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Déliberation - 20260320 Liste des deliberations 1
Procès Verbal - 20260518 PV
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 00h48 par la commune de Compeyre.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20260518 PV)
Thèmes du document : Données personnelles, Démocratie, Justice et droit,
Départem
ent
de
l'Aveyron
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
MAIRIE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
DE
COMPEYRE
18
MAI
2026
12520
(Art.
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
&
: 05.65.59.87.92.
Mail
: secretariat.mairie@compeyre.fr
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
18
mai
à 20
heures,
le Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Patricia
PITOT,
Maire.
Présents
: Mmes
PITOT
Patricia,
SAUSSOL
Evelyne,
Mme
NOMBRE
DES
MEMBRES
DELPUECH
Anne,
CAUSSE
Magalie,
TROIN
Coralie,
HEEP
Romane,
ROCHETTE
Marilyne.
MM.
MONTROZIER
Alain,
FORTES
Léon,
ABRIOL
Eric,
CAPONY
David,
LYONNET
Jean-
Pierre,
BLANCHOT
Jean,
PINEIRO
Thierry
Absents
excusés
: Mme
MONTROZIER
Elsa
(arrivée
tardive
14
15
15
après
le vote)
Pourvoir
: Mme
MONTROZIER
Elsa
donné
à
M.
LYONNET
PRÉSENTS
|
EN
EXERCICE
|
VOTANTS
Jean-Pierre Secrétaire
de séance
: Mme
HEEP
Romane
DÉSIGNATION
D'UN
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Il a
été
procédé,
conformément
à
l’article
L121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
Conseil
Municipal.
Mme
Romane
HEEP,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a
acceptées. ADOPTION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
7 AVRIL
2026
Le
procès-verbal
de
la séance
Conseil
Municipal
du
7 avril
2026
a été
signé
par
Mme
le Maire
et
la secrétaire
de
séance. ORDRE
DU
JOUR
Madame
Le
Maire
rappelle
l’ordre
du
jour
:
Désignations
des
personnes
à la CCID
Désignation
d’un
délégué
à
la
protection
des
données
Présentation
de
la désignation
des
Membres
de
la Commission
de
contrôle
des
listes
électorales
Présentation
de
la
désignation
des
Élus
aux
Commissions
Communautaires
Élections
Sénatoriales
: convocation
le 5
juin
2026
VNVNNNN ON
Questions
diverses
o
Avenir
du
Terminus | PROCÈS-VERBAEL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
MAI
2026
COMMUNE
DE
COMPEYRE
DÉLIBÉRATIONS DESIGNATIONS
DES
PERSONNES
A
LA
CCID
Madame
le
Maire
rappelle
que
l'article
1650
du
code
général
des
impôts
institue
dans
chaque
commune
une
commission
communale
des
impôts
directs
présidée
par
le maire
ou
par
l'adjoint
délégué.
Dans
les communes
de
moins
de
2 000
habitants,
la commission
est
composée
de
6 commissaires
titulaires
et
de
6 commissaires
suppléants.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la commission
est
identique
à celle
du
mandat
du
conseil
municipal.
Les
commissaires
doivent
être
de
nationalité
française,
être
âgés
de
18
ans
révolus,
jouir
de
leurs
droits
civils,
être
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la commune,
être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à
la commission.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide,
à la
majorité
(14
voix
pour
— 1 abstention
de
M.
Jean-Pierre
LYONNET),
pour
que
cette
nomination
puisse
avoir
lieu,
de
dresser
une
liste
de
24
noms
dans
les conditions
:
CIVILITE
NOM
PRENOM
Mme
MIGAYROU
Jeannette
M.
PRIVAT
Laurent
M.
ALBIGES
Jean-Claude
Mme
FROMOND
Nadine
Mme
SALGUES
Francine
Mme
MONTROZIER
Elsa
Mme
DELPUECH
Anne
M.
LAUZUN
Jean-Michel
Mme
SAUSSOL
Evelyne
M.
FORTES
Léon
M.
FABRE
Yves
M.
