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Déliberation - DEC18
Document publié le Mardi 20 juin 2023 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Déliberation - DEC18)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Vi [le de Saint-Jean-d'Angély, 20 juin 2023
Gai ntJ eañn DÉCISION DU MAIRE # : An g e LV N° 2023_ST_DEC18
La Maire de la Ville de Saint Jean d'Angély,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 Juillet 1982,
Vu l'article L 2122.22 alinéa 5 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux
délégations du Conseil Municipal au Maire pendant la durée de son mandat,
Vu la délibération du Conseil Municipal de Saint Jean d’Angély du 28 mai 2020 portant délégation
au Maire, pour la durée de son mandat, des attributions prévues par l'article L 2122.22 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
DÉCIDE
Article 1
De conclure un avenant au bail professionnel avec AXYS FORMATION, représenté par Monsieur
Philippe ETIEN, pour les locaux situés 6 Avenue Pasteur à Saint-Jean-d’Angély.
Le PRENEUR a accès à une fibre dédiée, installée par la ville de Saint-Jean-d’Angély, moyennant la
somme de 175 € par mois à régler en même temps que le loyer, mais seulement à partir du mois
d'août 2023.
Article 2
La présente décision prise en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales fera l’objet d’un compte-rendu pour notification à la prochaine séance dy|Conseil
Municipal.
La Maire,
Conseillère E
Cette décision pourra faire l’objet d’un recours administratif ou d'un recours contentieux
devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de
sa réception par le représentant de l'Etat.
TÉLÉTRANSMIS AU
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
Hôtel-de-Ville - BP 10082 sous le n° 017-211703475-20230620-
2023 ST_DEC18-DE 17415 Saint-Jean-d’Angély cedex [ ° | | Accusé de réception Sous-préfecture Tél. : 05 46 59 56 56 le -
Fax : 05 46322994 | 2ssmorsmscccccsssstesssss ri
www.angely.net Publication dématérialisée le
AR Prefecture
017-211703475-20230620-2023_ST_DEC18-AR
Reçu le 21/06/2023
21 juin 2023
22 juin 2023