT,
- ACTE que la signature du devis ne pourra intervenir qu'après le dépôt de la demande de subvention auprès
des financeurs et I'obtention du récépissé de dossier complet,
- AUTORISE la Présidente à signer tout document relatif/ toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de
cette délibération.
Secrétaire de séance
Frédéric H
212 N"HJSC_B 2024_09_14
-"*-,rJb- Élaint-Claude
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
HAUT.JURA SAINT. CLAUDE
Dé I ibé ration conforme,
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
Extrait du registre des délibérations du
Bureau communautaire MEMBRES
En exercice 13 Date et lieu de la séance
Présents I 11 septembre 2024
Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Glaude
13 Bis Boulevard de la République
39200 SAINT.CLAUDE
Excusés 4
Pouvoirs 4
Absents 0
lsabelle Heurtier, Philippe Passot, Alain Blondet, Anne-Christine Donze, Frédéric Herzog, PRESENTS: Roland Frézier, Jean-Louis Millet, Loïc Geloer et Laurent Plaut
EXCUSES : Jean-François Demarchi, Claude Mercier, Lilian Cottet-Émard, Christian Rochet
ABSENTS
POUVOIRS:
Lilian Cottet-Émard donne pouvoir à Jean-Louis Millet, Christian Rochet donne pouvoir à lsabelle Heurtier, Jean-Francois Demarchi donne pouvoir à Philippe Passot, Claude Mercier donner pouvoir à Anne-Christine Donze
Soit 9 présents et 4 pouvoirs soit 13 votants
La convocation pour la séance du mercredi 11 septembre 2024, datée du 4 septembre 2024 a été adressée aux membres du Bureau.
M. Frederic HERZOG se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à I'unanimité.
TOURISME
Remboursement exceptionnel d'un billet Liqne des Hirondelles
Vu les statuts de la Communauté de Communes Haut-Jura SaintClaude et notamment I'article 7-2 concernant les équipements touristiques, le développement et I'organisation des activités de tourisme en toute saison,
Vu les articles R.133-1 et R.133-10 du Code du Tourisme,
Vu la délibération du Bureau Communautaire n'HJSC_B 2024_03_12 en date du 20 mars 2024 fixant les conditions générales de vente des visites guidées et des excursions sur le Ligne des Hirondelles ;
Gonsidérant que les conditions générales de vente des visites guidées et des excursions sur la Ligne des Hirondelles commercialisées par l'Office de Tourisme prévoient que les élus du bureau statuent sur |es demandes de remboursements exceptionnelles qui n'entrent pas dans les cas standards prévus ;
Considérant que le remboursement de billet pour cause de décès d'un participant n'est pas prévu par les conditions générales de vente des visites guidées et des excursions sur la Ligne des Hirondelles commercialisées par I'Office de tourisme ;
Gonsidérant le décès de Madame Karine Pontarlier et la demande de remboursement en bonne et due forme de Madame Christelle Girardot d'un billet d'une valeur de 82€,
Le bureau communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention)
- VALIDE le remboursement de la somme de 82€ à Mme Christelle Girardot ;
112 N'HJSC_B 2024_09_14
- APPROUVE la modification des conditions générales de vente des visites guidées et des excursions commercialisées par l'Office de Tourisme sur la Ligne des Hirondelles et intègre le décès du participant dans les conditions de remboursement ;
- AUTORISE la Présidente à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
Secrétaire de séance
Frédéric ERzOG
212 N"HJSC_B 2024_09_15
u"*.,JÈ- Seint-Cleude
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE GOMMUNES
HAUT-JURA SAINT. CLAUDE
Dé I ibération conforme,
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
Extrait du registre des délibérations du
Bureau communautaire MEMBRES
En exercice 13 Date et lieu de la séance
Présents I 11 septembre 2024
Communauté de Gommunes Haut-Jura Saint-Glaude
13 Bis Boulevard de la République
39200 SAINT.CLAUDE
Excusés 4
Pouvoirs 4
Absents 0
lsabelle Heurtier, Philippe Passot, Alain Blondet, Anne-Christine Donze, Frédéric Herzog, PRESENTS Roland Frézier, Jean-Louis Millet, Loïc Geloer et Laurent Plaut
EXCUSES : Jean-François Demarchi, Claude Mercier, Lilian Cottet-Émard, Christian Rochet
ABSENTS:
POUVOIRS
Lilian Cottet-Emard donne pouvoir à Jean-Louis Millet, Christian Rochet donne pouvoir à lsabelle Heurtier, Jean-Francois Demarchi donne pouvoir à Philippe Passot, Claude Mercier donner pouvoir à Anne-Christine Donze
Soit 9 présents et 4 pouvoirs soit 13 votants
La convocation pour la séance du mercredi 11 septembre2O24, datée du 4 septembre 2024 a été adressée aux membres du Bureau.
