Compte-Rendu - CR CM18122025

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Compte-Rendu - CR CM18122025 Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Carantilly. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM18122025)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Vieillesse, Séance du 18 Décembre 2025

Le dix-huit décembre deux mille vingt-cinq, vingt heures, les membres du Conseil Municipal de Carantilly, dûment convoqués par M. le Maire, se sont assemblés à la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de M. Bruno CORON, Maire.

Date de convocation : 09/12/2025

Date d’affichage : 23/12/2025

Étaient présents : MM CORON Bruno, DUFORT Erik, PACARY Michel ; Mme PAISANT Nadège ; M.

LECLERC Sébastien ; Mmes BARBET Isabelle, LECHEVALLIER Blandine, NORGUET Catherine ;

M. MARTIN Nicolas ; Mmes GERMAIN Honorine, LEHAIRE Solange.

Était excusée : Mme MARIE Dorothée (procuration M. CORON).

Mme PAISANT, nommée conformément à la loi, remplit les fonctions de secrétaire.

Approbation du compte-rendu de la séance du 27 novembre 2025 : M. CORON demande s’il y a des remarques. Aucune modification n’étant à apporter, il est approuvé à l’unanimité.

I. Mise à disposition de la cantine au profit du Syndicat Scolaire Carantilly-Dangy-Quibou (visa 19/12/2025)

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’article L2144-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que les locaux communaux peuvent être utilisés par les associations, une administration ou un établissement public.

Le Maire détermine les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés, compte-tenu des nécessités de l’administration des propriétés communales, du fonctionnement des services et du maintien de l’ordre public.

En vertu de ces dispositions, la commune de Carantilly met à disposition depuis de nombreuses années, conformément aux pouvoirs propres du maire, la cantine scolaire au Syndicat Scolaire Carantilly-Dangy- Quibou.

Pour des questions d’assurance, il convient d’établir une convention entre la commune et le Syndicat Scolaire. Il est précisé que les locaux sont mis à disposition gratuitement. La convention est établie pour une durée d’un an et renouvelable par tacite reconduction sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties, moyennant le respect d’un préavis de deux mois par lettre recommandée avec accusé de réception.

Après délibération, et à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer une convention de mise à disposition de la cantine au profit du Syndicat Scolaire Carantilly-Dangy-Quibou.II. Plan partenarial de Saint-Lô Agglo relatif à la gestion de la demande de logement social et

d’information des demandeurs

M. le Maire présente au Conseil le projet de plan partenarial de la gestion de la demande et d’information du demandeur de logement social présenté en conférence intercommunale du logement de Saint- Lô Agglo. Les communes peuvent transmettre des remarques ou observations. Le conseil considère que ce projet n’appelle pas de remarques particulières.

II. Convention de mise à disposition de services suite au transfert de la compétence « Sport » à Saint- Lô Agglo (visa 19/12/2025)

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale en ses dispositions des article 61 à 63 ;

Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;

Vu les statuts de l’EPCIT ;

Vu le projet de nouvelle convention de mise à disposition de services présenté par les services de Saint- Lô Agglo, intégrant l’actualisation, les nouvelles modalités de paiement et la méthodologie d’actualisation du coût forfaitaire ;

Considérant que, suite aux fusions de 2014 et 2017 constituant aujourd’hui Saint-Lô Agglo et aux transferts de compétences, de nombreuses conventions de mise à disposition ont été conclues entre l’Agglo et plusieurs communes membres,

Considérant que les termes de la précédente convention et ses avenants ne correspondent pas toujours aujourd’hui à la réalité des prestations effectuées et qu’ils ne garantissent pas une équité entre les communes,

Considérant la volonté de préciser et d’uniformiser la rédaction de ces conventions,

Considérant la volonté de simplifier la gestion administrative et financière de ces conventions et de garantir une équité par l’application de coûts unitaires forfaitaires identiques pour des prestations équivalentes,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- Approuve le projet de la nouvelle convention présenté pour la mise à disposition de services suite au transfert de la compétence « Sport » à Saint-Lô Agglo ;

- Autorise M. le Maire à signer tous les documents nécessaires (convention, annexes...) à cette mise à

disposition.

IV: Convention de mise à disposition de services suite au transfert de la compétence « Assainissement

collectif » à Saint-Lô Agglo (19/12/2025)

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale en ses dispositions des article 61 à 63 ;

Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;

Vu les statuts de l’EPCI ;

Vu le projet de nouvelle convention de mise à disposition de services présenté par les services de Saint- Lé Agglo, intégrant l’actualisation, les nouvelles modalités de paiement et la méthodologie d’actualisation du coût forfaitaire ;Considérant que, suite aux fusions de 2014 et 2017 constituant aujourd’hui Saint-Lô Agglo et aux transferts de compétences, de nombreuses conventions de mise à disposition ont été conclues entre l’Agglo et plusieurs communes membres,

Considérant que les termes de la précédente convention et ses avenants ne correspondent pas toujours aujourd’hui à la réalité des prestations effectuées et qu’ils ne garantissent pas une équité entre les communes,

Considérant la volonté de préciser et d’uniformiser la rédaction de ces conventions,

Considérant la volonté de simplifier la gestion administrative et financière de ces conventions et de garantir une équité par l’application de coûts unitaires forfaitaires identiques pour des prestations équivalentes,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- Approuve le projet de la nouvelle convention présenté pour la mise à disposition de services suite au transfert de la compétence « Asainissement Collectif » à Saint-Lô Agglo ;

- Autorise M. le Maire à signer tous les documents nécessaires (convention, annexes...) à cette mise à

disposition.

