Procès Verbal - Compte Rendu du 13 AVRIL 2015

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Procès Verbal - Compte Rendu du 13 AVRIL 2015 Document publié le Jeudi 19 février 2015 par la commune de Wolschheim. Lien du pdf (Procès Verbal - Compte Rendu du 13 AVRIL 2015)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Collectivités territoriales, Mairie Département du Bas-Rhin de WOLSCHHEIM Arrondissement de Saverne

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L‘an deux mil quinze le treize avril à dix-huit heures trente minutes le Conseil Municipal de la Commune de Wolschheim régulièrement convoqué s’est réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Marc GITZ Maire

Etaient présents : MM. : Jean-Claude BOEHM 1er adjoint, Martine ADLOFF 2ème adjointe, Roland SCHAULI 3ème adjoint, Christian ANTONI, Yannick BRUHL, Doris LOTZ, Michèle RICHERT, Véronique WENDLING.

Etaient absents :

Avec excuses : Cédric MEHL

Sans excuses : Ludovic MEHL

ORDRE DU JOUR

1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 19 FEVRIER 2015

3. ADHESION A L’AGENCE TERRITORIALE D’INGENIERIE PUBLIQUE 4. ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNAL 2014

5. ADOPTION DU COMPTE DE GESTION COMMUNAL 2014

6. AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2014 AU BUDGET COMMUNAL 7. TAUX D’IMPOSITION POUR 2015

8. ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2015 DE LA COMMUNE

N°002/2015 DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité désigne Monsieur Yannick BRUHL

N°003/2015 APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 19 FEVRIER 2015

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE d’approuver le procès- verbal de la séance du Conseil Municipal du 19 février 2015

N°004/2015 ADHESION A L’AGENCE TERRITORIALE D’INGENIERIE PUBLIQUE

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal :Dans un contexte de complexité règlementaire croissante et de finances contraintes, l’ingénierie publique est plus que jamais une condition essentielle du développement des territoires. Aujourd’hui, le nouveau paysage institutionnel est en devenir avec la réforme territoriale. Elle engendrera de profondes modifications dans les périmètres et les compétences des collectivités.

Partenaire des communes et intercommunalités dans l’ingénierie locale depuis 1984, le Département du Bas-Rhin propose de créer une structure commune pour mutualiser l’ingénierie publique entre le Département du Bas-Rhin et les communes et intercommunalités du territoire. Cette agence territoriale d’ingénierie publique prendrait la forme d’un Syndicat mixte ouvert.

Le Syndicat mixte aura pour objet d’apporter aux membres adhérents le conseil et l’assistance technique nécessaire à l’exercice de leurs compétences, par mutualisation de leurs besoins et moyens. Il pourra à cet effet, conformément aux dispositions de l’article L5721-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, exercer des missions à la carte au service de ses adhérents, sans transfert de compétences au Syndicat mixte ni obligation d’exclusivité.

Il vous est proposé d’approuver le projet de statuts de la future Agence Territoriale d’Ingénierie Publique et l’adhésion de la commune en tant que membre fondateur de cette Agence. Après en avoir délibéré de façon concordante, l’ensemble des membres fondateurs demandera dans un second temps au Préfet de prendre un arrêté portant création du syndicat mixte « Agence Territoriale d’Ingénierie Publique ». Cette démarche progressive vise à engager la création juridique du Syndicat Mixte au 1 er juillet 2015 pour une mise en service effective au 1er janvier 2016.

LE CONSEIL MUNICIPAL :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5721-1 et suivants ;

VU la délibération du Conseil Général du Bas-Rhin en date du 20 octobre 2014 ;

VU la présentation du projet d’Agence Technique d’Ingénierie Publique faite par le Département du Bas- Rhin lors de la rencontre du 16 février 2015 et les documents transmis au Conseil Municipal ;

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire ;

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :

Approuve le principe d’adhérer au syndicat mixte ouvert à la carte « Agence Territoriale d’Ingénierie Publique » come membre fondateur sur la base du projet de statuts de l’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique présenté en séance et annexé à la présente délibération.

Dit que :

La présente délibération fera l’objet d’un affichage à la mairie durant deux mois. La présente délibération sera transmise à :

- Monsieur le Sous-Préfet de SAVERNE

- Monsieur le Président de la Communauté de Communes de la Région de Saverne

Elle sera en outre publiée au recueil des actes administratifs de la commune.N° 005/2015 Adoption du Compte administratif Communal 2014

Monsieur le Maire donne lecture du compte administratif communal de l'exercice 2014 puis sort de la séance.

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Jean-Claude BOEHM, premier adjoint, délibérant sur le compte administratif de la commune de l'an 2014 dressé par Monsieur Jean-Marc GITZ, Maire, après s'être fait présenté le budget primitif communal.

1° - lui donne acte de la présentation du compte administratif communal de l'an 2014 se résumant comme suit :

Section de fonctionnement

Dépenses de fonctionnement : 138 363,45 €

Recettes de fonctionnement : 164 175,59 €

Excédent antérieur : 211 998,16 €

Excédent de clôture : 237 810,30 €

Section d'investissement

Dépenses d'investissements : 144 067,20 €

Recettes d'investissements : 54 303,96 €

Déficit antérieur : 26 509,48 €

Déficit de clôture : 116 272,72 €

2° - vote et arrête les résultats définitifs.

Monsieur le Maire rentre en séance.

.

N°006/2015 Compte de gestion communal 2014

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du compte administratif de 2014 relatif au budget communal déclare que le compte de gestion dressé par le receveur municipal n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

N°007/2015 AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2014 AU BUDGET COMMUNAL

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Marc GITZ,Maire, après avoir entendu le compte administratif communal de l'an 2014, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2014 constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 237 810,30 € affecte 121 537,58 € au (c/002) et 116 272,72 € au compte 1068.

N°008/2015 TAUX D’IMPOSITION POUR 2015

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide de fixer les taux d’imposition des taxes locales pour 2015 :

- 10,31 % pour la taxe d’habitation

- 8,76 % pour la taxe foncière bâtie

- 33,70 % pour la taxe foncière non bâtie

N°009/2015 Budget Primitif 2015 de la Commune.

Monsieur le Maire donne lecture du budget primitif communal de l'an 2015. Le Conseil Municipal délibérant sur les propositions du Maire, vote le budget primitif se résumant comme suit :

Section de fonctionnement

Dépenses : 265 169,58 €

Recettes : 143 632,00 €

Résultat reporté : 121 537,58 €

Total : 265 169,58 €

Section d'investissement

Dépenses : 180 869,58 €

Déficit reporté : 116 272,72 €

Recettes : 180 869,58 €

Affectation : 116 272,72 €

Total : 297 142,30 €

Budget en équilibre.

La séance est levée à vingt-heures cinq minutes.

Suivent au registre les signatures des conseillers présents.Jean-Marc GITZ Jean-Claude BOEHM Martine ADLOFF Maire 1er adjoint, 2ème adjointe,

Roland SCHAULI Christian ANTONI Yannick BRUHL 3ème adjoint, Conseiller, Conseiller,

Doris LOTZ Cédric MEHL Ludovic MEHL Conseillère, Conseiller, Conseiller, Abs. avec excuses Abs. sans excuses

Michèle RICHERT Véronique WENDLING.

Conseillère, Conseillère.