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unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude - articles 357 438
Document publié le Mercredi 19 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude - articles 357 438)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Éducation,
N°HJSC_B_2024 06 1
Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
Publié le
ID : 039-200026573-20240619-HJSCB2024061-DE
Heut-Jura
Seaint-Cleude
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
HAUT-JURA SAINT- CLAUDE
Extrait du registre des délibérations du
Délibération conforme,
La Présidente,
Isabelle HEURTIER
MEMBRES Bureau communautaire
En exercice 1 Date et lieu de la séance
Présents 9 19 JUIN 2024
E = 3 O dns Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude AUTRES
Pouvoirs 3 13 Bis Boulevard de la République NN. + 39200 SAINT-CLAUDE Absents 1
PRESENTS : Isabelle Heurtier, Philippe Passot, Jean-François Demarchi, Claude Mercier, Lilian Cottet- " Emard, Alain Blondet, Frédéric Herzog, Loïc Gelper et Laurent Plaut
EXCUSES : Anne-Crhristine Donze, Jean-Louis Millet et Christian Rochet
ABSENTS : Roland Frézier
Anne-Christine Donze donne pouvoir à Philippe Passot, Jean-Louis Millet donne pouvoir à POUVOIRS : Loïc Gelper et Christian Rochet donne pouvoir à Alain Blondet.
Soit 9 présents et 3 pouvoirs soit 12 votants
La convocation pour la séance du mercredi 19 juin 2024, datée du 12 juin 2024 a été adressée aux membres du Bureau.
M. Jean-François DEMARCHI est élu secrétaire de séance à l'unanimité.
PERSONNEL |
Convention avec la Ville de Saint-Claude et le Comité des Œuvres Social du personnel communal
Il est proposé à la signature des trois parties (Commune, Communauté de Communes, et COS) une convention générale de partenariat. Ce document a pour but de fixer le cadre de soutien apporté par les Collectivités au COS, afin de lui permettre, par tous moyens appropriés la poursuite de l'objet défini dans ses statuts.
La convention détermine la contribution financière de chacune des parties qui prend la forme d'une subvention de fonctionnement calculée selon un taux appliqué à la masse salariale, au prorata du nombre d'adhérents. Ladite convention s'applique pour l’année 2024.
Le taux appliqué pour l'année 2024 sera de 0,3348 % de la masse salariale. Les crédits sont inscrits au budget 2024.
Vu la convention avec la Ville de Saint-Claude et le Comité des Œuvres Social du personnel communal, approuvé par délibération du conseil communautaire en date du 24 novembre 2021 ;
Considérant la proposition de la ville de Saint-Claude d'appliquer un taux de 0,3348 % pour l'année 2024 ;
Considérant que la convention signée en 2021 est caduque pour l'année 2024 ;
Le bureau communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 12 pour, 0 contre, 0 abstention) :
- APPROUVE la convention avec la Ville de Saint-Claude et le Comité des Œuvres Social du personnel communal
- VALIDE le taux de 0.3348% à appliquer pour l’année 2024,
- ACTE que les crédits correspondants sont prévus et inscrits au budget, Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024 ———
N°HJSC_B_2024 06 1
_ ID : 039-200026573-20240619-HJSCB2024061-DE
- AUTORISE la Présidente à signer la nouvelle convention valable pour l'année 2024 ainsi que toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
Secrétaire de séance
Jean-François DEMARCHI
212 Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
N°HJSC_B_2024 06_2 Publié le ID : 039-200026573-20240619-HJSCB2024062-DE
: DEPARTEMENT DU JURA Délibération conforme,
Hieut-Jure COMMUNAUTE DE COMMUNES La Présidente,
Saint-Cleude HAUT-JURA SAINT- CLAUDE Isabelle HEURTIER
Extrait du registre des délibérations du
MEMBRES Bureau communautaire
En exercice | 13 Date et lieu de la séance
Présents 8 19 JUIN 2024
__—— , Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
Pouvoirs 3 13 Bis Boulevard de la République
39200 SAINT-CLAUDE Absents 2
PRESENTS : Isabelle Heurtier, Philippe Passot, Jean-François Demarchi, Claude Mercier, Lilian Cottet- - Emard, Alain Blondet, Frédéric Herzog, Loïc Gelper
EXCUSES : Anne-Christine Donze, Jean-Louis Millet et Christian Rochet
ABSENTS : Roland Frézier et Laurent Plaut
Anne-Christine Donze donne pouvoir à Philippe Passot, Jean-Louis Millet donne pouvoir à POUVOIRS : Loïc Gelper et Christian Rochet donne pouvoir à Alain Blondet.
Soit 8 présents et 3 pouvoirs soit 11 votants
La convocation pour la séance du mercredi 19 juin 2024, datée du 14 mai 2024 a été adressée aux membres du Bureau.
M. Jean-François DEMARCHI est élu secrétaire de séance à l'unanimité.
M. Laurent Plaut, membre d’une des associations concernées, ne participe pas au débat et au vote pour cette question.
FINANCES
Animation du territoire —- Subventions aux associations
Vu les statuts de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude et plus particulièrement l'article 7-7 « Soutien, partenariats et participation financières aux associations sportives, culturelles et touristiques de rayonnement intercommunal, et ce avec d’autres collectivités et associations »,
Considérant les demandes formulées par les associations UTTJ, l'ASHJ Lajoux, Les Ateliers des Artistes Associés et l'Union Sportive et culturelle de La Pesse.
Le bureau communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 11 pour, 0 contre, 0 abstention) :
- DECIDE d'attribuer les subventions suivantes au titre de l’animation du territoire :
Montant de la
Association Motif de la subvention subvention
UTTJ Trail autour de Saint-Claude le 14/07/24 500,00 €
ASH] Lajoux La Rubatée 2024 400,00 €
Ateliers des Artistes Associés Promouvoir les artisans du Jura 1 000,00 €
Festival Azimut Festival de musique à La Pesse 3 000,00 €
1/2 Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024 LEA)
0 Publié le N°HJSC_B_ 2024 06_2
ID : 039-200026573-20240619-HJSCB2024062-DE
- AUTORISE la Présidente à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.
Secrétaire de séance
Jean-François DEMARCHI
212 Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
N°HJSC_B_2024 06 3 Publié le ID : 039-200026573-20240619-HJSCB2024063-DE
À: DEPARTEMENT DU JURA Délibération conforme, Heut-Jure D COMMUNAUTE DE COMMUNES La Présidente, Saint-Cieude HAUT-JURA SAINT- CLAUDE Isabelle HEURTIER
Extrait du registre des délibérations du
MEMBRES Bureau communautaire
En exercice 13 Date et lieu de la séance
Présents | 9 19 JUIN 2024
: |
ACUSES : Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude Pouvoirs 3 13 Bis Boulevard de la République | 39200 SAINT-CLAUDE Absents | 1
PRESENTS : Isabelle Heurtier, Philippe Passot, Jean-François Demarchi, Claude Mercier, Lilian Cottet-
° Emard, Alain Blondet, Frédéric Herzog, Loïc Gelper et Laurent Plaut
EXCUSES : Anne-Christine Donze, Jean-Louis Millet et Christian Rochet
ABSENTS : Roland Frézier
Anne-Christine Donze donne pouvoir à Philippe Passot, Jean-Louis Millet donne pouvoir à POUVOIRS : Loïc Gelper et Christian Rochet donne pouvoir à Alain Blondet.
