Compte-Rendu - compte rendu 17 12 2018

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Compte-Rendu - compte rendu 17 12 2018 Document publié le Lundi 17 décembre 2018 par la commune de Saint-Cyr-en-Val. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 17 12 2018)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Famille, Sport, CONSEIL MUNICIPAL

LUNDI 17 DECEMBRE 2018

18 HEURES 15

SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU

L’an deux mille dix-huit, le 17 décembre à 18h15,

Le Conseil municipal, légalement convoqué le 12 décembre 2018,

S’est réuni en session ordinaire à la mairie,

Sous la Présidence de Monsieur BRAUX, Maire.

 Appel des Conseillers présents et vérification des pouvoirs éventuels

Liste des membres présents :

Messieurs BRAUX, MICHAUT, MICHAUD, VASSELON, MARSEILLE, LE FORESTIER, RAVIER, VERDUN, LENAY,

BERRUE, DELPLANQUE

Mesdames GRINOVERO, THOREZ, SOREAU, POSTROS, PERARD, DURAND, CHAU

Sont absents :

Madame RABILLER Valérie

Monsieur GIRBE Alain

Ont donné pouvoir :

Madame RABILLER Valérie a donné pouvoir à Monsieur DELPLANQUE Didier

Monsieur GIRBE Alain a donné pouvoir à Madame SOREAU Evelyne

 Désignation d’un secrétaire de séance

Quentin LENAY est désigné secrétaire de séance à l’unanimité des membres du Conseil municipal.

 Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal du Conseil municipal du 12 novembre 2018 est adopté à l’unanimité des membres présents.

 Examen des questions figurant à l’Ordre du Jour :Conseil Municipal du 17 décembre 2018 Page 2 sur 12

ADMINISTRATION

1. ADMINISTRATION – COMITE DE JUMELAGE – Désignation des représentants au Comité de jumelage (84-18)

Considérant que par la délibération précitée du 26 mars 2018, le Conseil municipal a constitué un Comité de

jumelage, et approuvé les statuts de celui-ci,

Considérant que l’Association du comité de jumelage a été créée depuis lors et que lors de l’assemblée

générale constitutive du 10 juillet 2018, les statuts ont été définitivement adoptés, les membres du Conseil

d’administration et du Bureau de l’association, désignés.

Considérant que conformément aux statuts de ladite association, il est prévu que le Conseil d’Administration

du Comité, composé de 9 à 15 membres, comprendra 1/3 de membres de droit, nommés par le Conseil

municipal, dont le Maire désigné comme Président d’Honneur ; que par ailleurs, il est également prévu

qu’au Bureau de l’association, qu’un membre de droit soit désigné par le Maire ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE

 DE DESIGNER, comme membres de droit du comité de jumelage siégeant au conseil

d’administration 3 membres de droit,

o Monsieur Christian BRAUX, Maire, désigné en tant que Président d’Honneur ;

o Monsieur Renaud VERDUN,

o Madame Luce POSTROS

Ils siègeront à ce Conseil, étant entendu que Monsieur le Maire, Président d’Honneur, fait partie de ces 3 membres de droit.

 Afin de maintenir la répartition entre les membres de l’association et les membres de droit nommés

par le conseil municipal, et dans l’hypothèse où le nombre de membres du Conseil d’Administration

du Comité de jumelage viendrait à augmenter, il est proposé :

 DE DESIGNER 2 membres supplémentaires, par ordre sur la liste au besoin

o Monsieur Quentin LENAY

o Madame Nadia THOREZ

 DE PRECISER que siègera au Bureau du Comité de jumelage :

o Renaud VERDUN

POUR : 19

CONTRE : 0

ABSTENTION : 1

2. INTERCOMMUNALITE – Approbation de la modification des statuts d’Orléans Métropole (85-18)

Considérant que la métropole dénommée « Orléans Métropole » a été créée par décret du premier ministre

n° 2017-686 du 28 avril 2017 et s’est substituée à la communauté urbaine du même nom, elle-même issue

de la communauté d’agglomération Orléans-Val de Loire transformée le 1er janvier 2017.

