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Compte-Rendu - CR CM27 01 2026 1 Document publié le Mardi 27 janvier 2026 par la commune de Carantilly. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM27 01 2026 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Éducation, Séance du 27 Janvier 2026

Le vingt-sept janvier deux mille vingt-six, vingt heures, les membres du Conseil Municipal de Carantilly, dûment convoqués par M. le Maire, se sont assemblés à la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de M. Bruno CORON, Maire.

Date de convocation : 20/01/2026

Date d’affichage : 03/02/2026

Étaient présents: MM CORON Bruno, DUFORT Erik, PACARY Michel, LEPLEY Laurent ; Mme

PAISANT Nadège; M. LECLERC Sébastien; Mmes BARBET Isabelle, LECHEVALLIER Blandine,

NORGUET Catherine ; M. MARTIN Nicolas ; Mmes GERMAIN Honorine, MARIE Dorothée.

Étaient excusées : Mme LESECQ Marie (procuration M. PACARY) ;

Mme LEHAIRE Solange (procuration Mme NORGUET).

M. LECLERC, nommé conformément à la loi, remplit les fonctions de secrétaire.

M. le Maire présente tout d’abord ses vœux au Conseil Municipal. Il donne ensuite lecture de la lettre de M. et Mme LALOI présentant également leurs vœux au Conseil qui s’excusent de ne pouvoir assister à la cérémonie du 31 janvier prochain.

Approbation du compte-rendu de la séance du 18 décembre 2025 : M. CORON demande s’il y a des remarques. Aucune modification n’étant à apporter, il est approuvé à l’unanimité.

I. Location du logement 7 Les Ecoles (visa 28/01/2026)

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que M. et Mme SCHENA Adrien quittent le logement qu’ils occupent au 7 Les Ecoles vers la mi-février. Une pré-visite a été effectuée par la commission « bâtiments » et il n’y a pas de dégradations entraînant de gros travaux. Il pourra être remis à la location au 1% mars 2026. Une annonce a été passée et plusieurs dossiers de candidature ont été reçus et étudiés.

Après délibération, et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- décide de louer le logement du 7 Les Ecoles à M. TAMET Florian et Mme REUZEAU Cynthia

actuellement domiciliés sur GRATOT ;

- fixe le loyer mensuel à 650 € ; il sera révisable chaque année à la date anniversaire d’entrée dans les lieux ;

- fixe la caution à 650 €, équivalent à un mois de loyer ;

- autorise M. le Maire ou ses adjoints à signer tout document relatif à cette location et notamment le bail et l’état des lieux.II. Indemnités kilométriques adjoint administratif principal Lè"* classe année 2025 (visa 28/01/2026)

M. le Maire expose au Conseil Municipal que Mme Myriam LEBEHOT a utilisé son véhicule personnel pour se rendre dans différentes administrations et réunions en 2025.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal accorde à Mme Myriam LEBEHOT, adjoint administratif principal 1°* classe, une indemnité kilométrique de 187.45 € au titre de ses déplacements pour l’année 2025 à l’extérieur de la commune avec son véhicule personnel (457.2 km x 0.41 € selon le barème en vigueur).

II. Création d’un poste d’adjoint technique (visa 28/01/2026)

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal :

Conformément à l’article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L 313-1 et L 332-8,

Vu le tableau des emplois,

Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint technique en raison de l’augmentation de la charge de travail du nettoyage des bâtiments communaux (construction d’un nouveau bâtiment),

M. le Maire propose au Conseil Municipal la création d’un emploi d’adjoint technique à temps non complet soit 7h00 / 35h00 pour effectuer le ménage de la mairie, de la salle de sports et de l’espace intergénérationnel à compter du 1° mars 2026.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans cet emploi seront inscrits au budget au chapitre 012 (charges de personnel et frais assimilés).

IV. Espace intergénérationnel

M. le Maire propose de réfléchir sur les modalités de location de l’espace intergénérationnel afin de les finaliser au prochain conseil municipal. L'utilisation par les associations communales serait toujours gratuite. Il est proposé les tarifs suivants :

- vin honneur (inhumation, mariage) : 50 € pour les habitants de la commune et 80 € pour les hors commune ;

- autre location (avec repas par traiteur uniquement) : 60 € pour les habitants de la commune et 90 € pour les hors commune.

Un règlement intérieur sera établi. Une attestation d’assurance sera demandée ainsi qu’une caution de 1 000 €.

VW Vente d’enveloppes_« Prêt _à Poster » personnalisées à l'Agence Postale Communale _ (visa

03/02/2026)

M. le Maire expose au Conseil Municipal que le tarif des enveloppes « Prêt à Poster » personnalisées doit être revu du fait de l’augmentation du prix de celles de la Poste au 1° janvier 2026. En effet, il ne peut y avoir de mise en concurrence.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, décide des tarifs suivants à compter du 1” janvier 2026 des enveloppes PAP personnalisées :

- 1.72 € l’unité ;

- 16.80 € le lot de 10 ;- 145.50 € le lot de 100.

VI. Affaires diverses

1/ Maisons du Poteau : M. le Maire donne lecture au Conseil de la réponse du Département de la Manche dont les services reviendront vers la commune.

2/ Bureaux de vote élections municipales :

- Bureau du 15 mars 2026 : MM DUFORT, LEPLEY, Mmes BARBET et GERMAIN.

- Bureau du 22 mars 2026 : MM PACARY, LECLERC, Mmes LEHAIRE et MARIE.

VII. Questions diverses

1/ M. DUFORT fait un nouveau point sur les derniers travaux de l’espace intergénérationnel et présente toutes les réserves pour chaque entreprise.

D'autre part, il informe de quelques travaux à l’hôtel restaurant : un problème d’un siphon de sol, du dallage qui se décolle et des extincteurs à changer. Le plafond d’une chambre du logement 7 Les Ecoles est en cours de réfection. Un rendez-vous est pris avec l’entreprise LECARDONNEL au logement de la Gare pour des problèmes d’étanchéité des portes et fenêtres. Il informe également que du bois a été coupé par les employés communaux près du PN 22.

2/ M. PACARY informe qu’il a reçu l’entreprise ESI pour les extincteurs et les plans d’évacuation de l’espace intergénérationnel. Un devis va être établi.

3/ M. CORON informe le conseil que l’ouverture de l’agence postale est repoussée au 20 février. Finalement, le candélabre près du bâtiment ne sera pas déplacé. D’autre part, la subvention de la Poste devrait être de 25 000 €.

4/ Mme PAISANT informe le conseil que des morceaux de zinc sont enlevés au niveau de l’église et que des mauvaises odeurs sont toujours présentes dans la cantine.

5/ M. MARTIN informe le conseil qu’un poteau téléphonique est cassé dans le virage avant l’Hôtel au

Page direction Marigny.

6/ Mme LECHEVALLIER informe que les livres de la bibliothèque ont été triés et que des dons pourraient être faits à des associations.

L’ordre du jour étant épuisé, et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22H05.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que ci-dessus.

n

Le Maire, ” 2 Le Secrétaire, | 7 Hu

Bruno CORON “di Sébastien LECLERC Er

Erik DUFORT Blandine LECHEVALLIER

Michel PACARY Catherine NORGUETLaurent LEPLEY Nicolas MARTIN

Nadège PAISANT Honorine GERMAIN

Marie LESECQ Solange LEHAIRE

PP M. PACARY PP Mme NORGUET

Isabelle BARBET Dorothée MARIE