Soit 9 présents et 3 pouvoirs soit 12 votants
La convocation pour la séance du mercredi 19 juin 2024, datée du 13 juin 2024 a été adressée aux membres du Bureau.
Jean-François DEMARCHI est élu secrétaire de séance à l'unanimité.
FINANCES |
La Fraternelle : demande de subvention exceptionnelle
Vu les statuts de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude et plus particulièrement l’article 7-7 « Soutien, partenariats et participation financières aux associations sportives, culturelles et touristiques de rayonnement intercommunal, et ce avec d’autres collectivités et associations »,
La Fraternelle n'échappe pas à la problématique que rencontre l'exploitation cinématographique au niveau
national. En 2023, la Fraternelle a dû faire face à une baisse de 30 à 35% de la fréquentation,
Considérant l'importance de l’activité de la Fraternelle pour la population du bassin de vie et pour le
rayonnement du territoire Haut-Jura Saint-Claude ainsi que pour son attractivité touristique,
Considérant le courrier de la Fraternelle en date du 29/05/2024 sollicitant une subvention exceptionnelle afin de faciliter le retour à l'équilibre de leur association,
Le bureau communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 12 pour, 0 contre, 0 abstention) :
- DECIDE d'attribuer une subvention exceptionnelle d'un montant de 15 000 €,
- AUTORISE la Présidente à signer tout document relatif/ toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
Secrétatre de séance
Jean*Erancois MARCHI
1/1 Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
Publié | N°HJSC_B_2024 06_4 “lé le
ID : 039-200026573-20240619-HJSCB2024064-DE
_ DEPARTEMENT DU JURA Délibération conforme,
Heut-Jure COMMUNAUTE DE COMMUNES La Présidente,
Saint-Claude HAUT-JURA SAINT- CLAUDE Isabelle HEURTIER
Extrait du registre des délibérations du
MEMBRES Bureau communautaire
En exercice | 13 Date et lieu de la séance
Présents | 9 19 JUIN 2024
= | |
ee È Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
Pouvoirs 3 13 Bis Boulevard de la République
39200 SAINT-CLAUDE Absents | 1
PRESENTS : Isabelle Heurtier, Philippe Passot, Jean-François Demarchi, Claude Mercier, Lilian Cottet- " Emard, Alain Blondet, Frédéric Herzog, Loïc Gelper et Laurent Plaut
EXCUSES : Anne-Christine Donze, Jean-Louis Millet et Christian Rochet
ABSENTS : Roland Frézier
Anne-Christine Donze donne pouvoir à Philippe Passot, Jean-Louis Millet donne pouvoir à POUVOIRS : Loic Gelper et Christian Rochet donne pouvoir à Alain Blondet.
Soit 9 présents et 3 pouvoirs soit 12 votants
La convocation pour la séance du mercredi 19 juin 2024, datée du 13 juin 2024 a été adressée aux membres du Bureau.
Jean-François DEMARCHI est élu secrétaire de séance à l'unanimité.
FINANCES |
FC SAINT CLAUDE SECTION RUGBY » (FCSC) : Renouvellement de la subvention d'aide au fonctionnement
Vu les statuts de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude notamment l’article 7-7 des statuts de la collectivité, « soutiens, partenariats et participations financières aux associations sportives, culturelles et touristiques de rayonnement intercommunal, et ce avec d’autres collectivités et associations »
Vu la délibération n° 20/3-1 du conseil communautaire du 29/03/2023 donnant délégation au bureau communautaire « pour approuver toutes conventions à intervenir avec les organismes dans le respect des crédits inscrits au budget »
Considérant les partenariats et soutiens apportés depuis de nombreuses années par la collectivité à l'association dénommée « FC SAINT CLAUDE SECTION RUGBY » (sigle FCSC) dans le cadre du renforcement et du développement de la pratique sportive et éducative sur le territoire de la collectivité,
Considérant la demande du FC SAINT CLAUDE SECTION RUGBY d'obtenir un nouveau soutien financier,
Le bureau communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 12 pour, 0 contre, 0 abstention) :
- DÉCIDE de renouveler son soutien à l'association « FC SAINT CLAUDE SECTION RUGBY » en lui octroyant une subvention de 12 000€ par an durant 3 ans.
- APPROUVE le projet de convention de fonctionnement pour les trois prochaines années (2024-2026),
- AUTORISE la Présidente à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.
Secrétaire
Jean-Françoi RCHI
1/1 N°HJSC_B_2024 06 5
Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
Publié le
ID : 039-200026573-20240619-HJSCB2024065-DE
Hieut-Jure Saint-Claude
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
HAUT-JURA SAINT- CLAUDE
Extrait du registre des délibérations du
Délibération conforme,
La Présidente,
Isabelle HEURTIER
MEMBRES Bureau communautaire
En exercice 13 Date et lieu de la séance
Présents 9 19 JUIN 2024
5 3
Excusés Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
Pouvoirs | 3 13 Bis Boulevard de la République
39200 SAINT-CLAUDE Absents | 1
PRESENTS : Isabelle Heurtier, Philippe Passot, Jean-François Demarchi, Claude Mercier, Lilian Cottet- ° Emard, Alain Blondet, Frédéric Herzog, Loïc Gelper et Laurent Plaut
EXCUSES : Anne-Christine Donze, Jean-Louis Millet et Christian Rochet
ABSENTS : Roland Frézier
Anne-Christine Donze donne pouvoir à Philippe Passot, Jean-Louis Millet donne pouvoir à POUVOIRS : Loïc Gelper et Christian Rochet donne pouvoir à Alain Blondet.
Soit 9 présents et 3 pouvoirs soit 12 votants
La convocation pour la séance du mercredi 19 juin 2024, datée du 13 juin 2024 a été adressée aux membres du Bureau.
Jean-François DEMARCHI est élu secrétaire de séance à l'unanimité.
PATRIMOINE
—
Centre Nautique du Martinet - Achat de bois local pour la charpente
Vu les statuts de la collectivité, notamment l'article 6-4-2 Équipement sportifs d'intérêt communautaire,
Vu le projet de restructuration du Centre Nautique du Martinet ;
Vu la délibération du n° HJSCC20240411 du Conseil Communautaire en date du 10 avril 2024 approuvant le plan de financement de la restructuration du centre nautique du Martinet :
Considérant l'opportunité d'acquérir en totalité, sur la commune d’Avignon-lès-Saint-Claude par l'intermédiaire de l'ONF un lot de 812.5m3 de bois scolyté, un matériau bon marché conservant toutes ses propriétés mécaniques pour un montant de 39 000€ TTC pour l'acquisition du lot de bois, le bucheronnage, le débardage et le stockage en bord de route ;
Le bureau communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 12 pour, 0 contre, 0 abstention) :
- VALIDE l'achat de 812.5m3 de bois du Massif scolyté auprès de la commune d’Avignon-lès-Saint-Claude
pour un montant de 39 000 €TTC livrés en bord de route.