Considérant que par arrêté préfectoral en date du 29 décembre 2017 portant modification des statuts, la liste

des compétences facultatives de la métropole a été étendue à la demande de celle-ci (délibération du

conseil métropolitain n° 6540 du 16 novembre 2017), afin d’y ajouter celles rendues nécessaires par

l’adoption du projet métropolitain 2017-2030 lors de la séance du conseil du 11 juillet 2017.Conseil Municipal du 17 décembre 2018 Page 3 sur 12

A ce jour, cette liste est la suivante :

- centre de formation d’apprentis ;

- soutien à la mission locale de l’Orléanais et aux organismes d’insertion par l’emploi ;

- production d’énergie renouvelable dans les conditions fixées par l’article L. 2224-32 du code général

des collectivités territoriales ;

- soutien à l’agriculture périurbaine ;

- éclairage public ;

- plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics au sens de

l’article 45 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la

participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;

- lycées et collèges dans les conditions fixées au titre Ier du livre II et au chapitre Ier du livre IV ainsi

qu’à l’article L. 521-3 du code de l’éducation ;

- gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) ;

- missions complémentaires à la compétence GEMAPI, au sens des I et I bis de l’article L. 211-7 du

code de l’environnement ;

- création et gestion d’une fourrière animale ;

- aménagement et gestion du Parc Floral de La Source, Orléans-Loiret ;

- Ecole supérieure d’art et de design (ESAD) d’Orléans.

Considérant que la présente délibération vise à étendre une seconde fois cette liste, dans le domaine des

politiques publiques du sport (I) et de la santé (II), ainsi que dans celui des parcs remarquables (III).

I - Soutien aux clubs sportifs professionnels de haut niveau

Cette compétence permettra à la métropole de se substituer aux communes dans le soutien à des

clubs qui, au-delà du fait d’être professionnels, drainent le public le plus nombreux et ont des

retombées économiques significatives (clubs à fort rayonnement), en lien avec les compétences

métropolitaines notamment en matière de développement économique, de tourisme et de gestion

des équipements sportifs majeurs.

Ce soutien, qu’il est indispensable de pérenniser, est donc fondé sur le critère du caractère

professionnel de l’activité sportive, quand bien même ledit club revêtirait encore la forme juridique

associative. Orléans Métropole souhaite soutenir les clubs de haut niveau dits "professionnels"

évoluant au 1er ou 2ème échelon national dans une discipline dotée d'une ligue professionnelle.

Il est proposé de désigner nommément les clubs concernés bénéficiaires, à savoir la SEMSL

Orléans Loiret Basket, la SASP Orléans Loiret Football, la SASP Fleury Loiret Handball, et

l’association sportive Saran Loiret Handball.

L’intervention d’Orléans Métropole n’implique pas le soutien aux clubs associatifs amateurs

dont les structures professionnelles sont issues et avec lesquelles ils conserveront des liens

notamment juridiques. Celui-ci restera en effet du ressort des communes.

Les réflexions et études se poursuivront dans le domaine du sport, selon le même schéma qu’en

matière culturelle, dans le contexte particulier de l’organisation des Jeux Olympiques de Paris 2024,

de la définition des clubs à visée olympique et du développement de la pratique handisport

(lancement d’une mission de définition du projet sportif métropolitain et de préparation du territoire à

l’accueil de délégations olympiques).

II – Coordination des projets d’installation et de maintien des professionnels de santé

Il est proposé que la métropole puisse financer des actions favorisant son attractivité dans le

domaine de la santé, en complément de l’action des communes en matière de santé : plan de

communication, participation à des salons, actions à destination des internes de médecine, etc.Conseil Municipal du 17 décembre 2018 Page 4 sur 12

Il apparait nécessaire en outre que la métropole puisse contribuer utilement au rôle dévolu à

l’Agence Régionale de Santé en matière d’organisation de l’offre de soins.

Pour ce faire, il convient que la collectivité se dote d’une compétence ciblée en la matière.

III – Aménagement et gestion du parc des Jardins de Miramion de Saint-Jean-de-Braye

Le projet du parc des Jardins de Miramion, initié par la commune de Saint-Jean-de-Braye, entre

complètement dans le projet de rayonnement et de développement touristique du territoire en tant

que « métropole jardin » et des paysages.

Il est proposé que la métropole puisse se doter de la compétence aménagement et gestion du

parc des Jardins de Miramion, afin de créer un véritable jardin d’excellence et rechercher le label

de « jardin remarquable », permettant ainsi de créer un parcours végétal à partir du Parc Floral et

des Jardins de Miramion.

