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unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude - articles 357 439
Document publié le Mercredi 17 juillet 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude - articles 357 439)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
N'HJSC_B_2024_07 _01
Haut-turS' slÊinË-ClÊude
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
HAUT.JURA SAINT. CLAUDE
Dé I i bé ration conforme,
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
,'IAIJT-,URA
2
Extrait du registre des délibérations du
Bureau communautaire MEMBRES
En exercice 't3 Date et lieu de la séance
Présents I 17 juillet 2024
Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
13 Bis Boulevard de la République
39200 SAINT.CLAUDE
(
Excusés 4
Pouvoirs 4
Absents 1
PRESENTS lsabelle Heurtier, Philippe Passot, Jean-François Demarchi, Claude Mercier, Lilian Cottet- Emard, Alain Blondet, Anne-Christine Donze, Frédéric Herzog,
EXCUSES : Jean-Louis Millet, Loïc Gelpel Christian Rochet et Laurent Plaut
ABSENTS : Roland Frézier
POUVOIRS:
Jean-Louis Millet donne pouvoir à Lilian Cottet-Emard, LoTc Gelper donne pouvoir à Frederic Herzog, Christian Rochet donne pouvoir à Claude Mercier, Laurent Plaut donne pouvoir à Philippe Passot.
Soit I présents et 4 pouvoirs soit 12 votants
La convocation pour la séance du mercredi 17 juillet 2024, datée du 11 juillet 2024 a été adressée aux membres
du Bureau.
M. Frederic HERZOG se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l'unanimité.
PERSONNEL
ACTION SOCIALE : Dénonciation de la convention de narfenariaf avac le Comifé des (Errvres Sociales
Gonsidérant I'Article L731-4 du code général de la fonction publique : << I'organe délibérant d'une collectivité ou d'un établissement, mentionnés à l'article L4 détermine le type des actions sociales et le montant des dépenses qu'il entend engager pour la réalisation des prestations prévues à l'article L 731-3, ainsi que les modalités de leur mise en æuvre ).
Considérant les articles L 2321-2, L3321-1 et L 4321-1 du code général des collectivités territoriales qui inscrivent les dépenses afférentes aux prestations sociales dans la liste des dépenses obligatoires des communes, conseils départementaux et régionaux.
Gonsidérant l'Article L733-i du code général de la fonction publique qui prévoit que : < les collectivités locales et leurs établissements publics peuvent confier à titre exclusif la gestion de tout ou partie des prestations dont bénéficient les agents publics à des organismes à but non lucratif ou à des associations nationales ou locales régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association >.
Après une analyse des différentes possibilités de mise en æuvre d'une Action Sociale de qualité et répondant aux différents besoins que les personnels pourraient rencontrer, tout en contenant la dépense dans une limite compatible avec les possibilités du budget,
Après avoir pris connaissance de la présentation du CNAS, association loi 1901 à but non lucratif, créée le 28 juillet 1967, dont l'objet porte sur I'action sociale des personnels de la fonction publique territoriale et de leurs familles, et de son large éventail de prestations qu'il fait évoluer chaque année afin de répondre aux besoins et attentes de ses bénéficiaires et dont la liste exhaustive et les conditions d'attribution sont fixées dans le guide des prestations,
112 N"HJSC B 2024 07 01
Après avis favorable à I'unanimité des membres du comité social territorial réunis le 28 mai 2024, pour confier au CNAS à partir du 1er janvier 2025,|a gestion de I'action sociale en application de I'article L 253-5 du code général de la fonction publique,
Le bureau communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote: 11 pour,0 contre, I abstention (Lilian Gottet-Emard pour Jean Louis Millet)l :
DECIDE de dénoncer la convention liant la collectivité au Comité des CEuvres Sociales à partir du 1e, janvier 2025.
AUTORISE la Présidente à signer tout document relatif à la mise en æuvre de cette délibération.
Secrétaire de séance
Frederic ERZOG
212 N'HJSC B 2024 07 02
DatrstrNTe . lsabelle Heurtier, Philippe Passot, Jean-François Demarchi, Claude Mercier, Lilian Cottet- r rrEvErr I v I Emard, Alain Blondet, Anne-Christine Donze, Frédéric Herzog,
EXCUSES : Jean-Louis Millet, Loib Gelper, Christian Rochet et Laurent Plaut
ffa,ru-.1r.$' Beint-Claude
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
HAUT.J URA SAINT. CLAUDE
Dé I ibé ration conforme,
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
Extrait du registre des délibérations du
Bureau communautaire MEMBRES
En exercice 13 Date et lieu de la séance
Présents I 17 juillet 2024
Gommunauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
13 Bis Boulevard de la République
39200 SAINT.CLAUDE
Excusés 4
Pouvoirs 4
Absents 1
ABSENTS : Roland Frézier
POUVOIRS
Jean-Louis Millet donne pouvoir à Lilian Cottet-Emard, Loi'c Gelper donne pouvoir à Frederic Herzog, Christian Rochet donne pouvoir à Claude Mercier, Laurent Plaut donne pouvoir à Philippe Passot.
Soit 8 ents et 4 uvoirs soit 12 votants
La convocation pour la séance du mercredi 17 juillet 2024, datée du 11 juillet 2024 a été adressée aux membres
du Bureau.
M. Frederic HERZOG se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l'unanimité.
PERSONNEL
Adhésion au Gomité National d'Action sociale (CNAS)
Considérant I'Article L731-4 du code général de la fonction publique : < l'organe délibérant d'une collectivité ou d'un établissement, mentionnés à l'article L4 détermine le type des actions sociales et le montant des dépenses qu'il entend engager pour la réalisation des prestations prévues à l'article L 731-3, ainsi que les modalités de leur mise en æuvre D.
Gonsidérant les articles L2321-2, L3321-1 et L 4321-'l du code général des collectivités territoriales qui inscrivent les dépenses afférentes aux prestations sociales dans la liste des dépenses obligatoires des communes, conseils départementaux et régionaux.
Considérant I'Article L733-1 du code général de la fonction publique qui prévoit que : < les collectivités locales et leurs établissements publics peuvent confier à titre exclusif la gestion de tout ou partie des prestations dont bénéficient les agents publics à des organismes à but non lucratif ou à des associations nationales ou locales régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association >>.
Après une analyse des différentes possibilités de mise en æuvre d'une Action Sociale de qualité et répondant aux différents besoins que les personnels pourraient rencontrer, tout en contenant la dépense dans une limite compatible avec les possibilités du budget,
Après avoir pris connaissance de la présentation du CNAS, association loi 1901 à but non lucratif, créée le 28 juillet 1967, dont I'objet porte sur l'action sociale des personnels de la fonction publique territoriale et de leurs familles, et de son large éventail de prestations qu'il fait évoluer chaque année afin de répondre aux besoins et attentes de ses bénéficiaires et dont la liste exhaustive et les conditions d'attribution sont fixées dans le guide des prestations,
112 N"HJSC B 2024 07 02
Après avis favorable à l'unanimité des membres du comité social territorial réunis le 28 mai 2024, pour confier au CNAS à partir du 1er janvier 2025,|a gestion de l'action sociale en application de I'article L 253-5 du code général de la fonction publique,
Le bureau communautaire, après en avoir délibéré 11 pour, 0 contre, I abstention (Lilian Gottet-Emard pour Jean Louis Millet)l :
DECIDE de se doter d'un dispositif d'action sociale de qualité permettant de renforcer la reconnaissance de ses salariés et l'attractivité de la collectivité (ou établissement public), et à cet effet de mettre en place une Action Sociale en faveur du personnel en adhérant au CNAS à compter du 1er janvier 2025, cette adhésion étant renouvelée annuellement par tacite reconduction.
AUTORISE en conséquent Madame la Présidente à signer la convention d'adhésion au CNAS.
VALIDE le versement au CNAS une cotisation correspondant au mode de calcul suivant :
Nombre de bénéficiaires actifs et retraités indiqués sur les listes x
Montant forfaitaire par bénéficiaire actif et retraité
VALIDE l'éligibilité au CNAS des agents fonctionnaires et des agents contractuels de droit public et privé, à l'issue d'une présence de 6 mois consécutifs au sein de la collectivité.
VALIDE les droits au CNAS jusqu'au départ des agents de la collectivité, exception faite des départs en retraite. À la suite d'un départ en retraite de la collectivité, les agents bénéficieront d'une année civile supplémentaire d'adhésion au CNAS.
DESIGNE Jean-François DEMARCHI membre de I'organe délibérant, vice-Président en charge du personnel, en qualité de délégué élu notamment pour représenter la Communauté de communes Haut Jura Saint-Claude au sein du CNAS.
ACCEPTE de faire procéder à la désignation parmi les membres du personnel bénéficiaire du CNAS d'un délégué agent notamment pour représenter la Communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude au sein du CNAS.
