Procès Verbal - CM 2021 08 juin 21 PV

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Procès Verbal - CM 2021 08 juin 21 PV Document publié le Mardi 8 juin 2021 par la commune d'Oermingen. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2021 08 juin 21 PV)Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Transports, Procès-verbal Séance du 08 juin 2021 du conseil municipal

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Arrondissement de SAVERNE

COMMUNE DE OERMINGEN

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL - Nombre de conseillers élus : 15 - Conseillers en fonction : 15 - Conseillers présents : 10 - Conseillers représentés : 02 Date de la convocation : 04 juin 2021 Date de l’affichage en mairie : 04 juin 2021

SEANCE DU 08 JUIN 2021

Sous la présidence de M. SCHMIDT Simon, Maire.

Présents :

M. SCHMIDT Simon, Maire ;

Mme SCHMITT Marie Anne - WITTMANN Katia - M. NUSSLEIN Paul, Adjoints ; Mmes BUCH Marie-Claire - HOLZER Christelle - QUINT Nathalie - MM. EHRHARDT Manuel - GUINEBERT Jacky - SCHMITT Michel, Conseillers.

Absents excusés :

MM. DAHLET Gilbert et FREYMANN Jean-Marie ayant donné pouvoir respectivement à Mmes WITTMANN Katia et BUCH Marie-Claire ;

Mmes KAPPES Nadine - HAOUHAMDI Anne et M. MULLER Maxime.

Secrétaire de séance : Mme WITTMANN Katia.

Les conditions de quorum étant réunies, Monsieur le maire aborde les points inscrits à l’ordre du jour.

1. Adoption du procès-verbal de la séance du 11 mai 2021

Après avoir échangé sur les motivations de la délibération relative à l’acquisition d’une parcelle enclavée au milieu du massif forestier communal,

Considérant le bien-fondé de la demande de rectification du point 3 du procès-verbal de la séance du 13 avril 2021, non mentionnée lors de l’adoption du procès-verbal de la séance du 11 mai 2021,

Vu le nouveau libellé de l’alinéa suivant :

Vu l’intérêt de la commune de se porter acquéreur des parcelles forestières enclavées, dans l’optique d’une plantation d’arbres, afin d’assurer la continuité de la gestion de la forêt communale,

Le procès-verbal de la séance plénière du conseil municipal du 11 mai 2021 est adopté à l’unanimité.

2. Résultats de l’enquête de satisfaction du périscolaire

Madame l’adjointe au maire présente les résultats de l’enquête de satisfaction du périscolaire, qui a été remise à l’ensemble des parents des enfants fréquentant nos écoles communales afin d’identifier leurs attentes.Procès-verbal Séance du 08 juin 2021 du conseil municipal

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L’exploitation des 21 questionnaires (sur 44) a permis de confirmer la bonne image de notre structure, la qualité de l’accueil, des animations et des repas.

Le faible nombre de répondant pourrait résulter de la levée de l’anonymat lors du remplissage du questionnaire.

Des pistes d’amélioration sont identifiées à travers le verbatim et les contributions des conseillers municipaux :

- Améliorer la communication vers les parents pour notamment les informer des activités proposées et l’implication de leurs enfants,

- Enrichir les éléments de l’enquête par une approche plus qualitative en interrogeant collectivement les enfants du CM1 / CM2. Ce recueil pourrait être pris en charge par le directeur de l’école,

- Adapter davantage les activités aux tranches d’âges,

- Relancer des activités thématiques avec des intervenants du monde associatif, - Eviter les redondances avec les activités de bricolage pratiquées à l’école, - Permettre aux parents de participer aux repas…

Une nouvelle action de communication sera initiée dès la prochaine rentrée scolaire.

3. Convention de mise en œuvre du travail non rémunéré

Monsieur le maire présente le projet de convention sur le travail non rémunéré à intervenir entre le parquet du tribunal judiciaire de Saverne et la collectivité locale.

Cette convention a pour objet de fixer le cadre de la mise en œuvre du travail non rémunéré, qui n’est pas une peine mais une mesure alternative aux poursuites pénales, préconisée par le procureur et validée par le président du tribunal. Sa durée est de 100 heures maximum pour un délit et de 30 heures maximum pour une contravention.