En complément de l’aménagement des Jardins de Miramion, jardin d’excellence de 3 ha, la

commune de Saint-Jean-de-Braye prévoit l’aménagement d’un parc public, la restauration d’une

maison de maître pour l’installation d’un restaurant haut de gamme, et l’accueil d’associations de la

commune tournées vers le végétal.

Le Conservatoire des Chrysanthèmes et sa collection (actuellement les chrysanthèmes sont

conservés au centre technique municipal de Saint-Jean-de-Braye) trouveraient tout naturellement

leur place dans le jardin.

Il est précisé qu’Orléans Métropole sera compétente sur la partie de la propriété actuelle aménagée

en jardin remarquable, localisée sur le plan ci-annexé.

Il est rappelé que, outre des compétences obligatoires et facultatives transférées par les communes

membres, Orléans Métropole exerce ou sera amenée à exercer également, par voie conventionnelle (hors

statuts), les compétences suivantes :

- délégation de compétence de l’Etat en matière d’aides financières destinées à la production de

logement (« délégation des aides à la pierre ») ;

- transfert de compétence du Département du Loiret en matière de fonds unifié pour le logement

(FUL), de fonds d’aide aux jeunes (FAJ) et de prévention spécialisée.

A cet égard, il convient de rappeler que le transfert de nouvelles compétences, tout comme le changement

de catégorie d’EPCI, nécessite des délibérations concordantes de l’organe délibérant de l’EPCI et des

conseils municipaux des communes, dans les conditions requises pour la création de l’EPCI, c’est-à-dire à la

double majorité qualifiée : deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées

représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou la moitié au moins des conseils

municipaux des communes représentant les deux tiers de la population. Cette majorité doit nécessairement

comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci

est supérieure au quart de la population totale concernée (articles L. 5211-17 et L. 5211-5-II du code général

des collectivités territoriales).

Les conseils des 23 collectivités concernées doivent donc adopter chacun une délibération relative au

transfert de nouvelles compétences facultatives à la métropole (modification des statuts au niveau de la liste

des compétences exercées).

C’est l’objet de la présente délibération.

Le conseil municipal de chaque commune dispose d’un délai de trois mois à compter de la notification au

maire de la délibération adoptée par l’organe délibérant de l’EPCI, pour se prononcer sur les transferts

proposés. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable. En l’occurrence, la

délibération du conseil métropolitain initiant la procédure de modification des statuts a été notifiée le 20

novembre 2018.

Ensuite, au vu des délibérations, le préfet prononcera le cas échéant le transfert des compétences

sollicitées, par arrêté. Cet arrêté viendra modifier l’article des statuts de l’EPCI actuellement en vigueur fixant

la liste des compétences. En effet, une des particularités juridiques des métropoles réside dans le faitConseil Municipal du 17 décembre 2018 Page 5 sur 12

qu’elles sont créées par décret, mais que les modifications statutaires ultérieures relèvent d’un arrêté

préfectoral (article L. 5217-1 alinéas 6 et 7).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE

 d’APPROUVER la proposition relative au transfert des compétences facultatives suivantes à la

métropole « Orléans Métropole » ainsi qu’à la modification de ses statuts correspondante :

o Soutien aux clubs sportifs SEMSL Orléans Loiret Basket, SASP Orléans Loiret Football,

SASP Fleury Loiret Handball, et association sportive Saran Loiret Handball ;

o Coordination des projets d’installation et de maintien des professionnels de santé ;

o Aménagement et gestion du parc des Jardins de Miramion de Saint-Jean-de-Braye.

 De DELEGUER M. le Maire ou son représentant pour accomplir les formalités nécessaires à cet

effet.