DESIGNE un correspondant (et éventuellement des adjoints) parmi le personnel bénéficiaire du CNAS, relais de proximité entre le CNAS, l'adhérent et les bénéficiaires, dont la mission consiste à promouvoir l'offre du CNAS auprès des bénéficiaires, conseiller et accompagner ces derniers et assurer la gestion de l'adhésion, et de mettre à sa disposition le temps et les moyens nécessaires à sa mission.
Secrétaire de séance
Frederic HERZOG
212 N'HJSC_B 2024_07_03
"*-J,JD- Sêint-ClÊude
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
HAUT-JURA SAINT. CLAUDE
Dé I ibé ration conforme,
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
ilAUt.)uR^
Extrait du registre des délibérations du
Bureau communautaire MEMBRES
En exercice 13 Date et lieu de la séance
Présents 8 17 juillet 2024
Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Glaude
13 Bis Boulevard de la République
39200 SAINT.CLAUDE
Excusés 4
Pouvoirs 4
Absents 1
PRESENTS: lsabelle Heurtier, Philippe Passot, Jean-François Demarchi, Claude Mercier, Lilian Cottet- Emard, Alain Blondet, Anne-Christine Donze, Frédéric Herzoq,
EXCUSES Jean-Louis Millet, LoTc Gelpet Christian Rochet et Laurent Plaut
ABSENTS : Roland Frézier
POUVOIRS
Jean-Louis Millet donne pouvoir à Lilian Cottet-Emard, LoTc Gelper donne pouvoir à Frederic Herzog, Christian Rochet donne pouvoir à Claude Mercier, Laurent Plaut donne pouvoir à Philippe Passot.
Soit 8 présents et 4 pouvoirs soit 12 votants
La convocation pour la séance du mercredi 17 juillet 2024, datêe du 11 juillet 2024 a été adressée aux membres
du Bureau.
M. Frederic HERZOG se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à I'unanimité.
PERSONNEL
RIFSEEP : Aiustement des critères d'attribution dans les tableaux définissant les cadres d'emplois et emplois exercés déterminant I'attribution de I'IFSE et du CIA
Vu le tableau des effectifs,
Vu la délibération instaurant un régime indemnitaire en date du 1"'décembre 2021,
Vu la délibération ajustant les critères du régime indemnitaire en date du 10 avril2024,
Gonsidérant qu'il convient de mettre à jour la délibération prise le 10 avril 2024 en ajoutant les cadres d'emplois suivants :
Bénéficieront de I'IFSE et du ClA. les aqents relavant des cadres d'emplois et emplois énumérés ci-après. dans la limite des plafonds suivants :
Arrêté du 14 mai 2018 pris pour I'application des dispositions du décret n" 2014-513 du 20 mai2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de I'engagement professionnel dans la fonction publique de I'Etat aux corps des conservateurs qénéraux des bibliothèques. des conservateurs des bibliothèques, des bibliothécaires. des bibliothécaires assistants spécialisés et des maqasiniers des bibliothèques
Cadre d'emplois des Bibliothécaires (A)
Groupes
De
Fonctions
Emplois ou fonctions exercées Montant de I'IFSE Plafonds
Réolementaires
annuels
Groupe 1 Bibliothécaire 29 750 €
112 Gadre d'emplois des Bibliothécaires (A)
Groupes
De
Fonctions
Emplois ou fonctlons exercées Montant du GIA Plafonds
RéElementaires
annuels
Groupe I Bibliothécaire 5250€
N"HJSC_B_2024_07_03
Le bureau communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 12 pour, 0 contre, 0 abstention)
VALIDE l'ajout des critères tels qu'énoncés ci-dessus pour l'instauration de l'lFSE,
VALIDE l'ajout des critères tels qu'énoncés ci-dessus pour l'instauration du Complément lndemnitaire Annuel,
DÉCIDE que les primes et indemnités seront revalorisées automatiquement dans les limites fixées par les textes de référence,
DÉCIDE que les crédits correspondants seront calculés dans les limites fixées par les textes de référence et inscrits chaque année au budget,
AUTORISE la Présidente à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
Secrétaire de séance
Frederic ERZOG
212 N"HJSC B 2024 07 04
n-.rt-.trln$- EiEint-ClÊude
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
HAUT.JURA SAINT. CLAUDE
Dél i bératio n conforme,
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
Extrait du registre des délibérations du
Bureau communautaire MEMBRES
En exercice 13 Date et lieu de la séance
Présents 8 17 juillet 2024
Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Glaude
13 Bis Boulevard de la République
39200 SAINT.CLAUDE
Excusés 4
Pouvoirs 4
Absents 1
lsabelle Heurtier, Philippe Passot, Jean-François Demarchi, Claude Mercier, Lilian Cottet- PRESENTS Emard, Alain Blondet, Anne-Christine Donze, Frédéric Herzog,
EXCUSES : Jean-Louis Millet, Lorb Gelper, Christian Rochet et Laurent Plaut
ABSENTS : Roland Frézier
POUVOIRS
Jean-Louis Millet donne pouvoir à Lilian Cottet-Emard, Lorb Gelper donne pouvoir à Frederic Herzog, Christian Rochet donne pouvoir à Claude Mercier, Laurent Plaut donne pouvoir à Philippe Passot.
Soit I nts et 4 oouvoirs soit 12 votants
La convocation pour la séance du mercredi 17 juillet 2024, dalêe du 11 juillet 2024 a été adressée aux membres du Bureau.
M. Frederic HERZOG se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à I'unanimité.
OMIE
z.A.E D'INTERÊT COMMUNAUTAIRE : Approbation de I'inventaire
Vu les statuts de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude est plus particulièrement l'article 5- 2 < Actions de développement économique dans les conditions prévue à I'article L4251-17 ; Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire , Promotion du tourisme dont la création d'Offices de Tourisme sans préjudice de l'animation touristique qui est une compétence partagée, au sens de l'article L.1111-4, avec les communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ;
Vu la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 rendant obligatoire l'établissement d'un inventaire des zones d'activités par chaque intercommunalité,
Vu l'article L.318-8-2 du Code de l'urbanisme,
Le bureau communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 12 pour, 0 contre, 0 abstention) :
- VALIDE l'inventaire des zones d'activités économiques d'intérêt communautaires situées sur le territoire de la Communauté de Communes Haut Jura Saint-Claude jointe en annexe et partie intégrante de cette
délibération,
- AUTORISE la Présidente à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en ceuvre de cette délibération.
Secrétaire de séance
F HERZOG
111 N'HJSC_B 2024_07_05
n"..rt-Jr.S*-- Saint-Claude
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
HAUT.JURA SAINT. CLAUDE
Dé I i bé ration conforme,
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
HAUI.,URA
Extrait du registre des délibérations du
Bureau communautaire MEMBRES
En exercice 13 Date et lieu de la séance
Présents 8 17 juillet 2024
Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
13 Bis Boulevard de la République
39200 SAINT.CLAUDE
z
Excusés 4
Pouvoirs 4
Absents 1
PRESENTS: lsabelle Heurtier, Philippe Passot, Jean-François Demarchi, Claude Mercier, Lilian Cottet- Emard, Alain Blondet, Anne-Christine Donze , Frédéric Herzog,
EXCUSES : Jean-Louis Millet, Lolb Gelper, Christian Rochet et Laurent Plaut
ABSENTS Roland Frézier
POUVOIRS
Jean-Louis Millet donne pouvoir à Lilian Cottet-Emard, Loïc Gelper donne pouvoir à Frederic Herzog, Christian Rochet donne pouvoir à Claude Mercier, Laurent Plaut donne pouvoir à Philippe Passot.
Soit I présents et 4 pouvoirs soit 12 votants
La convocation pour la séance du mercredi 17 juillet 2024, dalée du 11 juillet 2024 a été adressée aux membres
du Bureau.
M. Frederic HERZOG se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l'unanimité.
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Polifioue sanfé ln citative : Bail installation Laurène VEGA
Vu les statuts de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude et plus précisément l'article 7-3 < Soutien et coordination des actions en faveur du maintien et du développement des services et équipements publics >,
Vu I'article L 1511-108 du Code des collectivités territoriales,
Vu la demande de Madame VEGA quant à son installation sur le territoire en tant qu'orthoptiste à la Maison de Santé de Coteaux du Lizon,
Le bureau communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 12 pour, 0 contre, 0 abstention)
ACTE l'arrivée de Madame VEGA en tant qu'orthoptiste à la Maison de santé de Coteaux du Lizon à compter de septembre 2024 ;
VALIDE la mise à disposition gratuite du cabinet pour une durée de trois mois suivant son installation à compter de la date de signature du bail ;
ACTE que durant cette période de trois mois, Madame VEGA restera redevable des charges ;
VALIDE la proposition de bail de mise à disposition du Cabinet n'1 et des surfaces mutualisées au profit de Madame VEGA correspondant à une surface de 47,12 m2.