DAUNIS
Olivier
CIVILITE
NOM
PRENOM
M.
ESTORC
Gérard
Mme
JAFFUEL
Marie
M.
ARLABOSSE
Jean-Marie
M.
SOURISSE
Emmanuel
Mme
TROIN
Coralie
M.
ABRIOL
Éric
M.
PINEIRO
Thierry
Mme
CAUSSE
Magalie
M.
RAMONDENC
Thierry
Mme
LOMBARD
Véronique
Mme
AIGOUY
Carine
Mme
JARRY
Fabienne
Fait
et
délibéré
à
COMPEYRE,
les jour,
mois
et
an
susdits.
DETERMINATION
DES
COMMISSIONS
COMMUNALES
ET
DESIGNATION
DES
MEMBRES
Mme
le
maire
expose
que
depuis
du
25
mai
2018,
toutes
les
structures
publiques
et
privées
sont
obligées
de
disposer
d’un
Délégué
à
la
protection
des
données
(DPO).
Cette
obligation
résulte
du
Règlement
Général
sur
la
Protection
des
Données
à caractère
personnel.
Ce
délégué
ne
doit
pas
être
un
agent
de
la collectivité.
Sa
fonction
peut
être
externalisée
ou
bien
mutualisée.
Par
ailleurs,
Mme
le maire
fait
part
de
l’offre
de
mutualisation
envoyée
à
la collectivité
par
le SMICA.
En
effet,
le
syndicat
a
mis
en
place
un
Pôle
Confiance
Numérique
pour
gérer
la
protection
et
la
sécurité
des
données
à caractère
personnel.
Il s'engage
à le mettre
à disposition
des
collectivités
qui
le souhaitent
pour
réaliser
le traitement
de
leurs
données
à caractère
personnel.
Cette
prestation
donnera
lieu
au
paiement
d’une
cotisation
annuelle.
Pour
information,
pour
l’année
2026,
le montant
de
la cotisation
sera
de
:
680
euros
Voir
le tableau
des
cotisations
en fonction
de
la strate
de
population. PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
MAI
2026
COMMUNE
DE
COMPEYRE
-
Vu
le
règlement
(UE)
2016/679
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
27
avril
2016,
sur
la
protection
des
données,
- __
Vusles
statuts
du
SMICA,
Considérant
que
la
commune
de
COMPEYRE
doit
faire
appel
à
des
ressources
spécialisées
afin
de
garantir
l’impartialité
obligatoire
nécessaire
à
la
réalisation
de
cette
mission
de
délégué
à la
protection
des
données,
Compte-tenu
de
l'impératif
de
mutualisation
et d'économies
pour
la commune
de
COMPEYRE,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
la
commune
de
COMPEYRE
:
- accepte
la solution
proposée
par
le SMICA
concernant
la mutualisation
d’un
délégué à
la protection
des
données.
- s'engage
à
payer
la cotisation
décidée
chaque
année
par
le Comité
Syndical,
- autorise
Mme
le maire
à signer
toutes
les pièces
administratives
liées
à cette
affaire
et à procéder
aux
formalités
nécessaires. Fait
et
délibéré
à
COMPEYRE, les
jour,
mois
et
an
susdits.
PRÉSENTATIONS DESIGNATION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
DE
CONTROLE
DES
LISTES
ELECTORALES
Missions
de
la commission
de
contrôle
- s'assure
de
la
régularité
de
la
liste
électorale
en
examinant
les
inscriptions
et
radiations
intervenues
depuis
sa
dernière
réunion
- statue
sur
les
recours
formés
par
les
électeurs
contre
les
décisions
de
refus
d'inscription
ou
de
radiation
prises
à leur
égard
par
le maire.
Composition
de
la commission
de
contrôle
La
composition
des
commissions
de
contrôle
des
listes
électorales
à
l’issue
du
renouvellement
général
de
mars
2026
a
été
modifiée
par
la
loi
n°
2025-444
du
21
mai
2025
visant
à
harmoniser
le
mode
de
scrutin
aux
élections
municipales
afin
de
garantir
la vitalité
démocratique,
la cohésion
sociale
et
la
parité.