POUR : 19

CONTRE : 0

ABSTENTION : 1

FINANCES

3. FINANCES – SUBVENTIONS – Attribution d’une subvention au Comité Départemental de Cyclotourisme du Loiret (86-18)

Considérant que dans le cadre de sa politique de soutien à la vie culturelle et associative, la Commune de Saint-Cyr-en-Val attribue chaque année des subventions aux associations qui peuvent y prétendre par une demande et un dépôt de dossier. La Commune octroie également des subventions exceptionnelles à des particuliers ou à des associations pour des motifs d’intérêt général

Considérant que le projet présenté par le Comité Départemental de Cyclotourisme du Loiret a consisté à proposer aux habitants de la Métropole d’Orléans une balade à vélo à l’occasion des journées du Patrimoine, le 16 septembre 2018. Ainsi, la balade prévoyait un circuit dénommé « Randonnée Boucles Cyclo du Patrimoine – Boucle des Demeures et Châteaux » passant par Saint-Cyr-en-Val et notamment via le Château de la Jonchère et le parc du Château de la Motte, permettant à la commune de présenter une partie de son patrimoine immobilier.

Considérant que l’Association a sollicité auprès de la Commune une subvention exceptionnelle d’un montant de 500 euros pour ce projet.

Aussi, après consultation des membres de la commission, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à

l’unanimité,

DECIDE

 D’ATTRIBUER et de VERSER une subvention de 500 euros au Comité Départemental de Cyclotourisme du Loiret pour l’organisation de la balade à vélo dénommée « Randonnée Boucles Cyclo du Patrimoine – Boucle des Demeures et Châteaux » qui s’est déroulée le 16 septembre 2018.

POUR : 20

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

4. FINANCES – SUBVENTIONS – Attribution d’une subvention à l’association SMILE COMPAGNIE (87-18)

Considérant que dans le cadre de sa programmation culturelle, la Commune de Saint-Cyr-en-Val coproduit

avec l’association Smile Compagnie, une exposition-vente de jouets Playmobil© les

samedi 12 et dimanche 13 janvier 2019 au sein de la salle polyvalente de la Commune.Conseil Municipal du 17 décembre 2018 Page 6 sur 12

Pour ce faire, il est nécessaire de signer une convention qui précise les obligations et engagements de

chacun dans la mise en œuvre et le déroulement de ce temps fort, qui représente un évènement culturel

important pour 2019 puisque des milliers de visiteurs sont attendus durant le week-end.

Cette convention prévoit notamment les engagements de la Commune en termes de prêt de matériel, de

mise à disposition de salles pour l’accueil des exposants, ainsi que ceux de l’association.

Ladite convention est annexée à la présente délibération.

Considérant par ailleurs qu’afin de faire face aux frais afférents à cette rencontre, il est proposé au Conseil

municipal d’allouer une subvention forfaitaire de 2 500 € à l’association SMILE COMPAGNIE (participation

aux frais de transport et autres frais).

Considérant que la Commission « vie associative », réunie le 29 novembre 2018, s’est prononcée

favorablement pour l’octroi de cette subvention forfaitaire,

Aussi, après consultation des membres de la commission, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à

l’unanimité,

DECIDE

 D’ATTRIBUER et de VERSER une subvention de 2 500 euros à l’association SMILE COMPAGNIE

dans le cadre d’un partenariat pour l’organisation de l’édition 2019 de la manifestation

Playmobil©.

 D’AUTORISER le Maire à signer la convention annexée à la présente délibération ainsi que les

documents y afférents.

 De PRENDRE ACTE que les crédits nécessaires figurent au budget primitif 2018 de la commune.

POUR : 20

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

5. FINANCES – SUBVENTIONS – Attribution d’une subvention en faveur de l'Association Française contre les Myopathies (AFM Téléthon) (88-18)

Considérant que l’AFM est une association de militants, malades et parents de malades engagés dans le combat contre des maladies génétiques rares qui tuent muscle après muscle, les maladies neuromusculaires.

Considérant les missions ambitieuses assignées à l’association et ses deux principaux objectifs qui sont d’une part « guérir » grâce au soutien aux recherches, publiques ou privées, dans le domaine de la myologie et des thérapies géniques et cellulaires, et d’autre part « aider » au moyen de recherches techniques, d’hébergement innovant et de soutien financier aux malades et à leur famille.

Considérant les résultats obtenus par l’association qui peuvent se mesurer notamment par l’allongement constaté de la durée de vie des malades atteints des formes les plus graves de myopathie et par les améliorations apportées au confort de vie des personnes concernées.

Considérant que l’association organise chaque année le Téléthon permettant une mobilisation populaire unique qui a fait connaitre au grand public les maladies rares et permis une triple révolution génétique, sociale et médicale avec le développement des biothérapies.