112 N"HJSC_B 2024_07_05
AUTORISE la Présidente à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
Secrétaire de séance
Frederic HERZOG
212 N'HJSC B 2024 07 06
Èi-*-tr"Ô* SEint-Claude
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
HAUT.JURA SAINT. CLAUDE
Dé I ibé ration conforme,
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
Extrait du registre des délibérations du
Bureau communautaire MEMBRES
En exercice 13 Date et lieu de la séance
Présents I 17 juillet 2024
Gommunauté de Gommunes Haut-Jura Saint-Claude
13 Bis Boulevard de la République
39200 SAINT.CLAUDE
Excusés 4
Pouvoirs 4
Absents 1
PRESENTS: lsabelle Heurtier, Philippe Passot, Jean-François Demarchi, Claude Mercier, Lilian Cottet- Emard, Alain Blondet, Anne-Christine Donze, Frédéric Herzog,
EXCUSES Jean-Louis Millet, Lolb Gelper, Christian Rochet et Laurent Plaut
ABSENTS : Roland Frézier
POUVOIRS:
Jean-Louis Millet donne pouvoir à Lilian Cottet-Emard, Lorb Gelper donne pouvoir à Frederic Herzog, Christian Rochet donne pouvoir à Claude Mercier, Laurent Plaut donne pouvoir à Philippe Passot.
Soit 8 présents et 4 pouvoirs soit 12 votants
La convocation pour la séance du mercredi 17 juillet 2024, datée du 11 juillet 2024 a été adressée aux membres
du Bureau.
M. Frederic HERZOG se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l'unanimité.
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
MAISON DU PROJET : Convention de partenariat avec la commune de Saint-Claude
Vu la délibéralionn"22l7 prise par le Bureau Communautaire du 19 octobre 2022achanl notre engagement au programme Petites Villes de Demain par la signature de la convention cadre,
Vu la convention cadre < Petites Villes de Demain >> valant Convention d'Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) signée le 25 octobre2O22 qui identifie la < Maison du Projet D comme une action en projet,
Dans le cadre du programme < Petites Villes de Demain > ilest prévu l'ouverture d'une < Maison du Projet > afin de communiquer et d'offrir un lieu aux habitants du territoire pour s'informer sur les projets,
Vu la délibération n" HJSC_B 2023_09_04 prise par le Bureau Communautaire le 13 septembre 2023 approuvant l'ouverture d'une maison du projet,
Vu la délibération n"HJSC_B_2023_09_05 prise par le Bureau Communautaire le 13 septembre 2023 pour la réalisation des travaux de rénovation du local < Maison du Projet >,
Gonsidérant qu'il convient de signer une Convention de partenariat entre la Communauté de Communes Haut- Jura Saint-Claude et la Commune de Saint-Claude fixant les engagements des deux parties,
Le bureau communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 12 pour, 0 contre, 0 abstention)
VALIDE la prise en charge de la moitié des dépenses courantes de fonctionnement de la Maison du Projet;
APPROUVE la convention de partenariat concernant la mise en place de totems de valorisation du site ;
112 N"HJSC B 2024 07 06
AUTORISE la Présidente à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
Secrétaire de séance
Frederic HERZOG
212 N'HJSC_B 2024_07_07
naut-..trret SÊint-Elaude
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
HAUT.J URA SAINT- CLAUDE
Dél ibératio n conforme,
La Présidente,
Isabelle HEURTIER
iIAUT-lull/L
Extrait du registre des délibérations du
Bureau communautaire MEMBRES
En exercice 13 Date et lieu de la séance
Présents 8 17 juillet 2024
Communauté de Gommunes Haut-Jura Saint-Glaude
13 Bis Boulevard de la République
39200 SAINT.CLAUDE
Excusés 4
Pouvoirs 4
Absents 1
lsabelle Heurtier, Philippe Passot, Jean-François Demarchi, Claude Mercier, Lilian Cottet- PRESENTS Emard, Alain Blondet. Anne-Christine Donze, Frédéric Herzog,
EXCUSES : Jean-Louis Millet, Lo'ic Gelper, Christian Rochet et Laurent Plaut
ABSENTS Roland Frézier
POUVOIRS:
Jean-Louis Millet donne pouvoir à Lilian Cottet-Emard, Lorb Gelper donne pouvoir à Frederic Herzog, Christian Rochet donne pouvoir à Claude Mercier, Laurent Plaut donne pouvoir à Philippe Passot.
Soit 8 présents et 4 pouvoirs soit 12 votants
La convocation pour la séance du mercredi 17 juillet 2024, dalée du 11 juillet 2024 a été adressée aux membres du Bureau.
M. Frederic HERZOG se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l'unanimité.
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
BATIMENTS CARNOT ET GORTINOVIS : Mandat de vente
Vu les statuts de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude est plus particulièrement l'article 5-2 < Actions de développement économique dans les conditions prévue à l'article L4251-17 , Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; Promotion du tourisme dont la création d'Offices de Tourisme sans préjudice de l'animation touristique qui est une compétence partagée, au sens de I'article L.1111-4, avec les communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ;
Le bureau communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote '. 12 pour,0 contre, 0 abstention) :
- VALIDE le mandat d'exclusivité avec Capifrance pour une durée de trois mois,
- AUTORISE la Présidente à signer tout document relatif à la mise en æuvre de cette délibération.
Secrétaire de séance
Frederic ERZOG
111 N"HJSC_B_2024_07 _08
"*t,rJl- gÊinË-ClÊude
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
HAUT.JURA SAINT- CLAUDE
Délibération conforme,
' La Présidente,
lsabelle HEURTIER
Extrait du registre des délibérations du
Bureau communautaire MEMBRES
En exercice 13 Date et lieu de la séance
Présents 8 17 juillet 2024
Communauté de Gommunes Haut-Jura Saint-Claude
13 Bis Boulevard de la République
39200 SAINT.CLAUDE
Excusés 4
Pouvoirs 4
Absents 1
PRESENTS: lsabelle Heurtier, Philippe Passot, Jean-François Demarchi, Claude Mercier, Lilian Cottet- Emard, Alain Blondet. Anne-Christine Donze, Frédéric Herzog,
EXCUSES Jean-Louis Millet, Loic Gelper, Christian Rochet et Laurent Plaut
ABSENTS Roland Frézier
POUVOIRS
Jean-Louis Millet donne pouvoir à Lilian Cottet-Emard, Loib Gelper donne pouvoir à Frederic Herzog, Christian Rochet donne pouvoir à Claude Mercier, Laurent Plaut donne pouvoir à Philippe Passot.
Soit 8 présents et 4 pouvoirs soit 12 votants
La convocation pour la séance du mercredi 17 juillet 2024, dalêe du 11 juillet 2024 a été adressée aux membres du Bureau.
M. Frederic HERZOG se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l'unanimité.
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
GORTINOVIS : Mise à disposition de locaux au profit de Plastorex
Vu les statuts de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude est plus particulièrement I'article 5-2 < Actions de développement économique dans les conditions prévue à l'article L4251-17 ; Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; Promotion du tourisme dont la création d'Offices de Tourisme sans préjudice de I'animation touristique qui est une compétence partagée, au sens de I'article L.1111-4, avec les communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ;
Vu le bail dérogatoire au statut des baux commerciaux en date du 17 octobre2022 consenti à titre gratuit à la société PLASTOREX (RCS LONS-LE-SAUNIER 43.912.080) pour une durée allant du 1er octobre 2022 au 31 mai 2023 portant sur des locaux de stockage (travée de l'atelier d'une superficie approximative de 200m'z) dépendant d'un immeuble situé à SAINT-CLAUDE, 6, rue des Frères Lumière,
Vu le second bail dérogatoire au statut des baux commerciaux en date du 7 juin 2023 consenti à titre gratuit à la société PLASTOREX pour une durée allant du 1er juin 2023 au 30 septembre2023 portant sur les mêmes locaux.