La
composition
de
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
dépend
du
nombre
de
listes
élues
en
présence
au
sein
du
CM.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la CCLE
est
désormais
de
6 ans
au
lieu
de
3.
3 conseillers
municipaux
appartenant
à la liste
ayant
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
sièges
Mme
PITOT
MIGAYROU
Patricia
Mme
SAUSSOL
Evelyne
Mme
CAUSSE
Magalie
2
conseillers
municipaux
appartenant
à
la
2°"°
liste
représentées
M
LYONNET
Jean-Pierre
Mme
MONTROZIER
Elsa PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
MAI
2026
COMMUNE
DE
COMPEYRE
DESIGNATION
DES
ÉLUS
AUX
COMMISSIONS
COMMUNAUTAIRES
Aménagement,
:
:
:
Developpement
Tourisme
Planification
et
Habitat,
logement
et
Administration
économique
et
travaux
Gens
du
voyage
Générale
Attractivité
communautaires
AERNES
titulaire
[Alain
MONTROZIER
Evelyne
SAUSSOL
Evelyne
SAUSSOL
Eric ABRIOL
Evelyne
SAUSSOL
suppléant
_
[Magalie
CAUSSE
Coralie
TROIN
Romane
HEEP
Patricia
PITOT
Thierry
PINEIRO
Mobilités
et
.
Aménagements
des
Environnement
Agriculture
Culture
et
Patrimoine
se
En
de
infrastructures
P
titulaire
[Coralie
TROIN
Jean
BLANCHOT
Léon
FORTES
Magalie
CAUSSE
David
CAPONY
suppléant
_ [Anne
DELPUECH
Anne
DELPUECH
Marilyne
ROCHETTE
[Jean
BLANCHOT
Marilyne
ROCHETTE
20h13
Arrivée
de
Mme
Elsa
MONTROZIER
ELECTIONS
SENATORIALES
>
Élections
Sénatoriales
: Ce
point
a été
rajouté
à l’ordre
du
jour
en
dernière
minute
puisque
l'arrêté
préfectoral
a été
publié
le 11
mai
2026
Réunion
impérative
pour
la désignation
des
délégués
et
suppléants
le vendredi
5 juin
2026.
Elections
des
sénateurs
le dimanche
27
septembre
2026.
Nombre
de
délégués
: 3 délégués
et
3 suppléants.
Les
délégués
et
leurs
suppléants
sont
élus
séparément
par
les
conseillers
municipaux.
Le
Conseil
municipal
doit
donc
procéder
à
2 votes
distincts. Mode
de
scrutin
: majoritaire,
uninominal
ou
plurinominal
à
deux
tours.
Pas
de
parité
obligatoire.
Les
candidats
peuvent
se
présenter
soit
isolément
soit
sur
une
candidature
groupée
qui
peut
ne
pas
être
complète.
Adjonctions
ou
suppressions
autorisées. PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
MAI
2026
COMMUNE
DE
COMPEYRE
QUESTIONS
DIVERSES
SNACK
:Une
visite
du
local
a eu
lieu
à
19h
ce
jour
en
présence
des
élus
disponibles.
Au
vu
de
l’état
du
bâtiment,
il n’y
aura
pas
d'ouverture
au
public
cette
année.
Quels
sont
les
projets
envisageables
pour
ce
bâtiment
?
Diverses
problématiques
sont
soulevées
:
-
Souhaïit
de
voir
ce
lieu
accessible
disponible
aux
Compeyrols
-
la
somme
de
travaux
(étanchéité,
chauffage,
plomberie,
issue
de
secours,
mise
aux
normes
d’accueil
du
public...)
-
la
rentabilité
d’un
tel
investissement
(rappel
des
exigences
de
la
DGFIP
en
matière
de
génération
de
revenus
par
investissement
subventionnable)
Divers
lieux
sont
suggérés
pour
créer
une
salle
communale
:
-
Eglise
de
Pailhas
:toujours
consacrée
-
Salle
voutée
:déjà
proposée
sans
suite
et
louée
actuellement.