- AUTORISE la Présidente à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
1/1 Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
N°HJSC_B_2024 06 6 Publié le ID : 039-200026573-20240619-HJSCB2024066B-DE
DEPARTEMENT DU JURA Délibération conforme,
eut ur COMMUNAUTE DE COMMUNES La Présidente, Saint-Claude HAUT-JURA SAINT- CLAUDE Isabelle HEURTIER
Extrait du registre des délibérations du
MEMBRES Bureau communautaire
En exercice | 13 Date et lieu de la séance
Présents | 9 19 JUIN 2024
Excusé | —— |_$ Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
Pouvoirs 3 13 Bis Boulevard de la République 39200 SAINT-CLAUDE Absents 1
PRESENTS : Isabelle Heurtier, Philippe Passot, Jean-François Demarchi, Claude Mercier, Lilian Cottet- ‘ Emard, Alain Blondet, Frédéric Herzog, Loïc Gelper et Laurent Plaut
EXCUSES : Anne-Christine Donze, Jean-Louis Millet et Christian Rochet
ABSENTS : Roland Frézier
Anne-Christine Donze donne pouvoir à Philippe Passot, Jean-Louis Millet donne pouvoir à POUVOIRS : Loïc Gelper et Christian Rochet donne pouvoir à Alain Blondet.
Soit 9 présents et 3 pouvoirs soit 12 votants
La convocation pour la séance du mercredi 19 juin 2024, datée du 13 juin 2024 a été adressée aux membres du Bureau.
Jean-François DEMARCHI est élu secrétaire de séance à l'unanimité.
PATRIMOINE
Gel de l'indexation des loyers dus par la SOCIETE CIVILE DE MOYENS - GROUPE MEDICAL DE SAINT- CLAUDE en vertu d’un bail professionnel portant sur des locaux dépendant de la MAISON DE SANTE DE SAINT-CLAUDE
Vu les statuts de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude notamment l’article 7-3 intitulé « Soutien et coordination en faveur du maintien et du développement des services et équipements publics — offre de santé territorial »
Vu le bail professionnel d'une durée de 6 ans du 1°° février 2021 au 31 janvier 2027 consenti à la société dénommée SOCIETE CIVILE DE MOYENS- GROUPE MEDICAL DE SAINT-CLAUDE et portant sur des locaux dépendant de la MAISON DE SANTE de SAINT-CLAUDE, 24, rue Carnot,
Vu le montant mensuel du loyer (hors charges) s'élevant après indexation au 1° février 2024, à 2 832,06€ non soumis à TVA (soit 6 cabinets x 472,01€ / cabinet).
Considérant la demande de la SOCIETE CIVILE DE MOYENS - GROUPE MEDICAL DE SAINT-CLAUDE de geler l'indexation des loyers dont elle est redevable jusqu'à l'expiration du bail professionnel devant intervenir le 31 janvier 2027,
Le bureau communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 12 pour, 0 contre, 0 abstention) :
- DECIDE de geler l'indexation des loyers de la SOCIETE CIVILE DE MOYENS - GROUPE MEDICAL DE SAINT- CLAUDE de sorte que les loyers mensuels (hors charges) s'élèveront jusqu'à l'expiration du bail le 31 janvier 2027, à 2.832,06€/ mois non soumis à TVA et hors charges. Toutes les autres charges et conditions du bail restent inchangées. Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
Publié le N°HJSC_B_2024 06 6
_ _ ID : 039-200026573-20240619-HJSCB2024066B-DE
AT
- AUTORISE la Présidente à signer tous documents relatifs à la mise en œuvre de cette délibération dans les délais et aux charges et conditions figurant dans le projet ci-joint et sous toutes celles autres qu'elle jugera convenables.
Secrétaire de séance
Jean-François DEMARCHI
212 Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
N°HJSC_B_2024 06 _7 Publié le ID : 039-200026573-20240619-HJSCB2024067-DE
a DEPARTEMENT DU JURA Délibération conforme,
autour COMMUNAUTE DE COMMUNES La Présidente, Seint-Claude HAUT-JURA SAINT- CLAUDE Isabelle HEURTIER
Extrait du registre des délibérations du
MEMBRES Bureau communautaire
En exercice 13 Date et lieu de la séance
Présents 9 19 JUIN 2024
Excuses = Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
Pouvoirs 3 13 Bis Boulevard de la République
| 39200 SAINT-CLAUDE Absents | 1
PRESENTS : Isabelle Heurtier, Philippe Passot, Jean-François Demarchi, Claude Mercier, Lilian Cottet- " Emard, Alain Blondet, Frédéric Herzog, Loïc Gelper et Laurent Plaut
EXCUSES : Anne-Crhristine Donze, Jean-Louis Millet et Christian Rochet
ABSENTS : Roland Frézier
Anne-Christine Donze donne pouvoir à Philippe Passot, Jean-Louis Millet donne pouvoir à POUVOIRS : Loïc Gelper et Christian Rochet donne pouvoir à Alain Blondet.
Soit 9 présents et 3 pouvoirs soit 12 votants
La convocation pour la séance du mercredi 19 juin 2024, datée du 13 juin 2024 a été adressée aux membres du Bureau.
Jean-François DEMARCHI est élu secrétaire de séance à l'unanimité.
PATRIMOINE
Gel de l'indexation des loyers dus par la SOCIETE CIVILE DE MOYENS -— KINE’QUIPE LACUZON en vertu d’un bail professionnel portant sur des locaux dépendant de la MAISON DE SANTE DE SAINT-CLAUDE
Vu les statuts de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude notamment l’article 7-3 intitulé « Soutien et coordination en faveur du maintien et du développement des services et équipements publics — offre de santé territorial »
Vu le bail professionnel d’une durée de 6 ans à compter du 1®' février 2021 pour se terminer le 31 janvier 2027 consenti à la société dénommée « SOCIETE CIVILE DE MOYENS -— KINE'QUIPE LACUZON » et portant sur des locaux dépendant de la MAISON DE SANTE de SAINT-CLAUDE, 24, rue Carnot,
Vu le montant mensuel du loyer (hors charges) s'élevant après indexation au 1°° février 2024, à 1.388,25€ non soumis à TVA (soit 3 associés x 462,75€)
Considérant la demande de la SOCIETE CIVILE DE MOYENS- KINE’'QUIPE LACUZON de geler l'indexation des loyers dont elle redevable jusqu'à l'expiration du bail professionnel devant intervenir le 31 janvier 2027,
Le bureau communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 12 pour, 0 contre, 0 abstention) :
- DECIDE de geler l'indexation des loyers de la SOCIETE CIVILE DE MOYENS - KINE'QUIPE LACUZON de sorte que les loyers mensuels (hors charges) s'élèveront jusqu'à l'expiration du bail le 31 janvier 2027, à 1.388,25€/ mois non soumis à TVA et hors charges. Toutes les autres charges et conditions du bail restent inchangées.
1/2 Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
Publié | N°HJSC_B_2024 06 7 oree
ID : 039-200026573-20240619-HJSCB2024067-DE
AT
- AUTORISE la Présidente à signer tous documents relatifs à la mise en œuvre de cette délibération dans les délais et aux charges et conditions figurant dans le projet ci-joint et sous toutes celles autres qu'elle jugera convenables.
Secrétairà de séance
212 Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
N°HJSC_B_2024 06 _8 Publié le
ID : 039-200026573-20240619-HJSCB2024068-DE
DEPARTEMENT DU JURA Délibération conforme,
autour COMMUNAUTE DE COMMUNES La Présidente, Saint-Cleude HAUT-JURA SAINT- CLAUDE Isabelle HEURTIER
Extrait du registre des délibérations du
MEMBRES Bureau communautaire
En exercice 13 Date et lieu de la séance
Présents 9 19 JUIN 2024
EC |_$ Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude Pouvoirs | 3 13 Bis Boulevard de la République 39200 SAINT-CLAUDE Absents 1
Isabelle Heurtier, Philippe Passot, Jean-François Demarchi, Claude Mercier, Lilian Cottet-
PRESENTS : Emard, Alain Blondet, Frédéric Herzog, Loïc Gelper et Laurent Plaut
EXCUSES : Anne-Christine Donze, Jean-Louis Millet et Christian Rochet
ABSENTS : Roland Frézier
Anne-Christine Donze donne pouvoir à Philippe Passot, Jean-Louis Millet donne pouvoir à POUVOIRS : Loïc Gelper et Christian Rochet donne pouvoir à Alain Blondet.
