Compte-Rendu - cr du cm du 26.03.2026

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Compte-Rendu - cr du cm du 26.03.2026 Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune d'Audrieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 26.03.2026)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL

Présents :

M. Philippe GAUTIER, Maire,

M. André VERGER, Mme Lydie COPEAU, M. Romain LEFRANC, Adjoints,

Mme Coralie HARDEL, M. Florian LAIR, Mme Caroline DEBEDDE, M. Mickaël NICOLAS, Mme Florence LEMASSON, M. Bruno PALIN, M. Frédéric MÉDOT, Mme Sophie BOURRACHAU, M. Olivier CAVÉ, conseillers municipaux.

Absents excusés : Mme Séverine LEHOUX a donné pouvoir à M. André VERGER. Mme Maryon OBERLÉ a donné pouvoir à M. Romain LEFRANC.

Secrétaire de séance : Il a été procédé conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à la nomination d’un secrétaire au sein du Conseil. Mme Lydie COPEAU a été désignée pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.

Le Conseil Municipal légalement convoqué le samedi 21 mars 2026 s’est réuni le jeudi 26 mars 2026, à 20h30, dans la salle du conseil, sous la Présidence de Monsieur Philippe GAUTIER, Maire.

Le quorum étant atteint, la séance peut valablement se tenir.

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal du 03 mars 2026

Approbation du procès-verbal du 20 mars 2026.

Délégations du Conseil Municipal au Maire.

Indemnités du Maire et des Adjoints.

Nomination des délégués communaux au : SIVOS, SDEC ENERGIE, SMAEP du Vieux Colombier, ADTLB, CIID de la CDC STM, CNAS, FREDON.

Modification des statuts du SIVOS.

Affectation des dépenses à l’article 623.

Questions et informations diverses.

nBYSNT

ne

=01-

Monsieur Philippe GAUTIER, Maire, procède au vote, à main levée, du procès-verbal de la séance du 20 mars 2026.

Le procès-verbal est voté par 12 voix POUR, 3 ABSTENTIONS, par le conseil municipal.

Vote : Pour - 12 cg Contre - cg Abstention - 03 |

- 02 -

Monsieur Philippe GAUTIER, Maire, procède au vote, à main levée, du procès-verbal de la séance du 20 mars 2026.

Le procès-verbal est voté à l’unanimité par le conseil municipal.

Vote : Pour - 15 a Contre - a Abstention - |

N°12 - 2026 _-03-Monsieur le Maire expose que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-22 et L. 2122-23, permettent au conseil municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences.

Le but de ces délégations est d’accélérer la prise de décision des communes et d’éviter de convoquer le conseil municipal sur chaque demande.

æ Après avoir entendu toutes les explications, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE, pour

la durée du présent mandat, et dans un souci de favoriser une bonne administration communale, de confier à Monsieur le Maire, les délégations suivantes :

1° De procéder, dans les limites des crédits fixées au budget, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au II de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l’ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal ;

2° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget (dont le SDEC ENERGIE) ;

3° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

4° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

5° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

6° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

7° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

8° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

9° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, et ce dans la limite des zones concernées par le droit de préemption urbain ;

10° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ;

11° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

12° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum, fixé à 300 000 € par année civile ;

13° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code et ce dans la limite des zones concernées par le droit de préemption urbain et pour un montant inférieur à 300 000 € ;

14° D’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l’urbanisme ;

15° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

16° D'arrêter et de modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

17° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de Justice et experts ;

18° De procéder, pour les projets d’investissement inscrits au budget, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens MUNICIPAUX ;

19° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, sans conditions fixées par le conseil municipal ;20° De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions, sans conditions fixées par le conseil municipal ;

21° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal de 4 600 € ;

Vote : Pour -15 og Contre - a Abstention - |

N°13 - 2026

_ 04—

OO INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Monsieur le Maire précise que les Maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d’indemnités de fonction au taux maximum du barème. Toutefois, le conseil municipal peut, à la demande du Maire, fixer pour celui-ci une indemnité inférieure au barème.

Monsieur le Maire informe qu’au dernier recensement en 2025, la commune d’Audrieu totalisait une population de 1167 habitants. Le taux d’indemnités étant fonction du nombre d’habitants, pour la commune d’Audrieu, le taux maximal de l’indemnité de fonction est donc de 55.70 % (2289,56 € brut) pour le Maire et de 21.38 % (878,83 € brut) pour les Adjoints.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24 ; Vu le décret n° 2022-9094 du 7 juillet 2022 revalorisant l'indice brut terminal de la fonction publique depuis le 1% juillet 2022 ;

Vu le budget communal :

Considérant que lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du Maire, sont fixées par délibération ;

Considérant que toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du Maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal ;

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions des élus concernés dans la limite des taux maxima prévus par la loi ;

Considérant que le conseil municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure au barème applicable, à la demande du Maire ;

Considérant que Monsieur le Maire a demandé expressément à cette assemblée de percevoir une indemnité de fonction inférieure au barème légal ;

M. Philippe GAUTIER propose les taux suivants : 38.5% (soit 1 581.66 € brut) pour le Maire, 17% (soit 698.39€ brut) pour le 1° Adjoint, et 12,00% (soit 492.98€ brut) pour le 2°% et le 3ème Adjoint.