V. Mobilier pour la salle de réunion de l’espace intergénérationnel (visa 19/12/2025)

M. le Maire informe le Conseil Municipal que compte tenu des délais de livraison, il est nécessaire de passer commande du mobilier de la salle de réunion de l’espace intergénérationnel. 3 sociétés ont été contactées : Bureautique 50 de Coutances, Neveu Bureau Concept de Saint -Lô et Vassard OMB Mobilier de Caen.

Après étude de ces 3 propositions et délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, retient la

proposition la société Neveu Bureau Concept de Saint-Lô pour un montant de 10 371.47 € TTC pour la fourniture de tables et chaises pour la salle de réunion de l’espace intergénérationnel.

VI. Décision modificative section de fonctionnement (visa 1912/2025)

M. le Maire expose au conseil Municipal qu’il est nécessaire d’ajuster les crédits du budget 2025 en section de fonctionnement. En effet, des dégrèvements ont été perçus par la commune et ont été reversés aux fermiers ce qui entraîne que les crédits prévus au chapitre 014 sont insuffisants.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le virement de crédits suivant :

Désignation Augmentation sur | Diminution sur

crédits ouverts crédits ouverts

D 615228 (chap. 011) : Entretien réparations 100 €

Autres bâtiments

D 73928 (chap.014) : Autres prélèvements pour 100 €

reversements

VII. Affaires diverses

1/ Banque Alimentaire : M. le Maire informe que la distribution des colis se fera à Gourfaleur pendant les travaux de la salle de St Martin de Bonfossé.

2/ Maisons du Poteau : M. le Maire informe qu’il n’a pas reçu de réponse à son courrier à ce jour.

3/ Réclamation des habitants du village « La Chasse » : Suite à une réclamation des habitants, M. le Maire a adressé un courrier à l’agence technique départementale l’informant de la vitesse excessive des véhicules sur cet axe.4/ Logement 7 Les écoles : Quelques membres de la commission « Bâtiments » sont allés faire une pré- visite du logement afin de voir les éventuels travaux à effectuer avant de le mettre à la location. Quelques menus travaux sont à prévoir et le logement pourra être remis à louer pour le 1° mars prochain, moyennant un loyer mensuel de 650 €. Du fait du changement du mode de chauffage le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) sera refait début janvier.

5/ Rencontre des maires et du Président du Syndicat Scolaire : Une rencontre a eu lieu le 15 décembre dernier. M. le Maire de Quibou était absent. Cette réunion a permis de faire le point sur les subventions perçues de Saint-Lô Agglo qui doivent être reversées au Syndicat Scolaire. La prochaine réunion du Syndicat est fixée au 15 janvier 2026.

6/ Départ en retraite agent communal : M. HENRY a informé la commune qu’il souhaite faire valoir ses droits à la retraite au 30 juin 2026. M. le Maire et le Maire du Mesnil Amey se sont rencontrés afin de mutualiser la recherche d’un nouvel agent. Une doublure avant le départ de M. HENRY pourrait débuter courant mai 2026.

7/ Commission « Fêtes et Cérémonies » : La commission se réunira le 05 janvier prochain afin de préparer la cérémonie des vœux et l’inauguration de l’espace intergénérationnel le 31 janvier prochain.

VIIL. Questions diverses

1/ M. DUFORT fait un point sur les travaux de l’espace intergénérationnel. Le candélabre doit finalement être déplacé. Il y a encore des finitions à faire, des retouches de peinture sont à prévoir. La terrasse en béton à l'arrière du bâtiment est réalisée. Les revêtements de sols seront posés à compter du 5 janvier.

2/M. PACARY avait indiqué lors du précédent conseil que des travaux sur le chemin au niveau de l’Hôtel Blanc étaient nécessaires. Un devis a été demandé auprès de l’entreprise LETULLIER: le curage du creux s’élève à 600 € HT et la réalisation d’une voie de garage est de 450 € HT. Le conseil donne son accord. D’autre part, M. PACARY informe le conseil qu’il est allé récupérer le mobilier proposé gracieusement aux communes par la DDFIP et qui servira pour l’espace intergénérationnel.

3/ Mme LESECQ informe les membres du conseil que le bulletin municipal est en cours de finalisation. Le devis de « Mag Print » de Coutances pour la reproduction s’élève à 913 € HT pour 315 exemplaires. D’autre paït, elle indique avoir participé au conseil d'administration de l’'EPHAD Les Hortensias de Marigny. Les 11 logements de la nouvelle résidence « Les Camélias » ont été attribués et une coordonnatrice a été nommée.

4/Mme LEHAIRE signale la présence d’une fuite d’eau dans l’église au niveau des fonds baptismaux.

5/ Mme LECHEVALLIER informe que des bénévoles de la bibliothèque sont allés visiter les locaux de la Bibliothèque Départementale à Saint-Lô. Elle souhaiterait également que la bibliothèque soit ouverte le mercredi matin tous les 15 jours.

L’ordre du jour étant épuisé, et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22H00.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que ci-dessus.Le Maire, LA La Secrétaire, 4

Bruno CORON PA Nadège PAISANT

Erik DUFORT Blandine LECHEVALLIER

Michel PACARY Catherine NORGUET

Laurent LEPLEY Nicolas MARTIN

Sébastien LECLERC Honorine GERMAIN

Marie LESECQ Solange LEHAIRE

Isabelle BARBET Dorothée MARIE

PP M. CORON