-
Hangar
de
la
rouquette
:Bâtiment
agricole
et
privé
situé
en
zone
A
du
PLUi
=
impossibilité
de
changement
de
destination
et
situé
en
zone
rouge
des
Plans
de
Prévention
des
Risques.
-
Halle
du
Périé
:Zone
rouge
des
Plans
de
Prévention
des
Risques
-_
Presbytère
:disponible.
Difficile
d'accès
et
travaux
de
chauffage
à envisager.
MISE
A
JOUR
DU
SITE
INTERNET
:La
section
Élus
du
site
internet
doit
être
revu.
Proposition
d'y
mettre
les
photos
des
élus.
PROCES-VERBAL
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
:M.
Jean-Pierre
LYONNET
demande
que
les
PV
soient
transmis
avant
le
Conseil
Municipal
suivant
pour
relecture.
Mme
Elsa
MONTROZIER
demande
que
la
rédaction
des
PV
soit
réalisée
à tour
de
rôle
et
que
les
commentaires
y soient
intégrés.
COMMISSIONS
:Mme
Elsa
MONTROZIER
demande
comment
allaient
fonctionner
les
commissions.
Mme
le
Maire
explique
qu’un
groupe
whatsapp
a été
créé
pour
la
commission
Chemins
et
Voiries
pour
que
les
membres
puissent
signaler
tous
problèmes
sur
les
portions
bitumées.
Aucun
signalement
à ce
jour.
PROJET
D'ANIMATION
ESTIVALE
:
M.
David
CAPONY
présente
un
projet
porté
conjointement
par
l'association
«
Les
Bons
Becs
» et
le
comité
des
Fêtes,
intitulé
« Apéro
Pétanque
à Compeyre
».
Il
s'agit
de
rencontres
intergénérationnelles
organisées
sur
l’Esplanade
les
jeudis
du
2
juillet
au
28
août.
L'organisation
est
à la
charge
des
associations,
aucune
vente
n’est
prévue.
l'est
fait
part
de
demande
de
matériel
:3
poutres,
3m3
de
gravette
(environ),
éclairage
additionnel
(si
nécessaire),
2 tables
et
8
bancs.
NETTOYAGE
DES
BORDURES
DE
ROUTE
A
L'EPAREUSE
:M.
Jean-Pierre
LYONNET
fait
remarquer
l’épareuse
n’a
pas
été
passé
sur
les
chemins
communaux.
M.
Alain
MONTROZIER
signale
que
les
agents
ont
eu
une
formation
au
maniement
de
l’épareuse.
Cependant,
des
heures
de
pratique
sont
encore
nécessaires
avant
maniement
sur
la
voie
publique.
TOILETTES
PUBLIQUES
:Les
toilettes
situées
à
côté
de
la
Mairie
nécessitent
des
travaux
de
remise
aux
normes,
notamment
en
plomberie.
NOTA
BENE
:
Il a
été
rappelé
par
Mme
le
Maire
que
les
questions
diverses
doivent
être
inscrites
à
l’ordre
du
jour
48h
avant
le
Conseil
Municipal. PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
MAI
2026
COMMUNE
DE
COMPEYRE
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h11.
La
Présidente
de
séance,
Le
Secrétaire
de
séance,
Patricia
PITOT
."
D. PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
MAI
2026
COMMUNE
DE
COMPEYRE
DÉLIBÉRATIONS
20260518
n°1-2
NOM
PRENOM
SIGNATURES
OBSERVATIONS
PITOT
PATRICIA
MONTROZIER
ALAIN
SAUSSOL
EVELYNE
BLANCHOT
JEAN
CAUSSE
MAGALIE
FORTES
LÉON
TROIN
CORALIE
PINEIRO
THIERRY
DELPUECH
ANNE
ABRIOL
ÉRIC
_—
HEEP
ROMANE
2
CAPONY
DAVID
ROCHETTE
MARILYNE
LYONNET
JEAN-PIERRE