© Après avoir entendu toutes les explications, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE DE FIXER les taux suivants, à compter de l'installation du nouveau conseil, de l’élection du Maire et des Adjoints, et pour la durée du mandat, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux par l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales :

* Indemnités de Monsieur le Maire :

38.5 % de l’indice brut terminal de la fonction publique suivant mises à jour de cet indice. * Indemnités du 1° adjoint :

17.00 % de l'indice brut terminal de la fonction publique, suivant mises à jour de cet indice. * Indemnités du 2*"° et 3°"° adjoint :

12.00 %% de l’indice brut terminal de la fonction publique, suivant mises à jour de cet indice.

Vote : Pour -15 a Contre - © Abstention - |N°14 - 2026 -05—

NOMINATION DES DELEGUES COMMUNAUX

Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu’il faut désigner des délégués dans les différents organismes suivants :

a) SDEC ENERGIE : |

Deux titulaires : M. Philippe GAUTIER et M. Olivier CAVE.

Le vote est effectué à main levée : 15 VOIX POUR

b) C.N.ASS : (Comité National d’Actions Sociales)

Un titulaire : Mme Florence LEMASSON

Un suppléant : Mme Lydie COPEAU

Le vote est effectué à main levée : 15 VOIX POUR

c) SIVOS :

Un titulaire : M. André VERGER

Un suppléant : Mme Coralie HARDEL

Le vote est effectué à main levée : 15 VOIX POUR

d) S.M.A.E.P. DU VIEUX COLOMBIERS :

Un titulaire : M. André VERGER

Un suppléant : M. Romain LEFRANC

Le vote est effectué à main levée : 15 VOIX POUR

e) FREDON:

Un titulaire : M. Mickaël NICOLAS

Un suppléant : M. Romain LEFRANC

Le vote est effectué à main levée : 15 VOIX POUR

f) ADTLB :

Un titulaire : M. Frédéric MÉDOT

Un suppléant : Mme Caroline DEBEDDE

Le vote est effectué à main levée : 15 VOIX POUR

g) C.LI.D. (Commission Intercommunale des Impôts Directs) :

Un titulaire : Mme Maryon OBERLÉ

Un suppléant : Mme Sophie BOURRACHAU

Le vote est effectué à main levée : 15 VOIX POUR

& Après avoir entendu toutes les explications, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal DESIGNE comme inscrits ci-dessus tous les délégués communaux dans les différents organismes.

Vote : Pour - 15 a Contre - o Abstention -

N°15 - 2026 - 06—

U MODIFICATION DES STATUTS DUSIVOS

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal la demande du SIVOS pour la modification de leurs statuts.

M. Philippe GAUTIER invite le conseil municipal à en délibérer.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment en ses articles L.5211-17 à L. 5211-20 ;

Vu l'arrêté préfectoral du 2.08.2029 portant sur la dernière révision des statuts du SIVOS de Tilly-sur-Seulles;

Vu la délibération n°2026-01 du comité syndical du SIVOS de Tilly-sur-Seulles en date du 4 mars 2026 décidant le transfert du siège du syndicat dans les locaux de la mairie de Condé-sur-Seulles ;Considérant que les communes membres disposent d’un délai de trois mois pour se prononcer à compter de la notification de la délibération du syndicat ;

& Après avoir entendu toutes les explications, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE : # D’ACCEPTER la modification des statuts du SIVOS de Tilly-sur-Seulles en son article 2. * D’AUTORISER le Maire à signer tout document nécessaire afférent à cette décision.

Vote : Pour - 15 o Contre - o Abstention -

N°16 - 2026 -07-

/ AFFECTATION DES DEPENSESAL'ARTICLEG62Z

M. Philippe GAUTIER explique au conseil municipal qu’il faut encadrer les dépenses affectées à l’article 623. Le conseil municipal est invité à délibérer pour lister les dépenses à mandater à l’article 623.

& Après avoir entendu toutes les explications, et en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’affecter à l’article 623, dans la limite des crédits repris au chapitre budgétaire, les dépenses suivantes :

Le repas des Aînés.

Les colis des Anciens.

Le Noël des enfants.

Spectacles de Noël.

Les commémorations du 8 mai, 6 juin et du 11 novembre.

Les vœux du Conseil.

D’une façon générale, l’ensemble des biens et services, objets et denrées ayant trait aux fêtes, cérémonies, et diverses prestations et cocktails servis lors de réceptions officielles et inaugurations.

° Les fleurs, bouquets, gravures, médailles, coupes et autres présents offerts à l’occasion de divers évènements notamment de départs (notamment en retraite), ou lors de réceptions officielles.

+ Les dépenses liées à l’achat de denrées et petites fournitures pour l’organisation de réunions, ateliers ou manifestations.

Téléthon.

Noël du personnel.

Les cartes cadeaux.

Animations (feux d’artifice, courses de vélo).

Le bulletin communal.

e Reliures des divers registres.

Vote : Pour - 15 a Contre - a Abstention -

- 08—

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les travaux de voirie de la « rue de la Gare » et d’une partie de la « rue de Vaubadon » sont dans les temps.

La séance est levée à 21h06

Le Maire, Le secrétaire de séance M. Philippe GAUTIER Mme Lydie COPEAU