Considérant qu’en 2018, la commune s’est pour la 2ème fois consécutive engagée avec le CCAS pour soutenir ces actions et mener des opérations Téléthon, étant précisé que ces festivités, organisées en partenariat avec les associations et commerçants de la commune ont déjà permis de récolter 1384,95 € en faveur de l’association Française contre les Myopathies.

Il est proposé au Conseil municipal d’abonder cette somme et d’allouer une subvention de 1 115.05 € afin que la contribution totale de la commune soit égale à 2500 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDEConseil Municipal du 17 décembre 2018 Page 7 sur 12

 D’ATTRIBUER et de VERSER une subvention de 1 115.05 euros à l’association Française contre

les Myopathies (AFM Téléthon).

 De DONNER POUVOIR à Monsieur le maire pour signer tous les documents relatifs à ce projet.

 De PRENDRE ACTE que les crédits nécessaires figurent au budget primitif 2018 de la commune.

POUR : 20

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

6. FINANCES – DEMANDE DE SUBVENTION - Demande de subvention au titre du Fonds interministériel de la délinquance et de la radicalisation (FIPDR) 2019 – Vidéo protection. (89-18)

Considérant qu’afin de préserver la Commune des actes de malveillance, d’incivilités et d’assurer une

protection optimale des habitants, le Conseil municipal de Saint-Cyr-en-Val a, par délibération précitée du 8

octobre 2018, approuvé l’extension et le développement d’un système de vidéo protection.

Considérant qu’il est envisagé de déployer des caméras sur le territoire de la Commune, étant précisé que

les caméras existantes dans le parc d’activité de la Saussaye seront raccordées au dispositif.

Considérant que par la même délibération du 8 octobre 2018, le Conseil municipal a autorisé le Maire à

déposer la demande d’autorisation du système de vidéo-protection auprès des services préfectoraux,

Considérant que les travaux de mise en place du dispositif, si celui-ci est autorisé par le Préfet du Loiret,

doivent se tenir dans le courant de l’année 2019 ;

Considérant que pour financer l’installation du dispositif de vidéo protection, il est possible de solliciter

auprès du Préfet du Loiret une subvention au titre du Fonds interministériel de la délinquance et de la

radicalisation (FIPDR) pour 2019 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE

 D’AUTORISER le Maire à solliciter du Préfet du Loiret pour une demande de subvention au titre du

Fonds interministériel de la délinquance et de la radicalisation (FIPDR) pour 2019 dans le cadre de

l’installation du dispositif de vidéo protection ;

 D’AUTORISER le Maire à signer tout document découlant de cette décision.

POUR : 20

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

URBANISME

7. URBANISME – AMENAGEMENT – ZAC CENTRE BOURG – Acquisition amiable d’un local

dans l’Ilot nord du centre bourg. (90-18)

Considérant que dans le cadre de la ZAC du Centre Bourg, la Commune envisage d’acquérir à l’amiable un

local à vocation commerciale et services auprès de l’aménageur EXIA, qui en charge du projet. Ce bâtiment

est actuellement en cours de construction et ce local sera d’une superficie brute de 65.26m². Il est implanté

sur les parcelles AM 144, 145, 146, 147, 148, 149p, 236p, 326 et 327p.

Considérant que cette acquisition vise à constituer une annexe au Pôle de santé et ainsi permettre la

création de deux nouveaux cabinets dont l’un pour est déjà prévu pour l’installation d’un nouveau praticien

médical. Le second cabinet permettra ainsi d’avoir un espace disponible pour toute opportunité nouvelle,

permettant d’accroitre l’offre de santé publique aux administrés.

Considérant que le montant total d’acquisition est ainsi décomposé :Conseil Municipal du 17 décembre 2018 Page 8 sur 12

- Superficie brute du local : 65.26 m²

- Prix : 1800 € HT/m²

- 3 emplacements de stationnement : 7500 € HT

Soit un montant hors aménagement intérieur et extérieur de 124 968 € HT.

- Aménagement intérieur : soit 38 895 € HT

Soit un montant total de 163 863 € HT compris aménagement intérieur.

- Aménagement extérieur (adaptation de la rampe pour accessibilité et modification des menuiseries

extérieures) : 10 245 € HT

Soit un montant total d’acquisition de 174 108 € HT compris aménagements intérieur extérieur, soit

208 930 € TTC.