Soit 9 présents et 3 pouvoirs soit 12 votants
La convocation pour la séance du mercredi 19 juin 2024, datée du 13 juin 2024 a été adressée aux membres du Bureau.
Jean-François DEMARCHI est élu secrétaire de séance à l'unanimité.
PATRIMOINE
Gel de l'indexation des loyers dus par Mmes Mathilde TROSSAT-GUYON et Mélanie BOUVERET en vertu d’un bail professionnel portant sur des locaux dépendant de la MAISON DE SANTE DE SAINT-CLAUDE
Vu les statuts de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude notamment l'article 7-3 intitulé « Soutien et coordination en faveur du maintien et du développement des services et équipements publics — offre de santé territorial »
Vu le bail professionnel d'une durée de 6 ans du 1°" février 2021 au 31 janvier 2027 consenti à Mmes Mathilde TROSSAT-GUYON et Mélanie BOUVERET et portant sur des locaux dépendant de la MAISON DE SANTE de SAINT-CLAUDE, 24, rue Carnot,
Vu le montant mensuel du loyer (hors charges) s'élevant après indexation au 1®' février 2024, à 166,59€ non soumis à TVA,
Considérant la demande de Mmes Mathilde TROSSAT-GUYON et Mélanie BOUVERET de geler l'indexation des loyers dont elles sont redevables jusqu'à l'expiration du bail professionnel devant intervenir le 31 janvier 2027,
Le bureau communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 12 pour, 0 contre, 0 abstention) :
- DECIDE de geler l'indexation des loyers de Mmes Mathilde TROSSAT-GUYON et Mélanie BOUVERET de sorte que les loyers mensuels (hors charges) s’élèveront jusqu'à l'expiration du bail le 31 janvier 2027, à 166,59€/ mois non soumis à TVA et hors charges. Toutes les autres charges et conditions du bail restent inchangées.
1/2 Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
Publié |
N°HJSC_B_2024 06 8 re e ID : 039-200026573-20240619-HJSCB2024068-DE AT
- AUTORISE la Présidente à signer tous documents relatifs à la mise en œuvre de cette délibération dans les délais et aux charges et conditions figurant dans le projet ci-joint et sous toutes celles autres qu'elle jugera convenables.
Secrétaire de séance
212 Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
N°HJSC_B_2024_ 06 9 Publié le
ID : 039-200026573-20240619-HJSCB2024069-DE
DEPARTEMENT DU JURA Délibération conforme,
eut-Jurii COMMUNAUTE DE COMMUNES La Présidente, Saint-Cleude HAUT-JURA SAINT- CLAUDE Isabelle HEURTIER
Extrait du registre des délibérations du
MEMBRES Bureau communautaire
En exercice 13 Date et lieu de la séance
Présents 9 19 JUIN 2024
© 3 > AN STE Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude A ceilE
Pouvoirs 3 13 Bis Boulevard de la République (2 ÿ 39200 SAINT-CLAUDE Absents 1
PRESENTS : Isabelle Heurtier, Philippe Passot, Jean-François Demarchi, Claude Mercier, Lilian Cottet- ° Emard, Alain Blondet, Frédéric Herzog, Loïc Gelper et Laurent Plaut
EXCUSES : Anne-Christine Donze, Jean-Louis Millet et Christian Rochet
ABSENTS : Roland Frézier
Anne-Christine Donze donne pouvoir à Philippe Passot, Jean-Louis Millet donne pouvoir à POUVOIRS : Loïc Gelper et Christian Rochet donne pouvoir à Alain Blondet.
Soit 9 présents et 3 pouvoirs soit 12 votants
La convocation pour la séance du mercredi 19 juin 2024, datée du 13 juin 2024 a été adressée aux membres du Bureau.
Jean-François DEMARCHI est élu secrétaire de séance à l'unanimité.
PATRIMOINE
GYMNASE DU VAL DE BIENNE : Réduction de la durée de la convention de fonctionnement signée avec la Ville de SAINT-CLAUDE
Vu les statuts de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude notamment l’article 6-4 intitulé « Construction, entretien et fonctionnement d'équivements culturels et sportifs d'intérêt communautaire - équipements sportifs d'intérêts communautaire,
Vu la dernière convention intervenue entre la Commune de SAINT-CLAUDE et la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude relative à la gestion et fonctionnement du Gymnase du Val de Bienne établie pour une période de trois ans à compter du 1er septembre 2023 pour s'achever le 31 août 2026.
Le bureau communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 11 pour, 0 contre Jean-Louis Milet, 0 abstention) :
- DÉCIDE de réduire la durée de la convention de fonctionnement du Gymnase du Val de Bienne en ramenant
le terme de celle-ci au 31 août 2024 (au lieu du 31 août 2026). Une nouvelle convention de gestion est en
préparation.
- ACTE que les autres clauses, charges et conditions figurant dans cette convention, demeurent inchangées jusqu’au 31 août 2024.
- AUTORISE la Présidente à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération dans les délais, aux charges et aux conditions figurant dans le projet d'avenant ci-joint et sous toutes celles autres qu'elle jugera convenables.
1/1 Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
N°HJSC_B_2024 06 1 0 Publié le
ID : 039-200026573-20240619-HJSCB20240610-DE
L DEPARTEMENT DU JURA Délibération conforme, autour COMMUNAUTE DE COMMUNES La Présidente, Uure Saint-Cleude HAUT-JURA SAINT- CLAUDE Isabelle HEURTIER
Extrait du registre des délibérations du
MEMBRES Bureau communautaire
En exercice 13 Date et lieu de la séance
Présents | 9 19 JUIN 2024
me 3 Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude Pouvoirs ] 13 Bis Boulevard de la République
39200 SAINT-CLAUDE Absents | 1
Isabelle Heurtier, Philippe Passot, Jean-François Demarchi, Claude Mercier, Lilian Cottet- PRESENISE Emard, Alain Blondet, Frédéric Herzog, Loïc Gelper et Laurent Plaut
EXCUSES : Anne-Christine Donze, Jean-Louis Millet et Christian Rochet
ABSENTS : Roland Frézier
Anne-Crhristine Donze donne pouvoir à Philippe Passot, Jean-Louis Millet donne pouvoir à POUVOIRS : Loïc Gelper et Christian Rochet donne pouvoir à Alain Blondet.
Soit 9 présents et 3 pouvoirs soit 12 votants
La convocation pour la séance du mercredi 19 juin 2024, datée du 13 juin 2024 a été adressée aux membres du Bureau.
M. Jean-François DEMARCHI est élu secrétaire de séance à l'unanimité.
| TOURISME
Atelier des Savoir-Faire : Participation à la Sanclaudienne
Vu les statuts de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude notamment 6-4-1 « Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels d'intérêt communautaire »,
L'Atelier des savoir-faire a ouvert une boutique, 17 rue du marché à St-Claude, le 15 juillet 2022, afin de poursuivre sa mission de valorisation et de promotion des métiers artisanaux locaux ;
Dans le but de renforcer cette mission, il est proposé que l'Atelier des savoir-faire participe à la Fête du commerce et de l'artisanat, la Sanclaudienne le samedi 20 juillet 2024. Cette initiative permettrait non seulement de promouvoir les artisans et leurs créations au grand public, mais aussi de renforcer les liens avec la communauté locale et d'encourager le développement économique du territoire.