M. Frederic HERZOG se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à I'unanimité.
TOURISME
Les Godillots du Plateau - Convention d'entretien des itinéraires de randonnées - Avenant noS
Vu les statuts de la Communauté de Communes et notamment l'article 7-2 attribuant compétence en matière d'équipements touristiques et précisant que la collectivité assurera la sécurité, le balisage, I'entretien, l'aménagement et la signalétique des sentiers inscrits au PDIPR,
Vu la délibération du 19 janvier 2022fixant l'indemnité d'entretien des sentiers à 10 € du kilomètre,
Considérant les circuits entretenus en2023 par les bénévoles de l'association Les Godillots du Plateau ci-après:
Balisaqe km
1 limite Vaux Molinqes le port chemin de I'enragé 1,5 km
2 chemin de I'enraqé qranqe de Chaisou le réservoir 2,5 km
3 le réservoir chemin de la chapelle Trélacueille 2,7 km
4 Trélacueille le qv les Louvières sous pré Chaillet 3,8 km
7 ASF sous les tours abreuvoir sous I'auqe sur le mur 2.4km
8 sur le mur champs mouilleux 4,2km
9 Sur les bans Belvédère du capot bataillard Vichaumois 3,2 km 10 font à pochon la serra la sourde sous le Chalamont 5,7 km
11 Sur la colonne Leschères madagascar bataillard 3,4 km
21 Entremur belvédère de la scia 2,4km 31 Parcours de santé pas de l'âne roche de Lézan 3,8 km 32 Pas de l'âne pré dessus 0,7 km 33 Molinges le port grange de Chaisou 1,1 km 35 Lizon viaduc du tram aux montagnards tré la croix 2,4km 36 les montaqnards Chassal Mariqnat 2,9 km 37 chemin de l'enraqé Chassal Marignat 1,6 km 38 Chassal Marignat chemin de la chapelle Lizon 4,1 km 45 Cuttura sur le mur cote de Vichaumois 3,1 km TOTAL 51.5 km
112 N'HJSC B 2024 09 15
Le bureau communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention) :
- APPROUVE l'avenant n"5 à la convention d'entretien des itinéraires de promenades et des randonnées liant la
Communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude et I'association de balisage Les Godillots du Plateau conformément au rapport de balisage 2023 pour un linéaire de 51,Skm ;
- ACTE le versement d'une indemnité d'entretien des sentiers de 515€ nets soit 10€ le kilomètre et le remboursement éventuel des frais de carburant pour le matériel utilisé pour le petit entretien sur présentation d'une facture à l'association Les Godillots du Plateau ;
- AUTORISE la Présidente à signer tout document nécessaire à la mise en æuvre de cette délibération.
Secrétaire de séance
Frédéric H
2t2 N'HJSC_B 2024_09_16
-"*J,iÙr Baint-Cleude
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
HAUT.JURA SAINT. CLAU DE
Dé I ibération conforme,
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
Extrait du registre des délibérations du
Bureau communautaire MEMBRES
En exercice 13 Date et lieu de la séance
Présents I 11 septembre 2024
Gommunauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
13 Bis Boulevard de la République
39200 SAINT.CLAUDE
Excusés 4
Pouvoirs 4
Absents 0
PRESENTS: lsabelle Heurtiel Philippe Passot, Alain Blondet, Anne-Christine Donze, Frédéric Herzog, Roland Frézier, Jean-Louis Millet, Lolb Gelper et Laurent Plaut
EXCUSES : Jean-François Demarchi, Claude Mercier, Lilian Cottet-Émard, Christian Rochet
ABSENTS:
POUVOIRS:
Lilian Cottet-Émard donne pouvoir à Jean-Louis Millet, Christian Rochet donne pouvoir à lsabelle Heurtier, Jean-Francois Demarchi donne pouvoir à Philippe Passot, Claude Mercier donner pouvoir à Anne-Christine Donze
Soit 9 présents et 4 pouvoirs soit 13 votants
La convocation pour la séance du mercredi 11 septembre2024, datée du 4 septembre 2024 a été adressée aux membres du Bureau.
M. Frederic HERZOG se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l'unanimité.
CULTURE
MÉDIATHEQUE : Demande de Subvention - Dispositif < Des Livres à Soi >
Vu les statuts de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude notamment 6-4-1 << Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels d'intérêt communautaire > ;
Considérant le programme de médiation à la littérature jeunesse, de démocratisation de la lecture et de prévention de l'illettrisme intitulé << Des Livres à soi > coordonné par le Salon du Livre et de la presse jeunesse en Seine-Saint-Denis ;
Gonsidérant le bilan positif de la participation de la Médiathèque Le Dôme en 2023-2024 au dispositif < Des Livres à Soi > tant sur le plan des liens qui se sont créés entre les agents des structures partenaires, que sur celui de I'ouverture culturelle qu'il a permis auprès des bénéficiaires, issus des quartiers prioritaires de la Ville.