Considérant qu’il convient en outre que l’aménageur prenne en charge les frais annexes (Architecte, bureau

de contrôle, raccordement des concessionnaires…) pour un montant estimé à 3 854 € HT.

Considérant que dès lors, le montant total d’acquisition s’élève à 177 962 € HT soit 213 554 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE

 D’AUTORISER l’acquisition par la Commune au prix de 213 554 € TTC, du local commercial situé

sur les parcelles AM 144, 145, 146, 147, 148, 149p, 236p, 326 et 327p auprès de l’Aménageur EXIA

dans le cadre de la ZAC du Centre Bourg ;

 D’AUTORISER le Maire à signer l’acte notarié d’acquisition correspondant et tous actes nécessaires

à la réalisation de cette opération.

 DE PRENDRE ACTE que les crédits nécessaires à cette acquisition sont inscrits au budget primitif

2018.

POUR : 20

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

PERSONNEL / RESSOURCES HUMAINES

8. PERSONNEL – Modification de la délibération concernant la mise en place d’une astreinte et de la viabilité hivernale (91-18)

Considérant que par délibérations successives en date du 21 décembre 2005, 25 mars 2013, 7 juillet 2014 , 8 décembre 2014 et 9 novembre 2015, le Conseil municipal a mis en place un régime d’astreinte puis l’a fait évoluer en fonction des besoins de la commune (interventions hivernales, remplacement des gardiens de diverses salles, diverses interventions voirie, compteur électrique, bâtiment, mise en sécurité …) et des dispositions réglementaires notamment la dernière mise en place par le décret du 14 avril 2015 qui a instauré une distinction entre l’astreinte de sécurité, situation où les agents sont amenés à intervenir lorsque des exigences de continuité du service ou d’impératifs l’imposent (situation de crise ou de pré-crise) et l’astreinte d’exploitation où les agents sont tenus pour les nécessités de service de demeurer soit à leur domicile ou à proximité afin d’être en mesure d’intervenir dans le cadre d’activité particulières. Les agents qui participent aux astreintes ont depuis été recensés sur la base du volontariat, en ciblant les emplois de la catégorie C titulaire de la fonction publique.

Considérant qu’il convient aujourd’hui d’adapter à nouveau ce dispositif après le transfert des compétences et personnels vers la Métropole et afin de se mettre en cohérence avec l’organisation de la viabilité hivernale par la Métropole qui repose sur deux documents : le Dossier d’organisation de la viabilité hivernale et le Plan d’exécution de la viabilité hivernale.

Etant précisé que selon cette nouvelle organisation, la viabilité hivernale sur le domaine public communal de la commune de Saint-Cyr-en-Val est désormais organisée par la Métropole.

Considérant que six agents étaient jusqu’ici recensés pour se relayer durant toute l’année sachant que tous les emplois du service technique sont concernés par cette mission.Conseil Municipal du 17 décembre 2018 Page 9 sur 12

Considérant que les sollicitations diverses pour interventions sur le domaine public et privé de la ville nécessitent une organisation des astreintes,

Considérant que désormais, 4 agents de la commune sont recensés volontaires pour assurer cette mission, les emplois concernés étant 4 agents techniques du pôle technique et aménagement.

Etant précisé que la rémunération et la compensation des astreintes et des permanences sont fixées selon la réglementation en vigueur. Le choix du mode de compensation sera laissé à l’appréciation de l'agent, avec l’accord de l’autorité territoriale, dans la limite du régime des astreintes prévu par les textes applicables.

Il est à préciser que les taux des indemnités seront revalorisés automatiquement sans autre délibération en fonction des revalorisations réglementaires qui pourraient intervenir.

Les autres dispositions des délibérations précédentes demeurent inchangées

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE

 D’APPROUVER le recours aux astreintes pour les agents appartenant aux filières énumérées, dans

les conditions et les modalités susvisées.

 De CHARGER le Maire de rémunérer ou de compenser les périodes définies conformément aux

textes en vigueur.

 D’ACCEPTER que les taux des indemnités soient revalorisés automatiquement, sans autre

délibération, en fonction des revalorisations réglementaires qui pourraient intervenir.

 D’AUTORISER le Maire à signer tout acte y afférant.

 De PRENDRE ACTE que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2018 et le seront

aux suivants.