Vu la délibération du bureau communautaire du 13 septembre2023 décidant la poursuite de l'occupation des mêmes locaux par la société PLASTOREX pour une nouvelle durée allant du 1er octobre 2023 jusqu'au 31 décembre 2023
Vu la convention de mise à disposition à titre exceptionnel (non constitutive d'un bail dérogatoire au statut des baux commerciaux) en date du 20 mars 2024 décidant la poursuite à titre gratuit de l'occupation des locaux par la société PLASTOREX à compter rétroactivement du 1er octobre 2023 pour s'achever le 15 mars 2024 (en vertu notamment de la délibération du 13 septembre 2023 pour la période du 1er octobre 2023 au 31 décembre 2023)
Vu la convention de mise à disposition à titre exceptionnel (non constitutive d'un bail dérogatoire au statut des baux commerciaux) régularisée le 20 mars 2024 décidant la poursuite de l'occupation des locaux par la société
112 N'HJSC B 2024 07 08
PLASTOREX pour une nouvelle durée de six mois à compter rétroactivement du 16 mars 2024 pour s'achever le 16 septembre 2024, moyennant le versement d'un loyer mensuel de huit cents euros (800€ hors taxes) soumis à la taxe à la valeur ajoutée (exemption des taxes foncières et charges locatives) afin de permettre à la société PLASTOREX d'achever le transfert de ses matières premières et transformées vers un nouveau lieu de stockage,
Considérant qu'il ressort des échanges avec Monsieur Maxime CORVEE, représentant de la société PLASTOREX, que ce dernier a rencontré à nouveau des difficultés dans l'organisation du transfert de ses stocks de matières premières et transformées vers un nouveau lieu de stockage et qu'il a sollicité un nouveau report de son départ définitif des locaux situés 6, rue des Frères Lumière,
Le bureau communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 12 pouç 0 contre, 0 abstention) :
- DECIDE de régulariser au profit de la société PLASTOREX une nouvelle convention de mise à disposition à titre exceptionnel (non constitutive d'un bail dérogatoire au statut des baux commerciaux),
. Pour lui permettre d'achever le transfert de ses matières premières et transformées vers un nouveau
lieu de stockage,
. Portant sur les locaux (travée de I'atelier d'une superficie approximative de 200m'z) qu'elle occupe dans
un immeuble situé à SAINT-CLAUDE - 6, rue des frères Lumière,
' Pour une nouvelle durée de six mois à compter du 17 septembre 2024 pour s'achever le 16 mars 2025 .
Moyennant le versement d'un loyer mensuel de huit cents euros (800€ hors taxes) soumis à la taxe à la valeur ajoutée (exemption des taxes foncières et charges locatives)
- AUTORISE la Présidente à signer tout document relatif à la mise en æuvre de cette délibération.
Secrétaire de séance
Frederic HERZOG
212 N"HJSC B 2024 07 09
xertlurS'- Seint-Cleude
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
HAUT-JURA SAINT. CLAUDE
Dé I ibé ration conforme,
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
HAUI.]URA
Extrait du registre des délibérations du
Bureau communautaire MEMBRES
En exercice 13 Date et lieu de la séance
Présents 8 17 juillet 2024
Communauté de Gommunes Haut-Jura Saint-Claude
13 Bis Boulevard de la République
39200 SAINT.CLAUDE
Excusés 4
Pouvoirs 4
Absents 1
PRESENTS: sabelle Heurtier, Philippe Passot, Jean-François Demarchi, Claude Mercier, Lilian Cottet- Emard, Alain Blondet, Anne-Christine Do nze, Frédéric Herzoq,
EXCUSES : Jean-Louis Millet, Loïc Gelper, Christian Rochet et Laurent Plaut
ABSENTS Roland Frézier
POUVOIRS
Jean-Louis Millet donne pouvoir à Lilian Cottet-Emard, Loïc Gelper donne pouvoir à Frederic Herzog, Christian Rochet donne pouvoir à Claude Mercier, Laurent Plaut donne pouvoir à Philippe Passot.
Soit I présents et 4 pouvoirs soit 12 votants
La convocation pour la séance du mercredi 17 juillet 2024, datée du 11 juillet 2024 a été adressée aux membres du Bureau.
M. Frederic HERZOG se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à I'unanimité.
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
GYMNASE DU PLATEAU: Mise à iour du rèolement intérieur
Vu les statuts de la Communauté de Communes HautJura Saint-Claude et plus particulièrement l'article 6-4 < Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire >,
Vu la nécessité d'actualisé le règlement intérieur relatif au gymnase du Plateau,
Le bureau communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 12 pour,0 contre, 0 abstention) :
- APPROUVE le règlement intérieur joint à cette délibération
- AUTORISE la Présidente à signer tout document relatif à la mise en æuvre de cette délibération.
Secrétaire de séance
Frederic HERZOG
111 N"HJSC B 2024 07 10
*",r"t,rJfD- Seint-Claude
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
HAUT.JURA SAINT. CLAUDE
Dé I ibération conforme,
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
Extrait du registre des délibérations du
Bureau communautaire MEMBRES
En exercice 13 Date et lieu de la séance
Présents 8 17 juillet 2024
Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Glaude
13 Bis Boulevard de la RéPublique
39200 SAINT.CLAUDE
Excusés 4
Pouvoirs 4
Absents 1
lsabelle Heurtier, Philippe Passot, Jean-François Dem archi, Claude Mercier, Lilian Cottet PRESENTS: Emard, Alain Blondet, Anne-Chri stine Donze, Frédéric Herzoq,
EXCUSES : Jean-Louis Millet, Lor'c Gelper, Christian Rochet et Laurent Plaut
ABSENTS Roland Frézier
POUVOIRS
Jean-Louis Millet donne pouvoir à Lilian Cottet-Emard, Loic Gelper donne pouvoir à Frederic Herzog, Christian Rochet donne pouvoir à Claude Mercier, Laurent Plaut donne pouvoir à Philippe Passot.
Soit 8 présents et 4 po uvoirs soit 12 votants
La convocation pour la séance du mercredi 17 juillet 2024, dalée du 11 juillet 2024 a été adressée aux membres du Bureau
M. Frederic HERZOG se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l'unanimité
AM NAGEMENT DU TERRITOIRE
GYMNASE DU VAL DE BIENNE : Nouvelle convention de sestion avec la Ville de Saint-Glaude
Vu les statuts de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude et plus particulièrement I'article 6-4 < Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire >,
Vu la dernière convention intervenue entre la Commune de Saint-Claude et la Communes Haut-Jura Saint- Claude relative à la gestion et fonctionnement du Gymnase du Val de Bienne établie pour une période de trois ans à compter du 1er septembre 2023 pour s'achever le 31 août 2026.
Vu le tableau des coûts de gestion notamment des fluides transmis par la Commune de SAINT-CLAUDE pour la période septembre 2022 I septembre 2023,
Vu la délibération du 19 juin 2024 du bureau communautaire approuvant le projet de I'avenant réduisant la durée de la convention ci-dessus en la ramenant au 31 août 2024 (au lieu du 31 août 2026)
Considérant que la Communauté de Communes est affiliée via le SIDEC au groupement d'achat d'énergie de la région Bourgogne Franche-Comté auquel n'adhère pas la Commune de SAINT-CLAUDE,
Le bureau communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 12 pour, 0 contre, 0 abstention) :
- DÉCIDE de régulariser avec la Commune de Saint-Claude, une nouvelle convention de gestion du centre sportif de Val de Bienne aux termes de laquelle la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
souscrira et prendra en charge le coût des abonnements et consommations des fluides (eau, gaz et électricité)
- APPROUVE le projet de la convention de gestion ci-joint, conclu pour une durée d'UN an à compter du 1er septembre 2024 pour s'achever le 31 août 2025, stipulée renouvelable par tacite reconduction par période
112 N'HJSC B 2024 07 10
d'un an, sans limitation de durée, avec faculté de resiliation à I'expiration de chaque période annuelle sous préavis de 6 mois.
AUTORISE la Présidente à signer tout document relatif à la mise en æuvre de cette délibération.
Secrétaire de séance
HERZOG
2t2 N"HJSC_B 2024_07_11
Fla.r"-.lurt- Saint-Cleude
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
HAUT.JURA SAINT. CLAUDE
Dé I ibératio n conforme,
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
Extrait du registre des délibérations du
Bureau communautaire MEMBRES
En exercice 13 Date et lieu de la séance
Présents 8 17 juillet 2024
Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Glaude
13 Bis Boulevard de la République
39200 SAINT.CLAUDE
Excusés 4
Pouvoirs 4
Absents 1
PRESENTS lsabelle Heurtier, Philippe Passot, Jean-François Demarchi, Claude Mercier, Lilian Cottet- Emard, Alain Blondet, Anne-Christine Donze, Frédéric Herzog,
EXCUSES : Jean-Louis Millet, Loïc Gelper, Christian Rochet et Laurent Plaut
ABSENTS Roland Frêzier
POUVOIRS:
Jean-Louis Millet donne pouvoir à Lilian Cottet-Emard, LoTc Gelper donne pouvoir à Frederic Herzog, Christian Rochet donne pouvoir à Claude Mercier, Laurent Plaut donne pouvoir à Philippe Passot.
Soit I présents et 4 pouvoirs soit 12 votants
La convocation pour la séance du mercredi 17 juillet 2024, datée du 11 juillet 2024 a été adressée aux membres
du Bureau.