Considérant que cette présence active est un symbole important de la participation de l'Atelier des savoir-faire au dynamisme de la ville,
Le bureau communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 12 pour, 0 contre, 0 abstention) :
- APPROUVE la participation de l'Atelier des Savoir-Faire à la Fête du commerce et de l'artisanat, la Sanclaudienne, le samedi 20 juillet 2024 ;
- DECIDE de s'acquitter auprès de l'UCI de la participation de l'ASF à la Sanclaudienne 2024 d'un montant de 40€ TTC correspondant à 5 mètres linéaires à 8€ le mètre linéaire ;
- APPROUVE la participation de l'ASF aux différentes éditions de la Sanclaudienne jusqu'à la fin de mandat,
- AUTORISE la Présidente à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.
1/1 Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
N°HJSC_B_2024_06_11 Publié le ID : 039-200026573-20240619-HJSCB20240611-DE
. DEPARTEMENT DU JURA Délibération conforme,
autour COMMUNAUTE DE COMMUNES La Présidente, Saint-Cleude HAUT-JURA SAINT- CLAUDE Isabelle HEURTIER
Extrait du registre des délibérations du
MEMBRES Bureau communautaire
En exercice | 13 Date et lieu de la séance
Présents 9 19 JUIN 2024
E ,
= : Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
Pouvoirs | 3 13 Bis Boulevard de la République
39200 SAINT-CLAUDE Absents | 1
PRESENTS : Isabelle Heurtier, Philippe Passot, Jean-François Demarchi, Claude Mercier, Lilian Cottet- ‘ Emard, Alain Blondet, Frédéric Herzog, Loïc Gelper et Laurent Plaut
EXCUSES : Anne-Christine Donze, Jean-Louis Millet et Christian Rochet
ABSENTS : Roland Frézier
Anne-Christine Donze donne pouvoir à Philippe Passot, Jean-Louis Millet donne pouvoir à
POUVOIRS : Loïc Gelper et Christian Rochet donne pouvoir à Alain Blondet.
Soit 9 présents et 3 pouvoirs soit 12 votants
La convocation pour la séance du mercredi 19 juin 2024, datée du 13 juin 2024 a été adressée aux membres du Bureau.
M. Jean-François DEMARCHI est élu secrétaire de séance à l'unanimité.
TOURISME
Atelier des Savoir-Faire : Participation au marché artisanal Franco-Suisse de La Cure
Vu les statuts de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude notamment 6-4-1 « Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels d'intérêt communautaire »,
L'Atelier des Savoir-Faire (ASF) est un collectif de créateurs et artisans investis dans le territoire. Ce service est consacré à la préservation et à la promotion des techniques artisanales traditionnelles et novatrices.
Sa participation à un marché artisanal franco-suisse à La Cure côté français le samedi 3 août 2024 représente une opportunité unique de présenter ses missions à un public international, d'établir des connexions avec d'autres artisans et d'accroître sa visibilité.
Considérant que sa présence à ce marché franco-suisse est une opportunité importante pour le rayonnement de l'Atelier des savoir-faire,
Le bureau communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 12 pour, 0 contre, 0 abstention) :
- APPROUVE la participation de l'ASF au marché franco-suisse de La Cure le samedi 3 août 2024,
- DECIDE de s'acquitter auprès de l'Association Franco-Suisse de La Cure-Les Rousses de l'adhésion à l'édition 2024 du marché franco-suisse de La Cure d'un montant de 35€ TTC correspondants à 5 mètres linéaires à 6€TTC le mètre linéaire avec un forfait électricité de 5€ TTC.
- APPROUVE la participation de l’ASF aux prochaines éditions du marché franco-suisse de La Cure jusqu'à la fin du mandat.
1/2 Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
o Publié le , N°HJSC_B_2024 06 11
ID : 039-200026573-20240619-HJSCB20240611-DE
- AUTORISE la Présidente à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.
Secrétaire de séance
Jean-François DEMARCHI
2/2 Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
N°HJSC_B_2024 06_12 Publié le ID : 039-200026573-20240619-HJSCB20240612-DE
= DEPARTEMENT DU JURA Délibération conforme,
Lieut-Jur COMMUNAUTE DE COMMUNES La Présidente,
Saint-Claude HAUT-JURA SAINT- CLAUDE Isabelle HEURTIER
Extrait du registre des délibérations du
MEMBRES Bureau communautaire
En exercice 13 Date et lieu de la séance
Présents 9 19 JUIN 2024
Excusés 3 Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
Pouvoirs 3 13 Bis Boulevard de la République
39200 SAINT-CLAUDE Absents 1
Isabelle Heurtier, Philippe Passot, Jean-François Demarchi, Claude Mercier, Lilian Cottet- PRESENTSR Emard, Alain Blondet, Frédéric Herzog, Loïc Gelper et Laurent Plaut
EXCUSES : Anne-Christine Donze, Jean-Louis Millet et Christian Rochet
ABSENTS : Roland Frézier
Anne-Christine Donze donne pouvoir à Philippe Passot, Jean-Louis Millet donne pouvoir à POUVOIRS : Loïc Gelper et Christian Rochet donne pouvoir à Alain Blondet.
Soit 9 présents et 3 pouvoirs soit 12 votants
La convocation pour la séance du mercredi 19 juin 2024, datée du 13 juin 2024 a été adressée aux membres du Bureau.
M. Jean-François DEMARCHI est élu secrétaire de séance à l'unanimité.
TOURISME
Petibus Jambus - Convention d'entretien des itinéraires de randonnées - Avenant n°4
Vu les statuts de la Communauté de Communes et notamment l'article 7-2 attribuant compétence en matière d'équipements touristiques et précisant que la collectivité assurera la sécurité, le balisage, l'entretien, l'aménagement et la signalétique des sentiers inscrits au PDIPR,
Vu la délibération du 19 janvier 2022 fixant l'indemnité d'entretien des sentiers à 10 € du kilomètre,
Considérant les circuits entretenus en 2023 par les bénévoles de l'association Pedibus Jambus,
Le bureau communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 12 pour, 0 contre, 0 abstention) :
- APPROUVE l'avenant n°4 à la convention d'entretien des itinéraires de promenades et des randonnées liant la Communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude et l'association de balisage Pedibus Jambus conformément au rapport de balisage 2023 ci-dessous :
Communes de départ Lieu-dit départ Lieu-dit arrivée Kms
LAJOUX Au Village sur les Champs Chez Gauthon (via la Vigoureuse) 3
LAJOUX Route Royale Route Royale (via Pièce du Châtelain) 4.2
LA PESSE Le Village Eglise Le Village/Sous les Bois 13.2
SEPTMONCEL- Les MOLUNES | La Roche Blanche Le Bas des Grès via Les Lacets 8.4
SEPTMONCEL- Les MOLUNES | L'usine électrique La Roche Blanche via sous la Riôte 2.3
BELLECOMBE Les Humberts Le Manon 9.6
BELLECOMBE La Maison des fromages Les Mouilles 4.3
LES MOUSSIERES L’'Embouteilleux Sous L'Anquerne 0.7
LES MOUSSIERES Le Crétet Les Rasses 4.1
LES MOUSSIERES Centre Georges Moustaki La Laurende 0.4
TOTAL 50.2 Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
N°HJSC_B_2024_ 06 12 ee ID : 039-200026573-20240619-HJSCB20240612-DE
- ACTE le versement d’une indemnité d'entretien des sentiers de 502€ nets soit 10€ le kilometre et le
remboursement éventuel des frais de carburant pour le matériel utilisé pour le petit entretien sur présentation
d'une facture, à l'association Pedibus Jambus.