POUR : 20

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

9. PERSONNEL – REGIME INDEMNITAIRE – Mise en place d’une indemnité de sujétion spéciale pour la filière médico-sociale (92-18)

Considérant que l'indemnité de sujétions spéciales (ISS) est attribuée pour compenser des contraintes

subies et des risques encourus dans l'exercice des fonctions des agents bénéficiaires de la filière médico-

sociale. ;

Considérant que l’ISS est inspirée du régime indemnitaire hospitalier et notamment du décret 90-696 du 1er août 1990 susvisé, et qu’elle a été instaurée pour la fonction publique territoriale sur la base du décret 91-875 du 6 septembre 1991 susvisé.

Considérant que plusieurs corps d'Etat des services extérieurs et de l'administration centrale bénéficient également de L'ISS sur la base du décret 68-561 du 19 juin 1968.

Considérant que sur le principe de parité entre les fonctions publiques, le Conseil municipal décide de délibérer pour instituer le principe d'attribution de l'ISS en faveur de certains personnels de la filière médico- sociale.

Considérant que pour pouvoir en bénéficier, il faut appartenir à l'un des cadres d'emplois suivants : - sages-femmes ;

- puéricultrices ;

- infirmiers en soins généraux ;

- infirmiers ;

- techniciens paramédicaux ;

- cadres de santé paramédicaux ;

- auxiliaires de soins ;

- auxiliaires de puériculture.Conseil Municipal du 17 décembre 2018 Page 10 sur 12

Considérant que pour en bénéficier, l’agent doit exercer dans des établissements d’accueil et de soins des fonctions comportant des sujétions particulières, liées à la permanence et au contact direct avec les malades, soit dans les crèches, halte-garderie, centres de PMI, centres médico-sociaux, centres de consultation pour nourrissons des fonctions comportant des contraintes liées aux difficultés d’ordre social des enfants pris en charge.

Considérant que le montant mensuel de l’ISS est égal au 13/1900e de la somme du traitement budgétaire brut annuel et de l’indemnité de résidence servies aux agents bénéficiaires ; Considérant enfin que cette indemnité est liée au service rendu, sans que celui-ci soit limité à une participation directe à la conception ou à la réalisation. Elle sera versée mensuellement et fera l’objet d’un ajustement automatique lorsque les taux et les coefficients seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE

 D’APPROUVER la mise en place d’une indemnité de sujétion spéciale pour la filière médico-sociale

dans les conditions ci-dessus définies.

 De PRECISER que l’attribution individuelle décidée par l’autorité territoriale fera l’objet d’un arrêté

individuel.

 De PRECISER que les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

POUR : 20

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

JEUNESSE / PETITE ENFANCE

10. JEUNESSE ET PETITE ENFANCE – Signature avec la CAF d’une convention d’objectifs et de financement du contrat enfance jeunesse de la Commune pour la période 2018-2021 (93-18)

Considérant que le contrat enfance jeunesse s’établit entre la commune de Saint Cyr en Val et la Caisse

d’allocations familiales du Loiret pour la période du 01/01/2018 au 31/12/2021.

C’est un contrat d’objectifs et de co-financement qui contribue au développement de l’accueil destiné aux

enfants et aux jeunes jusqu’à 17 ans révolus en :

- Favorisant le développement et l’amélioration de l’offre d’accueil par :

o Une localisation géographique équilibrée des différents équipements et actions inscrits au

sein de la présente convention ;

o La définition d’une réponse adaptée aux besoins des familles et de leurs enfants ;

o La recherche de l’implication des enfants, des jeunes et de leurs parents dans la définition

des besoins, de la mise en œuvre et de l’évaluation des actions ;

o Une politique tarifaire adaptée permettant l’accessibilité aux enfants des familles aux

revenus modestes.

- Recherchant l’épanouissement et l’intégration dans la société des enfants et des jeunes par des

actions favorisant l’apprentissage de la vie sociale et la responsabilisation des plus grands.

Considérant que la convention, annexée à la présente délibération, définit et encadre les modalités

d’intervention et de versement de la prestation de service « contrat enfance et jeunesse » (Psej) :

- Elle détermine l’offre de service adaptée aux besoins des usagers et aux disponibilités financières

des co-contractants et les conditions de sa mise en œuvre,

- Décrit le programme des actions nouvelles prévues dans le schéma de développement (annexe 2 à

la convention)Conseil Municipal du 17 décembre 2018 Page 11 sur 12

- Fixe les engagements réciproques entre les signataires (modalités de financements, suivi des

objectifs, engagements et évaluation des actions).