M. Frederic HERZOG se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l'unanimité.
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
CENTRE NAUTIQUE DU MARTINET : Façonnase du bois dédié à la réalisation de la charpente
Vu les statuts de la collectivité, notamment l'article 6-4-2 Équipement sportifs d'intérêt communautaire,
Vu le projet de restructuration du Centre Nautique du Martinet ;
Vu la délibération n" HJSCC20240411 du Conseil Communautaire en date du 10 avril 2024 approuvant le plan de financement de la restructuration du centre nautique du Martinet ;
Vu la délibération n'HJSCC2024065 du bureau communautaire en date du 19 juin 2024validant l'achat de 812.5m3 de bois du Massif scolytes auprès de la commune d'Avignon-lès-Saint-Claude par l'intermédiaire de I'ONF pour un montant de 39 000 €TTC livrés en bord de route ;
Gonsidérant que la collectivité a décidé d'utiliser ce bois pour la réalisation de la charpente du futur Centre Nautique du Martinet et de le mettre à disposition de l'entreprise qui sera retenue au lot charpente ;
Gonsidérant que ce bois doit être rapidement scié en section afin que celui-ci ne se détériore pas du fait de la météo eVou des parasites.
Gonsidérant que la société CHAUVIN de Mignovillard a la capacité de récupérer les grumes et de les façonner pour un tarif de 60€ HT le m3 soit pour les 812 m3, 48 720€ HT soit 58 464€ TTC. Aucune autre offre ayant été obtenue,
Gonsidérant qu'après le séchage des lamelles à 12o/o, celles-ci seront récupérées par nos soins pour les stocker à I'abri dans le bâtiment Cortinovis.
Considérant I'offre remise par les transports Lambert de Vaux et Chantegrue,
1t2 N"HJSC_B 2024_07_11
Le bureau communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 12 pour, 0 contre, 0 abstention) :
VALIDE I'offre de l'entreprise CHAUVIN visant à récupérer les grumes en bord de route et à les façonner pour un tarif de 60€ HT le m3 soit pour les 812 m3, 48720€ HT soit 58 464€ TTC.
VALIDE l'offre de I'entreprise Lambert de Vaux et Chantegrue,
AUTORISE la Présidente à signer tout document relatif à la mise en æuvre de cette délibération.
Secrétaire de séance
Frederic ERZOG
212 N'HJSC_B_2024_07 _12
na,'t-trrJt' Srint-ClÊude
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
HAUT-J URA SAINT. CLAU DE
Dé I ibé ratio n conforme,
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
I
l HAIJI.JURA
Extrait du registre des délibérations du
Bureau communautaire MEMBRES
En exercice 13 Date et lieu de la séance
Présents 8 17 juillet 2024
Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
13 Bis Boulevard de la République
39200 SAINT.CLAUDE
Excusés 4
Pouvoirs 4
Absents 1
lsabelle Heurtier, Philippe Passot, Jean-François Demarchi, Claude Mercier, Lilian Cottet- PRESENTS Emard, Alain Blondet, Anne-Christine Donze. Frédéric Herzoq,
EXCUSES : Jean-Louis Millet, Loïc Gelper, Christian Rochet et Laurent Plaut
ABSENTS Roland Frézier
POUVOIRS:
Jean-Louis Millet donne pouvoir à Lilian Cottet-Emard, Loic Gelper donne pouvoir à Frederic Herzog, Christian Rochet donne pouvoir à Claude Mercier, Laurent Plaut donne pouvoir à Philippe Passot.
Soit 8 présents et 4 pouvoirs soit 12 votants
La convocation pour la séance du mercredi 17 juillet 2024, dafêe du 11 juillet 2024 a été adressée aux membres du Bureau.
M. Frederic HERZOG se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l'unanimité.
TOURISME
ESCALADE : Entretien des falaises
Vu les statuts de la Communauté de Communes et notamment I'article 7-2 équipements touristiques précisant le développement et l'organisation des activités de tourisme en toute saison,
Vu la modification de gestion des sites d'escalade de la part de la Fédération Française de Montagne et d'Escalade notamment sur la garde,
Considérant la volonté de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude de structurer I'offre d'escalade sur son territoire,
Le bureau communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 12 pour, 0 contre, 0 abstention) :
- VALIDE le principe de prendre la garde et la gestion des sites d'escalade jugés pertinents et d'un intérêt communautaire, sur son territoire
- VALIDE le principe d'entretenir les sites d'escalade par le biais d'un contrat de prestations contrôle et entretien.
- AUTORISE la Présidente à signer tout document relatif à la mise en æuvre de cette délibération.
Secrétaire de séance
Frederic HERZOG
1 l'l N'HJSC_B 2024_07_13
xa.,t;r.Jl" SÉint-ClÊude
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
HAUT.JURA SAINT- CLAUDE
Dél ibération conforme,
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
Extrait du registre des délibérations du
Bureau communautaire MEMBRES
En exercice 13 Date et lieu de la séance
Présents 8 17 juillet 2024
Gommunauté de Gommunes Haut-Jura Saint-Claude
13 Bis Boulevard de la République
39200 SAINT.CLAUDE
Excusés 4
Pouvoirs 4
Absents 1
PRESENTS lsabelle Heurtier, Philippe Passot, Jean-François Demarchi, Claude Mercier, Lilian Cottet- Emard, Alain Blondet, Anne-Christine Donze, Frédéric Herzog,
EXCUSES : Jean-Louis Millet, Loib Gelper, Christian Rochet et Laurent Plaut
ABSENTS : Roland Frézier
POUVOIRS:
Jean-Louis Millet donne pouvoir à Lilian Cottet-Emard, Loib Gelper donne pouvoir à Frederic Herzog, Christian Rochet donne pouvoir à Claude Mercier, Laurent Plaut donne pouvoir à Philippe Passot.
Soit I présents et 4 pouvoirs soit 12 votants
La convocation pour la séance du mercredi 17 juillet 2024, datée du 11 juillet 2024 a été adressée aux membres du Bureau.
M. Frederic HERZOG se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l'unanimité.
TOURISME
SENSIBILISATION SUR SITES DE LOISIRS ET SPORTS NATURE : Gonvention de partenariat PNRHJ
Vu les statuts de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude notamment l'article 7-2 Equipements touristiques mentionnant la mise en æuvre de mesures destinées à l'améliorer les conditions d'accueil,
Considérant l'appel à manifestation d'intérêt < Maraudage pédagogique - Quiétude attitude > lancé par le Parc Naturel Régional du Haut-Jura en mars 2024,
Considérant que la candidature de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude a été retenue pour 6 journées de maraudage à la Borne au Lion,
Considérant la nécessite d'établir une convention pour définir les modalités du partenariat entre le Parc Naturel Régional du Haut-Jura et la Communauté de communes pour le bon déroulement de ces journées.
Le bureau communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 12 pour,0 contre, 0 abstention) :
- APPROUVE la convention de partenariat < Journée de sensibilisation sur sites de pratique de loisirs et sports
de nature > ;
- ACTE que le reste à charge pour la communauté de commune s'établit au total à 61,20€ ;
- AUTORISE la Présidente à signer la convention et tout document nécessaire à la mise en æuvre de cette délibération.
Secrétaire de séance
Frederic HERZOG
111 N"HJSC_B_2024_07 _14
Haut-;unS' SBinÈ-ClÊude
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
HAUT.JURA SAINT. CLAUDE
Dé I ibération conforme,
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
Extrait du registre des délibérations du
Bureau communautaire MEMBRES
En exercice 13 Date et lieu de la séance
Présents 8 17 juillet 2024 z a
Communauté de Gommunes Haut-Jura Saint-Glaude
13 Bis Boulevard de la RéPublique
39200 SAINT.CLAUDE
Excusés 4
Pouvoirs 4
Absents 1
lsabelle Heurtier, Philippe Passot, Jean-François Demarchi, Claude Mercier, Lilian Cottet- PRESENTS: Emard, Alain Blondet, Anne-Ch ristine Donze, Frédéric Herzoq,
EXCUSES : Jean-Louis Millet, Loïc Gelper, Christian Rochet et Laurent Plaut
ABSENTS Roland Frézier
POUVOIRS
Jean-Louis Millet donne pouvoir à Lilian Cottet-Emard, Loïc Gelper donne pouvoir à Frederic Herzog, Christian Rochet donne pouvoir à Claude Mercier, Laurent Plaut donne pouvoir à Philippe Passot.
Soit I présents et 4 pouvoi rs soit 12 votants
La convocation pour la séance du mercredi 17 juillet 2024, dalée du 11 juillet 2024 a été adressée aux membres du Bureau.
M. Frederic HERZOG se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à I'unanimité
TOURISME
Comme chaque année, il y a lieu de fixer le prix des redevances d'accès au domaine nordique des Hautes- Combes et de valider les tarifs de I'Espace Nordique Jurassien, pour les Pass Montagnes du Jura et de Nordic France pour les Pass Nationaux.
ll est rappelé que les principes tarifaires des activités nordiques sont encadrés par l'Espace Nordique Jurassien (tranches d'âges, réciprocité, durée de validité...).
pour rappel, la communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude fixe les tarifs : des pass nordiques (séances
et multi journaliers - sauf hebdo, saison sur son site), des tarifs balades/raquettes (séances et multijournaliers
- sauf hebdo), des pass chiens de traineaux (séances, multi journaliers et saison), et des frais divers liés au fonctionnement.