Les activités suivantes pourraient être retenues hors période hivernale :

- Entretien des bâtiments et des espaces publics, des espaces verts et fleuris, - Travaux de tonde, fauchage et débroussaillage,

- Divers travaux de peinture, nettoyage, etc…

Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales,

Vu les dispositions des articles 41-2 et suivants, R 15-33-42 et R15-33-55 du code de procédure pénale,

Vu le projet de convention portant mise en œuvre du travail non rémunéré,

Attendu qu’il est dans l’intérêt de la commune de s’inscrire dans ce nouveau dispositif du travail non rémunéré,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de :

 Adopter les dispositions de la convention portant mise en œuvre du travail non rémunéré,

 Autoriser Monsieur le maire à signer ladite convention et tout document utile,  Désigner le maire comme référent local pour l’accueil des mis en cause.Procès-verbal Séance du 08 juin 2021 du conseil municipal

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4. Dépose d’un dispositif publicitaire non réglementaire

Monsieur le maire détaille l’historique de la pose d’un support publicitaire sur la façade de la maison d’habitation sise 12 rue de Herbitzheim, qui n’est pas conforme avec le règlement national de publicité.

Par courrier du 09 novembre 2020, les services de la préfecture du Bas-Rhin ont notifié à la société PUBLIMAT une demande de dépose du panneau publicitaire.

En application des dispositions des articles L. 581-26 à L. 581-45 du code de l’environnement, ce manquement peut faire l’objet notamment d’une procédure de sanctions administratives.

A défaut, l’autorité compétente en matière de police se verrait contraint de mettre en application les dispositions en matière de sanctions prévues par le code de l‘environnement.

Une nouvelle mise en demeure a été notifié à l’afficheur.

Le conseil municipal en prend acte.

5. Enlèvement des épaves de voiture

Monsieur le maire propose de reconduire l’opération d’enlèvement des épaves de voiture, qui encombrent l’espace public ou sont laissées à l’abandon sur les propriétés privées.

La campagne précédente a permis d’enlever 20 véhicules sur les 21 épaves recensées. A ce jour, 11 nouvelles épaves ont été repérées.

La réglementation précise que : « Lorsqu'il est constaté qu'un véhicule stocké sur une propriété privée ou publique semble être privé des éléments indispensables à son utilisation normale et semble insusceptible de réparation immédiate à la suite de dégradations ou de vols …, le maire met en demeure le maître des lieux de faire cesser l'atteinte à l'environnement, à la santé ou à la salubrité publiques… ».

En application de cette réglementation, le propriétaire d’un véhicule hors usage doit obligatoirement le remettre à un centre agréé, qui va le dépolluer et le démonter pour recyclage. Chaque propriétaire pourra signer une décharge autorisant la commune à faire procéder gracieusement à cet enlèvement.

Un courrier d’information sera adressé dans un premier temps aux propriétaires de voiture épave, qui sera suivi le cas échéant d’un rappel à la réglementation.

A défaut de réaction, une mise en demeure en courrier recommandé leur sera adressée fixant un délai de rigueur pour l’enlèvement du véhicule, sous peine d’application d’une astreinte de dix euros par jour de retard.

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal décide de :

 Recenser les épaves de voiture stockées sur une propriété privée ou publique,  Renouveler l’opération d’enlèvement après signature d’une décharge,  Appliquer une astreinte aux propriétaires qui ne se mettent pas en conformité avec la réglementation après notification d’une mise en demeure,

 Charger Monsieur le maire de l’application de ces dispositions.Procès-verbal Séance du 08 juin 2021 du conseil municipal

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6. Aide à la valorisation du patrimoine bâti

 Dossier de M. LAOUAR Yves

Monsieur le maire présente le dossier de demande de subvention déposé par M. LAOUAR Yves pour les travaux de rénovation de la façade de la maison sise 41, rue des Alliés. Le montant de la dépense relative à ces travaux s’élève à 2.000,- € TTC.

Considérant la délibération du 11 juin 2001 portant création d’une aide à la valorisation du patrimoine bâti, et celle du 10 juin 2002 fixant les conditions d’octroi et le montant des subventions communales,

Considérant la demande déposée par M. LAOUAR Yves visant à obtenir une participation financière de la commune aux travaux de valorisation de son patrimoine bâti,

Attendu que la facture est acquittée,

Vu que la surface subventionnable est estimée à 44 m2,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal décide de :

 Verser au demandeur une aide financière de 3,81 € par m2 de façades, soit 167,64 €.

7. Inventaire des maisons inoccupées

Monsieur le maire commente la liste des 27 logements vacants dans la commune, hors cité, arrêtée au 01 juin 2021.

L’actualisation régulière de cette liste doit permettre de suivre l’évolution du patrimoine bâti et d’identifier les personnes à contacter par les porteurs d’un projet d’acquisition et de réhabilitation de ces maisons inoccupées.

Les maisons datant d’avant 1938 peuvent bénéficier du conseil architectural gratuit du Parc régional des Vosges du nord et bénéficier d’importantes subventions départementales et communales, dont le montant maximum est fixé à 20.000,- € sous réserve du respect du cahier des charges.

Le conseil municipal en prend acte.