- AUTORISE la Présidente à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.
Secrétaire de séance
Jean-F oisS\IDEMARCHI
21/2 Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le 28/06/2024
N°HJSC_B_2024_06_13 Publié le
ID : 039-200026573-20240619-HJSCB20240613-DE
DEPARTEMENT DU JURA Délibération conforme,
autour COMMUNAUTE DE COMMUNES La Présidente, Saint-Cleude HAUT-JURA SAINT- CLAUDE Isabelle HEURTIER
Extrait du registre des délibérations du
MEMBRES Bureau communautaire
En exercice | 13 Date et lieu de la séance
Présents 9 19 JUIN 2024
ES $ Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude Pouvoirs 3 13 Bis Boulevard de la République 39200 SAINT-CLAUDE Absents 1
PRESENTS : Isabelle Heurtier, Philippe Passot, Jean-François Demarchi, Claude Mercier, Lilian Cottet- ° Emard, Alain Blondet, Frédéric Herzog, Loïc Gelper et Laurent Plaut
EXCUSES : Anne-Christine Donze, Jean-Louis Millet et Christian Rochet
ABSENTS : Roland Frézier
Anne-Christine Donze donne pouvoir à Philippe Passot, Jean-Louis Millet donne pouvoir à POUVOIRS : Loïc Gelper et Christian Rochet donne pouvoir à Alain Blondet.
Soit 9 présents et 3 pouvoirs soit 12 votants
La convocation pour la séance du mercredi 19 juin 2024, datée du 13 juin 2024 a été adressée aux membres du Bureau.
M. Jean-François DEMARCHI est élu secrétaire de séance à l'unanimité.
| CULTURE
MÉDIATHÉQUE : Dossiers ADAGE — Actions culturelles avec la Cité scolaire du Pré Saint-Sauveur
Vu les statuts de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude notamment 6-4-1 « Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels d'intérêt communautaire »,
Vu la décision n°32-2024 de la Présidente de la communauté de communes permettant le dépôt des dossiers ADAGE,
Considérant que les deux projets d'Education artistique et culturelle (E.A.C.) « Flamenco » et « Histoires de la vallée » déposés par les enseignantes du lycée du Pré Saint-Sauveur pour l’année 2024/2028 incluent des interactions avec la médiathèque (visites, présentation des fonds, liens avec les structures communautaires, mises à disposition d'espace...)
Considérant qu'il est nécessaire d'établir une convention définissant les engagements de chaque partie dans le cadre de ce partenariat culturel,
Le bureau communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 12 pour, 0 contre, 0 abstention) :
- APPROUVE la convention proposée pour l'année scolaire 2024/2025 avec la cité scolaire du Pré Saint- Sauveur,
- VALIDE les plans de financement ci-dessous : N°HJSC_B_2024 06 13
Budget prévisionnel
ADAGE - Histoires de la Vallée
Publié le
Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le 28/06/2024
ID : 039-200026573-20240619-HJSCB20240613-DE
Dépenses Recettes
Interventions de professionnels 2 400,00 Subventions 2 931,00
Frais des intervenants 631,00 DRAC 1 831,00
Frais administratif 400,00 Conseil Régional - Eveil 700
Cité Educative 400
Participation Cité scolaire 500,00
[Total | __3431,00|Total 3 431,00
ADAGE - Le flamenco dans l'univers littéraire des arbres
Dépenses Recettes
Interventions de professionnels 1 320,00 Subventions 2 220,00
Sorties 500,00 DRAC 1 320,00
Frais administratif 600,00 Conseil Régional 900
Participation Cité scolaire 200,00
[Total | __ 2420,00|Total 2 420,00
- AUTORISE la Présidente à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.
Secrétairà de séance
212 N°HJSC_B_2024_06_14
Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le 28/06/2024
Publié le
ID : 039-200026573-20240619-HJSCB20240614-DE
Heut-Jure D
Seint-Claude
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUN ES
HAUT-JURA SAINT- CLAUDE
Extrait du registre des délibérations du
Délibération conforme,
La Présidente,
Isabelle HEURTIER
MEMBRES Bureau communautaire
En exercice 13 Date et lieu de la séance
Présents 9 19 JUIN 2024
_— : Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude i —<È \ Pouvoirs 3 13 Bis Boulevard de la République Sf rar : 39200 SAINT-CLAUDE LS) Absents 1 den es
PRESENTS : Isabelle Heurtier, Philippe Passot, Jean-François Demarchi, Claude Mercier, Lilian Cottet- ° Emard, Alain Blondet, Frédéric Herzog, Loïc Gelper et Laurent Plaut
EXCUSES : Anne-Christine Donze, Jean-Louis Millet et Christian Rochet
ABSENTS : Roland Frézier
Anne-Christine Donze donne pouvoir à Philippe Passot, Jean-Louis Millet donne pouvoir à POUVOIRS : Loïc Gelper et Christian Rochet donne pouvoir à Alain Blondet.
Soit 9 présents et 3 pouvoirs soit 12 votants
La convocation pour la séance du mercredi 19 juin 2024, datée du 13 juin 2024 a été adressée aux membres du Bureau.
M. Jean-François DEMARCHI est élu secrétaire de séance à l'unanimité.
CULTURE |
MÉDIATHÉQUE : Sollicitation subvention DGD — Véhicule de desserte
Vu les statuts de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude notamment 6-4-1 « Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels d'intérêt communautaire »,
Vu la délibération N°HJSCB2024049 du bureau communautaire du 24 avril 2024,
Considérant que le concours particulier "Bibliothèques" de la dotation générale de décentralisation vise à développer un réseau d'équipements de qualité et permet de soutenir les investissements consentis par les collectivités territoriales en faveur de leurs bibliothèques, notamment l'équipement informatique et l'acquisition de véhicules de service,
Le bureau communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 12 pour, 0 contre, 0 abstention) :
- APPROUVE la sollicitation d'une subvention de l'État au titre du concours particulier "Bibliothèques" de la dotation générale de décentralisation pour l'acquisition d'un véhicule navette,
- MODIFIE les financements sollicités auprès de la DRAC Bourgogne Franche-Comté,
- APPROUVE le plan de financement ci-après :
Recettes
Fonds de Etat-Concours
en 72 ne. , n Montant a | euli | Intitulé de l'action Matériel Coût HT Coût TTC |CCHISC (70%H7)| compensation |P?"tieutier pour les TVA bibliothèques de la TVA (30%)
HT HT
Véhicule 29 643,75 € 5928,75€ 35 572,50 € 20 750,63 € 5 928,75 € 8 893,13 €
Véhicule Navette Médiathèque - [Options et accessoires 875,00 € 175,00 € 1 050,00 € 612,50 € 175,00 € 262,50 €
Utilitaire électrique Total suppléments 287,09 € 57,42 € 344,51 € 200,96 € 57,42 € 86,13 €
30 805,84 € 6 161,17 € | 36967,01 € 21 564,09 € 6 161,17 € 9 241,75 €
1/2 Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le 28/06/2024 LIEU
o
N'HJSC_B_2024_06_14 ID : 039-200026573-20240619-HJSCB20240614-DE
- AUTORISE la Présidente à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.