Le bureau communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 12 pour, 0 contre, 0 abstention)
- FIXE les tarifs et conditions suivants :
1) poMAINES DE VALIpITE
118 N"HJSC B 2024 07 14
2l GATEGORIES D'AGES
* Gratuit sur présentation d'un justificatif OBLIGATOIRE
* Gratuit sur présentation d'un justificatif OBLTGATOTRE
* Gratuit sur présentation d'un justificatif OBLIGATOIRE
3) PASS NORD|QUE
a) Pass saison : toutes activités nordiques confondues hors chiens de traineaux.
Périodes de vente :
HAUTES-COMBES (HC) MONTAGNES DU JURA (MDJ) NATTONAL (NAT.)
Tarifs fixés par la Communauté de
Communes Haut-Jura Saint-
Claude
Tarifs fixés par l'Espace Nordique
Jurassien Tarifs fixés par Nordic France
Validité secteur nordique des
Hautes-Combes. Réciprocité skis
aux pieds sur la Station des
Rousses et Giron : Départ depuis
le secteur des Hautes-Combes et
arrivée sur les pistes hors secteur
skis aux pieds (La réciprocité
n'inclut pas le stationnement sur
les parkings hors secteur)
Validité sur tous les domaines
nordiques des Montagnes du Jura
et Suisse Romande. (Toutes
activités nord iques confond ues
hors chiens de traineaux).
Validité sur tous les sites
adhérents à Nordic France (sauf
Pyrénées Atlantiques et Hautes
Pyrénées) et en Suisse Romande
(toutes activités nordiques
confondues hors chiens de
traineaux).
HAUTES.COMBES
Bambin* Jeune Adulte Vermeil*
Moins de 5 ans De 5 ans à 15 ans De 16 à 75 ans A partir de 76 ans
MONTAGNES DU JURA
Bambins* Jeunes Adultes
Moins de 5 ans De5à15ans A partir de 16 ans
NATIONAL
Bambins* Jeunes Adultes
Moins de 5 ans De5à15ans A partir de 16 ans
PERIODE DU AU
PROMO MDJ + HC 01110t2024 2011212024
SAISON MDJ + HC A partir du 2111212024
PROMO NAT 01110t2024 15t11t2024
SAISON NAT A partir du 1611112024
2t8 Catégories
SAISON
HC
PROMO
SAISON
HC
SAISON
MDJ
PROMO
SAISON
MDJ
SAISON
NAT.
PROMO
SAISON
NAT. CONDITIONS
Bambin Gratuit
Sur présentation
d'un justificatif de
l'âge (Obligatoire)
Jeune 34 €* 39 €* 45 €* 50 €" 75€ 90€
Sur présentation
d'un justificatif de
l'âge (Obligatoire)
Adulte 79 €* 94 €* 106 €* 136€" 205 € 240 €
Vermeil Gratuit
Sur présentation
d'un justificatif de
l'âge (Obligatoire)
Etudiant*" 57 €. 73€
Sur présentation
de la carte étudiant
en cours de validité
(Obligatoire)
Ambassadeur
Haut-Jura Saint-Claude*" 77€ 89€
Sur présentation
d'un justiflcatif de -
de 3 mois
(Obligatoire)
N'HJSC B 2024 07 14
b) Pass séances et Multi-journaliers - lndividuels : toutes activités nordiques confondues hors chiens de traineaux.
Catégories
SAISON
HC
PROMO
SAISON
HC
SAISON
MDJ
PROMO
SAISON
MDJ
SAISON
NAT.
PROMO
SAISON
NAT. CONDITIONS
Personne en situation de
handicap
Jeune
22,5 € 25€
Tarif réduit pour les
personnes en
situation de
handicap sur les
Pass saison
Montagnes du Jura
Adulte et Jeune :
50% de réduction
sur le tarif en
vigueur pour touie
personne en
situation de
handicap, sur
présentation d'un
.iustificatif. Les
demandes se font
auprès de I'Espace
Nordique Jurassien
uniquement.
Personne en situation de
handicap
Adulte
53€ 68€
*PASS FAMILLE : Quelle que soit la période, pass offert à partir de la 4ème personne pour une famille
comportant au moins un tarif adulte et un tarif jeune. La gratuité s'applique exclusivement aux jeunes de moins de '16 ans et dans la limite de 3 par famille. Application des tarifs en vigueur au moment de la vente.
** Non cumulable avec d'autres promotions/réduction
3/8 N'HJSC_B_2024_07 _14
Catégories
Séance
H-C
2 jours**
H-C
3
jours**
H-C
4
jours**
H-C
5
jours**
H-C
HEBDO*
MDJ
CONDITIONS
Bambin Gratuit Sur présentation d'un justificatif de l'âge (Obligatoire)
Jeune 6,00 €* 11,00 €* 16,50 €* 22,00 €* 27,00 €* 33,00 €* Sur présentation d'un justificatif de l'âge (Obligatoire)
Adulte 9,00 €* 17,00 €* 24,50 €* 32,00 €* 39,00 €* 50,00 €*
Vermeil Gratuit Sur présentation d'un justificatif de l'âge (Obligatoire)
Personne en
situation de
handicap
+ accompagnateur
3,00 € 6,00 € 9,00 € 12,00 € 15,00 €
Sur présentation d'un justificatif
(Obligatoire). Tarif applicable
pour toute personne en situation
de handicap ainsi que pour son
accompagnant si ce dernier est
nécessaire pour I'aider dans la
pratique.
Carte avantages
jeune*** 7,50 €
Sur présentation de la carte
avantages jeune en cours de
validité et de la carte d'identité
(Obligatoire) Non cumulable
avec d'autres
promotions/réduction
Carte avantages
jeune
(Coupon)***
Gratuit
Sur présentation de la carte
avantages jeune et du coupon en
cours de validité et de la carte
d'identité (Obligatoire) Non
cumulable avec d'autres
promotions/réduction
Etudiant*** 7,50 €
Sur présentation de la carte
étudiant en cours de validité
(Obligatoire) - Non cumulable
avec d'autres
promotions/réduction
Hôte- Jeune**" 4,50 € Sur présentation du Pass Saison
Ambassadeur Haut-Jura Saint-
Claude (Obligatoire)
Hôte -Adulte"** 7,50 € Sur présentation du Pass Saison
Ambassadeur Haut-Jura Saint-
Claude (Obligatoire)
Scolaire*** 2,00 €
Jeunes et encadrants : pendant
les périodes et le temps scolaire
et dans le cadre d'un
encadrement pédagogique
Scolaire territoire Gratuit
Ecoles, Collèges et Lycées du
territoire : pendant les périodes
scolaires et dans le cadre d'un
encadrement pédagogique
4t8 Catégories
Séance
H-C
2 jours**
H-C
3
jours**
H-C
4
jours**
H-C
5
jours**
H-C
HEBDO*
MDJ
CONDITIONS
lntempéries
Damage Partiel*** 6,00 €
Tarif unique : Uniquement sur
décision du Vice-Président en
charge du nordique
*PASS FAMILLE : Pass offert à partir de la 4ème personne pour une famille comportant au moins un tarif
adulte et un tarif jeune. La gratuité s'applique exclusivement aux jeunes de moins de 16 ans et dans la limite
de 3 par famille.
** Jours entiers consécutifs
*** Non cumulable avec d'autres promotions/réduction
N'HJSC_B 2024_07_14
c) Pass séances et Multi-journaliers - Groupes : toutes activités nordiques confondues hors chiens de traineaux.
d) Baladaski
Extension séance :
Groupe de 10 pers à 19 pers : - 5%
Catégories Séance 2 jours** 3 jours*" 4 jours** 5 jours** 6 jours"*
Jeune 5,70 € 10.40 € 15.60 € 20.90 € 25.60 € 31.30 €
Adulte 8,50 € 16.10 € 23.20€ 30.40 € 37.00 € 45.60 €
Groupe à partir de 20 pers : - 1OoÂ
Catégories Séance 2 jours** 3 jours** 4 jours** 5 jours** 6 jours**
Jeune 5,40 € 9,90 € 14.80 € 19.80 € 24.30€ 29.70€
Adulte 8.10 € 15.30 € 22.00 €. 28.80 € 35.00 € 43.20€
Catégories Extension Séance CONDITIONS
Jeune Selon la convention avec la SAEM SOGESTAR
Sur présentation d'un Pass Nordique en
cours de validité Secteur des Hautes-
Combes, Station des Rousses ou Montagnes
du Jura. (Obligatoire)
Adulte Selon la convention avec la SAEM SOGESTAR
Sur présentation d'un Pass Nordique en
cours de validité Secteur des Hautes-
Combes, Station des Rousses ou Montagnes
du Jura. (Obligatoire)
Option saison :
5/8 N'HJSC B 2024 07 14
4) PASS BALADE
a) Pass saison balade : raquettes et piétons uniquement
b) Pass séance et multi-journaliers balade - Individuels : raquettes et piétons uniquement.
