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Déliberation - 059 2024 M57 Fongibilite DES Credits Virement de Credits N°1 2024
Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune de Theix-Noyalo.
Lien du pdf (Déliberation - 059 2024 M57 Fongibilite DES Credits Virement de Credits N°1 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE THEIX-NOYALO
DECISION DU MAIRE N°2024/059
Objet: M57- Fongibilité. des créd
crédits n°1-2024 du budget principal
: décision budgétaire modificative portant virement.de
Vu l'article L.5217-10-6 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Vu la délibération du conseil municipal du 23 juin 2022, portant adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 à partir du 1 janvier 2023;
Vu la délibération du conseil municipal du 25 janvier 2024, portant adoption du budget primitif 2024 du budget principal et autorisant Monsieur le Maire, sur le fondement de l'article L.5217-10-6 du CGCT, à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section:
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 en vigueur;
Considérant que le montant des dépenses réelles d'investissement inscrits au budget 2024 du budget principal de la commune s'élève à 12 159 855,38 €;
Considérant la nécessité d'effectuer des transferts de crédits de chapitre à chapitre afin d'ajuster les crédits prévus pour la construction du pôle sportif et associatif à plaisance. l'aménagement de la rue des lavandières et l'aménagement du terrain de football synthétique à Brestivan:
Le maire de la commune de Theix-Noydlo,
DECIDE
1°) de procéder aux virements de crédits n°1 suivant :
Pour mémoire
Chapitre] Nature libellé comptable MS7 Numéro et dénomination de | Fonction] Montant l'opération
23 2313 {immobilisations corporelles on cours: constructions [#4 - Pôle sportif projet plaisance | 325 | -200 000,00! |87- aménagement de la roe des gs 0 75000)
2 75 [rmmobiisations corporales en cours: stations, |Lovendières 70750, 2% | matériel et outilage technique 44 aménagement du centre gas -4 000.00 bourg de noyalo
20 2081 [Frais d'études 34 - Pôle sportif - projet plaisance | 32 | 20000000
Subventions d'équipements versées - bâtiments et |57- aménagement de larue des 204 | 2041582 : 845 10 750,00) instollations- par autres groupements et collectivités |Lavanditres
r 55- aménagement dun ferrain de 2 2128 |'Auires agencemenis et aménagents de terrains 325 4 00000) football synthétique
TOTAL & 320.00) Envoyé en préfecture le 09/08/2024
Reçu en préfecture le 09/08/2024
Publié le
ID : 056-200055952-20240808-2024 059 _ DEC-BF
2°) d'en informer le conseil municipal au cours de sa prochaine réunion.
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à monsieur le préfet du Morbihan.
Fait à Theix-Noyalo, le 8 août 2024
Le Maire
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Affiché le : 09/08/2024