Considérant le soutien financier de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) aux projets Des livres à soi ;
Le bureau communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention) :
- VALIDE l'inscription du réseau des médiathèques au dispositif < Des livres à soi > 202412025 coordonné par le Salon du Livre et de la Presse Jeunesse en Seine-Saint-Denis ;
- APPROUVE le plan de financement ci-après
112 DEPENSES RECETTES
Charges de personnel 11 820,00€ SUBVENTTONS (41%) I425,00€
Charges spécifiques
(livres, chèques lire) 4 380,00€
État / Ministère de la culture
DRAC BFC Reliquats 2023-24 3 425,00€
Prestations de service 4 200,00€ Etat / Ministère de la culture DRAC BFC 2024-2025 6 000,00€
Services extérieurs 1 250,00€ ccHJsc (30%) 6 885,00€
Communication 950,00€ Vilfe de Saint-Glaude (20o/ol 4 610,00€
Matières et fournitures 400,00€ Autres partenaires (6,9%) 1 580,00€
Education Nationale 500,00€
TOTAL HT 23 000,00€ TOTAL HT 23 000,00€
N"HJSC_B 2024_09_16
- AUTORISE la Présidente à signer tout document relatif à la mise en æuvre de cette délibération et à la mise
en æuvre de cette action.
Secrétaire de séance
Frédéric H
212 N"HJSC_B 2024_09_17
--r"t,rJÈt Elaint-Cleude
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
HAUT.JURA SAINT. CLAUDE
Dél ibératio n conforme,
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
Extrait du registre des délibérations du
Bureau communautaire MEMBRES
En exercice 13 Date et lieu de la séance
Présents I 11 septembre 2024
Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Glaude
13 Bis Boulevard de la République
39200 SAINT.CLAUDE
Excusés 4
Pouvoirs 4
Absents 0
lsabelle Heurtier, Philippe Passot, Alain Blondet, Anne-Christine Donze, Frédéric Herzog, PRESENTS Roland Frézier. Jean-Louis Millet, Loic G eloe r et Laurent Plaut
EXCUSES : Jean-François Demarchi, Claude Mercier, Lilian Cottet-Émard, Christian Rochet
ABSENTS:
POUVOIRS:
Lilian Cottet-Emard donne pouvoir à Jean-Louis Millet, Christian Rochet donne pouvoir à lsabelle Heurtier, Jean-Francois Demarchi donne pouvoir à Philippe Passot, Claude Mercier donner pouvoir à Anne-Christine Donze
Soit 9 présents et 4 pouvoirs soit 13 votants
La convocation pour la séance du mercredi 11 septembre 2024, datée du 4 septembre 2024 a été adressée aux membres du Bureau.
M. Frederic HERZOG se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l'unanimité.
CULTURE
MÉDIATHEQUE : Aqence Livre et Lecture - Aide au cataloqaqe des Fonds Anciens
Vu les statuts de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude notamment 6-4-1 < Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels d'intérêt communautaire > ;
Gonsidérant la nécessité de recourir au service d'un(e) catalogueur(euse) pour procéder au référencement informatique et au catalogage des ouvrages des fonds anciens conservés dans les réserves de la Médiathèque Le Dôme pour les valoriser à l'échelle nationale au sein du Catalogue Collectif de France (CCFr),
Gonsidérant l'opportunité de bénéficier du soutien de L'Agence Livre et Lecture pour recourir au service d'un(e) catalogueur(euse) itinérant(e), à demeure, financé à 80% par le ministère de la Culture.
Le bureau communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention) :
- VALIDE I'inscription du réseau des médiathèques au programme régional de signalement des fonds patrimoniaux sur le Catalogue Collectif de France ;
- APPROUVE le plan de financement ci-après et I'inscription de la participation de la collectivité au Budget 2025 :
DEPENSES RECETTES
Salaires du Catalogueur + Charges sociales
+ lndemnités grands déplacements 41 000,00 €
Ministère de la Culture 32 800,00 €
Autofinancement 8 200,00 €
TOTAL HT 41 000,00 € TOTAL HT 41 000,00 €
112 N'HJSC_B 2024_09_17
- AUTORISE la Présidente à signer tout document relatif à la mise en æuvre de cette délibération et à la mise en æuvre de cette action.
Secrétaire de séance
Frederic HERZOG
212