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Déliberation - Decision no 001207 du 27 05 2024 portant attribution du marche relatif a l etude pour la rehabilitation de la Piscine de Viton
Document publié le Mercredi 29 mai 2024 par la commune d'Apt.
Lien du pdf (Déliberation - Decision no 001207 du 27 05 2024 portant attribution du marche relatif a l etude pour la rehabilitation de la Piscine de Viton)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
VILLE
D’'APT
(VAUCLUSE)
Décision
n°
001207
Marché
n°
2023-000028
relatif
à
l'étude
de
faisabilité,
de
pré-programmation
et
de
programmation
pour
la
réhabilitation
de
la piscine
de
Viton
à
Apt
(84)
Attribution
du
marché
au
groupement
constitué
par
le
CABINET
GECAT
(mandataire)
et
OTCE
LANGUEDOC
ROUSSILLON
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉCISION
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
D’APT
Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
le 4"
alinéa
de
l’article
L 2122-22
ainsi
que
le 4ème
alinéa
de
l’article
L2131-2.
Vu,
la
délibération
n°
2738
du
20
juillet
2021
par
laquelle
en
application
de
l’article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
conseil
municipal
donne
délégation
à
Madame
le
Maire
afin
de
lui
permettant
d'agir
en
son
nom
et
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution,
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
de
fournitures,
services,
travaux.
Vu,
la
procédure
de
consultation
engagée
aux
fins
de
conclure
un
marché
pour
la
réalisation
d’une
l'étude
de
faisabilité,
de
pré-programmation
et
de
programmation
pour
la
réhabilitation
de
la
piscine
de
Viton
à
Apt
(84),
passée
selon
la procédure
adaptée
conformément
1°
de
l’article
R
2123-1
du
code
de
la commande
publique.
Vu,
l'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
n°
28-180750
publié
sur
le
site
du
BOAMP
du
28
décembre
2023
au
29
janvier
2024.
Vu,
offres
déposées,
avant
la
date
d'échéance
de
remise
des
offres
fixée
le
29
janvier
2024
à
12h00,
par
les
entreprises
ARWYTEC,
SARL
ADOC,
CABINET
GECAT
et SAS
MISSION
H20.
Considérant,
les
critères
de
notation
ci-après
détaillés
:
e
Valeur
technique
de
l'offre
pondérée
à 40
%
et se
déclinant
de
la façon
suivante :
-
La
méthodologie
qui
sera
appliquée
par
le
titulaire
pour
la
réalisation
de
la
mission
en
détaillant
les
prestations
relatives
à
chacune
des
phases
comprenant
un
exemple
d'étude
similaire
: 20%
-
Les
compétences
des
personnes
qui
assureront
les
prestations
(CV
et
références),
l'organisation
qui
sera
mise
en
place
et
le rôle
des
différents
intervenants
: 10%
-_
Délai
de
réalisation
de
la
mission
: 10%
e
Prix
des
prestations,
pondérée
à 60
%
selon
la formule
ci-après :
-
_N=20
+20
x
(Prix
moins
disant
- P)
/ Prix
moins
disant
MAIRIE
D'APT
- Place
Gabriel
Péri
-BP
171
84405
APT
cedex
Tél
: 04.90.74.00.34
-
Fax:
0490.7428.13
-
Mèl
: mairie@ apt.fr
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20240527-001207-CC Date de télétransmission : 29/05/2024 Date de réception préfecture : 29/05/2024
publiée le 29 mai 2024 Considérant,
l'analyse
des
offres
laissant
apparaitre
les
notations
et
les
classements
suivants
:
Opérateur
économique
nnioue
Note
critère
prix |
Note
finale
|
Classement
ARWYTEC
6,00
11,74
17.74
2
SARL
ADOC
7,00
3,00
10.00
3
CABINET
GECAT
6,20
12,00
18.20
1
SAS
MISSION
H20.
7,80
0,00
7.80
4
DÉCIDE
ARTICLE
1°'et
UNIQUE
:
L'offre
présentée
par
le
groupement
constitué
par
le
CABINET
GECAT
(mandataire),
sis
8
Rue
Lavoisier
à
SAINT
GAUDENS
(31800)
et
l’entreprise
OTCE
LANGUEDOC
ROUSSILLON,
sise
65
Impasse
Nicéphore
Niepce
à
MONTPELLIER
(34070)
est
retenue
dès
lors
qu’elle
est
apparue
comme
l'offre
la
plus
avantageuse
avec
une
proposition
dont
le montant
global
de
l'acte
d'engagement
s'élève
à 26
795
€
HT,
soit
32
154
€ TTC.
Fait
à
APT,
le
lundi
27
mai
2024
MAIRIE
D'APT
- Place
Gabriel
Péri
-BP
171
84405
APT
cedex
Tél
: 04.90.74.00.34
-
Fax
: 04.90.74.28.13
-
Mèl : mairie @apt.fr
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20240527-001207-CC Date de télétransmission : 29/05/2024 Date de réception préfecture : 29/05/2024