8. Projet d’aménagement du carrefour de la sortie du lotissement

Monsieur le maire évoque à nouveau le projet d’aménagement du carrefour du lotissement et de la route départementale, qui permettrait de réduire la vitesse et sécuriser la circulation des véhicules et des piétons.

Diverses hypothèses de travail sont émises :

- Aménagement d’un plateau surélevé (coût estimé à 49.000,- €),

- Installation de feux de signalisation avec détecteur de vitesse (coût estimé à 41.000,- €), - Maintien de l’existant (Panneau Stop et miroir)…Procès-verbal Séance du 08 juin 2021 du conseil municipal

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Ce projet d’aménagement nécessite l’avis des services techniques du Département, qui pourrait contribuer au financement de l’opération en prenant à sa charge notamment la couche de roulement.

Ce point sera réinscrit à l’ordre du jour d’un prochain conseil municipal.

9. Acquisition d’une licence IV de débits de boisson

Monsieur le maire présente le projet de cession d’une licence IV de débit de boisson par la propriétaire du restaurant du Commerce, qui souhaite privilégier le maintien de cette licence dans la commune.

Pour obtenir une licence de débit de boisson ou de restaurant, il faut à la fois obtenir un permis d’exploitation, délivré nominativement après une formation spécifique, et effectuer une déclaration préalable.

Même si la commune dispose d’un café restaurant en activité, il semble opportun de prendre rang afin de maintenir cette licence au sein de la commune.

Cette licence pourrait ensuite être attribuée nominativement à un responsable d’association, à un gestionnaire de la salle polyvalente ou encore servir lors de la grande fête de ‘oignon.

Les débats mettent en exergue une tendance favorable au sein du conseil municipal, à l’exception d’un avis contraire, pour l’acquisition de cette licence à un prix à convenir.

Ce point sera inscrit à l’ordre du jour d’un prochain conseil municipal.

10. Divers

Les conseillers municipaux évoquent les points suivants :

 Le bureau de vote des élections régionales et départementales des 20 et 27 juin 2021, ouvert de 08 H. à 18 H., est transféré dans la grande salle du centre socioculturel afin de garantir le respect des gestes barrières et des mesures de distanciation.

 L’opération de capture des chats errants a permis de stériliser 11 chats à ce jour, qui sont ensuite relâchés sur leur lieu de piégeage.

 Les travaux de viabilisation du lotissement ont repris ces derniers jours avec l’aménagement de la voirie provisoire et la mise en conformité d’un coffret électrique.

 Suite à l’incident du chien mordeur, constaté sur place par les services de la gendarmerie, la publication d’un arrêté municipal a contraint les propriétaires à faire réaliser une évaluation comportementale de leur bouledogue américain, par un vétérinaire agréé, à leurs frais.

 La campagne de plantation des fleurs, avec la participation des écoles, est également ouverte aux conseillers municipaux.

 L’imminente livraison du nouveau tracteur VELTRA permettra de reprendre les opérations de fauchage des accotements des voiries communales et des chemins d’exploitation.Procès-verbal Séance du 08 juin 2021 du conseil municipal

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 La réception du chantier de la fibre optique mené par Rosace a permis d’ouvrir la commercialisation des offres à compter du 31 mai 2021.

 Par courrier du 31 mai 2021, la direction de l‘agence territoriale de l’ONF a officialisé l’arrivée de M. KEYSER Christian, technicien forestier, sur notre triage. Il prendra en charge la gestion de notre forêt communale à compter du 1 juin 2021.

 Les agents communaux sont intervenus sur la toiture d’une grange (rue de Sarre- Union) pour enlever une faitière en équilibre instable dans la gouttière.

 La municipalité, en accord avec le personnel enseignant, a rejeté les demandes de dérogation pour des enfants non domiciliés dans la commune.

 La commune a souscrit des abonnements « Orange Fibre » pour la mairie, le périscolaire, la bibliothèque et les deux écoles.

 La cession du terrain constructible de la rue des Alliés fera l’objet d’une insertion publicitaire et d’une mise en ligne sur notre site internet.

 Les propriétaires des deux parcelles du lieudit « Bockenheimerwies », enclavées au milieu du massif forestier, ont retiré leur offre de cession. La commune ne pourra donc pas se porter acquéreur de ces terrains.

 La prochaine réunion du conseil municipal est prévue le mardi 06 juillet 2021…

SCHMIDT Simon

SCHMITT Marie Anne NUSSLEIN Paul

WITTMANN Katia BUCH Marie-Claire

DAHLET Gilbert Absent excusé EHRHARDT Manuel

FREYMANN Jean-Marie Absent excusé GUINEBERT Jacky

HAOUHAMDI Anne Absent excusé HOLZER Christelle

KAPPES Nadine Absent excusé MULLER Maxime

QUINT Nathalie Absent excusé SCHMITT Michel