La durée de la présente convention prend effet au jour de sa signature par l’ensemble des parties jusqu’au

31 décembre 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE

 D’AUTORISER le Maire à signer la convention d’objectifs et de financement du contrat enfance

jeunesse de la Commune pour la période 2018-2021.

POUR : 20

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

VŒU

11. VŒU contre la présence des animaux sauvages dans les cirques. (94-18)

Considérant la sollicitation de la Fondation 30 millions d’amis et de la Fondation de Code animal,

Considérant que les textes précités imposent des normes légales et réglementaires minimales visant à

satisfaire aux impératifs biologiques de chaque espèce.

Considérant que le caractère itinérant des cirques fait obstacle au respect de ces normes.

Considérant que les éthologues et les zoologues ont observé que les troubles du comportement,

observables sur les animaux dans les cirques, sont « les manifestations d'un échec à s'adapter de façon

appropriée, et peuvent donc acquérir valeur de critère pour l'adéquation des environnements d'hébergement

au long cours pour les animaux » (Mac Bride, Glen & Craig, J.V.), les « marqueurs des états de mal-être

chronique » (Hannier I.) ou encore « la preuve d'une souffrance chronique » (Wemelsfelder F.).

Considérant que les spectacles de cirque contiennent des numéros imposant aux animaux des exercices

contre-nature obtenus au prix d'un dressage reconnu comme étant incompatible avec les impératifs

biologiques des espèces.

Considérant que les conditions de détention et de dressage des animaux occasionnent à ces derniers des

pathologies avérées tels des troubles cardiaques, de l'arthrite, des stéréotypies et autres troubles du

comportement.

Considérant que, au vu de ce qui précède, les normes minimales ne peuvent pas être respectées par les

cirques exploitant des animaux sauvages du fait de la nature itinérante de ces établissements.

Considérant par ailleurs que la municipalité est garante de la moralité publique et que la mise en spectacle

d'animaux sauvages ou de certains animaux domestiques dans des conditions incompatibles avec leurs

besoins biologiques et leur habitat constitue une atteinte aux valeurs de respect de la nature et de

l'environnement protégée par notre constitution.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE

 D’ADOPTER un VŒU, exprimant l’opposition de la présence d’animaux sauvages dans les cirques

et tous spectacles qui les asserviraient.

POUR : 12

CONTRE : 0

ABSTENTION : 8Conseil Municipal du 17 décembre 2018 Page 12 sur 12

INFORMATIONS

- Ouverture du multi-accueil le 7 janvier 2019

- Le Maire va signer un avenant à la convention d’objectifs et de financement passée avec la CAF

pour bénéficier d’une bonification dans le cadre du « Plan mercredi ».

- Monsieur le Maire remercie les associations et les personnes s’étant impliquées dans le

Téléthon 2018.

- Remerciements du Comité des fêtes de SANDILLON pour le prêt de barrières lors de la 40e Foire

aux arbres des 1er et 2 novembre 2018.

- Remise des chèques aux 3 lauréats avec Mention Très Bien du Baccalauréat, dans le cadre du

programme « Aide au mérite » le samedi 22 décembre, 11h30, salle du Conseil Municipal. Un

verre de l’amitié clôturera la cérémonie.

- Dates prévisionnelles des Conseils municipaux de 2019 :

 28 janvier 2019

 11 mars 2019

 20 mai 2019

 24 juin 2019

 23 septembre 2019

 18 novembre 2019

 16 décembre 2019

- Fêtes et cérémonies à venir (1er trimestre 2019 – liste non exhaustive) :

12 et 13/01/19 PLAYMOBIL Salle Polyvalente

15/01/2019

18h30 Vœux du Maire Salle des fêtes

01, 02 et 03/02/2019 Salon des Vins Salle Polyvalente

02/03/2019 Fête de la bière Salle des fêtes

07/04/2019 Loto Salle Polyvalente

01/05/2019 Marche du Muguet Préau de La Motte

11 et 12/05/19 Salon du livre Château de la Jonchère

18-19/05/19 Trail extérieur

La séance est levée à 19h30.