Catégories Option Saison CONDITIONS
Jeune Selon la convention avec la SAEM SOGESTAR
Sur présentation ou achat d'un Pass Saison
202312024 Secteur des Hautes-Combes ou
Station des Rousses (Obligatoire)
Adulte Selon la convention avec la SAEM SOGESTAR
Sur présentation ou achat d'un Pass Saison
202312024 Secteur des Hautes-Combes ou
Station des Rousses (Obligatoire)
Catégories SAISON MDJ BALADE CONDITIONS
Bambin Gratuit Sur présentation d'un justificatif de l'âge (Obligatoire)
Jeune 22,00€ Sur présentation d'un justificatif de l'âge (Obligatoire)
Adulte 47,00 €
Catégories Séanc e 2 jours** 3 jours** 4 jours** 5 jours** HEBDO- CONDITIONS
Bambin Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Sur présentation d'un
justificatif de l'âge
(Obligatoire)
Jeune 2,50 €* 4,00 €* 6,00 €* 8,00 €* 10,00 €* 12,00 €* Sur présentation d'un
justificatif de l'âge
(Obligatoire)
Adulte 4,00 €* 7,50 €* 11,00 €* 14,50 €* 18,00 €* 24,00 €*
Vermeil Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Sur présentation d'un
justificatif de l'âge
(Obligatoire)
Personne en situation
de handicap
+ accompagnateur
1,50 € 3,00 € 4,50 € 6,00 € 7,50 € 9€
Sur présentation d'un
justificatif (Obligatoi re). Tarif
applicable pour toute personne
en situation de handicap ainsi
que pour son accompagnant si
ce dernier est nécessaire pour
I'aider dans la pratique.
Carte avantages
jeune*** 3,00 €
Sur présentation de la carte
avantages jeune en cours de
validité et de la carte d'identité
(Obligatoire)
Etudiant**" 3,00 € Sur présentation de la carte
étudiant en cours de validité
(Obligatoire)
Hôte Ambassadeur -
Jeune*** 2,00 €
Sur présentation du Pass
Saison Ambassadeur Haut-
Jura Saint-Claude
(Obligatoire)
6/8 Hôte Ambassadeur -
Adulte*** 3,00 €
Sur présentation du Pass
Saison Ambassadeur Haut-
Jura Saint-Claude
(Obligatoire)
lntempéries
Damage Partiel***
2,00 €
Tarif unique : Uniquement sur
décision du Mce-Président en
charge du nordique
*PASS FAMILLE : Pass offert à partir de la 4ème personne pour une famille comportant au moins un tarif
adulte et un tarif jeune. La gratuité s'applique exclusivement aux jeunes de moins de 16 ans et dans la limite
de 3 par famille.
** Jours entiers consécutifs
*** Non cumulable avec d'autres promotions/réduction
N"HJSC_B 2024_07_14
c) Pass séance et multi-journaliers balade - Groupes : raquettes et piétons uniquement.
5) PASS CHIENS DE TRAINEAU
Groupe de 10 pers à 19 pers : - 5%
Catégories Séance 2 jours"* 3 jours** 4 jours** 5 jours** 6 jours**
Jeune 2,40 € 3,80 € 5,70 € 7,60 € 9,50 € 10,50 €
Adulte 3,80 € 7,10 € 10,50 € 13,80 € 17,10 € 21,90 €
Groupe à partir de 20 pers : - 10%
Catégories Séance 2 jours*" 3 jours** 4 jours** 5 jours** 6 jours**
Jeune 2,30 € 3,60 € 5,40 € 7,20 € 9,00 € 9,90 €
Adulte 3,60 € 6,80 € 9,90 € 13,10 € 16,20 € 20,70 €
Catégories Séance 2 jours** Hebdo** Saison
Chiens Amateur 17€ 30€ 80€ '194 €.
Chiens Professionnel
Baptême ou équivalent 12 chiens initiation 55€ 365 €
Chiens Professionnel
Baptême ou plus de 12 chiens initiation
730€
lntempéries
Damage Partiel***
9€
** Jours entiers consécutifs
"** Non cumulable avec d'autres promotions/réduction
6) AUTRES TARTFS
718 N"HJSC_B_2024_07 _14
a) Frais d'expédition Tarif suivant pour l'envoie des pass :2€ par
envoi, quel que soit le nombre de pass dans la commande.
b) Duplicata Les frais de dossier pour la délivrance d'un duplicata Pass Saison secteur Hautes-Combes : 10€. Le duplicata est délivré par le Communauté de Communes.
Les frais de dossier pour la délivrance d'un duplicata Pass Saison Montagnes du Jura : 15€. Le duplicata est
délivré par l'Espace Nordique Jurassien.
c) Brassard Le produit < Brassard > : 0,50€
d) Absence de pass L'amende forfaitaire pour
l'absence de Pass, usage non conforme, périmé ou falsifié constaté par un agent de I'exploitation
Adulte 24,00€
Jeune 15,00€
e) Salle hors sac des Dolines La salle hors sac des Dolines sera mise à disposition des skieurs/promeneurs du 21 décembre 2024 au 30 mars 2025.
VALIDE le règlement de service public administratif
DONNE délégation à la Présidente, par voie de décision, de créer, modifier et supprimer les tarifs ci-dessus
AUTORISE la Présidente à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
Secrétaire de séance
Frederic HERZOG
8/8 N"HJSC B 2024 07 15
.."*-,.ril- Baint-Gleude DEPARTEMENT DU JURA COMMUNAUTE DE COMMUNES
HAUT-JURA SAINT. CLAUDE
Dél i bération conforme,
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
Extrait du registre des délibérations du
Bureau communautaire MEMBRES
En exercice 13 Date et lieu de la séance
Présents 8 17 juillet 2024
Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
13 Bis Boulevard de la République
39200 SAINT.CLAUDE
Excusés 4
Pouvoirs 4
Absents 1
PRESENTS lsabelle Heurtier, Philippe Passot, Jean-François Demarchi, Claude Mercier, Lilian Cottet Emard, Alain Blondet, Anne-Christine Donze, Frédéric Herzoq,
EXCUSES : Jean-Louis Millet, LoTc Gelper, Christian Rochet et Laurent Plaut
ABSENTS Roland Frézier
POUVOIRS:
Jean-Louis Millet donne pouvoir à Lilian Cottet-Emard, Lolb Gelper donne pouvoir à Frederic Herzog, Christian Rochet donne pouvoir à Claude Mercier, Laurent Plaut donne pouvoir à Philippe Passot.
Soit 8 présents et 4 pouvoirs soit 12 votants
La convocation pour la séance du mercredi 1710712024, a été adresséele 1110712024 aux membres du Bureau
M. Frederic HERZOG est élu à l'unanimité, secrétaire de séance.
TOURISME
ACTIVITES NORDIQUES : Mise à disposition des fils neiqe de Laioux et de Les Moussières à I'ESF et damaqe des pistes de fils neiqe - convention avec I'ESF
Vu les statuts de la communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude, notamment l'article 7-2 -Equipements touristiques attribuant compétence pour assurer la sécurité, le balisage, l'entretien, I'aménagement, la signalétique des pistes de ski,
L'École de Ski Français (ESF) gère 2 < fils neige > appartenant à la CCHJSC à Lajoux et aux Moussières.
La communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude met à disposition de l'ESF des équipements nécessaires
au fonctionnement des aires ludiques de Lajoux et des Moussières (fil neige, modules, piquets de balisage et abrifilets). En contrepartie I'ESF verse une participation.
ll est demandé en complément à I'ESF d'assurer une animation une fois par semaine pendant les vacances de février toutes zones confondues sur les sites de Lajoux, Les Moussières et La Pesse,
Le bureau êommunautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 12 pour,0 contre, 0 abstention)
- FIXE la participation de I'ESF à 610 € pour la saison,
- AUTORISE la présidente à signer la convention pour une durée d'un an soit à compter du 0110112024 jusqu'au 3111212024, reconductible tacitement 3 fois, toute modification fera l'objet d'un avenant,
- AUTORISE la Présidente à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
Secrétaire de séance
Frederic
111 N'HJSC_B 2024-07_16
H-*-rrJfD' Eiaint-Claude
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
HAUT.JURA SAINT. CLAUDE
Délibération conforme
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
Extrait du registre des délibérations du
Bureau communautaire MEMBRES
En exercice 13 Date et lieu de la séance
Présents 8 17 juillet 2024
Gommunauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
13 Bis Boulevard de la République
39200 SAINT.CLAUDE
Excusés 4
Pouvoirs 4
Absents 1
PRESENTS: lsabelle Heurtier, Philippe Passot, Jean-François Demarchi, Claude Mercier, Lilian Cottet- Emard, Alain Blondet, Anne-Christine Donze, Frédéric Herzog,
EXCUSES Jean-Louis Millet, Lorb Gelper, Christian Rochet et Laurent Plaut
ABSENTS : Roland Frézier
POUVOIRS:
Jean-Louis Millet donne pouvoir à Lilian Cottet-Emard, Lolb Gelper donne pouvoir à Frederic Herzog, Christian Rochet donne pouvoir à Claude Mercier, Laurent Plaut donne pouvoir à Philippe Passot.