ecrétalre de séance
Jean“randois ae
0
212 Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le 28/06/2024
N°HJSC_B_2024_06_15 Publié le
ID : 039-200026573-20240619-HJSCB20240615-DE
DEPARTEMENT DU JURA Délibération conforme,
Haut-Jur COMMUNAUTE DE COMMUNES La Présidente, Saint-Claude HAUT-JURA SAINT- CLAUDE Isabelle HEURTIER
Extrait du registre des délibérations du
MEMBRES Bureau communautaire
En exercice | 13 Date et lieu de la séance
Présents 9 19 JUIN 2024
STE $ Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude SL nauroura V2 Pouvoirs 8 13 Bis Boulevard de la République ZA (LA =
39200 SAINT-CLAUDE ST ES Absents 1 Su 27
PRESENTS : Isabelle Heurtier, Philippe Passot, Jean-François Demarchi, Claude Mercier, Lilian Cottet- ° Emard, Alain Blondet, Frédéric Herzog, Loïc Gelper et Laurent Plaut
EXCUSES : Anne-Christine Donze, Jean-Louis Millet et Christian Rochet
ABSENTS : Roland Frézier
Anne-Christine Donze donne pouvoir à Philippe Passot, Jean-Louis Millet donne pouvoir à POUVOIRS : Loic Gelper et Christian Rochet donne pouvoir à Alain Blondet.
Soit 9 présents et 3 pouvoirs soit 12 votants
La convocation pour la séance du mercredi 19 juin 2024, datée du 13 juin 2024 a été adressée aux membres du Bureau.
M. Jean-François DEMARCHI est élu secrétaire de séance à l'unanimité.
CULTURE
MÉDIATHÉQUE : Label « Mon Interco’ aime lire et faire lire
Vu les statuts de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude notamment 6-4-1 « Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels d'intérêt communautaire » ;
Considérant le partenariat engagé en 2023 par le réseau des médiathèques Haut-Jura Saint-Claude avec la Ligue de l'enseignement du Jura et l’Union départementale des associations familiales (UDAF) qui portent le dispositif « Lire et Faire lire » sur notre département ;
Considérant les actions conduites par les bénévoles du réseau de médiathèques en matière de lectures aux enfants ;
Le bureau communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 12 pour, 0 contre, 0 abstention) :
- APPROUVE la sollicitation du label « Mon interco’ aime Lire et Faire Lire »
- AUTORISE la Présidente à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.
Secrétakre de
Jean-Francois DEMARCHI
1/1 Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
Publié le
ID : 039-200026573-20240619-HJSCB20240616-DE N°HJSC_B_2024_06_16
Fe DEPARTEMENT DU JURA Délibération conforme,
out ur COMMUNAUTE DE COMMUNES La Présidente, Saint-Claude HAUT-JURA SAINT- CLAUDE Isabelle HEURTIER
Extrait du registre des délibérations du
MEMBRES Bureau communautaire
En exercice 13 Date et lieu de la séance
Présents 9 19 JUIN 2024
ExçuESS : Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
Pouvoirs | 3 13 Bis Boulevard de la République
39200 SAINT-CLAUDE Absents |
PRESENTS : Isabelle Heurtier, Philippe Passot, Jean-François Demarchi, Claude Mercier, Lilian Cottet- ° Emard, Alain Blondet, Frédéric Herzog, Loïc Gelper et Laurent Plaut
EXCUSES : Anne-Crhristine Donze, Jean-Louis Millet et Christian Rochet
ABSENTS : Roland Frézier
Anne-Christine Donze donne pouvoir à Philippe Passot, Jean-Louis Millet donne pouvoir à POUVOIRS : Loïc Gelper et Christian Rochet donne pouvoir à Alain Blondet.
Soit 9 présents et 3 pouvoirs soit 12 votants
La convocation pour la séance du mercredi 19 juin 2024, datée du 13 juin 2024 a été adressée aux membres du Bureau.
M. Jean-François DEMARCHI est élu secrétaire de séance à l'unanimité.
| CULTURE |
MUSÉE DE L'ABBAYE : Actualisation de la convention avec le magazine Le Petit Léonard
Vu les statuts de la communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude notamment l’article 6-5-1 concernant les équipements culturels d'intérêts communautaires ;
Considérant le partenariat de longue date liant le musée de l'Abbaye et le magazine d'art pour enfants Le Petit Léonard ainsi que sa contribution à la promotion du musée et de son actualité auprès des famille et du jeune public ;
Le bureau communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 12 pour, 0 contre, 0 abstention) :
- RENOUVELLE le partenariat avec les éditions FATON / magazine LE PETIT LEONARD ;
- ACTE que chaque abonné du Petit Léonard se présentant pour une visite au musée de l'Abbaye - Donation
Guy Bardone et René Genis muni de sa carte « club de l’abonné » à l'accueil du musée, se verra offrir une enveloppe surprise contenant une affiche de l'exposition en cours et une carte postale (contenu pouvant varier en fonction des disponibilités)
- AUTORISE la Présidente à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération et notamment la convention de partenariat réactualisée en accord avec les éditions FATON. Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
N°HJSC_B_2024 06 17 Publié le ID : 039-200026573-20240619-HJSCB20240617-DE
ï DEPARTEMENT DU JURA Délibération conforme, autour COMMUNAUTE DE COMMUNES La Présidente, Seint-Cleude HAUT-JURA SAINT- CLAUDE Isabelle HEURTIER
Extrait du registre des délibérations du
MEMBRES Bureau communautaire
En exercice 13 Date et lieu de la séance
Présents 9 19 JUIN 2024
Excusés | $ Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude Pouvoirs 3 13 Bis Boulevard de la République
39200 SAINT-CLAUDE Absents 1
PRESENTS : Isabelle Heurtier, Philippe Passot, Jean-François Demarchi, Claude Mercier, Lilian Cottet- ° Emard, Alain Blondet, Frédéric Herzog, Loïc Gelper et Laurent Plaut
EXCUSES : Anne-Christine Donze, Jean-Louis Millet et Christian Rochet
ABSENTS : Roland Frézier
Anne-Christine Donze donne pouvoir à Philippe Passot, Jean-Louis Millet donne pouvoir à POUVOIRS : Loic Gelper et Christian Rochet donne pouvoir à Alain Blondet.
Soit 9 présents et 3 pouvoirs soit 12 votants
La convocation pour la séance du mercredi 19 juin 2024, datée du 13 juin 2024 a été adressée aux membres du Bureau.
M. Jean-François DEMARCHI est élu secrétaire de séance à l'unanimité.
CULTURE |
CONSERVATOIRE : demande d'ouverture d’un département théâtre
Vu les statuts de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude notamment l’article 6-4-1 « Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire »,
Considérant le projet du conservatoire de musique relatif à l'ouverture d’un département théâtre sous la forme d'une pédagogie de groupes,
Le bureau communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote : 11 pour, 1 contre (Jean-Louis Millet), 0 abstention] :
- VALIDE le projet d'ouverture d’un département théâtre au conservatoire à compter de septembre 2024 :
- ACTE la création de 3 cursus : 2 cycles d'éveil pour les 7/10 ans et 10/14 ans, 1 cycle de détermination pour les 14/17 ans ainsi que la possibilité de créer des ateliers à destination des adultes.