Soit 8 présents et 4 pouvoirs soit 12 votants
La convocation pour la séance du mardi 17 juillet, datée du 11 juillet 2024 a été adressée aux membres du Bureau.
M. Frederic HERZOG est élu à l'unanimité, secrétaire de séance.
CULTURE
MUSEE DE L'ABBAYE : Exposition Laurent PROUX - 7.02. > 28.09.25
Le musée de I'Abbaye soutient depuis plusieurs année la création contemporaine, en accueillant des artistes et
en exposant des jeunes figures de I'art contemporain. En 2024, le musée a choisi l'artiste Laurent Proux pour résidence de travail dans le Haut-Jura, suivie d'une exposition en 2025. Ce jeune artiste peintre, diplômé de l'école des beaux-arts de Lyon est représenté par la galerie Sémiose à Paris.
Le travail de peinture de Laurent Proux a pour sujet le corps humain, et, dans de nombreuses peintures, le corps
au travail et le geste de l'ouvrier. ll a peint des sujets d'usines à différentes échelles (la PIC de la poste du Bois-
d'Arcy, des retoucheries à Paris et à Berlin, des usines industrielles du secteur de l'automobile, Ford Rouge à Détroit, l'usine de textile Guigou à Saint-Rambert d'Albon...).
Dans le cadre de sa résidence au musée de l'Abbaye, Laurent Proux réalise actuellement un portrait de la ville
de Saint-Claude et de son territoire au travers de ses ouvriers(ères) au travail, mettant en lumière I'histoire industrielle présente de la vallée et l'héritage socialjurassien qui rend ce territoire si singulier.
La résidence constituera le point de départ d'une exposition temporaire en 2025 qui présentera un ensemble
de grands et moyens formats. Certains tableaux seront réalisés sur place, d'autres proviendront de son ateliel de la galerie et de collections privées. La galerie Sémiose, partenaire du musée dans ce projet, soutiendra l'exposition d'un point de vue logistique et travaillera sur le positionnement du musée au plan national. Grâce à son investissement auprès de cet artiste prometteur qui sera présenté en exposition personnelle à la prestigieuse The Armory show à New-York en septembre 2024,|e musée de l'Abbaye sera le premier Musée de France a lui proposer une exposition monographique en 2025. Ainsi, le musée de l'Abbaye fait partie des institutions
muséales qui s'engagent auprès des artistes de la nouvelle école de peinture figurative émergeante, témoignant
de son travail ambitieux et prospectif au sein d'un réseau professionnel toujours plus rayonnant.
1t3 N'HJSC B 2024 07 16
Vu I'article L2242-1du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de communes et notamment I'article 6-5-1 donnant compétences en matière d'équipements culturels,
Vu la délibération n' HJSC_B2024_04_16 du bureau communautaire du 24 avril2024 approuvant la résidence artistique du peintre Laurent Proux,
Considérant le projet artistique du peintre Laurent Proux et le projet d'exposition 2025,
Le bureau communautaire, après en avoir délibéré 11 pour,0 contre, 1 abstention (Lilian Cottet-Emard pour Jean Louis Millet)l :
APPROUVE le plan de financement de l'exposition ci- après,
EXPOSTTION MONOGRAPHTQUE LAURENT PROUX V.A2 > 28.05.20251
DEPENSES TTC RECETTES TTC
MONTAGE FOURNITURES
Montage fournitures (achat perceuse, divers montage...) 3 000,00 €
'Remise en blanc des murs 10 000,00 €
TOTAL 13 000,00 €
SCENOGRAPHIE
Eléments de scénographie graphisme et impression (textes muraux, cartels) 3 500,00 €
Dispositifs multimédias s 000,00 €
TOTAL I 500,00 €
ENCADREMENÏ NUMERISATION
Encadrement 4 000,00 €
Documentation en lien avec le thème de I'exposition s00,00 €
Numérisation des æuvres de I'artiste 1 000,00 €
Archives photos de I'exposition 1 000,00 €
TOTAL 6 500,00 €
ASSURANCE, DROITS FONDATION
'Assurance des æuvres de I'exposition 500,00 € Edition, graphisme 15 000,00 €
ADAGP 6 000,00 € Presse, scéno 26 200,00 €
TOTAL 6 500,00 €
GRAPHISME, IMPRESSION, PUBLICATIONS CR B.F-COMTE
Feuille de salle (12 pages, 'l 000 ex, graphisme + impression) 1 000,00 € Art contemporain 5000,00 €
Catalogue d'exposition (250 ex) 20 000,00 €
Edition d'une sérigraphie (partenariat fraternelle) 3 530,00 €
Graphisme et impression (cartons, affiches, flyers) 2 200,00 €
'Envoi cartons invitation (500 ex) (0,90) 300 ex galerie 1 000,00 €
Produits dérivés boutique 800,00 €
TOTAL 28 530,00 €
PRESSE DRAC
lnsertion magazine, radios, tv 2 440,00 € Soutien expo 11 800,00 €
'Voyage de presse 10 000,00 €
'Déplacements artistes et galerie 800,00 €
TOTAL 13 240,00 €
TRANSPORT DEPLACEMENTS
"Déplacements musée galerie Sémiose Paris (trajets et hébergements) 800,00 €
Transport, hébergement étudiante (partenariat ISBA Besancon) 630,00 €
Transport aller-retour et installation 8 200,00 €
TOTAL I 630,00 €
2t3 N'HJSC B 2024 07 16
AUTORISE la Présidente à signer tout document relatif à la mise en æuvre de cette délibération.
Buffet vemissage 1 300,00 €
Hébergement artiste, galeristes, collectionneurs 600,00 € SUBVENTIONS 58 000,00 €
Repas après vernissage 200,00 €
2 100,00 € AUTOFINANGEMENT TOTAL 31 000,00 €
Secrétaire de séance
Frederic HERZOG
3/3 N'HJSC_B 2024_07_17
ff-rt-.l.rrJl- Saint-Cleude
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
HAUT.JURA SAINT. CLAUDE
Dél i bé ration conforme,
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
Extrait du registre des délibérations du
Bureau communautaire MEMBRES
En exercice 13 Date et lieu de la séance
Présents 8 17 juillet 2024
Gommunauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
13 Bis Boulevard de la République
39200 SAINT.CLAUDE
Excusés 4
Pouvoirs 4
Absents 1
PRESENTS lsabelle Heurtier, Philippe Passot, Jean-François Demarchi, Claude Mercier, Lilian Cottet- Emard. Alain Blondet, Anne-Christine Donze, Frédéric Herzog,
EXCUSES : Jean-Louis Millet, Lorb Gelper, Christian Rochet et Laurent Plaut
ABSENTS: Roland Frézier
POUVOIRS:
Jean-Louis Millet donne pouvoir à Lilian Cottet-Emard, LoTc Gelper donne pouvoir à Frederic Herzog, Christian Rochet donne pouvoir à Claude Mercier, Laurent Plaut donne pouvoir à Philippe Passot.
Soit I présents et 4 pouvoirs soit 12 votants
La convocation pour la séance du mardi 1710712024, a été adressée aux membres du Bureau le 1110712024.
M. Frederic HERZOG a été élu à l'unanimité, secrétaire de séance.
CULTURE
CONSERVATOIRE : Éveil musical - Partenariat avec la ville de SAINT-CLAUDE (Espace Mosaibue)
Vu les statuts de la communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude et notamment l'article concernant les équipements culturels d'i ntérêt com mu nautaire,
Vu les ateliers d'éveil musical à l'intention des enfants âgés de 2 mois et demi à 4 ans proposés par le conservatoire,
Gonsidérant la sollicitation du centre de loisirs, Espace MosaTque de Saint-Claude pour bénéficier de cet accompagnement sur la période 2024-2025,
Gonsidérant qu'une convention de partenariat est nécessaire pour définir les obligations de chacune des parties,
Le bureau communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 12 pour,0 contre, 0 abstention)
- ACTE que 4 ateliers seront exceptionnellement réalisés sur l'année scolaire 2024-2025 par I'intervenante du conservatoire au sein de l'Espace Mosarque et ce à titre gratuit. Cette convention ne sera en aucun cas reconductible tacitement. Un positionnement des élus devra être opérés quant aux interventions dans les centres de loisirs de l'ensemble du territoire,
- APPROUVE le modèle de convention de partenariat proposée,
- AUTORISE la Présidente à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
Secrétaire de séance
Frederic HERZOG
1 l'l