- AUTORISE la Présidente à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.
ne séance
een QC DEMARCHI
{ — Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
N°HJSC_B_2024_06_18 Publié le ID : 039-200026573-20240619-HJSCB20240618-DE
. DEPARTEMENT DU JURA Délibération conforme, Liaut-Jur COMMUNAUTE DE COMMUNES La Présidente, Saint-Claude HAUT-JURA SAINT- CLAUDE Isabelle HEURTIER
Extrait du registre des délibérations du
MEMBRES Bureau communautaire
En exercice 13 Date et lieu de la séance
Présents 9 19 JUIN 2024
__— S Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude fs co Pouvoirs 3 13 Bis Boulevard de la République nor 39200 SAINT-CLAUDE z , Absents 1
Isabelle Heurtier, Philippe Passot, Jean-François Demarchi, Claude Mercier, Lilian Cottet- PRÉSENTS : Emard, Alain Blondet, Frédéric Herzog, Loïc Gelper et Laurent Plaut
EXCUSES : Anne-Christine Donze, Jean-Louis Millet et Christian Rochet
ABSENTS : Roland Frézier
Anne-Christine Donze donne pouvoir à Philippe Passot, Jean-Louis Millet donne pouvoir à POUVOIRS : Loïc Gelper et Christian Rochet donne pouvoir à Alain Blondet.
Soit 9 présents et 3 pouvoirs soit 12 votants
La convocation pour la séance du mercredi 19 juin 2024, datée du 13 juin 2024 a été adressée aux membres du Bureau.
M. Jean-François DEMARCHI est élu secrétaire de séance à l'unanimité.
CULTURE
CONSERVATIOIRE : TARIFS
Vu les statuts de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude notamment l’article 6-4-1 « Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels d'intérêt communautaire »,
Considérant la nécessité de réajuster les tarifs,
Le bureau communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 12 pour, 0 contre, 0 abstention) :
- VALIDE les tarifs ci-après :
1/4 Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
Publié le
ID : 039-200026573-20240619-HJSCB20240618-DE
Berger
ET
N°HJSC_B_2024 06 18
1. Cotisation des élèves habitants sur le territoire de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
Tranche 1 2 3 4
eg ele | De 0 à De 6001 à | De 12001 à | Supérieur à (D'après les revenus N-1)
6000 € 12000 € 26000 € 26000 €
Modules de 10 h annuelles de
cours réparties durant le cycle scolaire :
ateliers du département des musiques 126 € (tarif forfaitaire ne faisant pas référence aux
actuelles, piano et guitare classique, aide quotients familiaux) à la pratique en amateur
Pratiques collectives seules - adhérents
association (suite à validation d’une
convention)
63 € (tarif forfaitaire ne faisant pas référence aux
quotients familiaux)
Formation musicale seule, pratiques
collectives seules, atelier vocal, atelier 63€ 96 € 153 € 228 € théâtre, élève auditeur
Probatoire
1e" cycle traditionnel,
renforcé, musiques
actuelles
PPED
Adulte débutant
Atelier mini 2ème cycle traditionnel,
cordes renforcé, musiques
Instrument seul actuelles 110 € 168 € 266 € 401 € Formation PPEC
musicale + Adulte confirmé
instrument (A) 3ème cycle traditionnel,
musiques actuelles 126 € 192 € 306 € 458 € PPF GA
95 € 144 € 230 € 344 €
Probatoire
1e" cycle traditionnel,
renforcé, musiques
actuelles
PPED
Adulte débutant
Instrument 2°me cycle traditionnel,
Supplémentaire renforcé, musiques
(B) actuelles 28 € 43 € 68 € 104 €
PPEC
Adulte confirmé
3ème cycle traditionnel,
musiques actuelles 38 € 58 € 92 € 138 € PPF GA
19 € 29 € 46 € 70 €
214 Envoyé en préfecture le 02/07/2024
R : sc en préfecture le 02/07/2024
N°HJSC_B_2024 06_ 18 Publié le ID : 039-200026573-20240619-HJSCB20240618-DE
2. Cotisation des élèves habitants hors du territoire de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
Elèves (enfants et adultes) hors territoire Haut-Jura Saint-Claude (C)
Modules de 10 h annuelles de cours réparties durant le cycle scolaire :
ateliers du département des musiques actuelles, piano et guitare 137 € classique, aide à la pratique en amateur
Formation musicale seule, pratiques collectives seules, atelier vocal, atelier théâtre, élève auditeur _
Atelier mini cordes Probatoire
Instrument seul 1" cycle traditionnel, renforcé, musiques actuelles 516 € Formation musicale + PPED
instrument Adulte débutant
2ème cycle traditionnel, renforcé, musiques actuelles
PPEC 601€
Adulte confirmé
3ème cycle traditionnel, musiques actuelles
PPF GA 687€
Instrument Probatoire
Supplémentaire 1® cycle traditionnel, renforcé, musiques actuelles PPED Le
Adulte débutant
2ème cycle traditionnel, renforcé, musiques actuelles
PPEC 156 €
Adulte confirmé
3ème cycle traditionnel, musiques actuelles
PPF GA 207€
Le montant des frais administratifs est de 17 € par année scolaire et par famille, inclus dans la cotisation du premier trimestre.
Les élèves internes sur le territoire de la Communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude dont le relevé fiscal des parents est domicilié hors territoire bénéficient des tarifs des élèves habitant sur le territoire.
Les candidats autonomes aux examens du Conservatoire paient une participation aux frais administratifs de 32 €.
Les candidats libres aux examens du Conservatoire paient une participation aux frais pédagogiques et administratifs de 156 €, incluant 2 répétitions avec piano dans les locaux du Conservatoire.
La location des instruments du Conservatoire est de 20 € par trimestre et par instrument. Les mois de juillet, août et septembre sont gratuits. La durée de location minimum est d’un trimestre. Le loyer est acquitté en complément de la facturation des cours de chaque trimestre, sans caution supplémentaire. Tout trimestre commencé est dû. L'entretien, l'assurance obligatoire et la réparation des instruments loués sont à la charge des familles.
Réduction par famille : A partir du deuxième inscrit -30 % / A partir du troisième inscrit -50 %
Les conditions d'accès, les droits de scolarité et les différents parcours pédagogiques sont détaillés dans le règlement intérieur et le règlement des études du Conservatoire.
- La cotisation des cours de Formation musicale + instrument est fixée à partir du prix Formation musicale seule avec un coefficient multiplicateur de 1,5 pour le 1° cycle et les niveaux assimilés, 1,75 pour le 2ème cycle et les niveaux assimilés et de 2 pour le 3ème cycle et les niveaux assimilés pour tenir compte du temps d'enseignement.
- Instrument supplémentaire : le tarif est calculé comme suit : 40 % de la différence entre (Formation musicale + instrument) - (Formation musicale seule).
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Reçu en préfecture le 02/07/2024
N°HJSC B 2024 06 18
Te a ID : 039-200026573-20240619-HJSCB20240618-DE
- Le prix hors territoire Haut-Jura Saint-Claude est calculé selon le quotient le plus élevé multiplié par 1.5 (à l'exception de la Formation musicale seule et des cursus assimilés maintenus dans leur tarif de base).
- ACTE l'entrée en vigueur de ces tarifs à compter du mois de septembre 2024,
- AUTORISE la Présidente à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
Secrétaire de séance
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